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Procès Verbal - PV de la séance du CM du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du CM du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de SAVERNE
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 8 novembre 2021
L’an Deux Mille Vingt et Un, le lundi 8 novembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Saverne, légalement convoqués le 2 novembre, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire de la Ville de Saverne.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 32
Etaient présents sous la présidence de :
M. Stéphane LEYENBERGER, Maire
les Adjoints: Mme STEFANIUK, M. SCHAEFFER, Mme ESTEVES, M. DUPIN, Mme KREMER, M. BUFFA, Mme BATZENSCHLAGER, M. LUX
les Conseillers :: Mme OBERLE, Mme LAFONT, M. KREMER, Mme THIBAULT, Mme ÔZDEMIR-AKSU, M. CANNEAUX, Mme EL GRIBI, Mme PAPIN, Mme AYDIN, M. ZUBER, Mme SCHEFFLER-KLEIN, Mme VIEVILLE, M. OBERLE, Mme SCHNELL,, Mme SCHNITZLER, M. HAEMMERLIN, M. PEREIRA
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 26
Le quorum est atteint avec 26 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR A L’OUVERTURE 5 |
M. BURCKEL, ayant donné procuration à M. LEYENBERGER
M. MARTIN, ayant donné procuration à Mme VIEVILLE
M. KILHOFFER, ayant donné procuration à Mme OBERLE
M. BOOS, ayant donné procuration à Mme ESTEVES
Mme HAUSHALTER, ayant donné procuration à Mme SCHNITZLER
ABSENTE NON EXCUSEE 1
Mme WAGNER
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Assistaient en outre à la séance :
Mme Coralie HILDEBRAND), Directrice Générale des Services
M. Gilles DORSI, Directeur Général Adjoint
Mme Anne IRLINGER, Directrice de Cabinet
Mme Cathie KENNEL, Assistante de direction
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2021-92 Désignation du secrétaire de séance
2021-93 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2021
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2021-94 Décision modificative n° 2 — Budget principal
2021-95 Subvention au Port de Plaisance
2021-96 Remise gracieuse de loyers dans le cadre de la crise sanitaire 2021-97 Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique (ORI) 2021-98 Constitution d’un groupement de commandes avec le SDEA
PATRIMOINE, URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
2021-99 Restitution d’un terrain concédé rue de Dettwiller
2021-100 Cession d’un terrain rue de Dettwiller
2021-101 Cession de parcelles rue du Centre Nautique
2021-102 Modification du règlement des cimetières
CULTURE, SPORT, JEUNESSE
2021-103 Subvention pour la classe à projet artistique et culturel du Lycée Leclerc 2021-104 Subvention pour la SHASE dans le cadre de la convention de co-production 2021-105 Soutien en participation au Cercle ferroviaire La Licome 2021-106 Subvention dans le cadre de la convention de co-production avec l’Espace Rohan 2021-107 Rapport 2020 du Comité de suivi de la charte des associations
RESSOURCES HUMAINES |
2021-108 Bons d’achats de Noël pour les enfants du personnel
2021-109 Mise à jour du tableau des effectifs
2021-110 Point d’information : Bilan social 2020
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 _ DIVERS
2021-111 Point d’information consacré aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
QUESTIONS ORALES
KKKKKKKKKEREX
Monsieur le Maire salue et remercie ses collègues pour leur présence à cette séance du Conseil Municipal qui se déroule pour la première fois de leur mandature dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Il souligne que cette séance est particulière et différente des autres.
« Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Chers amis,
Notre assemblée ce soir est dans la peine, l’un des nôtres, Christian OURY, nous a quitté brutalement vendredi matin.
Je veux lui rendre hommage et le remercier pour son engagement à nos côtés.
Christian était une personnalité attachante qui aura marqué la vie de notre communauté municipale.
Son empreinte restera celle d'un homme déterminé, convaincu notamment que le respect des règles de sécurité est un devoir essentiel pour une collectivité, et il a saisi vécu pleinement sa mission en tant que Conseiller délégué à la sécurité et Président du CHSCT.
Son attention et sa bienveillance sur ce sujet de fond était constante.
Il a su nous rappeler sans cesse qu'aimer c'est d’abord protéger.
Sur la forme, c'était Christian.
Inimitable pour ses coups de gueule et ses sorties parfois intempestives, mais rarement dépourvues d’un humour qui nous faisait du bien.
Chacun a ses failles, ses blessures. Il en avait, mais il avançait ef nous avec.
Il comptait parmi ceux d’entre nous qui avaient choisi de rejoindre en 2008 Emile Blessig pour travailler à l'intérêt général d'une ville qui a, elle aussi, évolué depuis.
La diversité de notre équipe était le gage de la réussite et Christian, plus que quiconque sans doute, incarnait cette différence porteuse de progrès qu'il vivait en pertinence dans son engagement notamment syndical et prud’hommal.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Ce progrès qui permet de faire société ensemble, en s’écoutant, en s'acceptant. Jamais en 2008 quand j'ai commencé l'aventure municipale avec lui, je n'aurai cru pouvoir m'entendre avec un syndicaliste patenté comme lui, et pourtant, car derrière ces moustaches de gros dur, il y avait un grand cœur.
Sa chaise est vide ce soir et nous la regardons tous avec émotion.
Mais, il nous a laissé quelque chose de lui que nous allons faire vivre.
Sa liberté de ton par exemple, lorsqu'il commençait ses phrases en disant « Est-ce que c'est normal que … » ou « Moi je voudrais qu'on m'explique pourquoi … »
Et bien Christian, je te réponds : Non, ce n'est pas normal que tu ne sois pas avec nous ce soir
et je ne me l'explique pas ! Tu étais notre ami, ce sera compliqué de continuer sans toi, mais nous nous efforcerons de continuer pour toi.
J’adresse en notre nom à tous nos plus sincères condoléances, toute notre amitié et toute note sympathie à ses enfants et à sa maman et notre soutien leur est acquis.
Je vous propose de nous lever et d'observer une minute de silence en sa mémoire. »
Au nom de son groupe, M. HAEMMERLIN s'associe aux mots de M. le Maire et fait part de sa tristesse. Il ne souhaite pas revenir sur les engagements de Christian OURY qui avait une parole libre et souvent affirmée. Il retiendra de lui qu’il était toujours tourné vers les autres. Il adresse toutes ses sincères condoléances à sa famille, tout particulièrement à ses enfants et à sa maman Christiane, ainsi qu’à ses proches.
sk ske ee 6 6 ke
Monsieur le Maire donne lecture des procurations et demande s’il y a des questions d’actualité en fin de séance. Mme SCHNITZLER se signale.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2021-92 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme Yolande AYDIN en qualité de secrétaire de séance.
2021-93 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
Le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal a été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux.
Des modifications peuvent être demandées par les membres du Conseil Municipal, soit par écrit, soit oralement.
Ces modifications seront mentionnées au Procès-Verbal de la séance suivante.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 est adopté à
l’unanimité.
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES |
2021-94 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAVERNE
M. LUX présente le point.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une décision budgétaire modificative P portant sur des ajustements au niveau de la section d’investissement.
Il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative du budget principal de la Ville de Saverne pour les raisons suivantes :
Correction de l’imputation de deux mandats :
Deux mandats de 2014 et 2020 ont été mal imputés. Il est nécessaire de corriger leur imputation. Etant initialement rattachés à des exercices clôturés, cette correction passe par les écritures
suivantes :
- annulation du mandat par l’émission d’un titre du même montant sur la ligne comptable
initiale
- émission d’un mandat correctif du même montant sur la ligne comptable souhaitée.
Ce mouvement modifie le montant de l’enveloppe d’investissement qui est augmenté de 28 206 € en dépenses et en recettes.
”
Mouvement proposé :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT
correction d'une imputation comptable correction d'une imputation comptable 21 2161 00 21 2188 27 000,00 €
sur un mandat d'investissement de 2020 22000008 sur un mandat d'investissement de 2020 à
correction d'une imputation comptable correction d'une imputation comptable 1 00€ 21 2112 206,00 €
2 2 sur un mandat d'investissement de 2014 a sur un mandat d'investissement de 2014 D
TOTAL 28 206,00 € TOTAL 28 206,00 €
contrôle à O0 - €
Travaux au foyer des personnes âgées — Les Marronniers :
Pour financer la réhabilitation d’un logement de type F2 aux Marronniers, ainsi que le réaménagement de l’accueil du CCAS dans les locaux de la Mairie, le CCAS a souhaité attribuer une subvention d’investissement à la Ville de Saverne.
Les travaux aux Marronniers vont commencer aussitôt que possible. Le CCAS a prévu de verser 60 % de la subvention dès sa délibération.
Ce mouvement modifie le montant de l’enveloppe d’investissement qui est augmenté de 30 000 € en dépenses et en recettes.
Mouvement proposé :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT
, subvention du CCAS pour effectuer des travaux au foyer des personnes agées -
23 2313 . 30 000,00 € 13 1326 | travaux au foyer des personnes agées - 30 000,00 € Les marronniers .
les maronniers
TOTAL 30 000,00 € TOTAL 30 000,00 €
contrôle à O - €
Travaux à l’Eglise de la Nativité :
Les travaux de restauration de l’orgue prévus au chapitre 21 ne seront pas terminés d’ici la fin de l’année et devront donc être imputés au chapitre 23. Le chapitre 23 ne dispose pas de crédits suffisants. Il est proposé de transférer les crédits manquants au chapitre 23 pour cette opération. Ce mouvement n’impacte pas le plafond de l’enveloppe d’investissement.
