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Déliberation - 3 Schéma directeur dassainissement eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées et ouvrages annexes stations dépuration
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Schéma directeur dassainissement eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées et ouvrages annexes stations dépuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Philippe GARROTE,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
3 - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT «EAUX USEES» - RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ET OUVRAGES
ANNEXES, STATIONS D’EPURATION
Monsieur DOMECQ informe l’Assemblée qu’afin d’améliorer la capacité de collecte des réseaux « eaux usées » et « unitaires » existants, d’accompagner les développements urbanistiques et industriels tant en collecte qu’en traitement, il convient de disposer d’un outil d’aide à la décision qui permette de hiérarchiser et de programmer les opérations nécessaires au bon fonctionnement du système d’assainissement collectif pour les années à venir.
A ce titre, l’actualisation de l’étude diagnostic et du schéma directeur d’assainissement « eaux usées » est nécessaire.
Le montant de l’étude est estimé à 150 000 € HT.
Des aides financières pourront être sollicitées pour cette étude auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne et de l’Etat. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne et de l’Etat les aides les plus élevées possibles,
- PRECISE que la Commune se substituera aux financeurs dans la
mesure où les aides sollicitées ne seraient pas obtenues.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 décembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/12/2013
Bernard UTHURRY