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Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 03 03 RAA N°73 2026 069 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-069
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-03-03-00002 - POUR RAA Arrêté préfectoral
DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation d'une enquête de
circulation et abrogeant l'AP DS-BSRPRRDC-2026-13-1 (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-03-03-00002
POUR RAA Arrêté préfectoral
DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation
d'une enquête de circulation et abrogeant l'AP
DS-BSRPRRDC-2026-13-1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-03-00002 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation et abrogeant l'AP DS-BSRPRRDC-2026-13-1 3 2 PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2026-19
portant sur la réalisation d’une enquête de circulation
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2026-13, en date du 18 février 2026, portant sur la réalisation d’une enquête de circulation, le 12 mars 2026, sur la barrière de péage de Chignin ;
VU la lettre d’intention, en date 13 février 2026, de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), de réalisation d’enquêtes origine/destination sur le réseau routier national sous gestion AREA ;
VU les demandes formulées par le bureau d’études < ALYCE >, prestataire de la DGITM ;
VU le retour d’AREA ;
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de cette enquête de circulation origine/destination, par interview des automobilistes sur la barrière de péage de Chignin, il est nécessaire de réglementer la circulation aux abords de la barrière de péage ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète Directrice de cabinet,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-03-00002 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation et abrogeant l'AP DS-BSRPRRDC-2026-13-1 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le bureau d’études < ALYCE >, mandaté par la DGITM, est autorisé à réaliser une enquête de circulation origine/destination, par interview des conducteurs arrêtés sur l’A43 au niveau de la barrière de péage de Chignin, commune Les Marches, sens vers Chambéry.
ARTICLE 2 :
L’enquête sera réalisée le 21 avril 2026, sur les 15 voies de péage exploitées par le réseau AREA avec reports possibles les 23 et 28 avril 2026. Elle sera précédée d’une visite de terrain et repérage, en coordination avec le gestionnaire de la barrière, afin de procéder à la signature d’un plan de prévention/notice d’exécution. L’enquête consistera à interviewer les conducteurs des véhicules légers et poids lourds avant la transaction, lorsque ceux-ci ralentissent à l’approche du péage, à partir d’un questionnaire court, sur leur motif de déplacement, leur origine et leur destination. Tous les véhicules ne seront pas interviewés.
ARTICLE 3 :
Les enquêteurs seront formés aux consignes de sécurité spécifiques aux barrières de péage. Les chefs d’équipe assureront le placement des enquêteurs, en respectant strictement les cheminements piétons définis par l’exploitant. Les enquêteurs seront positionnés en sécurité dans les îlots, derrière les gardes corps. À aucun moment les enquêteurs ne quitteront leurs postes sans autorisation, et tout déplacement sera exclusivement réalisé sous la conduite du chef d’équipe.
ARTICLE 4 :
Tous les enquêteurs seront équipés des équipements de protection individuels réglementaires, comprenant gilets rouges rétro-réfléchissants de classe 2, chaussures de sécurité adaptées aux interventions en zone de circulation et aux environnements de péage. Ces équipements seront obligatoires pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 5 :
Les voies télépéage sans arrêt (TSA) seront fermées en dehors des heures de pointe, afin de concentrer les flux sur les voies dédiées à l’enquête.
ARTICLE 6 :
Une caméra de recensement sera installée en aval de la barrière de péage pour 14 jours. Elle permettra également au recensement, le jour de l’enquête, en différenciant les différentes catégories de véhicules, qu’ils soient interviewés ou non.
ARTICLE 7 :
L’arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2026-13 susvisé est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr .
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-03-00002 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation et abrogeant l'AP DS-BSRPRRDC-2026-13-1 5 ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur de l’exploitation de la société AREA,
Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 02 mars 2026
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-03-03-00002 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-19 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation et abrogeant l'AP DS-BSRPRRDC-2026-13-1 6