Mouvement proposé :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT CHAPITRE! COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT
transfert de crédits du 21 vers le 23 pour
21 2138 les travaux de restauration de l'orgue de |- 50 000,00 €
l'église de la nativité
transfert de crédits du 21 vers le 23 pour
23 2313 les travaux de restauration de l'orgue de 50 000,00 €
l'église de la nativité
TOTAL - € TOTAL - €
contrôle à O - €
Etude d’un réseau de chaleur :
Une étude d’un réseau de chaleur des quartiers Est a été prévue au chapitre 21 au lieu du chapitre 20. Il est proposé de déplacer les crédits initialement prévus au chapitre 21 vers le chapitre 20. Cette étude est par ailleurs subventionnée par l’association des Maires. Ce mouvement n’impacte pas le plafond de l’enveloppe d’investissement.
Mouvement proposé :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE LBELLE DU MOUVEMENT MONTANT CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT
71 21318 étude réseau : her du quartier de H 5 00.00€
l’océanide
20 2031 étude réseau de Ier du quartier de 5 000,00 €
l’océanide
TOTAL - € TOTAL - €
contrôle à O - €
Travaux rue des Diables Bleus :
Concernant les travaux de voirie réalisés rue des Diables Bleus, la commune de Saverne a porté les travaux et a reçu une délégation de la part de la commune d’Ottersthal pour la partie qui la concerne.
Au moment du budget primitif, 1l n’a pas été tenu compte du fait que nous sommes en présence d'une opération de délégation de maîtrise d'ouvrage nécessitant un mode de comptabilisation propre.
Ainsi, les dépenses exposées par le délégataire (la commune de Saverne) pour réaliser les travaux pour le compte du déléguant (la commune d'Ottersthal) doivent être comptabilisées TTC au compte budgétaire 4581.
Les remboursements effectués par la commune d'Ottersthal doivent s’imputer TTC au compte 4582.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 A la fin de l’opération, le compte 458 devra être apuré en débitant le compte 4582X et en créditant le compte 4581X par opération d'ordre non budgétaire.
Il est proposé de transférer les crédits de dépense et de recette initialement prévus aux chapitres 21 et 13, vers les comptes susmentionnés.
Ce mouvement n’impacte pas le plafond de l’enveloppe d’investissement.
Mouvement proposé :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT CHAPITRE | COMPTE LIBELLE DU MOUVEMENT MONTANT
changement de chapitre des crédits changement de chapitre des crédits
prévus pour les travaux de la rue des prévus pour les travaux de la rue des
diables bleus avec une délégation de la diables bleus avec une délégation de la
21 2151 commune d'ottersthal : opération de |- 43 349,28 € 13 13248 commune d'ottersthal : opération de |- 43 349,28€
délégation de maîtrise d'ouvrage délégation de maîtrise d'ouvrage
nécessitant un mode de comptabilisation nécessitant un mode de
propre en classe 4 comptabilisation propre en classe 4
changement de chapitre des crédits changement de chapitre des crédits
prévus pour les travaux de la rue des prévus pour les travaux de la rue des
diables bleus avec une délégation de la diables bleus avec une délégation de la
45 458101 commune d'ottersthal : opération de 43 349,28€ 45 458201 | commune d'ottersthal : opération de 43 349,28€
délégation de maîtrise d'ouvrage délégation de maîtrise d'ouvrage
nécessitant un mode de comptabilisation nécessitant un mode de
propre en classe 4 comptabilisation propre en classe 4
TOTAL - € TOTAL - €
contrôle à O + €
M. HAEMMERLIN, concernant les travaux au foyer pour personnes âgées, demande quel est l'intérêt d’un aller-retour avec le CCAS qui est subventionné par la Ville.
M. LUX précise qu’il s’agit d’une subvention d’investissement du CCAS à la Ville de Saverne.
M. le Maire explique que le CCAS dispose depuis plusieurs années d’une somme mobilisée pour des investissements, mais non utilisée car le CCAS ne réalise pas d’investissement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. LUX, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 28 octobre 2021
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver la décision modificative n° 2 de la commune de Saverne comme suit :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 2021-95 SUBVENTION AU PORT DE PLAISANCE
D/R | IF |Gestionnaire| Chapitre| Nature Antenne Libellé du mouvement Dépense Recette
D 1 ÎFET n1 2161 FETP correction d'une imputation comptable sur 27 000,00 €
un mandat d'investissement de 2020
D 1 |FON n1 111 [TER correction d neimautaton comptable sur 1 206,00 €
un mandat d'investissement de 2014
R 1 |RET n 188 ÎFETP correction d'une Impuetion comptable sur 27 000,00 €
un mandat d'investissement de 2020
R 1 |FON n1 112 ÎTER correction d une imputation comptable sur 1 206,00 €
un mandat d'investissement de 2014
D 1 ÎsBA 22 2313 |ÎFPA travaux au foyer des DESSnNes agées - Les 30 000,00 €
marronniers
R 1 |sBA 13 1326 |FPA subvention du CCAS pour ce des 30 000,00 €
travaux au foyer des personnes agées - les
D 1 [sBA 2x1 og lepic transfert de crédits du 21 vers le 23 pour les 50 000,00 €
travaux de restauration de l'orgue de
D 1 |SBA 73 3 lEpIc transfert de crédits du 21 vers le 23 pourles 50 000.00 €
travaux de restauration de l'orgue de
D 1 [sBA 21 21318 [BAT changement de chapitre pour une étude du 5 000,00 €
réseau de chaleur des quartiers Est
D 1 [SBA 20 2031 BAT changement de chapitre pour une étude du 5 000,00 €
réseau de chaleur des quartiers Est
: 1 |SVO 21 2151 VOIG changement de chapitre des crédits prévus 43 34928 €
pour les travaux de la rue des diables bleus
D I [SVO 458101 458101 |VOIG AV 43 34928 € avec une délégation de la commune
d' hal : onérati ee. R 1 Îsvo 13 13248 [vois ee a SHSEHoN de délégation de 43 34928 €
maîtrise d'ouvrage nécessitant un mode de
R 1 |svo 458201 | 458201 |VoIG EOMPEADIIISATONIPrOPLEIENIEIESSE A 43 34928 €
58 206,00 € 58 206,00 €
€€
M. LUX présente le point.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2021 concernant les modalités de versement de la subvention au Port de Plaisance, il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde d’un montant de 25 000 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. LUX, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de verser le solde de la subvention d’un montant de 25 000 € au Port de Plaisance.
2021-96 REMISE GRACIEUSE DE LOYERS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
M. LUX présente le point.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Dans le cadre de la crise sanitaire, les restaurateurs n’ont pas pu exercer leur activité dans des conditions normales sur le premier semestre 2021, la fermeture des restaurants leur ayant été imposée par la loi. Un fond de solidarité a été créé pour soutenir les entreprises pendant la crise mais les entreprises n’y ont pas été éligibles lorsque leur bailleur est un opérateur public communal.
La Ville de Saverne perçoit des loyers de la part de deux restaurateurs qui ont été impactés par ces mesures nationales. Il est proposé d’accorder des remises.
La Ville de Saverne a signé deux baux commerciaux avec les restaurants « Là-Haut » et « la Taverne Katz ». Ces baux prévoient le versement d’un loyer mensuel.
La remise gracieuse de loyers équivaut à l’attribution d’une subvention et fait l’objet d’un mandat au compte 674 en contrepartie des titres émis conformément aux baux commerciaux.
Pour 2021, il est proposé de ne pas faire payer aux deux restaurateurs les loyers correspondants aux mois de fermeture légale des restaurants, soit pour la période allant du 1° janvier au 15 mai 2021 inclus.
Cette remise représente 20 634,62 € au total.
Pour 2020, la gratuité avait également été proposée pour les périodes de fermeture. Toutefois dans le calcul de la remise (délibération 147 du Conseil Municipal du 20 février 2021) il n’avait pas été pris en compte la révision du montant du loyer de décembre 2020 pour la Taverne Katz d’un montant de 168,80 € qu’il est proposé d’abandonner également.
Mme SCHNITZLER s'étonne que ces deux établissements n’aient reçu aucune aide de l’Etat.
M. le Maire précise que les aides reçues ne portaient pas sur les loyers.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. LUX, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’approuver les tarifs et remises suivantes :
pour la taverne Katz, remise gracieuse des loyers pour les périodes suivantes : - 1% janvier au 15 mai 2021 inclus
- loyer révisé du 1° décembre au 31 décembre 2020
pour le restaurant là-Haut, remise gracieuse des loyers pour les périodes suivantes : - 1% janvier au 15 mai 2021 inclus.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 2021-97 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILLIERE RUE DE L’OIGNON
Mme KREMER présente le point.
