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Déliberation - 02 BP 2023 vote
Déliberation - BP 2024 vote
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unknown - CA 2018
unknown - BP 2018 vote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE CHAMPS SUR MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770083000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARNE LA VALLEE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : M14 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 95
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 100
A4 - Etat des provisions 101
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 107
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 108
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 109
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 112
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 123
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 125 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 126
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
770083
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE
M14 BUDGET PRINCIPAL
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
25 263
211
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14 142 650 32 409 762 1282.90 1 194.27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
2015
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 266 1 269
2 Produit des impositions directes/population 533 626
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1301 1450
4 Dépenses d’équipement brut/population 187 259
5 Encours de dette/population 585 1 118
6 DGF/population 134 244
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 68.11% 60%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100% 94.30%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.3% 17.90%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 44.56% 77.11%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 35 336 585,31 32 872 142,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 464 442,51
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 35 336 585,31 35 336 585,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 357 197,79 8 387 851,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 750 404,45 118 289,87
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
601 461,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 107 602,24 9 107 602,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 44 444 187,55 44 444 187,55
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 468 129,68 0,00 8 006 848,61 8 006 848,61 8 006 848,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 178 703,31 0,00 21 607 730,02 21 607 730,02 21 607 730,02
014 Atténuations de produits 62 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 394 527,78 0,00 1 385 036,78 1 385 036,78 1 385 036,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 103 630,77 0,00 30 999 615,41 30 999 615,41 30 999 615,41
66 Charges financières 413 373,08 0,00 385 010,85 385 010,85 385 010,85
67 Charges exceptionnelles 26 850,00 0,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 142 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues 273 131,29 200 815,89 200 815,89 200 815,89
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 958 985,14 0,00 31 722 592,15 31 722 592,15 31 722 592,15
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 319 352,96 2 173 943,16 2 173 943,16 2 173 943,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 429 040,00 1 440 050,00 1 440 050,00 1 440 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 748 392,96 3 613 993,16 3 613 993,16 3 613 993,16
TOTAL 34 707 378,10 0,00 35 336 585,31 35 336 585,31 35 336 585,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 299 200,00 0,00 302 500,00 302 500,00 302 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 626 086,30 0,00 2 595 587,73 2 595 587,73 2 595 587,73
73 Impôts et taxes 21 615 606,00 0,00 22 674 754,00 22 674 754,00 22 674 754,00
74 Dotations et participations 7 124 495,78 0,00 7 085 301,07 7 085 301,07 7 085 301,07
75 Autres produits de gestion courante 206 350,00 0,00 176 200,00 176 200,00 176 200,00
Total des recettes de gestion courante 31 871 738,08 0,00 32 834 342,80 32 834 342,80 32 834 342,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 700,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 31 873 438,08 0,00 32 867 142,80 32 867 142,80 32 867 142,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 31 883 438,08 0,00 32 872 142,80 32 872 142,80 32 872 142,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 464 442,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 608 993,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 359,21 17 670,00 52 832,40 52 832,40 70 502,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 389 297,27 917 465,18 3 357 767,07 3 357 767,07 4 275 232,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 702 915,17 1 815 269,27 1 313 465,00 1 313 465,00 3 128 734,27
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 173 571,65 2 750 404,45 4 724 064,47 4 724 064,47 7 474 468,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 368 565,66 0,00 1 414 581,19 1 414 581,19 1 414 581,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 213 552,13 213 552,13 213 552,13
Total des dépenses financières 1 393 565,66 0,00 1 628 133,32 1 628 133,32 1 628 133,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 567 137,31 2 750 404,45 6 352 197,79 6 352 197,79 9 102 602,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 26 129,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
36 129,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 7 603 266,31 2 750 404,45 6 357 197,79 6 357 197,79 9 107 602,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 178 422,26 118 289,87 351 604,63 351 604,63 469 894,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 500 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 678 422,26 118 289,87 1 651 604,63 1 651 604,63 1 769 894,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
790 000,00 0,00 621 600,00 621 600,00 621 600,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
170 911,95 0,00 2 030 653,34 2 030 653,34 2 030 653,34
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
Total des recettes financières 1 427 911,95 0,00 3 122 253,34 3 122 253,34 3 122 253,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 106 334,21 118 289,87 4 773 857,97 4 773 857,97 4 892 147,84 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 319 352,96 2 173 943,16 2 173 943,16 2 173 943,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 429 040,00 1 440 050,00 1 440 050,00 1 440 050,00
041 Opérations patrimoniales (4) 26 129,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 774 521,96 3 613 993,16 3 613 993,16 3 613 993,16
TOTAL 5 880 856,17 118 289,87 8 387 851,13 8 387 851,13 8 506 141,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 601 461,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 608 993,16
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 006 848,61 8 006 848,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 607 730,02 21 607 730,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 385 036,78 1 385 036,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 385 010,85 0,00 385 010,85
67 Charges exceptionnelles 27 150,00 0,00 27 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 110 000,00 1 440 050,00 1 550 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 815,89 200 815,89
023 Virement à la section d'investissement 2 173 943,16 2 173 943,16
Dépenses de fonctionnement – Total 31 722 592,15 3 613 993,16 35 336 585,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 5 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 414 581,19 0,00 1 414 581,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 70 502,40 0,00 70 502,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 275 232,25 0,00 4 275 232,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 128 734,27 0,00 3 128 734,27
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 213 552,13 213 552,13
Dépenses d’investissement – Total 9 102 602,24 5 000,00 9 107 602,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 302 500,00 302 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 595 587,73 2 595 587,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 22 674 754,00 22 674 754,00
74 Dotations et participations 7 085 301,07 7 085 301,07
75 Autres produits de gestion courante 176 200,00 0,00 176 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 800,00 5 000,00 6 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 31 000,00 0,00 31 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 32 867 142,80 5 000,00 32 872 142,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 464 442,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 621 600,00 0,00 621 600,00
13 Subventions d'investissement 469 894,50 0,00 469 894,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 305 000,00 0,00 1 305 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 440 050,00 1 440 050,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 173 943,16 2 173 943,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 465 000,00 465 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 861 494,50 3 613 993,16 6 475 487,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 601 461,24
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 030 653,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 468 129,68 8 006 848,61 8 006 848,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 471 110,46 1 425 231,00 1 425 231,00
60611 Eau et assainissement 105 936,00 112 665,00 112 665,00
60612 Energie - Electricité 1 101 731,00 1 128 730,00 1 128 730,00
60622 Carburants 90 050,00 100 000,00 100 000,00
60623 Alimentation 28 855,00 34 416,00 34 416,00
60624 Produits de traitement 100,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 32 553,00 33 070,00 33 070,00
60631 Fournitures d'entretien 117 600,00 107 100,00 107 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 89 953,40 82 105,00 82 105,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 15 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 58 060,00 58 060,00 58 060,00
