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unknown - BP 2021 VOTE LE 120421
Déliberation - 02 BP 2023 vote
Déliberation - 05anx cpte adm 2022
Déliberation - 05anx presentation CA 2022 detaille
unknown - BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE CHAMPS SUR MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770083000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHELLES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 14BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 91
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 99
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 100
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 101
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 102
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 105
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 113
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 114
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 115 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 116
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
77083
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE
14BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
25763
124
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14914076 32189788 1249,45 1271,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
2019 source minefi
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1315.89 1275 2 Produit des impositions directes/population 593.10 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1372.26 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 289.87 394 5 Encours de dette/population 414.22 1032 6 DGF/population 129.09 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 68.14% 59,66 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.84% 89,82% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.12% 25,70% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 30.19% 67,32 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657362
6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 42 081 429,72 35 737 326,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 344 103,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 42 081 429,72 42 081 429,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
9 718 439,93 12 460 378,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 794 776,18 1 570 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 482 837,51
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 16 513 216,11 16 513 216,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 58 594 645,83 58 594 645,83
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 320 710,10 0,00 8 706 647,84 8 706 647,84 8 706 647,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 446 418,00 0,00 23 100 500,02 23 100 500,02 23 100 500,02
014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 273 758,00 0,00 1 286 159,26 1 286 159,26 1 286 159,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 32 130 886,10 0,00 33 188 307,12 33 188 307,12 33 188 307,12
66 Charges financières 258 357,50 0,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00
67 Charges exceptionnelles 19 395,00 0,00 66 070,00 66 070,00 66 070,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 683 674,00 683 674,00 683 674,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 668 638,60 0,00 34 285 051,12 34 285 051,12 34 285 051,12
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 716 890,00 6 146 378,60 6 146 378,60 6 146 378,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 584 469,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60 7 796 378,60
TOTAL 39 969 997,60 0,00 42 081 429,72 42 081 429,72 42 081 429,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 251 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 498 681,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
73 Impôts et taxes 24 892 582,00 0,00 25 822 344,00 25 822 344,00 25 822 344,00
74 Dotations et participations 6 739 190,00 0,00 7 084 982,00 7 084 982,00 7 084 982,00
75 Autres produits de gestion courante 152 433,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes de gestion courante 34 534 386,00 0,00 35 357 326,00 35 357 326,00 35 357 326,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 76 500,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 34 640 886,00 0,00 35 737 326,00 35 737 326,00 35 737 326,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 17 510,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 17 510,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 34 658 396,00 0,00 35 737 326,00 35 737 326,00 35 737 326,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 344 103,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 796 378,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 128 749,00 43 947,19 286 000,00 286 000,00 329 947,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 574 975,00 5 237 085,02 4 868 439,93 4 868 439,93 10 105 524,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 447 000,00 1 513 743,97 2 313 500,00 2 313 500,00 3 827 243,97
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 150 724,00 6 794 776,18 7 467 939,93 7 467 939,93 14 262 716,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 723 625,00 0,00 1 750 500,00 1 750 500,00 1 750 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses financières 1 793 625,00 0,00 2 250 500,00 2 250 500,00 2 250 500,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 944 349,00 6 794 776,18 9 718 439,93 9 718 439,93 16 513 216,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 510,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
17 510,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 961 859,00 6 794 776,18 9 718 439,93 9 718 439,93 16 513 216,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 288 000,00 70 000,00 963 500,00 963 500,00 1 033 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 3 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 788 000,00 1 570 000,00 2 663 500,00 2 663 500,00 4 233 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
872 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
756 111,21 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 628 611,21 0,00 2 000 500,00 2 000 500,00 2 000 500,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 416 611,21 1 570 000,00 4 664 000,00 4 664 000,00 6 234 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 716 890,00 6 146 378,60 6 146 378,60 6 146 378,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 584 469,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60 7 796 378,60 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 10 717 970,21 1 570 000,00 12 460 378,60 12 460 378,60 14 030 378,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 482 837,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 796 378,60
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 706 647,84 8 706 647,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 100 500,02 23 100 500,02
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 286 159,26 1 286 159,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 287 000,00 0,00 287 000,00 67 Charges exceptionnelles 66 070,00 0,00 66 070,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 60 000,00 1 650 000,00 1 710 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 683 674,00 683 674,00
023 Virement à la section d'investissement 6 146 378,60 6 146 378,60
Dépenses de fonctionnement – Total 34 285 051,12 7 796 378,60 42 081 429,72 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 750 500,00 0,00 1 750 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 329 947,19 0,00 329 947,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 105 524,95 0,00 10 105 524,95 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 827 243,97 0,00 3 827 243,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
Dépenses d’investissement – Total 16 513 216,11 0,00 16 513 216,11 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 200 000,00 2 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 822 344,00 25 822 344,00
74 Dotations et participations 7 084 982,00 7 084 982,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 150 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 350 000,00 0,00 350 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 30 000,00 0,00 30 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 35 737 326,00 0,00 35 737 326,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 344 103,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 13 Subventions d'investissement 1 033 500,00 0,00 1 033 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 3 200 500,00 0,00 3 200 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 650 000,00 1 650 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 146 378,60 6 146 378,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 434 000,00 7 796 378,60 13 230 378,60 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 482 837,51
