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Procès Verbal - PV de la séance du CM du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV de la séance du CM du 9 novembre 2020 rectification matérielle suite au CM du 21 décembre 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du CM du 9 novembre 2020 rectification matérielle suite au CM du 21 décembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Ville de SAVERNE
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 9 novembre 2020
L’an Deux Mille Vingt, le lundi 9 novembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Saverne, légalement convoqués le 2 novembre, se sont réunis au Château des Rohan, sous la présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire de la Ville de Saverne.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 33
Etaient présents sous la présidence de :
M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
Les Adjoints :
M. BURCKEL, Mme STEFANIUK, M. SCHAEFFER, Mme ESTEVES, M. DUPIN, Mme KREMER, M. BUFFA, Mme BATZENSCHLAGER, M. LUX
Les Conseillers Municipaux :
Mme OBERLE, M. KREMER, Mme THIBAULT, M. MARTIN, Mme ÖZDEMIR-AKSU, M. CANNEAUX, Mme EL GRIBI, M. OURY, Mme PAPIN, M. KILHOFFER, Mme AYDIN, M. ZUBER, Mme SCHEFFLER-KLEIN, M. BOOS, Mme VIEVILLE, Mme SCHNELL, Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN, Mme HAUSHALTER, M. PEREIRA
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 30
Le quorum est atteint avec 30 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR A L’OUVERTURE 3
M. OBERLE, ayant donné procuration à M. LEYENBERGER
Mme LAFONT, ayant donné procuration à M. CANNEAUX
Mme WAGNER, ayant donné procuration à M. PEREIRA
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR A L’OUVERTURE 0
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20201221-20210108-4-DE
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 2
Assistaient en outre à la séance :
Mme Coralie HILDEBRAND, Directrice Générale des Services
M. Gilles DORSI, Directeur Général Adjoint
Mme Cathie KENNEL, Assistante de direction
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-103 Désignation du secrétaire de séance
2020-104 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2020-105 Décision modificative n°1 – Budget du Port de plaisance
2020-106 Création d’un service de transport urbain de personnes
2020-107 Convention de partenariat avec la Roseraie
PATRIMOINE, URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
2020-108 Cession de parcelle au lieu-dit Grosse Saubach
2020-109 Cession d’un terrain rue de la Roseraie
2020-110 Modification du Plan Local d’Urbanisme
2020-111 Acquisition d’un local commercial rue Poincaré
ANIMATION, CULTURE, SPORTS, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020-112 Convention 2020 avec l’association des Œuvres Scolaires
2020-113 Subvention pour l’atelier théâtre du lycée Leclerc
2020-114 Subventions aux associations sportives
RESSOURCES HUMAINES
2020-115 Bon d’achat pour Noël pour les enfants du personnel
DIVERS
2020-116 Point d’information consacré aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
2020-117 Contribution du Conseil Municipal de Saverne à la concertation préalable relative au projet d’extension de l’entreprise KUHN SAS et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20201221-20210108-4-DE
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 3
QUESTIONS ORALES
*********
M. le Maire remercie ses collègues du Conseil Municipal, ainsi que la presse pour leur présence dans des conditions qui restent particulières. Il signale qu’en raison du contexte actuel il n’y a pas de public et salue les éventuels téléspectateurs qui suivent cette séance diffusée sur le site Internet et la page Facebook de la Ville.
Il donne lecture des procurations et demande s’il y a des questions d’actualités en fin de séance.
M. KREMER, Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN et Mme HAUSHALTER se signalent.
Avant de passer à l’ordre du jour, il invite ses collègues à partager une pensée collective :
« Pour Samuel, Vincent, Simone, Nadine, nos concitoyens de Conflans Ste Honorine et de Nice. Mais aussi pour les 4 victimes autrichiennes, citoyens européens, comme nous. Ils sont nos amis, nos frères et survivront à jamais dans nos esprits et notre histoire. En cela, ils sont éternels, et, ce soir, ce sera notre façon à nous de défier les barbares qui les ont arrachés à la vie avec mépris.
Ces loups solitaires, inaptes à l’humanité, il n’en reste rien. Leur sauvagerie les a anéantis. Ce terrorisme crapuleux n’a rien d’une démarche militante, c’est un processus délirant, le fantasme affligeant de la toute-puissance.
Cette banalité du mal, nous allons la combattre, ensemble, chacun à notre porte et sans relâche. Toutes les religions doivent anoblir l’homme et non le déshumaniser. Ces frustes ne l’ont pas compris.
Alors, ce sera avec ces mots empruntés à St Jean que je veux maintenant vous inviter à observer une minute de silence : celui qui n’aime pas, demeure dans la mort ».
L’assemblée observe une minute de silence.
En parlant de valeurs et de République, M. le Maire relève la date historique de la disparition, il y a cinquante ans, du Général de Gaulle, ce grand Homme qui a toujours eu une certaine idée de la France, a rendu l’honneur au pays, en même temps que sa liberté, et qui plus tard a largement contribué à moderniser la France avec des valeurs et des principes ancrés. Cet homme avait également un pragmatisme à la hauteur des enjeux qu’il comprenait très bien. Au nom du Conseil, il tient à marquer ce moment qui fait partie de l’Histoire.
Il rappelle qu’il a saisi vendredi les conseillers municipaux pour un projet de motion concernant le projet d’extension de l’entreprise Kuhn qu’il souhaite mettre en premier point de l’ordre du jour. Aucune objection n’a été soulevée.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-103 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme Aysun ÖZDEMIR-AKSU en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20201221-20210108-4-DE
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 4
2020-104 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
Les Procès-Verbaux des délibérations du Conseil Municipal ont été diffusés à l’ensemble des conseillers municipaux.
Des modifications peuvent être demandées par les membres du Conseil Municipal, soit par écrit, soit oralement.
Ces modifications seront mentionnées au Procès-Verbal de la séance suivante.
Le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 est adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions (Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN et Mme HAUSHALTER). Rectification matérielle suite à CM du 21 décembre 2020.
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2020-117 CONTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAVERNE A LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DE L’ENTREPRISE KUHN SAS ET A LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME
M. le Maire présente le point.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion ci-dessous :
Nous, membres du Conseil Municipal de Saverne, réunis le 9 novembre 2020, souhaitons apporter notre contribution à la concertation préalable publique portant sur le projet d’extension de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie à Monswiller et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) nécessaire à la réalisation de ce projet.
L’entreprise KUHN SAS et le syndicat mixte du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau se sont engagés de manière commune dans l’organisation d’une concertation préalable, sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public.
Dans le cadre de son développement et de son ancrage sur le territoire, le groupe KUHN SAS (5000 salariés, 2000 dans notre bassin d’emplois), leader mondial des équipements agricoles tractés, dont le siège mondial est situé à Saverne, oriente son développement autour de 3 priorités :
• renforcer sa présence sur les marchés matures,
• être un acteur majeur dans les pays émergents,
• développer l’innovation.
KUHN SAS projette ainsi d’investir sur notre territoire :
• créer un atelier de fabrication des nouvelles familles de produits innovants, • développer le centre logistique KUHN Parts,
• créer un centre de mécano-soudure de grands ensembles,
• créer un centre de recherche & développement (essais, prototypes, développements, électronique).
Son besoin d’implantation comprend :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 5
• le besoin de plus de 30 ha d’un seul tenant pour un déploiement des nouvelles unités, • la proximité avec le site existant et avec son siège pour une efficience de l’organisation et des process de l’entreprise,
• l’accessibilité facilitée par la proximité avec l’échangeur autoroutier,
• des accès avec des gabarits suffisants pour les poids lourds.
Ce besoin ne laisse comme unique possibilité que le défrichement de parcelles boisées situées au Sud du site de la Faisanderie (34 ha).
En l’état actuel des prévisions, les travaux pourraient commencer en 2024.
Le projet d’extension de KUHN SAS est vital pour l’économie et l’emploi sur notre bassin de vie.
Il permettra la création de centaines d’emplois directs sur 10 ans, y compris des emplois à forte valeur ajoutée (une centaine d’ingénieurs R&D), sans compter les emplois indirects auprès de ses sous-traitants.
Le territoire bénéficiera aussi de retombées directes pour l’économie régionale liées à l’injection d’un montant de travaux important, dont une partie concernera les activités de génie civil et les aménagements paysagers (100 millions d’euros auront été investis sur la ZA de la Faisanderie en 20 ans) et de retombées induites liées aux services et équipements rendus nécessaires par les nouveaux emplois directs créés.
Sur le plan de l’environnement, nous saluons la responsabilité de l’entreprise qui accompagne ce projet industriel majeur de mesures d’évitement, de réduction et de compensation en faveur de la biodiversité et du bien-être de la population.
Nous rappelons que la parcelle forestière concernée par le déclassement et le projet industriel ne concerne que 6 % de la forêt de protection, soit 34 ha. En compensation, 53 ha du massif du Vogelgesang à Steinbourg ont déjà été classés en forêt de protection, présentant ainsi un gain de 20 ha.
Sur les 34 ha de foncier concerné par le projet industriel, 26 ha seront défrichés, permettant le maintien des principales zones à enjeux écologiques majeurs sur le site.
En complément de cet évitement, des mesures de réductions de l’impact du défrichement sont prévues (abris ou gîtes artificiels pour la faune, gestion écologique des habitats dans la zone, adaptation de la période des travaux : respect du calendrier biologique des espèces présentes• plantation sur l’emprise du projet) ainsi que des mesures de compensations forestières et environnementales.
Pour autoriser cette extension sur le site de la Faisanderie, nous nous engageons à faire évoluer le SCOT de la Région de Saverne dans deux orientations : l’une sur l’enveloppe foncière à vocation économique de la Communauté de communes du Pays de Saverne, l’autre sur la trame verte et bleue.
