République française
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE
BUDGET PRIMITIF
Voté le 04 avril 2016
Voté par nature
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE MARNE LA VALLEE A NOISIEL
N°SIRET : 217700830 00011
Année 2016 Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
page 2
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
page 2 Champs-sur-Marne
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1 564,77
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis -
9
614
57,70% Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
506
153
69,53%
1 302
104% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
25 151
66 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Communauté d'Agglomération Paris Marne-la-Vallée
I
Informations statistiques Valeurs
2 1 7 7 0 0 8 3 0
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BP
2016
Moyennes nationales de la
strate 2013
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
12 447 168 39 075 678 1 209,307040
-
284
1 099
91,90%
1,03 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
-
1 295
1 512
366
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
1 305
522
118
page 3
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
104%
24,20% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
72,70%
91,90%
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
38,89%
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
9,11%
page 3 I - INFORMATIONS GENERALES I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4).
semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté (6) :
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2015,
I - INFORMATIONS GENERALES
6574 - 657362 - Subventions de fonctionnement aux associations
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
page 4
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2015,
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
page 4 II- PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 34 850 089,34 32 758 070,05
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 092 019,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 34 850 089,34 34 850 089,34
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 252 837,14 4 820 021,14
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 726 316,50 2 415 196,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
R
E
P
O
page 5
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 256 063,50
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 7 235 217,14 7 235 217,14
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 42 085 306,48 42 085 306,48
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
page 5 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 938 579,64 7 421 624,51 7 421 624,51 7 421 624,51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 296 876,00 22 680 715,55 22 680 715,55 22 680 715,55
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 102 128,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 976 755,17 1 765 938,66 1 765 938,66 1 765 938,66
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
32 314 338,81 31 948 278,72 31 948 278,72 31 948 278,72
66 CHARGES FINANCIERES 478 796,69 467 452,00 467 452,00 467 452,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 550,00 35 550,00 35 550,00 35 550,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 318 203,31 300 000,00 300 000,00 300 000,00
33 207 888,81 32 811 280,72 32 811 280,72 32 811 280,72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 015 599,09 634 420,13 634 420,13 634 420,13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1 450 789,09 1 404 388,49 1 404 388,49 1 404 388,49
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 466 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62 2 038 808,62
35 674 276,99 34 850 089,34 34 850 089,34 34 850 089,34
+
=
34 850 089,34
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 218 400,00 314 500,00 314 500,00 314 500,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
2 554 283,51 2 556 070,29 2 556 070,29 2 556 070,29
73 IMPOTS ET TAXES 21 366 172,00 21 807 010,00 21 807 010,00 21 807 010,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 357 184,48 7 830 639,76 7 830 639,76 7 830 639,76
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 119 222,84 179 850,00 179 850,00 179 850,00
32 615 262,83 32 688 070,05 32 688 070,05 32 688 070,05
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes de gestion courante
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
page 6
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
32 665 262,83 32 748 070,05 32 748 070,05 32 748 070,05
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
32 667 462,83 32 758 070,05 32 758 070,05 32 758 070,05
+
2 092 019,29
=
34 850 089,34
2 028 808,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
page 6 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 88 205,00 52 033,33 68 721,12 68 721,12 120 754,45
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 115 651,87 288 175,19 815 422,02 815 422,02 1 103 597,21
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 196 800,00 2 386 107,98 1 988 360,00 1 988 360,00 4 374 467,98
Total des opérations d'équipement
3 400 656,87 2 726 316,50 2 872 503,14 2 872 503,14 5 598 819,64
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 159 432,00 1 259 300,00 1 259 300,00 1 259 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 49 619,21 111 034,00 111 034,00 111 034,00
1 209 051,21 1 370 334,00 1 370 334,00 1 370 334,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
4 609 708,08 2 726 316,50 4 242 837,14 4 242 837,14 6 969 153,64
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 000,00
12 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
4 621 908,08 2 726 316,50 4 252 837,14 4 252 837,14 6 979 153,64
+
256 063,50
=
7 235 217,14
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 44 919,70 915 500,00 20 000,00 20 000,00 935 500,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 500 000,00 1 499 696,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 999 696,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
page 7
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 544 919,70 2 415 196,00 1 520 000,00 1 520 000,00 3 935 196,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 600 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 1 525 592,61 570 612,52 570 612,52 570 612,52
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 600,00 600,00 600,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
2 126 192,61 1 261 212,52 1 261 212,52 1 261 212,52
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
3 671 112,31 2 415 196,00 2 781 212,52 2 781 212,52 5 196 408,52
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 015 599,09 634 420,13 634 420,13 634 420,13
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
1 450 789,09 1 404 388,49 1 404 388,49 1 404 388,49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 000,00
2 476 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62 2 038 808,62
6 147 500,49 2 415 196,00 4 820 021,14 4 820 021,14 7 235 217,14
+
=
7 235 217,14
2 028 808,62
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
page 7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 421 624,51 7 421 624,51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 680 715,55 22 680 715,55
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000,00 80 000,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 765 938,66 1 765 938,66
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 467 452,00 467 452,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 550,00 35 550,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 000,00 1 404 388,49 1 464 388,49
022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 300 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 634 420,13 634 420,13
32 811 280,72 2 038 808,62 34 850 089,34
+
=
34 850 089,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 259 300,00 1 259 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 120 754,45 120 754,45
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 103 597,21 1 103 597,21
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
page 8
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 374 467,98 4 374 467,98
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPART SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 111 034,00 111 034,00
6 969 153,64 10 000,00 6 979 153,64
+
256 063,50
=
7 235 217,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
page 8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 314 500,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 556 070,29 2 556 070,29
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 21 807 010,00 21 807 010,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 830 639,76 7 830 639,76
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 179 850,00 179 850,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 000,00 60 000,00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
32 748 070,05 10 000,00 32 758 070,05
+
2 092 019,29
=
34 850 089,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 690 000,00 690 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 935 500,00 935 500,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 000 296,00 3 000 296,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
page 9
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 404 388,49 1 404 388,49
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 634 420,13 634 420,13
024 PRODUITS DES CESSIONS
4 625 796,00 2 038 808,62 6 664 604,62
+
+
570 612,52
=
7 235 217,14
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
page 9 III - VOTE DU BUDGET III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 938 579,64 7 421 624,51 7 421 624,51
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
448 819,37 392 809,00 392 809,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 110 245,00 93 481,40 93 481,40
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 134 310,00 1 124 137,00 1 124 137,00
60622 CARBURANTS 110 050,00 95 050,00 95 050,00
60623 ALIMENTATION 1 098 813,00 1 022 900,00 1 022 900,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 100,00 100,00 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 35 250,00 34 750,00 34 750,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 82 600,00 70 600,00 70 600,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 97 180,00 88 373,00 88 373,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 000,00 1 500,00 1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55 160,00 52 560,00 52 560,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 000,00 14 000,00 14 000,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 5 360,00 4 500,00 4 500,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 85 262,25 72 107,00 72 107,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 521 392,22 456 515,98 456 515,98
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 188 563,00 197 429,00 197 429,00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 84 600,00 47 212,80 47 212,80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 250,00 200,00 200,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 591 323,00 558 005,00 558 005,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 64 900,00 85 000,00 85 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 190 000,00 210 000,00 210 000,00
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 278 905,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 198 350,00 198 350,00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 575 000,00
615231 VOIRIES 571 475,31 571 475,31
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 12 000,00 26 000,00 26 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 101 670,00 90 687,00 90 687,00
