République française
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE
BUDGET PRIMITIF
Voté le 03 avril 2017 POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE MARNE LA VALLEE A NOISIEL
N°SIRET : 217700830 00011
Année 2017
Voté par nature Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
page 2
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
page 2 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération Paris vallée de la marne
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
25 232
75 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Informations statistiques
608
59,1% Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
572
143
69%
1 263
105% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Valeurs
217700830
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BP
2017 Champs sur marne
I
Moyennes nationales de la
strate 2014
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du
potentiel financier par habitants
de la strate
12 970 279 38 705 854 1 534,35 1 263,67
267
1 109
95,80%
1,02 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
1 284
1 445
308
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
1 266
525
169
page 3
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
105%
21,30% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
76,80%
95,80%
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
46%
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
13%
page 3 I - INFORMATIONS GENERALES I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4).
Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes d'investissement)
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté (6) :
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
6574 -657362 Suventions de fonctionnement aux associations
page 4
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
page 4 II- PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 34 707 378,10 31 883 438,08
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 823 940,02
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 34 707 378,10 34 707 378,10
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 699 811,83 5 870 723,78
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 903 454,48 10 132,39
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
R
E
P
O
page 5
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 722 410,14
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 7 603 266,31 7 603 266,31
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 42 310 644,41 42 310 644,41
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
page 5 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 421 624,51 7 468 129,68 7 468 129,68 7 468 129,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 680 715,55 22 178 703,31 22 178 703,31 22 178 703,31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000,00 62 270,00 62 270,00 62 270,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 765 938,66 1 394 527,78 1 394 527,78 1 394 527,78
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
31 948 278,72 31 103 630,77 31 103 630,77 31 103 630,77
66 CHARGES FINANCIERES 467 452,00 413 373,08 413 373,08 413 373,08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 550,00 26 850,00 26 850,00 26 850,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
60 000,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 273 131,29 273 131,29 273 131,29
32 811 280,72 31 958 985,14 31 958 985,14 31 958 985,14
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 634 420,13 1 319 352,96 1 319 352,96 1 319 352,96
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1 404 388,49 1 429 040,00 1 429 040,00 1 429 040,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 038 808,62 2 748 392,96 2 748 392,96 2 748 392,96
34 850 089,34 34 707 378,10 34 707 378,10 34 707 378,10
+
=
34 707 378,10
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 299 200,00 299 200,00 299 200,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
2 556 070,29 2 626 086,30 2 626 086,30 2 626 086,30
73 IMPOTS ET TAXES 21 807 010,00 21 615 606,00 21 615 606,00 21 615 606,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 830 639,76 7 124 495,78 7 124 495,78 7 124 495,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 179 850,00 206 350,00 206 350,00 206 350,00
32 688 070,05 31 871 738,08 31 871 738,08 31 871 738,08 Total des recettes de gestion courante
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
page 6
32 688 070,05 31 871 738,08 31 871 738,08 31 871 738,08
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 700,00 1 700,00 1 700,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 60 000,00
32 748 070,05 31 873 438,08 31 873 438,08 31 873 438,08
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
32 758 070,05 31 883 438,08 31 883 438,08 31 883 438,08
+
2 823 940,02
=
34 707 378,10
2 738 392,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
page 6 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 68 721,12 65 391,21 15 968,00 15 968,00 81 359,21
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 815 422,02 429 148,10 1 960 149,17 1 960 149,17 2 389 297,27
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 988 360,00 1 408 915,17 2 294 000,00 2 294 000,00 3 702 915,17
Total des opérations d'équipement
2 872 503,14 1 903 454,48 4 270 117,17 4 270 117,17 6 173 571,65
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 259 300,00 1 368 565,66 1 368 565,66 1 368 565,66
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 111 034,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1 370 334,00 1 393 565,66 1 393 565,66 1 393 565,66
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
4 242 837,14 1 903 454,48 5 663 682,83 5 663 682,83 7 567 137,31
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 26 129,00 26 129,00 26 129,00
10 000,00 36 129,00 36 129,00 36 129,00
4 252 837,14 1 903 454,48 5 699 811,83 5 699 811,83 7 603 266,31
+
=
7 603 266,31
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 20 000,00 10 132,39 168 289,87 168 289,87 178 422,26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
page 7
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 520 000,00 10 132,39 1 668 289,87 1 668 289,87 1 678 422,26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 690 000,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 570 612,52 170 911,95 170 911,95 170 911,95
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 465 000,00 465 000,00 465 000,00
1 261 212,52 1 427 911,95 1 427 911,95 1 427 911,95
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
2 781 212,52 10 132,39 3 096 201,82 3 096 201,82 3 106 334,21
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 634 420,13 1 319 352,96 1 319 352,96 1 319 352,96
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
1 404 388,49 1 429 040,00 1 429 040,00 1 429 040,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 26 129,00 26 129,00 26 129,00
2 038 808,62 2 774 521,96 2 774 521,96 2 774 521,96
4 820 021,14 10 132,39 5 870 723,78 5 870 723,78 5 880 856,17
+
1 722 410,14
=
7 603 266,31
2 738 392,96
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
page 7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 468 129,68 7 468 129,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 178 703,31 22 178 703,31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 270,00 62 270,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 394 527,78 1 394 527,78
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 413 373,08 413 373,08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 850,00 26 850,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 142 000,00 1 429 040,00 1 571 040,00
022 DEPENSES IMPREVUES 273 131,29 273 131,29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
31 958 985,14 2 748 392,96 34 707 378,10
+
=
34 707 378,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 368 565,66 1 368 565,66
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 81 359,21 81 359,21
204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 389 297,27 26 129,00 2 415 426,27
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
page 8
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 702 915,17 3 702 915,17
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPART SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 25 000,00 25 000,00
7 567 137,31 36 129,00 7 603 266,31
+
=
7 603 266,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
page 8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 299 200,00 299 200,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 626 086,30 2 626 086,30
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 21 615 606,00 21 615 606,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 124 495,78 7 124 495,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 206 350,00 206 350,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 700,00 10 000,00 11 700,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
31 873 438,08 10 000,00 31 883 438,08
+
2 823 940,02
=
34 707 378,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 790 000,00 790 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 178 422,26 26 129,00 204 551,26
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 1 502 000,00 1 502 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
page 9
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 429 040,00 1 429 040,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
024 PRODUITS DES CESSIONS 465 000,00 465 000,00
2 935 422,26 2 774 521,96 5 709 944,22
+
1 722 410,14
+
170 911,95
=
7 603 266,31
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
page 9 III - VOTE DU BUDGET III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 421 624,51 7 468 129,68 7 468 129,68
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
392 809,00 1 471 110,46 1 471 110,46
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 93 481,40 105 936,00 105 936,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 124 137,00 1 101 731,00 1 101 731,00
60622 CARBURANTS 95 050,00 90 050,00 90 050,00
60623 ALIMENTATION 1 022 900,00 28 855,00 28 855,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 100,00 100,00 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 34 750,00 32 553,00 32 553,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 70 600,00 117 600,00 117 600,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 88 373,00 89 953,40 89 953,40
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 500,00 5 000,00 5 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 560,00 58 060,00 58 060,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 4 500,00 4 662,00 4 662,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 72 107,00 74 719,00 74 719,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 456 515,98 451 791,00 451 791,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 197 429,00 200,00 200,00
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 47 212,80
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 200,00 200,00 200,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 558 005,00 620 971,20 620 971,20
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 85 000,00 80 000,00 80 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 210 000,00 210 000,00 210 000,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 198 350,00 262 720,00 262 720,00
615231 VOIRIES 571 475,31 640 596,00 640 596,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 26 000,00 31 000,00 31 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 90 687,00 75 822,00 75 822,00
6156 MAINTENANCE 558 140,00 565 970,51 565 970,51
6161 MULTIRISQUES 81 000,00 81 000,00 81 000,00