Nous saluons également le souci de transparence, d’information et d’écoute du public sur le projet dans le cadre de la concertation préalable.
C’est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d’extension du site industriel de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie de Monswiller.
M. le Maire ajoute que ce projet de motion est adressé à toutes les communes membres du PETR pour apporter leur soutien à ce projet d’extension du site de l’entreprise Kuhn. Il rappelle
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que l’entreprise Kuhn est numéro 1 mondial dans le domaine de la machine agricole tractée et que c’est une réelle chance d’avoir une telle entreprise sur son territoire. Le fait que Kuhn souhaite continuer son développement sur le territoire, plutôt qu’ailleurs, est réjouissant et il estime qu’il faut soutenir ce projet pour le territoire et pour la dynamique de l’emploi.
Il précise que la procédure de concertation a démarré officiellement le 2 novembre dans le cadre de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a nommé deux personnes pour garantir que cette concertation se fasse dans les règles, qu’elle soit la plus ouverte et la plus transparente possible. Il souligne que le travail se fait en bonne intelligence et de concert avec le PETR, les deux garants, le cabinet qui accompagne la démarche et l’entreprise Kuhn. Il espère que les actionnaires de Kuhn pourront avoir une vision claire du processus à mettre en oeuvre d’ici la fin de l’année pour que les décisions finales puissent être prises quant à ce projet de développement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 9 novembre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’adopter la motion pour le projet d’extension du site industriel de KUHN SAS sur le site de la Faisanderie de Monswiller.
M. le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour cette belle unanimité qui soutient l’économie et l’emploi, ainsi que le côté raisonnable et équilibré de ce projet présenté par l’entreprise Kuhn.
2020-105 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE
M. LUX présente le point.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une décision budgétaire modificative portant sur des ajustements au niveau des sections fonctionnement et investissement.
Il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative du budget annexe pour les raisons suivantes :
a) Concernant la reprise de subventions amortissables
Le Port de plaisance a été destinataire de plusieurs subventions amortissables. Les écritures d’amortissement de ces subventions passent par les chapitres d’ordre 040 et 042. Ces opérations sont d’ordre budgétaire.
Mouvement proposé :
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b) Concernant l’équilibre des chapitres d’ordre
Un écart de 2 centimes s’est glissé dans les prévisions de montants pour les dotations aux amortissements.
Il est proposé de le régulariser par l’écriture suivante :
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. LUX, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 29 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver la décision modificative n° 1 du budget du Port de Plaisance comme suit :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
040 13911 amortissement de subventions 6 702,00 € 021 021 virement de la section de fonctionnement 13 862,00 €
040 13912 amortissement de subventions 4 620,00 €
040 13918 amortissement de subventions 2 540,00 €
TOTAL 13 862,00 € TOTAL 13 862,00 €
contrôle à 0 - €
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
023 023 virement à la section d'investissement 13 862,00 € 042 777 reprise d'amortissement 13 862,00 €
TOTAL 13 862,00 € TOTAL 13 862,00 €
contrôle à 0 - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT
21 2153 régularisation équilibre 040/042 dotation aux amortissements 0,02 € - 040 28188 régularisation équilibre 040/042 dotation aux amortissements 0,02 € -
TOTAL 0,02 € - TOTAL 0,02 € -
contrôle à 0 - €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
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2020-106 CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN REGULIER DE PERSONNES
M. BURCKEL présente le point.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, il est proposé de créer un service de transport urbain régulier de personnes à Saverne. Celui-ci est définit aux articles R. 3111-1 et R. 3111- 37 du Code des Transports comme « des services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance ».
Avec la création de ce service de transport urbain régulier de personnes, la Ville de Saverne exercera de manière effective la compétence « mobilité » et deviendra ainsi « autorité organisatrice de la mobilité ». A compter du 1er juillet 2021, la Région Grand Est deviendra la nouvelle autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire communautaire, conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). La Ville de Saverne conservera toutefois, après notification à la Région Grand Est, l’organisation de ce service de transport urbain régulier de personnes sans avoir alors le statut « d’autorité organisatrice de la mobilité ».
À la suite de l’organisation d’un jury ad hoc de sélection composé de représentants du Conseil Municipal, du Conseil des Sages et du Conseil Municipal des Enfants, ce service serait dénommé « E-Lico ».
Il comprendrait à sa création une ligne de transport reliant la piscine Océanide à l’hôpital de Saverne en passant par le centre-ville, selon la carte du parcours jointe à la présente délibération. Le nombre définitif d’arrêt sera fixé ultérieurement après la réalisation d’une phase de test. Par ailleurs, le nom de chaque point d’arrêt sera déterminé par le Maire après avis de la Commission Attractivité Cœur de Ville.
Ce service fonctionnerait en continu, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 7h15 à 12h45 et de 13h30 à 18h45, ainsi que le samedi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45.
Il serait gratuit pour les usagers et ne donnerait pas lieu à la mise en place du versement transport. Il débutera de manière effective au cours du 1er semestre 2021 et au plus tard en juin 2021.
D/R I/F Gestionnaire Chapitre Nature Antenne Libellé Dépense Recette
D I PORT 040 13911 PORT amortissement de subventions 6 702,00 €
D I PORT 040 13912 PORT amortissement de subventions 4 620,00 €
D I PORT 040 13918 PORT amortissement de subventions 2 540,00 €
R I PORT 021 021 PORT virement de la section de fonctionnement 13 862,00 €
D F PORT 023 023 PORT virement à la section d'investissement 13 862,00 €
R F PORT 042 777 PORT reprise d'amortissement 13 862,00 €
D I PORT 21 2153 PORT régularisation équilibre 040/042 dotation aux amortissements 0,02 € -
R I PORT 040 28188 PORT régularisation équilibre 040/042 dotation aux amortissements 0,02 € -
27 723,98 € 27 723,98 €
- €
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En outre, une boucle touristique entre le Port de plaisance et le Château du Haut-Barr pourra être organisée pendant la période estivale, ainsi que certains dimanches et jours fériés, afin de relier les différents points d’intérêts touristiques de la Ville. Elle donnera lieu à une tarification spécifique.
Le service serait assuré en régie par les services de la Ville. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions des articles L. 122-3 et R. 1221-1 du Code des Transports, une régie dotée de la seule autonomie financière devra être créée ultérieurement afin d’assurer la gestion du service.
M. BURCKEL, en citant le philosophe Gustave Thibon qui disait il y a un siècle « la devise de notre monde contemporain, c’est omnia illico » qui signifie « tout, tout de suite » dit qu’à Saverne, à la fin du printemps prochain, la devise sera « hop, on prend l’E-Lico ». Il souligne que la décision de ce soir est importante, même historique, car c’est la première fois que la Ville aura, à l’issue de cette délibération, son premier service de transport urbain.
Il indique que le service permettra de distribuer 12 ou 13 sites qui représenteront 18 ou 19 arrêts, en précisant que la phase de test a dû être reporté pour plus d’efficacité.
Il rappelle que ce dossier s’inscrit dans le dispositif « Action Cœur de Ville ». Dans cette période d’appétence à des transports doux respectueux de l’environnement, il était important, dès le départ de cette aventure, pour l’équipe municipale, de porter ce projet devant les Savernois. E-Lico devrait démarrer à la fin du printemps 2021.
Il précise qu’il y aura bien deux chauffeurs qui sont en cours de recrutement auxquels s’ajouteront trois agents des services municipaux formés pour remplacer les chauffeurs titulaires en cas de congés, maladie, absences pour formation ou autres.
M. le Maire ajoute que la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché des navettes à une entreprise de la région, Lohr Industries, avec la navette Cristal.
Mme SCHNITZLER fait part de quelques observations sur la pertinence du trajet retenu, en indiquant qu’elle sera plus pragmatique que philosophe. Ayant pris connaissance dans les DNA du 23 octobre 2020 d’un article intitulé « A Saverne, E-Lico en route pour désenclaver les quartiers », elle constate qu’hormis les quartiers Est, aucun autre quartier n’est concerné par le passage de la navette, si ce n’est le centre-ville et l’hôpital. Elle demande ce qu’il en est des autres quartiers et déplore qu’il n’y a pas de désenclavement des quartiers comme cela a été vendu dans l’article des DNA. Sur la pertinence du trajet retenu, elle ne comprend pas pourquoi l’opportunité n’a pas été saisie de relier ce transport en commun aux maisons multigénérationnelles qui vont se construire à Saverne. Elle estime que rien n’est fait pour rapprocher les personnes âgées du centre-ville. Elle rappelle qu’elle avait soumis en commission la possibilité de rapprocher le Martelberg du centre-ville qui dispose d’un bassin d’emplois important et ainsi espérer que les salariés des entreprises puissent rejoindre le centre- ville pour y déjeuner. Elle regrette que le trajet choisi ne soit pas le plus opportun pour développer Saverne. Elle souhaite savoir quelles sont les attentes de ce trajet, si celui-ci est destiné essentiellement aux touristes ou uniquement aux personnes venant de la gare pour travailler à l’hôpital.
