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Déliberation - Deliberations du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/03/2023
0 2NNRNOZ CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 17
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Madame
Sybile
DEVINE
Madame
Manon
ANDREY
Monsieur
Marc
FERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-03-21/1
OBJET
: DONT’ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
MA-DEL-2020-037
en
date
du
16 juin
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
le Maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020
portant
sur
la
rectification
de
la
délibération
précitée
afférente
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
les
précédentes
séances
qui
s'établit
comme
suit
:
Décision
N°
MA-DEC-2023-001
du
17
janvier
2023
attribuant
le
lot
8
«
menuiseries
extérieures
»
du
marché
2022-003
relatif à
la construction
du
pôle
médical
à
la société
SAS
Bassereau
dont
le siège
est
à
Le
Pontet
(84
130)
pour
un
montant
de
travaux
de
121.445
€
HT.
Décision
N°
MA-DEC-2023-002
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
du
Vaucluse
au
titre
des
amendes
de
police
2023
pour
la
création
d'un
parc
de
stationnement
dans
le
cadre
d'une
opération
plus
globale
de
construction
d'un
pôle
médical.
Montant
du
concours
financier
sollicité
: 17.500
€.
Décision
N°
MA-DEC-2023-003
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
à
la
Région
PACA
au
titre du
dispositif
«
nos
communes
d'abord
2023
» pour
l'aménagement
de
la place
de
la fête.
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 200.000
€.
Décision
N°
MA-DEC-2023-004
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie.
Montant
de
la
subvention
sollicitée
:
80
000€
Décision
N°
MA-DEC-2023-005
du
2 février
2023
annulant
et remplaçant
la décision
précédente
n°004
suite
à
une
erreur
matérielle
portant
sur
le
coût
global
de
l'opération
: 617.011
€
et
non
pas
617.659
€.
Décision
N°
MA-DEC-2023-006
du
9
février
2023
portant
attribution
des
différents
lots
du
marché
2022-007
relatif à
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
comme
suit :
LOT |
INTITULE
ENTREPRISE
ADRESSE
SOLUTION |
MONTANT HT
01
Terrassement
Î |
Groupement
4900
chemin
des |
Base
294
871,00
€
Démolition
/ Voirie/ |
solidaire
entre
MIDI |
Châteaux
-
Les
Réseaux
secs
et | TRAVAUX
Vignères
-
84300
humides
(mandataire)
et | CAVAILLON
/ Plantations
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
ALPES
VAUCLUSE
02
Béton
/
Mobilier
/ | AGILIS
245,
allée
du |
Base
64
066,50
€
Serrurerie
Sirocco
-
ZA
La
cigalière
IV
84250
LE
THOR
03
Fourniture
et
pose
|
DROME
115
route
du
col |
Base
et |
259
672,40
€
de
dallage
et
pavés
| AGREGATS
de
Fontaube
-|PSE2
26170 EYGALIERS
Décision
N°
MA-DEC-2023-007
du
10
février
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
constituer
la
Commune
partie
civile
dans
le cadre
de
la
plainte
déposée
par
Madame
la
Préfète
du
Vaucluse
auprès
du
Procureur
de
la
République
suite
aux
sondages
réalisés
sur
le
site
du
plan
d'eau
le
5
décembre
2022
et
des
pollutions
constatées
et
désignant
Maître
Hélène
BRAS,
Avocate
au
Barreau
de
Montpellier
pour assister
et
représenter
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
pénale
à
venir
devant
le
Tribunal
judiciaire
d'Avignon.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-008
du
20
février
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l’'UGAP
pour
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
de
services
associés
sur
la
base
d'accords-cadres.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-009
du
8
mars
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
un
protocole
transactionnel
avec
la société
DUPESSEY&Co
sise
à Rumilly
(74150)
en
vue
de
la résolution
à l'amiable
d'un
sinistre
survenu
le 20
février
2023
à
un
mas
d'éclairage
public
situé
lotissement
Clos
de
Boscabrun
à
Cheval-Blanc
par
un
chauffeur
poids
lourds
de
la
société.