6168 AUTRES 17 500,00 18 000,00 18 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000,00 6 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 41 524,00 39 885,00 39 885,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 84 000,00 87 500,00 87 500,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 464,48 3 000,00 3 000,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 464,48 3 000,00 3 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 56 568,00 91 762,91 91 762,91
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 886,78 5 500,00 5 500,00
6226 HONORAIRES 76 433,00 66 476,00 66 476,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 485,00 3 800,00 3 800,00
6228 DIVERS 18 500,00 18 500,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 52 000,00 27 100,00 27 100,00
6232 FETES ET CEREMONIES 103 589,00 101 561,00 101 561,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 100,00 500,00 500,00
6237 PUBLICATIONS 90 000,00 87 500,00 87 500,00
6238 DIVERS 50 900,00 39 400,00 39 400,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 79 487,00 82 119,29 82 119,29
6248 DIVERS 9 071,00 9 114,00 9 114,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 25 891,76 15 900,41 15 900,41
6257 RECEPTIONS 17 300,00 12 100,00 12 100,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 60 100,00 43 600,00 43 600,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 102 300,00 109 000,00 109 000,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 15 991,00 10 898,00 10 898,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 13 220,00 12 169,00 12 169,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 214 356,00 210 643,00 210 643,00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP 14 750,00 14 000,00 14 000,00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 280,00 280,00 280,00
6288 AUTRES 50 245,00 59 730,00 59 730,00
63512 TAXES FONCIERES 38 000,00 35 000,00 35 000,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 500,00 500,00 500,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 150,00 600,00 600,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
6 650,00 6 390,50 6 390,50
Page 10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 680 715,55 22 178 703,31 22 178 703,31
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 031,37 53 000,00 53 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 227 023,41 238 812,83 238 812,83
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 62 857,94 61 203,09 61 203,09
6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
2 800,00 2 800,00 2 800,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 239 763,27 205 415,92 205 415,92
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 9 655 174,26 9 822 483,59 9 822 483,59
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
504 900,86 514 521,68 514 521,68
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 150 970,99 2 058 973,46 2 058 973,46
64131 REMUNERATION 3 120 319,00 2 646 488,16 2 646 488,16
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE
20 000,00 20 000,00
64138 PERSONNEL NON TITULAIRE -AUTRES INDEMNITES 229 793,84 195 011,69 195 011,69
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 58 702,34 27 392,54 27 392,54
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 640 045,72 2 521 478,19 2 521 478,19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 213 512,96 3 230 024,63 3 230 024,63
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 202 525,92 170 941,88 170 941,88
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 224 202,51 320 650,99 320 650,99
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 116,71 61,57 61,57
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 833,32 3 000,00 3 000,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 8 274,60 5 000,00 5 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 82 866,53 81 443,09 81 443,09
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 80 000,00 62 270,00 62 270,00
739222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
62 270,00 62 270,00
73924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
80 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 765 938,66 1 394 527,78 1 394 527,78
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 364 980,82 321 884,42 321 884,42
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 150,00 100,00 100,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 15 940,63 15 343,38 15 343,38
6535 FORMATIONS ELUS 1 686,55 6 402,48 6 402,48
6541 CREANCES ADMISES EN NON -VALEUR 25 000,00 60 000,00 60 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000,00 15 225,00 15 225,00 6542 CREANCES ETEINTES 20 000,00 15 225,00 15 225,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
345 000,00
6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
49 044,45
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 49 500,00 49 500,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
3 905,15 7 600,00 7 600,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 24 739,00 20 700,00 20 700,00
657362 SUBVENTION CCAS 126 000,00 126 000,00 126 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
789 492,06 771 772,50 771 772,50
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
31 948 278,72 31 103 630,77 31 103 630,77 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Page 11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 467 452,00 413 373,08 413 373,08
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 465 482,00 434 230,00 434 230,00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 1 970,00 -20 856,92 -20 856,92
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 35 550,00 26 850,00 26 850,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 20 500,00 18 500,00 18 500,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 5 000,00 3 000,00 3 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 050,00 5 050,00 5 050,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00 300,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 60 000,00 142 000,00 142 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
30 000,00 80 000,00 80 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
30 000,00 62 000,00 62 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 300 000,00 273 131,29 273 131,29
32 811 280,72 31 958 985,14 31 958 985,14
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 634 420,13 1 319 352,96 1 319 352,96
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
1 404 388,49 1 429 040,00 1 429 040,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 404 388,49 1 429 040,00 1 429 040,00
2 038 808,62 2 748 392,96 2 748 392,96
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 038 808,62 2 748 392,96 2 748 392,96
34 850 089,34 34 707 378,10 34 707 378,10
+
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
RESTES A REALISER N-1 (11)
page 12
+
=
34 707 378,10
212 587,25
233 444,23
-20 856,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
page 12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 314 500,00 299 200,00 299 200,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 309 500,00 298 700,00 298 700,00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 5 000,00 500,00 500,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 556 070,29 2 626 086,30 2 626 086,30
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 7 000,00 11 210,00 11 210,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 25 000,00 70 000,00 70 000,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
28 500,00 22 000,00 22 000,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 29 000,00 29 000,00 29 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 460 033,43 1 500 000,00 1 500 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
964 936,86 968 876,30 968 876,30
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 600,00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 20 000,00 25 000,00 25 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 21 807 010,00 21 615 606,00 21 615 606,00
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 13 139 607,00 13 245 607,00 13 245 607,00
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 7 352 403,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 011 739,00 7 011 739,00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
373 260,00 373 260,00
7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
300 000,00
7336 DROITS DE PLACE 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7351 TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
630 000,00 600 000,00 600 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 830 639,76 7 124 495,78 7 124 495,78
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 867 673,00 3 607 918,00 3 607 918,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 854 654,00 769 654,00 769 654,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 3 000,00 2 500,00 2 500,00
74718 AUTRES 142 000,00 4 109,00 4 109,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 428 294,12 192 000,00 192 000,00
74741 COMMUNESMEMBRES DU GFP 3 500,00 9 391,00 9 391,00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 80 234,52 63 316,60 63 316,60
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 13
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 80 234,52 63 316,60 63 316,60
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 225 700,12 2 105 949,18 2 105 949,18
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
7 311,00 6 500,00 6 500,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
213 241,00 215 000,00 215 000,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 032,00 4 808,00 4 808,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 143 350,00 143 350,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 179 850,00 206 350,00 206 350,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 88 000,00 116 100,00 116 100,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 91 850,00 90 250,00 90 250,00
32 688 070,05 31 871 738,08 31 871 738,08 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
page 13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 700,00 1 700,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 500,00 1 500,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
200,00 200,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 60 000,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
30 000,00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES
30 000,00
32 748 070,05 31 873 438,08 31 873 438,08
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
32 758 070,05 31 883 438,08 31 883 438,08
+
+
2 823 940,02
=
34 707 378,10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
page 14
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
page 14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 68 721,12 15 968,00 15 968,00
202 FRAIS LIES A LA REAL. DOCUMENTS URBAN.ET NUMERISATION DU CADASTRE
30 500,00 896,00 896,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 38 221,12 15 072,00 15 072,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 815 422,02 1 960 149,17 1 960 149,17
2112 TERRAINS DE VOIRIE 1,00 1,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 55 000,00 55 000,00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 8 000,00 8 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
493 985,00 1 215 520,00 1 215 520,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 300 000,00 300 000,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 40 000,00 45 000,00 45 000,00
21538 AUTRES RESEAUX 10 000,00 10 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 72 000,00 65 937,20 65 937,20
