Conseil Municipal - CM 2025 03 27

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Conseil Municipal - CM 2025 03 27 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2025

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Arnela Salkanovic-Tessier, Nicolas Deuquet, Isabelle Evrard, Aurélia Fluteau.

Membres excusés : Monsieur Sylvain Mauchaussat a donné pouvoir à Monsieur Didier Lamoureux, Monsieur Rémi Durin a donné pouvoir à Madame Françoise Demonja.

Membres absents : Monsieur David Lamoureux.

Secrétariat de séance : Didier Lamoureux

Informations du maire dans le cadre de ses délégations :

Devis signé pour la mairie Parbaud 3 163.38 €

Devis signé pour la mairie Couleurs Déco 312.00 €

Devis signé entretien de matériel Micard 1 455.37 €

Prise d’un arrêté de circulation pour le tour cycliste « cadet Dunois »

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2025 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 février 2025.

ORDRE DU JOUR :

1) Budget assainissement : Compte Financier Unique 2024

Le conseil municipal délibère pour la première fois sur le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace le

compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêt des comptes de l’exercice 2024. Le CFU

est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Le CFU exprime les résultats de l’exécution

du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux

sections. Il est proposé à Monsieur Jérôme Ducher d’être désigné président de séance pour le vote du CFU

2024 du budget assainissement de la commune.

Il est proposé à l’assemblée, les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 46 820.27 € Dépenses 42 095.80 € Excédent 4 724.47 € Excédent antérieur reporté 16 760.20 € Résultat de fonctionnement 21 484.67 €

Section d’investissement

Recettes 23 287.15 € Dépenses 43 888.93 €Après présentation du CFU 2024, Monsieur Jacques-André Boquet, quitte la salle pour permettre au conseil municipal de voter. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte financier unique du budget assainissement, charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

2) Assainissement : Affectation du résultat

Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique 2024, résumé comme ci-dessous :

Délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) 0.00 €

2 – Affectation complémentaire en « Réserves » (1068) 0.00 €

3 – Excédent d’investissement à reporter au BP 2025 (Ligne 001) 77 789.78 €

4 – Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2025 (Ligne 002) 21 484.67 €

3) Budget assainissement : Fixation des tarifs d’assainissement collectif 2025

Monsieur le Maire rappelle que le service de l’assainissement qui dessert le bourg est déficitaire depuis la

construction de la nouvelle station d’épuration et ne s’équilibre que grâce à l’excédent d’investissement

cumulé (FCTVA). Il précise que cet excédent s’épuise. Il informe également que les changements législatifs

Excédent -20 601.78 € Excédent antérieur reporté 98 391.56 € Résultat d’investissement 77 789.78 €

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Solde antérieur reporté 2023

Résultat de l’exercice 2024

--------------------------------------

Solde d’exécution cumulé

Montant

Excédent antérieur reporté 2023

Solde d’exécution de l’exercice 2024

------------------------------------------

Solde d’exécution cumulé

Restes à réaliser :

Dépenses………………………….

Recettes…………………………..

Montant

16 760.20€

4 724.47€

-----------------

21 484.67 €

98 391.56 €

-20 601.78 €

-----------------

77 789.78€

0.00 €

0.00 €

TOTAL A AFFECTER 21 484.67€ EXCEDENT DE FINANCEMENT 77 789.78€intervenus en 2024 et 2025 impliquent que l’assainissement ne sera vraisemblablement pas une compétence

de la communauté de communes du Pays Dunois en 2026 comme le prévoyait la loi. Il propose au conseil

municipal au titre de l’année 2025, de porter le prix de la part fixe (abonnement) à 90 € et le prix du M3 à

1.10 €. Après débat, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les prix de l’assainissement pour 2025

comme proposé ci-dessus.

4) Budget assainissement – Approbation du budget primitif 2025

Monsieur Boquet, Maire présente une maquette de budget primitif 2025 pour le budget assainissement. Il

est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 73 090.36 € 73 090.36 €

Section d'investissement 113 517.64 € 113 517.64 €

TOTAL 186 608.00 € 186 608.00 €

5) Budget principal CFU 2024

Le conseil municipal délibère également pour la première fois sur le Compte Financier Unique (CFU) qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêt des comptes de l’exercice 2024. Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections. Il est proposé à Monsieur Ducher d’être désigné président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal. Il est proposé à l’assemblée, les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :

Après présentation du CFU 2024, Monsieur Jacques-André Boquet, quitte la salle pour permettre au conseil municipal de voter. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte financier unique du budget principal, charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

6) Budget principal : Affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes 626 745.32 € Dépenses 591 848.02 € Excédent 34 897.30 € Excédent antérieur reporté 227 532.48 € Résultat de fonctionnement 262 429.78 €

Section d’investissement

Recettes 578 800.56 € Dépenses 599 733.51 € Déficit -20 932.95 € Déficit antérieur reporté -3 660.22 € Résultat d’investissement -24 593.17 €Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique 2024 résumé comme ci-dessous:

Délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) 172 777.59 €

2 – Affectation complémentaire en « Réserves » (1068) 0.00 €

3 –Déficit d’investissement à reporter au BP 2025 (Ligne 001) 24 593.17 €

4 – Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2025 (002) 89 652.19 €

7) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025

Le panier des recettes fiscales de la commune est composé de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Les niveaux votés par la commune en 2024 sont 56,78 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 35,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 9,06 % pour la taxe d’habitation. Il est proposé de reconduire en 2025 les niveaux votés en 2024 soit 56,78 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 35,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 9,06 % pour la taxe d’habitation. Le produit fiscal attendu pour 2025 s’établit à 208 921 € au compte 73111 et 21 441 € au compte 74833. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc de les maintenir comme indiqué ci-dessus. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs aux effets ci-dessus.

8) Vote des subventions 2025

Le conseil municipal après étude et rapport de la commission des finances, décide d’attribuer les

subventions reçues en mairie de la manière suivante :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Solde antérieur reporté 2024

Résultat de l’exercice 2024

----------------------------------------

Solde d’exécution cumulé

Montant

Excédent antérieur reporté 2024

Résultat de l’exercice 2024

------------------------------------------

Solde d’exécution cumulé

Restes à réaliser :

Dépenses………………………….

Recettes………………………….

Solde négatif

Montant

227 532.48 €

34 897.30 €

------------------

262 429.78 €

-3 660.22 €

-20 932.95 €

-24 593.17 €

-148 184,42 €

0.00 €

-172 777.59 €

TOTAL A AFFECTER 262 429.78 € BESOIN DE FINANCEMENT -172 777.59 €Vote du Conseil Municipal Nom Montant en €

Nombre de membres en exercice :

Ecole de Musique

23 320 Bussière Dunoise 300.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Amicale Sapeurs-pompiers

23 320 Bussière Dunoise 150.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Conciliateurs de Justice

87 350 Panazol 150.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Et au milieu coule la Creuse

23 800 La Celle Dunoise 300.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Le Paradis de Pablo

23 800 La Celle Dunoise 300.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

France ADOT

23000 GUERET

(Village ambassadeur)

150.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Bout’Choux Dunois

23800 Saint Sulpice le Dunois 500.00 €

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

Vote : pour : contre : abstentions :

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés

Vote : pour : contre : abstentions :

FNACA 50.00 €

Total 1 900.00 €

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a déjà voté une subvention à Médecins du monde de 1000.00 € pour porter assistance à la population de Mayotte après le passage d’un cyclone.9) Allocation naissance 2025

Monsieur le Maire rappelle l’usage par la commune via le budget principal, de verser une allocation de 200 € à l’occasion du premier anniversaire des enfants résidants sur la commune. Il est proposé à l’assemblée de reconduire cette allocation pour 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide, de reconduire l’allocation naissance de 200 €, de verser cette allocation à l’occasion du premier anniversaire des enfants (enfants nés en 2025), domiciliés sur la commune sur le compte bancaire de l’enfant ou des parents. Les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget primitif 2025.

10) Budget principal – Approbation du budget primitif 2025

Monsieur Boquet, Maire présente une maquette de budget primitif pour 2025 pour le budget principal. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 659 840.55 € 659 840.55 €

Section d'investissement 735 912.94 € 735 912.94 €

TOTAL 1 395 753.49 € 1 395 753.49 €

11) Objet : Redevance annuelle 2025 pour occupation du domaine public - orange

Monsieur le Maire propose de fixer les redevances d’occupation du domaine public 2025 dues par les opérateurs de communications électroniques sur le patrimoine au 31 décembre 2024 qui s’élève à 3 208.67 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public conformément aux dispositions des articles R20-45 à R20-54 du Code des postes et télécommunications électroniques à son montant révisé au 1er janvier de chaque année ; précise qu’au 31 décembre 2024, le total des artères aériennes est de 33.34 kilomètres, le total des artères souterraines est de 21.028 kilomètres et la surface des autres installations est de 0.7m². Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre les mesures nécessaires aux effets ci-avant exposés.

Divers :

Monsieur Boquet fait part au conseil de la « Journée mon espace santé » le jeudi 3 avril, organisée par le cabinet médical et la sécurité sociale, destinée aux patients et professionnels de santé. Cette journée d’informations et d’échanges se tiendra à la salle des loisirs.

Monsieur Boquet évoque le projet d’Internat rural qui fait l’objet d’une nouvelle réunion des parties intéressées le vendredi 28 mars.

Monsieur Ducher Informe le conseil municipal de la proposition du Conseil municipal des enfants d’une rencontre avec le conseil municipal, celle-ci pourrait prendre la forme d’un pique-nique aux beaux jours.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier Lamoureux Jacques-André Boquet