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 800 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 320 710,10 8 706 647,84 8 706 647,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 526 060,00 1 747 165,00 1 747 165,00
60611 Eau et assainissement 160 460,00 140 000,00 140 000,00
60612 Energie - Electricité 968 900,00 1 100 000,00 1 100 000,00
60622 Carburants 100 000,00 100 000,00 100 000,00
60623 Alimentation 46 710,00 46 280,00 46 280,00
60624 Produits de traitement 250,00 150,00 150,00
60628 Autres fournitures non stockées 29 590,00 29 240,00 29 240,00
60631 Fournitures d'entretien 113 900,00 142 850,00 142 850,00
60632 Fournitures de petit équipement 96 330,00 115 430,00 115 430,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 13 000,00 13 000,00
60636 Vêtements de travail 71 610,00 84 610,00 84 610,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 25 000,00 25 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 470,00 4 000,00 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 100 962,00 98 640,00 98 640,00
6068 Autres matières et fournitures 466 510,00 436 430,00 436 430,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 38 119,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 200,00 200,00 200,00
6135 Locations mobilières 605 080,00 620 631,42 620 631,42
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien terrains 300 000,00 300 000,00 300 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 765 506,00 701 900,00 701 900,00
615231 Entretien, réparations voiries 579 042,00 586 700,00 586 700,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 400,00 1 400,00
61551 Entretien matériel roulant 30 500,00 35 500,00 35 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 600,00 82 800,00 82 800,00
6156 Maintenance 552 909,00 568 044,00 568 044,00
6161 Multirisques 83 500,00 94 500,00 94 500,00
6168 Autres primes d'assurance 22 000,00 23 000,00 23 000,00
617 Etudes et recherches 63 000,00 88 336,00 88 336,00
6182 Documentation générale et technique 36 500,00 36 715,00 36 715,00
6184 Versements à des organismes de formation 111 836,00 120 900,00 120 900,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 64 116,10 77 736,00 77 736,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 311,00 3 464,62 3 464,62
6226 Honoraires 33 100,00 27 600,00 27 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 21 775,00 19 000,00 19 000,00
6231 Annonces et insertions 51 000,00 36 500,00 36 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 96 280,00 79 100,00 79 100,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6237 Publications 55 000,00 60 000,00 60 000,00
6238 Divers 54 040,00 62 000,00 62 000,00
6247 Transports collectifs 155 960,00 175 743,00 175 743,00
6248 Divers 7 580,00 7 580,00 7 580,00
6251 Voyages et déplacements 30 806,00 9 454,80 9 454,80
6257 Réceptions 8 300,00 3 300,00 3 300,00
6261 Frais d'affranchissement 55 100,00 60 100,00 60 100,00
6262 Frais de télécommunications 99 660,00 109 678,00 109 678,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 33 220,00 31 420,00 31 420,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 770,00 12 000,00 12 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 221 443,00 232 800,00 232 800,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 60 000,00 35 000,00 35 000,00
6288 Autres services extérieurs 148 407,00 187 250,00 187 250,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 36 000,00 36 000,00
63513 Autres impôts locaux 28 000,00 30 000,00 30 000,00
6353 Impôts indirects 1 000,00 1 000,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 798,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 446 418,00 23 100 500,02 23 100 500,02
6218 Autre personnel extérieur 87 112,00 67 507,42 67 507,42
6331 Versement mobilité 257 891,00 267 474,27 267 474,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 64 147,00 66 534,43 66 534,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 206 829,00 214 633,90 214 633,90
64111 Rémunération principale titulaires 9 621 675,00 9 212 934,88 9 212 934,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 490 124,00 464 209,81 464 209,81
64118 Autres indemnités titulaires 2 211 038,00 2 147 605,17 2 147 605,17
64131 Rémunérations non tit. 2 693 505,00 3 560 031,31 3 560 031,31 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 20 000,00 19 656,02 19 656,02
64138 Autres indemnités non tit. 538 813,00 687 020,82 687 020,82
6417 Rémunérations des apprentis 63 968,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 23 903,87 23 903,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 457 761,00 2 697 614,77 2 697 614,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 234 024,00 3 109 280,38 3 109 280,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 293,00 164 673,99 164 673,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 271 823,00 286 000,00 286 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 100,00 10 118,98 10 118,98
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 25 000,00 25 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 80 815,00 76 300,00 76 300,00
6488 Autres charges 7 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 90 000,00 95 000,00 95 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 5 000,00 5 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 90 000,00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 273 758,00 1 286 159,26 1 286 159,26
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 21 561,00 33 547,90 33 547,90
6518 Autres 25 402,00 67 050,32 67 050,32
6531 Indemnités 270 202,00 274 436,37 274 436,37
6533 Cotisations de retraite 15 280,00 15 280,45 15 280,45
6535 Formation 5 400,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 11 083,22 11 083,22
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 500,00 10 000,00 10 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 16 500,00 16 000,00 16 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 126 000,00 60 000,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 687 913,00 718 761,00 718 761,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
32 130 886,10 33 188 307,12 33 188 307,12
66 Charges financières (b) 258 357,50 287 000,00 287 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 280 000,00 300 000,00 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 642,50 -23 000,00 -23 000,00
6688 Autres 2 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 19 395,00 66 070,00 66 070,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 14 345,00 15 920,00 15 920,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 30 100,00 30 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 050,00 20 050,00 20 050,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00 683 674,00 683 674,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
32 668 638,60 34 285 051,12 34 285 051,12
023 Virement à la section d'investissement 5 716 890,00 6 146 378,60 6 146 378,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 584 469,00 1 650 000,00 1 650 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 584 469,00 1 650 000,00 1 650 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
39 969 997,60 42 081 429,72 42 081 429,72
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 103 117,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 126 117,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 251 500,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 251 500,00 81 500,00 81 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 18 500,00 18 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 498 681,00 2 200 000,00 2 200 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 350,00 31 100,00 31 100,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 97 000,00 111 520,00 111 520,00
7062 Redevances services à caractère culturel 30 500,00 17 520,00 17 520,00
70631 Redevances services à caractère sportif 25 000,00 29 800,00 29 800,00
7066 Redevances services à caractère social 1 290 831,00 1 073 560,00 1 073 560,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 965 000,00 866 700,00 866 700,00
70688 Autres prestations de services 0,00 200,00 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 76 000,00 69 600,00 69 600,00
73 Impôts et taxes 24 892 582,00 25 822 344,00 25 822 344,00
73111 Impôts directs locaux 15 106 230,00 15 802 344,00 15 802 344,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 90 000,00 90 000,00
73211 Attribution de compensation 7 089 589,00 7 100 000,00 7 100 000,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 100 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 196 763,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 380 000,00 365 000,00 365 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 000,00 30 000,00 30 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00
74 Dotations et participations 6 739 190,00 7 084 982,00 7 084 982,00
7411 Dotation forfaitaire 3 352 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 050 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 000,00 7 700,00 7 700,00