M. BURCKEL rappelle qu’il avait déjà répondu à ces questions en Commission Attractivité. Il précise que pour l’efficacité de la navette, et cela avait été spécifié dans l’étude réalisée, il faut que la boucle soit réalisée en trente minutes. Au-delà de trente minutes, le temps d’attente est
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trop important pour les usagers d’une ligne. Comme cela avait été dit lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, il précise qu’il s’agit d’une ligne expérimentale, avec un investissement de l’ordre de 300 000 €, et un fonctionnement d’environ 150 000 € par an. Pour un transport gratuit, il n’était pas possible de se lancer dans une multiplication de lignes sinon le budget de la Ville ne suffirait pas. Il souligne que tous les quartiers ne peuvent pas être desservis avec une seule ligne, ce qui ferait jusqu’à 1 heure 30 de circuit, l’attractivité de la ligne E-Lico serait dans ce cas-là perdue. Il n’est pas d’accord sur l’absence de désenclavement des maisons multigénérationnelles, puisqu’un arrêt est prévu à la Résidence « Les Marronniers ». Concernant les personnes âgées, elles habitent dans tous les quartiers de la ville, également sur la ligne prédéfinie. Il concède que générer un transport desservant l’hôpital, qui draine un millier de salariés, est important, mais cela l’est également pour les quartiers Est. Ce projet a d’ailleurs été retenu dans le dispositif « Cœur de Ville » parce que les quartiers Est sont désenclavés. Il affirme que ce n’est pas un projet touristique, mais l’option touristique reste ouverte, les deux navettes achetées pouvant être séparées en deux navettes individualisées. Il est possible d’envisager qu’une navette assure le service classique et que la deuxième serve un circuit plus particulier classé circuit touristique qui pourrait relier le Port de plaisance au Château du Haut-Barr. Cette option est déjà à l’étude pour l’été prochain.
Il explique qu’il n’est pas possible, dans le cadre d’une navette à caractère expérimental, d’avoir deux ou trois circuits qui desservent tous les quartiers parce que l’ensemble des coûts seraient multipliés par trois. Il indique que le choix a été fait, peut-être audacieux, de ne commencer qu’avec une seule ligne. Il espère que cette navette sera régulièrement utilisée pour permettre de prouver aussi aux territoires autour de Saverne qu’un transport urbain à plus grande échelle aurait particulièrement du sens. Il affirme qu’il n’est pas possible, avec une seule navette, même si cela a du sens, de desservir le Martelberg, ou aller jusqu’à Steinbourg où il y a également beaucoup d’emplois, ou au lycée du Haut-Barr ou dans les infrastructures sportives. Pour lui, le choix raisonné d’une navette pour essayer permet non seulement de ne pas insulter l’avenir, mais au contraire de le préparer.
M. le Maire relève qu’il y a ceux qui veulent tout et ne font rien et ceux qui veulent être pragmatiques et avancer pas à pas en se disant que d’avoir quelque chose c’est déjà mieux que de n’avoir rien. Le choix a été fait de commencer avec quelque chose et il l’assume.
M. BURCKEL revient sur le proverbe de Gustave Thibon « omnia illico », en insistant qu’il n’est pas possible d’avoir tout « tout de suite » en raison des contraintes financières et de la responsabilité, mais qu’il faut construire un service pas à pas, voir comment les Savernois s’approprient E-Lico afin de préparer effectivement un réseau de transport plus ambitieux, mais nécessairement avec les autres collègues des communes environnantes.
M. HAEMMERLIN avait émis, lorsque ce projet a été exposé pour la première fois, la volonté que ce service soit proposé par le biais d’un contrat de délégation de service public. Il rappelle que la DSP est le seul contrat à ce jour à pouvoir supporter le risque économique par le délégataire, une fois celui-ci sélectionné par un appel d’offre. Le délégataire a tout intérêt à fournir une prestation de qualité puisqu’il a le souhait de voir renouvelé son contrat, voire de le développer. Il explique que l’avantage pour la collectivité est de connaître le coût exact du service à l’avance, et cela sur plusieurs années, tout en gardant le contrôle du dispositif par la contractualisation de certaines clauses. Pour lui, dans le cas présent, la DSP permet de la souplesse et la possibilité de tester, sur deux ou trois ans, ce projet expérimental. Il note que le territoire a la chance de connaître de nombreuses entreprises spécialisées dans le transport de voyageurs ayant des compétences professionnelles reconnues. Ce secteur souffre actuellement, comme beaucoup d’autres, du fait de la crise économique et sociale que traverse le pays. Ce type de contrat leur permettrait de remonter la pente un peu plus rapidement. Il regrette que M.
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le Maire ait balayé cette proposition d’un revers de la main, comme trop souvent et aurait aimé qu’une étude complète soit faite sur ce projet de délégation de service publique, car depuis le début, il avait opté pour une régie, un carcan juridique qui ne permettra pas la souplesse du dispositif à terme.
M. le Maire lui répond que la réflexion a été menée en amont pour aboutir à ce projet.
M. BURCKEL rassure M. HAEMMERLIN quant à l’étude de ce dossier. Il lui répond que le principe pour le délégataire d’une DSP est de se faire de l’argent, alors que dans ce cas, ce n’est pas possible car l’usager ne paye rien. Il ne pense pas qu’on puisse trouver une DSP avec un service gratuit. Il insiste sur le fait qu’une DSP pour un service gratuit n’a aucun sens économique pour le titulaire du marché, puisque dans son budget prévisionnel il va effectivement prévoir des coûts, des recettes qui, dans ce cas, ne seront fondées que sur une subvention d’équilibre pure versée par la Ville. Sachant que la Ville est responsable de ses deniers, elle ne va pas créer un service pour lequel il faudra dépenser plus pour assurer un bénéfice à une société tierce.
Pour M. le Maire, ce n’est pas la peine de faire un long conciliabule, la démonstration a été particulièrement limpide.
M. HAEMMERLIN estime qu’il faut passer un peu temps pour débattre sur un sujet majeur tel que celui-là. Il rappelle que la Ville attribue une subvention au cinéma pour équilibrer les comptes dans le cadre d’une DSP. Même si effectivement le transport est gratuit pour l’usager, il fait remarquer qu’il ne l’est pas pour le contribuable. Il indique qu’il y a énormément de contrats de DSP en France, et ne comprend pas pourquoi cela ne serait pas le cas à Saverne, dont le transport est gratuit pour l’usager. En proposant un coût et en négociant, il serait tout à fait possible d’imaginer de calculer le coût d’exploitation pour le délégataire, avec une marge et un réajustement du contrat au fil du temps.
M. le Maire lui fait savoir qu’il n’y a probablement aucun contrat de ce type où le service serait basé sur la seule subvention publique, sans autre recette, et pense qu’un tel système serait un non-sens économique. Il rappelle que dans le cadre du cinéma, il s’agit d’une subvention d’équilibre entre l’argent versé par la clientèle achetant les tickets et les frais d’exploitation. Il explique qu’il n’y aurait jamais eu de DSP au cinéma sans achat de billets par les spectateurs. Il estime que M. BURCKEL a longuement expliqué les choses. Si on pense au coût que prendrait la DSP, sans pouvoir avoir des revenus propres, et en se faisant en plus une marge, autant le faire soi-même. Pour lui, la proposition d’une DSP est un non-sens économique et il ne veut pas de cela.
Pour éviter les problèmes de compréhension au niveau des chiffres, M. BURCKEL rappelle que le coût d’investissement est de 300 000 € intégrant l’achat des navettes et le mobilier urbain pour matérialiser les arrêts. Il note que le coût du fonctionnement est calculé à hauteur de 150 000 € comprenant en majorité la masse salariale prise comme base de départ pour établir le fonctionnement de cette navette et les possibilités de circuit. Il s’est avéré que la navette pouvait circuler tous les jours, avec une amplitude horaire suffisamment pertinente. Les charges de fonctionnement comprennent également le coût de la maintenance, le carburant (électricité) et les assurances. A part cela, il n’y a pas d’autres charges. Il souligne que la gestion du dispositif en régie permet, au contraire, une vision très précise de la charge que la Ville va devoir supporter pour faire fonctionner le service. Pour lui, il n’y a pas de piège financier, mais il n’est pas impossible que dans trois ans, voire plus, la Ville décide d’aller plus loin, peut-être avec d’autres partenaires, dans un service de transport en commun urbain, et qu’elle doive basculer vers une DSP. Il précise qu’il faudra à ce moment-là envisager un coût du trajet parce
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que le service sera fondamentalement différent, avec une régularité beaucoup plus intense et avec d’autres circuits pour permettre d’aller plus loin dans le service rendu au public. Mais, très clairement, la DSP n’a juste aucun sens à ce jour et il insiste sur cette réalité.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu le Code des Transports, et notamment ses articles L.122-3, R.1221-1, R.3111-1 et R.3111- 37,
vu l’exposé de M. BURCKEL, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
vu l’avis de la Commission Attractivité Cœur de Ville du 11 juin 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité,
moins 5 abstentions (Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN, Mme HAUSHALTER, M. PEREIRA et Mme WAGNER par procuration)
a) de créer un service de transport urbain régulier de personnes à Saverne avec les caractéristiques suivantes :
- dénommé « E-Lico »,
- comprenant à ce jour une ligne unique reliant la piscine Océanide à l’Hôpital en passant par le centre-ville, selon la carte du parcours ci-jointe,
- fonctionnant, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 7h15 à 12h45 et de 13h30 à 18h45, ainsi que le samedi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45,
- gratuit pour les usagers et sans prélèvement du versement transport, - géré en régie par les services municipaux,
- comprenant une boucle touristique entre le Port de plaisance et le Château du Haut-Barr pendant la période estivale, ainsi que certains dimanches et jours fériés, dont la tarification reste à définir
b) qu’une régie dotée de la seule autonomie financière sera créée ultérieurement afin d’assurer la gestion du service,
c) d’autoriser M. le Maire à fixer le nombre définitif d’arrêts ainsi que le nom de chaque point d’arrêt après avis de la Commission Attractivité Cœur de Ville,
d) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à la création du service.