6064 Fournitures administratives 14 000,00 18 000,00 18 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 662,00 7 460,00 7 460,00
6067 Fournitures scolaires 74 719,00 79 844,75 79 844,75
6068 Autres matières et fournitures 451 791,00 429 250,00 429 250,00
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 57 200,00 57 200,00
6132 Locations immobilières 200,00 200,00 200,00
6135 Locations mobilières 620 971,20 598 190,00 598 190,00
614 Charges locatives et de copropriété 80 000,00 80 000,00 80 000,00
61521 Entretien terrains 210 000,00 225 000,00 225 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 262 720,00 599 181,00 599 181,00
615231 Entretien, réparations voiries 640 596,00 564 103,00 564 103,00
61551 Entretien matériel roulant 31 000,00 30 800,00 30 800,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 822,00 79 100,00 79 100,00
6156 Maintenance 565 970,51 601 148,00 601 148,00
6161 Multirisques 81 000,00 81 500,00 81 500,00
6168 Autres primes d'assurance 18 000,00 18 500,00 18 500,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 100 000,00 100 000,00
6182 Documentation générale et technique 39 885,00 39 665,00 39 665,00
6184 Versements à des organismes de formation 87 500,00 86 470,00 86 470,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 91 762,91 108 709,86 108 709,86
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 500,00 5 200,00 5 200,00
6226 Honoraires 66 476,00 111 562,00 111 562,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 800,00 33 800,00 33 800,00
6228 Divers 18 500,00 15 500,00 15 500,00
6231 Annonces et insertions 27 100,00 28 800,00 28 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 101 561,00 102 706,00 102 706,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6237 Publications 87 500,00 80 000,00 80 000,00
6238 Divers 39 400,00 39 400,00 39 400,00
6247 Transports collectifs 82 119,29 77 435,00 77 435,00
6248 Divers 9 114,00 7 950,00 7 950,00
6251 Voyages et déplacements 15 900,41 26 100,00 26 100,00
6257 Réceptions 12 100,00 18 100,00 18 100,00
6261 Frais d'affranchissement 43 600,00 51 100,00 51 100,00
6262 Frais de télécommunications 109 000,00 112 428,00 112 428,00
627 Services bancaires et assimilés 9 000,00 15 000,00 15 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 898,00 9 248,00 9 248,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 169,00 12 588,00 12 588,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 210 643,00 215 654,00 215 654,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 14 000,00 11 000,00 11 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 280,00 280,00 280,00
6288 Autres services extérieurs 59 730,00 64 240,00 64 240,00
63512 Taxes foncières 35 000,00 30 000,00 30 000,00
63513 Autres impôts locaux 26 000,00 28 000,00 28 000,00
6353 Impôts indirects 500,00 510,00 510,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 390,50 6 449,00 6 449,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 178 703,31 21 607 730,02 21 607 730,02
6218 Autre personnel extérieur 53 000,00 58 213,34 58 213,34
6331 Versement de transport 238 812,83 249 493,79 249 493,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 203,09 62 059,03 62 059,03
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 2 800,00 2 800,00 2 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 205 415,92 199 899,48 199 899,48
64111 Rémunération principale titulaires 9 822 483,59 9 461 733,22 9 461 733,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 514 521,68 481 791,18 481 791,18
64118 Autres indemnités titulaires 2 058 973,46 1 949 755,59 1 949 755,59
64131 Rémunérations non tit. 2 646 488,16 2 778 613,08 2 778 613,08
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 195 011,69 209 177,07 209 177,07
6417 Rémunérations des apprentis 27 392,54 43 293,11 43 293,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 521 478,19 2 374 603,59 2 374 603,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 230 024,63 3 183 817,50 3 183 817,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 170 941,88 143 552,24 143 552,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 320 650,99 306 353,52 306 353,52
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 61,57 111,68 111,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 12 497,60 12 497,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 81 443,09 66 965,00 66 965,00
014 Atténuations de produits 62 270,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 62 270,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 394 527,78 1 385 036,78 1 385 036,78
6531 Indemnités 321 884,42 324 005,88 324 005,88
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 343,38 15 398,87 15 398,87
6535 Formation 6 402,48 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 40 000,00 40 000,00
6542 Créances éteintes 15 225,00 15 000,00 15 000,00
65548 Autres contributions 49 500,00 50 000,00 50 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 600,00 8 600,00 8 600,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 700,00 25 375,83 25 375,83
657362 Subv. fonct. CCAS 126 000,00 126 000,00 126 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 771 772,50 777 656,20 777 656,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
31 103 630,77 30 999 615,41 30 999 615,41
66 Charges financières (b) 413 373,08 385 010,85 385 010,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 434 230,00 400 000,00 400 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 856,92 -14 989,15 -14 989,15
67 Charges exceptionnelles (c) 26 850,00 27 150,00 27 150,00
6714 Bourses et prix 18 500,00 18 800,00 18 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 050,00 6 050,00 6 050,00
678 Autres charges exceptionnelles 300,00 300,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 142 000,00 110 000,00 110 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 62 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 273 131,29 200 815,89 200 815,89
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
31 958 985,14 31 722 592,15 31 722 592,15
023 Virement à la section d'investissement 1 319 352,96 2 173 943,16 2 173 943,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 429 040,00 1 440 050,00 1 440 050,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 429 040,00 1 440 050,00 1 440 050,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 748 392,96 3 613 993,16 3 613 993,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 748 392,96 3 613 993,16 3 613 993,16 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
34 707 378,10 35 336 585,31 35 336 585,31
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 196 365,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1 211 354,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 989,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 299 200,00 302 500,00 302 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 298 700,00 301 500,00 301 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 500,00 1 000,00 1 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 626 086,30 2 595 587,73 2 595 587,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 210,00 10 000,00 10 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 22 500,00 22 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 29 000,00 27 000,00 27 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 500 000,00 1 507 557,65 1 507 557,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 968 876,30 933 530,08 933 530,08
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 21 615 606,00 22 674 754,00 22 674 754,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 13 245 607,00 13 477 652,00 13 477 652,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 011 739,00 7 067 365,00 7 067 365,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 0,00 497 146,00 497 146,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 373 260,00 397 341,00 397 341,00
7336 Droits de place 35 000,00 38 250,00 38 250,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 350 000,00 390 000,00 390 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 7 000,00 7 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 800 000,00 800 000,00
74 Dotations et participations 7 124 495,78 7 085 301,07 7 085 301,07
7411 Dotation forfaitaire 3 607 918,00 3 425 340,00 3 425 340,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 769 654,00 940 000,00 940 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 500,00 2 500,00 2 500,00
74718 Autres participations Etat 4 109,00 25 550,00 25 550,00
7473 Participat° Départements 192 000,00 246 720,00 246 720,00
74741 Participat° Communes du GFP 9 391,00 59 658,44 59 658,44
74748 Participat° Autres communes 63 316,60 23 877,54 23 877,54
7478 Participat° Autres organismes 2 105 949,18 1 894 949,09 1 894 949,09
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 500,00 9 566,00 9 566,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 215 000,00 309 072,00 309 072,00
7484 Dotation de recensement 4 808,00 4 718,00 4 718,00
7488 Autres attributions et participations 143 350,00 143 350,00 143 350,00
75 Autres produits de gestion courante 206 350,00 176 200,00 176 200,00
752 Revenus des immeubles 116 100,00 109 400,00 109 400,00
758 Produits divers de gestion courante 90 250,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 66 800,00 66 800,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
31 871 738,08 32 834 342,80 32 834 342,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 700,00 1 800,00 1 800,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 200,00 300,00 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 31 000,00 31 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 31 000,00 31 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
31 873 438,08 32 867 142,80 32 867 142,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 5 000,00 5 000,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 883 438,08 32 872 142,80 32 872 142,80