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 5 371,89 5 371,89
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
12 550,00 6 000,00 6 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 60 828,90 59 817,99 59 817,99
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 106 058,12 159 501,09 159 501,09
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 988 360,00 2 294 000,00 2 294 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 294 000,00 1 299 000,00 1 299 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 484 360,00 115 000,00 115 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 210 000,00 880 000,00 880 000,00
Opérations d'équipement n°...(5)
2 872 503,14 4 270 117,17 4 270 117,17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 259 300,00 1 368 565,66 1 368 565,66
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 258 700,00 1 354 125,16 1 354 125,16
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 2 000,00 2 000,00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 12 440,50 12 440,50
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
page 15
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 12 440,50 12 440,50
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 111 034,00 25 000,00 25 000,00
1 370 334,00 1 393 565,66 1 393 565,66
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
4 242 837,14 5 663 682,83 5 663 682,83 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
page 15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 26 129,00 26 129,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 26 129,00 26 129,00
10 000,00 36 129,00 36 129,00
4 252 837,14 5 699 811,83 5 699 811,83
+
1 903 454,48
+
=
7 603 266,31
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
page 16 page 16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 20 000,00 168 289,87 168 289,87
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
118 289,87 118 289,87
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
20 000,00 50 000,00 50 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 520 000,00 1 668 289,87 1 668 289,87
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 260 612,52 960 911,95 960 911,95
10222 F.C.T.V.A. 680 000,00 740 000,00 740 000,00
10223 T.L.E. 10 000,00
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS DENSITE 50 000,00 50 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 570 612,52 170 911,95 170 911,95
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600,00 2 000,00 2 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 465 000,00 465 000,00
1 261 212,52 1 427 911,95 1 427 911,95
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
2 781 212,52 3 096 201,82 3 096 201,82 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 17 page 17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 634 420,13 1 319 352,96 1 319 352,96
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
1 404 388,49 1 429 040,00 1 429 040,00
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS D'URBANISME 12 415,61 15 253,03 15 253,03
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
3 418,80 5 031,60 5 031,60
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 70 762,62 51 584,24 51 584,24
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
43 295,12 43 138,40 43 138,40
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
7 415,40 7 415,40 7 415,40
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
756 299,85 861 106,66 861 106,66
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
12 980,16 18 669,95 18 669,95
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES
D'INCENDIE
12 802,45 1 246,50 1 246,50
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 7 222,38 6 445,33 6 445,33
281578 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE
32 189,23 31 594,93 31 594,93
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
96 656,73 97 805,51 97 805,51
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 320,04 26 832,76 26 832,76
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 24 044,18 33 301,39 33 301,39
28184 MOBILIER 126 447,53 79 279,22 79 279,22
28188 AUTRES 169 118,39 150 335,08 150 335,08
2 038 808,62 2 748 392,96 2 748 392,96
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 26 129,00 26 129,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
26 129,00 26 129,00
2 038 808,62 2 774 521,96 2 774 521,96
4 820 021,14 5 870 723,78 5 870 723,78 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
page 18
+
10 132,39
+
1 722 410,14
=
7 603 266,31
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
page 18 III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
page 19
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
page 19 IV - ANNEXES IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan IV
A1
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT-
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORTS ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 533 555,66 270 440,89 65 727,20 1 191 076,62 52 179,41 1 127 923,05 13 780,00 1 409 000,00 5 663 682,83
139 990,00 270 440,89 65 727,20 1 191 076,62 52 179,41 1 127 923,05 13 780,00 1 409 000,00 4 270 117,17
1 393 565,66 1 393 565,66
36 129,00 36 129,00
1 569 684,66 270 440,89 65 727,20 1 191 076,62 52 179,41 1 127 923,05 13 780,00 1 409 000,00 5 699 811,83
21 902,90 95 238,54 11 057,09 338 988,28 51 711,91 814,75 1 383 741,01 1 903 454,48
1 591 587,56 365 679,43 76 784,29 1 530 064,90 52 179,41 1 179 634,96 14 594,75 2 792 741,01 7 603 266,31
5 752 433,91 118 289,87 5 870 723,78
1 732 542,53 1 732 542,53
7 484 976,44 118 289,87 7 603 266,31
3 490 777,83 8 939 977,60 98 547,40 7 820 292,48 658 948,68 6 723 633,32 366 419,12 4 281 293,11 109 471,24 2 202 017,32 16 000,00 34 707 378,10
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
page 20
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 490 777,83 8 939 977,60 98 547,40 7 820 292,48 658 948,68 6 723 633,32 366 419,12 4 281 293,11 109 471,24 2 202 017,32 16 000,00 34 707 378,10
26 267 878,00 518 284,64 1 192 201,90 47 000,00 1 292 739,85 3 700,00 2 431 633,69 130 000,00 31 883 438,08
2 823 940,02 2 823 940,02
29 091 818,02 518 284,64 1 192 201,90 47 000,00 1 292 739,85 3 700,00 2 431 633,69 130 000,00 34 707 378,10
RAR N-1 et reports
page 20
RECETTES
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses de fonctionnement IV
A1
Art.(
1)
Libellé
01 OPERATIONS
NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT-
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORTS ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
1 591 587,56 365 679,43 76 784,29 1 530 064,90 52 179,41 1 179 634,96 14 594,75 2 792 741,01 7 603 266,31
1 555 458,56 365 679,43 76 784,29 1 530 064,90 52 179,41 1 179 634,96 14 594,75 2 792 741,01 7 567 137,31
020 DEPENSES IMPREVUES 25 000,00 25 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 368 565,66 1 368 565,66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 359,21 81 359,21
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 161 892,90 284 320,22 76 784,29 1 246 725,75 52 179,41 104 202,78 14 594,75 448 597,17 2 389 297,27
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 283 339,15 1 075 432,18 2 344 143,84 3 702 915,17
36 129,00 36 129,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 129,00 26 129,00
7 484 976,44 118 289,87 7 603 266,31
4 710 454,48 118 289,87 4 828 744,35
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1 722 410,14 1 722 410,14
024 PRODUITS DES CESSIONS 465 000,00 465 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 960 911,95 960 911,95
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 60 132,39 118 289,87 178 422,26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 502 000,00 1 502 000,00
2 774 521,96 2 774 521,96
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
Dépenses réelles
page 21
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 429 040,00 1 429 040,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 129,00 26 129,00
3 490 777,83 8 939 977,60 98 547,40 7 820 292,48 658 948,68 6 723 633,32 366 419,12 4 281 293,11 109 471,24 2 202 017,32 16 000,00 34 707 378,10
742 384,87 8 939 977,60 98 547,40 7 820 292,48 658 948,68 6 723 633,32 366 419,12 4 281 293,11 109 471,24 2 202 017,32 16 000,00 31 958 985,14
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 240,50 2 267 194,20 2 436 216,40 215 713,01 779 525,81 2 451,27 415 245,68 55,80 1 262 487,01 16 000,00 7 468 129,68
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 800,00 5 787 478,12 98 547,40 5 273 749,08 380 235,67 5 411 732,01 314 467,85 3 861 047,43 109 115,44 939 530,31 22 178 703,31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 270,00 62 270,00
022 DEPENSES IMPREVUES 273 131,29 273 131,29
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 206 800,00 445 775,28 98 777,00 63 000,00 525 375,50 49 500,00 5 000,00 300,00 1 394 527,78
66 CHARGES FINANCIERES -20 856,92 434 230,00 413 373,08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 5 300,00 11 550,00 7 000,00 26 850,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 142 000,00 142 000,00
2 748 392,96 2 748 392,96
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 429 040,00 1 429 040,00
29 091 818,02 518 284,64 1 192 201,90 47 000,00 1 292 739,85 3 700,00 2 431 633,69 130 000,00 34 707 378,10
29 081 818,02 518 284,64 1 192 201,90 47 000,00 1 292 739,85 3 700,00 2 431 633,69 130 000,00 34 697 378,10
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 823 940,02 2 823 940,02
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 299 200,00 299 200,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
11 210,00 968 876,30 22 000,00 729 000,00 800 000,00 95 000,00 2 626 086,30
73 IMPOTS ET TAXES 21 580 606,00 35 000,00 21 615 606,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 601 572,00 122 774,64 214 775,60 553 739,85 1 631 633,69 7 124 495,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 200,00 84 900,00 8 550,00 25 000,00 10 000,00 3 700,00 206 350,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 200,00 1 700,00
10 000,00 10 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 21
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV
A1.1
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
03 JUSTICE
04
RELATIONS
INTERNATIO
NNALES
Total
3 490 777,83 8 931 737,60 8 000,00 240,00 12 430 755,43
3 490 777,83 8 931 737,60 8 000,00 240,00 12 430 755,43
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 240,50 2 259 194,20 8 000,00 2 340 434,70
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 800,00 5 787 478,12 5 790 278,12
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 270,00 62 270,00
022 DEPENSES IMPREVUES 273 131,29 273 131,29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
042 SECTIONS 1 429 040,00 1 429 040,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 206 800,00 445 535,28 240,00 652 575,28
66 CHARGES FINANCIERES -20 856,92 434 230,00 413 373,08
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 5 300,00 8 300,00
68 PROVISIONS 142 000,00 142 000,00
29 091 818,02 518 284,64 29 610 102,66
29 091 818,02 518 284,64 29 610 102,66
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 299 200,00 299 200,00
042 SECTIONS 10 000,00 10 000,00
70 VENTES DIVERSES 11 210,00 11 210,00
73 IMPOTS ET TAXES 21 580 606,00 21 580 606,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 601 572,00 122 774,64 4 724 346,64
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 200,00 84 900,00 159 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 200,00 1 700,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 823 940,02 2 823 940,02
