Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 03 2023

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 03 2023 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bendejun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN

Ouverture de la séance à 19H30 dæ 2x lo 3 |222

Présents :

Beiïlle Tourscher Christine

Dragoni Christian

Bermond Eric

Cristini Patrick

Guirado Jérôme

Fontaine James

Lorette Thierry

Boos Frédéric

Molino Amandine

Rovera Florian

Castanier Raymond représenté par Mr Bermond Eric

Gosse Joël représenté par Mr Dragoni Christian

Bermon René représenté par Mme Beïlle Tourscher Christine

Cristini Aurélie Absente non représentée

Ganino Clément Absent non représenté

Objet :

Voirie 2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- que dans le cadre de la dotation cantonale d’aménagement 2023, il serait nécessaire d’effectuer les travaux suivants :

ROUTE DE LA TOUR - REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE, DEPUIS LES BONDES

JUSQU’ AU FOND

- que le montant total des travaux s’élèvera à 48 245,00 € HT — 57 894,00 € TTC

- que la subvention du Conseil Départemental répartie au titre de la dotation cantonale

d'aménagement 2023 s’élèvera à 25 000,00 €.

Le plan de financement sera le suivant :

- subvention du Conseil Départemental 25 000,00 €

- fonds propres de la commune 23 245,00 €

48 245,00 € HT

Objet :

Approbation du Conseil Municipal du 13/01/2023

Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24/02/2023 => Adopté à l’unanimité

Objet :

Approbation du CA 2022 mairieLe Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DRAGONI Christian, 1°

Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

des titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du Compte

de Gestion du responsable du SGC de Cagnes-sur-Mer.

Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes

ou déficit ou ou déficit excédent ou déficit ou

excédent excédent

Compte Administratif du BUDGET MAIRIE

Résultats 356 631.59 355 917.29

reportés 385 671.43 210 861.82 | 586 505.84 691 145.21 972 177.27 | 712 548.88

Opérations dé 902 007.03 l’exercice

Totaux 385 671.43 567 493.41 586 505.84 1 047 062.50 181 821.98

460 556.66

Résultat de - 305 349.45 104 639.37 - 70 170.24

l'exercice 174 809.61

Résultat 181 821.98 460 556.66

d'exécution 114 145.82 88 846.93 - 25 298.89 | 642 378.64

Restes à

réaliser

Totaux 385 671.43 567 493.41 1 047 062.50 181 821.98

cumulés 586 505.84 460 556.66

RESULTAT | 460 556.66

CUMULE 181 821.98 642 378.64

Objet :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET MAIRIE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le responsable du SGC de Cagnes sur Mer, accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le responsable du SGC de Cagnes sur Mer a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le responsable du SGC de Cagnes sur Mer,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

OBJET : BUDGET MAIRIE

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A 2022

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 ce jour :

- considérant que la section de fonctionnement a dégagé au cours de l’exercice 2022 un excédent et

conformément aux nouvelles directives comptables M57

- considérant que le Compte administratif présente un excédent de : 642 378.64 €

correspondant à un résultat de fonctionnement de 460 556.66 €

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice Déficit 104 639.37 €

Excédent

B Résultat antérieur reporté

D 002 — Déficit antérieur reporté

R 002 — Excédent antérieur reporté 355 917.29 €

C Résultat à affecter = À + B

Déficit

Excédent 460 556.66 €

Pour mémoire

Virement à la section d’investissement

D Solde d’exécution d’investissement cumulé

D 001 — Besoin de financement

R 001 — Excédent de financement 181 921.98 €

E Solde des restes à réaliser

Besoin de financement - 25 298.89 €

Excédent de financement

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL : F=D+E

AFFECTATION : C-G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002 460 556.66 €

DEFICIT (en ce cas, il n°y a pas d’affectation)

Report en fonctionnement D 002Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DRAGONI Christian, 1° Adjoint au Maire,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

des titres de recettes et de mandats, le Compte Administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du Compte

de Gestion dressé par le responsable du SGC de Cagnes sur Mer.

Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

Libellé Investissement Exploitation Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou

déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent

Compte Administratif du BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Résultats 13 784.46 323 655.01 309 870.55

reportés 111 117.14 95 060.68 300 649.63 312 053.30 407 113.98

Opérations de 411 766.77

l'exercice

Totaux 124 901.60 95 060.68 300 649.63 635 708.31 730 768.99

425 551.23 Résultat

de - 16 056.46 11 403.67 - 4652.79

l’exercice

Résultat - 29 840.92 335 058.68 305 217.76

d’exécution 29 976.00 29 976.00

Restes à réaliser

Totaux cumulés | 124 901.60 95 060.68 635 708.31 730 768.99

300 649.63 455 527.23

RESULTAT - 29 840.92 335 058.68 305 217.76

CUMULE

OBJET :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET EAU-

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le responsable du SGC de Cagnes sur Mer, accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le responsable du SGC de Cagnes sur Mer a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le responsable du SGC de Cagnes sur Mer,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

OBJET :BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DU C.A 2022

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 ce jour :

- considérant que la section d’exploitation a dégagé au cours de l’exercice 2022 un excédent et conformément

aux nouvelles directives comptables M49

- considérant que le Compte Administratif présente un excédent de : 305 217.76 €

correspondant à un résultat d’exploitation de 335 058.68 €

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION

A Résultat de l’exercice Déficit

Excédent 11 403.67 €

B Résultat antérieur reporté

D 002 -— Déficit antérieur reporté

R 002 — Excédent antérieur reporté 323 655.01 €

C Résultat à affecter = À +B

Déficit

Excédent 335 058.68 €

Pour mémoire

Virement à la section d’investissement

D Solde d’exécution d’investissement cumulé

D 001 — Besoin de financement 29 840.92 €

R 001 — Excédent de financement

E Solde des restes à réaliser

Besoin de financement 29 976.00 €

Excédent de financement

DEFICIT DE FINANCEMENT TOTAL : F=D+E 59 816.92 €AFFECTATION : C=G+H 335 058.68 €

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement 59 816.92 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002 275 241.76 €

DEFICIT (en ce cas, il n’y a pas d’affectation)

Report en fonctionnement D 002

Adopté à l’unanimité

OBJET :VOTE DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire expose qu'il faut délibérer, afin de voter les

produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et propose les taux ci-après :

- TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 14,51 %

- TAXE FONCIERE (bâti) 20,93 %

- TAXE FONCIERE (non bâti) 27,05 %.

Ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les taux d'imposition 2023 proposés

ci-dessus par Madame le Maire.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 MAIRIE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget

2023 MAIRIE, dont détail ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES

C/011 Charges à caractère général 459 604.30 € C/012 Charges de personnel 290 000.00 € C/014 Atténuations de produits 8 000.00 € C/65 Autres charges de gestion courante 92 600.00 € C/66 Charges financières 16 700.00 € C/67 Charges exceptionnelles 9 000.00 € C/023 Virement à la section d’investissement 240 252.36 €

1116 156.66 €

RECETTES

C/70 Produits des services 36 100.00 € C/73 Impôts et taxes 350 800.00 € C/74 Dotations et participations 193 600.00 € C/75 Autres produits de gestion courante 65 200.00 € C/781 Reprise de provision 4 900.00 € C/013 Atiénuation de charges 5 000.00 €C/002 Excédent reporté 460 556.66 €

1116 156.66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

C/16 Emprunts et dettes assimilés 92 400.00 € C/20 Immobilisations incorporelles 7 874.00 € C/21 Immobilisations corporelles 746 913.45 €

847 187.45 €

RECETTES

C/001 Excédent antérieur reporté | 181 821.98 € C/10 Dotations Fonds Divers Réserves 19 500.00 € C/13 Subventions d’investissement 404 813.11 € C/16 Emprunts et dettes assimilés 800.00 € C/021 Virement de la section d’investissement 240 252.36 €

847 187.45 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de budget 2023 MAIRIE présenté.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 EAU-ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget

2023 EAU-ASSAINISSEMENT, dont détail ci-après :

SECTION D’EXPLOITATION-VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES

C/011 Charges à caractère général 213 600.00 € C/012 Charg. pers.et frais assimilés 25 000.00 € C/65 Autres charges de gestion courante 118 000.00 € C/66 Charges financières 3 700.00 € C/67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € C/68 Dotations aux amortissements 74 803.08 € C/023 Virement à la section d’investissement 127 953.66 €

564 056.74 €

RECETTES

C/70 Produits de gestion courante 210 000.00 € C/77 Produits exceptionnels 78 814.98 € C/002 Excédents antérieurs reportés 275 241.76 €

564 056.74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT-VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES

C/001 Déficit antérieur reporté 29 840.92 € C/13 Subventions d’investissement 78 814.98 € C/16 Emprunts et dettes assimilées 14 700.00 €C/21 Immobilisations corporelles 335 976.00 €

459 331.90 €

RECETTES

C/10 Dotations Fonds divers Réserves 59 816.92 € C/13 Subventions d'équipement 96 758.24 € C/16 Dépôts et cautionnement reçus 100 000.00 € C/021 Virement de la section d’exploitation 127 953.66 € C/28 Amortissement des immos 74 803.08 €

459 331.90 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de budget 2023 EAU-ASSAINISSEMENT présenté.