2020-107 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DES AMIS DES ROSES
Mme ESTEVES présente le point.
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Dans la perspective d’accueillir le public dans des conditions de confort, la Ville et l’association des Amis des Roses ont décidé d’établir sur le site de la Roseraie 5 tonnelles en armature en acier galvanisé et une toile servant de couverture.
La Ville étant locataire du site, la fourniture de cet équipement sera réalisée sous sa maîtrise d’ouvrage. La Ville prendra en charge les demandes de devis et le suivi de l’installation. Une convention précise les modalités de financement de cet équipement.
Le coût de l’opération est estimé à 11 886,00 € HT.
L’association gestionnaire est prête à participer au cofinancement de cet équipement grâce à un fonds de concours de 11 886,00 € HT.
Convention relative au financement de la fourniture de tonnelles
Entre :
La Ville de Saverne, représentée par son Maire, Stéphane LEYENBERGER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2020
dénommée la Ville,
et
L’Association des Amis de la Roseraie dont le siège est à 18 rue de la Gare, 67790 STEINBOURG, représentée par son Président Jean Ralph SCHMITT,
dénommée L’Association
Exposé préliminaire :
Dans la perspective d’accueillir le public dans des conditions de confort, les partenaires ont décidé d’établir sur le site de la Roseraie 5 tonnelles en armature en acier galvanisé et une toile servant de couverture.
La Ville étant locataire du site, la fourniture de cet équipement sera réalisée sous sa maîtrise d’ouvrage.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de financement de cet équipement.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de fourniture des tonnelles.
ARTICLE 2 : PROGRAMME DE L’OPERATION, MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE
Le descriptif des éléments est le suivant :
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- Padoge SteelDecor Liberté IN ou Out de 3.00 m x 3.00 m.
- Armature en acier galvanisé ET thermolaqué
- Pilier en tube carré de 50 mm x 50 mm, épaisseur 2 mm
- Poutres en fer forgé avec décoration entrecroisé de 200 mm de hauteur
- Décoration d’angle en fer forgé
- Décoration en tête des piliers
- Décoration de la pointe de toit
- Entoilage de la couverture
A la date de la présente ce coût est estimé à 11 886,00 € hors taxes.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Ville, qui est locataire du terrain d’assiette
En outre, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
• les demandes de devis seront assurées par les services de la Ville,
• le suivi de chantier sera assuré par les services de la Ville
ARTICLE 3 : MONTANT DES PARTICIPATIONS DE LA VILLE ET DE L’ASSOCIATION
1 : Financement
La Ville, en qualité de maître d’ouvrage prendra à sa charge l’ensemble des dépenses afférentes à l’opération.
L’Association s’engage à prendre en charge par voie de fonds de concours, le coût réel HT des 5 tonnelles.
Coût estimé à 11 886,00 € hors taxes.
2 : Modalités de versement
La participation financière de l’Association sera versée à la Ville sur présentation d’un titre de recette émis par la Mairie en une seule fois.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Si le coût des travaux devait dépasser la somme estimée à l’article 3 avant consultation des entreprises de plus de 15 %, les parties s’engagent à se rencontrer pour déterminer ensemble de l’évolution de leur engagement.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les actions de communication relatives à l’opération seront arrêtées par le maître d’ouvrage. La Ville fera mention du financement de l’Association dans toute présentation qui pourra être faite de cette opération et il en sera de même, dans la réciproque, pour l’Association.
ARTICLE 6 : DUREE
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La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle court jusqu’à la réalisation complète de leurs obligations par les parties.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée en cas de non-respect par la Ville ou par l’Association de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la Ville ou l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
Dans le cas visé à l’article 7 le versement de la participation financière pourra être suspendu et le remboursement des acomptes versés demandé.
M. le Maire souligne le travail extraordinaire réalisé par les Amis des Roses pour l’animation du jardin. Il précise que deux jardiniers de la Ville sont à temps plein pour entretenir la Roseraie et qu’une grande partie des frais d’entretien revient à la Ville de Saverne, même si l’association y participe aussi en fonction de ses moyens. Il leur en est très reconnaissant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de Mme ESTEVES, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
après avis de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du jeudi 29 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention avec l’association des Amis des Roses.
PATRIMOINE, URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
2020-108 CESSION D'UNE PARCELLE AU LIEU DIT GROSSE SAUBACH
Mme KREMER présente le point.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder une parcelle cadastrée n° 55 sous-section 20 d’une superficie de 8,90 ares, au prix de 6 512,75 € à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ayant son siège social à STRASBOURG (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET : 788 797 926 00151, représentée par M. Emmanuel HERMSDORFF.
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Mme SCHNITZLER souhaite avoir des précisions sur la fixation du prix.
M. le Maire indique que les prix de cession ont fait l’objet d’un accord dans le cadre de la création de la ZAC. En l’occurrence, il s’agit d’une petite parcelle dont le propriétaire n’était pas connu. Il ajoute qu’il s’agit d’une procédure de bien sans maître, longue et complexe qui permet à la Ville d’être propriétaire de la parcelle.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d'accepter la vente de la parcelle cadastrée n° 55 sous-section 20, d'une surface totale de 8,90 ares à la société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ou à toute autre personne morale venant s’y substituer pour le même objet au prix de 6 512,75 €,
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2020-109 CESSION D’UN TERRAIN SITUE RUE DE LA ROSERAIE
Mme KREMER présente le point.
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Par délibération en date du 4 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de céder un terrain situé rue de la Roseraie, cadastré n° 213, 214 et 217 sous-section 28, d'une superficie totale de 33,84 ares, à la société GEORGE V EST dont le siège social se situe 5A boulevard du Président Wilson à STRASBOURG (67000), identifiée sous le n° 383 910 056 au RCS de Strasbourg, et représentée par Monsieur Mathieu SCHWEYER, au prix de 12 000 € l'are soit 406 080 €, dans le cadre d'un projet de construction d'une résidence multigénérationnelle.
Suite au dépôt du permis de construire, une étude des sols révèle qu’il va falloir couler des fondations plus solides en raison de la nature du terrain. Cela engendre un surcoût compromettant l’équilibre financier du projet de résidence multigénérationnelle incluant une composante à vocation sociale.
Au vu de l’intérêt de ce projet, tant pour le quartier que pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles précitées au prix de 331 080 €.
Mme KREMER signale que le prix de l’are est encore supérieur à celui qui était défini par le service des Domaines et que la même réflexion est également en cours au niveau du Conseil Départemental, propriétaire de l’autre partie du terrain assiette du projet. Elle rappelle que la valorisation de cette friche est un très beau projet pour la Ville de Saverne et pour le quartier.
Mme SCHNITZLER regrette la politique de bétonisation du quartier de la Roseraie. Elle souligne qu’elle avait évoqué en commission la possibilité de mettre en place un parc qui aurait permis d’avoir un ilot de fraîcheur dans la ville, eu égard au réchauffement climatique. Pour elle, cela aurait pu être un endroit pertinent pour planter des arbres et permettre aux habitants du quartier de la roseraie de bénéficier d’un espace vert. Il lui a été répondu, lors de la Commission d’Urbanisme, qu’il y avait suffisamment d’arbres dans la forêt toute proche et qu’il n’était pas nécessaire de rajouter un parc. Elle constate que la politique environnementale de la Municipalité en place est toujours aussi pertinente. Elle signale qu’elle n’a eu aucun document sur le cadre environnemental de ce projet et ne sait pas à quoi va ressembler cette résidence et elle ne peut que déplorer l’absence d’informations.
M. le Maire répond effectivement qu’il n’est pas sûr qu’un parc juste à côté de la forêt soit l’endroit idéal. Il pense que Mme SCHNITZLER a dû mal écouter les explications de Mme KREMER car il ne s’agit pas d’un nouveau projet, mais d’un projet déjà débattu largement dans les différentes commissions et plusieurs fois en Conseil Municipal. Il estime que c’est inutile et dommage de refaire le match et d’essayer à chaque fois de se raccrocher à des projets qui ont déjà été discutés. Il précise que le projet existe, que le permis de construire est déjà accordé.
Sur la question qui lui a été posée par rapport à un parc, Mme KREMER précise qu’il n’était pas pertinent en raison de la proximité de la forêt et que pour la promenade, effectivement, la forêt et les arbres étaient tout proches, mais il ne s’agissait à aucun moment de tourner en ridicule les habitants du quartier.
M. le Maire souhaite préciser aussi que ce terrain n’est pas que propriété de la Ville de Saverne, mais qu’une partie appartient au Conseil Départemental qui a clairement souhaité pouvoir financièrement retrouver des marges par rapport à ce terrain. Les deux parties ont souhaité le vendre. Il souligne que ce projet annoncé depuis longtemps s’est fait en toute transparence, avec des réunions publiques qui ont eu lieu avec les riverains pleinement associés. Il rappelle que le projet de la délibération est d’accepter la baisse du prix de vente du terrain de par les contraintes liées au sol, pas de rediscuter de sa pertinence. Il lui semble tout à fait raisonnable que les contraintes soient partagées entre l’acquéreur et le vendeur.
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M. HAEMMERLIN revient sur le prix de cession initial de 12 000 € l’are qui pour lui est en- dessous du marché pour un terrain situé à proximité immédiate du centre-ville de Saverne, mais qui pouvait s’entendre par rapport au projet. Aujourd’hui, il constate que ce prix est bradé à 9 783 € l’are et il ne pense pas qu’on puisse trouver un terrain à ce prix à Saverne. Il relève que M. le Maire met en avant la nature du terrain et demande si celui-ci a eu accès à une étude des sols particulière mettant en exergue la nature du terrain justifiant la diminution du prix. Il souhaite savoir si, dans le cadre de cette réalisation, un appel à projets avait été lancé, s’il y a eu un appel d’offres auprès de différents prestataires, s’il y eu une publication dans un journal d’annonces légales, combien de dossiers ont été reçus, ou si Nexity s’est présenté directement avec une proposition ?