Coût
de
la
réparation
pris
en
charge
par
la
société
: 179,04
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
la
précédente
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
chocls
Ve
V&P
IN
n Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400380-20230321-2023-03-21-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
2
0
annnwo a CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 17
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTEÉE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont donné procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastién
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Madame
Sybile
DEVINE
Madame
Manon
ANDREY
Monsieur
Marc
FERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/2
OBJET
:OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7 février
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5
décembre
2022,
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
défini
les
opérations
d'investissement
pouvant
être
engagées
et
mandatées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
et
ce
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023,
qui
annule
et
remplace
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-
077 Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
par
délibération
autoriser
le
Maire
avant
le
vote
du
budget
primitif
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
la
lettre
d'observations
en
date
du
14
février
2023,
de
la
préfecture
de
Vaucluse
informant
la
Commune,
de
l'irrégularité
de
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023
au
motif
qu'une
erreur
s'était
produite
dans
le
mode
de
calcul
à
retenir
pour
fixer
l'enveloppe
maximum
de
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Considérant
que
le
mode
de
calcul
à
retenir
pour
fixer
l'enveloppe
maximum
de
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
est
égale
aux
Crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
2022
—
Restes
à
réaliser
2021
reportés
au
budget
2022
—
crédits
2022
prévus
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
—
déficit
d'investissement
reporté
si
existant
Considérant
qu'au
budget
principal
—
exercice
2022,
Les
crédits
ouverts
au
BP
2022
et
par
DM
2022
pour
les
dépenses
d'investissement
:
5
787
AO0
€,
Les
crédits
ouverts
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
:
55
OO0E€,
Les
opérations
d’ordre
prévues
au
budget
:
281
600€,
Les
restes
à
réaliser
2021
budgétés
et
reportés
en
2022:
561
583€,
Et
le
déficit
investissement
2021
reporté
en
2022
:
405
333€.
Considérant
le
calcul
du
montant
plafond
des
dépenses
d'investissement
à
prendre
en
compte
:
5
787
400€
-
55
000€
- 281
600€
- 561
583€
- 405
333
= 4
483
884€
Considérant
que
cela
autorise
en
anticipations
budgétaires
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
2023
un
quart
de
ces
crédits
ouverts
d'un
montant
de
4
483
884€/4
=
1
120
971.00€.
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
souci
de
continuité
des
services
et
pour
répondre
de
façon
permanente
aux
besoins
de
la
population,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-__
Accepte
un
montant
maximum
d'anticipations
au
budget
principal
2023
de
1
120
971.00€.
__
Retire
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-02-003
du
7
février
2023.
-__
Abroge
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5
décembre
2022.
- _
Approuve
le
tableau
des
anticipations
budgétaires
2023
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
|
Le
Secrétaire
de
séance
Ghov
lo
le
P&e
IN
= OUVERTURE DE
CREDITS
AVANT
LE
BP
2023
DE
LA
COMMUNE
INVESTISSEMENT DÉPENSES
(en
euros)
| Opération
10
: Acquisition
de
matériel
Autres
matériels
techniques
(article
2158)
15
000
Matériels
informatique
(article
2183)
10
000
Mobilier
{article
2184)
15
000
Autres
mobiliers
(article
2188)
15
000
Opération
12
: Terrains
nus
Terrains
nus
(article
2111)
50
000
Opération
17
: Groupe
scolaire
Travaux
en
cours
(article
2313)
5
000
| Opération
19
: Travaux
de
voirie
Installations
de
voirie
(article
2152)
30
000
Opération
non
individualisée
Acquisition
terrain
bâti
(compte
21321)
140
000
Opération
69
: Places
publiques
(Place
de
la
Mairie)
Travaux
en
cours
(article
2315)
760
000
Chapitre
204
Subvention
d'équipement
Canal
Saint-Julien
(article
2041412)
21
000
TOTAL
1
061
000
Ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2023. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-02-21-3-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/03/2023 U
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 17
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
21
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont donné procuration : Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Madame
Sybile
DEVINE
Madame
Manon
ANDREY
Monsieur
Marc
FERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/3
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LA
COMPTABLE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
alinéa
2,
Vu
le
budget
général
de
l’exercice
2022
et ses
décisions
modificatives,
Vu
le
compte
de
gestion
de
lexercice
2022,
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cavaillon,
dont
les
résultats
font
ressortir :
—
Un
excédent
d'investissement
de
1
102
360.48
€
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1
440
404.00
€
—
Soit
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
2
542
764.48
€
Considérant
qu'après
lecture
et
examen
des
états
de
prévisions
et
de
consommation
des
crédits,
le compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la commune
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
tenu
par
le
Maire
Ordonnateur,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
des
voix,
o
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
le Trésorier
principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chovloelte
ÇV&e
IN
#
= Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-4-AI
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
2
023
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
19
Dont
pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
23.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration :
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
(absent
pour
le vote
de
la délibération
MA-DEL-2023-03-21/4)
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christian
MOUNIER
(absent
pour
le
vote
de
la
délibération
MA-DEL-
2023-03-21/4) Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Madame
Sybile
DEVINE
Madame
Manon
ANDREY
Monsieur
Marc
FERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/4
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LE
MAIRE
ORDONNATEUR
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Félix
BOREL,
1€r
adjoint
au
Maire,
Vu
le
projet
de
Compte
Administratif
établi
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Maire,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
|
BÉPEnEES
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
LIBELLES
ou
P
|
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
|
405
332.79
700
000.00
405
332.79|
700
000.00
AEARACEE
de
2024
786.83|
3532
480.10|
3115990.64|
385639464|
5140
777.47|
7 388 874
74
Re
de
2 430119.62|
3532480.10|
311599064|
455630464|
5546
110.26|
8 088
874.74)
RESULTAT Reste
à réaliser
778
036.68
253
810.00
778
036.68|
253
810.00
LÉ
3208156.30|
3786
290.10|
3115990.64|
4556394.64|
6324
146.94|
8 342
68474
|
RESULTAT
|
|
GLOBAL
DE
|
CLOTURE
(+
578
133.80
1 440
404.00
2 018
537.80
REPORTS) Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur
:
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
la
voix
de
M.