OBJET :INTENTION D’ALIENER UN TERRAIN SIS 134 CHEMIN DES EN ER UN LÉRR AIN SIS 134 CHEMIN DES CANEBIERS A BENDEJUN

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que Monsieur ASTRIA Gérard, domicilié 134 Chemin des Canebiers à BENDEJUN, met en vente sa parcelle E 84, de 86 m2, au prix de 5 000 €.

Compte tenu des difficultés de stationnement rencontrées sur la place de la Carrière des Roux, elle propose que la commune fasse prévaloir son droit de préemption sur ce terrain, conformément aux articles R 213-8 et R 213- 9 du Code de l’Urbanisme. Ce terrain sera ensuite aménagé en parking communal.

Ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la décision de l'application de son droit de préemption, pour un montant de 5 000 €.

OBJET DE LA DELIBERATION :

CONVENTION AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN COMMERCE AMBULANT SUR UN

TERRAIN MUNICIPAL

Madame le maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention (ci-joint) à passer entre la

commune de Bendejun et Madame Mélodie Colaciuri Vidal représentante de l’entreprise dite « LA

VAGABONDE COIFFURE », dont le siège est établi à 916 CHE DES TOURRETTES 06390

CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’autoriser Madame le Maire à signer la dite convention avec Madame Mélodie Colaciuri Vidal représentante de

l’entreprise dite « LA VAGABONDE COIFFURE », dont le siège est établi à 916 CHE DES TOURRETTES

06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE.

OBJET: Motion pour le collège Roger CARLES de Contes

La commune de Bendejun déplore la décision du ministre de supprimer l’enseignement de la technologie en

classe de Sixième à la rentrée 2023.

Cette décision, annoncée par voie de presse le 12 janvier 2023, relayée aux recteurs des académies, ne s’appuie

actuellement sur aucun élément réglementaire. Les membres administrateurs du Collège sont donc amenés à

prévoir et délibérer sur une organisation pédagogique « virtuelle » qui ne repose sur aucun texte officiel.

Par ailleurs, cette suppression d’une heure de technologie en sixième va priver les élèves de la possibilité de

poursuivre leur découverte dès leur entrée au collège de la technologie qui concourt à la compréhension du

monde qui les entoure, à une culture commune ancrée dans les sciences et techniques et à s’interroger sur la

rationalité technique des systèmes de nos sociétés modernes.Cette décision ministérielle permet surtout de financer à coût constant le nouvel accompagnement des élèves

prévu en mathématiques OU en français. Comment ? En groupes ? En classes entières ? Par qui ? Cette heure de soutien comprise dans les

26 h hebdomadaires des élèves de 6e pourrait être assurée par des professeurs des

écoles ; ce dispositif montre une fois de plus la volonté ministérielle d’accélérer la « primarisation » du collège.

Le choix du ministre dénote bien une mesure « cosmétique » qui dégrade encore davantage les

conditions d’apprentissage des élèves

à la prochaine rentrée et oblige les enseignants à accepter des organisations horaires

ou des projets montés à la hâte sans pertinence pédagogique.

Pour enrayer les inégalités et les difficultés scolaires prégnantes des élèves à leur arrivée au collège, nous réclamons des effectifs raisonnables

et des moyens en heures postes supplémentaires pour pouvoir organiser le

travail en groupes à effectifs réduits dans les classes (dédoublements), et assurer ainsi une véritable remédiation en mathématiques et en français

tout en maintenant les enseignements disciplinaires existants sur le niveau 6e.

Cette exigence est d’autant plus justifiée que le collège Roger Carlès de Contes comptabilise 777 élèves et 30 divisions soit un effectif trop

élevé pour permettre les meilleures conditions d’enseignement.