M. le Maire fait remarquer à M. HAEMMERLIN qu’il était autour de la table lorsque ce projet a été discuté lors de la dernière mandature. Il ne s’agit pas de revenir sur la question du projet, mais il veut bien répondre à la question concernant le prix. Il répète que France Domaines, obligatoirement consulté quand il s’agit de vendre un bien public, définit le prix de cession. Il rappelle que le prix, même avec cette ristourne de 75 000 €, reste supérieur à celui fixé par France Domaines. Il précise qu’il n’est pas possible de vendre plus bas que les prix fixés par France Domaines, mais il est possible vendre plus cher, comme c’est le cas dans ce dossier. Il pense que France Domaines est tout aussi expert en termes d’immobilier que M. HAEMMERLIN. Quant au reste du projet, il répète à M. HAEMMERLIN qu’il était autour de la table quand le projet a été discuté et pense qu’à un moment donné, il faut arrêter de remettre en cause la vente du terrain. Il met le point aux voix.
M. HAEMMERLIN prend la parole sans qu’elle lui soit donnée par M. le Maire qui, après avoir fait appel au règlement intérieur, suspend la séance pour cinq minutes.
A la reprise de la séance, il donne la parole à M. HAEMMERLIN.
M. HAEMMERLIN reprend le sujet et réitère sa question sur l’appel d’offres, l’appel à projet, la publication des annonces et les dossiers reçus pour l’étude de cette construction.
M. le Maire lui rappelle qu’il était autour de la table lorsque ce projet a fait l’objet d’une délibération. Il indique qu’il n’y a pas eu d’appel d’offre pour la vente du terrain. Un certain nombre de projets ont été proposés, et il n’y a pas d’obligation à lancer un appel d’offres à ce niveau. Il ajoute que le terrain était en vente pendant un certain temps et qu’un accord commun a été trouvé entre la Ville de Saverne et le Conseil Départemental. Pour lui, il fallait trouver un projet qui a du sens, en l’occurrence une cité intergénérationnelle avec d’un côté la Maison de l’Enfant et de l’autre, l’EHPAD « Les Rives de la Zorn ». Une réponse a été faite à un projet qualitatif qui concerne une résidence intergénérationnelle. Il ne veut pas revenir sur toute la genèse de ce projet, mais il estime qu’il a été plutôt bien mené et correspond à la destination souhaitée par la Ville et a fait l’objet d’une délibération d’un Conseil Municipal tout à fait légitime. Il n’entend pas qu’autour de cette table, systématiquement on profite d’un projet ou d’un point de délibération pour revenir sur ce qui a déjà été fait.
Il met le rapport aux voix.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
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vu l'avis préalable de la Commission Urbanisme du 15 octobre 2020,
vu les avis du Domaine n° 437- 1121 du 9 octobre 2019 et 1409 du 3 janvier 2019,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité,
moins 5 abstentions (Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN, Mme HAUSHALTER, M. PEREIRA et Mme WAGNER par procuration)
a) d'accepter la vente des parcelles cadastrées n° 213, 214 et 217 sous-section 28, d'une superficie totale de 33,84 ares à la société GEORGES V EST, ou à toute autre personne morale venant s’y substituer pour le même objet, au prix de 331 080 €,
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2020-110 APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Mme KREMER présente le point.
Cette procédure de modification du PLU a été engagée en vue de faire évoluer les dispositions réglementaires applicables au secteur du Zornhoff par la création d’un nouveau secteur Ube, afin de favoriser la réhabilitation de la friche SAIT.
M. HAEMMERLIN demande des précisions sur la limite de longueur maximale des constructions.
Mme KREMER répond que les trois points modifiés concernent la longueur totale des bâtiments, sachant qu’il doit toujours y avoir des décrochés, la hauteur maximale des bâtiments autorisée en ville est de 15 mètres et le recul du front bâti de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Elle précise que les exonérations mises en place sont les mêmes que pour le secteur de l’ancienne piscine classée en zone Ube.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44,
vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 janvier 2011, modifié par délibérations du 1er juillet 2013, 4 juillet 2016 et 9 décembre 2019, révisé selon une procédure allégée approuvée par délibération du 9 décembre 2019,
vu l’arrêté municipal n° 106 en date du 20 juillet 2020 soumettant le projet de modification du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 21 août 2020 au 4 septembre 2020,
vu les avis des personnes publiques associées sur le dossier de modification du PLU,
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vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
considérant que les résultats de l'enquête publique et la prise en compte des remarques des services et organismes associés nécessitent quelques modifications mineures du projet de PLU :
- précisions dans la rédaction des dispositions relatives à la prise en compte de la pollution résiduelle,
- complément au rapport de présentation concernant le projet d'aménagement de la friche et les modalités d'accès,
- intégration dans le règlement des prescriptions de l'ABF concernant les clôtures et l'intégration de panneaux photovoltaïques en toiture.
considérant que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
après avis de la Commission Urbanisme du 15 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver la modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information suivantes : - la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Saverne durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, - la présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune,
- la présente délibération sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.
Le dossier de modification du PLU approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Saverne et en Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de modification du PLU approuvée est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ).
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Sous-préfet de Saverne et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
2020-111 ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 6 RUE POINCARE
Mme KREMER présente le point.
L’immeuble situé 6 rue Poincaré à Saverne et cadastré section n° 1 numéro 184 a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliénée en date du 15 juillet 2020. Cet immeuble, idéalement situé en plein cœur du centre-ville, pouvait ainsi faire l’objet d’une préemption par la Ville de Saverne.
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Suite à des discussions avec la société FRANCAISE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION (FIP), future propriétaire de l’immeuble, il est proposé d’acquérir uniquement le commerce situé en rez-de-chaussée de l’immeuble.
Le droit de préemption arrivant à expiration le 20 octobre 2020, un compromis de vente sous condition de validation du Conseil Municipal a ainsi été conclu avant l’expiration de ce droit de préemption, afin d’assurer à la Ville l’acquisition de ce local.
Ainsi, la vente serait conclue au prix de 140 000 €, décomposé comme suit : - 100 000 € pour le local commercial situé en rez-de-chaussée de l’immeuble, - 40 000 € de participation aux travaux de rénovation de la toiture ; cette somme sera l’objet d’un séquestre auprès du notaire jusqu’à ce que les travaux de rénovation de la toiture de l’immeuble soient réalisés.
En outre, la vente comprend les conditions suspensives suivantes :
- la validation sus évoquée du compromis de vente par la présente délibération du Conseil Municipal,
- la signature préalable de l’acte authentique d’acquisition de l’intégralité de l’immeuble situé 6 rue Poincaré à Saverne par la société FRANCAISE D'INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION (FIP)
L’immeuble fera par ailleurs l’objet d’une division en volume entre les parties, dont le coût sera partagé à parts égales entre elles.
La signature de l’acte authentique de vente interviendra au plus tard le 15 décembre 2020.
Mme KREMER ajoute que ce local se situe dans un endroit stratégique du centre-ville et la Ville souhaite en maîtriser sa destination et son évolution.
M. le Maire souligne l’importance de garder une destination qualitative à ce site qui se trouve dans un endroit stratégique faisant le lien entre la rue Poincaré, la Place du Général de Gaulle et le château. Il se souvient de la photo de « l’Affaire de Saverne » avec le lieutenant Forstner descendant la rue Poincaré, avec ce bâtiment emblématique en toile de fond. C’est la raison pour laquelle la Ville souhaite garder la maîtrise de l’activité qui aura lieu dans cet endroit. Puisque cela faisait partie des engagements pris devant les Savernois, il fait part que la Ville souhaite profiter notamment pour essayer le concept de « boutique à l’essai », dans le même principe qu’une pépinière d’entreprises qui permet à une entreprise d’être héberger dans ses bureaux lors de son démarrage, et ensuite d’aller ailleurs voler de ses propres ailes. Cela pourrait être la première destination de ce site.
Mme SCHNITZLER déplore que la solution de M. le Maire pour sauver les commerces du centre-ville est de les commercialiser. Elle estime que ce n’est pas le rôle de la Municipalité de racheter des commerces. Elle se pose la question s’il faut vraiment faire de l’expérimental avec les deniers publics. Pour elle, il s’agit d’une boutique qui nécessite des travaux pour lesquelles une dépense de 140 000 € est prévue. Elle constate que la Ville achète des commerces à prix fort et vend les terrains à prix réduit qui ne correspond pas à la valeur du marché. Elle trouve que cette somme aurait pu permettre d’investir dans le projet E-Lico pour développer des lignes plus performantes.
M. le Maire trouve Mme SCHNITZLER de mauvaise foi et lui indique que 140 000 € ne suffisent même pas pour une année de fonctionnement de la navette E-Lico. Même si pour elle ce n’est pas le rôle de la Ville de racheter des commerces, les Savernois l’ont estimé
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différemment : il rappelle que c’était un des projets clairement affiché durant la campagne électorale et que ce projet proposé aux Savernois a été largement validé. L’engagement pris a été tenu. Il souhaite relever que vendre un bien signifie dilapidation pour Mme SCHNITZLER et qu’acheter un bien l’embête également. Il constate qu’à ses yeux, tout sera toujours mal fait, mais il veut lui rappeler que les engagements pris sont tenus par sa majorité. Pour lui c’est une bonne occasion et il pense que l’opposition aurait été la première à leur reprocher d’avoir laissé passer cette opportunité s’il s’était installé à cet endroit un projet non qualitatif, qui ne soit pas en rapport avec ce site historique proche du lycée et du collège. Il assume le fait qu’il faut garder la maîtrise du site et participer à la dynamique commerciale, en étant un acteur de celle-ci.