La Ville de Saverne et la Communauté de Communes du Pays de Saverne ont lancé, en octobre 2018, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre historique de Saverne, en lien avec le plan Action Cœur de Ville. En parallèle de ce dispositif incitatif permettant l’octroi de subventions aux propriétaires, la Ville souhaite également mettre en œuvre une action coercitive sur le quartier dit « de la rue de l’Oignon » : une Opération de Restauration Immobilière (OR).
Ce secteur, identifié comme prioritaire dans l’étude pré-opérationnelle d'OPAH, concentre l’ensemble des difficultés que l’on retrouve dans le cœur de ville de Saverne : un habitat très fortement dégradé, vacant, dans lequel vit une population à très faibles revenus et qui souffre d’incivilités. Les commerces sont également les plus fragiles dans cette zone. Renforcer ce quartier, pour sortir du cercle vicieux qui s’installe, constitue un enjeu essentiel du cœur de ville.
Le ciblage de ce quartier se justifie d’autant plus par le fait qu’en dépit d’un bon démarrage de l’OPAH-RU dans les autres quartiers du centre-ville, les situations de mal-logement perdurent, et les propriétaires d’immeubles dégradés ne profitent pas de l’opportunité de l’'OPAH-RU pour améliorer l’état de leurs biens. C’est pourquoi, afin de mener à bien une politique active de réhabilitation lourde des logements dégradés, l'OPAH-RU devrait être couplée à une ORIL, outil le plus adapté et le plus pertinent dans ce contexte pour obtenir des réhabilitations requalifiantes et attractives.
L’ORI a pour objectif de structurer l’action publique en vue d’obliger les propriétaires à réaliser des travaux complets sur des immeubles délaissés. Selon l’article L.314-4 du Code de l'Urbanisme, elle consiste plus précisément en « des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d'immeubles ».
Sur le fondement d’une déclaration d’utilité publique (DUP) rendant les travaux obligatoires, l’ORI permet d’en prescrire l’exécution sous contrainte de délai, avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l’acquisition amiable ou judiciaire des immeubles en cas de défaillance des propriétaires.
Les diagnostics réalisés en 2020 dans le cadre de l’étude de calibrage de l’ORI par le bureau d’études Urbanis, ont ainsi permis de mettre en évidence un état de dégradation plus ou moins avancé sur la quasi-totalité des immeubles, des soupçons d’indécence ou d’insalubrité (ou du moins une présomption forte de mise aux normes nécessaires), une vacance importante des logements, et des propriétaires bailleurs peu impliqués dans l’entretien de leurs logements, et/ou rencontrant des difficultés pour y parvenir.
Il est ainsi proposé de poursuivre une approche coercitive sur 4 immeubles en monopropriété et 1 immeuble en copropriétés (indivision simple) appartenant à des propriétaires bailleurs, en les retenant pour l’ORL. Ils représentent un ensemble de 17 logements, dont 12 sont vacants.
Une délibération en date du 21 décembre 2020 avait d’ores-et-déjà validé le principe de lancement d’une ORI sur les cinq immeubles sis n° 7, 8, 12, 14 et 18 rue de l’Oignon.
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Cette ORI viendrait ainsi compléter le dispositif d'animation de l’'OPAH-RU auprès de propriétaires qui ne se sont pas saisis de l’opportunité de cette opération et ce malgré des besoins de travaux. La DUP de travaux, si elle contraint fortement les propriétaires, doit être entendue ici comme un moyen d’animation forte auprès de propriétaires plus ou moins récalcitrants à l’idée de réaliser des travaux, l’idée étant in fine de leur faire réaliser des travaux globaux, tout en leur permettant de bénéficier des financements accordés dans le cadre de l’'OPAH-RU.
Toutefois, la Ville doit envisager de poursuivre la procédure dans le cas où un ou plusieurs propriétaires décidaient de ne pas appliquer la DUP. La poursuite de la procédure prenant la forme d’une enquête parcellaire peut amener la collectivité (ou, autre possibilité, une Société d'Economie Mixte partenaire) à se rendre propriétaire d’un, voire de plusieurs immeubles : cette poursuite peut s’avérer nécessaire afin de montrer aux propriétaires la détermination de la collectivité de mener à bien l’ORI. L’acquisition par la puissance publique offre par ailleurs la possibilité de définir des produits de sortie attendus, en fonction du marché immobilier local et
des opérateurs ou porteurs de projets potentiels.
Il convient à présent d’approuver le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du premier programme de travaux de l’Opération de Restauration Immobilière portant sur les 5 immeubles sis n° 7, 8, 12, 14 et 18 rue de l’Oignon, et de solliciter Madame la Préfète pour la mise à l’enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration d’utilité publique au profit de la Ville de Saverne.
La liste et la localisation exacte des immeubles ciblés sont indiquées dans le dossier d’enquête publique annexé à la présente délibération, qui comporte en outre les pièces requises par l’article R.313-24 du Code de l’Urbanisme, qui présentent notamment le programme simplifié des travaux par bâtiment, l’estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le service des domaines et l’estimation sommaire du coût des restaurations
M. HAEMMERLIN rappelle qu’il regrette le manque d’ambition de cette ORI, tout en se réjouissant de sa mise en œuvre. Il note que suite à l’étude pré-opérationnelle dans le cadre de l’'OPAH-RU, 80 immeubles avaient été recensés dans un état dégradé moyen à dégradé important qui représentaient un ensemble de 250 logements basés dans le centre-ville et qu’une enveloppe de 2 700 000 € est affectée à ce chantier. Il estime qu’il faut faire attention à concentrer cet argent pour l'efficacité de l’action publique, notamment dans le quartier prioritaire de la basse-ville, et particulièrement de la rue de l’Oignon. Il constate que l’opération n’est proposée que pour cinq bâtiments qui regroupent à peine 17 logements. Il s’interroge sur ce manque d’ambition.
M. le Maire précise que les 2 700 000 € ne sont pas consacrés à l’ORI, mais à la partie OPAH- RU et utilisés sous forme de subventions versées aux propriétaires-bailleurs pour leur permettre de réaliser des travaux. Il estime que le projet de réhabilitation de cinq immeubles, qui posent le plus de difficultés dans le quartier, est déjà ambitieux et lourd à porter. L’objectif pour la Ville n’est pas de devenir propriétaire des immeubles, mais elle s’engage potentiellement à les acquérir aux termes du processus si les propriétaires ne réalisent pas les travaux. Il espère pouvoir travailler avec l’Etablissement Public Foncier pour laisser le temps à la revente des immeubles à un promoteur ou à un particulier qui souhaiterait investir. Il indique, pour être aller souvent dans le quartier avec Mme Kremer, la Police Municipale et les services du Centre socio- culturel, que les résidents rencontrés régulièrement ciblent deux ou trois immeubles. Si la Ville arrivait à changer la donne dans ces immeubles, l’ambiance du quartier changerait déjà beaucoup. Il ajoute que rien n’empêchera, le moment venu, d’étendre ce dispositif à d’autres immeubles. Il souligne que le premier objectif est d’aller sur le volet OPAH autant que possible, et que depuis une accalmie relative au niveau de la crise sanitaire, un travail plus soutenu a repris. Il dirait même qu’en termes de timing, la Ville est particulièrement ambitieuse car il est
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 très rare que, dans le cadre d’une OPAH-RU, le volet RU soit déclenché aussi tôt. Dans d’autres OPAH-RU, il a constaté que très peu de communes se sont lancées dans ce volet coercitif à ce stade de l’opération. Cette première opération permettra de montrer aux propriétaires, qu’il faut convaincre de rentrer dans le dispositif et que la Ville est déterminée à mener cette politique jusqu’au bout.
Mme KREMER rappelle que ce secteur a été choisi car c’est une zone particulièrement sensible avec une concentration d'immeubles. Elle précise que Île dispositif est resté sur une taille modeste pour pouvoir être réalisable et factuel, pour provoquer une émulsion saine et inciter les propriétaires à y entrer. Rien n’empêchera la Ville de refaire une deuxième ORI dans un autre quartier, si besoin, par la suite. Elle ajoute que la Ville compte sur cette volonté affirmée de dire qu’elle va tout mettre en œuvre pour exercer ce réaménagement urbain pour donner envie aux propriétaires récalcitrants de s’inscrire dans le cadre de l’'OPAH-RU.
M. HAEMMERLIN est étonné par certaines valorisations, d’autant plus que les propriétaires concernés pourront faire valoir leur droit de délaissement en prétextant qu’ils ne sont pas en capacité de financer les travaux ou tout simplement pas envie de les faire, et laisser ainsi la possibilité ou l’obligation à la Ville de racheter le bien. Il cite deux exemples avec des valorisations très élevées :
— immeuble n° 12 rue de l’Oignon de 300m? habitables estimé à 312 000 €, soit 1 000 € le m?, avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 290 000 €, le total représentant un prix moyen de revient de la surface habitable légèrement supérieur à 2 000 € le m°.
— immeuble n° 18, avec une valeur vénale de 218 000 € pour une surface habitable de 210 m° avec une estimation des travaux à 192 000 €, ce qui fait un prix de revient à 1 956 € le m°.
I ne sait pas si beaucoup de gens investiraient cette somme pour la rue de l’Oignon. Pour lui, c’est un projet non viable économiquement, en précisant que les éventuelles subventions ne sont pas attribuées pour compenser les méfaits économiques. Il craint, pour reprendre l’exemple du n° 12, que paradoxalement cela pourrait être une aubaine pour certains propriétaires de se dire qu’ils font jouer leur droit de délaissement et récupérer les 312 000 €. En tout état de cause, il faudrait faire attention à l’effet d’aubaine que peuvent avoir ce genre d’opération.