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 464 442,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 336 585,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 81 359,21 52 832,40 52 832,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 998,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 66 361,21 52 832,40 52 832,40
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 389 297,27 3 357 767,07 3 357 767,07
2112 Terrains de voirie 1,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 61 775,51 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 62 336,00 135 000,00 135 000,00
21316 Equipements du cimetière 8 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 509 357,27 2 326 389,00 2 326 389,00
2151 Réseaux de voirie 300 000,00 495 000,00 495 000,00
2152 Installations de voirie 69 485,66 30 000,00 30 000,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 102 194,29 117 250,00 117 250,00
2182 Matériel de transport 5 634,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 25 690,74 25 690,74
2184 Mobilier 74 516,09 62 804,73 62 804,73
2188 Autres immobilisations corporelles 179 997,45 155 632,60 155 632,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 702 915,17 1 313 465,00 1 313 465,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 353 901,00 788 465,00 788 465,00
2313 Constructions 151 795,33 90 000,00 90 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 197 218,84 435 000,00 435 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 173 571,65 4 724 064,47 4 724 064,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 368 565,66 1 414 581,19 1 414 581,19
1641 Emprunts en euros 1 354 125,16 1 409 581,19 1 409 581,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 5 000,00 5 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 12 440,50 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 213 552,13 213 552,13
Total des dépenses financières 1 393 565,66 1 628 133,32 1 628 133,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 567 137,31 6 352 197,79 6 352 197,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 5 000,00 5 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 26 129,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 26 129,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 36 129,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 603 266,31 6 357 197,79 6 357 197,79
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 750 404,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 178 422,26 351 604,63 351 604,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 301 604,63 301 604,63
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 128 422,26 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 678 422,26 1 651 604,63 1 651 604,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 960 911,95 2 652 253,34 2 652 253,34
10222 FCTVA 740 000,00 491 600,00 491 600,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 130 000,00 130 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 170 911,95 2 030 653,34 2 030 653,34
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 465 000,00 465 000,00 465 000,00
Total des recettes financières 1 427 911,95 3 122 253,34 3 122 253,34
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 106 334,21 4 773 857,97 4 773 857,97
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 319 352,96 2 173 943,16 2 173 943,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 429 040,00 1 440 050,00 1 440 050,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 253,03 16 830,28 16 830,28
28031 Frais d'études 5 031,60 17 394,73 17 394,73
28051 Concessions et droits similaires 51 584,24 34 312,54 34 312,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 138,40 43 131,91 43 131,91
28128 Autres aménagements de terrains 7 415,40 7 415,40 7 415,40
28135 Installations générales, agencements, .. 861 106,66 908 993,80 908 993,80
28152 Installations de voirie 18 669,95 15 317,06 15 317,06
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,50 1 246,50 1 246,50
281571 Matériel roulant 6 445,33 6 313,99 6 313,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 594,93 27 228,95 27 228,95
28158 Autres installat°, matériel et outillage 97 805,51 107 144,52 107 144,52
28182 Matériel de transport 26 832,76 8 715,72 8 715,72
28183 Matériel de bureau et informatique 33 301,39 29 402,13 29 402,13
28184 Mobilier 79 279,22 72 954,78 72 954,78
28188 Autres immo. corporelles 150 335,08 143 647,69 143 647,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 748 392,96 3 613 993,16 3 613 993,16
041 Opérations patrimoniales (9) 26 129,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 26 129,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 774 521,96 3 613 993,16 3 613 993,16 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 880 856,17 8 387 851,13 8 387 851,13
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 118 289,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 601 461,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 107 602,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 25
35 336 585 0 136 000 0 2 433 500 4 020 1 156 454 46 200 1 164 726 0 461 561 29 934 125
2 464 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 464 443
32 872 143 0 136 000 0 2 433 500 4 020 1 156 454 46 200 1 164 726 0 461 561 27 469 682
35 336 585 13 000 2 158 090 95 791 4 300 825 391 283 6 213 081 581 469 8 020 497 99 414 9 254 612 4 208 524
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 336 585 13 000 2 158 090 95 791 4 300 825 391 283 6 213 081 581 469 8 020 497 99 414 9 254 612 4 208 524
9 107 602 0 118 290 0 0 0 0 0 0 0 301 605 8 687 708
719 751 0 118 290 0 0 0 0 0 0 0 0 601 461
8 387 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 605 8 086 247
9 107 602 0 2 871 090 0 20 762 0 1 182 503 18 232 2 340 336 137 368 625 281 1 912 029
2 750 404 0 1 322 625 0 1 862 0 643 141 552 490 623 20 368 184 258 86 976
6 357 198 0 1 548 465 0 18 900 0 539 363 17 680 1 849 714 117 000 441 023 1 825 053
5 000 5 000
1 820 053 1 820 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 724 064 0 1 548 465 0 18 900 0 539 363 17 680 1 849 714 117 000 441 023
6 352 198 0 1 548 465 0 18 900 0 539 363 17 680 1 849 714 117 000 441 023 1 820 053
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 892 148 0 118 290 0 0 0 0 0 0 0 301 605 4 472 253
8 506 141 0 118 290 0 0 0 0 0 0 0 301 605 8 086 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 128 734 0 2 104 540 0 0 0 867 882 0 156 313 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 275 232 0 766 550 0 20 762 0 314 622 18 232 2 184 023 137 368 554 779 278 896
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 502 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 414 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 414 581
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 552
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 102 602 0 2 871 090 0 20 762 0 1 182 503 18 232 2 340 336 137 368 625 281 1 907 029
9 107 602 0 2 871 090 0 20 762 0 1 182 503 18 232 2 340 336 137 368 625 281 1 912 029
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 385 037 0 0 200 5 000 50 000 529 346 37 947 105 651 0 469 093 187 800
200 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 607 730 0 977 657 95 591 3 819 596 338 172 4 900 310 318 336 5 316 353 99 414 5 739 501 2 800
8 006 849 13 000 1 180 433 0 476 229 3 111 776 425 225 186 2 586 643 0 2 639 718 106 104
31 722 592 13 000 2 158 090 95 791 4 300 825 391 283 6 213 081 581 469 8 020 497 99 414 9 254 612 594 531
35 336 585 13 000 2 158 090 95 791 4 300 825 391 283 6 213 081 581 469 8 020 497 99 414 9 254 612 4 208 524
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 440 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 050
2 173 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 173 943
3 613 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 613 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 305 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 305 000
469 895 0 118 290 0 0 0 0 0 0 0 301 605 50 000
2 652 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 652 253
465 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 000 465 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 465 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 000
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 1 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 200 0 0 0 0 3 700 7 600 23 700 2 600 0 29 400 109 200
7 085 301 0 3 000 0 1 618 500 320 429 296 0 228 596 0 119 111 4 686 478
22 674 754 0 38 000 0 0 0 0 0 0 0 250 22 636 504
2 595 588 0 95 000 0 815 000 0 719 558 22 500 933 530 0 10 000 0
302 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 500 0
32 867 143 0 136 000 0 2 433 500 4 020 1 156 454 46 200 1 164 726 0 461 561 27 464 682
32 872 143 0 136 000 0 2 433 500 4 020 1 156 454 46 200 1 164 726 0 461 561 27 469 682
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 440 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 050
2 173 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 173 943
3 613 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 613 993
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
27 150 0 0 0 0 0 7 000 0 11 850 0 6 300 2 000
385 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 -14 989 385 011 385 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 400 000 -14 989 -14 989
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 208 523,90 9 250 471,80 4 000,00 140,00 13 463 135,70
Dépenses de l’exercice 4 208 523,90 9 250 471,80 4 000,00 140,00 13 463 135,70
011 Charges à caractère général 106 104,00 2 635 718,02 4 000,00 0,00 2 745 822,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 800,00 5 739 501,03 0,00 0,00 5 742 301,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 815,89 0,00 0,00 0,00 200 815,89
023 Virement à la section d'investissement 2 173 943,16 0,00 0,00 0,00 2 173 943,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 440 050,00 0,00 0,00 0,00 1 440 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187 800,00 468 952,75 0,00 140,00 656 892,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -14 989,15 400 000,00 0,00 0,00 385 010,85
