STATUTÉ DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES NAVIGABLES DE FRANCE
Artiche 2: Dénomination
Fest font entre les adhérents aux présente sante ne sssoctation régle peu la bat du Ter father LG at le présent réglement intérieur. Cette aesncianion est dénonende “Asendiatien des Conrcrans Mavigables de France, ci-après déanromés dl'Assacation.
Article 2 : Sième social
Le sibge seal dé Pseoctation est fé à a mafrie de Saintlean-edleLoene. M pourra étre transféré et tout autre lieu sur décision di Consell d'Administration.
drticie 4: Durée
Le dunée de l'éssacdation sstindétenmitée,
Artiche 2 : Cjectiés
L'Association a peur objectifs :
- lame en rémeau ef ls coopération entre les communes mastgables et les étiblissements publics dé conpéradion abetammeannale coaériiés,
Le déehapaement des changes anne les acteurs, publiés cas prheée, pardes prenais impliquées dans la gestion des votes d'est des canaux,
a représentation des intérées communs des cormrautes aptes dans les died ssats et les
négociations vec es autorités enmpétentes et les oracniemes ra te ere,
participation à emates les fnetarces concerné directement ci indirée
rerrlns,. °
2 Pinforimatienr dt la frematton de vus ses membres, notamment par la créaison, dé
diffusion de docurages à caractère pédagogique, lorgnisation de séminatres st
fermation ef toute autre activité concouraut à renforcer Leurs compétences dans l'eenios des responsshlittés dont le soulinvestts
edévelappenent dela recherche, de Piinévatién st des échanges de bonnes pratiques dans be damaine de dévelanpement durable ét multéonctinnnel des voies d'eau et des can: notamment
les céfesions relatives à l'avenir des cours d'esu, à ln nécessaire anticipation des confits d'usage de Peau età la possibilité de doter es caneleans d'une personnalité furtdique,
le penmatianles vodes d'en ef du uni, notament comes lier de développement lacet au
ave matienal et haternational et fs conduite d'actioe de coupération dans des pays ders, ettunte autre action suscepelblé de concourir à la réalisation de l'objet social. Article & e Aditleston
L'éseoriation est cuverbe à toutes les conne et PCI intéressés pores chiectife de P'Aseocation.
Les communes et EPCE sont vesnectivementreurésentés par Leur maire et Président séln de l'asseriation
Le dre de membre d'honneur peuttre décerné jar Le Conseil d'adiminiéerathens aux personnes qui even an nt rende des services siymalés à l'Association.
L'adhésion se fait sur demande écrite auprés du Conseil d'Administration, qui décide dans tn détai
de Emols après néception de l'acceptation de chaque demande.
L'adhésion ait l'obpet d'une cdéciston expresse de la polfectivité ou de Fétablisemment.
Les cotisations sont Fhedce par l'éssonisiée génécale : aprés le sons de Misscmblée générale conibutiee, les cotisations front Fobiet d'un voie lors de be premiére dssenblée pérérate, sur prépasition du trésarter général, aprés validation du une,
Aucun adhérent ne saurait se prévaloir de con appartenanee à l'Association pour défendre dec intérèts personnels, catégories financiers syndicats où corrmereiaus.
Arbicle 6: Démissions. exclusions
Le quil a nre deieéoclation 4e prit:
- Parle démission Éteeviert pat décision presse ls collactaité, dans les mtérnes férines que PFadhésfon
“Per la radiation proncnebe par le Bureou de l'association pour fe non-pateinent dela cotisatiit Mprés tabel des intéressés
Para coliatloepeus motif gens pransrcé por de consoif d'administration l'ittéreges agent été invitéà se présenter pour fournir des cplicarions
= Parta perte du mardat d'été municipal et/ou communautaire
"Ponte dhéeutesique ve eaclasinr ne saurait entraîner vu quelconque remboursement de cotation, participations, sabuenthone qu denssur les reseonrees de l'Assaciation.
Article 7: Ressourées financières
Les réscmress Mrancières de l'Aseociation coipremeent motaremment :
a+ Les cotlestions annuelles des membres,
bi Les eubrestions et dons éventuels,
2) Les ressouices provenant des acdités ef des manfestations orgnntaies par l'Ascaciation, d}Toutes autres pusemurees autorisbes para lai. Article 8: Organisation
L'Association est conmpasée dés arpanes salaries :
a) Lesemblée Générale : rhuniseant l'ensénehle des membres de PAssogiation, elle set souveraine et prend les déciehons refatbees aux orlentations 86 aux activités de l'Association.
