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Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Arrêté - doc3062)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MARS 2011
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Caroline ROBINEAU - Catherine CLEMOT -
Martine BEAUMONT - Michel COUTELET - Christian CUSSONNEAU - Dominique BILLY - Gabriel HUBERT
Absent : Gilles FOULON
BUDGET PRINCIPAL :
Compte de gestion et compte administratif 2010
Le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, ainsi que le compte administratif, arrêté par Monsieur le
Maire, ont été approuvés à l'unanimité. Ils font ressortir les résultats suivants :
… en section de fonctionnement : excédent de clôture de 231 452,96 euros,
… en section d'investissement : déficit de clôture de 13 368,16 euros,
soit un excédent global de : 218 084,80 euros.
Affectation du résultat de fonctionnement 2010
Compte-tenu du besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 13 368,16 € et des restes à
réaliser sur les investissements 2010 pour 13 600 €, il a été décidé d’affecter 26 968,16 euros du résultat de
fonctionnement 2010 en section d’investissement 2011, le solde du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010, à savoir 204 484,80 euros, étant reporté en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2011.
Budget primitif 2011
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2011 qui s'équilibre, en dépenses et recettes, pour une
somme de 567 106 € en section de fonctionnement et 320 750 € en section d'investissement.
Taux de la fiscalité locale 2011
Le Conseil Municipal a fixé les taux d'imposition 2011 ainsi qu’ils suivent :
▪ 16,70 % pour la taxe d'habitation,
▪ 13,35 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
▪ 36,30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
▪ 20,54 % au titre de la cotisation foncière des entreprises.
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Compte de gestion et compte administratif 2010
Le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2010 ont été approuvés à l’unanimité. Ils font
ressortir un excédent global de clôture de 63 160,74 euros.
Budget primitif 2011
Le budget de l’exercice 2011 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 63 160,74 euros pour la
seule section de fonctionnement, a été adopté à la majorité (abstention de M. HUBERT).