Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte renducm25mars2015 1387
Compte-Rendu - compte renducmdu15mars2017 2578
Arrêté - doc9167
Arrêté - doc7312
Arrêté - doc5006
Compte-Rendu - compte renducmdu17mars2016 2150
Compte-Rendu - compte renducmdu27mars2019 3184
Arrêté - doc3062
Arrêté - doc1129
Déliberation - doc2234
Arrêté - doc3063
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Arrêté - doc3063)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MECREDI 24 MARS 2010
Présents :
Didier GUILLAUME – Jean-Yves PILLIER – Alain DAVASE– Catherine CLEMOT - Caroline ROBINEAU - Martine
BEAUMONT - Michel COUTELET – Christian CUSSONNEAU – Dominique BILLY – Gabriel HUBERT
Absent :
Gilles FOULON
1. Budget principal :
Compte de gestion et compte administratif 2009
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, ainsi que le compte administratif, arrêté par Monsieur le
Maire, ont été approuvés à l'unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants :
… en section de fonctionnement : excédent de clôture de 188 835,91€,
… en section d'investissement : excédent de clôture de 13 803,97€,
soit un excédent global de : 202 639,88€.
Affectation du résultat de fonctionnement 2009
Il a été décidé d’affecter la totalité de ce résultat à la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2010.
Taux de la fiscalité locale 2010
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire, en 2010, les taux d'imposition 2009 à savoir :
▪ 10,13 % pour la taxe d'habitation,
▪ 13,35 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
▪ 34,62 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
▪ 15,12 % au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Subventions 2010
Le Conseil Municipal a attribué, pour 2 586,80€, les subventions suivantes :
. Association «Familles Rurales» - Les Ulmes
pour le Centre de Loisirs ………………………….…..………………… 520,80€
pour les autres activités …………………………………………………. 1200€
. Groupement de Défense et de Protection des Cultures – Les Ulmes ..………… 200€
. Association «Centre de Soins» - Doué-la-Fontaine ……………………………. 155€
. Mutuelle Nationale Territoriale ………………………………………………… 150€
. Ligue Nationale contre le Cancer ………………………………………………. 103€
. Association «Réseau Gérontologique du Saumurois» …………..……………… 103€
. Fondation du Patrimoine de Maine-et-Loire …………………………………… 50€
. AFORBAT – Angers …………………………………………………………... 21€
. Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre des Métiers – Joué-lès-Tours. 21€
. Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire …………………….. 21€
. M.F.R. «La Riffaudière» - Doué-la-Fontaine ………………………………….. 21€
. M.F.R. «Le Cèdre» - Saint Barthélémy d’Anjou ……………………………… 21€
Budget primitif 2010
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2010 qui s'équilibre, en dépenses et recettes, pour une
somme de 543 300€ en section de fonctionnement et 107 596€ en section d'investissement. 2. Budget annexe du lotissement
Compte de gestion et compte administratif 2009
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2009 ont été approuvés à l’unanimité. Ils font
ressortir un excédent global de clôture de 64 910,74€.
Budget primitif 2010
Le budget de l’exercice 2010 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 64910,74€ pour la seule
section de fonctionnement, a été adopté, à l’unanimité.
3. Participation aux charges du restaurant scolaire
Le Conseil Municipal a sollicité une participation financière de 850€ auprès de la commune de Rou-Marson pour
les charges de fonctionnement du restaurant scolaire au titre de l'année scolaire 2009/2010.
4. Indemnité de gardiennage de l'église
Le conseil Municipal a décidé de verser une indemnité au prêtre chargé du gardiennage de l'église, pour son
montant maximal, fixé par circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités
territoriales du 12 février 2010, de 118,96€ pour l'année 2010.
5. Acquisition de matériel informatique
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’acquisition d’un serveur informatique, au sein du
secrétariat de la mairie, pour un montant de 2 300,88€ TTC, les crédits étant inscrits au chapitre 21 du budget de
l’exercice 2010.
6. Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Doue-la-Fontaine pour l’année
scolaire 2009/2010
Monsieur le Maire a rappelé les dispositions règlementaires liées à l’accueil et à la contribution de chaque
commune aux frais de scolarité des enfants en classes de maternelle et primaire publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté la participation financière communale relative aux charges
de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques de Doué-la-Fontaine fixée à 450€ par élève
pour l’année scolaire 2009/2010 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention qui convient avec la ville
de Doué-la-Fontaine.