M. le Maire répond que le prix tel qu’il figure dans cette enquête préalable est fixé par les Domaines, qu’on soit d’accord ou pas. Il précise qu’il faut aussi prendre en considération le foncier qui a sans doute plus de valeur que le bâti pour un certain nombre d'immeubles. II explique qu’au final, dans le cadre d’un processus d’expropriation, la valeur du bien est fixée par le juge de l’expropriation et non par le service des Domaines. Si l’on considère que le service des Domaines est un peu irréaliste, il peut espérer que le juge de l’expropriation sera plus proche de la réalité du terrain.
M. HAEMMERLIN revient sur le droit de délaissement. Il note qu’il est prévu que les propriétaires peuvent exercer leur droit de délaissement et demander à la commune ou à l’opérateur foncier d’acquérir leur bien dès la signature de l’arrêté préfectoral de DUP. A partir de ce moment, il estime qu’il va bien falloir prendre en compte la valeur fixée par les Domaines et non celle fixée par le juge de l’expropriation.
M. le Maire rappelle que le prix indiqué est celui des Domaines et précise que cette clause signifie qu’au moment où la Préfète déclare l’immeuble d’utilité publique, le propriétaire peut effectivement dire, sans attendre, qu’il ne veut pas réaliser les travaux et souhaite le vendre. Il explique qu’à ce moment-là, commence la procédure de l’expropriation proprement dite et le prix définitif sera fixé au final par le juge de l’expropriation. Il reconnaît que la Ville peut être
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 contrainte d’acheter le bien et c’est pour cela qu’il n’y a que cinq immeubles concernés pour l'instant par l’ORI, mais le prix n’est pas « contractuel ».
Mme KREMER souligne que le prix a été estimé sous la couverture de l’enquête pré- opérationnelle lancée au début du démarrage de l’ORI, mais non actualisé. Dans le cadre de cette procédure, il ne s’agit pas d’une vente amiable, ni d’une préemption entre la Ville et le particulier. Elle ajoute que si le propriétaire souhaite vendre son immeuble à l’amiable, il le fera avec un opérateur, un promoteur immobilier ou un acquéreur privé. Mais, si la Ville, effectivement doit l’acquérir, ce sera dans le cadre d’une expropriation.
M. le Maire indique que, dans un premier temps, une nouvelle évaluation actualisée sera faite par les Domaines, et qu’à partir de là, les parties peuvent saisir le juge de l’expropriation qui fixera un prix définitif. Il dit qu’il y a un certain nombre de garde-fous, mais comprend les remarques de M. HAEMMERLIN, qui est cependant un peu en avance sur la procédure.
[ DELIBERATION
vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.313-4, et R.313-23 à R.313-29,
vu l’exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du
2 novembre 2021,
vu l’avis de la Commission Attractivité - Cœur de Ville du 21 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’approuver le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du premier programme de travaux de l’Opération de Restauration Immobilière portant sur les 5 immeubles sis n° 7, 8, 12, 14 et 18 rue de l’Oignon,
b) de solliciter Madame la Préfète pour la mise à l’enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration d’utilité publique au profit de la Ville de Saverne,
c) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2021-98 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SDEA POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU MARECHAL FOCH
M. DUPIN présente le point.
La Ville de Saverne, le SDEA et la CeA ont prévu de réaliser en 2022 des travaux de renouvellement-renforcement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi que de réfection et d'aménagement de voirie de la rue du Maréchal Foch.
Dans un souci de simplification et d'économie, la Ville de Saverne et le SDEA ont souhaité se rapprocher au sein d’un groupement de commandes pour la réalisation de ces travaux, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande
Publique.
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 Ainsi, une convention doit être établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement. La convention constitutive du groupement de commandes est jointe en annexe à la présente délibération.
La Ville de Saverne mènerait la procédure de passation en tant que « coordonnateur » du P P q groupement et assurerait la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement s’engagerait à exécuter les marchés correspondant à ses besoins.
Les frais de publicité ainsi que les frais de contentieux éventuels seraient partagés à parts égales entre les membres du groupement.
Par ailleurs, et afin de faciliter la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement de la voirie proprement dite, une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sera également conclue avec la CeA parallèlement à ce groupement de commande.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) d’autoriser la participation de la Ville de Saverne au groupement de commandes susvisé en tant que coordonnateur dudit groupement,
b) d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe,
c) d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
M. DUPIN ajoute que la procédure garantira d’avoir la main sur l’ensemble des travaux.
M. le Maire précise qu’il y aura également une convention à signer avec la Collectivité européenne d’Alsace. Il espère qu’en s’y prenant en amont, la Ville aura de bonnes surprises en termes de coût et une bonne coordination des travaux, ce qui est important dans ce domaine. Il souligne que la rue du Maréchal Foch est une voie majeure, notamment pour desservir les accès vers Ottersthal, ainsi qu’une partie du quartier du Bouc d’Or. Il ajoute qu’il est prévu d'inclure cet axe dans le Plan Vélo.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
vu l'exposé de M. DUPIN, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l'intérêt pour la Ville de Saverne de rejoindre un groupement de commandes pour la réalisation de l’opération de travaux de la rue du Maréchal Foch,
vu les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
vu l’avis de la Commission Travaux en date du 3 novembre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 a) d’autoriser la participation de la Ville de Saverne au groupement de commandes susvisé en tant que coordonnateur du groupement,
b) d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- jointe,
c) d’autoriser M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
PATRIMOINE, URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire propose de traiter simultanément les deux points suivants et donne la parole à Mme KREMER.
2021-99 RESTITUTION D’UN TERRAIN CONCEDE SITUE RUE DE DETTWILLER
Mme KREMER présente le point.
Le Conseil Municipal a accepté, par délibération du 25 janvier 2016, le principe de restitution d’une parcelle située rue de Dettwiller, cadastrée n° 17 sous-section 9, d'une contenance de 3,06 ares. Ce terrain ayant fait l'objet d'une concession à EDF pour l'installation d'un transformateur électrique retiré en 2003, il y a lieu de signer une convention de restitution avec la société ENEDIS, venant aux droits et obligations d'EDF au prix de 133,83 €.
185 180 227
181
TT
Rüe
de
& Dekolker
Mme KREMER précise qu’il s’agit uniquement d’une régularisation nécessaire suite à des changements de noms.
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d'accepter la restitution de la parcelle désignée ci-dessus, au prix de 133,83 €,
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2021-100 CESSION D’UN TERRAIN SITUE RUE DE DETTWILLER
Mme KREMER présente le point.
Le Conseil Municipal a accepté, dans sa séance du 29 février 2016, la cession de la parcelle n° 17 sous-section 9, d'une contenance de 3,06 ares, située rue de Dettwiller, à une SCI en voie de constitution, au prix de 4 900 €.
Il y a lieu de réitérer cette délibération afin de préciser l’identité de la SCI acquéreur. Il s’agit de la SCI ROHAN domiciliée 23 rue de Thann à MULHOUSE (68200), immatriculée sous le n° 815197066, représentée par son gérant, M. Christian ANDREANTI, ou toute autre personne morale venant s’y substituer.
Les conditions et le prix de cession figurant dans la délibération du 29 février 2016 demeurent inchangés.
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 185 227
À Re ‘181
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de céder la parcelle désignée ci-dessous à la SCI ROHAN, ou à toute autre personne morale venant s’y substituer, au prix de 4 900 €,
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2021-101 CESSION DE PARCELLES RUE DU CENTRE NAUTIQUE
Mme KREMER présente le point.
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 La société GERSTAECKER FRANCE - Le Géant Des Beaux-Arts, sise 8 Rue François Carabin à SAVERNE (67700), identifiée sous le n° 423 123 462, représentée par M. Christian GEYER, co-gérant, souhaite acquérir les parcelles cadastrées n° 384 et 388 sous-section 18, d’une contenance respective de 2,30 et 3,57 ares, au prix de 20 192,80 €.
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Mme KREMER ajoute que cette acquisition permettra d’avoir un accès par le haut de la rue du Centre Nautique. Elle précise qu’à l’époque ces parcelles avaient été retenues pour permettre d'élargir la rue en cas de besoin. Cela n’étant plus une nécessité, la Ville a décidé de répondre favorablement à la demande de la société GERSTAECKER France.
M. le Maire rappelle à celles et ceux qui sont conseillers communautaires qu’une délibération semblable a été prise lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire, l’acquisition de ces terrains permettant d’éviter une enclave sur le terrain. Il signale que l’entreprise GERSTAECKER France est numéro 1 pour le matériel utilisé dans les beaux-arts et qu’il est très heureux que cette entreprise se porte bien et souhaite développer son activité.
|. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l'avis préalable de la Commission Urbanisme du 26 août 2021,
vu l'avis du Domaine n° 2021-67437-54668 du 2 août 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d'accepter la vente des parcelles cadastrées n° 384 et 388 sous-section 18, d’une surface totale de 5,87 ares à la société GERSTAECKER France - Le Géant des Beaux-Arts,
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 ou à toute autre personne morale venant s’y substituer pour le même objet, au prix de
20 192,80 €,
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2021-102 REGLEMENT DES CIMETIERES - MODIFICATION
Mme KREMER présente le point.