744 FCTVA 32 000,00 70 000,00 70 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 2 900,00 2 900,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 36 840,00 52 950,00 52 950,00
7472 Participat° Régions 0,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participat° Départements 251 050,00 249 000,00 249 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 40 500,00 45 530,00 45 530,00
74748 Participat° Autres communes 19 400,00 21 100,00 21 100,00
74751 Participat° GFP de rattachement 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 762 785,00 1 872 822,00 1 872 822,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 400,00 1 400,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 11 000,00 11 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 169 615,00 262 580,00 262 580,00
75 Autres produits de gestion courante 152 433,00 150 000,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 106 933,00 72 200,00 72 200,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 23 000,00 15 000,00 15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 500,00 62 800,00 62 800,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
34 534 386,00 35 357 326,00 35 357 326,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 76 500,00 350 000,00 350 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 61 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 500,00 350 000,00 350 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
34 640 886,00 35 737 326,00 35 737 326,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 17 510,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 510,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 510,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
34 658 396,00 35 737 326,00 35 737 326,00
+ VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 344 103,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 081 429,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 128 749,00 286 000,00 286 000,00
2031 Frais d'études 80 300,00 250 000,00 250 000,00
2051 Concessions, droits similaires 48 449,00 36 000,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 574 975,00 4 868 439,93 4 868 439,93
2116 Cimetières 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 39 000,00 30 600,00 30 600,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 3 205 933,00 3 252 000,00 3 252 000,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 565 000,00 200 000,00 200 000,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 40 000,00 40 000,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 104 300,00 261 500,00 261 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 5 000,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 163 976,00 567 420,78 567 420,78
2184 Mobilier 135 537,00 232 080,74 232 080,74
2188 Autres immobilisations corporelles 266 229,00 224 838,41 224 838,41
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 447 000,00 2 313 500,00 2 313 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 487 000,00 1 395 000,00 1 395 000,00
2313 Constructions 650 000,00 590 000,00 590 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 310 000,00 328 500,00 328 500,00
Total des dépenses d’équipement 8 150 724,00 7 467 939,93 7 467 939,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 723 625,00 1 750 500,00 1 750 500,00
1641 Emprunts en euros 1 723 125,00 1 750 000,00 1 750 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses financières 1 793 625,00 2 250 500,00 2 250 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 944 349,00 9 718 439,93 9 718 439,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 17 510,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 17 510,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 705,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 15 081,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 724,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 17 510,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 961 859,00 9 718 439,93 9 718 439,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 6 794 776,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 288 000,00 963 500,00 963 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 566 500,00 566 500,00
1313 Subv. transf. Départements 18 000,00 281 000,00 281 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 116 000,00 116 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 788 000,00 2 663 500,00 2 663 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 628 111,21 2 000 000,00 2 000 000,00
10222 FCTVA 572 000,00 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 600 000,00 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 756 111,21 800 000,00 800 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 628 611,21 2 000 500,00 2 000 500,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 416 611,21 4 664 000,00 4 664 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 716 890,00 6 146 378,60 6 146 378,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 584 469,00 1 650 000,00 1 650 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 588,00 18 303,86 18 303,86
28031 Frais d'études 15 522,00 16 153,77 16 153,77
28051 Concessions et droits similaires 15 018,00 15 629,26 15 629,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 265,00 40 863,15 40 863,15
28128 Autres aménagements de terrains 7 416,00 7 717,84 7 717,84
28135 Installations générales, agencements, .. 1 070 273,00 1 113 834,74 1 113 834,74
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 24 823,00 25 833,33 25 833,33
28152 Installations de voirie 18 723,00 19 485,05 19 485,05
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 247,00 1 297,75 1 297,75
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 515,00 21 349,99 21 349,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 106 137,00 110 456,94 110 456,94
28182 Matériel de transport 1 223,00 1 272,78 1 272,78
28183 Matériel de bureau et informatique 40 785,00 42 445,01 42 445,01
28184 Mobilier 56 858,00 59 172,21 59 172,21
28188 Autres immo. corporelles 150 076,00 156 184,32 156 184,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 301 359,00 7 796 378,60 7 796 378,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 717 970,21 12 460 378,60 12 460 378,60
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 570 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 482 837,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 513 216,11 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
42 081 430 0 173 720 107 000 2 270 982 33 000 821 950 86 520 934 530 0 731 700 36 922 028
6 344 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 344 104
35 737 326 0 173 720 107 000 2 270 982 33 000 821 950 86 520 934 530 0 731 700 30 577 924
42 081 430 12 000 2 121 618 147 052 4 703 755 437 076 6 617 888 776 739 8 736 748 273 164 9 419 755 8 835 636
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 081 430 12 000 2 121 618 147 052 4 703 755 437 076 6 617 888 776 739 8 736 748 273 164 9 419 755 8 835 636
16 513 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 513 216
4 052 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 052 838
12 460 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 460 379
16 513 216 0 5 112 642 10 000 40 923 0 2 596 833 934 036 3 132 611 43 376 2 332 765 2 310 031
6 794 776 0 4 249 142 0 2 624 0 64 993 228 066 1 334 301 34 376 831 743 49 531
9 718 440 0 863 500 10 000 38 298 0 2 531 840 705 970 1 798 310 9 000 1 501 022 2 260 500
0 0
2 260 500 2 260 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 467 940 0 863 500 10 000 38 298 0 2 531 840 705 970 1 798 310 9 000 1 501 022
9 718 440 0 863 500 10 000 38 298 0 2 531 840 705 970 1 798 310 9 000 1 501 022 2 260 500
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
1 033 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 033 500
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 234 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 234 000
14 030 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 030 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 827 244 0 1 671 230 0 0 0 1 700 030 0 455 984 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 105 525 0 3 326 413 10 000 40 923 0 800 803 909 036 2 676 626 13 376 2 268 817 59 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
329 947 0 115 000 0 0 0 96 000 25 000 0 30 000 63 947 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 750 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 513 216 0 5 112 642 10 000 40 923 0 2 596 833 934 036 3 132 611 43 376 2 332 765 2 310 031
16 513 216 0 5 112 642 10 000 40 923 0 2 596 833 934 036 3 132 611 43 376 2 332 765 2 310 031
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 000
6 146 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 146 379
7 796 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 796 379
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
66 070 0 0 0 0 0 7 100 0 8 970 0 50 000 0
287 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 -13 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 286 159 0 0 150 2 850 51 300 531 876 47 080 81 645 0 462 175 109 083