6156 MAINTENANCE 578 111,00 558 140,00 558 140,00
616 PRIMES D ASSURANCES 107 000,00
6161 MULTIRISQUES 81 000,00 81 000,00
6168 AUTRES 17 500,00 17 500,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 59 655,00 41 524,00 41 524,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 113 500,00 84 000,00 84 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 000,00 1 464,48 1 464,48
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 82 595,00 56 568,00 56 568,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 000,00 11 886,78 11 886,78
6226 HONORAIRES 64 095,00 76 433,00 76 433,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 600,00 4 485,00 4 485,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 43 900,00 52 000,00 52 000,00
6232 FETES ET CEREMONIES 106 566,00 103 589,00 103 589,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 200,00 1 100,00 1 100,00
6237 PUBLICATIONS 95 000,00 90 000,00 90 000,00
6238 DIVERS 56 200,00 50 900,00 50 900,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 123 874,00 79 487,00 79 487,00
6248 DIVERS 4 550,00 9 071,00 9 071,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 32 900,00 25 891,76 25 891,76
6256 MISSIONS 200,00
6257 RECEPTIONS 18 600,00 17 300,00 17 300,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 60 060,00 60 100,00 60 100,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 115 940,00 102 300,00 102 300,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 000,00 9 000,00 9 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 11 000,80 15 991,00 15 991,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 21 852,00 13 220,00 13 220,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 190 099,00 214 356,00 214 356,00
62874 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA CAISSE DES ECOLES 12 297,00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP 14 750,00 14 750,00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 280,00 280,00
6288 AUTRES 52 020,00 50 245,00 50 245,00
63512 TAXES FONCIERES 42 000,00 38 000,00 38 000,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 15 000,00 26 000,00 26 000,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 450,00 500,00 500,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 200,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 320,00 150,00 150,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
7 042,00 6 650,00 6 650,00
page 10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 296 876,00 22 680 715,55 22 680 715,55
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 113,28 53 031,37 53 031,37
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 206 881,21 227 023,41 227 023,41
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 63 790,84 62 857,94 62 857,94
6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
5 000,00 2 800,00 2 800,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 237 491,19 239 763,27 239 763,27
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 9 145 853,73 9 655 174,26 9 655 174,26
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
516 581,68 504 900,86 504 900,86
64116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL TITULAIRE
5 000,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 142 062,40 2 150 970,99 2 150 970,99
64131 REMUNERATION 2 918 999,98 3 120 319,00 3 120 319,00
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE
8 000,00
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 538 000,00 229 793,84 229 793,84
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 28 434,69
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 71 278,54 58 702,34 58 702,34
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 541 920,58 2 640 045,72 2 640 045,72
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 305 957,49 3 213 512,96 3 213 512,96
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 227 567,68 202 525,92 202 525,92
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 221 200,50 224 202,51 224 202,51
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 7 742,21 116,71 116,71
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6 000,00 3 833,32 3 833,32
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 10 000,00 8 274,60 8 274,60
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 82 000,00 82 866,53 82 866,53
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 102 128,00 80 000,00 80 000,00
73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
90 000,00 80 000,00 80 000,00
73925 FONDS PEREQUATION RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
12 128,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 976 755,17 1 765 938,66 1 765 938,66
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 324 226,00 364 980,82 364 980,82
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 650,00 150,00 150,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 25 250,00 15 940,63 15 940,63
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 28 785,00
6535 FORMATIONS ELUS 2 000,00 1 686,55 1 686,55
6541 CREANCES ADMISES EN NON -VALEUR 30 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
345 000,00 345 000,00 345 000,00
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
48 566,70 49 044,45 49 044,45
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
1 620,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
15 267,43 3 905,15 3 905,15
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 24 739,00 24 739,00
657362 SUBVENTION CCAS 126 000,00 126 000,00 126 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
1 009 390,04 789 492,06 789 492,06
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
32 314 338,81 31 948 278,72 31 948 278,72 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
page 11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 478 796,69 467 452,00 467 452,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 485 000,00 465 482,00 465 482,00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -18 203,31 1 970,00 1 970,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 12 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 46 550,00 35 550,00 35 550,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 14 000,00 20 500,00 20 500,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 12 500,00 5 000,00 5 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 050,00 10 050,00 10 050,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 50 000,00 60 000,00 60 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
30 000,00 30 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
50 000,00 30 000,00 30 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 318 203,31 300 000,00 300 000,00
33 207 888,81 32 811 280,72 32 811 280,72
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 015 599,09 634 420,13 634 420,13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
1 450 789,09 1 404 388,49 1 404 388,49
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 450 789,09 1 404 388,49 1 404 388,49
2 466 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 466 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62
35 674 276,99 34 850 089,34 34 850 089,34
+
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
RESTES A REALISER N-1 (11)
page 12
+
=
34 850 089,34
234 072,00
232 102,00
1 970,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
page 12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 218 400,00 314 500,00 314 500,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 213 400,00 309 500,00 309 500,00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 554 283,51 2 556 070,29 2 556 070,29
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 60 000,00 25 000,00 25 000,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
28 500,00 28 500,00 28 500,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 24 000,00 29 000,00 29 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 458 411,43 1 460 033,43 1 460 033,43
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
934 772,08 964 936,86 964 936,86
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 600,00 21 600,00 21 600,00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 21 366 172,00 21 807 010,00 21 807 010,00
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 12 300 039,00 13 139 607,00 13 139 607,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 603 133,00 7 352 403,00 7 352 403,00
7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
348 000,00 300 000,00 300 000,00
7336 DROITS DE PLACE 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7351 TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 400 000,00 350 000,00 350 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
680 000,00 630 000,00 630 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 357 184,48 7 830 639,76 7 830 639,76
7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 996 742,00 3 867 673,00 3 867 673,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 854 654,00 854 654,00 854 654,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 AUTRES 121 109,86 142 000,00 142 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 290 000,00 428 294,12 428 294,12
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 4 881,53 3 500,00 3 500,00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 74 975,35 80 234,52 80 234,52
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 737 777,74 2 225 700,12 2 225 700,12
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 10 419,00 7 311,00 7 311,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 13
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
10 419,00 7 311,00 7 311,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
253 280,00 213 241,00 213 241,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 345,00 5 032,00 5 032,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 119 222,84 179 850,00 179 850,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 92 512,84 88 000,00 88 000,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 26 710,00 91 850,00 91 850,00
32 615 262,83 32 688 070,05 32 688 070,05 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
page 13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 50 000,00 60 000,00 60 000,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
50 000,00 30 000,00 30 000,00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
30 000,00 30 000,00
32 665 262,83 32 748 070,05 32 748 070,05
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
2 200,00 10 000,00 10 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
2 200,00 10 000,00 10 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
2 200,00 10 000,00 10 000,00
32 667 462,83 32 758 070,05 32 758 070,05
+
+
2 092 019,29
=
34 850 089,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
page 14
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
page 14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 88 205,00 68 721,12 68 721,12
202 FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION DE MODIFICAT. DOCUM. URBANISME 60 000,00 30 500,00 30 500,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 28 205,00 38 221,12 38 221,12
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 115 651,87 815 422,02 815 422,02
2111 TERRAINS NUS 91 000,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 35 000,00 30 000,00 30 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 40 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
666 350,00 493 985,00 493 985,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 40 000,00 40 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 62 000,00 72 000,00 72 000,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 2 563,14
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
16 300,00 12 550,00 12 550,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 835,03 60 828,90 60 828,90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 98 603,70 106 058,12 106 058,12