le
Maire,
celui-ci
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
o
Constate
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
du
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ou
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
o
Donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Choclole
P&PIN
T- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/03/2023 a.
0 3NNHW0 CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 19
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
23
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
23.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont donné procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Monsieur
Marc
FERRIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN BJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/5
J
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
ses
décisions
modificatives,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023,
Vu
les
délibérations
n°
MA-DEL-2023-03-21/3
et
n°
MA-DEL-2023-03-21/4
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
préciser
l'affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2022
qui
s'élève
à
la
somme
de
1 440
404.00€,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëétane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
- __
Approuve
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
comme
suit :
o
Inscription
au
budget
primitif 2023
de
la commune,
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
de
la
somme
de
640
404.00
€
o
Inscription
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
recettes
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
somme
de
800.000.00
€.
ñ
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Choco
le
P&EP
ce
”
à Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-6-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/03/2023 a.
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 20
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
24
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/6
OBJET
:
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023:
IMPOTS
FONCIERS
ET
TAXE
D'HABITATION Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
septies
concernant
les
règles
de
lien
de
droit
commun
entre
les
taux,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires, Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°’MA-DEL-2023-03-21/5
du
21
mars
2023
portant
affectation
du
résultat
2022
de
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Principal
2023
de
la
Commune
Vu
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2023,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
o
Approuve
les
taux
des
taxes
locales
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
28,50
%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
26.00
%
o
Taxe
d'habitation
7,94
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
hole
Pari
Ca
I Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet :
22/03/2023
Publication
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/7
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
rapport
d'orientations
budgétaires, Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Vu
les
délibérations
n°MA-DEL-2023-03-21/3,
n°MA-DEL-2023-03-21/4
et
n°MA-DEL-2023-03-21/5
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion,
du
Compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
et
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
du
budget
général
de
l'exercice
2022,
Vu
la délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/6
du
21
mars
2023
portant
vote
des
taux
des
taxes
locales,
Vu
la
présentation
en
séance
du
projet
de
budget
primitif 2023
de
la commune,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
voix :
-__
Adopte
le
budget
primitif
2023
de
la Commune,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la manière
suivante : o
Section
de
fonctionnement,
à
la
somme
de
4
390
000
€,
o
Section
d'investissement,
à
la
somme
de
5
250
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chocio He
VS
JW
Lans e Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
2 30 ANA No:
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Madame
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03/008
OBJET
:LISTE
NON
EXHAUSTIVE
DE
LA
NATURE
DES
DEPENSES
A
INSCRIRE
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
D1617-1
9,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
au
CCAS,
Considérant
qu'il
est
demandé,
en
comptabilité
publique,
aux
collectivités
territoriales,
de
préciser
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
inscrire
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
Vu
les
recommandations
de
la
Cour
des
comptes
et
des
Chambres
régionales
des
comptes
en
la
matière, Vu
la
proposition
d’imputer
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
les
familles
de
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
des
achats
de
cartes
cadeaux,
de
jeux,
de
friandises,
d’alimentations
générales
et
diverses
liées
à
une
ou
des
manifestation(s)
ou
festivité(s)
particulière(s)
à
destination
de
la
population
locale
ou
encore
les
prestations
et
cocktails
servis
lors
des
inaugurations
et
cérémonies
officielles,
-
Les
plantes,
compositions
florales,
fleurs,
bouquets,
gerbes,
médailles,
dotations,
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
naissances,
décès,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours
de
boules.