25 601 040,19 -8 413 452,96 -8 000,00 -240,00 17 179 347,23
020 ADMINISTR.
GEN.DE LA
021
ASSEMBLEE
022
ADMINISTRA
TION
023
INFORMATION 024 FETES ET 25 26 41 48
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sf 04
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(1) Libellé
page 22
020 ADMINISTR.
GEN.DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES 25 26 41 48
8 166 943,03 312 403,78 6 852,48 414 397,31 26 675,00 4 466,00
8 166 943,03 312 403,78 6 852,48 414 397,31 26 675,00 4 466,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 035 703,36 250,00 3 450,00 200 554,84 14 770,00 4 466,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 534 151,24 39 484,41 213 842,47
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 157 558,43 272 669,37 3 402,48 11 905,00
66 CHARGES FINANCIERES 434 230,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00
68 PROVISIONS
502 266,64 4 808,00 11 210,00
502 266,64 4 808,00 11 210,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 299 200,00
042 SECTIONS
70 VENTES DIVERSES 11 210,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 966,64 4 808,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 84 900,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00
-7 664 676,39 -312 403,78 -2 044,48 -414 397,31 -26 675,00 6 744,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
page 22 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
98 547,40 98 547,40
98 547,40 98 547,40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 98 547,40 98 547,40
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 SECTIONS
70 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-98 547,40 -98 547,40
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE 113 114
98 547,40
98 547,40
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 23
98 547,40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 98 547,40
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 SECTIONS
70 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-98 547,40
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
page 23 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU 2E
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATIO
N
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
1 233 447,27 5 272 049,46 50,00 1 314 745,75 7 820 292,48
1 233 447,27 5 272 049,46 50,00 1 314 745,75 7 820 292,48
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 170 015,55 1 036 355,10 50,00 1 229 795,75 2 436 216,40
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 063 431,72 4 210 317,36 5 273 749,08
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 13 877,00 84 900,00 98 777,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 500,00 50,00 11 550,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
609,00 83 950,00 1 107 642,90 1 192 201,90
609,00 83 950,00 1 107 642,90 1 192 201,90
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 40 000,00 928 876,30 968 876,30
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 609,00 35 400,00 178 766,60 214 775,60
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 8 550,00 8 550,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 232 838,27 -5 188 099,46 -50,00 -207 102,85 -6 628 090,58
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 24
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRE
S
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMEN
T ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRES
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
1 670 329,17 2 800 484,29 801 236,00 1 009 430,00 305 315,75
1 670 329,17 2 800 484,29 801 236,00 1 009 430,00 305 315,75
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 108 816,00 126 303,10 801 236,00 997 380,00 232 415,75
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 552 554,17 2 657 763,19
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 959,00 9 918,00 12 000,00 72 900,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 6 500,00 50,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
20 800,00 63 150,00 872 500,00 91 792,90
20 800,00 63 150,00 872 500,00 91 792,90
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 40 000,00 860 000,00 68 876,30
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 12 300,00 23 100,00 12 500,00 22 916,60
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 8 500,00 50,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 649 529,17 -2 737 334,29 -801 236,00 -136 930,00 -213 522,85
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 24 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
88 278,01 274 982,77 69 312,90 226 375,00 658 948,68
88 278,01 274 982,77 69 312,90 226 375,00 658 948,68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 533,35 20 300,48 34,18 190 845,00 215 713,01
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 83 324,66 228 132,29 68 778,72 380 235,67
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 420,00 26 550,00 500,00 35 530,00 63 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
17 000,00 30 000,00 47 000,00
17 000,00 30 000,00 47 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 17 000,00 5 000,00 22 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 25 000,00 25 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-88 278,01 -257 982,77 -69 312,90 -196 375,00 -611 948,68
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 25
311
EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
28 861,00 116 875,53 1 807,73 127 438,51 68 812,90 500,00
28 861,00 116 875,53 1 807,73 127 438,51 68 812,90 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 861,00 14 836,96 2 602,52 34,18
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 102 038,57 1 257,73 124 835,99 68 778,72
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 26 000,00 550,00 500,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
17 000,00
17 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 17 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-28 861,00 -99 875,53 -1 807,73 -127 438,51 -68 812,90 -500,00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 25 IV
A1.1
(1) Libellé
40
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
208 557,51 1 265 480,22 5 249 595,59 6 723 633,32
208 557,51 1 265 480,22 5 249 595,59 6 723 633,32
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 015,85 374 632,00 403 877,96 779 525,81
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 207 541,66 795 720,22 4 408 470,13 5 411 732,01
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 95 128,00 430 247,50 525 375,50
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 7 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
49 000,00 1 243 739,85 1 292 739,85
49 000,00 1 243 739,85 1 292 739,85
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 29 000,00 700 000,00 729 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00 543 739,85 553 739,85
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-208 557,51 -1 216 480,22 ########### -5 430 893,47
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 26
411 SALLES
DE SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE LOISIR
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
1 002 076,58 238 453,64 24 950,00 3 963 020,68 1 147 869,91 138 705,00
1 002 076,58 238 453,64 24 950,00 3 963 020,68 1 147 869,91 138 705,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 274 885,00 88 797,00 10 950,00 153 158,41 112 114,55 138 605,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 646 063,58 149 656,64 3 804 762,27 603 707,86
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 81 128,00 14 000,00 5 100,00 425 047,50 100,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
49 000,00 1 170 739,85 19 000,00 54 000,00
49 000,00 1 170 739,85 19 000,00 54 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 29 000,00 650 000,00 10 000,00 40 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00 520 739,85 9 000,00 14 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE10 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-953 076,58 -238 453,64 -24 950,00 ########### -1 128 869,91 -84 705,00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 26 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
1 997,00 364 422,12 366 419,12
1 997,00 364 422,12 366 419,12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 997,00 454,27 2 451,27
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 314 467,85 314 467,85
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 49 500,00 49 500,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 700,00 3 700,00
3 700,00 3 700,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 700,00 3 700,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 997,00 -360 722,12 -362 719,12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
page 27
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 523 524
500,00 1 497,00 314 922,12 49 500,00
500,00 1 497,00 314 922,12 49 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500,00 1 497,00 454,27
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 314 467,85
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 49 500,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 700,00
3 700,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 700,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-500,00 -1 497,00 -314 922,12 -49 500,00 3 700,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
page 27 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
16 453,40 135 780,84 700,00 4 128 358,87 4 281 293,11
16 453,40 135 780,84 700,00 4 128 358,87 4 281 293,11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 453,40 58 346,15 700,00 339 746,13 415 245,68
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 72 434,69 3 788 612,74 3 861 047,43
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 000,00 2 428 633,69 2 431 633,69
3 000,00 2 428 633,69 2 431 633,69
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 800 000,00 800 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 000,00 1 628 633,69 1 631 633,69
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
page 28
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-13 453,40 -135 780,84 -700,00 -1 699 725,18 -1 849 659,42
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 28 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
109 171,24 300,00 109 471,24
109 171,24 300,00 109 471,24
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 55,80 55,80
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 109 115,44 109 115,44
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 300,00 300,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
page 29
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-109 171,24 -300,00 -109 471,24
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 29 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
443 386,00 1 758 631,32 2 202 017,32
443 386,00 1 758 631,32 2 202 017,32
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 443 386,00 819 101,01 1 262 487,01
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 939 530,31 939 530,31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
130 000,00 130 000,00
130 000,00 130 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 95 000,00 95 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 35 000,00 35 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-443 386,00 -1 628 631,32 -2 072 017,32
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816
AUTRES
RESEAUX
42 386,00 401 000,00
42 386,00 401 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 386,00 401 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-42 386,00 -401 000,00
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Page 30 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGE
MENT
DES
EAUX
832 833
174 596,00 850 662,01 717 746,31 15 627,00
174 596,00 850 662,01 717 746,31 15 627,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 174 596,00 344 397,81 284 480,20 15 627,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 506 264,20 433 266,11
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
130 000,00
130 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 95 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 35 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-174 596,00 -720 662,01 -717 746,31 -15 627,00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83
-174 596,00 -720 662,01 -717 746,31 -15 627,00 SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 31 IV
A1.1
(1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTUR
IERES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX PU
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 000,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 000,00 16 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
page 32
70 ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-16 000,00 -16 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
page 32 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONN
ALES
Total
1 591 587,56 365 679,43 1 957 266,99
1 569 684,66 270 440,89 1 840 125,55
020 DEPENSES IMPREVUES 25 000,00 25 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 000,00 10 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 129,00 26 129,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 368 565,66 1 368 565,66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 968,00 15 968,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 990,00 254 472,89 394 462,89
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
21 902,90 95 238,54 117 141,44
7 484 976,44 7 484 976,44
7 474 844,05 7 474 844,05
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 319 352,96 1 319 352,96
024 PRODUITS DES CESSIONS 465 000,00 465 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 1 429 040,00 1 429 040,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 129,00 26 129,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 960 911,95 960 911,95
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 50 000,00 50 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 502 000,00 1 502 000,00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 722 410,14 1 722 410,14
