Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 28 fev 18
Conseil Municipal - N 28
Conseil Municipal - N 28
Conseil Municipal - 28
Compte-Rendu - 28 juin 17
Conseil Municipal - 14
Conseil Municipal - 12
Compte-Rendu - 16avril14 cm
Compte-Rendu - 28 mars 18 bis
Conseil Municipal - 28
Déliberation - N 28
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 28)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DCM_2023_05_ 28 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —_——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séancs publique du 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme isabelle FORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PÈYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBROULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZQOUALE Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. Mme isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAG par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DÉSHAŸES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de ia présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. nee SN AR Dais ‘dé télétransmissi Dale de réception eh prél & M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAITABSENT: ‘1: M. Thiééÿ VALLEIQS © °° MIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2073 28 ENSEIGNEMENT : Ouvertures de classes - Rentrée scolaire 2023 / 2024. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les Services de la Direction de l'Éducation Nationale de Vaucluse ontinformé la Vile d'Avignon des mesures prises à compier de la rentrée 2023, concernant les ouvertures de postes dans les écoles du 1er degré de notre commune. Ainsi ont été actées, lors du Conseil départemental de l'Education Nationale, une ouverture de classe dans les écoles suivantes : e l’école maternelle Les Neufs Peyres e l’école élémentaire de Sainte Catherine e l’école maternelle Roland Scheppler e l’école élémentaire Louis Gros ® l’école maternelle Les Olivades Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-28 et L2121-30, Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 212-1, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE à la décision du Conseil départemental de l'Education nationale, pour les ouvertures de classes des écoles maternelles : Les Neuf Peyres, Roland Scheppler et Les Olivades, et pour les ouvertures de classes des écoles élémentaires Sainte Catherine et Louis Gros, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ou Le Secrétaire de Séance Pour le Maire, 2 HéDIe ILE 1e 2EANC Par délégation, Here moines nr | -aLesférAdjoint pente AMAUd-REFFEBOUEANGER------- L Claude NAHOUM Re Poire j PARVENU A LA PREFECTURE LE 77 "77 ACTE PUBLIE LE ==" -"-- 07 DECEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023