L'article 37 du règlement actuel précise que « Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une autorisation de travaux par l'autorité municipale.
La construction de caveau devra être terminée dans un délai de 3 mois après la délivrance de
l'autorisation. »
Il est proposé de modifier cet article comme suit : « Toute construction de caveaux, de monuments ou de bordures, ainsi que toute modification et, de manière générale, toute intervention sur les caveaux, monuments et bordures, est soumise à une autorisation de travaux par l'autorité municipale.
La construction de caveau devra être terminée dans un délai de 3 mois après la délivrance de
l'autorisation. »
Afin de tenir compte et d’encadrer l’évolution des pratiques funéraires, 1l est également proposé d’ajouter un paragraphe relatif au scellement d’urne sous cet article : « Aucun scellement d'urne ne peut avoir lieu sans que soit délivrée préalablement une autorisation de scellement par l’autorité municipale. Ce scellement, exécuté par un opérateur disposant de l’habilitation funéraire, ne peut se faire qu'avec l'autorisation du titulaire de la concession, ou, s'il est décédé, de l’ensemble de ses ayants-droits.
L'opération de scellement doit être réalisée de manière à assurer la pérennité de l'urne sur le monument funéraire. La Ville de Saverne s'exonère de toute responsabilité en cas de scellement
défaillant ».
| DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l'exposé de Mme KREMER, Adjointe au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l'avis préalable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 3 novembre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de modifier l’article 37 du règlement des cimetières suivant la rédaction proposée ci-
dessus.
|. CULTURE, SPORT, JEUNESSE
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 2021-103 SUBVENTION POUR LA CLASSE A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU LYCEE GENERAL LECLERC
M. SCHAEFFER présente le point.
Le Lycée Leclerc a déposé une demande de soutien financier concernant l’atelier de théâtre qui travaille autour de la découverte du répertoire contemporain en articulation avec le texte « Gens du pays » de Marc-Antoine Cyr, monté par la Compagnie Les Méridiens.
Une présentation aura lieu en mai 2022 dans le cadre du festival « Mon mouton est un lion » de l’Espace Rohan.
Il sollicite une subvention concernant les interventions d’un encadrant professionnel.
La commission Culture et Animations propose d’attribuer une subvention de 450 €.
M. le Maire souligne le très bon travail réalisé dans ce cadre et rappelle qu’il est présenté chaque année par les lycéens. Il ajoute que l’Espace Rohan accueille la Compagnie Les Méridiens en résidence pour trois ans et leur prestation interpelle.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission Culture et Animations du 19 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’accorder une subvention de 450 € au Lycée Général Leclerc.
2021-104 SUBVENTION POUR LA SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE SAVERNE ET ENVIRONS (SHASE) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE CO-PRODUCTION
M. SCHAEFFER présente le point.
Comme le prévoit la convention de co-production entre la Société d'Histoire et d’ Archéologie et la Ville de Saverne, l’association a présenté un bilan annuel et sollicite une subvention pour l’année 2021.
La Commission Culture et Animations propose d’accorder une subvention de 3 600 €.
M. le Maire souligne que, dans le cadre de cette convention de co-production, la Ville peut solliciter la SHASE pour aider à préparer des évènements et faire un certain nombre de travaux. Il donne l’exemple d’un évènement qui a eu lieu hier à Saverne, l’accueil du Grand Rabbin de France dans le cadre du 120%" anniversaire de la construction de la nouvelle synagogue en 1950, pour lequel la SHASE a apporté sa contribution, en partenariat à la communauté israélite,
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 par la préparation d’un fascicule distribué lors de la cérémonie. Dans le cadre de la soirée culturelle consacrée à Louise Weiss le 19 novembre prochain, la SHASE est également impliquée.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission Culture et Animations du 19 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’accorder une subvention de 3 600 € pour l’année 2021.
2021-105 SUBVENTION AU CERCLE FERROVIAIRE DE LA LICORNE
M. SCHAEFFER présente le point.
L'association Cercle ferroviaire de la Licorne occupe depuis le 1% janvier 2013 un local dédié au Centre Louise Weiss.
Dans le cadre de la Charte des Associations, le Cercle Ferroviaire a présenté une fiche projet et sollicite un soutien financier.
L’association assure régulièrement des interventions auprès des usagers du Centre Socio- Culturel et des participations aux animations de la ville (Trésors de Jardins, Portes ouvertes pendant l’Avent, etc..….).
La Commission Culturelle propose d’attribuer une subvention de 600 €.
M. HAEMMERLIN demande si c’est une subvention exceptionnelle ou ponctuelle.
M. SCHAEFFER répond que c’est une subvention ponctuelle pour permettre à l’association de payer le loyer.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission Culturelle du 19 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 décide à l’unanimité
d’accorder une subvention de 600 € au Cercle Ferroviaire de la Licorne.
2021-106 CONVENTION D'OBJECTIFS 2020-2022 AVEC L'ESPACE ROHAN - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2021
M. SCHAEFFER présente le point et précise qu’il ne participera pas au vote, étant Président de l'association de gestion de l’Espace Rohan.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2021, l’Espace Rohan sollicite le versement du solde de la subvention 2021 dans le cadre de la convention d’objectifs signée avec la Ville de Saverne.
Pour rappel, le montant prévisionnel était de 461 250 € au titre du fonctionnement et 25 000 € au titre du festival « Mon mouton est un lion ».
Deux avances de 102 500 € en janvier et 250 000 € en avril ont été versées comme prévu par la délibération.
Il est proposé de faire deux ajustements pour le versement du solde :
- 461 250 € - 86 000 € soit 375 250 € au titre du fonctionnement (en raison de l'excédent issu de l'exercice 2020)
- 25000€ - 15 000 € soit 10 000 € pour le festival « Mon mouton est un lion » (version 2021 réduite MMEUL dans les écoles en raison des restrictions Covid),
soit un total de la subvention 2021 ajustée à 385 250 €.
Le solde de la subvention à verser en 2021 s’élève ainsi à 32 750 € (contre 133 750 € prévus).
M. SCHAEFFER précise que l’excédent de 100 000 € sur l’exercice 2020 est dû au manque d’activité lié à la crise sanitaire et par le versement d’un certain nombre de prestations, notamment le chômage partiel, le fonds de solidarité et l’exonération des charges sociales. II note que la prochaine saison est bien partie et espère qu’elle pourra être menée entièrement à son terme.
M. HAEMMERLIN estime que les 461 250 € sont dans une fourchette très haute au regard de l’activité réelle qui va battre son plein, mais uniquement sur le second trimestre 2021.
M. le Maire souligne qu’il est fort probable que la subvention 2022 soit également réajustée en fonction du résultat de 2021 puisqu’une partie de l’activité n’a pas eu lieu, tout en précisant que les dispositifs ne seront pas les mêmes. Il ajoute que le but de l’association de gestion n’est pas de constituer une trésorerie, mais de proposer des spectacles dans le bassin de vie. Compte tenu des circonstances, 1l faut souligner que l’Espace Rohan a fait ce qu’il fallait pour toucher les dispositifs d’aides proposés, dans le cadre de la crise sanitaire, par l’Etat. Il est évident que la Ville, qui est le principal financeur de l’Espace Rohan, profite de ces dispositifs.
M. SCHAEFER se retire.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. SCHAEFFER, Adjoint au Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission Culturelle du 19 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
M. SCHAEFFER ne participant pas au vote
d’accorder le versement du solde de la subvention à l’Espace Rohan à hauteur de 32 750 €.
M. SCHAEFFER revient en séance.
2021-107 RAPPORT 2020 DE LA CHARTE DES ASSOCIATIONS
M. SCHAEFFER présente le point.
I — Rappel — composition du comité
Le Comité de suivi de la Charte pour un partenariat entre la Ville de Saverne et les associations est composé d’élus de la Ville de Saverne et des associations.
- Les représentants du Conseil Municipal: François Schaeffer, Françoise Batzenschlager, Béatrice Stefaniuk, Maxime Canneaux, Mathilde Lafont.
Pour le collège associatif ont été désignés :
- Les représentants des associations d’aide à la personne : Manuela Anthony (Mission locale), Daniel Arbogast (Moulin de l’espoir), François Loth (Caritas).
- Les représentants des associations culturelles : Jean Schneider (Orchestre d’Harmonie), Christophe Niess (Comité des Fêtes), Daniel Peter (Shase).
- Les représentants des associations sportives : Marc Scherrer (Saverne Boxe Club), Patrick Wierel (Ski Club), Bernard Malleville (Judo Club).
Le comité de suivi a été réuni le 5 octobre 2021.
IT- Rappel - Eléments principaux de la charte
Le soutien aux associations est régi par une Charte rédigée lors des Assises des Associations en novembre 2009 et révisée le 30 mars 2019.