Eù Le Cansett d'Administraton : élu par l'éscemblée Générale, dussure lu peetlon courante de Fhssoatéon, métun reuere les uelons de léscemblée Générale étreprésente l'Assnciatien dans
les gctes de lade civile
cle Bureau: constitué par des membres du Conseil d'Administration, il est chargé de la conndinathon ete lenéontion des décisions prises par be Conseil d'Administration.
dÿ Les Vies présidence : chacune représente cn Chéve, une compétence, Les sice-pirésideness sont chargéos de poser des réflenions thématiques, de former 66 diaftrener les suites értbrés der
l'assouiation sur la thématique qu'elles représentent.
Article 6: Assercbiée Générale
L'Assemblée Générale 2e sure de tonne tte Tode par ant et put Pre caniemqué me geo extranrdnaire se médessaire
Elle peut seréenir sur dinitéatire du Mure Exécutif du Conseil d'Adrri létraton êge demande écribe du quart eu moins des membres actifs de lissocaiton, be Présiden assurer dl comacatlan dans le mobs qui suit cotte demande
Les convorations st adresse aux rméemlireé aie mins quinee fours avant & 4 à
accémpagnées dé l'ordre du jour
Léordre du jour est Êxé par des membres du Burn. so,
Les décisions de l'éssembtée Générale soût prises à la aporité ééapie as pnètbyés srésents Hé
représentés. évov
Chéque méme dispose d'une vabe Les décisions relathees 4 la modification des statuts, à Ja dissolution de liseociation où à l'exclusion d'un membre mécessiientune majerité spécifique des deux dors des memes présents où représentés,
Le Môire ou le Peéstédent de VE UCI pet donner procsation, es cas d'enspéchement, à lun dx ses adfatnis, Pan de sas vicsprégidenes, ur autes Maire de vi autré Président d'ÉEOL à FAasseaibdie
Générale ave pouvoir de le représenter.
Un adjoint mn ice-préstdent dE PCE ne peut racer procuration que du Maire de le corne ou du Président de PEACE qu'il représente, Us Mare os on Préeldent d'A À eus peur racouale ess de deu procurafens, Lssemblée Générales métnmagns Les corpétenos suisanhes :
a Mdépter et modifier les statuts de l'Asneciation.
di Élire ler membres du Conseil d'Administration,
éd Spprouver les rapporte annuels et les comptes financiers de l'Association, 27 Fleer Le montent des cotisations anruéllés des mercilares.
el Prendre des décietons relatives au orbentationts et aux activités de l'éssaciathon.
"Cup
L'hssenblée Générale délbère quelque soit le nombre des membres présents, Ce nomhre mesurait toutefois être inférieur au cinouième des adhérents.
Les modifications statutaires sont décidées dans les conditlous de l'article de
rot Conseil dédidaietrathon
- Election
Le Done d'édmintration est composé de quives membres lus par ésaemblés Générale enr la durée du mandat nnanictpel, Les memhres du Conseil d'fdeninistrathan enerocnt leur mandat à élire hénévole,
Les membres dubensst d'piietretdion sont élus au sceutte dé Lste À me tour avec dépôt de fsbes comportant subede cit que de sièges à pourvair sans adjonction, ni suppression de nas et sans moliieaténitté Pardre de prérantation.
Les sièges sub: entre toutes les Hstesà lo représentation proportionnelle suivante le régle de la plus fonte mévenmé, Er cas d'épiibé de suffrages entre les Hstes aréihes en tdsend sièges sont
ttes à la ste ont les carélidats ont Re moyenne d'âge la plus élevée, Les signes santatérinrés aus conldats dans l'arére dé arésentatton éur chaque Ushée,
Si plusieurs Bétes eotlà même moyenne pour l'astributien duriermier siège, celul-crevient à la listé qu avbtenu be p Éentd ratalre de sufrages. En cas d'égsiieé dé suffrages, Le slège met attrisiaé cu plus dgë des cnéilors suscepethtes d'étne élu.
Le déprt de La Liste par sos rspansable doit étre accompagné des déclérations dé comdidatures de éhacun dés candidats Furané sur fa fébe
La liste déposée indique expressément :
- le dtre de ba liste présentée
"les name, rénarns et mamans de cirauceur dus candidats,
Fe pouvent prends part au vote que les mére à jour de cotisation, Far ailleurs, aucurt candiciat né paut Épurer sur plusieurs lisbes, - . éConsel d'administration
Afin de Rourfscr le dépit de liste, le premier Conseil d'adiniaiétrathon de l'éssectatiun get élu locscde la prémibre assemblée pénérale suivant l'ascemlée constitutins.