683 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 683 674
95 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 000
23 100 500 0 865 668 146 902 4 133 460 354 676 5 094 562 434 264 5 870 275 247 864 5 952 830 0
8 706 648 12 000 1 255 950 0 567 445 31 100 984 350 295 395 2 775 858 25 300 2 654 750 104 500
34 285 051 12 000 2 121 618 147 052 4 703 755 437 076 6 617 888 776 739 8 736 748 273 164 9 419 755 1 039 257
42 081 430 12 000 2 121 618 147 052 4 703 755 437 076 6 617 888 776 739 8 736 748 273 164 9 419 755 8 835 636
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 000
6 146 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 146 379
7 796 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 796 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 200 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 500 3 200 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 15 000 107 000 14 000 0 0 11 600 0 0 2 400 0
7 084 982 0 0 0 1 652 822 33 000 322 750 25 000 67 830 0 248 000 4 735 580
25 822 344 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 25 812 344
2 200 000 0 148 720 0 604 160 0 499 200 49 920 866 700 0 31 300 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
35 737 326 0 173 720 107 000 2 270 982 33 000 821 950 86 520 934 530 0 731 700 30 577 924
35 737 326 0 173 720 107 000 2 270 982 33 000 821 950 86 520 934 530 0 731 700 30 577 924
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 835 635,82 9 404 684,85 2 000,00 70,00 13 000,00 18 255 390,67
Dépenses de l’exercice 8 835 635,82 9 404 684,85 2 000,00 70,00 13 000,00 18 255 390,67
011 Charges à caractère général 104 500,00 2 639 750,22 2 000,00 0,00 13 000,00 2 759 250,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 952 829,59 0,00 0,00 0,00 5 952 829,59
014 Atténuations de produits 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
022 Dépenses imprévues 683 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 674,00
023 Virement à la section d'investissement 6 146 378,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 146 378,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 109 083,22 462 105,04 0,00 70,00 0,00 571 258,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -13 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 287 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 922 027,72 731 700,00 0,00 0,00 0,00 37 653 727,72
Recettes de l’exercice 30 577 924,00 731 700,00 0,00 0,00 0,00 31 309 624,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 31 300,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
73 Impôts et taxes 25 812 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 812 344,00
74 Dotations et participations 4 735 580,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00 4 983 580,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 6 344 103,72 0,00 0,00 0,00 0,00 6 344 103,72
SOLDE (2) 28 086 391,90 -8 672 984,85 -2 000,00 -70,00 -13 000,00 19 398 337,05 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 693 749,10 292 451,21 5 450,00 339 959,54 0,00 46 575,00 26 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 693 749,10 292 451,21 5 450,00 339 959,54 0,00 46 575,00 26 500,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 418 065,22 0,00 5 450,00 157 400,00 0,00 32 335,00 26 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 729 938,45 40 331,60 0,00 182 559,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
195 745,43 252 119,61 0,00 0,00 0,00 14 240,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 692 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 600,00 31 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 692 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 600,00 31 100,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 240 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 001 749,10 -292 451,21 2 550,00 -339 959,54 0,00 -45 975,00 4 600,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 273 164,28 0,00 0,00 273 164,28
Dépenses de l’exercice 273 164,28 0,00 0,00 273 164,28
011 Charges à caractère général 25 300,00 0,00 0,00 25 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 247 864,28 0,00 0,00 247 864,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -273 164,28 0,00 0,00 -273 164,28
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 258 164,28 0,00 0,00 15 000,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 258 164,28 0,00 0,00 15 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 300,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 247 864,28 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -258 164,28 0,00 0,00 -15 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 802 462,98 5 478 656,69 0,00 0,00 0,00 1 455 628,00 0,00 8 736 747,67
Dépenses de l’exercice 1 802 462,98 5 478 656,69 0,00 0,00 0,00 1 455 628,00 0,00 8 736 747,67
011 Charges à caractère général 101 000,00 1 283 460,00 0,00 0,00 0,00 1 391 398,00 0,00 2 775 858,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 701 462,98 4 168 811,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870 274,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 17 465,00 0,00 0,00 0,00 64 180,00 0,00 81 645,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 8 920,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 8 970,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 111 100,00 0,00 0,00 0,00 823 430,00 0,00 934 530,00
Recettes de l’exercice 0,00 111 100,00 0,00 0,00 0,00 823 430,00 0,00 934 530,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 786 700,00 0,00 866 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 31 100,00 0,00 0,00 0,00 36 730,00 0,00 67 830,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 802 462,98 -5 367 556,69 0,00 0,00 0,00 -632 198,00 0,00 -7 802 217,67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 276 158,19 3 143 778,50 1 058 720,00 1 229 250,00 0,00 0,00 0,00 226 378,00
Dépenses de l’exercice 1 276 158,19 3 143 778,50 1 058 720,00 1 229 250,00 0,00 0,00 0,00 226 378,00
011 Charges à caractère général 91 643,00 133 097,00 1 058 720,00 1 224 200,00 0,00 0,00 0,00 167 198,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 176 685,19 2 992 126,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 410,00 14 055,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 59 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 420,00 4 500,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 600,00 105 500,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00 0,00 61 430,00
Recettes de l’exercice 5 600,00 105 500,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00 0,00 61 430,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 000,00 0,00 730 300,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 600,00 25 500,00 0,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 5 030,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 270 558,19 -3 038 278,50 -1 058 720,00 -467 250,00 0,00 0,00 0,00 -164 948,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 94 536,50 296 984,64 112 437,79 272 780,00 0,00 776 738,93
Dépenses de l’exercice 94 536,50 296 984,64 112 437,79 272 780,00 0,00 776 738,93
011 Charges à caractère général 4 400,00 35 865,00 1 550,00 253 580,00 0,00 295 395,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 636,50 234 169,64 110 457,79 0,00 0,00 434 263,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 26 950,00 430,00 19 200,00 0,00 47 080,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 350,00 0,00 39 170,00 0,00 86 520,00
Recettes de l’exercice 0,00 47 350,00 0,00 39 170,00 0,00 86 520,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 350,00 0,00 2 570,00 0,00 49 920,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 11 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 536,50 -249 634,64 -112 437,79 -233 610,00 0,00 -690 218,93 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 28 810,00 133 433,67 950,00 133 790,97 0,00 0,00 110 457,79 1 980,00
Dépenses de l’exercice 28 810,00 133 433,67 950,00 133 790,97 0,00 0,00 110 457,79 1 980,00
011 Charges à caractère général 2 810,00 19 105,00 0,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 114 328,67 0,00 119 840,97 0,00 0,00 110 457,79 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 400,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 32 400,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 32 400,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 590,00 -118 483,67 -950,00 -133 790,97 0,00 0,00 -110 457,79 -1 980,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 442 731,39 1 102 907,24 5 072 249,32 0,00 6 617 887,95
Dépenses de l’exercice 442 731,39 1 102 907,24 5 072 249,32 0,00 6 617 887,95
011 Charges à caractère général 9 000,00 427 800,00 547 550,00 0,00 984 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 433 731,39 584 169,24 4 076 661,32 0,00 5 094 561,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 90 938,00 440 938,00 0,00 531 876,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 89 800,00 732 150,00 0,00 821 950,00