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
ou
de
groupes
de
musiciens
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
de
contrat
(exemple
:SACEM,
..),
ou
le
règlement
de
factures
des
sociétés
assurant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
de
manifestations
ou
festivités
particulières,
-
La
location
de
matériels
liée
aux
manifestations.
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Approuve
l'affectation
des
dépenses
telles
que
présentées
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
» du
budget
principal
de
la commune.
-
Précise
que
cette
délibération
a
une
durée
de
validité
pluriannuelle
et
ce,
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
Conseil
municipal.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chorlo
le
PSP
IN
É- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/03/2023
30 ANS 02
; œ ;
È
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/9
OBJET:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2023
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
demandes
de
subvention
reçues,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
voix :
Attribue
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
global
de
23
840
€:
ORGANISME
SUBVENTION
Amicale
parents
d'élèves
800€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
310€
Association
roue
à
aube
250€
Attraction
théâtre
200€
Les
Lousti
(projet
à
vocation
humanitaire
pour
l'achat
de
matériel
scolaire
à
l'attention
d'écoles
accueillant
aussi
des
filles)
150€
Bibliothèque
pédagogique
50€
Chambre
des
métiers
200€
Coop
scolaire
arc-en-ciel
150€
Coop
scolaire
Cigale
150€
Coop
scolaire
Cigalon
150€
Coop
scolaire
Cyprès
150€
Coop
scolaire
Fourmis
150€
Coop
scolaire
la
Colline
150€
Coop
scolaire
Lavande
150€
Coop
scolaire
Romarin
150€
Coop
scolaire
Roquette
300€
Coop
scolaire
Tournesol
150€
Coopération
scolaire
maternelle
Cadran
150€
Coopérative
scolaire
maternelle
Gentiane
150€
Coopérative
scolaire
maternelle
Luberon
150€
Coopérative
scolaire
Milkshake
150€
Coopérative
scolaire
papillon
150€
FNACA
450€
Football
Club
12
000€
Foyer
rural
1
500€
La
Licorne
310€
Luberon
XHI
1
000€
Marché
paysan
de
Coustellet
310€
Parents
d'élèves
de
la
Roquette
500€
Prévention
routière
diffusion
250€
Sporting
club
Rugby
2
000€
Sté
de
pêche
310€
Tennis
club
600€
UDSP
50€
Union
délégués
départementaux
Education
Nationale
50€
Corps
en
mouvement
150€
TOTAL
23
840€ -
Dit que
le versement
des
subventions
sus
énoncées
est
subordonné
à
la transmission,
par
les
associations,
de
leur
compte
rendu
moral
et financier
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
d'une
lettre
d'engagement
républicain
avant
le 31
mars
2023,
-
Précise
enfin
qu’un
crédit
de
26.000
€
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
afin
de
répondre
à
des
demandes
nouvelles
qui
pourraient
être
examinées
en
cours
d'année.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chorlohe
PESP
IN
7 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOIFI,
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Madame
Ont
donné
procuration :
Monsieur
Michel
FAUCHON
à Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-03-21/10
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DU
MATERIEL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et
fiscal,
Vu
le
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2019-020
du
12
mars
2019,
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel Considérant
la
nécessité
de
réévaluer
le
montant
de
location
de
certaines
salles
communales
et
du
matériel,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
tarifs
et
conditions
ci-dessous
:
Montant
de
la
location :
Y_
Salle
des
Moulins
-—
Petite
salle
=
400
€
*_
Salle
des
Moulins
—
en
totalité
=
700
€
Salle
de
la
Forge
=
150
€
Montant
de
l’acompte
à
la
réservation :
Salle
des
Moulins
—
Petite
salle
=
100
€
“Salle
des
Moulins
—
en
totalité
=
150
€
“Salle
de
la Forge
=
50
€
Le
montant
de
l’acompte
versé
à
la
réservation
de
la
salle
reste
acquis
à
la
mairie
sauf
en
cas
de
force
majeure
où
il sera
rendu.
Montant
de
la
caution :
“Salle
des
Moulins
—
Petite
salle
500
€
*_
Salle
des
Moulins
—
en
totalité
1000
€
“Salle
de
la Forge
=
300
€
La
caution
ne
sera
restituée
qu'après
l’état
des
lieux
sortant
et
la
vérification
du
matériel
si
aucune
dégradation
n'est
constatée. Les
associations
Chevalblanaises
ou
tout
autre
organisme
dont
le
prêt
a
été
fait à titre
gracieux
ne
sont
pas
soumises
à
caution.