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 6 300,00 0,00 0,00 8 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 934 124,51 461 560,84 0,00 0,00 30 395 685,35
Recettes de l’exercice 27 469 682,00 461 560,84 0,00 0,00 27 931 242,84
013 Atténuations de charges 0,00 302 500,00 0,00 0,00 302 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 22 636 504,00 250,00 0,00 0,00 22 636 754,00
74 Dotations et participations 4 686 478,00 119 110,84 0,00 0,00 4 805 588,84
75 Autres produits de gestion courante 109 200,00 29 400,00 0,00 0,00 138 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 300,00 0,00 0,00 1 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
Restes à réaliser – reports 2 464 442,51 0,00 0,00 0,00 2 464 442,51 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 25 725 600,61 -8 788 910,96 -4 000,00 -140,00 16 932 549,65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 522 248,70 310 678,99 7 150,00 378 839,11 0,00 27 055,00 4 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 522 248,70 310 678,99 7 150,00 378 839,11 0,00 27 055,00 4 500,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 425 058,02 250,00 4 150,00 186 400,00 0,00 15 360,00 4 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 508 034,04 39 027,88 0,00 192 439,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
182 856,64 271 401,11 3 000,00 0,00 0,00 11 695,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 446 842,84 0,00 4 718,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 446 842,84 0,00 4 718,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 302 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 114 392,84 0,00 4 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 075 405,86 -310 678,99 -2 432,00 -378 839,11 0,00 -27 055,00 5 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 99 413,50 0,00 99 413,50
Dépenses de l’exercice 99 413,50 0,00 99 413,50
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 99 413,50 0,00 99 413,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 413,50 0,00 -99 413,50 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 99 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 99 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 99 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 490 549,37 5 233 036,76 0,00 0,00 0,00 1 296 911,00 8 020 497,13
Dépenses de l’exercice 1 490 549,37 5 233 036,76 0,00 0,00 0,00 1 296 911,00 8 020 497,13
011 Charges à caractère général 154 043,46 1 222 765,75 0,00 0,00 0,00 1 209 834,00 2 586 643,21
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 336 505,91 3 979 847,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316 353,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 623,83 0,00 0,00 0,00 87 027,00 105 650,83
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 50,00 11 850,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350,00 74 170,72 0,00 0,00 0,00 1 090 205,62 1 164 726,34
Recettes de l’exercice 350,00 74 170,72 0,00 0,00 0,00 1 090 205,62 1 164 726,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 893 530,08 933 530,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 350,00 31 570,72 0,00 0,00 0,00 196 675,54 228 596,26 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 490 199,37 -5 158 866,04 0,00 0,00 0,00 -206 705,38 -6 855 770,79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 642 821,74 2 615 321,02 974 894,00 1 022 928,00 0,00 0,00 0,00 273 983,00
Dépenses de l’exercice 1 642 821,74 2 615 321,02 974 894,00 1 022 928,00 0,00 0,00 0,00 273 983,00
011 Charges à caractère général 115 679,42 132 192,33 974 894,00 1 010 878,00 0,00 0,00 0,00 198 956,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 517 787,32 2 462 059,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 055,00 14 568,83 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 75 027,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 300,00 6 500,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 13 092,80 61 077,92 0,00 869 839,14 0,00 0,00 0,00 77 016,48
Recettes de l’exercice 13 092,80 61 077,92 0,00 869 839,14 0,00 0,00 0,00 77 016,48
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40 000,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 73 530,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 492,80 21 077,92 0,00 49 839,14 0,00 0,00 0,00 3 486,40
75 Autres produits de gestion courante 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 629 728,94 -2 554 243,10 -974 894,00 -153 088,86 0,00 0,00 0,00 -196 966,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 74 684,75 224 563,40 70 084,58 212 136,00 581 468,73
Dépenses de l’exercice 74 684,75 224 563,40 70 084,58 212 136,00 581 468,73
011 Charges à caractère général 4 400,00 19 126,68 0,00 201 659,00 225 185,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 69 864,75 178 886,72 69 584,58 0,00 318 336,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420,00 26 550,00 500,00 10 477,00 37 947,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 500,00 0,00 28 700,00 46 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 500,00 0,00 28 700,00 46 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 500,00 0,00 5 000,00 22 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 23 700,00 23 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -74 684,75 -207 063,40 -70 084,58 -183 436,00 -535 268,73
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 28 032,00 70 082,45 550,00 125 898,95 0,00 0,00 69 584,58 500,00
Dépenses de l’exercice 28 032,00 70 082,45 550,00 125 898,95 0,00 0,00 69 584,58 500,00
011 Charges à caractère général 2 032,00 14 559,96 0,00 2 534,72 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 522,49 0,00 123 364,23 0,00 0,00 69 584,58 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 032,00 -52 582,45 -550,00 -125 898,95 0,00 0,00 -69 584,58 -500,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 297 019,58 1 118 581,77 4 797 480,07 6 213 081,42
Dépenses de l’exercice 297 019,58 1 118 581,77 4 797 480,07 6 213 081,42
011 Charges à caractère général 10 200,00 372 625,00 393 599,88 776 424,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 286 819,58 651 016,77 3 962 473,99 4 900 310,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 94 940,00 434 406,20 529 346,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 90 600,00 1 065 853,62 1 156 453,62
Recettes de l’exercice 0,00 90 600,00 1 065 853,62 1 156 453,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 27 000,00 692 557,65 719 557,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 56 000,00 373 295,97 429 295,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 600,00 0,00 7 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -297 019,58 -1 027 981,77 -3 731 626,45 -5 056 627,80 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 864 960,64 233 277,13 0,00 0,00 20 344,00 3 556 751,22 1 101 728,85 139 000,00
Dépenses de l’exercice 864 960,64 233 277,13 0,00 0,00 20 344,00 3 556 751,22 1 101 728,85 139 000,00
011 Charges à caractère général 277 101,00 84 674,00 0,00 0,00 10 850,00 143 545,00 111 054,88 139 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 502 413,64 148 603,13 0,00 0,00 0,00 3 407 436,22 555 037,77 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 446,00 0,00 0,00 0,00 9 494,00 5 770,00 428 636,20 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 295,97 20 280,00 48 277,65
Recettes de l’exercice 90 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 295,97 20 280,00 48 277,65
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 8 280,00 34 277,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 295,97 12 000,00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -774 360,64 -233 277,13 0,00 0,00 -20 344,00 -2 559 455,25 -1 081 448,85 -90 722,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 2 954,00 388 328,77 391 282,77
Dépenses de l’exercice 2 954,00 388 328,77 391 282,77
011 Charges à caractère général 2 954,00 157,22 3 111,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 338 171,55 338 171,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 020,00 4 020,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 020,00 4 020,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 320,00 320,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 700,00 3 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 954,00 -384 308,77 -387 262,77 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 977,00 1 977,00 338 328,77 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 977,00 1 977,00 338 328,77 50 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 977,00 1 977,00 157,22 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 338 171,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -977,00 -1 977,00 -338 328,77 -50 000,00 0,00 4 020,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 21 155,00 140 233,34 0,00 0,00 4 139 436,59 4 300 824,93
Dépenses de l’exercice 21 155,00 140 233,34 0,00 0,00 4 139 436,59 4 300 824,93
011 Charges à caractère général 21 155,00 60 331,04 0,00 0,00 394 742,66 476 228,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 74 902,30 0,00 0,00 3 744 693,93 3 819 596,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 430 500,00 2 433 500,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 430 500,00 2 433 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 815 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 615 500,00 1 618 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) -18 155,00 -140 233,34 0,00 0,00 -1 708 936,59 -1 867 324,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 95 591,47 0,00 200,00 0,00 95 791,47
Dépenses de l’exercice 95 591,47 0,00 200,00 0,00 95 791,47
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 95 591,47 0,00 0,00 0,00 95 591,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 591,47 0,00 -200,00 0,00 -95 791,47 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 398 275,00 1 759 814,66 0,00 2 158 089,66
Dépenses de l’exercice 398 275,00 1 759 814,66 0,00 2 158 089,66