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
page 33
10 132,39 10 132,39
5 893 388,88 -365 679,43 5 527 709,45
020 ADMINISTR.
GEN.DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDE AUX
ASSOCIATION
S (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
300 133,83 1 745,60 800,00 63 000,00
205 840,89 800,00 800,00 63 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 968,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 189 872,89 800,00 800,00 63 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
94 292,94 945,60
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-300 133,83 -1 745,60 -800,00 -63 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 33 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
76 784,29 76 784,29
65 727,20 65 727,20
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 727,20 65 727,20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
11 057,09 11 057,09
021 FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 RESERVES
13 RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-76 784,29 -76 784,29
113 POMPIERS, 114 AUTRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
page 34
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
76 784,29
65 727,20
020 DEPENSES IMPREVUES
040 ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 727,20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
11 057,09
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-76 784,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
page 34 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 22 ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE 23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
8 000,00 1 519 238,94 2 825,96 1 530 064,90
8 000,00 1 181 376,62 1 700,00 1 191 076,62
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 961 376,62 1 700,00 971 076,62
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000,00 220 000,00
337 862,32 1 125,96 338 988,28
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-8 000,00 -1 519 238,94 -2 825,96 -1 530 064,90
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 35
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORTS
SCOLAIRES
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255
CLASSES
DE
DECOUVER
TE
5 838,94 4 067,68 1 509 332,32 2 825,96
5 838,94 4 067,68 1 171 470,00 1 700,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 838,94 4 067,68 951 470,00 1 700,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000,00
337 862,32 1 125,96
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-5 838,94 -4 067,68 -1 509 332,32 -2 825,96 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
page 35 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
38 379,41 13 800,00 52 179,41
38 379,41 13 800,00 52 179,41
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 379,41 13 800,00 52 179,41
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-38 379,41 -13 800,00 -52 179,41
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 36
311
EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPH
IQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 323 324
600,00 37 779,41
600,00 37 779,41
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600,00 37 779,41
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-600,00 -37 779,41 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32
(1)
page 36 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
1 161 276,31 18 358,65 1 179 634,96
1 115 130,00 12 793,05 1 127 923,05
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 130,00 12 793,05 77 923,05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 050 000,00 1 050 000,00
46 146,31 5 565,60 51 711,91
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1 161 276,31 -18 358,65 -1 179 634,96
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 37
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
121 621,05 1 033 832,00 5 823,26 14 083,68 4 274,97
90 130,00 1 025 000,00 9 000,00 3 793,05
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 130,00 9 000,00 3 793,05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000,00 1 025 000,00
31 491,05 8 832,00 5 823,26 5 083,68 481,92
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-121 621,05 -1 033 832,00 -5 823,26 -14 083,68 -4 274,97 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
page 37 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENT
IONS
SOCIALES
Total
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 38
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAVEURS
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1)
page 38 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
680,00 13 914,75 14 594,75
680,00 13 100,00 13 780,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 680,00 13 100,00 13 780,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
814,75 814,75
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-680,00 -13 914,75 -14 594,75
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
page 39 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
page 40 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEME
NT URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
820 917,61 1 971 823,40 2 792 741,01
505 000,00 904 000,00 1 409 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 375 000,00 385 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 495 000,00 529 000,00 1 024 000,00
315 917,61 1 067 823,40 1 383 741,01
118 289,87 118 289,87
118 289,87 118 289,87
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 118 289,87 118 289,87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-820 917,61 -1 853 533,53 -2 674 451,14
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2) -820 917,61 -1 853 533,53 -2 674 451,14
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC 815 816
820 917,61
505 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 495 000,00
315 917,61
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-820 917,61 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Page 41 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830
SERVI
CES
COM
MUNS
831
AMEN
AGEM
ENT
DES
EAUX
832 833
1 910 047,89 61 775,51
874 000,00 30 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 345 000,00 30 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 529 000,00
1 036 047,89 31 775,51
118 289,87
118 289,87
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83
13 RECUES 118 289,87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1 791 758,02 -61 775,51 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 42 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU
BATIMENT ET
TRAVAUX PU
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
020 DEPENSES IMPREVUES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Recettes de l'exercice
page 43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
page 43 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
page 44
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2017
Montants des
tirages en 2016
Montants des remboursements 2016
Encours restant
dû au 01/01/2017
5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
page 44 IV
A2.2
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit 21 088 966,12
1641 Emprunts en euros (Total) 21 088 966,12
8 / MIN239000EUR DEXIA CREDIT LOCAL 30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,96 4,02 EUR A C O A-1
92 / MON023450EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 14/04/2000 18/04/2000 15/05/2001 457 347,05 V TAM 4,97 3,97 EUR A P O A-1
96 / MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,99 5,16 EUR T P N B-1
97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT LOCAL 29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,21 5,23 EUR T P N B-1
100 / MIN244279EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,09 4,09 EUR A C O A-1
102 / MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 F 3,67 3,73 EUR A X O E-3
103 / MIN259752EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,64 4,79 EUR T C O A-1
107 / CONTRAT MIN266357EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,71 4,71 EUR A C N A-1
108 / MIS276554 E TRANCH2 DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2012 01/03/2012 3 563 107,03 F 2,65 2,84 EUR S P N A-1
109 / MIS276554EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,25 3,27 EUR A P N A-1
110 / MON276431EUR CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL 11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,25 4,41 EUR T C N A-1
112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,14 4,06 EUR T C N A-2
113 / MON502062EUR BANQUE POSTALE 28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,96 2,02 EUR T C N A-1
114 / SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,71 1,75 EUR T C N
Catégorie d'emprunt
(8) Devise
Périodicit
é des
rembours
ements
(6)
page 45
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier
remboursement
Profil
d'amortis
sement
(7)
Possibilité
de rembt
anticipé
O/N
114 / SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,71 1,75 EUR T C N
115 / 115 SOCIETE GENERALE 30/12/2016 01/03/2017 1 500 000,00 F 0,60 1,18 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 156 553,00
1681 Autres emprunts (Total) 156 553,00
105 / PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
106 / PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
111 / 108211045/sf27421 CAF 16/08/2011 09/05/2012 45 700,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1
116 / CAF 16/01/2017 15/12/2017 15 519,00 F 0,00 0,00 EUR A P N
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00
TOTAL GENERAL 21 245 519,12 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
page 45
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. IV
A2.2
Type de taux
(12) Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la
date de vote
du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 14 435 044,31 1 354 125,16 434 228,63 0,00 212 587,28
1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 14 435 044,31 1 354 125,16 434 228,63 0,00 212 587,28
8 / MIN239000EUR N 0,00 586 850,00 10,25 F 3,96 53 350,00 23 562,03 0,00 16 005,52
92 / MON023450EUR N 0,00 121 791,05 3,37 F 4,67 28 395,96 5 687,64 0,00 2 725,97
96 / MIN194974EUR N 0,00 186 561,12 5,49 C 4,99 28 384,53 8 905,80 0,00 1 994,69
97 / MIN197810EUR N 0,00 265 370,61 6,00 C 5,21 36 613,84 13 300,12 0,00 3 011,93
100 / MIN244279EUR N 0,00 591 198,87 10,41 F 4,09 53 745,36 24 180,03 0,00 12 761,69
102 / MPH253270EUR N 0,00 1 848 789,99 16,08 C 3,67 106 255,05 67 397,40 0,00 57 812,19
103 / MIN259752EUR N 0,00 750 000,00 12,25 F 4,64 60 000,00 34 223,86 0,00 8 090,96