Recettes de l’exercice 0,00 89 800,00 732 150,00 0,00 821 950,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 800,00 469 400,00 0,00 499 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 60 000,00 262 750,00 0,00 322 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -442 731,39 -1 013 107,24 -4 340 099,32 0,00 -5 795 937,95 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 828 856,65 259 100,59 0,00 0,00 14 950,00 3 699 814,16 1 172 035,16 200 400,00
Dépenses de l’exercice 828 856,65 259 100,59 0,00 0,00 14 950,00 3 699 814,16 1 172 035,16 200 400,00
011 Charges à caractère général 279 750,00 137 500,00 0,00 0,00 10 550,00 220 450,00 126 800,00 200 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 462 568,65 121 600,59 0,00 0,00 0,00 3 476 064,16 600 597,16 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 86 538,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 3 300,00 437 638,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 89 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00 23 550,00 48 600,00
Recettes de l’exercice 89 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00 23 550,00 48 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 5 800,00 33 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 17 750,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -739 056,65 -259 100,59 0,00 0,00 -14 950,00 -3 039 814,16 -1 148 485,16 -151 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 28 600,00 408 475,70 0,00 437 075,70
Dépenses de l’exercice 28 600,00 408 475,70 0,00 437 075,70
011 Charges à caractère général 28 600,00 2 500,00 0,00 31 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 354 675,70 0,00 354 675,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 51 300,00 0,00 51 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 600,00 -375 475,70 0,00 -404 075,70 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 100,00 27 500,00 357 175,70 51 300,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 100,00 27 500,00 357 175,70 51 300,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 100,00 27 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 354 675,70 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 51 300,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 100,00 -27 500,00 -357 175,70 -51 300,00 0,00 33 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 80 520,00 260 488,25 0,00 38 000,00 4 324 746,61 0,00 4 703 754,86
Dépenses de l’exercice 80 520,00 260 488,25 0,00 38 000,00 4 324 746,61 0,00 4 703 754,86
011 Charges à caractère général 79 720,00 71 964,62 0,00 38 000,00 377 760,00 0,00 567 444,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 800,00 185 673,63 0,00 0,00 3 946 986,61 0,00 4 133 460,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 19 000,00 2 184 342,00 62 640,00 2 270 982,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 19 000,00 2 184 342,00 62 640,00 2 270 982,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 2 000,00 602 160,00 0,00 604 160,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00 1 582 182,00 62 640,00 1 652 822,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 520,00 -260 488,25 0,00 -19 000,00 -2 140 404,61 62 640,00 -2 432 772,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 146 901,75 0,00 150,00 0,00 0,00 147 051,75
Dépenses de l’exercice 146 901,75 0,00 150,00 0,00 0,00 147 051,75
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 901,75 0,00 0,00 0,00 0,00 146 901,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
Recettes de l’exercice 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 901,75 0,00 -150,00 0,00 0,00 -40 051,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 329 450,00 1 792 167,91 0,00 0,00 2 121 617,91
Dépenses de l’exercice 329 450,00 1 792 167,91 0,00 0,00 2 121 617,91
011 Charges à caractère général 329 450,00 926 500,00 0,00 0,00 1 255 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 865 667,91 0,00 0,00 865 667,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 173 720,00 0,00 0,00 173 720,00
Recettes de l’exercice 0,00 173 720,00 0,00 0,00 173 720,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 148 720,00 0,00 0,00 148 720,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 450,00 -1 618 447,91 0,00 0,00 -1 947 897,91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 52 750,00 0,00 0,00 0,00 276 700,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 52 750,00 0,00 0,00 0,00 276 700,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 750,00 0,00 0,00 0,00 276 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -52 750,00 0,00 0,00 0,00 -276 700,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 1 074 267,25 690 550,66 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 1 074 267,25 690 550,66 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 0,00 511 000,00 388 150,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 563 267,25 302 400,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 173 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 173 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 148 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 0,00 -900 547,25 -690 550,66 -12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Dépenses de l’exercice 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
011 Charges à caractère
général
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 310 030,79 2 332 764,57 0,00 0,00 0,00 4 642 795,36
Dépenses de l’exercice 2 260 500,00 1 501 021,52 0,00 0,00 0,00 3 761 521,52
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 750 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 451 021,52 0,00 0,00 0,00 1 461 021,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 49 530,79 831 743,05 0,00 0,00 0,00 881 273,84
RECETTES (2) 16 513 216,11 0,00 0,00 0,00 0,00 16 513 216,11
Recettes de l’exercice 12 460 378,60 0,00 0,00 0,00 0,00 12 460 378,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 146 378,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 146 378,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement 963 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 500,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 052 837,51 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052 837,51
SOLDE (2) 14 203 185,32 -2 332 764,57 0,00 0,00 0,00 11 870 420,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 227 923,55 0,00 0,00 1 000,00 0,00 4 000,00 99 841,02 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 446 021,52 0,00 0,00 1 000,00 0,00 4 000,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 396 021,52 0,00 0,00 1 000,00 0,00 4 000,00 50 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 781 902,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 841,02 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 227 923,55 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 -4 000,00 -99 841,02 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 43 375,60 0,00 0,00 43 375,60
Dépenses de l’exercice 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 375,60 0,00 0,00 34 375,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 375,60 0,00 0,00 -43 375,60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 43 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 57 616,00 2 943 340,91 0,00 0,00 0,00 131 653,70 0,00 3 132 610,61
Dépenses de l’exercice 40 000,00 1 692 310,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 1 798 310,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 1 502 310,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 1 608 310,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 616,00 1 251 030,91 0,00 0,00 0,00 65 653,70 0,00 1 334 300,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 616,00 -2 943 340,91 0,00 0,00 0,00 -131 653,70 0,00 -3 132 610,61
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 673,20 16 273,49 2 915 394,22 131 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 360,00 9 950,00 1 671 000,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 360,00 9 950,00 1 481 000,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 313,20 6 323,49 1 244 394,22 65 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 673,20 -16 273,49 -2 915 394,22 -131 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 608 332,21 295 704,25 30 000,00 0,00 934 036,46
Dépenses de l’exercice 0,00 525 970,00 150 000,00 30 000,00 0,00 705 970,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500 970,00 150 000,00 30 000,00 0,00 680 970,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 82 362,21 145 704,25 0,00 0,00 228 066,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -608 332,21 -295 704,25 -30 000,00 0,00 -934 036,46
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 9 133,04 0,00 599 199,17 0,00 0,00 0,00 295 704,25
Dépenses de l’exercice 0,00 8 500,00 0,00 517 470,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 500,00 0,00 492 470,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 633,04 0,00 81 729,17 0,00 0,00 0,00 145 704,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 133,04 0,00 -599 199,17 0,00 0,00 0,00 -295 704,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 065 383,95 531 449,10 0,00 2 596 833,05