011 Charges à caractère général 398 275,00 782 157,90 0,00 1 180 432,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 977 656,76 0,00 977 656,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 133 000,00 3 000,00 136 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 133 000,00 3 000,00 136 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -398 275,00 -1 626 814,66 3 000,00 -2 022 089,66 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 43 275,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 43 275,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 275,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 275,00 0,00 0,00 0,00 -355 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 119 103,00 0,00 895 147,73 734 928,93 10 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 119 103,00 0,00 895 147,73 734 928,93 10 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 119 103,00 0,00 355 773,39 296 646,51 10 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 539 374,34 438 282,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -119 103,00 0,00 -762 147,73 -734 928,93 -10 635,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
Dépenses de l’exercice 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
011 Charges à caractère général 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 912 029,19 625 281,13 0,00 0,00 2 537 310,32
Dépenses de l’exercice 1 825 053,32 441 023,14 0,00 0,00 2 266 076,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 213 552,13 0,00 0,00 0,00 213 552,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 414 581,19 0,00 0,00 0,00 1 414 581,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 52 832,40 0,00 0,00 52 832,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 191 920,00 388 190,74 0,00 0,00 580 110,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 86 975,87 184 257,99 0,00 0,00 271 233,86
RECETTES (2) 8 687 707,74 301 604,63 0,00 0,00 8 989 312,37
Recettes de l’exercice 8 086 246,50 301 604,63 0,00 0,00 8 387 851,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 173 943,16 0,00 0,00 0,00 2 173 943,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 465 000,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 440 050,00 0,00 0,00 0,00 1 440 050,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 652 253,34 0,00 0,00 0,00 2 652 253,34
13 Subventions d'investissement 50 000,00 301 604,63 0,00 0,00 351 604,63
16 Emprunts et dettes assimilées 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 601 461,24 0,00 0,00 0,00 601 461,24
SOLDE (2) 6 775 678,55 -323 676,50 0,00 0,00 6 452 002,05
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 456 004,74 0,00 0,00 899,99 0,00 400,00 167 976,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 335 623,14 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 105 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
52 832,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 790,74 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 105 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 120 381,60 0,00 0,00 899,99 0,00 0,00 62 976,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 301 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 301 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
301 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 400,11 0,00 0,00 -899,99 0,00 -400,00 -167 976,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 137 368,23 0,00 137 368,23
Dépenses de l’exercice 117 000,00 0,00 117 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 000,00 0,00 117 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 368,23 0,00 20 368,23
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 368,23 0,00 -137 368,23
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 137 368,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 368,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 368,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 3 000,00 2 336 436,30 0,00 0,00 0,00 900,00 2 340 336,30
Dépenses de l’exercice 3 000,00 1 845 813,73 0,00 0,00 0,00 900,00 1 849 713,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 1 765 813,73 0,00 0,00 0,00 900,00 1 769 713,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 490 622,57 0,00 0,00 0,00 0,00 490 622,57
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 000,00 -2 336 436,30 0,00 0,00 0,00 -900,00 -2 340 336,30
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 12 999,65 4 798,97 2 318 637,68 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 242,68 3 462,05 1 837 109,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 242,68 3 462,05 1 757 109,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 756,97 1 336,92 481 528,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 999,65 -4 798,97 -2 318 637,68 -900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 432,26 0,00 1 800,00 18 232,26
Dépenses de l’exercice 0,00 15 880,00 0,00 1 800,00 17 680,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 880,00 0,00 1 800,00 17 680,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 552,26 0,00 0,00 552,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 432,26 0,00 -1 800,00 -18 232,26
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 1 862,26 0,00 14 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 310,00 0,00 14 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 310,00 0,00 14 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 552,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 862,26 0,00 -14 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 162 812,64 19 690,78 1 182 503,42
Dépenses de l’exercice 0,00 527 180,00 12 182,60 539 362,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 277 180,00 12 182,60 289 362,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 635 632,64 7 508,18 643 140,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 162 812,64 -19 690,78 -1 182 503,42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 191 480,01 967 881,60 0,00 3 451,03 0,00 13 398,55 6 292,23 0,00
Dépenses de l’exercice 177 180,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 2 682,60 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 177 180,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 2 682,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 300,01 617 881,60 0,00 3 451,03 0,00 3 898,55 3 609,63 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -191 480,01 -967 881,60 0,00 -3 451,03 0,00 -13 398,55 -6 292,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 19 661,99 20 761,99
Dépenses de l’exercice 700,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 18 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 18 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 400,00 0,00 0,00 0,00 1 461,99 1 861,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 100,00 0,00 0,00 0,00 -19 661,99 -20 761,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 640 642,50 2 230 447,22 0,00 2 871 089,72
Dépenses de l’exercice 445 000,00 1 103 465,00 0,00 1 548 465,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 555 000,00 0,00 565 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 435 000,00 548 465,00 0,00 983 465,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 195 642,50 1 126 982,22 0,00 1 322 624,72
RECETTES (2) 0,00 118 289,87 0,00 118 289,87
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 118 289,87 0,00 118 289,87
SOLDE (2) -640 642,50 -2 112 157,35 0,00 -2 752 799,85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 640 642,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 195 642,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -640 642,50 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 735 367,74 90 614,48 404 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 669 000,00 30 000,00 404 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 525 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 144 000,00 0,00 404 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 066 367,74 60 614,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 118 289,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 118 289,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 617 077,87 -90 614,48 -404 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 588 966,12
1641 Emprunts en euros (total) 22 588 966,12
100/MIN244279EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,090 4,094 EUR A C O A-1
102/MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 C CMS 30-1 3,670 3,855 EUR A C O E-3
103/MIN259752EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,640 4,791 EUR T C O A-1
107/MIN266357EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,710 4,714 EUR A C N A-1
108/MIS276554 E TRANCH2 DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2012 01/03/2012 3 563 107,03 F 2,650 2,843 EUR S P N A-1
109/MIS276554EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,250 3,298 EUR A P N A-1
110/MON276431EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,250 4,408 EUR T C N A-1
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,140 4,062 EUR T C N A-2
113/MON502062EUR BANQUE POSTALE 28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,960 1,997 EUR T C N A-1
114/1315 SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,710 1,747 EUR T C N -
115/1498 SOCIETE GENERALE 30/12/2016 30/03/2017 1 500 000,00 F 0,600 1,185 EUR T C N A-1
117/MON518285EUR BANQUE POSTALE 28/11/2017 29/12/2017 01/01/2019 1 500 000,00 V EURIBOR12M 0,360 0,379 EUR A C N A-1
8/MIN239000EUR DEXIA CREDIT LOCAL 30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,960 4,018 EUR A C O A-1
92/MON023450EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
14/04/2000 18/04/2000 15/05/2001 457 347,05 V TAM 4,970 3,965 EUR A P O A-1
96/MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,990 5,160 EUR T P N B-1
97/MIN197810EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,210 5,230 EUR T P N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 213,64
1681 Autres emprunts (total) 147 213,64
105/PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
106/PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
111/108211045/sf27421 CAF 16/08/2011 09/05/2012 45 700,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
