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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 24 03 RAA N°73 2026 088 special
Document publié le Mardi 24 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 24 03 RAA N°73 2026 088 special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-088
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et
29 mars 2026 (4 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive motorisée "Motocross La
Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 3 PRÉFÈTE Sous-préfecture DE LA SAVOIE d'Albertville Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ N° SPA/73/2026-213 du 24 MARS 2026
PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE
« MOTOCROSS LA MOTTE-SERVOLEX »,
SUR CIRCUIT NON HOMOLOGUÉ, LES 28 ET 29 MARS 2026
La Préféète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivant, L.2215-1,, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45, À 331-16 à A 331-23
et À 331-32 :
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 2711-11;
VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie à compter du 22 avril 20285 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°6-2025 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ; VU la demande par laquelle le vice-président du «Motoclub La Motte-Servolex», dont
le siège social est situé 405, rue de Villeneuve - 73230 Saint-Alban-Leysse, sollicite
l'autorisation d'organiser Une manifestation sportive motorisée dénommée
«Motocross La Motte-Servolex», les 28 et 29 mars 2026 :
VU l'attestation de police d'assurance, transmise par l'organisateur au dossier de d'autorisation, couvrant sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de La Motte-Servolex: VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière
(CDSR), section épreuves sportives, en date du 20 mars 2026;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville ;
Sous-préfecture d’Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 4 ARRÊTE
Article 1 : autorisation
Le «Motoclub La Motte-Servolex», représenté par son vice-président, dont le siège social est situé 405, rue de Villeneuve - 73230 Saint-Alban-Leysse, est autorisé à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «Motocross La Motte-Servolex», du samedi 28 mars 2026 à 8h00 au dimanche 29 mars 2026 à 20h00 avec la participation d'un maximum de 350 participants conformément au dossier reçu.
La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent de La Motte- Servolex sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 2 : sécurité du circuit
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Le tracé de la piste sera matérialisé par un balisage conforme au plan transmis par l'organisateur. Une distance de protection d'au moins 4 mètres entre le circuit et les spectateurs devra être respectée. Les emplacements réservés au public seront délimités conformément au plan transmis par l'organisateur.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (barrières, talus de protection, zones interdites, etc...) pour assurer la protection des spectateurs en cas d'accident. L'utilisation de piquets en fer est interdite, à moins qu'ils ne soient très efficacement protégés.
Des signaleurs seront mis en place pour informer le public sur les mesures de sécurité à respecter, en leur indiquant notamment les itinéraires et les espaces sécurisés leur permettant de circuler et de regarder à divers endroits de la compétition. Ils devront également être en capacité d'intervenir sur tout problème.
Des extincteurs appropriés aux risques devront être disponibles en différents points de la manifestation. L'organisateur doit prévoir des personnels, nommément désignés, formés à leur utilisation.
La zone de parking des engins de compétitions devra être interdite d'accès au public et devra disposer d'extincteurs appropriés aux risques.
Le carburant devra être stocké en quantité limitée dans une zone mise en rétention pour limiter les risques de pollution.
Article 3 : secours
La sécurité du public devra être assurée, conformément au guide national de référence (G.N.R) sur les dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S).
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques de sécurité (RTS) de la fédération de rattachement.
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du parcours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 5 Un contact téléphonique avec le CTA-CODIS devra impérativement être réalisé par le directeur de course ou son responsable sécurité, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation, ou pour toutes interventions nécessitant l'engagement des moyens de secours publics.
En cas d'intervention, l'organisateur devra confirmer la neutralisation de la course, donner le point de cisaillement ainsi que l'autorisation explicite à l'engagement des engins sapeurs-pompiers sur le parcours et rappeler les éventuelles consignes de sécurité particulières aux pilotes et commissaires de course.
Article 4 : ordre public
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Un passage sera effectué dans le cadre du service courant.
M. le Maire de La Motte-Servolex ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics.
L'organisateur sera responsable vis-à-vis de l'État et de la commune. Aucun recours ne pourra être exercé en raison d'accidents ou avaries qui pourraient éventuellement être causés à l'organisateur ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par la suite du mauvais état du parcours.
Article 5 : responsabilité de l'organisateur
L'organisateur est chargé, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les prescriptions imposées par la réglementation et par l'arrêté préfectoral sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner. L'organisateur pourra éventuellement décider de retarder le début de l'épreuve dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Le directeur de course, présent tout au long de la manifestation, devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : protection de l'environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000.
Il est interdit à l'organisateur et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons et flèches de direction, sur des ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation. L'organisateur fera procéder à sa charge au nettoyage des dépendances du domaine public, et à l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 6 Article 7: sanctions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal sans préjudice. S'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur seront appliquées.
Article 8 : exécution
Le sous-préfet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de La Motte-Servolex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
4
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux OU hiérarchique.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Motocross La Motte-Servolex" les 28 et 29 mars 2026 7