Dépenses de l’exercice 0,00 2 007 840,00 524 000,00 0,00 2 531 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 761 840,00 24 000,00 0,00 785 840,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 150 000,00 500 000,00 0,00 1 650 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 57 543,95 7 449,10 0,00 64 993,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 065 383,95 -531 449,10 0,00 -2 596 833,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 664 753,82 1 400 630,13 0,00 0,00 0,00 515 987,44 15 461,66 0,00
Dépenses de l’exercice 657 240,00 1 350 600,00 0,00 0,00 0,00 509 000,00 15 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 561 240,00 200 600,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 513,82 50 030,13 0,00 0,00 0,00 6 987,44 461,66 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -664 753,82 -1 400 630,13 0,00 0,00 0,00 -515 987,44 -15 461,66 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 922,78 0,00 40 922,78
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 38 298,41 0,00 38 298,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 298,41 0,00 38 298,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624,37 0,00 2 624,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 922,78 0,00 -40 922,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 852 276,61 4 260 365,64 0,00 0,00 5 112 642,25
Dépenses de l’exercice 383 500,00 480 000,00 0,00 0,00 863 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 220 000,00 0,00 0,00 275 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 328 500,00 145 000,00 0,00 0,00 473 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 468 776,61 3 780 365,64 0,00 0,00 4 249 142,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -852 276,61 -4 260 365,64 0,00 0,00 -5 112 642,25
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 99 500,00 0,00 0,00 752 776,61 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 328 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 49 500,00 0,00 0,00 419 276,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -99 500,00 0,00 0,00 -752 776,61 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 75 589,00 4 077 012,56 65 054,08 42 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 40 000,00 410 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 150 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 35 589,00 3 667 012,56 35 054,08 42 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 589,00 -4 077 012,56 -65 054,08 -42 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 668 512,04
1641 Emprunts en euros (total) 22 668 512,04
100/MIN244279EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,090 4,094 EUR A C O A-1
102/MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 F 3,670 3,730 EUR A C O E-3
103/MIN259752EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,640 4,791 EUR T C O A-1
107/MIN266357EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,710 4,714 EUR A C N A-1
109/MIS276554EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,250 3,300 EUR A P N A-1
110/MON276431EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,250 4,408 EUR T C N A-1
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,140 4,062 EUR T C N A-2
113/MON502062EUR BANQUE POSTALE 28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,960 1,997 EUR T C N A-1
114/1315 SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,710 1,747 EUR T C N A-1
115/1498 SOCIETE GENERALE 30/12/2016 30/03/2017 1 500 000,00 F 0,600 1,185 EUR T C N A-1
117/MON520028EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2017 29/12/2017 01/01/2019 1 500 000,00 V EURIBOR12M 0,360 0,379 EUR A C N A-1
118/2097/103/001 SOCIETE GENERALE 31/10/2018 27/12/2018 27/12/2019 1 300 000,00 F 0,380 0,380 EUR A X N A-1
119/5831953 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 1 300 000,00 F 0,610 0,620 EUR T C N A-1
120/035293G CAISSE D'EPARGNE 02/12/2020 03/12/2021 05/12/2022 1 500 000,00 F 0,450 0,460 EUR A C N A-1
8/MIN239000EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,960 4,018 EUR A C O A-1
96/MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,990 5,160 EUR T P N B-1
97/MIN197810EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,210 5,230 EUR T P N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
95 334,00
1681 Autres emprunts (total) 95 334,00
105/PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
106/PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 763 846,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 279 275,01 1 390 197,02 240 468,99 0,00 105 626,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 279 275,01 1 390 197,02 240 468,99 0,00 105 626,10
100/MIN244279EUR N 0,00 A-1 322 472,07 5,41 F 4,090 53 745,36 13 189,11 0,00 6 380,84
102/MPH253270EUR N 0,00 E-3 1 224 095,14 11,08 F 3,670 141 631,93 45 548,24 0,00 36 809,76
103/MIN259752EUR N 0,00 A-1 450 000,00 7,24 F 4,640 60 000,00 20 110,53 0,00 4 573,15
107/MIN266357EUR N 0,00 A-1 284 573,59 3,00 F 4,710 71 143,41 13 403,42 0,00 10 024,64
109/MIS276554EUR N 0,00 A-1 1 173 028,17 4,08 F 3,250 212 288,57 38 652,91 0,00 28 931,62
110/MON276431EUR N 0,00 A-1 333 333,20 4,91 F 4,250 66 666,68 13 283,21 0,00 912,96
112/MON277983EUR N 0,00 A-2 421 666,79 5,58 V LEP 3,450 73 333,32 13 598,76 0,00 1 969,54
113/MON502062EUR N 0,00 A-1 605 000,09 8,08 F 1,960 73 333,32 11 319,00 0,00 1 707,83
114/1315 N 0,00 A-1 925 000,00 9,16 F 1,710 100 000,00 15 385,26 0,00 1 136,44
115/1498 N 0,00 A-1 1 125 000,00 14,98 F 1,600 75 000,00 17 792,50 0,00 0,00
117/MON520028EUR N 0,00 A-1 1 275 000,00 15,99 V EURIBOR12M 0,360 75 000,00 4 653,75 0,00 4 367,83
118/2097/103/001 N 0,00 A-1 1 105 000,00 16,97 F 0,380 65 000,00 4 257,32 0,00 33,39
119/5831953 N 0,00 A-1 1 126 666,64 12,96 F 0,610 86 666,68 6 674,41 0,00 176,22
120/035293G N 0,00 A-1 1 500 000,00 13,92 F 0,450 107 142,86 6 787,50 0,00 435,27
8/MIN239000EUR N 0,00 A-1 320 100,00 5,24 F 3,960 53 350,00 12 852,02 0,00 8 002,76
96/MIN194974EUR N 0,00 B-1 27 781,81 0,50 F 4,990 27 781,81 705,30 0,00 0,00
97/MIN197810EUR N 0,00 B-1 60 557,51 1,00 F 5,210 48 113,08 2 255,75 0,00 163,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 38 133,60 4 766,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 38 133,60 4 766,70 0,00 0,00 0,00
105/PRET SANS INTERET N 0,00 A-1 28 238,80 7,99 F 0,000 3 529,85 0,00 0,00 0,00
106/PRET CAF TAUX 0% N 0,00 A-1 9 894,80 7,99 F 0,000 1 236,85 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 317 408,61 1 394 963,72 240 468,99 0,00 105 626,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 100 000,00 421 666,79 2 15,00 LEP + 0 LEP + 0 0,00 3,450 13 598,76 0,00 3,42
TOTAL (A) 1 100 000,00 421 666,79 0,00 13 598,76 0,00 3,42
Barrière simple (B)
96/MIN194974EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
460 000,00 27 781,81 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,990 705,30 0,00 0,23
97/MIN197810EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
609 796,00 60 557,51 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,210 2 255,75 0,00 0,49
TOTAL (B) 1 069 796,00 88 339,32 0,00 2 961,05 0,00 0,72
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
102/MPH253270EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
2 649 778,58 1 224 095,14 3 25,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 0,00 3,670 45 548,24 0,00 9,94
TOTAL (E) 2 649 778,58 1 224 095,14 0,00 45 548,24 0,00 9,94
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 1 734 101,25 0,00 62 108,05 0,00 14,08
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 1 0 0 0
% de l’encours 85,92 3,42 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 583 307,36 421 666,79 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 0,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 88 339,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 9,94 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 224 095,14 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 09/12/2019
L 2031 - Frais d'études 5 09/12/2019
L 2032 - Frais recherche et développement 5 09/12/2019
L 2033 - Frais d insertion 5 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de projets d
infrastructures nationales
30 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
immobiliers
15 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
mobiliers
5 09/12/2019
L 205 - Concession et droit similaires - brevets - licences - marques -
procédés - logiciels
2 09/12/2019
L 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à
disposition
5 09/12/2019
L 2088 - Autres immobilisations corporelles 5 09/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d'autrui - immeubles de rapport 12 09/12/2019
L 2152 - Mobilier urbain 30 09/12/2019
L 21561 - Matériel roulant d incendie et de défense civile 10 09/12/2019
L 21568 - Autres matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 09/12/2019
L 21571 - Matériel roulant de voirie 15 09/12/2019
