Procès Verbal - 04.09.2023

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Procès Verbal - 04.09.2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 4 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 28 août 2023

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Serge MORICE, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENT EXCUSE : Guillaume POTEL pouvoir à Jacqueline LAURENT, Clara METIVIER

ABSENT : Emilie DEFOND

Secrétaire de séance : Cécile AUBIN

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 05.07.2023

• Convention de mise à disposition individuelle d’un agent titulaire

• Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

d’activité

• Situation de la boulangerie

• Vente de la grange ruelle Marie Cœur navré

• Tarifs 2024 salle polyvalente

• Rapport des commissions

• Questions diverses

**********

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 05.07.2023

Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 7 juillet 2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT TITULAIRE

Sur proposition de Madame le Maire, en accord avec le SIRP de Souancé-Trizay-Vichères et en raison du départ à la retraite de Mme Annick LETOURNEUR (mise à disposition par la commune de Vichères l’année scolaire 2022/2023 pour la surveillance des enfants pendant le temps de la cantine scolaire) Mme Marlène LESUEUR sera mise à disposition du SIRP à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 à raison de 5 h 20/semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De mettre à disposition Mme Marlène LESUEUR au SIRP de Souancé- Trizay-Vichères à raison de 5 h20/hebdomadaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 I (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’accroissement de travail relatif à l’entretien des espaces verts à l’approche et durant la période estivale il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, le Conseil Municipal décide de créer un poste non permanent sur le grade d’Adjoint Technique à 18 heures par semaine, pour la période allant du 11 septembre 2023 au 10 décembre 2023, et autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Au-delà, le contrat pourra être renouvelé 3 mois si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

• De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 18 heures par semaine3

• D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

• De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de l’agent est fixée sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 361 du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

• D’autoriser Madame le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

SITUATION DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire informe de la situation actuelle de la boulangerie mise en liquidation judiciaire le 29 juin dernier.

Le fonds de commerce (enseigne, clientèle, droit au bail et matériel) est donc mis en vente depuis cette date et les offres doivent parvenir au plus tard le 10 septembre prochain au mandataire judiciaire.

Plusieurs membres du Conseil Municipal souhaitent que la commune se porte acquéreur et qu’un dossier d’offre d’acquisition soit déposé pour un prix net vendeur de 5 200 € comprenant les éléments incorporels (enseigne, clientèle, droit au bail…) et corporels (mobiliers et matériels)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De déposer un dossier d’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie au prix net vendeur de 5 200 € (éléments incorporels et corporels cités précédemment) auprès du mandataire judiciaire SELARL PJA à Chartres (28)

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition

VENTE DE LA GRANGE RUELLE DU CŒUR NAVRE

Pour rappel dans sa séance du 16 février 2022, le Conseil Municipal avait émis la possibilité de vendre la grange (local technique inutilisé) ruelle Marie Cœur Navré, parcelle L 140 d’une surface de 95 m2.

Madame le Maire informe qu’une personne, Mme Frédérique TOURAULT, s’est portée acquéreur et a fait une offre au prix de 12 000 € net vendeur.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De donner son accord pour vendre la grange ruelle Marie Cœur Navré (parcelle L 140) à Mme Frédérique TOURAULT au prix de 12 000 € (frais de notaire à la charge de l’acquéreur)

• D’Autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente.

TARIFS 2024 LOCATION SALLE POL YVALENTE

Madame le Maire présente le compte d’exploitation de la salle polyvalente.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs de location de la salle polyvalente A. SIMON pour l’année 2024 tel que figurant ci- après :

Tarif hors

commune

Tarif Souancé

1 journée période hiver 260 190

1 journée période été 200 150

2 jours période hiver 320 260

2 journées période été 240 190

½ journée période hiver 120 95 ½ journée période été 95 70

Chauffage/jour de location gratuite aux associations

Souancéennes

55

Participation au chauffage des associations (1jour/semaine) 150

Vaisselle/personne 0,40 0,40

Forfait ménage

Caution

85

300

85

300

* Période d’hiver : du 1er octobre au 30 avril

* Période été : du 1er mai au 30 septembre5

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des Travaux

• Site AXEREAL

Les travaux de déconstruction et de dépollution ont démarré le 28 août dernier et doivent s’achever fin septembre.

• Logement 4 rue de Nogent

La réception des travaux aura lieu le 15 septembre.

Les travaux de raccordement au réseau ENEDIS ont eu lieu le 28 août. M. CHANDAVOINE précise que des travaux de réfection de l’enrobé seront exécutés prochainement dans le bas de la ruelle des Ecoles.

Madame le Maire informe que des dossiers de demande de logement sont parvenus en mairie.

• Chemins communaux

M. CHANDAVOINE informe que Mme de PORTZAMPARC a formulé des remerciements pour la réfection du chemin communal menant à son habitation.

Il précise également qu’il a rendez-vous avec le géomètre pour le projet de vente du chemin du Gué Pleureur.

Une réunion de la commission des travaux est fixée au samedi 16 septembre 2023 à 14 heures.

- Commission Fêtes et Cérémonies

M. JJ GUILLIER de SOUANCE informe qu’une promenade commentée du patrimoine de la commune est organisée samedi 16 septembre à 10 h 30 dans le cadre des journées Européennes du patrimoine. Une réunion pour l’organisation est prévue prochainement.

Il informe également que l’AESGS accueillera Natacha TRIADOU, violoniste virtuose, concertiste et professeur, pour concert de violon qui aura lieu dans l’église Saint-Georges dimanche 1er octobre 2023 à 16 heures.

La brocante organisée par le Comité des Fêtes le 27 août dernier s’est bien déroulée malgré une météo moins favorable que l’année passée.

Le traditionnel banquet des Aînés aura lieu dimanche 15 octobre 2023 dans la salle polyvalente A. SIMON. Le repas sera préparé par l’Auberge des Vallées du Perche et l’animation sera faite par un accordéoniste.6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

• 40 €/personne de moins de 65 ans

• Gratuit pour les personnes de plus de 65 ans habitant la commune et demi- tarif soit 20 €/personne pour leur conjoint

• 20 €/personne pour les membres du Conseil Municipal et les agents communaux

- Commission des Affaires scolaires

M. JJ GUILLIER de SOUANCE rend compte de la dernière réunion du Conseil Syndical du SIRP.

Les effectifs au jour de la rentrée étaient les suivants répartis en 3 classes :

Classe de Mme MASSOT : 19 élèves (10 PS – 9 MS)

Classe de Mme DUVERGER : 21 élèves (7 GS – 5 CP – 9 CE1)

Classe de Mme GUERIN : 15 élèves (3 CE2 – 7 CM1 – 5 CM2)

soit un total stable de 55 élèves (pour rappel rentrée 2022/2023 : 58 élèves).

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué les sujets suivants :

- Le versement du mécénat pour les travaux de restauration du chœur de l’église - Les problèmes de circulation du car scolaire aux abords de l’école en raison du stationnement des véhicules

- La vente des légumes du jardin partagé lors de la brocante

- Le stockage des pommes de terre du jardin partagé à la cantine scolaire

- La vente des chemins ne menant qu’à une seule habitation

Madame le Maire lève la séance à 23 heures.

**********

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 11 octobre 2023 à 20 h 30

Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Cécile AUBIN7