Le principe fondamental du partenariat entre la Ville et les associations s’inscrit dans un souci d'intérêt général et une logique de projet, selon les critères suivants :
- favoriser l’accessibilité aux services à la population
- favoriser le renforcement du vivre ensemble
- favoriser l’accès à la culture
- favoriser l’animation de la Ville de Saverne
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 - favoriser la dynamique sportive
- favoriser l’éco-citoyenneté,
et des critères transversaux : lien social, participation des citoyens, intégration des personnes vulnérables, développement durable, amélioration du cadre de vie (quartier), caractère intergénérationnel du projet.
La charte des associations prévoit un soutien au travers de :
- projets en participation (sur la base d’un projet présenté en commission municipale thématique : culture, sport, centre communal d’action sociale),
- projets en co-production (lorsque les objectifs sont d’intérêt général et pour lesquels la Ville peut s’appuyer sur le savoir-faire des associations pour renforcer l’efficacité de l’action municipale) formalisés par une convention de co-production présentée en Conseil Municipal.
III - Soutien aux associations en 2020
247 associations savernoises ont été recensées :
- 59 associations sportives,
- 54 associations d’aide à la personne
- 134 associations culturelles ou diverses
65 associations ont sollicité un soutien auprès de la Ville de Saverne à travers une subvention ou une aide en nature (local, équipement sportif, matériel, aide technique ou vin d’honneur).
L’année 2020 ayant été marquée par la crise sanitaire, certaines associations n’ont pu mener à bien les projets prévus initialement. En conséquence, les subventions et/ou les aides en nature ne sont pas représentatives des années précédentes.
Les subventions :
Les subventions sont attribuées par le Conseil Municipal après avis de la commission municipale thématique qui instruit la fiche projet déposée au service concerné. Les associations sportives bénéficient de subventions selon les critères votés par le Conseil Municipal en 2016. Afin de soutenir les associations sportives, le Conseil Municipal a fait le choix de doubler le montant des subventions sur critères (licenciés — 18 ans et aide au bénévolat), soit une aide supplémentaire de 51 435 € pour l’année 2020. Le montant des subventions versées se monte à 636 323,54 € dont
- 461 400,00 € pour les co-productions,
- 108 290,35 € de soutiens sportifs
- 66 633,19 € de subventions pour les projets.
Les aides en nature :
Les aides en nature sont composées d’aide technique (entretien), d’attribution de locaux ou équipements sportifs (à caractère ponctuel ou annuel), des vins d’honneur. La valorisation des aides en nature permet d’approcher le coût réel de l’aide accordée par la collectivité aux associations. Le service culturel tient depuis 2009 un tableau de suivi qui permet de chiffrer la majorité de ces interventions. Il s’appuie également sur le logiciel de suivi des interventions du Centre Technique Municipal.
Pour l’année 2020 compte tenu de la crise sanitaire, le montant total des aides en nature apportées aux associations était de 113 436,70 € soit une baisse de 79 % par rapport à 2019.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 - Aide en matériel :
La Ville dispose d’un parc de matériel dit de « festivités » au Centre Technique Municipal (barrières, chapiteaux, garnitures, podiums etc….).
Ce matériel est mis à disposition gracieusement des associations dans le cadre d’une demande formalisée. La charte prévoit que le transport soit assuré par l’association en autonomie, cette règle est peu appliquée dans la réalité et nécessite majoritairement un transport municipal.
Chaque mise à disposition (valeur locative du matériel) mais également le transport (coût des véhicules, dépose voire montage par le personnel municipal) est valorisé sur la base des tarifs votés par le Conseil Municipal et reporté dans le tableau de suivi des aides en nature. La valorisation de ses aides (matériel, personnel, véhicule), s’élève à 64 611,60 €.
- La mise à disposition de locaux et équipement sportifs :
La location ponctuelle : la charte prévoit la mise à disposition d’une salle ponctuelle gracieuse une fois par an (charges payantes pour le Château des Rohan et le Cosec des Dragons). La valeur locative de ces utilisations ponctuelles est reportée dans le tableau de suivi des aides en nature. La salle de convivialité et la salle de réunion du complexe sportif Adrien Zeller ne sont pas facturées lors des utilisations par une association savernoise. Nous avons compté 118 utilisations pour l’espace convivial et 81 pour la salle de réunion.
En 2020, l’occupation ponctuelle non facturée représentait 2 976,00 €.
L’occupation à l’année : Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention indiquant le montant qui sera facturé.
Concernant les équipements sportifs, un calendrier d’utilisation est établi, la facturation aux associations concernées est établie en fin d’année scolaire selon une tarification révisée par le Conseil Municipal le 4 juillet 2016, soit 0,85 €/h.
La valorisation de l’aide en nature tient compte du coût réel par heure d’utilisation de l’équipement à la charge de la ville (fluides, entretien courant - hors travaux d’investissement), auquel est déduit le montant facturé.
En raison des différents confinements ayant eu lieu durant l’année 2020, il n’est pas possible de chiffrer cette partie.
- La mise à disposition du mini bus associatif :
Les Vitrines de Saverne ont mis à disposition un mini bus associatif au profit des associations savernoises. L’entretien courant est à la charge de la Ville. Son utilisation est majoritairement réservée aux associations sportives selon un planning tenu au sein du service des sports. Le mini bus « associatif » a été utilisé 8 fois (sur une journée ou un week-end). Ces utilisations ne sont pas reportées dans le tableau de suivi des aides en nature compte tenu que l'investissement n'a pas été pris en charge par la ville et que les utilisateurs ont la majorité de la charge de l'usage de ce véhicule.
Les associations qui ont bénéficié d’un soutien en 2020 seront destinataires d’un courriel indiquant les montants des subventions et aides en nature, les invitant à l’intégrer dans leur bilan comptable.
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Culturel
ÉEtordR
Soutien aux associations 2020
NBI
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SONT PEU LRO RE logistiquesmatér ponctuelles LETTONIE
Total général
NON ARR (es subvention OR TT ENOT al e enLE ee Isla TR TENTE
TT TENTE TT CUT
AIAM 1 440,00 € Amicale du Personnel Ville de Savene 914,80 € Amis de {a Grotte St Vit 540,00 € Amis des Roses 554,23 € 720,00 € Artisans du Monde 100,00 € Association Œuvre Scolaire 3 000,00 € Cercle Ferroviaire de la Licorne 600,00 € Conseil Presbytéral Paroisse Protestante 970,00 € Fantassin de Saveme 612,00 € Féérie Vénitienne 500,00 € IREM 90,00 € Jardins des Remparts 1 500,00 € 101,00 € Le Bon Tempérament 1 000,00 € Orchestre folklorique Saverne 510,00 € Paroisse protestante 2 106,00 € Patriotique Pro Patria 100,00 € Rotary Club 949,70 € Syndicat Lotissement Haut-Barr 450,00 € 44 400,00 € 81,00€ 11 693,75 €
AA P.E,I. Région Saverne 81,00 € 1 520,00 €
Amnesty International 720,00 €
Caritas 3 000,00 €
Donneurs de sang (section locale) 9 453,75 €
Le Moulin de l'Espoir 40 000,00 €
Restaurants du Coeur 1 000,00 €
SOS Femmes Solidarité 400,00 €
108 240,35 € 12 33296€ 1 951,00 € 6 714,80 € 76 464,00 €
Aéromodélisme 1 500,00 €
Aikido Club 930,00 € 3 872,00 €
Aikido Yoshinkan 3 333,60 €
Alpha HandBall 6 040,00 € 1 716,00 €
Badminton Saverne 2 867,00 € 322,00 € 3 531,00 €
Basket-club (Tricolore) 6268,25€ 726,00 €
Boxe Française 2 570,00 € 500,00 € 72,00 € 612,00 € 272250 €
CAIRNS 4217,00 € 4 344,20 €
Clapotis 5 360,00 €
Club d'Escrime 2 062,00 € 3 960,00 €
Club Hippique 5 330,00 € 52,00 €
Collège Sources 471,00 € 900,00 €
Cycliste Savernoise 480,00 €
Envie de Bien-Etre 790,50 €
Football Club Saverne 8 980,00 € 9 806,00 €
GRS (Gymnastique Rythmique) 5 760,00 € 267,00 € 4 237,00 €
Judo Club Saverne 9 160,00 € 2 330,00 € 16 544,00 €
Les Trailers de la Rose 459,00 €
Lbre Ballons d'Alsace 77,00 € 1 019,60 €
Lycée du Haut-Barr 582,00 € 812,00 €
Lycée Jules Verne / Claude Chappe 183,00 €
Lycée Leclerc 1 110,00 € 450,00 €
Rohan Athlétisme 3 550,00 € 1 720,00 €
Rugby Club 2 460,00 € 322,00 €
Saverne Boxe Club 2 070,00 € 5 830,00 €
Saverne Nautic Club 510,00 €
Ski-Club 5 820,00 € 654,26 €
Saciété Gymnastique Saverne 15 890,50 € 754,00 € 5 083,20 € 9 355,50 €
Sport Santé 3S 840,00 €
Tennis Club 4 765,00 €
Tennis de Table (Tricolore) 1511,00 € 4 598,00 €
Vélo Evasion 1 620,00 €
Volley (Tricolore) 3 550,00 € 5 835,50 €
Wasselonne Otterswiller Saverne Basket ball 1 688,50 €
Co-production CIDRE 1x0 2 92,00 € 9 441,65 €
Comité des Fêtes 30 000,00 € 3 951,40 €
Einhorn 4 600,00 € 644,00 €
Espace Rohan 410 000,00 € 77,00€ 2718,95€
Orchestre d'Harmonie 16 800,00 €
Société d'Histoire et d'Archéologie 15,00€ _2 127,30 €
108 290,35€ 528033,19 € 2976,00€ 33996,70€ 76 464,00 €
Total subvantions Total aldes en nature
636323,54 113436,7
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 M. SCHAEFFER rappelle que les Assises des Associations auront lieu le 25 novembre prochain.