Uniquement
les
habitants
résidants
sur
la
commune
de
Chevai-Blanc
peuvent
louer
les
salles
municipales.
Le
prêt
gracieux
de
ces
salles
ne
peut
être
accordé
qu'aux
associations
municipales,
aux
services
de
la communauté
d'agglomération
LMV
et
aux
organismes
de
l'Etat.
Les
demandes
émanant
d'autres
organismes
seront
examinées
au
cas
par
cas. Par
ailleurs,
lors
des
élections
municipales,
les
candidats
pourront
bénéficier
à
titre
gracieux
de
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Moulins
ou
de
La
Petite
Forge
et ce
à titre
exceptionnel,
une
seule
fois.
Lors
des
élections
départementales
et
régionales,
seule
la
salle
de
la
Forge
pourra
être
mise
à
disposition
des
candidats.
Cette
mise
à disposition
s'effectuera
à titre
gracieux
une
seule
fois
à titre
exceptionnel.
Autres
dispositions
—
Forfait
nettovage
des
salles
Lorsqu'une
salle
est
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
il
sera
demandé
un
forfait
correspondant
aux
frais
de
nettoyage
de
la
salle
qui
s'établit
comme
suit :
*”_
Salle
des
Moulins
—
Petite
salle
=
50
€
Y_
Salle
des
Moulins
—
en
totalité
=
100
€
* _
Salle
de
la
Forge
=
30
€
Les
associations
domiciliées
sur
la
commune
sont
exonérées
de
ce
forfait
nettoyage,
de
même
que
les
services
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Location
chaises
et
tables
*__
Pour
1 à 25
personnes
=
25€
*_
Pour
26
à
50
personnes
=
35€
Au-delà
=
50€
Caution
=
150
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chortolte
PSP
HU
= Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
22/
023
a e £ € È z a CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/11
OBJET
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
:
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
ETABLI
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021-2022
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
1411-3
Vu
le
code
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L3131-5,
Considérant
que
la
commune
de
Cheval-Blanc
a
confié
par
contrat
du
18
juillet
2016,
à
la
société
ELRES,
dénommée
commercialement
Elior
Restauration
Enseignement
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale,
Considérant
que
ce
contrat
a
été
établi
pour
une
durée
de
7
années
du
1°
septembre
2016
au
31
août
2023
et
que
conformément
à
l’article
13
du
contrat,
le
fermier
est
tenu
de
fournir
annuellement
à
la
commune
un
rapport
technique
et
financier
de
l'exercice
écoulé,
Vu
le
rapport
établi
pour
l'année
2021-2022
Entendu
l'exposé
de
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
rapporteur
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
la
restauration
collective
ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
établi
pour
l'exercice
2021-2022
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Choc lolle
P&PIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400380-20230321-2023-03-21-12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
2
0
ANNAUOA CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIÈRE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL.-2023-03-21/12
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SENAS Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
indique
qu'avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
maire
notifie
le
projet
de
modification
au
personnes
publiques
associées
concernées. Vu
la
délibération
du
30
juin
2022
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
actant
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sénas,
Vu
le
dossier
de
modification
n°5
du
PLU
de
Sénas,
Considérant
que
cette
modification
a
pour
objet
Un
toilettage
du
règlement
écrit
du
PLU
la mise
à jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés,
l'adaptation
du
règlement
graphique
afin
de
le
mettre
en
adéquation
avec
l'ensemble
des
modifications
énoncées,
Considérant
qu'une
enquête
publique
aura
lieu
du
1°
au
31
mars
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Emetun
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sénas
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Cher
Li
P&eiN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400380-20230321-2023-03-21-13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
2
0,
02 30 ann
:
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireillk
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAE
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/13
OBJET
: APPROBATION
DE
DEUX