107 / CONTRAT MIN266357EUR N 0,00 640 290,64 8,00 F 4,71 71 143,41 30 157,69 0,00 26 732,37
108 / MIS276554 E TRANCH2 N 0,00 2 000 398,77 4,67 F 2,65 361 570,05 51 328,43 0,00 14 435,44
109 / MIS276554EUR N 0,00 2 092 126,58 9,08 F 3,25 166 333,64 67 994,11 0,00 57 198,72
110 / MON276431EUR N 0,00 666 666,60 9,91 F 4,25 66 666,68 27 646,63 0,00 2 054,17
112 / MON277983EUR N 0,00 788 333,39 10,58 C LEP 3,69 73 333,32 28 074,76 0,00 4 323,97
113 / MON502062EUR N 0,00 971 666,69 13,08 F 1,96 73 333,32 18 762,68 0,00 2 925,72
114 / N 0,00 1 425 000,00 14,16 F 1,71 100 000,00 24 054,01 0,00 1 825,19
115 / 115 N 0,00 1 500 000,00 19,92 F 0,60 75 000,00 8 953,44 0,00 688,75
Capital restant dû
au 01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
page 46
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
ICNE de l'exercice Couverture ? O/N
(10) Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (11)
115 / 115 N 0,00 1 500 000,00 19,92 F 0,60 75 000,00 8 953,44 0,00 688,75
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 84 817,10 12 440,50 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 84 817,10 12 440,50 0,00 0,00 0,00
105 / PRET SANS INTERET N 0,00 45 888,05 13,00 F 0,00 3 529,85 0,00 0,00 0,00
106 / PRET CAF TAUX 0% N 0,00 16 079,05 13,00 F 0,00 1 236,85 0,00 0,00 0,00
111 / 108211045/sf27421 N 0,00 22 850,00 4,35 F 0,00 4 570,00 0,00 0,00 0,00
116 / N 0,00 0,00 4,91 F 0,00 3 103,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 14 519 861,41 1 366 565,66 434 228,63 0,00 212 587,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
page 46 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé (Pour chaque
ligne indiquer le n° de contrat)(1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant dû
au 01/01/2017 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget (9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A)
112 / MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 100 000,00 788 333,39 2 15,08 LEP + 0,00 LEP + 0,00 0,00 3,69 28 074,76 0,00 6,02
TOTAL A 1 100 000,00 788 333,39 0,00 28 074,76 0,00 6,02
Barrière simple B
96 / MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
460 000,00 186 561,12 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,99 8 905,80 0,00 1,43
97 / MIN197810EUR DEXIA CREDIT LOCAL 609 796,00 265 370,61 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,21 13 300,12 0,00 2,03
TOTAL B 1 069 796,00 451 931,73 0,00 22 205,92 0,00 3,45
Option d'échange C
TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé D
TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 E
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
page 47
Multiplicateur jusqu'à 5 E
102 / MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
2 649 778,58 1 848 789,99 3 25,00 3,67 3,67 501 094,88 3,67 67 397,40 0,00 14,12
TOTAL E 2 649 778,58 1 848 789,99 501 094,88 67 397,40 0,00 14,12
Autres types de structures F
TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 3 089 055,11 501 094,88 117 678,08 0,00 23,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2017
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
page 47 IV
A2.4
Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation française ou
zone euro ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un est un
indice hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices hors
zone euro
(6)
Autres indices
13 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
68,91 % de l'encours 5,43 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
10 005 806,30 € 788 333,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
3,11 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
451 931,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5
capé
page 48
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 12,73 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 1 848 789,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2017 après opérations de couverture éventuelles.
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Organisme co-
contractant
Type de
couverture (3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
page 49
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2017
Date de fin
du contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4) IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
Catégorie d'emprunt (8)
page 50
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
page 50 IV
A2.6
Intérêts(3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
page 51
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au
01/01/2017 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont IV
A3
PROCEDURE Délibération du
10/12/2012
…………1 000,00€..………….…:
Compte Nature Durée
202 10 ans
30 ans
15 ans
5 ans
205 2 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition
2088 - Autres immobilisations corporelles
2152 Installation de voirie 30 ans
Mobilier urbain
Concession et droit similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
AMORTISSEMENT DES BIENS
RENOUVELABLES
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321 - 1 du CGCT) :
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre
203 Frais d’études, de recherche et de développement, frais d’insertion
204 Subventions d’équipement versées
financement de projets d’infrastructures nationales
financement de biens immobiliers
financement de biens mobiliers
5 ans
2031 - Frais d’études
2032 - Frais recherche et développement
2033 - Frais d’insertion
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
page 52
15 ans
15 ans
2158 15 ans
15 ans
8 ans
30 ans
15 ans
5 ans
15 ans
15 ans
10 ans
30 ans
10 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
2114 Sur la durée d’exploitation
2121 20 ans
2135 20 ans
- Equipements de cuisines
- Equipements sportifs
- Bâtiments légers, abris
Terrains de gisements
Plantation d’arbres et d’arbustes
Agencement et aménagement bâtiments, installation électrique, téléphonique (ascenseurs) et installation d’appareils de chauffage
218 Autres immobilisation corporelles
2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
- Coffre fort,
- Matériel de bureau,
- Matériel informatique
2184 - Mobilier
- Matériels électroniques et électriques
2188 - Autres immobilisations corporelles
- Matériels classiques
- Appareils de levage-ascenseurs
- Appareils de laboratoire
10 ans
21561 - Matériel roulant
21568 - Autres matériels et outillage d’incendie et de défense civile
- Equipements de garage et ateliers
Autres installations matériel et outillage techniques
2157 Matériel et outillage de voirie
21571 - Matériel roulant
21578 - Autres matériel et outillage de voirie
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
Mobilier urbain
et installation d’appareils de chauffage
page 52 IV
A4
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice 2017
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2017
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2)
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS BUDGETAIRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
page 53
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques 80 000,00 03/04/2017 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour dépréciation des actifs circulants
" des immobilisations
" des stocks
" des comptes de tiers 62 000,00 03/04/2017 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
" des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 142 000,00 0,00 142 000,00 0,00 142 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
page 53 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
1 401 565,66 1 401 565,66
1 366 565,66 1 366 565,66
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 354 125,16 1 354 125,16
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 12 440,50 12 440,50
35 000,00 35 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
10 000,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00 25 000,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 401 565,66 1 903 454,48 3 305 020,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
page 54 page 54 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
4 003 392,96 4 003 392,96
790 000,00 790 000,00
10222 F.C.T.V.A. 740 000,00 740 000,00
10223 T.L.E.
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS
DENSITE
50 000,00 50 000,00
3 213 392,96 3 213 392,96
2802 AMORTISSEMENT LIES REAL DOCUMENTS
D'URBANISME
15 253,03 15 253,03
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
5 031,60 5 031,60
28051 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES 51 584,24 51 584,24
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
43 138,40 43 138,40
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
7 415,40 7 415,40
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
861 106,66 861 106,66
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
18 669,95 18 669,95
281568 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES D'INCENDIE
1 246,50 1 246,50
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 445,33 6 445,33
281578 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS ET
OUTILLAGES DE VOIRIE
31 594,93 31 594,93
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
97 805,51 97 805,51
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 26 832,76 26 832,76
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 33 301,39 33 301,39
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
page 55
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
33 301,39 33 301,39
28184 MOBILIER 79 279,22 79 279,22
28188 AUTRES 150 335,08 150 335,08
024 Produits de cessions 465 000,00 465 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 319 352,96 1 319 352,96
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde
d'éxecution R001
de l'exercice
(4)(5)
Affectation R0168
de l'exercice
précédent (4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 4 003 392,96 10 132,39 1 722 410,14 170 911,95 5 906 847,44
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+2 601 827,30
Montant
3 305 020,14
5 906 847,44
page 55 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses
d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du
CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Recettes issues de la TEOM
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
page 56 page 56 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article (2) Libellé (2) Montant
021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
A7.2.2
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Aquisitions d'immobilisations
Opération d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du
CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou
l'établissement.
