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Compte-Rendu - cr cm 22 12 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 12 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU COI{SEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 décembre 2023 à Montaignac-Sur-Doustre
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois le 22 décembre, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de M. Jean-Claude BESSEAU, Maire.
- Date de convocation du conseilmunicipal : 15 décembre2023
- Nombre de membres en exercice : 21
Présents : M. Jean-Claude BESSEAU - - M. Gitles BERGEAL - M. Claude BOUYGES - M. Nicolas COQUILLAUD -
Mme Catherine DELBEGUE Mme Caroline ESPARGILIERE -Mme Emilie GABET- M. Jean-François GONCALVES - M. Willy GRUNEISEN - M. Pierre JOURDE - M. Gérard LANOT - M. Serge LANOT -Mme Justine RABIER - M. Daniel VIGOUROUX - Mme Maryse VITRAC
Absents excusés : M. Michel ALZAGA; Mme Françoise ARENO ; Mme Sylvia BACHELLERIE; Mme Virginie COUDERT qui a donné procuration à Mme VITRAC Maryse ; M. Jérémy MEUNIER qui a donné procuration à M. COQUILLAUD ; Mme Corinne PRIVAT a donné procuration à Mme ESPARGILIERE Caroline -
Monsieur V/illy GRUNEISEN fut désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 en désignant le conseiller municipale Monsieur Willy GRUNEISEN secrétaire de séance, s'ensuit la signature du registre pour les membres du conseil et l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre2023 sans commentaire de la part du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente .
Monsieur le Maire présente :
TARIFS 2024
LOYERS
Appaftements de St Hippolvte - mensuel 254,17
Appartement de Montaiqnac Ecole F2 - mensuel 405,69
Appartement de Montaiqnac Ecole F3 - mensuel 345,12
Garaqe école - mensuel 13,71
Aopartement - 3 place de la Gare - mensuel 535,54
Aooartement - 1 place de la Gare - mensuel 420,00
Garaqe sous boulanqerie-mensuel 20,00
Maison communale Le Jardin - mensuel 419,87
BAUX COMMERCIAUX
Commerce boulanqerie - 1 place de la Gare - mensuel 343,68
Commerce épicerie - 5 place de la Gare - mensuel 315,03
GARDERIE
Participation horaire 180
Familles avant 3 enfants confiés à la qarderie
Tarif aoolicable au 3ème 0,53
CONCESSIONS AU CIMETIERE
Trentenaires
Concession de 3 m'à Montaiqnac 150,00 Concession de 6m'25 à Mon 300,00
Concession de 9 m'à Montaiqnac 400,00
Concession de 5 m'ou + St Hiopolvte 400,00
Concession de - de Sm'zSt Hippolvte 300,00
Concession de 3 m'25 à Le Jardin 1 50.00
Concession de 6m'50 à Le Jardin 300,00
Case Columbarium 10 ans 250,00
Case Columbarium 20 ans 350,00
Case Columbarium 30 ans 500,00
Dispersion cendres au jardin du souvenir 100,00
ASSAINISSEMENT
Abonnement 91
Redevance au m3 1,79
Participation à I'Assainissement Collectif 1500,00
ETANG DE GROS - CARTES DE PECHE
Carte à la 112 iournée 6,00
Carte à la journée 10,00
Carte à la semaine 30,00
Carte à l'année 75,00
DROITS DE PLACE
Droit fixe .la 112 iournée 20,00
Manèqes : droit au m'd'occupation 0,80
Dé!ivrance des extraits de matrice cadastrale 5,00
PHOTOCOPIES
Noir et blanc qratuit pour associations montaiqnacoises
Le passaqe A4 0,30
Le oassaqe A3 0,40
Le recto-verso A4 0,40
Le recto-verso A3 0,50
Couleur A4 0,40
Couleur A 3 0,50
VENTE DE L'AFFICHE 1,50
JEU ETIQUETTES PROPAGANDE ELECTORALE 40,00
LICENCE lV (par mois) 60,00
L'évolution de ces tarifs pour 2024 sont approuvés à l'unanimité
Le Maire expose ensuite :
Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d'un service de médecine préventive soit en créant leur propre selice, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L8l2-3 à L8l2-5 du Code Généralde [a Fonction Publique. L'article L452-4'7 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion pelNent créer des services de médecine préventive [ . J, qui sont mis à la disposilion des collectivités terriloriales el de leurs établissements publics qui enfont la demande >».
