Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 127 Adoption du proces verbal de la seance du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 septembre 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 juillet 2023
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 février 2023
Procès Verbal - 2 Proces verbal 21032026
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL DE SEANCE 2 CM du 12 Fevrier 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 13 JUIN 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 13 JUIN 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE 20 juin
Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 20 DEC 2023 2
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Andrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 20 DEC 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ANDREST
| PROCES VERBAL DE SEANCE
L J SEANCE DU 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Louis DINTRANS Maire.
PRESENTS : Mme Dominique PAPOT, MM. Stéphane CLOIX, Michel FONTAN, Baptiste HANSE, Jérôme
LENDRES, Mmes Virginia MARGIER, Aurélie PAILHAS, Karen TUAL, M. Jérôme SALLES.
ABSENT EXCUSE : Jean-François COMBESCOT (procuration à Baptiste HANSE)
ABSENTE : Christina CHEVALIER
Date de convocation : 18 décembre 2023 - Date d'affichage de la convocation : 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 12 - Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Ilest procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ET RAPPORTEURS
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2023
DCM 2023 - Coupe de bois 2024 — M Le Maire
DELIBERATIONS
DCM 2023 - Coupe de bois 2024
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES ET LEURS RAPPORTS
DCM 2023 - Coupe de bois 2024
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Directeur de l’Agence de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, approuve l'Etat d'Assiette de l’année 2024 des coupes présentées ci-après et
demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites
à l'état d'assiette telles que présentées ci-après ;
Pour ces coupes, il précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation ;
Informe-le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après.
Etat d'assiette 2024 — Forêt Communale Andrest Année prévue DECISIONS DE LA COLLECTIVITÉ
dans le
Tps Volume SiNAeE Réglée/ | document de Année # a . Mode de . Parcelle de présumé à Non estion roposée Année Destination des bois commercialisation
upe | réalisable | parcourir 8 PFOPI décidée prévisionnel co Réglée durable par l'ONF (m3) (ha) à par la Bois
(aménagement llectivité Délivrance . Bois
forestier) POPSEUNIEE IUENKE (Affouages) ni sur façonnés _ pied
3b |E 21 0.45 OUI |2022 2024 2024 Ü x O x O
5b Î|E 56 1.49 OUI |2020 2024 2024 O Ü x x Ü
Justification en cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une Parcelles
coupe (cf article L 214-5 du CF)
P 5Sétalement
O PR-AC Affouage, cessions des affouages
O PR-CU Conflit d'usage
O PR-DE Desserte
Ü PR-FO Foncier
Cl PR-RI Raison financière
Ü PR-UR Urgence
O PR-AU Autre cas de figure (à préciser) :
Mode de délivrance des Bois d’affouages : Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANIS
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
e M. DINTRANS Louis
e M.FONTAN Michel
e M. COMBESCOT Jean-François
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente
restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans
possibilité de revente. Le conseil municipal donne pouvoir à M le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 3 bet 5 b.
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
Procès-verbal validé le 24 janvier 2024,
Le secrétaire, Le Maire,
Michel FONTAN Louis DINTRANS
rerei >
TL