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotation et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
page 57
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses
d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
page 57 IV
A9
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
page 58 page 58 IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan IV
B1.1
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux en intérêts (8) en capital
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 838 067,31 1 246 576,42 76 219,97 228 189,57
RESIDENCE URBAINE DE
FRANCE
1978 P CONSTRUCTION FOYER LOGEMENT C.D.C. 70 843,06 3 058,10 0,81 A F 2,71 F 2,95 Non défini - Non défini 90,26 3 058,09
TROIS MOULINS HABITAT 1981 X 41 LOGEMENTS RUE DE PARIS C.D.C. 1 922 077,21 330 190,84 2,16 A V LIVRET A 4,19 V LIVRET A 3,45 Non défini - Non défini 17 794,28 107 775,98
TROIS MOULINS HABITAT 1988 X LOGEMENTS RUE DE PARIS C.D.C. 114 931,16 49 785,29 8,00 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 4,02 Non défini - Non défini 2 925,35 4 459,55
TROIS MOULINS HABITAT 1986 X CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS C.D.C. 476 814,05 101 476,33 3,67 A V LIVRET A 4,27 V LIVRET A 3,95 Non défini - Non défini 9 872,23 23 883,33
TROIS MOULINS HABITAT 1987 X CONSTRUCTION LOGEMENTS C.D.C. 503 081,76 131 273,52 4,08 A V LIVRET A 4,29 V LIVRET A 3,95 Non défini - Non défini 11 315,28 24 206,83
TROIS MOULINS HABITAT 1988 X CONSTRUCTION LOGEMENTS C.D.C. 503 081,76 154 518,49 5,16 A V LIVRET A 4,18 V LIVRET A 3,95 Non défini - Non défini 11 268,38 23 244,97
TROIS MOULINS HABITAT 1989 X CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS C.D.C. 538 302,23 189 210,96 6,49 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 3,95 Non défini - Non défini 12 436,82 23 874,73
SOFILOGIS SA 1983 X 35 LOGEMENTS HAMEAU DE
CHAMPS
C.D.C. 708 936,08 287 062,89 18,41 A V LIVRET A 4,60 V LIVRET A 2,95 Non défini - Non défini 10 517,37 17 686,09
4 838 067,31 1 246 576,42 76 219,97 228 189,57
page 59
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation
et profil
d'amort. de
l'emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de
l'exercice Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Total Général
Catégorie de l'emprunt (7)
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)
(5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Recettes réelles de fonctionnement 31 873 438,08
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,96%
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252.1 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT.
304 409,54
(3) Les garantie d'emprunt au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00
0,00
0,00
Calcul du ratio de l'article L.2252 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 304 409,54
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
page 60 page 60 IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AP votée y compris de l'exercice 2017 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2018 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2017)cumulées au 01/01/2017) l'exercice 2017 2018)
(1) (2)
Dépenses
Recettes
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
page 61 page 61 IV
B2.1
B2.2
No ou intitulé
de l'A.E. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
AE votée y compris de l'exercice 2017 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice 2018 (exercices au delà de
ajustement y compris pour 2017) cumulées au 01/01/2017) l'exercice 2017 2018)
(1) (2)
Dépenses
Recettes
page 62
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant total (2)
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
page 63 page 63 IV
B1.7
Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
90 250,00
6574 10876 Subvention de fonctionnement Amicale des Employés communaux Association 90 000,00
6574 3521 Subvention de fonctionnement Syndicat C.G.T. des agents territoriaux Syndicat 250,00
81 847,00
Secteur Education
470,00
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.P.E.I. Paul Langevin maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Paul Langevin élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Olivier Paulat élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement F.C.P.E. Pablo Picasso maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Pablo Picasso élémentaire Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de A.I.P.E. Pablo Picasso maternelle Association 47,00 si demande
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTRE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(ARTICLE L.2311-7 du CGCT)
COMMISSION DU PERSONNEL ET VIE DES SERVICES
COMMISSION EDUCATION, ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Associations de Parents d'élèves
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Pablo Picasso maternelle Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Faisanderie Association 47,00 si demande
6574 10878 Subvention de fonctionnement A.I.P.E. Henri Wallon Association 47,00 si demande
3 959,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement La Garenne Association 404,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 407,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 351,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 571,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Nesles Association 487,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Faisanderie Association 553,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 285,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 365,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 275,00
6574 11336 Subvention de fonctionnement Luzard Association 261,00
Coopératives scolaires Ecoles élémentaires : 6 118,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Lucien Dauzié Association 668,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 783,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 425,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 860,00
Coopératives scolaires Ecoles Maternelles :
fonctionnement
Page 64 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
6574 11337 Subvention de fonctionnement Nesles Association 689,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 727,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 466,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Paul Langevin Association 606,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 480,00
6574 11337 Subvention de fonctionnement Luzard Association 414,00
Classes d'environnement / Coopératives écoles 71 300,00
6574 10879 Subvention de fonctionnement Olivier Paulat Association 140,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Henri Wallon Association 70,00 DCM 13 du 26/09/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pablo Picasso Association 140,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Pyramides Association 70,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Deux Parcs Association 70,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Joliot Curie Association 140,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Luzard Association 70,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Nesles Association 140,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de fonctionnement Séjour Autonome école P. Picasso Association 50 841,00 DCM 15 du 12/12/16
6574 10879 Subvention de Séjour Autonome école Pyramides Association 19 619,00 DCM 15 du 12/12/16 6574 10879 fonctionnement Séjour Autonome école Pyramides Association 19 619,00 DCM 15 du 12/12/16
Associations Sportives (A.S.) 95 128,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Judo Club Association 5 500,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement A.S. Champs Football Association 17 558,57
6574 10880 Subvention de fonctionnement Basket Club Association 6 204,11
6574 10880 Subvention de fonctionnement Volley Club de Champs Association 1 972,65
6574 10880 Subvention de fonctionnement Athlétic Club de Champs sur Marne (A.C.C.M.) Association 3 179,45
6574 10880 Subvention de fonctionnement Espérance Gymnastique Association 5 690,51
6574 10880 Subvention de fonctionnement A.S. Tennis de Table Association 1 531,94
6574 10880 Subvention de fonctionnement Office des Sports de Champs sur Marne (O.S.C.M.) Association 2 850,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Tennis Club de Champs sur Marne Association 12 000,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Rugby Club de Champs Association 5 114,84
6574 10880 Subvention de fonctionnement Hand Ball Club Association 3 000,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Futsal Association 9 707,55
6574 10880 Subvention de fonctionnement Boxe Française Association 188,00
6574 10880 Subvention de fonctionnement Champs sur Marne Badminton Association 2 839,83
6574 10880 Subvention de fonctionnement Cap'Acro Association 2 416,39
6575 10881 Subvention de fonctionnement Issa Boxing Club Association 1 374,16
6574 11710 Subvention de fonctionnement Projets Particuliers Association 14 000,00
COMMISSION DES SPORTS
Page 65 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
63 000,00
6574 10882 Subvention de fonctionnement Office Municipal d'Animation (O.M.A.) Association 34 200,00
Ecole de Musique & orchestre d'harmonie
Champs/Marne
Subvention de fonctionnement 10 000,00
Ateliers Temps d'Accueil Périscolaire (T.A.P.)
2016/2017 10 000,00
Poursuite Ateliers Temps d'Accueil Périscolaire
(T.A.P.) 2017/2018 6 000,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Sté Historique Gournay/Champs/Noisy Association 150,00
6574 3500 Subvention de fonctionnement Connaissance du Val Maubuée Association 350,00
6574 3497 Subvention de fonctionnement Compagnie théâtre de l'Atrio Association 270,00
6574 3499 Subvention de fonctionnement On conte pour vous Association 450,00
6575 3497 Subvention de fonctionnement Club des poètes de Marne la Vallée Association 150,00
6574 16038 Subvention de fonctionnement réserve pour actions Association 1 330,00
Secteur des Anciens Combattants 100,00
6574 3705 Subvention de fonctionnement
Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Afrique du nord Comité Champs/Noisiel
(F.N.A.C.A.)