L 21578 - Autres matériels et outillage de voirie 15 09/12/2019
L 2158 - Autres installations et outillage techniques 15 09/12/2019
L 2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers 15 09/12/2019
L 2182 - Matériel de transport 8 09/12/2019
L 2183 - Coffre fort 30 09/12/2019
L 2183 - Matériel de bureau 15 09/12/2019
L 2183 - Matériel informatique 5 09/12/2019
L 2184 - Mobilier, matériels électroniques et électriques 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : matériels classiques 10 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de
levage-ascenseurs
30 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de laboratoire 10 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de garage et
ateliers
15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de cuisine 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : bâtiments légers, abris 15 09/12/2019
L 2114 - Terrains de gisements 0 09/12/2019
L 2121 - Plantation d arbres et d arbustes 20 09/12/2019
L 2135 - Agencement et aménagement bâtiments 20 09/12/2019 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 250 000,00 I 2 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 750 000,00 1 750 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 750 000,00 1 750 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 500 000,00 500 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 250 000,00 6 794 776,18 0,00 9 044 776,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 996 378,60 III 8 996 378,60
Ressources propres externes de l’année (a) 1 200 000,00 1 200 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 600 000,00 600 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 796 378,60 7 796 378,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 303,86 18 303,86
28031 Frais d'études 16 153,77 16 153,77
28051 Concessions et droits similaires 15 629,26 15 629,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 863,15 40 863,15
28128 Autres aménagements de terrains 7 717,84 7 717,84
28135 Installations générales, agencements, .. 1 113 834,74 1 113 834,74
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 25 833,33 25 833,33
28152 Installations de voirie 19 485,05 19 485,05
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 297,75 1 297,75
281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 349,99 21 349,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 110 456,94 110 456,94
28182 Matériel de transport 1 272,78 1 272,78
28183 Matériel de bureau et informatique 42 445,01 42 445,01
28184 Mobilier 59 172,21 59 172,21
28188 Autres immo. corporelles 156 184,32 156 184,32
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 146 378,60 6 146 378,60
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 996 378,60 1 570 000,00 2 482 837,51 800 000,00 13 849 216,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 044 776,18 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
Ressources propres disponibles IV 13 849 216,11
Solde V = IV – II (6) 4 804 439,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 ligne de crédit 18175 subvention de fonctionnement Centre Communal d Actions
Sociales (C.C.A.S.)
Association 60 000,00
6574 ligne de crédit 10876 subvention de fonctionnement Amicale des employés
communaux
Association 65 000,00
6574 ligne de crédit 3521 subvention de fonctionnement Syndicat C.G.T. des agents
territoriaux (si demande)
Association 250,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat
élémentaire(si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso
élémentaire (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso
élémentaire (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.I.P.E. Faisanderie (si
demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.I.P.E. Henri Wallon (si
demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement Nesles maternelle Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement Nesles élémentaire Association 47,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle la Garenne Association 376,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Olivier Paulat Association 515,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Deux Parcs Association 233,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Pablo Picasso Association 459,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Nesles Association 397,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Faisanderie Association 449,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Joliot Curie Association 209,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Paul Langevin Association 282,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Pyramides Association 292,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Luzard Association 198,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Lucien
Dauzié
Association 647,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Olivier Paulat Association 814,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Deux Parcs Association 397,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Pablo
Picasso
Association 922,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Nesles Association 689,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Henri Wallon Association 665,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Joliot Curie Association 501,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Paul
Langevin
Association 522,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Pyramides Association 501,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Luzard Association 397,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement 2 classes école Henri Wallon Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement 2 classes école Pablo Picasso Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement 3 classes école Pyramides Association 210,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement 1 classe école du Luzard Association 70,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement 1 classe école du Nesles Association 70,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement Séjours autonome 2 classes
école P. Picasso
Association 56 550,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Judo Club Association 5 727,01
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.S. Champs Football Association 17 535,49
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Basket Club Association 4 582,03
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Volley Club de Champs Association 2 825,83
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Athlétic Club de Champs sur
Marne (A.C.C.M.)
Association 3 620,73
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Espérance Gymnastique Association 7 651,07
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.S. Tennis de table Association 1 291,44
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Tennis Club de Champs sur
marne
Association 15 000,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Rugby Club de Champs Association 8 203,47
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Hand Ball Club Campésien Association 2 499,81
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Futsal Association 8 478,82
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Champs sur Marne Badminton Association 3 008,68
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Cap Acro Association 2 099,52
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Issa Boxing Club Association 1 520,60
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.E.S. Boxing Club Savate Association 2 493,38
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Champs Football Club Association 3 962,12
6574 ligne de crédit 11710 Projets particuliers Divers bénéficiaires avec
délibération à l appui
Association 4 400,00
6574 ligne de crédit 10883 subvention de fonctionnement Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 10 000,00
6574 ligne de crédit 10883 Atelier périscolaire fin année scolaire
2021/2022
Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 10 000,00
6574 ligne de crédit 10883 Atelier périscolaire début année
scolaire 2022/2023
Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 6 000,00
6574 ligne de crédit 3500 subvention de fonctionnement Scoiété Historique
Gournay/Champs/Noisy
Association 150,00
6574 ligne de crédit 3500 subvention de fonctionnement Connaissance du Val Maubuée Association 280,00
6574 ligne de crédit 3497 subvention de fonctionnement Compagnie théâtre de l Atrio Association 300,00
6574 ligne de crédit 3499 subvention de fonctionnement On conte pour vous Association 800,00
6574 ligne de crédit 3497 subvention de fonctionnement Club des poètes de Marne la
Vallée
Association 200,00
6574 ligne de crédit 16038 Réserve pour actions Divers bénéficiaires avec
délibération à l appui
Association 1 200,00
6574 ligne de crédit 3705 subvention de fonctionnement Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Afrique
du nord Comité Champs/Noisiel
(F.N.A.C.A.)
Association 150,00
6574 ligne de crédit 10881 subvention de fonctionnement Maison Pour Tous (M.P.T.)