116/PRET CAF 114170042 CAF 16/01/2017 15/12/2017 6 179,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 736 179,76 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 567 632,35 1 399 008,57 392 059,23 0,00 196 757,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 567 632,35 1 399 008,57 392 059,23 0,00 196 757,33
100/MIN244279EUR N 0,00 A-1 537 453,51 9,41 F 4,090 53 745,36 21 981,85 0,00 11 485,51
102/MPH253270EUR N 0,00 E-3 1 729 248,15 15,07 C CMS 30-1 3,670 119 541,84 64 344,84 0,00 54 738,95
103/MIN259752EUR N 0,00 A-1 690 000,00 11,24 F 4,640 60 000,00 31 401,21 0,00 7 387,40
107/MIN266357EUR N 0,00 A-1 569 147,23 7,00 F 4,710 71 143,41 26 806,83 0,00 23 390,82
108/MIS276554 E TRANCH2 N 0,00 A-1 1 638 828,72 3,66 F 2,650 379 874,53 41 491,31 0,00 11 089,36
109/MIS276554EUR N 0,00 A-1 1 925 792,93 8,08 F 3,250 174 650,33 63 457,55 0,00 52 733,75
110/MON276431EUR N 0,00 A-1 599 999,92 8,91 F 4,250 66 666,68 24 773,96 0,00 1 825,93
112/MON277983EUR N 0,00 A-2 715 000,07 9,57 V LEP 3,690 73 333,32 25 368,76 0,00 3 880,48
113/MON502062EUR N 0,00 A-1 898 333,37 12,08 F 1,960 73 333,32 17 068,33 0,00 2 650,08
114/1315 N 0,00 - 1 325 000,00 13,15 F 1,710 100 000,00 22 320,26 0,00 1 687,44
115/1498 N 0,00 A-1 1 425 000,00 18,98 F 0,600 75 000,00 8 497,19 0,00 0,00
117/MON518285EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 19,99 V EURIBOR12M 0,000 0,00 0,00 0,00 5 504,75
8/MIN239000EUR N 0,00 A-1 533 500,00 9,24 F 3,960 53 350,00 21 420,03 0,00 14 404,96
92/MON023450EUR N 0,00 A-1 93 395,09 2,37 F 4,670 29 722,05 4 361,55 0,00 1 858,46
96/MIN194974EUR N 0,00 B-1 158 176,59 4,49 F 4,990 29 978,19 7 439,80 0,00 1 616,65
97/MIN197810EUR N 0,00 B-1 228 756,77 5,00 F 5,210 38 669,54 11 325,76 0,00 2 502,79
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 80 424,12 10 572,62 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 80 424,12 10 572,62 0,00 0,00 0,00
105/PRET SANS INTERET N 0,00 A-1 42 358,20 11,99 F 0,000 3 529,85 0,00 0,00 0,00
106/PRET CAF TAUX 0% N 0,00 A-1 14 842,20 11,99 F 0,000 1 236,85 0,00 0,00 0,00
111/108211045/sf27421 N 0,00 A-1 18 280,00 3,35 F 0,000 4 570,00 0,00 0,00 0,00
116/PRET CAF 114170042 N 0,00 A-1 4 943,72 3,95 F 0,000 1 235,92 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 648 056,47 1 409 581,19 392 059,23 0,00 196 757,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 100 000,00 715 000,07 2 15,00 LEP + 0 LEP + 0 0,00 3,690 25 368,76 0,00 4,88
TOTAL (A) 1 100 000,00 715 000,07 0,00 25 368,76 0,00 4,88
Barrière simple (B)
96/MIN194974EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
460 000,00 158 176,59 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,990 7 439,80 0,00 1,08
97/MIN197810EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
609 796,00 228 756,77 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,210 11 325,76 0,00 1,56
TOTAL (B) 1 069 796,00 386 933,36 0,00 18 765,56 0,00 2,64
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
102/MPH253270EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
2 649 778,58 1 729 248,15 3 25,00 CMS30A -
CMS01A
CMS30A -
CMS01A
0,00 3,670 64 344,84 0,00 11,81
TOTAL (E) 2 649 778,58 1 729 248,15 0,00 64 344,84 0,00 11,81
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 2 831 181,58 0,00 108 479,16 0,00 19,33
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 96
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 1 0 0 0
% de l’encours 71,63 4,88 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 491 874,89 715 000,07 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 2,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 386 933,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 11,81 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 729 248,15 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 10/12/2012
L 2031 - Frais d'études 5 10/12/2012
L 2032 - Frais recherche et développement 5 10/12/2012
L 2033 - Frais d insertion 5 10/12/2012
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de projets d
infrastructures nationales
30 10/12/2012
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
immobiliers
15 10/12/2012
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
mobiliers
5 10/12/2012
L 205 - Concession et droit similaires - brevets - licences - marques -
procédés - logiciels
2 10/12/2012
L 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à
disposition
5 10/12/2012
L 2088 - Autres immobilisations corporelles 5 10/12/2012
L 2152 - Mobilier urbain 30 10/12/2012
L 21561 - Matériel roulant d incendie et de défense civile 10 10/12/2012
L 21568 - Autres matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 10/12/2012
L 21571 - Matériel roulant de voirie 15 10/12/2012
L 21578 - Autres métériels et outillage de voirie 15 10/12/2012
L 2158 - Autres installations et outillage techniques 15 10/12/2012
L 2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers 15 10/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 8 10/12/2012
L 2183 - Coffre fort 30 10/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau 15 10/12/2012
L 2183 - Matériel informatique 5 10/12/2012
L 2184 - Mobilier, matériels électroniques et électriques 15 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : matériels classiques 10 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de
levage-ascenseurs
30 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de laboratoire 10 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de garage et
ateliers
15 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de cuisine 15 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs 15 10/12/2012
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : bâtiments légers, abris 15 10/12/2012
L 2121 - Plantation d arbres et d arbustes 20 10/12/2012
L 2135 - Agencement et aménagement bâtiments 20 10/12/2012
L 2114 - Terrain de gisements - durée selon la durée d'exploitation 0 10/12/2012 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour risques contentieux 80 000,00 09/04/2018 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
Dépréciation des actifs circulants 31 000,00 09/04/2018 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 111 000,00 0,00 111 000,00 0,00 111 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 628 133,32 I 1 628 133,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 409 581,19 1 409 581,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 409 581,19 1 409 581,19
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 218 552,13 218 552,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 213 552,13 213 552,13
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 628 133,32 2 750 404,45 0,00 4 378 537,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 700 593,16 III 4 700 593,16
Ressources propres externes de l’année (a) 621 600,00 621 600,00
10222 FCTVA 491 600,00 491 600,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 130 000,00 130 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 078 993,16 4 078 993,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 830,28 16 830,28
28031 Frais d'études 17 394,73 17 394,73
28051 Concessions et droits similaires 34 312,54 34 312,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 131,91 43 131,91
28128 Autres aménagements de terrains 7 415,40 7 415,40
28135 Installations générales, agencements, .. 908 993,80 908 993,80
28152 Installations de voirie 15 317,06 15 317,06
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,50 1 246,50
281571 Matériel roulant 6 313,99 6 313,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 228,95 27 228,95
28158 Autres installat°, matériel et outillage 107 144,52 107 144,52
28182 Matériel de transport 8 715,72 8 715,72
28183 Matériel de bureau et informatique 29 402,13 29 402,13
28184 Mobilier 72 954,78 72 954,78
28188 Autres immo. corporelles 143 647,69 143 647,69
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 465 000,00 465 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 173 943,16 2 173 943,16
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 700 593,16 118 289,87 601 461,24 2 030 653,34 7 450 997,61 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 104
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 378 537,77
Ressources propres disponibles IV 7 450 997,61
Solde V = IV – II (6) 3 072 459,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 767 224,25 1 012 674,72 66 834,68 235 939,06
SOFILOGIS SA 1983 X 104/0911584/35 LOGEMENTS
HAMEAU DE CHAMPS
C.D.C. 708 936,08 269 376,80 17,40 A V LIVRET
A
4,598 V LIVRET
A
2,950 - EUR 9 313,84 18 623,46
TROIS MOULINS
HABITAT
1981 X 108/0929746/41 LOGEMENTS
RUE DE PARIS
C.D.C. 1 922 077,21 216 702,73 1,16 A V LIVRET
A
4,188 V LIVRET
A
3,450 - EUR 12 406,06 113 488,10
TROIS MOULINS
HABITAT
1988 X 109/0260702/LOGEMENTS
RUE DE PARIS
C.D.C. 114 931,16 45 325,74 7,00 A V LIVRET
A
4,226 V LIVRET
A
4,020 - EUR 2 761,83 4 695,91
TROIS MOULINS
HABITAT
1986 X 110/0260006/CONSTRUCTION
17 LOGEMENTS
C.D.C. 476 814,05 77 593,01 2,66 A V LIVRET
A
4,265 V LIVRET
A
3,950 - EUR 9 235,17 24 853,36
TROIS MOULINS
HABITAT
1987 X 112/0260094/CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 107 066,69 3,08 A V LIVRET
A
4,288 V LIVRET
A
3,950 - EUR 10 673,43 25 199,06
TROIS MOULINS
HABITAT
1988 X 113/0260095/CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 131 273,52 4,16 A V LIVRET
A
4,183 V LIVRET
A
3,950 - EUR 10 646,96 24 206,83 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
1989 X 114/0266628/CONSTRUCTION
56 LOGEMENTS
C.D.C. 538 302,23 165 336,23 5,49 A V LIVRET
A
4,125 V LIVRET
A
3,950 - EUR 11 797,39 24 872,34
TOTAL GENERAL 4 767 224,25 1 012 674,72 66 834,68 235 939,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 302 773,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 302 773,74
Recettes réelles de fonctionnement II 32 867 142,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,92
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Location et mise
en oeuvre du matériel
informatique
57 177,60 AM TRUST 48 57 177,60 57 177,60 57 177,60 0,00 0,00 171 532,80
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 ligne de crédit 18175 subvention de fonctionnement Centre Communal d Actions
Sociales (C.C.A.S.)