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 196 800,00 1 988 360,00 1 988 360,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 40 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 163 800,00 294 000,00 294 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 373 000,00 484 360,00 484 360,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 620 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
Opérations d'équipement n°...(5)
3 400 656,87 2 872 503,14 2 872 503,14
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 159 432,00 1 259 300,00 1 259 300,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 159 432,00 1 258 700,00 1 258 700,00
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
page 15
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 159 432,00 1 258 700,00 1 258 700,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 600,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 49 619,21 111 034,00 111 034,00
1 209 051,21 1 370 334,00 1 370 334,00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
4 609 708,08 4 242 837,14 4 242 837,14 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
page 15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 200,00 10 000,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 200,00 10 000,00 10 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
2 200,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 10 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
10 000,00
12 200,00 10 000,00 10 000,00
4 621 908,08 4 252 837,14 4 252 837,14
+
2 726 316,50
+
256 063,50
=
7 235 217,14
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
page 16 page 16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 44 919,70 20 000,00 20 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 34 919,70
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
10 000,00 20 000,00 20 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 544 919,70 1 520 000,00 1 520 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 125 592,61 1 260 612,52 1 260 612,52
10222 F.C.T.V.A. 580 000,00 680 000,00 680 000,00
10223 T.L.E. 20 000,00 10 000,00 10 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 525 592,61 570 612,52 570 612,52
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 600,00 600,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
2 126 192,61 1 261 212,52 1 261 212,52
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
3 671 112,31 2 781 212,52 2 781 212,52 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 17 page 17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 015 599,09 634 420,13 634 420,13
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
1 450 789,09 1 404 388,49 1 404 388,49
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS D'URBANISME 7 926,40 12 415,61 12 415,61
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
2 856,00 3 418,80 3 418,80
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 99 525,60 70 762,62 70 762,62
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
42 268,41 43 295,12 43 295,12
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
7 415,40 7 415,40 7 415,40
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
726 527,36 756 299,85 756 299,85
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
12 078,35 12 980,16 12 980,16
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES
D'INCENDIE
42,37 12 802,45 12 802,45
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 9 577,46 7 222,38 7 222,38
281578 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE
35 425,78 32 189,23 32 189,23
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
98 959,71 96 656,73 96 656,73
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 183,65 29 320,04 29 320,04
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 26 855,56 24 044,18 24 044,18
28184 MOBILIER 138 322,52 126 447,53 126 447,53
28188 AUTRES 202 824,52 169 118,39 169 118,39
2 466 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 10 000,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 000,00
2 476 388,18 2 038 808,62 2 038 808,62
6 147 500,49 4 820 021,14 4 820 021,14 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 18
+
2 415 196,00
+
=
7 235 217,14
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
page 18 III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
page 19
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
page 19 IV - ANNEXES IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan IV
A1
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRAT
IONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT-
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEME
NT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 530 654,00 159 843,12 72 000,00 797 205,02 21 865,00 209 400,00 9 870,00 18 000,00 1 424 000,00 4 242 837,14
160 320,00 159 843,12 72 000,00 797 205,02 21 865,00 209 400,00 9 870,00 18 000,00 1 424 000,00 2 872 503,14
1 370 334,00 1 370 334,00
10 000,00 10 000,00
1 540 654,00 159 843,12 72 000,00 797 205,02 21 865,00 209 400,00 9 870,00 18 000,00 1 424 000,00 4 252 837,14
309 103,53 112 744,64 15 150,76 261 705,84 861,12 20 531,65 19 300,80 79 475,18 2 163 506,48 2 982 380,00
1 849 757,53 272 587,76 87 150,76 1 058 910,86 22 726,12 229 931,65 29 170,80 97 475,18 3 587 506,48 7 235 217,14
4 820 021,14 4 820 021,14
1 499 696,00 306 500,00 609 000,00 2 415 196,00
6 319 717,14 306 500,00 609 000,00 7 235 217,14
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
page 20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 737 513,77 9 032 889,14 438 965,20 7 760 472,81 664 253,08 7 053 523,31 343 906,55 4 453 862,87 118 425,11 2 230 277,50 16 000,00 34 850 089,34
2 737 513,77 9 032 889,14 438 965,20 7 760 472,81 664 253,08 7 053 523,31 343 906,55 4 453 862,87 118 425,11 2 230 277,50 16 000,00 34 850 089,34
26 859 389,00 661 751,00 1 074 021,38 46 500,00 1 150 837,81 2 885 570,86 80 000,00 32 758 070,05
2 092 019,29 2 092 019,29
28 951 408,29 661 751,00 1 074 021,38 46 500,00 1 150 837,81 2 885 570,86 80 000,00 34 850 089,34
Total dépenses de l'exercice
RECETTES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est
fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.
5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure
intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports IV
A1
Art.(
1)
Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT-
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORTS ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 849 757,53 272 587,76 87 150,76 1 058 910,86 22 726,12 229 931,65 29 170,80 97 475,18 3 587 506,48 7 235 217,14 1 839 757,53 272 587,76 87 150,76 1 058 910,86 22 726,12 229 931,65 29 170,80 97 475,18 3 587 506,48 7 225 217,14
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 256 063,50 256 063,50 020 DEPENSES IMPREVUES 111 034,00 111 034,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 259 300,00 1 259 300,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 754,45 120 754,45 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 213 360,03 151 833,31 87 150,76 372 828,96 22 726,12 65 772,05 29 170,80 42 475,18 118 280,00 1 103 597,21 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 686 081,90 164 159,60 55 000,00 3 469 226,48 4 374 467,98
10 000,00 10 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 10 000,00 10 000,00
6 319 717,14 306 500,00 609 000,00 7 235 217,14 4 280 908,52 306 500,00 609 000,00 5 196 408,52
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 260 612,52 1 260 612,52 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000,00 306 500,00 609 000,00 935 500,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 296,00 3 000 296,00
2 038 808,62 2 038 808,62 021 VIREMENT DE LA SECTION DE 634 420,13 634 420,13 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 1 404 388,49 1 404 388,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
page 21
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 737 513,77 9 032 889,14 438 965,20 7 760 472,81 664 253,08 7 053 523,31 343 906,55 4 453 862,87 118 425,11 2 230 277,50 16 000,00 34 850 089,34 698 705,15 9 032 889,14 438 965,20 7 760 472,81 664 253,08 7 053 523,31 343 906,55 4 453 862,87 118 425,11 2 230 277,50 16 000,00 32 811 280,72
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 550,00 2 339 596,76 2 315 560,09 208 624,21 841 373,74 2 907,53 383 732,63 118,74 1 238 160,81 16 000,00 7 421 624,51
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
2 800,00 5 727 475,38 93 965,20 5 285 127,21 391 728,87 5 663 416,57 340 999,02 4 065 130,24 117 956,37 992 116,69 22 680 715,55
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000,00 80 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 300 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 173 385,15 490 335,00 345 000,00 148 235,51 63 900,00 539 733,00 5 000,00 350,00 1 765 938,66
66 CHARGES FINANCIERES 1 970,00 465 482,00 467 452,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 10 000,00 11 550,00 9 000,00 35 550,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
60 000,00 60 000,00
2 038 808,62 2 038 808,62
023 VIREMENT A LA SECTION 634 420,13 634 420,13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 1 404 388,49 1 404 388,49
28 951 408,29 661 751,00 1 074 021,38 46 500,00 1 150 837,81 2 885 570,86 80 000,00 34 850 089,34 28 941 408,29 661 751,00 1 074 021,38 46 500,00 1 150 837,81 2 885 570,86 80 000,00 34 840 089,34
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 092 019,29 2 092 019,29
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 314 500,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
11 600,00 964 936,86 28 500,00 665 033,43 841 000,00 45 000,00 2 556 070,29
73 IMPOTS ET TAXES 21 772 010,00 35 000,00 21 807 010,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
4 945 879,00 252 451,00 101 934,52 485 804,38 2 044 570,86 7 830 639,76
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
71 500,00 83 200,00 7 150,00 18 000,00 179 850,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
60 000,00 60 000,00
10 000,00 10 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 10 000,00 10 000,00
Total dépenses fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
DEPENSES
page 21
RECETTES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONNA
LES
Total
2 737 513,77 9 029 199,14 3 500,00 190,00 11 770 402,91
2 737 513,77 9 029 199,14 3 500,00 190,00 11 770 402,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 550,00 2 336 096,76 3 500,00 2 415 146,76
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 800,00 5 727 475,38 5 730 275,38
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000,00 80 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 300 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 634 420,13 634 420,13
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 1 404 388,49 1 404 388,49
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 173 385,15 490 145,00 190,00 663 720,15
66 CHARGES FINANCIERES 1 970,00 465 482,00 467 452,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 10 000,00 15 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 60 000,00 60 000,00
28 951 408,29 661 751,00 29 613 159,29
28 951 408,29 661 751,00 29 613 159,29
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 314 500,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 600,00 11 600,00
73 IMPOTS ET TAXES 21 772 010,00 21 772 010,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 4 945 879,00 252 451,00 5 198 330,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 71 500,00 83 200,00 154 700,00
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS 60 000,00 60 000,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 2 092 019,29 2 092 019,29
