Compte-Rendu - 16avril14 cm

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Compte-Rendu - 16avril14 cm Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16avril14 cm)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, 1/18 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 16 avril 2014 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Madame le Maire, Président, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, M. MATHIEU, Mme LAMOUROUX, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, M. GROS, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme LEFEVRE, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme MAS, Mme GLEMOT , Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, Conseillers Municipaux. ETAIT REPRESENTE : M. CHAUSSEGROS par M. MARCUCCI ETAIT ABSENT : M. HERMELIN XXX Ouverture de la séance à 18h10 par Mme le Maire, Président. XXX M. Amine El KATHMI est désigné comme Secrétaire de Séance.2/18 XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 1) Grandes Commissions Municipales - Création et désignation des membres.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la création de 9 commissions municipales : Commission Emploi / Développement Economique / Commercial & Artisanal ; Commission Culture / Tourisme / Développement numérique ; Commission des Finances / Domaine public / Administration générale ; Commission Action Sociale / Logement ; Commission de l’Urbanisme /Travaux / Patrimoine / Développement Territorial ; Commission Education / Jeunesse / Université / Sport ; Commission Propreté / Cadre de Vie / Environnement / Déplacements / Circulation ; Commission Démocratie de proximité / Démocratie participative / Vie Associative ; Commission Sécurité / Tranquillité Publique / Prévention : - DESIGNE les membres proposés pour participer aux dites commissions. Commission Emploi/Développement Economique/Commercial & Artisanal : M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Mounir YEMMOUNI, M. Olivier GROS, Mme Florence ROZENBLIT, M. Paul HERMELIN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, M. Christian ROCCI, Mme Mireille ROUMETTE, M. FRANCOIS VAUTE. Commission Culture/Tourisme/Développement numérique : Mme Catherine BUGEON, M. Jacques MONTAIGNAC, Mme Maryline CROYET, M. Olivier GROS, Mme Stéphanie MOREL, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, M. André MATHIEU, M. Raphaël MERINDOL, Mme Josette GOILLIOT-XICLUNA. Commission des Finances/Domaine public/Administration générale : M. Michel GONTARD, M. Joël PEYRE, M. Sébastien GIORGIS, Mme Anne GAGNIARD, M. Jacques MONTAIGNAC, M. David FOURNIER, Mme Chantal REZOUALI, M. André CASTELLI, Mme Zinebe HADDAOUI, M. Philippe LOTTIAUX, M. François GLEMOT, M. Philippe MARCUCCI, M. Bernard CHAUSSEGROS. Commission Action Sociale/Logement : Mme Darida BELAÏDI, Mme Anne GAGNIARD, M. Pierre-Emmanuel AUDOYER- GONZALEZ, Mme Christine LAGRANGE, Mme Chantal LAMOUROUX, M. Paul HERMELIN, Mme Martine CLAVEL, M. Vincent DELAHAYE, Mme Mauricette MAS, M. François VAUTTE. Commission de l’Urbanisme/Travaux/Patrimoine/Développement Territorial : Mme Christine LAGRANGE, M. Sébastien GIORGIS, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Jean-Marc BLUY, M. Kader BELHADJ, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Zinebe HADDAOUI, M. François GLEMOT, M. Philippe MARCUCCI.3/18 Commission Education/Jeunesse/Université/Sport : Mme Laurence ABEL-RODET, M. Mounir YEMMOUNI, Mme Catherine BUGEON, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Stéphanie MOREL, M. Pierre-Emmanuel AUDOYER-GONZALEZ, M. Philippe FERREIRA, Mme Zinebe HADDAOUI, Mme Mireille ROUMETTE, Mme Josette GOILLIOT. Commission Propreté/Cadre de Vie/Environnement/Déplacements/Circulation : Mme Chantal REZOUALI, M ; Jean-Pierre CERVANTES, M. Jean-Marc BLUY, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Florence ROZENBLIT, Mme Amy MAZARI-ALLEL, M. André MATHIEU, Mme Françoise LICHIERE, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Florence DUPRAT. Commission Démocratie de proximité/Démocratie participative/Vie Associative: M. David FOURNIER, Mme Chantal LAMOUROUX, Mme Isabelle LABROT, Mme Maryline CROYET, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Vincent DELAHAYE, M. Raphaël MERINDOL, Mme Léa LOUARD. Commission Sécurité/Tranquillité Publique/Prévention : M. Michel GONTARD, Mme Isabelle LABROT, Mme Darida BELAÏDi, M. Christian ROCCI, M. Amine EL KHATMI, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Philippe FERREIRA, Mme Françoise LICHIERE, M. Daniel CHRISTOS, Mme Florence DUPRAT. - ADOPTE - 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 2) Désignation des représentants de la ville dans divers organismes. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - DESIGNE les représentants mentionnés.ci dessous : AGENCE D’URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE – Assemblée Générale et Conseil d’administration M. Sébastien GIORGIS et Mme Christine LAGRANGE titulaires ; Mmes Darida BELAÏDI et Isabelle PORTEFAIX suppléantes, sont élus, en qualité de représentants aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. M. Sébastien GIORGIS est élu, en qualité de représentant aux conseils d’administration. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.4/18 AVIGNON TOURISME (R.M.G)- Assemblées Générales et Conseil d'Administration : Mme Cécile HELLE, titulaire et M. Jacques MONTAIGNAC, suppléant, sont élus, en qualité de représentants aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Mme Cécile HELLE, MM. Michel GONTARD, Joël PEYRE, Jacques MONTAIGNAC, M. Sébastien GIORGIS, Mme Catherine BUGEON, MM. André CASTELLI et François GLEMOT sont élus, en qualité de représentants de la ville aux Conseils d’Administration. REGIE DES BAUX – Conseil d’exploitation Mmes Laurence LEFEVRE, Christine LAGRANGE et M. Joël PEYRE sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL - Conseil d'orientation et de surveillance MM. Joël PEYRE, David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, MM. Vincent DELAHAYE et François VAUTE sont élus. CENTRE HOSPITALIER d'AVIGNON - Conseil de Surveillance : Mme Cécile HELLE et Mme Chantal LAMOUROUX sont élues. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET - Conseil de Surveillance : Mme Laurence ABEL-RODET est élue. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.5/18 REGIE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE – Conseil d’Exploitation M. Michel GONTARD, Mme Nathalie GAILLARDET et M. Amine EL KATHMI sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. CITADIS - SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION (S.E.D.V.)- Assemblées Générales et Conseil d'Administration : Mme Cécile HELLE, titulaire et M. Michel GONTARD, suppléant, sont élus, en qualité de représentants aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Mme Cécile HELLE, M. Michel GONTARD, Mme Isabelle PORTEFAIX et M. Philippe MARCUCCI sont élus en qualité de représentants au conseil d’administration. M. Joël PEYRE est élu, en qualité de censeur, au Conseil d’Administration. CLUB AVIGNON SPORTS LOISIRS (C.A.S.L.) – Conseil d’Administration M. Mounir YEMMOUNI et Mme Zinèbe HADDAOUI sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) – Assemblée départementale Mme Anne GAGNIARD, titulaire, M. Joël PEYRE, suppléant, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Mmes Chantal LAMOUROUX, Anne GAGNIARD, Christine LAGRANGE, Kamila BOUHASSANE, MM. Sébastien GIORGIS et Daniel CHRISTOS sont élus.6/18 COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE TRAMWAY M. Michel GONTARD, titulaire et M. Joël PEYRE, suppléant, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. COMMISSION LOCALE DE SECTEUR SAUVEGARDE: Mme Cécile HELLE, Mme Laurence LEFEVRE, MM. Sébastien GIORGIS et Raphaël MERINDOL, en qualité de titulaires ; Mmes Christine LAGRANGE, Catherine BUGEON, Isabelle PORTEFAIX et M. Bernard CHAUSSEGROS, en qualité de suppléants, sont élus. COMMISSION DE SUIVI DU PÔLE DE VALORISATION ENERGIE : MATIERES DE NOVERGIE MM. Jean-Pierre CERVANTES, titulaire et Jean-Marc BLUY, suppléant, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. CONSEIL DE DISCIPLINE ET DE RECOURS M. Jean-Marc BLUY est élu. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES Mme Anne GAGNIARD, M. Philippe FERREIRA, Mmes Laurence ABEL-RODET et Anne-Sophie RIGAULT sont élus. CREMATORIUM- Conseil d’Exploitation de la Régie MM. Michel GONTARD, Pierre-Emmanuel AUDOYER-GONZALEZ et Mme Nathalie GAILLARDET sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.7/18 ECOLE SUPERIEURE D’ART D’AVIGNON – Conseil d’Administration M. Sébastien GIORGIS, Mmes Stéphanie MOREL, Catherine BUGEON, MM. André MATHIEU, M. Raphaël MERINDOL, en qualité de titulaires ; Mme Chantal LAMOUROUX, M. Jacques MONTAIGNAC, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS et Mme Léa LOUARD, en qualité de suppléants sont élus. ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX – Conseil d’Administration : ACCUEIL DEPARTEMENTAL ENFANCE et FAMILLE - Conseil d'Administration- Mme Anne GAGNIARD en qualité de titulaire et Mme Laurence ABEL-RODET, en qualité de suppléante sont élues. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL - Conseil d'Administration- Mme Anne GAGNIARD, en qualité de titulaire et Mme Chantal LAMOUROUX, en qualité de suppléante, sont élues. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. RESEAU VILLAS - Conseil d'Administration - Mme Anne GAGNIARD, en qualité de titulaire et Pierre-Emmanuel AUDOYER- GONZALEZ, en qualité de suppléant, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - Conseil d'Administration- Mme Catherine BUGEON est élue. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.8/18 FRANCE DIGUES M. Jean-Marc BLUY est élu. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. OFFICE PUBLIC D’HABITAT – Comité Externe de Suivit : Mme Darida BELAÏDI, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, Mme Christine LAGRANGE, M. Vincent DELAHAYE et Mme Florence DUPRAT, sont élus, en qualité de représentants de la Ville. M. Joël GRANIER et M. Thierry LAGNEAU sont élus en qualité d’élus d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI du ressort de compétence de l’Office, autre que celle ou celui de rattachement. Mme Catherine BERTRAND, M. Jean-Marie QUAIREL , Mme Virginie PINEAUD, M. Rabah BOUKABOUS, Mme Cécile GILBERT, sont élus, en qualité de personnes qualifiées eu égard à leur qualification en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière sociale M. CHAT représentant de l’Association Cap’HABITAT est élu, au titre d’une association agréée en charge de l’insertion. MAISON DES ADOLESCENTS DE VAUCLUSE – Conseil d’Administration Mme Laurence ABEL-RODET est élue. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. MAISON PAISIBLE – Conseil d’Administration Mme Cécile HELLE, Mme Anne GAGNIARD et de M. Pierre-Emmanuel AUDOYER- GONZALEZ sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.9/18 RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (R.N.M.A.) Mme Chantal LAMOUROUX est élue. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL (SMINA) - Assemblées Générales et Conseil d'Administration : M. Joël PEYRE est élu, en qualité de représentant aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. M. Olivier GROS, Mme Amy MAZARI-ALLEL, M. Joël PEYRE, M. André MATHIEU et Mme Josette GOILLOT-XICLUNA sont élus, en qualité de représentants au sein du Conseil d'Administration. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON, TECELYS - Conseil d’Administration, Comité de Contrôle et Assemblées Générales. M. Jean-Pierre CERVANTES est élu, en qualité de représentant de la ville aux Assemblées Générales. Mme Christine LAGRANGE et M. Sébastien GIORGIS sont élus, en qualité de représentants de la ville au Comité de Contrôle. M. Jean-Pierre CERVANTES est élu, en qualité de représentant de la ville au Conseil d’Administration. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES DES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM) Mmes Maryline CROYET, en qualité de titulaire et Catherine BUGEON, en qualité de suppléante, sont élues. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT.10/18 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE - Comité Syndical MM. David FOURNIER, Jean-Marc BLUY, Mme Chantal REZOUALI, en qualité de titulaires ; MM. Sébastien GIORGIS, Fabrice MARTINEZ-TOCABENS et Daniel CHRISTOS, en qualité de suppléants, sont élus. SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE - Comité Syndical M. Sébastien GIORGIS, en qualité de titulaire ; Mme Chantal REZOUALI, en qualité de suppléante, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. ENSEIGNEMENT - Conseils d'Administration des lycées et collèges : * Collège Jean BRUNET - 1 titulaire : M. Amine EL KHATMI - 1 suppléant : Mme Chantal LAMOUROUX M. Amine EL KHATMI et Mme Chantal LAMOUROUX sont élus. * Collège Anselme MATHIEU - 1 titulaire : Mme Isabelle LABROT - 1 suppléant : Mme Nathalie GAILLARDET Mmes Isabelle LABROT et Nathalie GAILLARDET sont élues. * Collège MISTRAL - 1 titulaire : Mme Laurence LEFEVRE - 1 suppléant : Mme Darida BELAÏDI Mmes Laurence LEFEVRE et Darida BELAÏDI sont élues. * Collège Gérard PHILIPE - 1 titulaire : Mme Martine CLAVEL - 1 suppléant : Mme Amy MAZARI-ALLEL Mmes Martine CLAVEL et Amy MAZARI-ALLEL sont élues.11/18 * Collège ROUMANILLE - 1 titulaire : M. David FOURNIER - 1 suppléant : Mme Isabelle LABROT M. David FOURNIER et Mme Isabelle LABROT sont élus. * Collège Alphonse TAVAN - 1 titulaire : Mme Laurence ABEL RODET - 1 suppléant : M. Christian ROCCI Mme Laurence ABEL RODET et M. Christian ROCCI sont élus. * Collège VERNET - 1 titulaire : Mme Nathalie GAILLARDET - 1 suppléant : Mme Laurence LEFEVRE Mmes Nathalie GAILLARDET et Laurence LEFEVRE sont élues. * Collège VIALA - 1 titulaire : M. André MATHIEU - 1 suppléant : Mme Maryline CROYET M. André MATHIEU et Mme Maryline CROYET sont élus. * Lycée Théodore AUBANEL - 1 titulaire : M. Amine EL KHATMI - 1 suppléant : Mme Catherine BUGEON M. Amine EL KHATMI et Mme Catherine BUGEON sont élus. * Lycée Philippe de GIRARD - 1 titulaire : Mme Nathalie GAILLARDET - 1 suppléant : M. Mounir YEMMOUNI Mme Nathalie GAILLARDET et M. Mounir YEMMOUNI sont élus. * Lycée Frédéric MISTRAL - 1 titulaire : Mme Laurence LEFEVRE - 1 suppléant : M. Michel GONTARD Mme Laurence LEFEVRE et M. Michel GONTARD sont élus. * L.P. Maria CASARES - 1 titulaire : Mme Isabelle LABROT - 1 suppléant : Mme Christine LAGRANGE Mmes Isabelle LABROT et Christine LAGRANGE sont élues.12/18 * L.P. Robert SCHUMAN - 1 titulaire : Mme Nathalie GAILLARDET - 1 suppléant : Mme Laurence ABEL RODET Mmes Nathalie GAILLARDET et Laurence ABEL RODET sont élues. * L.P. René CHAR - 1 titulaire : Mme Martine CLAVEL - 1 suppléant : Mme Amy MAZARI-ALLEL Mmes Martine CLAVEL et Amy MAZARI-ALLEL sont élues. * Lycée Polyvalent René CHAR - 1 titulaire : Mme Martine CLAVEL - 1 suppléant : Mme Laurence ABEL RODET Mmes Martine CLAVEL et Laurence ABEL RODET sont élues. * Lycée François Pétrarque : - 1 titulaire : M. Christian ROCCI - 1 suppléant : M. Olivier GROS MM. Christian ROCCI, titulaire et Olivier GROS, sont élus. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. * Ecole privée Champfleury : - 1 titulaire : Mme Nathalie GAILLARDET - 1 suppléant : M. Mounir YEMMOUNI Mme Nathalie GAILLARDET et M. Mounir YEMMOUNI sont élus. * Ecole privée Charles Péguy : - 1 titulaire : Mme Isabelle LABROT - 1 suppléant : Mme Laurence ABEL RODET Mmes Isabelle LABROT et Laurence ABEL RODET sont élues. * Ecole privée Saint Jean Baptiste de la Salle : - 1 titulaire : Mme Laurence LEFEVRE - 1 suppléant : M. Philippe FERREIRA Mme Laurence LEFEVRE et M. Philippe FERREIRA sont élus.13/18 * Ecoles privées Saint Charles et Saint Michel : - 1 titulaire : Mme Stéphanie MOREL - 1 suppléant : Mme Catherine BUGEON Mmes Stéphanie MOREL et Catherine BUGEON sont élues. * Ecole privée Saint Joseph : - 1 titulaire : Mme Laurence ABEL RODET - 1 suppléant : Mme Laurence LEFEVRE Mmes Laurence ABEL RODET et Laurence LEFEVRE sont élues. Se sont abstenus : Mme Mauricette MAS, M. François GLEMOT, Mme Mireille ROUMETTE, M. Raphaël MERINDOL, M. Daniel CHRISTOS, M. Philippe LOTTIAUX et Mme Anne-Sophie RIGAULT. - ADOPTE - 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3) Fixation du nombre et élection des représentants de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE que le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 5. - A ELU, en fonction des résultats du scrutin proportionnel au plus fort reste : Mme Anne GAGNIARD, M. Pierre-Emmanuel AUDOYER-GONZALES, Mme Chantal LAMOUROUX, Mme Martine CLAVEL, Mme Mauricette MAS pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. - ADOPTE -14/18 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 4) Désignation