Association 126 000,00
6574 ligne de crédit 10876 subvention de fonctionnement Amicale des employés
communaux
Association 90 000,00
6574 ligne de crédit 3521 subvention de fonctionnement Syndicat C.G.T. des agents
territoriaux
Association 250,00
6574 ligne de cédit 10878 subvention de fonctionnement A.I.P.E. Joliot Curie élémentaire
(si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat
élémentaire(si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso
élémentaire (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso
élémentaire (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.P.E.I. Pablo Picasso
maternelle (si demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.I.P.E. Faisanderie (si
demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement A.I.P.E. Henri Wallon (si
demande)
Association 47,00
6574 ligne de crédit 10878 subvention de fonctionnement Les p'tits loups de Paul
Langevin
Association 47,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle la Garenne Association 459,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Olivier Paulat Association 445,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Deux Parcs Association 351,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Pablo Picasso Association 543,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Nesles Association 525,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Faisanderie Association 536,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Joliot Curie Association 306,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Paul Langevin Association 379,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Pyramides Association 264,00
6574 ligne de crédit 11336 subvention de fonctionnement Ecole maternelle Luzard Association 247,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Lucien
Dauzié
Association 672,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Deux Parcs Association 456,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Olivier Paulat Association 769,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Pablo
Picasso
Association 894,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Nesles Association 699,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Henri Wallon Association 759,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Joliot Curie Association 414,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Paul
Langevin
Association 567,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Pyramides Association 449,00
6574 ligne de crédit 11337 subvention de fonctionnement Ecole élémentaire Luzard Association 400,00
6574 ligne de crédit 11337 Projet théâtre de marionnettes Ecole élémentaire Lucien
dauzié
Association 76,00
6574 ligne de crédit 11337 Prix du livre au château pour 2
classes
Ecole élémentaire Pyramides
(DCM 23 du 11/12/2017)
Association 152,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 110
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ligne de crédit 11337 Prix du livre au château pour 2
classes
Ecole élémentaire Lucien
Dauzié
Association 152,00
6574 ligne de crédit 11337 Prix du livre au château pour 3
classes
Ecole élémentaire Olivier Paulat Association 228,00
6574 ligne de crédit 11337 Prix du livre au château pour une
classe
Ecole élémentaire Deux Parcs Association 76,00
6574 ligne de crédit 10879 classes d environnement Ecole élémentaire Olivier Paulat Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 classes d environnement Ecole élémentaire Henri Wallon Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 classes d environnement Ecole élémentaire Pablo
Picasso (DCM 23 du
11/12/2017)
Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement Ecole élémentaire Pyramides
(DCM 23 du 11/12/2017)
Association 70,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement Ecole élémentaire Luzard Association 70,00
6574 ligne de crédit 10879 classe d environnement Ecole élémentaire Nesles Association 70,00
6574 ligne de crédit 10879 classes d environnement Ecole élémentaire Lucien
Dauzié
Association 140,00
6574 ligne de crédit 10879 Séjour autonome d 1 classe d
environnement
Ecole élémentaire Pyramides
(DCM 23 du 11/12/2017 + 17 du
12/02/2018)
Association 25 116,00
6574 ligne de crédit 10879 Séjour autonome de 2 classes d
environnement
Ecole élémentaire Pablo
Picasso (DCM 23 du
11/12/2017)
Association 47 541,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Judo Club Association 5 652,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.S. Champs Football Association 17 351,25
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Basket Club Association 5 838,73
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Volley Club de Champs Association 2 500,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Athlétic Club de Champs sur
Marne
Association 3 528,36
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Espérance gymnastique Association 5 700,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.S. Tennis de table Association 1 332,37
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Office des Sports de Champs
sur Marne
Association 2 850,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Tennis Club de Champs sur
marne
Association 11 431,94
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Rugby Club de Champs Association 5 978,94
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Futsal Association 8 860,30
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Hand Ball Club Campésien Association 4 000,00
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Champs sur Marne Badminton Association 3 524,17
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Cap Acro Association 3 707,87
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement Issa Boxing Club Association 1 690,07
6574 ligne de crédit 10880 subvention de fonctionnement A.E.S. Boxing Club Savate Association 1 500,00
6574 ligne de crédit 11710 Projets particuliers Divers bénéficiaires avec
délibération à l appui
Association 9 494,00
6574 ligne de crédit 10883 subvention de fonctionnement Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 10 000,00
6574 ligne de crédit 10883 Poursuite Ateliers Temps d Activités
Périscolaires (T.A.P.) 2018/2019
Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 6 000,00
6574 ligne de crédit 10883 Ateliers Temps d Activités
Périscolaires (T.A.P.) 2017/2018
Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 10 000,00
6574 ligne de crédit 3500 subvention de fonctionnement Scoiété Historique
Gournay/Champs/Noisy
Association 150,00
6574 ligne de crédit 3500 subvention de fonctionnement Connaissance du Val Maubuée Association 350,00
6574 ligne de crédit 3497 subvention de fonctionnement Compagnie théâtre de l Atrio Association 270,00
6574 ligne de crédit 3499 subvention de fonctionnement On conte pour vous Association 450,00
6574 ligne de crédit 3497 subvention de fonctionnement Club des poètes de Marne la
Vallée
Association 150,00
6574 ligne de crédit 16038 Réserve pour actions Divers bénéficiaires avec
délibération à l appui
Association 1 330,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 111
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ligne de crédit 3705 subvention de fonctionnement Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Afrique
du nord Comité Champs/Noisiel
(F.N.A.C.A.)
Association 100,00
6574 ligne de crédit 14942 subvention de fonctionnement Locataires des Bâtiments de la
Garenne (A.L.G.B.)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 10881 subvention de fonctionnement Maison Pour Tous (M.P.T.)