À cette fin, le Centre de Gestion de [a Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail Corrèze - Dordogne (SPST 19-24).
Acompterdu l"janvier2024,denouvellesmodalitésdetarificationentrentenvigueur. Ilconvientdoncdedélibérerà nouveau (la commune avait déjà adhéré à ce service au préalable).
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce service pour l'ensemble de son personnel et de l'autoriser à signer avec le CDG l9 [a convention qui en régit les modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o d'adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG l9
. d'approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionne I le et préventive
o d'autoriser Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 0l/0112024 jusqu'au 3111212027, ainsi que les éventuels avenants y afferents . d'inscrire au budget les crédits correspondants
Cette adhésion à la médecine préventive est votée à l'unanimité par les membres du conseil municipal.
Le maire présente :
Une prévision budgétaire de 3l 110.96 euros est inscrite au compte 1068, celle-ci ne correspond pas à la
délibération d'affectation de résultat. D'autre part, le résultat de fonctionnement est déficitaire à la clôture de l'exercice 2022, il n'est donc pas possible de procéder à une affectation de résultat sur la section d'investissement. Les prévisions budgétaires doivent être modifiées comme figurant ci-dessous :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
- DECIDE d'effectuer le virement suivant :
Budget assainissement :
o Recette de section d'investissement au chapitre 10 compte 1068 : - 31 110.96€
o Dépense de section d'investissement au chapitre 23 compte 2315 : - 3 1 1 10.96€
Cette décision budgétaire est approuvée à l'unanimité.
Le Maire expose ensuite au conseil :
Afin d'anticiper un dépassement de crédit au chapitre 66, il convient d'effectuer les virements de crédits suivants :
Budget commune :
o Dépense de section de fonctionnement, compte 66 111 : + 4 000€
o Dépense de section de fonctionnement compte 615 221 : - 2 000€
o Dépense de section de fonctionnement compte 6541 : - 2 000€
Le conseil municipal vote à l'unanimité cette décision.
Le maire expose les questions diverses :
. L'invitation du conseil municipal à 10h le 13 janvier 2024 à la sainte barbe des pompiers.
o Les væux de la municipalité qui auront lieu le 7 lanvier 2024 à l1h à la salle des fêtes de Montaignac- Sur-Doustre. .
Litige concernant le lotissement et le remboursement de la moitié des frais de géomètre par la partie adverse.
o Décision de justice concernant les loyers impayés sur la commune. La personne condamnée devra verser des indemnités à la commune comprenant les intérêts pour le surplus, le montant des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice et bien entendu rembourser la a
a
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totalité des loyers non régularisés. Le maire précise qu'un huissier a été mandaté afin d'aider la commune à percevoir les sommes dues.
Convention avec la SAUR pour la vérification des poteaux incendie. Le montant s'élève à 75€ par poteau.
Achat du temain de la SNCF déjà voté en septembre 2023 sera signée en avril 2024.
Logement indécent aux Carderies
Etablissement d'un planning de permanence des élus pour les états des lieux des locations par Madame
VITRAC Maryse qui enverra le tout par mail à l'ensemble du conseil municipal. Réparation en cours des problèmes de chauffage par téléphonie.
Reprise de l'épicerie : la devanture sera rénovée avec une aide de la Communauté de Commune par les
nouveaux gérants. Afin d'aider le démarrage de l'activité, le Maire propose de faire un geste sur le loyer
en début d'année prochaine.
A Montaignac-Sur-Doustre, le 9 avril2024
ESSEAU
Le Maire,