des membres des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - A ELU, en fonction des résultats du scrutin secret proportionnel au plus fort reste : M. Sébastien GIORGIS, Mme Chantal REZOUALI, M. Michel GONTARD, Mme Martine CLAVEL, Mme Mireille ROUMETTE, titulaires, et M. Jacques MONTAIGNAC, M. Jean-Marc BLUY, Mme Maryline CROYET, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, M. François GLEMOT, suppléants, pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres. M. Sébastien GIORGIS, Mme Chantal REZOUALI, M. Michel GONTARD, Mme Martine CLAVEL, Mme Mireille ROUMETTE, titulaires, et M. Jacques MONTAIGNAC, M. Jean-Marc BLUY, Mme Maryline CROYET, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, M. François GLEMOT, suppléants, pour siéger au sein de la Commission chargée de l’ouverture des plis pour les délégations de services publics Locaux. - ADOPTE – 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 5) Désignation des membres de la Commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures pour les Concessions Publiques d'Aménagement.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE la composition de la Commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures pour les Concessions Publiques d’Aménagement à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, la présidence en étant assurée par le Maire ou son représentant. - A ELU, M. David FOURNIER, Mme Christine LAGRANGE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Philippe FERREIRA, Mme Florence DUPRAT, en qualité de titulaires et Mme Chantal REZOUALI, M. Kader BELHADJ, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Bernard CHAUSSEGROS en qualité de suppléants. - ADOPTE -15/18 6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6) Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de déléguer au Maire les attributions définies ci-après : 1° ) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 3° ) De procéder, en conformité avec la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics : - dans la limite des crédits ouverts au budget, après mise en concurrence d’au moins 3 établissements spécialisés, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et à passer à cet effet les actes nécessaires, qu’il s’agisse de prêts classiques ou de prêts à long terme assortis d’une option de tirage en ligne de trésorerie (communément appelés crédits revolving), étant précisé que ne pourront être contractés que des emprunts à taux fixe ou à taux variable classés par la Charte de Bonne Conduite 1A : taux fixe ou taux variable simple, indices en euro 2A : indexation sur l’inflation française ou de la zone euro 1B : barrière simple sans effet de levier, indices en euro 1C : option d’échange (swaption) Concernant les taux variables, les indexations ne sont autorisées que sur les indices suivants : T4M, TAM, TAG, EONIA, EURIBOR. Il est précisé que la stratégie d’endettement de la collectivité est de détenir une dette composée à 100% de produits financiers classés 1A, 2A, 1B ou 1C, dont 75% au moins de produits classés 1A. Le Conseil Municipal sera informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT. 4° ) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux ; 5° ) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° ) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7° ) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° ) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° ) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° ) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;16/18 11° ) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° ) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° ) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° ) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, sur le Territoire Municipal, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur toutes les parties du territoire situées à l’intérieur du périmètre déterminé et approuvé par délibérations du Conseil Municipal, soit, d’ores et déjà à ce jour, les zones déterminées par les délibérations en date des 25 mai et 21 septembre 1987, 23 juin et 24 novembre 1989, 21 décembre 1990, 25 septembre 1997, 30 juillet 1998, 20 janvier 2003, 7 novembre 2005 et 28 septembre 2006. 