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 22
26 213 894,52 -8 367 448,14 -3 500,00 -190,00 17 842 756,38
020 ADMINISTR.
GEN.DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION/C
OMMUNICATION/
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDE AUX
ASSOCIATION
S(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
8 277 536,14 353 220,75 4 667,00 364 539,25 27 556,00 1 680,00
8 277 536,14 353 220,75 4 667,00 364 539,25 27 556,00 1 680,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 174 474,92 250,00 3 200,00 141 472,84 15 019,00 1 680,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 465 945,16 38 463,81 223 066,41
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 161 634,06 314 506,94 1 467,00 12 537,00
66 CHARGES FINANCIERES 465 482,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
649 719,00 5 032,00 7 000,00
649 719,00 5 032,00 7 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 600,00 7 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 247 419,00 5 032,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 83 200,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-7 627 817,14 -353 220,75 365,00 -364 539,25 -27 556,00 5 320,00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04
RELATIONS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 22 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
438 965,20 438 965,20
438 965,20 438 965,20
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 93 965,20 93 965,20
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 345 000,00 345 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-438 965,20 -438 965,20
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
93 965,20 345 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 23
93 965,20 345 000,00
93 965,20 345 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 93 965,20
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 345 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-93 965,20 -345 000,00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
page 23 (1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 22
ENSEIGNEMENT
DU 2E DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24
FORMATI
ON
CONTINU
E
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
1 132 584,73 5 374 869,02 50,00 1 252 969,06 7 760 472,81
1 132 584,73 5 374 869,02 50,00 1 252 969,06 7 760 472,81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 168 515,25 977 203,84 50,00 1 169 791,00 2 315 560,09
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 964 069,48 4 320 907,73 150,00 5 285 127,21
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 257,45 82 978,06 148 235,51
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 500,00 50,00 11 550,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
91 781,16 982 240,22 1 074 021,38
91 781,16 982 240,22 1 074 021,38
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00 939 936,86 964 936,86
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 59 631,16 42 303,36 101 934,52
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 150,00 7 150,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-1 132 584,73 -5 283 087,86 -50,00 -270 728,84 -6 686 451,43
251 252
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
IV
A1.1
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 24
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPO
RTS
SCOLAIRE
S
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
1 628 052,10 2 993 700,42 753 116,50 974 230,00 278 739,06
1 628 052,10 2 993 700,42 753 116,50 974 230,00 278 739,06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 658,00 116 429,34 753 116,50 963 030,00 206 761,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 511 298,10 2 809 609,63 150,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 096,00 61 161,45 11 000,00 71 978,06
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 6 500,00 50,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
29 433,60 62 347,56 876 700,00 105 540,22
29 433,60 62 347,56 876 700,00 105 540,22
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 25 000,00 864 000,00 75 936,86
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 22 433,60 37 197,56 12 700,00 29 603,36
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 000,00 150,00
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
-1 598 618,50 -2 931 352,86 -753 116,50 -97 530,00 -173 198,84 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 24 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
86 100,23 280 188,14 73 467,71 224 497,00 664 253,08
86 100,23 280 188,14 73 467,71 224 497,00 664 253,08
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 720,03 14 081,98 25,20 187 797,00 208 624,21
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 120,20 239 766,16 72 842,51 391 728,87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 260,00 26 340,00 600,00 36 700,00 63 900,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
16 000,00 30 500,00 46 500,00
16 000,00 30 500,00 46 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 000,00 12 500,00 28 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 000,00 18 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-86 100,23 -264 188,14 -73 467,71 -193 997,00 -617 753,08
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 25
311
EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
27 939,50 132 855,47 3 724,26 115 668,91 72 867,71 600,00
27 939,50 132 855,47 3 724,26 115 668,91 72 867,71 600,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 939,50 10 689,96 1 452,52 25,20
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 122 165,51 3 384,26 114 216,39 72 842,51
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 000,00 340,00 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
16 000,00
16 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-27 939,50 -116 855,47 -3 724,26 -115 668,91 -72 867,71 -600,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 25 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
228 306,98 1 334 577,53 5 490 638,80 7 053 523,31
228 306,98 1 334 577,53 5 490 638,80 7 053 523,31
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 181,37 381 463,00 458 729,37 841 373,74
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 227 125,61 856 174,53 4 580 116,43 5 663 416,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 96 940,00 442 793,00 539 733,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 000,00 9 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
59 000,00 1 091 837,81 1 150 837,81
59 000,00 1 091 837,81 1 150 837,81
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 46 000,00 619 033,43 665 033,43
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 13 000,00 472 804,38 485 804,38
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
-228 306,98 -1 275 577,53 -4 398 800,99 -5 902 685,50
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 26
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 089 783,33 217 794,20 27 000,00 4 129 126,42 1 216 459,38 145 053,00
1 089 783,33 217 794,20 27 000,00 4 129 126,42 1 216 459,38 145 053,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 289 241,00 81 222,00 11 000,00 170 529,25 143 297,12 144 903,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 719 602,33 136 572,20 3 953 541,17 626 575,26
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 80 940,00 16 000,00 5 056,00 437 587,00 150,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
59 000,00 971 514,88 20 700,00 99 622,93
59 000,00 971 514,88 20 700,00 99 622,93
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 46 000,00 550 000,00 3 700,00 65 333,43
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 13 000,00 421 514,88 17 000,00 34 289,50
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-1 030 783,33 -217 794,20 -27 000,00 -3 157 611,54 -1 195 759,38 -45 430,07
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. page 26 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
2 476,00 341 430,55 343 906,55
2 476,00 341 430,55 343 906,55
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 476,00 431,53 2 907,53
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 340 999,02 340 999,02
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-2 476,00 -341 430,55 -343 906,55
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS 521 522
523
524 AUTRES
SERVICES
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(1) Libellé
page 27
SANITAIRES
980,00 1 496,00 323 260,64 18 169,91
980,00 1 496,00 323 260,64 18 169,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 980,00 1 496,00 431,53
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 322 829,11 18 169,91
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-980,00 -1 496,00 -323 260,64 -18 169,91 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes
à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
page 27 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS
EN FAVEUR
DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
15 835,00 142 108,51 700,00 4 295 219,36 4 453 862,87
15 835,00 142 108,51 700,00 4 295 219,36 4 453 862,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 835,00 58 595,00 700,00 308 602,63 383 732,63
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 78 513,51 3 986 616,73 4 065 130,24
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
2 885 570,86 2 885 570,86
2 885 570,86 2 885 570,86
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 841 000,00 841 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 044 570,86 2 044 570,86
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
page 28
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
-15 835,00 -142 108,51 -700,00 -1 409 648,50 -1 568 292,01
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 28 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
118 075,11 350,00 118 425,11
118 075,11 350,00 118 425,11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118,74 118,74
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 117 956,37 117 956,37
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 350,00 350,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
page 29
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
-118 075,11 -350,00 -118 425,11
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice
ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 29 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
436 693,00 1 793 584,50 2 230 277,50
436 693,00 1 793 584,50 2 230 277,50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 436 693,00 801 467,81 1 238 160,81
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 992 116,69 992 116,69
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
80 000,00 80 000,00
80 000,00 80 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 45 000,00 45 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 35 000,00 35 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-436 693,00 -1 713 584,50 -2 150 277,50
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT 812
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE 815 816
47 993,00 388 700,00
47 993,00 388 700,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 47 993,00 388 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