M. le Maire est interpelé par le nombre d’associations recensées et estime qu’il pourrait être intéressant, dans les mois à venir, de pointer parmi les 247 associations, et durant les quatre dernières années, celles qui ont fait appel à la Ville de Saverne et sont effectivement actives. Il remercie les services qui ont contribué à l’élaboration de ces informations.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
[ RESSOURCES HUMAINES
2021-108 BONS D'ACHAT DE NOËL POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL
M. le Maire présente le point.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, un bon d’achat est remis aux enfants du personnel municipal, dès la naissance et jusqu’à 16 ans révolus, exception faite de ceux des agents en disponibilité, en détachement ou retraités.
Il est proposé de fixer la valeur du bon à 40 € pour l’année 2021.
DELIBERATION |
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
vu l’avis du Comité Technique par saisine du 22 octobre 2021,
vu la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de fixer la valeur des bons d’achat de Noël délivrés aux enfants du personnel en 2021 à 40 €.
2021-109 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS ET NON PERMANENTS
A — Mise à jour du tableau des effectifs permanents
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3,
considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
après avis de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
vu l’avis du Comité Technique, par saisine du 22 octobre 2021,
considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 20 septembre 2021,
1l est proposé au Conseil Municipal :
a) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe, à compter du 8 novembre 2021.
Au total, cela représente 223 postes créés correspondant à 178,46 ETP — équivalent temps plein (contre 220 postes créés correspondant à 178,51 ETP au précédent Conseil Municipal).
b) d’autoriser le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.
Pièce jointe : tableau des effectifs permanents au 8 novembre 2021 (annexe 1).
B -— Mise à jour du tableau des effectifs non-permanents
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et prévoit la possibilité de recours à des agents contractuels dans des cas particuliers. Parmi ces motifs, le recrutement d’un agent contractuel est possible pour faire face à un besoin ponctuel en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour des besoins de renforts saisonniers,
considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
après avis de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
vu l’avis du Comité Technique, par saisine du 22 octobre 2021,
considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 20 septembre 2021,
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 il est proposé au Conseil Municipal :
a) d’autoriser le Maire à conclure des contrats à durée déterminée au titre de ces 2 motifs dans la limite des crédits inscrits au budget,
b) de fixer le tableau des emplois non permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe, à compter du 8 novembre 2021.
Au total, cela représente 47 postes créés dont 34 postes à temps non complet (contre 48 postes créés dont 35 postes à temps non complet au précédent Conseil Municipal),
c) d’autoriser le Maire à conclure des contrats à durée déterminée pour des motifs de renforts ponctuels des services au titre des articles 3 alinéa 1 et alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de contrats d’activité accessoire ou de vacations horaires pour tous les types d’emplois existants dans la collectivité et à prendre les dispositions relatives au recrutement dans la limite des crédits inscrits au budget.
Pièce jointe : tableau des effectifs non permanents au 8 novembre 2021 (annexe 2).
C — Mise à jour du tableau des autres emplois
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
après avis de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
vu l’avis du Comité Technique, par saisine du 22 octobre 2021,
considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 20 septembre 2021,
il est proposé au Conseil Municipal :
a) d’autoriser le Maire à conclure des contrats autres dans la limite des crédits inscrits au budget.
b) de fixer le tableau des autres emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe, à compter du 6 juillet 2021.
Au total, cela représente 29 postes créés dont 18 postes à temps non complet (contre 28 postes créés dont 18 postes à temps non complet au précédent Conseil Municipal).
c) d’autoriser le Maire à conclure des contrats pour des motifs autres et à prendre les dispositions relatives au recrutement dans la limite des crédits inscrits au budget.
d) de signer les conventions avec le centre de formation d’apprentis et à recourir aux contrats d'apprentissage.
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Pièce jointe : tableau des effectifs des autres emplois au 8 novembre 2021 (annexe 3).
M. le Maire fait le point sur les différentes modifications relatives aux tableaux des effectifs, qui concernent essentiellement l’école de musique.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 2 novembre 2021,
après avis de la Commission des Finances et des Ressources Humaines du 28 octobre 2021,
après avis du Comité Technique, par saisine du 22 octobre 2021,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de fixer le tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe, à compter du 8 novembre 2021,
b) d’autoriser le Maire à conclure :
- des contrats à durée déterminée pour des motifs de renforts ponctuels des services au titre des articles 3 alinéa 1 et alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de contrats d’activité accessoire ou de vacations horaires pour tous les types d'emplois existants dans la collectivité et à prendre les dispositions relatives au recrutement dans la limite des crédits inscrits au budget.
- de signer les conventions avec le centre de formation d’apprentis et à recourir aux contrats d’apprentissage.
2021-110 POINT D’INFORMATION : RAPPORT SOCIAL UNIFIE (RSU) 2020
M. le Maire présente le point.
Communément appelé Bilan Social, le Rapport Social Unifié (RSU) fait, dorénavant, l’objet d’une présentation annuelle au Comité Technique, légalement obligatoire en application des articles 9 bis A et B de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, et de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Les tableaux annexés détaillent les éléments.
Ce rapport a été présenté en Comité Technique, le 13 septembre 2021, en Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le 21 septembre 2021 et en Commission des Finances et des Ressources Humaines, le 28 octobre 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport social unifié 2020.
Sans faire la lecture exhaustive du document, M. le Maire met l’accent sur quelques éléments importants.
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067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.
DIVERS
2021-111 POINT D'INFORMATION CONSACRE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire présente le point.
Dans sa séance du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti au Maire un certain nombre de délégations de pouvoirs en vue d’une bonne organisation de l’administration. Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit également rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Ces dernières font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ainsi le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
Décisions prises :
NEANT
2) De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
Décisions prises :
NEANT
3) De procéder, sans restriction de montant et dans la limite des sommes inscrites au budget,
à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Décisions prises :
NEANT
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants sans limitation de montant ni de procédures (procédures formalisées ou adaptées...) dès lors que les crédits sont inscrits au budget
Décisions prises :
MARCHES PUBLICS CONCLUS SUPERIEURS A 40 000 € HT
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 (DEPUIS LE 20 SEPTEMBRE 2021)
N° : 2021-09
Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l'aile Nord du Château des Rohan de Saverne
Procédure : Marché passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert Date de prise d’effet : 23/09/2021 (notification du marché)
Durée : jusqu’à la réalisation complète de la mission
Titulaire du groupement solidaire : AEA ARCHITECTES
Cotraitants : Atelier Grégoire André / Ingerop Conseil et ingénierie / Alpha Process Coût prévisionnel des travaux : 3 960 000 €
Taux de rémunération : 8,90 % (mission de base + OPC + SSI)
Forfait de rémunération : 422 928 € TTC
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Décisions prises :
NEANT
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Décisions prises :
Sinistre : Dégât des eaux logement communal « Framboisier »
Date de l’événement : 02/02/2021
Montant des dégâts : 1 155,60 €
Indemnisation immédiate : 955,60 €
Franchise applicable
Sinistre : Dégât des eaux local informatique
Date de l’événement : 29/06/2021
Montant des dégâts : 1 382,84 €
Indemnisation immédiate : 1 182,84 €
Franchise applicable
Sinistre : Choc de véhicule contre candélabre rue Leclerc
Date de l’événement : 05/09/2021
Montant des dégâts : 3 476,40 €
Indemnisation immédiate : 2 454,94 €
Indemnisation suite à recours : Franchise non applicable car tiers identifié
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX.