Victor Jara
Association 176 000,00
6574 ligne de crédit 10881 complément dédié à la fonction de
direction
M.P.T. Jara - financement poste
de direction
Association 38 293,50
6574 ligne de crédit 10888 subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel
(C.S.C.) Georges Brassens
Association 185 000,00
6574 ligne de crédit 10888 complément dédié à la fonction de
direction
C.S.C. Brassens - financement
poste de direction
Association 38 293,50
6574 ligne de crédit 10882 subvention de fonctionnement Office Municipal d'Animations
(O.M.A.)
Association 10 000,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Culture et Loisirs de Champs
(A.C.L.C.)
Association 4 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement F. Club-Club Féminin Association 200,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Médieva Association 200,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Maubuée Gondoire Echecs Association 70,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Les Luzardins Association 4 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Arômes 2000 Association 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Cercle Celtique Campésien Association 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement La Flamme Créole Association 300,00
6574 ligne de crédit 23578 subvention de fonctionnement Cocktail Ludik Association 150,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Association Sports et Loisirs
Pablo Picasso Vignes du Bailly
(A.S.L.P.B.)
Association 250,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Espoir Asie Association 100,00
6574 ligne de crédit 10886 subvention de fonctionnement Les compagnons du cœur Association 200,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Les P'tits Loups de Paul
Langevin
Association 800,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Club de danse 77 Association 250,00
6574 ligne de crédit 19374 Réserve pour actions exceptionnelles divers bénéficiaires Association 2 000,00
6574 ligne de crédit 3455 subvention de fonctionnement La ligue contre le cancer Association 800,00
6574 ligne de crédit 3455 subvention de fonctionnement Rebond 77 Association 200,00
6574 ligne de crédit 3455 subvention de fonctionnement Vie libre Association 300,00
6574 ligne de crédit 10886 subvention de fonctionnement Club du 3ème Age Amitié Association 2 250,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Les Locataires des Bâtiments
de la Garenne (A.L.B.G.)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Défense des Intérêts des
Locataires Edouard Branly
(D.I.L.E.B.)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Défense des Locataires 7 à 15
allée de la Lisière (ASLO)
Association 50,00
6575 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire des Deux
Parcs : projet classe sans
cartable pour 6 classes
Association 600,00
6576 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire du Luzard :
projet cinéma pour 4 classes
Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 100,00 0,50 100,50 67,20 5,00 72,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 19,00 0,00 19,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 25,00 0,00 25,00 16,90 0,00 16,90 Adjoint administratif terr. C 24,00 0,50 24,50 13,30 0,00 13,30 Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 3,00 3,00 6,00 Rédacteur principal 1 cl B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 240,00 0,84 240,84 188,27 5,00 193,27
Adjoint technique pal 1 cl C 33,00 0,00 33,00 27,60 0,00 27,60 Adjoint technique pal 2 cl C 87,00 0,00 87,00 72,67 0,00 72,67 Adjoint technique territorial C 74,00 0,84 74,84 61,00 2,00 63,00 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 10,00 1,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 38,00 0,00 38,00 28,80 1,00 29,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Educateur ter. jeunes enfants A 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 38,00 0,00 38,00 28,90 3,00 31,90
Auxiliaire puériculture cl. nl B 11,00 0,00 11,00 8,00 3,00 11,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Psychologue cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 108,00 0,00 108,00 85,36 0,49 85,85
Adjoint d'animation pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 19,80 0,00 19,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 38,00 0,00 38,00 29,86 0,00 29,86 Adjoint territorial animation C 30,00 0,00 30,00 22,70 0,49 23,19 Animateur B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 59,00 0,00 59,00 0,00 32,80 32,80
Assistante maternelle 58,00 0,00 58,00 0,00 31,80 31,80 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 586,00 1,34 587,34 401,53 47,29 448,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A CDI A CDI Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A CDI A CDI Agent de maîtrise C TECH 380 0,00 3-2 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 843 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 A CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 69 102,03
Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint technique territorial C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint technique territorial C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint technique territorial C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint technique territorial C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Animateur AMAP OTR 0 1 324,54 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 4 063,42 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 10 790,17 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 2 673,85 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 4 842,41 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 11 832,34 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 989,53 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 8 217,29 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 867,00 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 9 953,16 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 1 826,48 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 554,88 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 3 757,00 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 5 259,80 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 1 629,96 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 520,20 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Superviseur Relais Parents/En OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 69 102,03
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08
- LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16
- CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
- CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2022 - Subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel Georges
Brassens
Centre Social et Culturel
Georges Brassens
Association 223 293,50
04/04/2022 - Subvention de fonctionnement Maison Pour Tous Victor Jara Maison Pour Tous Victor
Jara
Association 214 293,50
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communaute d Agglomeration Paris Vallee de la Marne 31/12/1985 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
CPRH 29/06/1982 1.95€/habitant 50 238,00
SIETREM 31/12/1997 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 29 297 846,00 -0,45 47,50 0,00 14 466 125,00 4,31
TFPNB 66 151,00 -11,73 92,75 0,00 69 377,00 10,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 28
Contre : 1
Abstentions : 5
Date de convocation : 25/03/2022
Présenté par mme le maire (1),
A champs sur marne, le 04/04/2022
mme le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A champs sur marne, le 04/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01/ Maud TALLET, Le Maire, signée
02/ Daniel GUILLAUME signé
03/ Corinne LEGROS-WATERSCHOOT signée
04/ Michel BOUGLOUAN signé
05/ Lucie KAZARIAN signée
06/ Mourad HAMMOUDI signé
07/ Michèle HURTADO signée
08/ Mohammed BOUSSIR signé
09/ Florence BRET-MEHINTO signée
10/ Cyrille PARIGOT signé
11/ Marie SOUBIE-LLADO signée
12/ Nicolle LAFFORGUE signée
13/ Alain LECLERC signé
14/ Pasacl BAILLY signé
15/ Kamel KEBILA absent pouvoir à M. GUILLAUME
16/ Stéphanie METREAU absente pouvoir à M.Bailly
17/ Guillaume CLIN signée
18/ Johan CENAC absent pouvoir à Mme SOUBIE-LLADO
19/ Annabel MERLIN signée
20/ Mialy RASOLO REBOUL signée
21/ Safia DAVID signée VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22/ Samia TABAÏ absente pouvoir à LEGROS-WATERSCHOOT
23/ Margaux HAPPEL absente pouvoir à M. Guillaume
24/ Jérémy NARBONNE signé
25/ Foster ABU absent pouvoir à M. PARIGOT
26/ Maxence PINARD absent pouvoir à M. CLIN
27/ Karim KHERFOUCHE signé
28/ Rémy LAGAY démission le 1er avril 2022
29/ Nathalie LANIER signée
30/ Mathieu LOUIS signé
31/ Marlène STABLO signée
32/ Sébastien MAUMONT signé
33/ Emilie LE FAUCHEUX TRAD signée
34/ Julie GOBERT signée
35/ Michel COLAS signé
Certifié exécutoire par mme le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.