M. HAEMMERLIN, vu la vétusté des locaux, demande quel est le coût des travaux. Concernant la boutique à l’essai, il concède que cela mérite d’être testé pour mettre le pied à l’étrier d’un jeune entrepreneur qui pourra développer par après son activité dans un autre local. En revanche, il estime qu’il y a malheureusement suffisamment de vitrines vides dans la Grand’Rue pour les louer après une négociation avec le propriétaire et participer ainsi au maintien d’une activité commerciale dynamique.
M. le Maire constate qu’au sein d’un même groupe il peut y avoir des désaccords et remercie M. HAEMMERLIN de soutenir le fond du projet. Il mentionne qu’il y aura effectivement un coût estimé à moins de 50 000 € pour la réfection du local, notamment les sols et les peintures, mais que les devis n’ont pas encore été établis. Il ne sait pas à ce jour si les travaux seront réalisés en régie ou par une entreprise. Concernant le centre-ville, il peut affirmer, et il s’en réjouit, qu’un certain nombre de vitrines vides sont en train de trouver preneur. Il espère que le commerce de centre-ville pourra tenir le choc de ce deuxième confinement et indique que la Ville continuera à faire le maximum pour que la dynamique commerciale reste une réalité, comme elle l’a été pendant la saison estivale à Saverne. Il est important de pouvoir laisser cette vacance à la disposition des entreprises commerciales qui souhaitent s’y installer. Il répète qu’il ne souhaite pas que s’installe à cet endroit un commerce qui pourrait ne pas être qualitatifs. Vu le site, il se doit de pouvoir avoir la maîtrise de ce commerce car il est situé dans un endroit historique de Saverne.
Mme SCHNITZLER indique que, contrairement à d’autres, elle n’impose pas ses idées à son groupe et privilégie le libre arbitre. Elle rappelle que M. HAEMMERLIN a évoqué la question d’une location et non d’une acquisition.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
vu l'avis préalable de la Commission Urbanisme du 15 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité,
moins 3 abstentions (Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN et
Mme HAUSHALTER)
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a) d’accepter l’acquisition du local commercial situé en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 6 rue Poincaré à Saverne et cadastré section 1 numéro 184, au prix de 140 000 €, dont 40 000 € de participation aux travaux de rénovation de toiture de l’immeuble,
b) d’accepter les conditions suspensives du compromis de vente tel qu’indiqué dans la présente délibération,
c) d’accepter la prise en charge à hauteur de 50 % de frais de division en volume de l’immeuble,
d) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document se rapportant à cette affaire.
ANIMATION, CULTURE, SPORTS, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020-112 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SCOLAIRE (AOS) DE BISCHHEIM POUR DES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DU MUSEE DE SAVERNE
M. SCHAEFFER présente le point.
Depuis une quinzaine d’années, la Ville de Saverne a confié à la Fédération des Œuvres Laïques du Bas-Rhin (F.O.L.), puis à l’Association des Œuvres scolaires (A.O.S.) de Bischheim les animations pédagogiques sur les collections permanentes et les expositions du Musée pour les établissements scolaires de Saverne. Elle permet aussi des activités transversales associant des classes de Strasbourg et de Saverne sur des thématiques historiques et artistiques communes aux deux villes. Le coût de ces interventions, inscrit au budget, est de 3 000 € pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention pour 2020.
Convention avec l’AOS :
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
2020
Entre
La Ville de Saverne, représentée par Stéphane Leyenberger, Maire, autorisé à signer la convention par délibération du Conseil Municipal du
et
L’Association des Œuvres scolaires de Bischheim (A.O.S.)
82, rue de Périgueux, 67800 BISCHHEIM
Art. 1 - Objet de la convention
Afin de favoriser l’accès du public scolaire aux collections permanentes et temporaires présentées au Musée du château des Rohan, et d'assurer le rayonnement du Musée, la Ville de Saverne demande à l’Association des Œuvres Scolaires de Bischheim (A.O.S.) de prendre en charge l’élaboration d’animations, de parcours et de visites pédagogiques en liaison avec les responsables de la ville et du musée. Mme Aline Hauck, responsable du service patrimoine de l’AOS sera chargée d’accueillir les classes des établissements scolaires de Saverne pour des
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animations et participera au service des publics demandé par la loi des Musées du 4 janvier 2002.
Art. 2 - L’A.O.S. s’engage à :
1. Concevoir et réaliser des supports pédagogiques en relation avec les expositions temporaires du musée par Mme Aline Hauck, responsable du service patrimoine, docteur en histoire de l’art, licenciée en histoire et plasticienne (hors impression),
2. Concevoir et mettre en place par Mme Aline Hauck des modules d’animations, parcours et visites pour le jeune public dans les expositions et collections permanentes présentées par le Musée,
3. Concevoir des ateliers hors temps scolaire,
4. Informer et accueillir 28 classes de Saverne et du territoire, voire, selon les demandes et les disponibilités, d'autres endroits.
Art. 3 - A partir de la rentrée scolaire, les animations pédagogiques seront définies en consultation avec la Ville de Saverne et proposées en priorité aux classes des établissements scolaires de Saverne ; en fonction des créneaux restant disponibles, des classes d'autres communes du territoire, voire au-delà, pourront être accueillies dans le cadre de cette convention.
Art. 4 - La Ville de Saverne s’engage à :
1. Mettre à la disposition de l’A.O.S. toute documentation relative au Musée, 2. Maintenir l’accès gratuit aux groupes scolaires,
3. Mettre à disposition au Musée un lieu pour manger à l’abri en cas de pluie et des toilettes, 4. Organiser avec l'AOS la sélection des classes concernées et coordonner le planning entre les différents groupes,
5. Verser à l’A.O.S. la somme de 3 000 € (Trois mille euros).
Art. 5 - La présente convention prend effet au 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre de la même année.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
après avis de la Commission Culture et Animations du 26 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’AOS pour 2020 et verser une subvention de 3 000 €.
2020-113 SUBVENTION POUR LA CLASSE A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU LYCEE GENERAL LECLERC
M. SCHAEFFER présente le point.
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Le Lycée Leclerc a déposé une demande de soutien financier concernant l’atelier de théâtre qui prépare la pièce « Le Ravissement d’Adèle » de Rémi De Vos. Cette pièce devait être présentée en mai 2020 au théâtre en salle Jean-Louis Barrault à l’Espace Rohan dans le cadre du festival « Mon mouton est un lion ». Elle sera reportée en mai 2021. Cette année scolaire 2020-2021, le projet en partenariat avec l’Espace Rohan sera autour de la création de Thierry Simon « Et y’a rien de plus à dire » qui s’articulera avec la résidence de l’artiste plasticien Keita Mori (en résidence avec le FRAC Alsace).
Il sollicite une subvention concernant les interventions d’un encadrant professionnel.
La commission Culture et Animations propose d’attribuer une subvention de 450 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
après avis de la Commission Culture et Animations du 26 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’accorder une subvention de 450 € au Lycée Général Leclerc.
2020-114 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Mme STEFANIUK présente le point.
Il est proposé d’approuver l’attribution de diverses subventions à des associations sportives.
I) Subvention de fonctionnement selon critères
L’Association Sportive du Collège Les Sources percevrait la somme de 471 € répartie comme suit :
- Licenciés -18 ans (scolaires) : 471,00 €
II) Subventions concernant les interventions « Pass Sports Loisirs 2020 »
Dans le cadre de l’opération « Pass Sports Loisirs 2020 », il y aurait lieu de verser les sommes suivantes aux différentes associations sportives pour leurs interventions durant les petites vacances scolaires 2020 (Février, Toussaint). Le tarif horaire appliqué étant de 13,00 €.
Le Club de Badminton percevrait la somme de 117,00 € répartie comme suit : - Vacances de Février (9 heures) : 117,00 €
La Tricolore Saverne section Basket Ball percevrait la somme de 104 € répartie comme suit :
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- Vacances de Février (8 heures) : 104 €
Le Club Hippique percevrait la somme de 52,00 € répartie comme suit :
- Vacances de Février (4 heures) : 52,00 €
Le Club d’Escalade, le Cairns percevrait la somme de 78,00 € répartie comme suit : - Vacances de Février (6 heures) : 78,00 €
Le Club d’Escrime percevrait la somme de 52,00 € répartie comme suit :
- Vacances de Février (4 heures) : 52,00 €
La Société de Gymnastique percevrait la somme de 97,50 € répartie comme suit : - Vacances de Février (4,5 heures) : 58,50 €
- Vacances de la Toussaint (3 heures) : 39 €
Le Judo Club percevrait la somme de 39 € répartie comme suit :
- Vacances de Février (3 heures) : 39 €
Le Tennis Club percevrait la somme de 175,50 € répartie comme suit :
- Vacances de la Février (7,5 heures) : 97,50 €
- Vacances de la Toussaint (6 heures) : 78 €
La Tricolore section Tennis de Table percevrait la somme de 331,50 € répartie comme suit : - Vacances de Février (12 heures) : 156,00 €
- Vacances de la Toussaint (13,5 heures) : 175,50 €
III) Subvention exceptionnelle
Les Enduranciers de la licorne sollicitent une subvention concernant la perte financière de l’organisation du Raid de la Licorne 2019. La commission propose une aide de 400 €.