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
CHEMIN
DU
RIOUFFRET Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
projets
de
conventions
à
conclure
avec
Enedis
portant
servitude
de
passage
de
lignes
électriques
sur
deux
parcelles
communales
situées
chemin
du
Riouffret,
à savoir :
-
Une
première
convention
numérotée
A06
ayant
pour
objet
la
pose
d’une
ligne
électrique
aérienne
d'une
longueur
de
6
mètres
sur
la parcelle
AX
395,
établie
à titre
gratuit,
-
une
seconde
convention
numérotée
CS06
portant
sur
les
parcelles
AX
395
et
AX
397
ayant
pour
objet
l'enfouissement
de
la ligne
électrique
sur
une
longueur
de
188m
et une largeur
totale
d'emprise
de
3
mètres,
établie
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
564
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix :
-__
Approuve
les
conventions
numérotée
A06
et
CS06
à
conclure
avec
ENEDIS
et
portant
servitude
de
passage
de
lignes
électriques
sur
les
parcelles
A06
et
CS06,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
et tout
document
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Choote
PSPIN
— Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-14-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication :
221
023
30 INNNWO
5 Û
Û:
Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LEORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/14
OBJET
: AUTORISATION
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
CARRIÈRE
DE
CADEBAN
EN
VUE
DE
PERMETTRE
L’INSTALLATION
D’UNE
STATION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi du
17
août
2015
Transition
Energétique
Pour
la Croissance
Verte,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
n°
44
du
31
mars
1998,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
n°
112
du
07
octobre
2002,
du
27
août
2018
et
du
12
mai
2022
autorisant
la société
GRAVISUD
à exploiter
une
carrière
quartier
Cabedan,
Vu
la demande
de
la société
GRAVISUD
de
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
la
carrière
de
Cabedan
en
date
du
4
novembre
2022,
Considérant
la
mise
à
l'arrêt
définitif
de
la
carrière
de
Cabedan
exploitée
par
la
société
Gravisud
et
sa
demande
de
modifier
les
conditions
de
réaménagement
sur
2,8
ha
en
partie
sud
de
la
carrière
pour
y
permettre
d'implanter
un
parc
solaire
d’une
puissance
estimée
à
2,2
MW,
Considérant
que
la partie
nord
de
la carrière
a fait l'objet d'une
remise
en
culture
sous
forme
de vergers
et que
la
modification
demandée
ne
remet
pas
en
cause
la
remise
en
état
effectuée
sur
cette
zone
du
site, Considérant
que
le
Code
de
l'Environnement
demande
au
maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
de
notifier
au
préfet
et
à
l'exploitant
leur
accord
ou
désaccord
sur
les
propositions
de
l'exploitant
sur
le ou
les
usages
futurs
qu'il
envisage
au
moment
de
la
notification
prévue
au
| de
l'article
R.
512-39-1,
pour
ces
terrains,
Considérant
que
le
Code
de
l'Urbanisme
permet
d'utiliser
la
procédure
de
révision
dite
allégée
lorsque
cette
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
sans
qu’il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
du
PADD,
Considérant
l'opportunité
et
l'intérêt
de
la
Commune
de
réviser
le
PLU
en
utilisant
cette
procédure
de
révision
dite
«
allégée
»
dans
la
mesure
où
le
projet
de
parc
solaire
d'une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
a
pour
objectif
de
permettre
de
produire
une
électricité
d'origine
renouvelable
plus
de
3
GWh
d'électricité
par
an,
ce
qui
équivaut
à
la
consommation
d'environ
1493
habitants,
soit
environ
35%
de
la
population
de
la
Commune,
et
impactera
pour
une
faible
partie
une
zone
classée
agricole
mais
pour
des
terrains
dégradés,
Vu
l'avis
favorable
de
la
réunion
des
adjoints
du
lundi
13
Février
2023,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
moins
trois
abstentions
(Mme
LETHY,
M.
CALVIÈRE,
M.
PELLOUX) -
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la société
GRAVISUD
de
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
la carrière
de
Cabedan
autorisée
par AP
N°44
du
31
mars
1998,
modifié
pour
permettre
d'implanter
un
parc
solaire
d’une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
sur
les
parcelles
n°
AK
143,
343
pp,
345
pp,
347
pp
et
350.
-
Prescrit
au
vu
des
objectifs,
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cheval-Blanc
sur
cette
partie
du
site
de
la
carrière
de
Cabedan
-
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées.