page 30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-47 993,00 -388 700,00
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
830 831 832 833
118 775,31 892 640,36 767 556,33 14 612,50
118 775,31 892 640,36 767 556,33 14 612,50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118 775,31 359 224,90 308 855,10 14 612,50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 533 415,46 458 701,23
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
80 000,00
80 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 45 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 35 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-118 775,31 -812 640,36 -767 556,33 -14 612,50
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83
SOLDES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 30 (1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIER
ES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX PU
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISM
E
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 000,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 000,00 16 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
Restes à réaliser - reports
IV
A1.1
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
page 31
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
-16 000,00 -16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 31 IV
A1.2
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONNALE
S
Total
1 849 757,53 272 587,76 2 122 345,29
1 796 717,50 159 843,12 1 956 560,62
020 DEPENSES IMPREVUES 111 034,00 111 034,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 259 300,00 1 259 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 721,12 68 721,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 320,00 91 122,00 251 442,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 256 063,50 256 063,50
53 040,03 112 744,64 165 784,67
6 319 717,14 306 500,00 6 626 217,14
4 820 021,14 4 820 021,14
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 634 420,13 634 420,13
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 1 404 388,49 1 404 388,49
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 1 260 612,52 1 260 612,52
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 20 000,00 20 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500 600,00 1 500 600,00
1 499 696,00 306 500,00 1 806 196,00
4 469 959,61 33 912,24 4 503 871,85
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous- fonction
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 32
020 ADMINISTR.
GEN.DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDE AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
26 41 48
264 348,60 5 198,40 510,00
156 133,12 3 000,00 510,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 721,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 412,00 3 000,00 510,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
108 215,48 2 198,40
306 500,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
306 500,00
42 151,40 -5 198,40 -510,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
fonction
04
(1)
page 32 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
87 150,76 87 150,76
72 000,00 72 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 000,00 72 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
15 150,76 15 150,76
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-87 150,76 -87 150,76
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
87 150,76
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
DEPENSES (2)
page 33
87 150,76
72 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
15 150,76
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-87 150,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
page 33 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMENT
DU 2E DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
15 051,20 1 041 079,66 2 780,00 1 058 910,86
8 000,00 787 505,02 1 700,00 797 205,02
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 302 505,02 1 700,00 312 205,02
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 485 000,00 485 000,00
7 051,20 253 574,64 1 080,00 261 705,84
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-15 051,20 -1 041 079,66 -2 780,00 -1 058 910,86
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE 255
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
page 34
RESTAURATION
SCOLAIRE
SCOLAIRES
4 131,42 5 873,60 1 031 074,64 2 780,00
4 131,42 5 873,60 777 500,00 1 700,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 131,42 5 873,60 292 500,00 1 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 485 000,00
253 574,64 1 080,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-4 131,42 -5 873,60 -1 031 074,64 -2 780,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 34 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 700,00 20 026,12 22 726,12
2 700,00 19 165,00 21 865,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 700,00 19 165,00 21 865,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
861,12 861,12
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-2 700,00 -20 026,12 -22 726,12
311
EXPRESSION
MUSICALE
312 ARTS
PLASTIQUES ET 313 THEATRES 314 CINEMAS ET AUTRES SALLES 321 BIBLIOTHEQUES 322 323 324 Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
page 35
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES
322 323 324
2 700,00
2 700,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-2 700,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
page 35 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
213 439,60 16 492,05 229 931,65
198 640,00 10 760,00 209 400,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 280,00 10 760,00 60 040,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 149 360,00 149 360,00
14 799,60 5 732,05 20 531,65
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-213 439,60 -16 492,05 -229 931,65
411 SALLES DE 414 AUTRES 421 CENTRES 422 AUTRES Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
page 36
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415 421 CENTRES DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
205 439,60 8 000,00 11 725,97 4 766,08
190 640,00 8 000,00 8 700,00 2 060,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 280,00 8 000,00 8 700,00 2 060,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 149 360,00
14 799,60 3 025,97 2 706,08
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-205 439,60 -8 000,00 -11 725,97 -4 766,08 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
page 36 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
29 170,80 29 170,80
9 870,00 9 870,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 870,00 9 870,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
19 300,80 19 300,80
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-29 170,80 -29 170,80
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 524
29 170,80 DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1)
page 37
29 170,80
9 870,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 870,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
19 300,80
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-29 170,80 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 37 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
539,00 96 936,18 97 475,18
18 000,00 18 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 000,00 18 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
539,00 78 936,18 79 475,18
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-539,00 -96 936,18 -97 475,18
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
page 38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 38 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
page 39
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 39 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
737 646,89 2 849 859,59 3 587 506,48
605 000,00 819 000,00 1 424 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 70 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 605 000,00 749 000,00 1 354 000,00
132 646,89 2 030 859,59 2 163 506,48
609 000,00 609 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
609 000,00 609 000,00
-737 646,89 -2 240 859,59 -2 978 506,48
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE URBAINE 814 ECLAIRAGE PUBLIC 815 816
737 646,89
605 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 605 000,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
page 40
132 646,89
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-737 646,89
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 831 832 833
2 794 859,59 55 000,00
789 000,00 30 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 30 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 749 000,00
2 005 859,59 25 000,00
609 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
609 000,00
-2 185 859,59 -55 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 40 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET
INDUSTRIES
AGROALIMENT
AIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTUR
IERES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX PU
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICE
S
PUBLICS
Total
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 41 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2016
Montants des
tirages en 2015
Montants des remboursements 2015 Encours
restant dû au
01/01/2016
page 42
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
page 42 IV
A2.2
Niveau de
taux (5) Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 20 046 313,17
1641 Emprunts en euros (Total) 20 046 313,17
8 / MIN239000EUR DEXIA CREDIT LOCAL 30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,96 4,02 EUR A C O A-1 92 / MON023450EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 14/04/2000 18/04/2000 15/05/2001 457 347,05 F 4,97 3,97 EUR A P O A-1 94 / MON156902EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 12/07/2001 18/07/2001 01/11/2001 457 347,05 F 2,39 3,06 EUR T C O A-1 96 / MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,99 5,16 EUR T P N B-1 97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT LOCAL 29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,21 5,23 EUR T P N B-1 100 / MIN244279EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,09 4,09 EUR A C O A-1 102 / MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 F 3,67 3,73 EUR A X O E-3 103 / MIN259752EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,64 4,79 EUR T C O A-1 107 / CONTRAT MIN266357EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,71 4,71 EUR A C N A-1 108 / MIS276554 E TRANCH2 DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2012 01/03/2012 3 563 107,03 F 2,65 2,84 EUR S P N A-1 109 / MIS276554EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,25 3,25 EUR A P N A-1 110 / MON276431EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,25 4,41 EUR T C N A-1 112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,14 4,37 EUR T C N A-2 113 / MON502062EUR BANQUE POSTALE 28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,96 2,02 EUR T C N A-1 114 / SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,71 1,72 EUR T C N
1643 Emprunts en devises (Total)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Profil