16° ) D’agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction françaises, étrangères, européennes ou internationales, au nom de la commune et d'intenter les actions en justice en défense, mais aussi en demande y compris le désistement, dans les intérêts de la commune mais aussi notamment dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses élus et agents, y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales 17° ) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant de la franchise des contrats d’assurance souscrits par la commune au moment du sinistre 18° ) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’établissement public foncier de Provence Alpes Côte d’Azur. 20° ) De procéder, après mise en concurrence d’au moins 3 établissements spécialisés, à la souscription de lignes de trésorerie d’un montant maximum autorisé globalisé de 20 M€. 21° ) D'exercer, au nom de la commune et dans le périmètre déterminé par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. 22° ) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. - AUTORISE le Maire à déléguer sa signature pour prendre les décisions correspondant aux pouvoirs délégués ci-dessus, en plus des Adjoints au Maire et17/18 Conseillers Municipaux, aux fonctionnaires de direction générale désignés à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. Philippe MARCUCCI, M. Bernard CHAUSSEGROS représenté par M. Philippe MARCUICCI, Mme Florence DUPRAT. 7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 7) Indemnités de fonction des Elus. . Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le régime indemnitaire des élus de la Ville d’Avignon tel que défini à compter du 7 avril 2014, - IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction). - ADOPTE - XXX QUESTION ORALE M. Philippe LOTTIAUX demande à Mme le Maire si, malgré l’absence de règlement intérieur du conseil municipal, celui-ci n’ayant pas encore pu être adopté, il lui serait possible de formuler un vœu concernant la fermeture d’une classe à l’école de la Barthelasse ou au moins d’être informé de la situation. Mme le Maire indique que les élus se sont rendus sur place dès la semaine dernière et qu’elle a reçu, ce matin même, le Directeur Académique pour évoquer, entre autres questions, celle de la carte scolaire et de la fermeture d’une classe à l’école de la Barthelasse à la rentrée 2014. Elle explique également qu’elle se rendra sur place demain matin pour rencontrer l’équipe pédagogique et les représentants des parents d’élèves. Un comité technique est également prévu demain, Mme le Maire y demandera que cette fermeture soit conditionnée aux effectifs réels d’ici septembre 2014. La fermeture de la classe entrainerait deux classes multi-niveaux (une classe en maternelle et une classe en primaire) ce qui serait pédagogiquement très compliqué. Par ailleurs la majorité précédente a procédé à certain nombre d’investissements pour aménager et rénover l’école. La municipalité est donc plus que jamais mobilisée. Mme le Maire propose de considérer que ce qui a été dit ce matin au Directeur Académique était la voix de l’ensemble du Conseil Municipal.18/18 Par ailleurs, demain matin, lors de sa rencontre à l’école avec les enseignants et les parents d’élèves, Mme le Maire fera savoir qu’il y a eu ce temps d’échange et de débat en conseil municipal pour témoigner de la mobilisation de l’ensemble des élus pour faire en sorte que cette classe soit conservée. Mme le Maire indique enfin qu’elle va engager avec Mme ABEL-RODET, adjointe à l’école, à l’université et à la jeunesse, un travail sur les mesures à prendre pour conserver cette classe. XXX La séance est levée à 19h20 par Mme le Maire, Président. XXX Ce compte rendu de la séance du conseil est affiché le .................., en exécution de l’article L. 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Le texte intégral des délibérations adoptées est tenu à la disposition du public, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121.26 du code général des collectivités territoriales, au Service du Secrétariat Général, aux jours et heures ouvrables. Le Directeur Général des Services.