-
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Ch
doll
PSP
IW
= Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication
8 z £ Z ñ se CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Madame
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/15
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
:
-
ses
articles
L
2212-2
et
L2213-9
qui
précisent
que
la
police
des
cimetières
relève
de
la
compétence
exclusive
du
Maire
qui
est
chargé
d'assurer
l'hygiène,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
, le
bon
ordre
et
la
décence
dans
le
cimetière
et
de
garantir
la
neutralité
des
lieux
et
qu'à
cet
effet,
le
Maire
arrête
un
règlement
intérieur
du
cimetière
qui
permet
de
répondre
aux
problèmes
des
usagers,
-
Son
article
L.2223-2
qui
prévoit
que
le
terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts
doit
être
cinq
fois
plus
étendu
que
l'espace
nécessaire
pour
y
déposer
le
nombre
présumé
des
morts
qui
peuvent
y
être
enterrés
chaque
année
-
son
l'article
L
2223-13
qui
prévoit
que
si
l'inhumation
est
un
droit,
la
fondation
de
la
concession
est
déconnectée
de
ce
droit
et
que
le
refus
d'octroi
de
la
concession
par
manque
de
place
disponible
dans
le
cimetière
est
autorisé,
Vu
la délibération
n°2006.013
du
17 janvier
2006
approuvant
le règlement
sur
la police
des
inhumations
et du
cimetière.
Vu
la
délibération
n°2015-107
du
27
octobre
2015
portant
avis
sur
le
nouveau
règlement
du
cimetière ;
Vu
l'arrêté
n°MA-ARR-2015-134
établissant
le
règlement
du
cimetière,
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire,
dans
un
souci
de
mise
à
jour
et
de
lisibilité,
et
au
vu
de
la
capacité
actuelle
du
cimetière,
de
reprendre
le
règlement
général
du
cimetière
communal
de
la
ville
de
Cheval
Blanc,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L
2223-2
du
CGCT
la
Commune
devrait
disposer
de
250
emplacements
disponibles,
or
sa
capacité
actuelle
est
de
58
concessions
libres
et
de
15
cases
dans
le
colombarium, Considérant
qu'il
convient
donc
de
mieux
encadrer
les
ventes
de
concessions
par
anticipation,
lesquelles
seraient
proscrites
sauf
état
de
santé
dégradé
du
demandeur
justifiant
sa
demande
d'obtenir
de
son
vivant
sa
future
sépulture,
Considérant
par
ailleurs
que
la
commune
est
confrontée
en
pratique
à
la
pose
de
plaques
et
autres
objets
dans
les
allées
du
cimetière
entravant
le
passage
des
usagers
et
des
services
techniques
et
entreprises
de
Pompes
Funèbres
qui
y interviennent
de
même
qu'à
des
demandes
de
pose
de
statues
sur
les
concessions,
qu'il
convient
de
réglementer,
Vu
le projet
ci-annexé,
modifiant
les
articles
16
et
19
du
règlement
comme
suit :
Article
16
: Achat
et
renouvellement
des
concessions
16.1
: Achat
des
concessions
L'achat
d'une
concession
est
de
droit
en
cas
de
décès.
La
vente
par
anticipation
de
concession
n'est
pas
autorisée
sauf
attestation
médicale
justifiant
d'un
état
de
santé
dégradé
de
la personne
qui
souhaite
y fonder
sa
sépulture
(attestation
médicale
de
prise
en
charge
en
soins
palliatifs
etc...)
16.2
: Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
trentenaires
sont
renouvelables
à
expiration
de
chaque
période
de
validité. Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
leur
droit
à
renouvellement,
à
compter
de
la
date
d'expiration,
pendant
une
période
de
2
ans.
Passé
ce
délai,
ou
à
défaut
de
paiement
de
la
nouvelle
redevance
à
l'expiration
de
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à
la
ville,
qui
peut
procéder
aussitôt
à
un
autre
contrat
sans
aucune
autre
démarche
;
Si
une
inhumation
à
lieu
dans
une
concession
lors
des
cinq
dernières
années
de
son
échéance,
il
est
recommandé
de
demander
son
renouvellement.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
la
date
d'expiration
initialement
prévue
au
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
».
Article
19
: Fleurissement.
stèles.
statues
et
autres
monuments
19.1
—
Fleurissement
Aucune
plantation
en
pleine
terre
ne
sera
tolérée
même
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Les
concessionnaires
ne
pourront
disposer
les
pots
de
fleurs
devant
leur
tombeau
que
sur
une
largeur
maximum
de
50
centimètres
de
manière
à
ne
pas
gêner
le passage.
Les
pots
qui
seraient
au-delà
de
cette
largeur
autorisée
devront
être
retirés
au
premier
rappel
de
l'Administration.
Dans
le
cas
contraire
et passé
un
délai
de
huit jours,
l'Administration
ferait
exécuter
le
travail
d'office
et
aux
frais
du
concessionnaire.
Toutefois,
l'Administration
tolère
le
jour
de
la
cérémonie
funéraire
et
des
principales
fêtes
religieuses,
et
pendant
une
durée
maximale
de
5
jours
le
dépôt
de
fleurs
de
composition
végétales
ou
de
tout
autre
objet
au
pied
des
monuments
ou
dans
les
allées.