Association 100,00
100,00
6574 14942 Subvention de fonctionnement Conseil Citoyen Association 100,00
436 247,50
COMMISSION CITOYENNETÉ
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION
6574 10883 Subvention de fonctionnement Association
COMMISSION DE LA CULTURE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
436 247,50
Maison Pour Tous Victor (M.P.T.) Victor JARA 176 000,00
Financement poste direction commun M.P.T. Jara
et C.S.C. Brassens (versée à la M.P.T.) : montant
prévisionnel de 10/12e du plafond
63 822,50
Dans les conditions
des avenants de
partenariat
6574 10888 Subvention de fonctionnement Centre Social et Culturel (C.S.C.) Georges BRASSENS Association 185 000,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement As. Culture et Loisirs de Champs (A.C.L.C.) Association 4 200,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement F. Club-Club Féminin Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Médieva Association 270,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Maubuée Gondoire Echecs Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Questions pour un Champion Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Les Luzardins Association 2 265,00
6574 10885 Subvention de fonctionnement Comité de jumelage - Jumelons Champs Association 240,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Arômes 2 000 Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Le Lien Association 400,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Cercle Celtique Campésien Association 300,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement La Flamme Créole Association 300,00
6574 23578 Subvention de fonctionnement Cocktail Ludik Association 100,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Espoir Asie Association 210,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Sons d'histoire Association 150,00
6574 14941 Subvention de fonctionnement Jeunesse Association 100,00
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION
6574 10881 Subvention de fonctionnement Association
Page 66 Article Enveloppe Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention Observations
6574 14941 Subvention de fonctionnement La cagette Campésienne Association 100,00
6574 19374 Subvention de fonctionnement Réserve pour actions exceptionnelles Association 1 990,00
5 000,00
6574 10886 Subvention de fonctionnement Club du 3ème âge Amitié Association 5 000,00
200,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement As des Locataires des Bâtiments de la Garenne (A.L.B.G) Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement Défense des Intérêts des Locataires Edouard Branly (D.I.L.E.B.) Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement ASLO Ass.de défense des locataires 7 à 15 allée de la Lisière Association 50,00
6574 1183 Subvention de fonctionnement Fédération départementale du Logement de la C.N.L. (Confédération Nationale du Logement) Association 50,00
126 000,00
65736
2 18175
Subvention de
fonctionnement C.C.A.S 126 000,00
TOTAL GENERAL
Secteur Personnes Agées
COMMISSION LOGEMENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
897 772,50
COMMISSION DE LA SOLIDARITE
Page 67 IV - ANNEXES
C - AUTRES ÉLÉMENTS
D'INFORMATIONS IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TEMPS NON COMPLET
. Directeur Général des Services A 1 1 . Directeur Général Adjoint des Services A 2 2 . Directeur des Services Techniques A 1 1 TOTAL 4 4 0 SECTEUR ADMINISTRATIF
. Attaché principal A 7 6 . Attaché A 7 5 . Rédacteur Principal de 1ère classe B 8 6 . Rédacteur Principal de 2ème classe B 3 2 . Rédacteur B 8 7 . Adjoint Administratif principal 1ère classe C 8 8 . Adjoint Administratif principal 2ème classe C 8 7 . Adjoint Administratif de 1ère classe C 31 25 . Adjoint Administratif de 2ème classe C 25 24 1 TOTAL 105 90 1 SECTEUR TECHNIQUE
. Ingénieur principal A 3 3 . Ingénieur A 6 3 . Technicien Principal de 1ère classe B 5 5 . Technicien Principal de 2ème classe B 2 2 . Technicien B 1 0 , Agent de Maîtrise Principal C 5 5 . Agent de maîtrise C 7 7 . Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 16 13 . Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 31 29 . Adjoint Technique de 1ère classe C 34 28 . Adjoint Technique de 2ème classe C 138 126 1 TOTAL 248 221 1
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 01/01/2017
SECTEUR MEDICO SOCIAL
. Cadre de santé de 2eme classe A 1 1 . Puéricultrice classe supérieure A 2 2 . Puéricultrice classe normale A 1 0 . Psychologue A 1 1 . Infirmier en soins généraux de Classe hors A 1 1 . Infirmier en soins généraux de Classe A 0 0 . Infirmier en soins généraux de Classe normale A 1 1 . Auxiliaire de puériculture principale de 1ère C 6 6 . Auxiliaire de puériculture principale de 2ème C 7 7 . Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 17 12 TOTAL 37 31 0 SECTEUR SOCIAL
. Assistant socio éducatif Principal B 2 0 . Assistant socio éducatif B 1 1 . Éducateur Principal de jeunes enfants B 6 6 . Éducateur de jeunes enfants B 5 5 . Agent spécialisé des écoles maternelles C 11 11 . Agent spécialisé des écoles maternelles de C 12 8 TOTAL 37 31 0 SECTEUR SPORTIF
. Conseillers des activités physiques et sportives A 0 0 . Éducateur des activités physiques et sportives B 3 3 . Éducateur des activités physiques et sportives B 1 1 .Aide opérateur des activités physiques et C 1 0 TOTAL 5 4 0 SECTEUR ANIMATION
. Animateur Principal de 1ère classe B 5 5 . Animateur Principal de 2ème classe B 1 1 . Animateur B 4 3 . Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 0 0 . Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 5 2 . Adjoint d'Animation de 1ère classe C 32 30 . Adjoint d'Animation de 2ème classe C 50 46 1 TOTAL 97 87 1
533 468 3 TOTAL GENERAL PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE 533 468 3 TOTAL GENERAL PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE
page 68 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CAT. FILIERE/SECTEUR NOMBRE PREVU NOMBRE REMUNERATION CONTRAT
Directeur de cabinet A ADM/CAB 1 1 IB Fonction Publique art. 110
Rédacteur Principal de 1ère classe B ADM/COM 1 1 IB Fonction Publique art. 3-3 1° (pas de cadre d'emplois correspondant)
Rédacteur B ADM/CIT- 2 1 IB Fonction Publique art. 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Technicien principal de 2ème classe B TECHN/COM 1 1 IB Fonction Publique art. 3-2 (dans l'attente de passer le concours)
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe C M S/PE 2 2 IB Fonction
Publique
art. 3-2 (dans l'attente de
passer le concours)
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe C M SOCIALE 1 1 IB Fonction
Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe C ANMATION/ENF 1 1 IB Fonction
Publique CDI loi de 2012
Adjoint d'animation de 2ème classe
(TNC) C ANMATION/ENF 4 4 IB Fonction
Publique CDI loi de 2012
S/TOTAL 13 12
Apprentis C TECHN 3 0 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C M SOCIALE 2 2 € annuels bruts A (apprentis)
Apprentis C ADM 1 0 € annuels bruts A (apprentis)
Adjoint technique C TECHN/INT 44 23 IB Fonction Publique art. 3-1
Adjoint d'animation (remplaçant et
occasionnel) C ANIMATION/ENF 3 8 IB Fonction
Publique art. 3-1
Assistantes maternelles C PETITE ENFANCE 58 49 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Superviseurs relais parents/enfants C PETITE ENFANCE 2 2 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/01/2017
page 69
Superviseurs relais parents/enfants C PETITE ENFANCE 2 2 € annuels bruts délibération)
Animateurs périscolaires C ENFANCE 130 65 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Atelier Arts Plastiques C CULTURE 8 8 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs Ecole des Sports C SPORTS 16 7 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
Animateurs A.E.P.S C EDUCATION 16 0 € annuels bruts A (emploi créé par délibération)
S/TOTAL 283 164
TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE 296 176
Secteur/Filière
ADM
TECHN
COM
M S
PE
ENF
CIT
INT
CAB
Rémunération
*Indice brut de la fonction publique
*en Euro annuel brut
Contrat / Loi du 26 janvier 1984
Art. 110 - Recrutement sur emploi de cabinet
A : autres (préciser)
Contrat CDI
Loi du 12 mars 2012
Collaborateur de cabinet
Art. 3-1.- Agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles pour divers motifs listés par la loi
Art. 3-2.- Pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Art. 3-3. 1°- Lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Communication
Médico-sociale
Petite Enfance
Enfance
Citoyenneté
Intendance
Technique
Administratif
Loi du 12 mars 2012
page 69 IV
C2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 4 838 067,31
CONSTRUCTION FOYER LOGEMENT RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Autres 70 843,06
35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08
41 LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 1 922 077,21
LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 476 814,05
CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
page 70
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au
compte de résultat de l'organisme
0,00
Autres 0,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …) Autres organismes de regroupement
CPRH (syndicat pour le réalisation et la gestion des centres
de pédagogie et de réhabilitation dans les régions de Chelles
et de Lagny sur Marne 29/06/1982 Contribution par
habitant 1,95 € par habitant
SIETREM 1997
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D 'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Paris Vallée
de la Marne
1985 TPU -
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
page 71
(1) indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
page 71 IV - ANNEXES
D - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE
CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTÉS ET SIGNATURES