Décisions prises :
NEANT
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Décisions prises :
NEANT
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges
Décisions prises :
NEANT
10) De décider l'aliénation de gré en gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
Décisions prises :
NEANT
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Décisions prises :
NEANT
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
Décisions prises :
NEANT
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
Décisions prises :
NEANT
14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
Décisions prises :
NEANT
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 000 000 €
Décisions prises :
Opérations effectuées depuis le Conseil Municipal du 20 septembre 2021
1) D.LA n° 0118/2021 présentée par Mme RITT veuve LOUIS Yvonne et consorts pour un bâti (habitation) — 11 Rue de la 2° Division Blindée — Section 23 Parcelle(s) 83. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
2) D.LA n° 0119/2021 présentée par DOMIAL pour un bâti (habitation) - Lots 20, 26 & 27B — 13 Rue de la Colline — Section 18 Parcelle(s) 167/19.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
3) D.L.A n° 0120/2021 présentée par IMMOBILIÈRE JMD pour un bâti (local artisanal) — 16 Rue d’Otterswiller — Section 11 Parcelle(s) 315, 318, 319, 330, 343 & 350. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 4) D.JI.A n° 0121/2021 présentée par SCI FRARMEL pour un non bâti —- Rue Gustave Goldenberg -— Section 8 Parcelle(s) 195/34 & 196/34.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
5) D.I.A n° 0122/2021 présentée par Mme REBER Catherine et consorts pour un non bâti — Rue du Maréchal Foch — Section 30 Parcelle(s) 98.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
6) D.I.A n° 0123/2021 présentée par Mme VOLTZ-RGOSLIER Corinne et consorts pour un non bâti — Chemin du Koepfel — Section 28 Parcelle(s) 193/5 & 194/5. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
7) D.L.A n° 0124/2021 présentée par Mme SCHMIDT Christiane et consorts pour un non bâti — 43B Rue du Haut Barr — Section 27 Parcelle(s) 395/33.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
8) D.I.A n° 0125/2021 présentée par M. & Mme ORMANCEY Sébastien pour un bâti (habitation) — Lots 3, 8 & 13 — 2 Rue Saint Nicolas - Section 5 Parcelle(s) 34 & 234. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
9) D.LA n° 0126/2021 présentée par Mme KARAGOZ Sunduz & consorts pour un bâti (future habitation) — 60A Rue du Haut Barr — Section 27 Parcelle(s) 393/4.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
10) D.L.A n° 0127/2021 présentée par AFPA IMMO pour un bâti (habitation) — Lot 11B — 50- 52 Rue Saint Nicolas — Section 5 Parcelle(s) 239.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
11) D.L.A n° 0128/2021 présentée par M. & Mme SANDNER Daniel pour un bâti (habitation) — 17 Rue du Maréchal Foch — Section 31 Parcelle(s) 14a & 14b
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
12) D.I.A n° 0129/2021 présentée par IN’LI GRAND EST pour un bâti (habitation) — Lots 11A, 28A & 35A — 3 Impasse de la Roseraie/18 Rue de la Roseraie — Section 28 Parcelle(s) 223/87. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
13) D.L.A n° 0130/2021 présentée par M. SCHMIDT Eric pour un bâti (habitation) — 54 Rue de l’Ermitage — Section 16 Parcelle(s) 189, 190 & 191.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
14) D.IA n° 0131/2021 présentée par M. Hugues DREYSSE et consorts pour un bâti (immeuble) — 17 Rue des Clés — Section 4 Parcelle(s) 37.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d'appel et au besoin de cassation, en demande et défense, par voie d'action ou par voie d'exception, en procédure d'urgence, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
Décisions prises :
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067-216704379-20211206-20211207-29-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 NEANT
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €
Décisions prises :
NEANT
18) De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Décisions prises :
NEANT
19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
Décisions prises :
NEANT
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 500 000 €
Décisions prises :
NEANT
21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 1 000 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
Décisions prises :
NEANT
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000 €
Décisions prises :
NEANT
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
Décisions prises :
NEANT
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Décisions prises :
NEANT
25) De demander à tout organisme financeur, sans restriction de montant n1 d'organisme financeur ; pour tous les types de subventions, quelle qu’en soit la forme et qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, l'attribution de subventions
Décisions prises :
NEANT
26) De procéder, sans restriction pour tous les projets communaux et pour toutes les demandes d’autorisations d'urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
Décisions prises :
NEANT
27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation
Décisions prises :
NEANT
28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement
Décisions prises :
NEANT
Mme SCHNITZLER, concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’aile Nord du château, demande quelle est l’articulation entre le fait de confier la maîtrise d’œuvre à un cabinet d’architecte et l’architecte recruté par la Ville.
M. le Maire explique que l’architecte recruté par la Ville n’est pas chargé de la maîtrise d'œuvre, c’est-à-dire de la conception et de la réalisation du projet, mais de la coordination des travaux pour le compte de la Ville, maître d'ouvrage. Il rappelle l’exemple de la construction du cinéma qui a été construit par un maître d’œuvre choisi sur concours, et le suivi des travaux confié à la SERS. La Ville avait le choix pour l’aile Nord du château, qui est un chantier complexe, de faire assurer la coordination du chantier par une instance extérieure ou d’internaliser cette fonction. Cette dernière option a été privilégiée pour avoir une personne toujours disponible au sein de la mairie, les calculs ayant démontré qu’entre le coût d’une assistance extérieure et le coût des trois ou quatre années de rémunérations versées à l’architecte, la Ville en tirait avantage.
Mme SCHNITZLER demande que lui soient communiqués les chiffres relatifs à ces rémunérations.
M. le Maire lui répond que cela sera fait, et ajoute que la Région Grand Est avait chiffré la coordination externalisée lors de la préparation de l’avant-projet sommaire.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Mme BATZENSCHLAGER soumet un point solidaire qui concerne la collecte nationale de la Banque Alimentaire auprès du grand public qui aura lieu du 26 au 28 novembre. Elle rappelle que c’est un évènement citoyen de lutte contre la précarité par la récolte de denrées alimentaires dans les différents points de vente de notre territoire. Ces denrées alimentaires seront redistribuées dans le département et viendront compléter le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Elle précise que la Ville de Saverne est partenaire de cette collecte dans la mesure où le CCAS gère le planning des bénévoles qui seront sur les lieux de vente et le CTM met à disposition les ateliers municipaux pour le regroupement des dons collectés, ainsi qu’une camionnette pour récupérer les dons. Elle informe que toutes les associations savernoises ont été contactées pour un appel au bénévolat sur les trois jours. Elle souhaite interpeler les membres du Conseil Municipal sur cet élan solidaire et leur demande d’être exemplaires en se proposant pour être bénévoles durant une ou deux heures pour la collecte sur les points de vente. Un formulaire d'inscription a été déposé sur les tables.
QUESTIONS ORALES
Mme SCHNITZLER a eu l’occasion de participer le 5 novembre au Conseil pour la Transition de Saverne dans le collège des élus en tant que membre de la commission Transition Ecologique. Les ateliers lui ont donné l’occasion d’échanger avec les membres des collèges des habitants et des partenaires. Elle a été interpelée sur la question du transport collectif. Elle rappelle que la navette E-lico fait le trajet de la piscine jusqu’à l’hôpital, que la Ville ne dispose aujourd’hui que d’une seule navette, alors que la commande se portait sur deux navettes. Bien que la navette soit utilisée régulièrement, elle constate qu’elle ne l’est jamais à pleine capacité. Elle se demande s’il ne serait pas intéressant d’avoir une ligne qui englobe les quartiers résidentiels de la ville et d’imaginer l’utilisation de cette deuxième navette, lorsqu'elles seront livrées, sur une autre ligne que celle actuellement en place et ainsi pouvoir permettre aux habitants des quartiers résidentiels d’utiliser également un transport collectif.
M. le Maire trouve qu’on tourne en boucle sur cette question. Il rappelle que par le passé, 1l n’existait pas de transport collectif, hormis la Comète fonctionnant de manière contraignante. Aujourd’hui, il y a une ligne qui couvre un axe prioritaire ; il ne reviendra pas sur les raisons de ce choix, déjà expliquées à plusieurs reprises. Il rappelle que la Ville a acquis deux navettes et espère qu’elles seront enfin livrées au mois de décembre par l’entreprise qui est soumise à des pénalités de retard de livraison - qui se montent déjà à 30 000 €. Il répète que les frais de fonctionnement représentent la charge la plus importante dans ce service, car pour faire fonctionner une ligne, il faut au minimum deux chauffeurs. Il précise à nouveau qu’à ce jour, la Ville n’a pas les moyens d’embaucher deux chauffeurs supplémentaires, ce qui viendrait quasiment à doubler le coût de fonctionnement. Aujourd’hui, la Ville assume avec bonheur de pouvoir financer une ligne avec deux chauffeurs. Il est sûr que si demain la Ville avait les moyens d’embaucher deux chauffeurs supplémentaires, la suggestion de Mme SCHNITZLER serait une bonne idée. Il pense qu’il faut être patient et savoir aussi être reconnaissant pour ce qui est fait, car entre zéro transport en commun et une ligne bien pratique et utilisée actuellement par près de 600 personnes chaque semaine, il préfère la deuxième option. Il comprend que certains souhaitent voir une ligne passer devant chez eux, mais répète qu’il n’est pas possible de tout faire en même temps. Aujourd’hui le « y a qu’à, faut qu’on » ne fonctionne pas, et 1l n’est pas prévu à court terme d’avoir une deuxième ligne. Le modèle économique évoluera peut-être, et si la Communauté de Communes ou la grande agglomération de Saverne souhaite réfléchir différemment, il sera alors possible de compléter le dispositif. Il est persuadé que cette première ligne fonctionne bien et suscite de l’envie, mais il n’est pas possible d’aller partout pour des raisons de coût de fonctionnement. Comme l’avait expliqué M. BURCKEL,, la seule
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 entorse envisageable c’est durant l’été, où l’une des navettes pourra être utilisée de manière ponctuelle sur des lignes plus touristiques, comme du Port de plaisance vers le Château du Haut- Barr, avec un ou deux allers-retours par demi-journée, et sur laquelle il sera possible de dépêcher exceptionnellement un chauffeur.
Il remercie pour cette séance du Conseil Municipal apaisée et il estime qu’il fallait, en mémoire de Christian OURY, la faire ainsi.
Il clôt la séance à 21h30.
Yolande AYDIN
Secrétaire de séance
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021