Les
pots
de
chrysanthèmes
fanés
ou
autres
plantes
qui
n'auront
pas
été
retirés
au
15
décembre
pourront
éventuellement
être
enlevés
par
les
services
municipaux.
Il est
formellement
interdit
de
déposer
dans
les
chemins,
allées,
ainsi
que
dans
les
passages
dits
« inter-tombes
»,
les
plantes,
les
arbustes,
les fleurs
fanées,
les signes
funéraires
ou
couronnes
détériorées
ou
tous
autres
objets
retirés
des
tombes
ou
monuments.
Ces
objets
devront
être
déposés
dans
les
poubelles
réservées
à
cet
usage
».
19.2
-
Stèles,
statues.
monuments
et
autres
objets
Les
stêles
et
monuments
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
les
limites
de
la pierre
tombale.
La
Commune
procédera
sans
délai
à
l'enlèvement
de
tout
objet
déposé
en
dehors
de
cette
limite.
La
pose
de
statue
est
tolérée
en
tête
de
caveau
sur
une
hauteur
maximale
de
50
cm.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
qui
souhaite
soumettre
ce
projet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal, Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
moins
cinq
abstentions
(Mme
LETHY,
Mm
DEVINE,
Mme
TROUSSE,
Mme
BOUILLIER,
M.
RASSAU)
- _
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
du
cimetière
communal
-__
Dit
que
ce
règlement
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Chocs
ba
(ee
IN
se Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400380-20230321-2023-03-21-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/03/2023
Publication
NAN D: CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/16
OBJET:
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
NON
TITULAIRES
AU
SEIN
DE
L’ALSH
POUR
LES
GRANDES
VACANCES
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
REMUNERATION
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
3-1-2°),
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
la
délibération
n°’MA-DEL-2019-041
du
9
avril
2019,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
applicable
à
ces
emplois
comme
suit
:
-
Animateurs
diplômés
:
65
€
brut
par jour
-
Animateurs
stagiaires
:
45
€
brut
par
jour
-
Animateurs
non
diplômés :
35
€
brut
par
jour
Considérant
que
la Commune
recrute
chaque
année
pendant
les vacances
scolaires
d'été,
des
agents
d'animation
non
titulaires
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'ALSH
Les
Péquelets
du
Luberon
et
que
leur
nombre
varie
en
fonction
des
effectifs
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
et
des
besoins
réglementaires
sur
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
que
le
nombre
d'enfants
accueillis
est
en
moyenne
de
60
en
juillet
et
de
45
en
août,
Considérant
l'intérêt
de
revaloriser
les
taux
de
vacation
des
animateurs
non
titulaires,
ceux
ci
étant
inchangés
depuis
2019,
Entendu
l'exposé
de
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
rapporteur
:
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Décide
de
créer
9
postes
d’animateurs
non
titulaires
pour
le
mois
de
juillet
2023
et
6
postes
d’animateurs
non
titulaires
pour
le
mois
d'août
2023
afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
à
l'A.L.S.H
Les
Péquélets
du
Luberon
-
Fixe
les
taux
de
rémunération
des
animateurs
non
titulaires
recrutés
au
sein
de
l'ALSH
à
compter
du
1% juillet
2023
comme
suit :
o
Animateurs
diplômés :
68
€
brut
par
jour
o
Animateurs
stagiaires :
47
€
brut
par jour
o
Animateurs
non
diplômés :
37
€
brut
par jour
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Choc
labe
PS6
nv
= Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400380-20230321-2023-03-21-17-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet :
22/03/2023
Publication
CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
25
Dont
pouvoirs
: 4
Date
de
la
convocation
: 15.03.2023
Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHEVAL
BLANC
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER,
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIÈRE,
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE,
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Marc
FERRIER,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Madame
Estelle
BOUILEIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Madame
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le Maire
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents :
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/17
OBJET
:REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon ;:
Vu
la
délibération
2023CS01
du
7
février
2023
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Parc
du
Luberon
par
laquelle
a
été
approuvée
la
modification
des
articles
7.1
et
7.2
des
Statuts
du
Syndicat
modifiant
la
qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
en
les
qualifiant
de
«
membres
partenaires
»
Vu
le projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
;
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts
;
Entendu
l'exposé
de
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-_
Approuve
la
révision
des
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon ;
-
Autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Chloe
PSP
IN
__