d'amortisseme
nt (7)
Possibilité de
rembt anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt (8) Nominal (2)
Type de taux
d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
page 43
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
(Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 141 034,00
1681 Autres emprunts (Total) 141 034,00
105 / PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1 106 / PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1 111 / 108211045/sf27421 CAF 16/08/2011 09/05/2012 45 700,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00
TOTAL GENERAL 20 187 347,17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. page 43 IV
A2.2
Type de taux
(12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la
date de vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de
crédit (Total) 0,00 12 641 952,78 1 249 362,53 465 481,20 0,00 234 064,37
1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 12 641 952,78 1 249 362,53 465 481,20 0,00 234 064,37
8 / MIN239000EUR N 0,00 640 200,00 11,25 F 3,96 53 350,00 25 774,45 0,00 17 606,07 92 / MON023450EUR N 0,00 148 920,08 4,37 V TAM 4,67 27 129,03 6 954,57 0,00 3 554,78 94 / MON156902EUR N 0,00 25 302,75 0,58 F 3,79 25 302,75 479,48 0,00 0,00 96 / MIN194974EUR N 0,00 213 436,69 6,50 F 4,99 26 875,57 10 322,51 0,00 2 352,64 97 / MIN197810EUR N 0,00 300 038,08 7,00 F 5,21 34 667,47 15 211,73 0,00 3 494,00 100 / MIN244279EUR N 0,00 644 944,23 11,41 F 4,09 53 745,36 26 378,22 0,00 14 037,85 102 / MPH253270EUR N 0,00 1 912 590,97 17,09 F 3,67 106 255,05 71 166,98 0,00 61 593,73 103 / MIN259752EUR N 0,00 810 000,00 13,25 F 4,64 60 000,00 37 149,00 0,00 8 794,52 107 / CONTRAT MIN266357EUR N 0,00 711 434,05 9,00 F 4,71 71 143,41 33 508,54 0,00 30 073,92 108 / MIS276554 E TRANCH2 N 0,00 2 344 546,35 5,67 F 2,65 344 147,58 60 864,12 0,00 17 620,29 109 / MIS276554EUR N 0,00 2 250 539,58 10,09 F 3,25 158 412,99 73 142,54 0,00 62 139,06 110 / MON276431EUR N 0,00 733 333,28 10,92 F 4,25 66 666,68 30 605,91 0,00 2 282,41 112 / MON277983EUR N 0,00 861 666,71 11,58 V LEP 4,17 73 333,32 34 784,76 0,00 5 387,60 113 / MON502062EUR N 0,00 1 045 000,01 14,09 F 1,96 73 333,32 20 079,01 0,00 3 164,56 114 / N 0,00 0,00 15,00 F 1,71 75 000,00 19 059,38 0,00 1 962,94
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Capital restant
dû au 01/01/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2016
ICNE de
l'exercice Couverture ? O/N (10) Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
page 44
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total) 0,00 94 153,80 9 336,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 94 153,80 9 336,70 0,00 0,00 0,00
105 / PRET SANS INTERET N 0,00 49 417,90 14,00 F 0,00 3 529,85 0,00 0,00 0,00 106 / PRET CAF TAUX 0% N 0,00 17 315,90 14,00 F 0,00 1 236,85 0,00 0,00 0,00 111 / 108211045/sf27421 N 0,00 27 420,00 5,35 F 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 12 736 106,58 1 258 699,23 465 481,20 0,00 234 064,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). #######################################
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
page 44 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé (Pour chaque
ligne indiquer le n° de contrat)(1)
Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2016 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau du
taux à la date
de vote du
budget (9)
Intérêts à
payer au cours
de l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A)
112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 100 000,00 861 666,71 2 15,08 LEP + 0,00 LEP + 0,00 0,00 4,17 34 784,76 0,00 6,77 TOTAL A 1 100 000,00 861 666,71 0,00 34 784,76 0,00 6,77
Barrière simple B
96 / MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 460 000,00 213 436,69 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,99 10 322,51 0,00 1,68 97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT LOCAL 609 796,00 300 038,08 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,21 15 211,73 0,00 2,36 TOTAL B 1 069 796,00 513 474,77 0,00 25 534,24 0,00 4,03
Option d'échange C
TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé D
TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 E
102 / MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 2 649 778,58 1 912 590,97 3 25,00 3,67 3,67 611 451,19 3,67 71 166,98 0,00 15,02 TOTAL E 2 649 778,58 1 912 590,97 611 451,19 71 166,98 0,00 15,02
Autres types de structures F
TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 3 287 732,45 611 451,19 131 485,98 0,00 25,81
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
page 45
#####################################
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2016 (8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
page 45 page 45 IV
A2.4
Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
13 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
74,19 % de l'encours 6,77 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
9 448 374,13 € 861 666,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
4,03 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
513 474,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
page 46
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 15,02 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 1 912 590,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
page 46 page 46 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2016
Date de fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du
contrat
page 47 page 47 IV
A2.6
Intérêts(3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au
01/01/2016 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
page 48 page 48 IV
A3
PROCEDURE Délibération du
10/12/2012
…………1 000,00€..………….…:
Compte Nature Durée
202 10 ans
30 ans
15 ans
5 ans
205 2 ans
5 ans
2031 - Frais d’études
2032 - Frais recherche et développement
2033 - Frais d’insertion
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Concession et droit similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
AMORTISSEMENT DES BIENS
RENOUVELABLES
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 - 1 du CGCT) :
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre
203 Frais d’études, de recherche et de développement, frais d’insertion
204 Subventions d’équipement versées
financement de projets d’infrastructures nationales
financement de biens immobiliers
financement de biens mobiliers
5 ans
2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2088 - Autres immobilisations corporelles
2152 Installation de voirie 30 ans
Mobilier urbain
208 Autres immobilisations incorporelles
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans
page 49
15 ans
15 ans
2158 15 ans
15 ans
8 ans
30 ans
15 ans
5 ans
15 ans
15 ans
10 ans
30 ans
10 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2114 Sur la durée d’exploitation
2121 20 ans
2135
2157 Matériel et outillage de voirie
21571 - Matériel roulant
21578 - Autres matériel et outillage de voirie
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans
21561 - Matériel roulant
21568 - Autres matériels et outillage d’incendie et de défense civile
- Equipements de garage et ateliers
Autres installations matériel et outillage techniques
218 Autres immobilisation corporelles
2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
- Coffre fort,
- Matériel de bureau,
- Matériel informatique
2184 - Mobilier
- Matériels électroniques et électriques
2188 - Autres immobilisations corporelles
- Matériels classiques
- Appareils de levage-ascenseurs
- Appareils de laboratoire
20 ans
- Equipements de cuisines
- Equipements sportifs
- Bâtiments légers, abris
Terrains de gisements
Plantation d’arbres et d’arbustes
Agencement et aménagement bâtiments, installation électrique, téléphonique (ascenseurs) et installation d’appareils de chauffage
page 49 page 49 IV
A4
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice 2016
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2016
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2)
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS BUDGETAIRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
page 50
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques 30 000,00 _ 50 000,00 50 000,00 _ 80 000,00
Provisions pour dépréciation des actifs circulants
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers 30 000,00 04/04/2016 62 000,00 92 000,00 _ 92 000,00
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 60 000,00 112 000,00 172 000,00 0,00 172 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
page 50 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
1 379 734,00 1 379 734,00
1 258 700,00 1 258 700,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 258 700,00 1 258 700,00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
121 034,00 121 034,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 111 034,00 111 034,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 379 734,00 2 726 316,50 256 063,50 4 362 114,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
page 51 page 51 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
2 728 808,62 2 728 808,62
690 000,00 690 000,00
10222 F.C.T.V.A. 680 000,00 680 000,00
10223 T.L.E. 10 000,00 10 000,00
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS
DENSITE
2 038 808,62 2 038 808,62
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS
D'URBANISME
12 415,61 12 415,61
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
3 418,80 3 418,80
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 70 762,62 70 762,62
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
43 295,12 43 295,12
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
7 415,40 7 415,40
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
756 299,85 756 299,85
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
12 980,16 12 980,16
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES D'INCENDIE
12 802,45 12 802,45
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 7 222,38 7 222,38
281578 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES DE VOIRIE
32 189,23 32 189,23
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
96 656,73 96 656,73
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 320,04 29 320,04
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
24 044,18 24 044,18
28184 MOBILIER 126 447,53 126 447,53
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
page 52
28184 MOBILIER 126 447,53 126 447,53
28188 AUTRES 169 118,39 169 118,39
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 634 420,13 634 420,13
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice (4)(5)
Affectation R0168
de l'exercice
précédent (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 2 728 808,62 2 415 196,00 5 144 004,62
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+781 890,62
Montant
4 362 114,00
5 144 004,62
page 52 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Recettes issues de la TEOM
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
page 53
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
page 53 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
A7.2.2
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
page 54
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à
l'exercice de la compétence susmentionnée.
