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Arrêté - ARRETE 187 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 187 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 260
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-187
OBJET : Arrêté de stationnement du 2 (Bar du Commerce) au 12 (Atol opticien) rue d'Harcourt à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par les Services Techniques d'Aunay-sur-Odon visant à interdire le stationnement devant le 2 rue d'Harcourt jusqu'au 12 rue d'Harcourt à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à l'élagage des acacias le 27 octobre 2022 à partir de 6 heures du matin jusqu'à 18 heures ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction de stationner devant le 2 rue d'Harcourt (bar du Commerce) jusqu'au 12 rue d'Harcourt (Atol opticien) toute la journée du 27 octobre 2022 de 6 heures à 18 heures.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— Monsieur le Chef du Centre de Secours
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 26 octobre 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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