Victor Jara
Association 176 000,00
6574 ligne de crédit 10881 Financement du poste direction
commun
M.P.T. Jara et C.S.C. Brassens
(dans les conditions des
avenants de partenariat)
Association 67 636,20
6574 ligne de crédit 10888 subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel
(C.S.C.) Georges Brassens
Association 185 000,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Culture et Loisirs de Champs
(A.C.L.C.)
Association 4 280,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement F. Club-Club Féminin Association 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Médieva Association 270,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Maubuée Gondoire Echecs Association 75,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Questions pour un Champion Association 75,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Les Luzardins Association 2 160,00
6574 ligne de crédit 10885 subvention de fonctionnement Comité de jumelage - Jumelons
Champs
Association 140,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Arômes 2000 Association 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Le Lien Association 350,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Cercle Celtique Campésien Association 300,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement La Flamme Créole Association 300,00
6574 ligne de crédit 23578 subvention de fonctionnement Cocktail Ludik Association 100,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Espoir Asie Association 150,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Sons d Histoire Association 250,00
6574 ligne de crédit 14941 subvention de fonctionnement Jeunesse Association 75,00
6574 ligne de crédit 19374 Réserve pour actions exceptionnelles divers bénéficiaires Association 1 990,00
6574 ligne de crédit 10886 subvention de fonctionnement Club du 3ème Age Amitié Association 5 000,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Les Locataires des Bâtiments
de la Garenne (A.L.B.G.)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Défense des Intérêts des
Locataires Edouard Branly
(D.I.L.E.B.)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 1183 subvention de fonctionnement Défense des Locataires 7 à 15
allée de la Lisière (ASLO)
Association 50,00
6574 ligne de crédit 10882 subvention de fonctionnement Office Municipal d'Animations
(O.M.A.)
Association 9 147,00
6574 ligne de crédit 32030 Réserve pour actions exceptionnelles Divers bénéficiaires Association 24 853,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 112
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 108,00 0,00 108,00 87,00 2,00 89,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 39,00 0,00 39,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint administratif territo C 24,00 0,00 24,00 20,00 0,00 20,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00
Rédacteur principal 1 cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 299,00 1,00 300,00 213,00 35,00 248,00
Adjoint technique pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique pal 2 cl C 62,00 0,00 62,00 61,00 0,00 61,00
Adjoint technique territorial C 188,00 1,00 189,00 116,00 32,00 148,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 34,00 0,00 34,00 28,00 0,00 28,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 21,00 0,00 21,00 17,00 0,00 17,00
Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif princ B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 113
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur principal de jeunes B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 37,00 0,00 37,00 30,00 2,00 32,00
Auxil de puériculture pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Auxil de puériculture pal 2 cl C 24,00 0,00 24,00 19,00 2,00 21,00
Cadre de santé 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gén cl sup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe sup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 101,00 5,00 106,00 83,00 11,00 94,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 38,00 1,00 39,00 34,00 1,00 35,00
Adjoint territorial animation C 52,00 4,00 56,00 39,00 10,00 49,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 65,00 0,00 65,00 0,00 44,00 44,00
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 2,00 2,00
Assistante maternelle 58,00 0,00 58,00 0,00 40,00 40,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Trésorier principal 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 648,00 6,00 654,00 445,00 94,00 539,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 114
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 115
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 818 692,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 362 0,00 A CDI
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 116
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 A CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD
Agent de maîtrise C TECH 358 0,00 3-2 CDD
Apprenti OTR 0 15 863,73 A A
Apprenti OTR 0 13 513,62 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 25 443,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 19 068,15 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 22 255,75 A CDD VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle OTR 0 17 872,80 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 18 669,70 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 25 443,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 24 248,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 25 443,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 13 888,30 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 19 865,05 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 19 865,05 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 24 646,45 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 18 271,25 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 25 443,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 22 255,75 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 11 099,15 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 24 248,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 19 068,15 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 22 255,75 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 15 482,10 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 11 497,60 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 23 849,55 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 2 225,75 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 17 075,90 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 19 865,05 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 21 857,30 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 25 443,35 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 8 708,45 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 15 482,10 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 351 0,00 3-2 CDD
Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 351 0,00 3-2 CDD
Directeur cabinet OTR 680 0,00 110 CDD
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 541 0,00 3-3-1° CDD
Technicien B TECH 366 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 437 0,00 3-2 CDD
Trésorier principal OTR 0 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 147 224,76
Adjoint territorial animation C ANIM 22 842,84 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 13 307,40 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 9 292,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 15 563,28 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 7 372,20 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 430,32 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 9 078,72 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 054,96 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 095,60 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 13 686,48 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 19 078,80 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 880,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 7 744,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 16 382,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 1 192,92 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 805,80 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 5 733,84 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 10 546,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 19 147,08 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 14 512,56 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 26 474,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 983,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 11 570,16 A A VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 4 300,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 812,36 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 8 498,40 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 300,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 095,60 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 20 997,36 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 27 288,48 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 8 396,16 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 138,84 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 5 911,92 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 921,48 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 1 535,88 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 16 568,88 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 1 192,92 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 38 285,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 23 339,40 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 17 154,12 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 9 981,72 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 24 315,48 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 027,32 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 3 993,24 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 197,96 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 178 372,28 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 16 007,12 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 19 351,68 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 7 584,48 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 17 713,56 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 16 621,44 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 10 478,04 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 737,40 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 4 607,64 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 21 349,32 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 8 566,68 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 6 177,60 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 13 379,04 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 9 590,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 21 911,52 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 12 355,20 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 7 065,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 18 396,24 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 16 860,24 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 3 071,64 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 121
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A A
Animateur AMAP OTR 22 738,32 A A
Animateur AMAP OTR 1 515,84 A A
Animateur AMAP OTR 16 169,52 A A
Animateur AMAP OTR 15 177,36 A A
Animateur AMAP OTR 3 789,72 A A
Animateur AMAP OTR 20 388,24 A A
Animateur AMAP OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 4 108,80 A A
Animateur EMS OTR 15 658,92 A A
Animateur EMS OTR 1 525,92 A A
Animateur EMS OTR 4 022,88 A A
Animateur EMS OTR 2 496,96 A A
Animateur EMS OTR 13 925,28 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Animateur EMS OTR 0,00 A A VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 122
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur EMS OTR 0,00 A A
Médecin OTR 15 612,12 A A
Responsable AMAP OTR 33 699,48 A A
Superviseur Relais Parents/En OTR 1 584,00 A A
Superviseur Relais Parents/En OTR 1 584,00 A A
TOTAL GENERAL 1 965 916,76
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08
- 41 LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 1 922 077,21
- LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16
- CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 476 814,05
- CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
- CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
- CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
09/04/2018 - Subvention fonctionnement Centre Social et Culturel Georges
Brassens
Centre Social et Culturel
Georges Brassens
Association 185 000,00
09/04/2018 - Subvention fonctionnement Maison Pour Tous Victor Jara Maison Pour tous Victor
Jara
Association 243 636,20
09/04/2018 - Subvention fonctionnement Amicale des employés communaux Amicale des employés
communaux
Association 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne 31/12/1985 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
C P R H 29/06/1982 1.95€/habitant 49 262,85
SIETREM 31/12/1997 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - M14 BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 125
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 30 583 000,00 1,66 17,95 0,00 5 489 649,00 0,14
TFPB 26 989 000,00 1,81 29,50 0,00 7 961 755,00 1,83
TFPNB 28 300,00 0,24 92,75 0,00 26 248,00 2,16
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 13 477 652,00 1,14