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
page 54 IV
A9
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
page 55 page 55 IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement 32 748 070,05
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,92%
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252.1 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT.
(3) Les garantie d'emprunt au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ratio de l'article L.2252 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 302 914,58
302 914,58
total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00
0,00
0,00
page 56 page 56 IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AP votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2017 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2016) cumulées au 01/01/2016) l'exercice 2016 2017)
(1) (2)
Dépenses
Recettes
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
page 57 page 57 IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.E. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AE votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2017 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2016) cumulées au 01/01/2016) l'exercice 2016 2017)
(1) (2)
Dépenses
Recettes
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
page 58 page 58 (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant total (2)
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
page 59 page 59 IV
B1.7
Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
95 250,00
Amicale des Employés communaux 90 000,00
Réserve pour actions 5 000,00
6574 3521 Subvention de fonctionnement Syndicat C.G.T. des agents territoriaux Syndicat 250,00
76 587,00
6574 10877 Subvention de fonctionnement F.O.N.J.E.P. 76 587,00
78 740,06
Secteur Education
752,00
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Joliot Curie élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Joliot Curie maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Paul Langevin maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Paul Langevin élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso élémentaire Association 47,00 si demande
COMMISSION EDUCATION ET ENFANCE/PETITE ENFANCE
Associations de Parents d'élèves
6574 10876 Subvention de fonctionnement Association
COMMISSION DES FINANCES
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTRE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (ARTICLE L.2311-7 du CGCT)
COMMISSION DU PERSONNEL ET VIE DES SERVICES
fonctionnement
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Lucien Dauzié Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement LINCA Lucien Dauzié Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pyramides Maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Garenne Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Faisanderie Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Henri Wallon Association 47,00 si demande
4 096,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement La Garenne Association 404,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 463,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 362,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 592,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Nesles Association 452,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Faisanderie Association 550,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 289,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 407,00
6574 11336 Subvention de Pyramides Association 313,00
Coopératives scolaires Ecoles Maternelles :
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 313,00
page 60 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
6574 11336 Subvention de fonctionnement Luzard Association 264,00
Coopératives scolaires Ecoles élémentaires : 6 117,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Lucien Dauzié Association 679,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 887,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 393,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 814,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Nesles Association 606,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 776,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 480,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 619,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 480,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Luzard Association 383,00
Classes d'environnement / Coopératives écoles 67 775,06
6574 10879 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 140,00 DCM 03 du 15/02/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 70,00 DCM 03 du 15/02/16
Subvention de 6574 10879 Subvention de
fonctionnement Deux Parcs Association 70,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 70,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Luzard Association 70,00 DCM 03 du 15/02/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Lucien Dauzié Association 140,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Séjour Autonome école P. Picasso Association 47 196,00 DCM 19 du 14/12/15
6574 10879 Subvention de fonctionnement Séjour Autonome école P. Langevin Association 19 739,06 DCM 19 du 14/12/15
Associations Sportives (A.S.) 96 940,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Judo Club Association 5 500,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement AS Champs Football Association 18 385,57
6574 10880 Subvention de fonctionnement Basket Club Association 6 231,79
6574 10880 Subvention de fonctionnement Volley Club de Champs Association 1 994,98
6574 10880 Subvention de fonctionnement Athlétic Club de Champs sur Marne (A.C.C.M.) Association 2 940,99
6574 10880 Subvention de fonctionnement Espérance Gymnastique Association 5 334,19
6574 10880 Subvention de fonctionnement AS Tennis de Table Association 1 804,93
6574 10880 Subvention de fonctionnement Office des Sports de Champs sur Marne (OSCM) Association 2 850,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Tennis Club de Champs sur Marne Association 11 781,38
6574 10880 Subvention de fonctionnement Rugby Club de Champs Association 5 800,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Hand Ball Club Association 2 552,20
6574 10880 Subvention de fonctionnement Futsal Association 9 617,39 si demande
COMMISSION DES SPORTS
6574 10880 fonctionnement Futsal Association 9 617,39 si demande
6574 10880 Subvention de fonctionnement Boxe Française Association 750,00
page 61 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
6574 10880 Subvention de fonctionnement Champs sur Marne Badminton Association 3 000,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Cap'Acro Association 2 396,58
6574 11710 Subvention de fonctionnement Projets Particuliers Association 16 000,00
64 200,00
6574 10882 Subvention de fonctionnement Office Municipal d'Animation (O.M.A.) Association 34 200,00
Ecole de Musique & orchestre d'harmonie
Champs/Marne
Subvention de fonctionnement 10 000,00
Subvention atelier chorale primaire 10 000,00
Subvention projet ateliers centres de loisirs 6 000,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Sté Historique Gournay/Champs/Noisy Association 250,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Connaissance du Val Maubuée Association 350,00
6574 3497 Subvention de fonctionnement Compagnie théâtre de l'Atrio Association 260,00
6574 3499 Subvention de fonctionnement On conte pour vous Association 240,00
6574 16038 Subvention de fonctionnement réserve pour actions Association 2 500,00
Secteur des Anciens Combattants 400,00
6574 3705 Subvention de fonctionnement UNC-AFN Association 200,00
6574 3705 Subvention de fonctionnement FNACA Comité Champs/Noisiel Association 200,00
200,00 COMMISSION CITOYENNETÉ
COMMISSION DE LA CULTURE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
6574 10883 Subvention de fonctionnement Association
6574 14942 Subvention de fonctionnement Association des locataires des bâtiments de la Garenne Association 100,00
6574 14942 Subvention de fonctionnement Association des locataires du Bois de Grâce Association 100,00
372 425,00
6574 10881 Subvention de fonctionnement Maison Pour Tous Victor JARA Association 176 000,00
6574 10888 Subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel Georges BRASSENS Association 185 000,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement As. Culture et Loisirs de Champs (A.C.L.C.) Association 4 015,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement F. Club-Club Féminin Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Médieva Association 265,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Maubuée Gondoire Echecs Association 75,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Questions pour un Champion Association 75,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Les Luzardins Association 2 265,00