Fest dla pour la durée du mander municipal er ect renauvelé dans las moissuivant le renaurellement général des ronselllers manicipaus. Ü reste en exercice jusqu'a l'élection du noeat Conset d'Administention par Pissemblée Générale
- Foncthonmement du conseil d'admiistradton
Le Cats d'Administratten se réunit répuliérément sue convocation du Président on sur demande d'au ects un cinquième de ses membres. Les décisions sont prises à la mafortié simple des vote des
mernbires présents, Encas de portage donl des voie, la volx du Préstlentesk prépandéranbe
- Rôle
Le Consell d'Adrabeetestéon à lee osmoneabiités sulvanbas
ai Mettre en œuvre les décisions de lAssembiés Générale,
bi Étaberer de budget anus de l'Association,
Beprésenter l'hsachtion dns les sotes de ba vie civile,
41) Prendre toutes les décisions aéeesssires à be gestion courante de l'Assoréation.
Astiche 11: Bureau a ee
Le Bureau eat iseu des membres du Conseil d'Adiminiateatien, et cet combagé che pli
manbres, à samir s °
= Le Présidént, So à
« Éepremier Vice-président, :
-. Les Vicedlésilents thématiques, :
<° Ê :
- Lefesritaie Le ce
=. Lefecrétaire suppliant,
« Le Trésetier,
ie de
- Le Trésorier suppléant
Le Breu est respensable de Le crordteatin et de l'exécution desdécistans prises par de Conseil d'Administration.
Le Président représente Péssoctation danse tous les actes de da vhs civile et assure ls présence des réunions de l'Assermhièe Générale et du Conseil d'Adéinietration. En cas d'absence os
d'anpéchement du Prisidest le ter Vice-Président le remplace.
Le Secrétaire et le Secrétaire suppléant sont chargés de la gestion admiaiécradue de l'Asseciation actammaent de la rédaction des procéeveciqux ét de ds correspandanes.
Le Trésorier et le Trésorier suppléant sont responsables de la pesto financière de lAsanclation, de la tenue des éoraptes et de a présentation des rapporte Gnanciers à l'issermblée Générale, ee réunit au moins trois fade par an sur convocation du Président.
Les décisions du Bureau sont prisss à la malorité des mioribres présents, En cos de partage, ls aie due Présllent est préoandérante
Eléettnn
Les merares du bureau sont Êlus parmi les svemibres du Conseil d'édminiseration, À majorité simple,
Le président est obligatoirement Cesu de la Mots ayant obter de plus de siège an cor adedaistratien, Les autres postes sort répartis antes les différentes Hetos,
Chacpe réihee sortant out Rate bare du rorcuvéllemeut du bureau.
Éuréau transitotre
A ttré trmsiboine Be jusqu'à da première sesemblée pénérale suivant l'assemblée constitutive, Le prenne baren de l'associathon sat composé des membres suivants :
= Président: Maire de Saiat-dean-de-Losne
Vice-président: Moirecde Lyon
“Trésorier: Maire de Saverne
“ Tréoorier suppléant : Maire de Trèbes
- Secrétaie
= Fecrétair déni < Maire de Dode
Les dispositéons erteneatloi & favoriser Le dépôt de listes lors de la première smvonilée pénérate eue Passemaité Rates,
En dehors de ce premier bureuu, les autres bureaux de Fassociation senc Aus étmformémaere aus mode de scrutin préu par Le présent article,
Article LE : Discohetion
Én ta des dissalrian ik association, Fissemblée Générale décide de fa épartition de ses actifs
conformément à Ie Éégieladin en vigueur le désigne on nu plasieurs Honédateure chargée de la luidetien des bicts de l'Asendation.
Article LE: Réglement tibérieur
En églemnt fatéeheur peut étre ab perle Cornell d'Administration pour préciser certaine aspects de Parganisation etdu fonctianaesent ie senetation, Le vhghement Intérieur doit tre approuvé per l'éssembiée Générale.
rüiche 1: Modifitation des statuts
Les présente statuts pauvent re modifiés par l'ässemhlle Générale sur proposition, du Corel Administration. Les modificstions doivent Être approuvées prune majorité spééléique chers dense ere des merntbres présents qu représentés Arte LS: Entrée en vien
Les présente statube entrentendguenr dés teur adoption par l'assemblée Générale,
Fat Saint heon-de-Losne, le 06 avell ES:
Four l'hsncation des Commune Havigrbles de Frame :
Les momies du iron graveurs
Signature die Président
Signature du Sérrétaire
{A Epinat
Sipnatare du Trésor Signature du Tester eurpriléant.
iTrèbes]