Le Club Vosgien sollicite une subvention concernant la perte financière de la course aux œufs annulée lors du confinement lié à la crise sanitaire. La commission propose une aide de 600 €.
L’Aéromodélisme sollicite une subvention d’investissement concernant la construction d’un abri pour recevoir du public pour un montant de 25 000 €. La commission propose une aide de 1 500 € soit le montant maximum prévu dans le cadre de la Charte des associations.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de Mme STEFANIUK, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
vu l’avis préalable de la Commission des Sports du 13 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’accorder les subventions suivantes :
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RESSOURCES HUMAINES
2020-115 BONS D’ACHAT DE NOËL POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL
M. le Maire présente le point.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, un bon d’achat est remis aux enfants du personnel municipal, dès la naissance et jusqu’à 16 ans révolus, exception faite de ceux des agents en disponibilité, en détachement ou retraités.
Il est proposé de fixer la valeur du bon à 40 € pour l’année 2020 (contre 36 € depuis quelques années).
M. le Maire précise que 133 enfants sont concernés par ce bon d’achat valable uniquement à Saverne.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2020,
vu l’avis du Comité Technique par saisine du 20 octobre 2020,
vu la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 29 octobre 2020,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
Association MOTIF Montant
AS Collège Sources Subvention de fonctionnement 471,00 €
Badminton Subvention Pass Sports Loisirs 117,00 €
Tricolore Basket Ball Subvention Pass Sports Loisirs 104,00 €
Club Hippique Subvention Pass Sports Loisirs 52,00 €
Escalade Cairns Subvention Pass Sports Loisirs 78,00 €
Escrime Subvention Pass Sports Loisirs 52,00 €
Société de Gymnastique Subvention Pass Sports Loisirs 97,50 €
Judo Club Subvention Pass Sports Loisirs 39,00 €
Tennis Club Subvention Pass Sports Loisirs 175,50 €
Tricolore Tennis de Table Subvention Pass Sports Loisirs 331,50 €
Les Enduranciers de la licorne Subvention exceptionnelle 400,00 €
Le Club Vosgien Subvention exceptionnelle 600,00 €
Aéromodélisme Subvention d’investissement 1 500,00€
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de fixer la valeur des bons d’achat de Noël délivrés aux enfants du personnel en 2020 à 40 €.
DIVERS
2020-116 POINT D’INFORMATION CONSACRE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire présente le point.
Dans sa séance du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti au Maire un certain nombre de délégations de pouvoirs en vue d’une bonne organisation de l’administration. Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit également rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Ces dernières font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ainsi le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
Décisions prises :
NEANT
2) De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
Décisions prises :
NEANT
3) De procéder, sans restriction de montant et dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Décisions prises :
NEANT
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants sans limitation de montant ni de procédures (procédures formalisées ou adaptées…) dès lors que les crédits sont inscrits au budget
Décisions prises :
NEANT
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5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
Décisions prises :
NEANT
6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Décisions prises :
INDEMNITES ASSURANCE
Nature sinistre : choc entre véhicules devant CTM – dégradation barrières Date de l’événement : 21/06/2020
Montant des dégâts : 852,00 €
Indemnisation immédiate : -
Indemnité suite à recours (montant inférieur à franchise) : 852,00 €
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Décisions prises :
NEANT
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Décisions prises :
Concessions accordées jusqu’au 26/10/2020
DATE QUARTIER RANGEE EMPLACEMENT
16/06/2020 H 4 7
26/08/2020 B 7 18
26/08/2020 B 9 15
26/08/2020 B 10 14
26/08/2020 G 12 26
26/08/2020 J 8 7
26/08/2020 J 9 28A
26/08/2020 M 4 6 et 7
26/08/2020 N C 10
26/08/2020 N C 11
04/09/2020 C 11 17
04/09/2020 G 10 18
04/09/2020 H 9 25
16/10/2020 B 3 9
16/10/2020 B 11 18
16/10/2020 C 5 25/26
16/10/2020 G 4 12
16/10/2020 J 5 11
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16/10/2020 J 6 17
16/10/2020 K 11 9
16/10/2020 M 1 13
16/10/2020 M 3 24
16/10/2020 N B 18
26/10/2020 B 11 17
26/10/2020 C 12 24
26/10/2020 D 8 27
9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges
Décisions prises :
NEANT
10) De décider l’aliénation de gré en gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
Décisions prises :
NEANT
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Décisions prises :
NEANT
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
Décisions prises :
NEANT
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
Décisions prises :
NEANT
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
Décisions prises :
NEANT
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000 €
Décisions prises :
Opérations effectuées depuis le Conseil Municipal du 21 Septembre 2020
1) D.I.A n° 0059/2020 présentée par M. ROESSLINGER Philippe & Lucien pour un bâti (mixte) habitation et commerce – 6 Rue Poincaré – Section 1 Parcelle(s) 184.
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Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
2) D.I.A n° 0088/2020 présentée par SCI ALSACE LA COTE pour un bâti (immeuble) – 14 Rue de la Côte – Section 2 Parcelle(s) 20.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
3) D.I.A n° 0089/2020 présentée par M. TONNE Claude pour un bâti (habitation) – 9 Grand’Rue – Section 3 Parcelle(s) 136, 137.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
4) D.I.A n° 0090/2020 présentée par Mme ZIMMERMANN Marie-Louise et consorts pour un bâti (habitation) – 12 Rue du Maire Knoepfler – Section 23 Parcelle(s) 73.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
5) D.I.A n° 0091/2020 présentée par Mme MC DONNEL Denise Ann pour un bâti (habitation) – 37 Rue du Donon – Section 20 Parcelle(s) 265/44.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
6) D.I.A n° 0092/2020 présentée par M. OZDEN Yusuf pour un non bâti – Rue des Jardins – Section 7 Parcelle(s) 17.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
7) D.I.A n° 0093/2020 présentée par M. & Mme SCHALLHAUSER Marcel pour un non bâti (terres) – HERRENFELD – Section 37 Parcelle(s) 186.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
8) D.I.A n° 0094/2020 présentée par SCI BUREAU RESIDENCE MARIE ANTOINETTE – M. FREYSS Gérard pour un bâti (local commercial) – Lot 5, 6, 85, 86, 87, 114, 145, 146 – 8 Rue de la Gare – Section 3 Parcelle(s) 87/17.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
9) D.I.A n° 0095/2020 présentée par M. & Mme MATHEIS Lucien pour un bâti (habitation) – 25 Rue de Monswiller – Section 32 Parcelle(s) 292.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
10) D.I.A n° 0096/2020 présentée par Mme LOESSL-SCHIDT Christian et consorts pour un non bâti et un bâti (habitation) – 43 Rue du Haut-Barr – Section 27 Parcelle(s) 1/149, 248/149, 2/149.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
11) D.I.A n° 0097/2020 présentée par M. FROESCH Yannick pour un bâti (habitation) – 10 Rue du Général Fetter – Section 10 Parcelle(s) 38.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
12) D.I.A n° 0098/2020 présentée par Mme MAETZ Chloé pour un bâti (habitation) – Lots 2, 3, 4 – 30A Rue de Dettwiller – Section 10 Parcelle(s) 509/95.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
13) D.I.A n° 0099/2020 présentée par M. HENTZ Jean pour un bâti (habitation) – Lots 6, 7, 8, 9, 10, 11 – 20 Rue de la Côte – Section 2 Parcelle(s) 10.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
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14) D.I.A n° 0100/2020 présentée par M. URSENBACH Yann pour un non bâti – Rue des Glycines – Section 326 Parcelle(s) 1/57.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
15) D.I.A n° 0101/2020 présentée par Mme HENG Karin née SALOMON pour un bâti (habitation) – 31 Grand’Rue – Section 3 Parcelle(s) 30.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
16) D.I.A n° 0102/2020 présentée par IN’LI Grand Est pour un bâti (habitation) – appartement – Lots 2 & 30 – 3 Impasse de la Roseraie – Section 28 Parcelle(s) 223/87.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
17) D.I.A n° 0103/2020 présentée par M. MORGENTHALER Pascal pour un bâti (habitation) – 31A Route Romaine – Section 17 Parcelle(s) 73A, 73B, 74.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
18) D.I.A n° 0104/2020 présentée par M. URSENBACH Yann pour un bâti (habitation) – 4 Rue des Glycines – Section 32 Parcelle(s) 56, (2)/57.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
19) D.I.A n° 0105/2020 présentée par DOMIAL pour un bâti (habitation) – appartement – Lots 33, 38, 43 – 13 Rue de la Colline – Section 18 Parcelle(s) 167/19.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
20) D.I.A n° 0106/2020 présentée par M. & Mme VOGT Claude pour un bâti (habitation) – 4A Rue des Clés – Section 4 Parcelle(s) 205/132, 207/132.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
21) D.I.A n° 0107/2020 présentée par Société Civile Immobilière R.M. pour un bâti (habitation) – appartement – Lots 1 & 135 – 2 Rue de la Poste – Section 3 Parcelle(s) 81/67, 66/79. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
22) D.I.A n° 0108/2020 présentée par M. HERTRICH Jacques pour un bâti (local d’activité) – Lots 1, 5 – 73 Grand’Rue – Section 4 Parcelle(s) 221, 222, 225, 227.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
23) D.I.A n° 0109/2020 présentée par M. KIESEL Christian et consorts pour un bâti (habitation) – 4 Route de Paris – Section 1 Parcelle(s) 80.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
24) D.I.A n° 0110/2020 présentée par M. DOGU Hasan & Mme GURBUZ Birgul pour un bâti (habitation) – 27 Rue Saint Nicolas – Section 17 Parcelle(s) 221/133, 220/133. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
25) D.I.A n° 0111/2020 présentée par SCI CBB pour un bâti (local commercial) – Lots 177B, 300B, 121C – 10 rue Neuve – Section 4 Parcelle(s) 45.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
26) D.I.A n° 0112/2020 présentée par M. FREUND Vincent pour un bâti (habitation) – 12 Rue Ruth – Section 19 Parcelle(s) 331/19.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
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Date de télétransmission : 08/01/2021
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27) D.I.A n° 0113/2020 présentée par Mme ZERR Blanche et consorts pour un non bâti – 39 Rue des Sources – Section 18 Parcelle(s) 84 et Section 19 Parcelle(s) 421/132. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
28) D.I.A n° 0114/2020 présentée par Mme DONNAINT Florence pour un bâti (habitation) – 40 Fossé des Remparts – Section 31 Parcelle(s) 98, 280/90.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
29) D.I.A n° 0115/2020 présentée par M. & Mme GUNDELWEIN Gérard pour un non bâti – Fossé des Remparts – Section 31 Parcelle(s) 281/90.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
30) D.I.A n° 0116/2020 présentée par M. REEB Lucien & Mme GROSS Doris Lina Caroline pour un bâti (habitation)– 17 Rue du Maire Knoepffler – Section 23 Parcelle(s) 66, 226. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin de cassation, en demande et défense, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
Décisions prises :
NEANT
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €
Décisions prises :
NEANT
18) De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Décisions prises :
NEANT
19) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
Décisions prises :
NEANT
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2 500 000 €
Décisions prises :
NEANT
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21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 000 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code.