6574 10885 Subvention de fonctionnement Comité de jumelage - Jumelons Champs Association 190,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Arômes 2 000 Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Le Lien Association 400,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Cercle Celtique Campésien Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement La Flamme Créole Association 300,00
6574 23578 Subvention de fonctionnement Cocktail Ludik Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Espoir Asie Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Jeunesse Association 75,00
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION
6574 14941 fonctionnement Jeunesse Association 75,00
6574 19374 Subvention de fonctionnement Réserve pour actions exceptionnelles Association 2 665,00
page 62 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
5 000,00
6574 10886 Subvention de fonctionnement Club du 3ème âge Amitié Association 5 000,00
150,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement As des Locataires des Bâtiments de la Garenne (A.L.B.G) Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement ASLO Ass.de défense des locataires 7 à 15 allée de la Lisière Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement Fédération départementale du Logement de la C.N.L. (Confédération Nationale du Logement) Association 50,00
126 000,00
657362 18175 Subvention de fonctionnement C.C.A.S 126 000,00
TOTAL GENERAL 915 492,06
COMMISSION DE LA SOLIDARITE
Secteur Personnes Agées
COMMISSION LOGEMENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
page 63 IV - ANNEXES
C - AUTRES ÉLÉMENTS
D'INFORMATIONS IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TEMPS NON COMPLET
. Directeur Général des Services A 1 1
. Directeur Général Adjoint des Services A 3 3
. Directeur des Services Techniques A 1 1
TOTAL 5 5 0
SECTEUR ADMINISTRATIF
. Attaché principal A 7 4
. Attaché A 7 4
. Rédacteur Principal de 1ère classe B 8 5
. Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 3
. Rédacteur B 8 7
. Adjoint Administratif principal 1ère classe C 7 5
. Adjoint Administratif principal 2ème classe C 11 11
. Adjoint Administratif de 1ère classe C 31 25
. Adjoint Administratif de 2ème classe C 25 21
TOTAL 107 85 0
SECTEUR TECHNIQUE
. Ingénieur principal A 3 2
. Ingénieur A 6 4
. Technicien Principal de 1ère classe B 5 4
. Technicien Principal de 2ème classe B 2 0
. Technicien B 1 0
, Agent de Maîtrise Principal C 5 5
. Agent de maîtrise C 7 6
. Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 16 14
. Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 32 31
. Adjoint Technique de 1ère classe C 32 31
. Adjoint Technique de 2ème classe C 141 127 1
TOTAL 250 224 1
SECTEUR MEDICO SOCIAL
. Puéricultrice cadre de santé A 1 1
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2015
page 64
. Puéricultrice cadre de santé A 1 1
. Puéricultrice classe supérieure A 2 1
. Puéricultrice classe normale A 1 1
. Psychologue A 1 1
. Infirmier en soins généraux de Classe supérieure A 1 1
. Infirmier en soins généraux de Classe normale A 1 1
. Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe C 4 4
. Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe C 7 7
. Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 17 11
TOTAL 35 28 0
SECTEUR SOCIAL
. Assistant socio éducatif Principal B 2 1
. Éducateur Principal de jeunes enfants B 6 6
. Éducateur de jeunes enfants B 5 4
. Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 10 10
. Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe C 13 9
TOTAL 36 30 0
SECTEUR SPORTIF
. Conseillers des activités physiques et sportives principal de 2ème classe A 0 0
. Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe B 3 3
. Éducateur des activités physiques et sportives B 0 0
.Aide opérateur des activités physiques et sportives C 1 1
TOTAL 4 4 0
SECTEUR ANIMATION
. Animateur Principal de 1ère classe B 5 5
. Animateur Principal de 2ème classe B 1 1
. Animateur B 3 3
. Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 0 0
. Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 5 2
. Adjoint d'Animation de 1ère classe C 32 32
. Adjoint d'Animation de 2ème classe C 50 42 1
TOTAL 96 85 1
533 461 2 TOTAL GENERAL PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE
page 64 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CAT. FILIERE/SECTEUR NOMBRE REMUNERATION CONTRAT
Directeur de cabinet A ADM/CAB 1 IB Fonction Publique 110
Rédacteur Principal de 1ère
classe B ADM/COM 1 IB Fonction
Publique
3-3 1° (pas de cadre d'emploi
correspondant)
Rédacteur B ADM/CIT-MP 2 IB Fonction Publique 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Technicien principal de 2ème
classe B TECHN/COM 1 IB Fonction
Publique 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Auxiliaire de puériculture 1ère
classe C M S/PE 2 IB Fonction
Publique 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Auxiliaire de puériculture 1ère
classe C M SOCIALE 1 IB Fonction
Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation principal de
2ème classe C ANMATION/ENF 1 IB Fonction
Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation de 2ème
classe (TNC) C ANMATION/ENF 4 IB Fonction
Publique CDI loi de 2013
TOTAL 13
Apprentis C TECHN 3 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C M SOCIALE 2 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C ADM 1 € annuels bruts A (apprentis)
Adjoint technique de 2ème classe C TECHN/INT 44 IB Fonction Publique 3-1 (remplacement d'un agent momentanément indisponible)
Adjoint d'animation de 2ème
classe (remplaçant et C ANIMATION/ENF 3 IB Fonction 3-1 (remplacement d'un agent
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2015
page 65
classe (remplaçant et
occasionnel)
C ANIMATION/ENF 3 IB Fonction Publique 3-1 (remplacement d'un agent momentanément indisponible)
Assistantes maternelles C PETITE ENFANCE 58 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Superviseurs relais
parents/enfants C PETITE ENFANCE 2 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs périscolaires C ENFANCE 130 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Atelier Arts
Plastiques C CULTURE 8 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Ecole des Sports C SPORTS 16 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs A.E.P.S C EDUCATION 16 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
TOTAL PERSONNEL NON
TITULAIRE 296
Secteur/Filière
ADM
TECHN
COM
M S
MP
PE
ENF
CIT
INT
CAB
Rémunération
*Indice brut de la fonction publique
*en Euro annuel brut
Intendance
Collaborateur de cabinet
Communication
Médico-sociale
Marchés publics
Petite Enfance
Enfance
Citoyenneté
Administratif
Technique
page 65 Contrat
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
Art. 3-3. 2°- Cat A besoins des services sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait piu être recruté
Art. 3-3. 3°- secrétaire de Mairie
Art. 3-3. 4°- Commune de moins de 1000 habitants
Art. 3-3. 5°- Commune de moins de 2000 habitants
Art. 3-1.- Agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions
à temps partiel ou indisponibles pour divers motifs listés par la Loi
Art. 3-2.- Pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Art. 3-3. 1°- Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
page 66 page 66 IV
C2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 4 838 067,31
CONSTRUCTION FOYER LOGEMENT RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Autres 70 843,06 35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08 41 LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 1 922 077,21 LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16 CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 476 814,05 CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
page 67
CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76 CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76 CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50%
du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 0,00
Autres 0,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
page 67 (1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal Paris pour l'Electricité ) 01/01/2015 Contribution par habitant 0,18 € par habitant
Autres organismes de regroupement
CPRH (syndicat pour le réalisation et la gestion des centres
de pédagogie et de réhabilitation dans les régions de Chelles
et de Lagny sur Marne 29/06/1982 Contribution par
habitant 1,95 € par habitant
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal Paris pour les Réseaux
Communication) 01/01/2007
Contribution par
habitant 0,15 € par habitant
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Paris Vallée
de la Marne
1985 TPU -
SIETREM 1997
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D 'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
page 68 page 68 IV - ANNEXES
D - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTÉS ET SIGNATURES