Décisions prises :
NEANT
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000 €
Décisions prises :
NEANT
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
Décisions prises :
NEANT
24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Décisions prises :
NEANT
25) De demander à tout organisme financeur, sans restriction de montant ni d’organisme financeur ; pour tous les types de subventions, quelle qu’en soit la forme et qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, l’attribution de subventions
Décisions prises :
NEANT
26) De procéder, sans restriction pour tous les projets communaux et pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux
Décisions prises :
NEANT
27) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
Décisions prises :
NEANT
28) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement
Décisions prises :
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NEANT
Il est pris acte de ces informations.
QUESTIONS ORALES
Mme HAUSHALTER a pu lire dans le journal « Le Savernois » le programme de « Féérie de Noël et Arts et Traditions ». Elle s’étonne que rien n’a été évoqué en commission Attractivité dont elle fait partie. Elle trouve dommage de ne pas être associée au groupe de travail mais elle se réjouit de voir que les travaux ont été inspiré des idées de leur programme « valeurs et coutumes alsaciennes ». Vu le contexte sanitaire, elle demande si les festivités de Noël sont maintenues, les plus pragmatiques pensent au report, tandis que les optimistes croient encore au maintien.
M. le Maire souligne, malgré son côté pragmatique, qu’il s’opposera toujours à ce que Noël soit fêté au mois de juin.
M. SCHAEFFER répond à Mme HAUSHALTER que ces points ont été débattus en commission Culture dont elle fait aussi partie et que les comptes-rendus lui ont été transmis.
Concernant Noël, vu le contexte, il signale que des décisions ont été prises à plusieurs tiroirs, mais ce qui pourrait caractériser les décisions prises au niveau des Adjoints et de la commission Culture, c’est de rester positif et anticipatif par rapport à Noël. Pour le côté positif, il souligne, que Noël est une fête importante dans le contexte actuel, et que tout ce qu’il sera possible de faire sera fait. Pour le côté anticipatif, il ajoute qu’il faut prendre un certain nombre de décisions qui permettront d’être prêt, si la situation sanitaire devait le permettre.
Il expose les évènements maintenus :
- maintien et installation de l’ambiance de Noël au centre-ville avec les sapins, les décorations, le sentier des lumières, la musique, pour permettre aux gens, en se promenant, de s’en imprégner,
- les chalets en bois seront installés fin du mois de novembre, sans électricité, pour avoir un petit village de Noël et anticiper la possibilité d’ouvrir tout de même aux dates suivantes : o les 5 et 6 décembre : marché artisanal
o les 11 et 12 décembre : le Noël des associations
o le 20 décembre : marché gourmand et artisanal.
Il ne dit pas que cela va se faire, mais s’il y a une possibilité d’ouverture, il sera possible de les faire fonctionner, sachant qu’à l’heure actuelle la vente ne pourrait fonctionner que sur le principe de la vente à emporter (pas de consommation sur place).
Il énumère les évènements annulés :
- pas de patinoire
- pas d’expositions thématiques, ni aux Récollets, ni au Château, en espérant que ces expositions soient remises à l’année prochaine.
Le musée sera fermé et l’exposition prévue sur les arts verriers sera décalée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Il n’y aura pas d’inauguration en tant que telle.
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Pour résumer, il aimerait faire tout ce qu’il est possible de faire en fonction des circonstances pour que les Savernois puissent circuler en ville faire leurs achats et profiter de l’ambiance de Noël.
Pour M. BUFFA, la volonté est de garder l’esprit de Noël. Il souhaite que les commerces soient ouverts à cette période-là et indique qu’il le seront les trois dimanches précédant Noël. Cela rentre dans le cadre de l’organisation globale de Noël qui, il l’espère, pourra être fêté en famille, dans les commerces, si le Gouvernement le permet.
Pour résumer, M. le Maire indique qu’à ce jour sont annulés la patinoire et l’exposition, le reste est à l’heure actuelle maintenu et il verra en fonction de l’évolution de la situation si ce maintien est confirmé ou pas. A Saverne, il y aura quoiqu’il arrive une ambiance de Noël.
Mme SCHNITZLER demande ce qu’il est advenu du projet de déclassement du parking du Vieil Hôpital, après une enquête publique menée tambour battant cet été, après un rapport favorable, après un point évoqué en commission Urbanisme. Elle pose cette question d’autant que le Crédit Mutuel a annoncé l’abandon de son projet strasbourgeois. Peut-elle espérer qu’il abandonne également son projet savernois ?
M. le Maire lui répond qu’aujourd’hui le projet suit son cours et la Ville attend que le Crédit Mutuel dépose le permis de construire pour pouvoir avancer sur la procédure de déclassement.
M. HAEMMERLIN évoque le commerce de centre-ville durement touché par le second confinement. Certains commerçants sont dans une situation économique et sociale particulièrement préoccupante. Il note que d’autres municipalités se sont concentrées sur l’action en mettant en place un système de « click and collect » à l’échelle d’une ville, voire d’un territoire. Il demande quelles sont les actions concrètes mises en place à ce jour pour soutenir le commerce du centre-ville dans cette période difficile.
M. le Maire souligne que, suite à la première période de confinement, la Ville a été à la hauteur des enjeux et il pense que cela a été reconnu par les commerçants. Une deuxième épreuve les attend et à titre personnel, il regrette que le Gouvernement ne souhaite pas prendre en compte la spécificité des villes moyennes telle que Saverne où tous les commerces du centre-ville auraient pu rester ouverts, ouverture qui a son sens, n’aurait pas provoqué de flux massif de population. Cela aurait pu permettre de les soutenir. Il croit que la problématique des commerces fermés concerne plutôt les grands centres commerciaux, mais le choix a été fait de loger tout le monde à la même enseigne. Il le regrette, tout en affirmant aussi qu’à Saverne, on reste dans la légalité, et pour lui, faire rêver en prenant des arrêtés municipaux totalement illégaux et donc inapplicables auraient juste trompés la population.
En réponse à M. HAEMMERLIN, comme lors du premier confinement, il indique que la Ville apporte son soutien aux commerçants. Le système du « click and collect » a été proposé aux commerçants il y a plusieurs mois, à la suite du déconfinement, et la Ville était prête à participer à son financement, mais les commerçants n’ont pas souhaité s’engager dans cette démarche. Il dit que M. BUFFA et lui ont co-signé un courrier, la semaine dernière, adressé aux commerçants pour leur signaler que l’offre de travail en commun pour la réalisation d’un véritable site reste d’actualité. Il pense que, vue l’évolution de la situation, l’accueil aujourd’hui sera plus favorable, la première démarche, telle que proposé par le Cabinet Lestoux, était peut-être un peu trop pionnière. Sachant que la question est posée au niveau de la Ville de Saverne, qu’elle se pose également au niveau de la Communauté de Communes et du Pays de Saverne Plaine et
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Plateau, la discussion a eu lieu la semaine dernière au niveau du Bureau du PETR où il a été proposé une démarche collective. Il ne peut pas forcer la main aux collègues, et si cela ne devait pas se faire collectivement, la démarche sera faite au niveau de la Ville.
M. BUFFA confirme que des propositions ont été faites aux commerçants lors de la première vague de la pandémie qui n’avaient pas trouvé l’accueil escompté. Il signale que la Ville a remis le sujet sur la table. Il explique qu’il faut trouver un outil qui soit adéquat à la taille du marché et du commerce et aussi avoir la volonté professionnelle des commerçants à adhérer à ce type de démarche. Il ajoute qu’il faut trouver un outil performant et sérieux à proposer qui permette de traiter l’ensemble des demandes, et surtout pour avoir une belle adhésion de l’ensemble des commerçants.
M. KREMER indique que sa question concernant les animations des Noël n’a plus lieu d’être posée car il a eu toutes les réponses.
M. le Maire remercie ses collègues pour leur participation et rappelle que la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 21 décembre.
Dans le cadre des rencontres nationales des territoires du commerce équitable, Mme ESTEVES propose à l’ensemble des conseillers municipaux un sac bio-équitable.
La séance est close à 21h35.
La secrétaire de séance
Aysun ÖZDEMIR-AKSU
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