Dans une telle situation, il est temps également que l’autorité compétente en matière de construction des collèges, à savoir le conseil

départemental, réponde enfin à la demande unanime des communes de la CCPP de

construire un nouveau collège qui devrait, en toute logique se situer sur la commune de Drap où la population est en forte croissance.

Assurer à tous les niveaux d’éducation une véritable continuité dans la qualité de l’accueil des élèves est une absolue nécessité pour

créer les conditions de leur réussite.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur présentant cette motion et sans que Monsieur le Président ne prenne part au vote étant donné

son corps de rattachement dans cette filière,

Fr Le Conseil municipal, ouf l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-Demande au Ministère le maintien de l’enseignement de la technologie en classe de Sixième.

-Demande au Ministère des effectifs raisonnables par classe et des moyens en heures postes supplémentaires

pour pouvoir organiser le travail en groupes à effectifs réduits dans les classes (dédoublements), et assurer ainsi une véritable remédiation en

mathématiques et en français tout en maintenant les enseignements disciplinaires

existants sur le niveau 6è.

-Demande au Département de lancer les études pour la construction d’un nouveau collège dans les Paillons.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

OBJET : Motion pour le lycée Goscinny de Drap

Le lycée René Goscinny constitue un atout important pour la population des vallées des Paillons et de l’est de Nice. L'établissement mérite

d’être préservé et développé en fonction des besoins en scolarisation des lycéens de

notre territoire.

Cependant, la CCPP constate, une fois encore, un manque considérable en matière de moyens alloués à

l'établissement pour travailler dignement.

Démunis et consternés par cette situation qui se répète d’une année sur l’autre, les membres du Conseil

d’Administration du lycée réuni les 2 et 9 février ont adopté une motion présentée par les enseignants élus

dénonçant la baisse de la DGH pour la rentrée prochaine. Le Conseil d’ Administration a également voté contre

la proposition de répartition de l’enveloppe d’heures bien trop faible pour permettre le bon fonctionnement de la structure pédagogique.Car, avec des effectifs en hausse en pré-bac pour la rentrée prochaine (822 attendus contre

798 accueillis cette année, soit 24 élèves en

plus), la dotation globale horaire allouée par le rectorat est contre toute logique en

diminution.

Moins 18 heures à la rentrée prochaine, alors même que l’indispensable ouverture d’une division supplémentaire (une Sème 1ère générale) nécessitera

au minimum 36 heures ! En 2 ans, l’établissement a perdu 50 heures et se

voit cette année contraint de supprimer un poste en mathématiques.

La réduction des moyens se traduira forcément par une dégradation des conditions d’apprentissage. Plus d’élèves par classe sans possibilité de

travailler en effectifs réduits. Moins d’accompagnement personnel. Pas assez

d’heures pour dédoubler les heures d’éducation civique en seconde et plus assez d’heures pour réduire les effectifs lorsque les salles ne

sont pas équipées pour accueillir des classes chargées. En mathématique, les élèves

de seconde n’auront plus d’AP et certains groupes de spécialité en 1ère se feront à 35 élèves.

Qui peut encore croire à une quelconque priorité gouvernementale pour l'Education ? Le décalage est énorme entre la réalité de la politique

mise en œuvre et les ambitions affichées par la communication du Ministère de

l’Education Nationale. Les élus de la CCPP déplorent ce triste constat.

Compte tenu du développement des communes des Paillons et de l’augmentation de la population qui en résulte, il devient urgent de prévoir

un agrandissement de l’établissement qui depuis la transformation du BTS en

DNMADE accueille ses étudiants en post-bac dans des salles provisoires constituées de containers préfabriqués. Ainsi, les élus de la CCPP renouvellent

leur demande au Conseil Régional, l’autorité compétente, pour que soit

étudié, dans les plus brefs délais, un projet d’agrandissement permettant d’accueillir dans des conditions dignes et efficaces les élèves et

l’équipe pédagogique. Le terrain sur lequel est implanté le lycée le permet largement.

Le Conseil municipal, out l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-Approuve la présente motion en soutien de celle adoptée par le CA du lycée dénonçant une situation qui contribue à dégrader les conditions

d'enseignement.

-Apporte son soutien aux actions que les parents d’élèves et les enseignants seraient amenés à conduire pour obtenir les moyens nécessaires

pour la réussite des élèves.

-Demande au rectorat de revoir à la hausse la dotation globale horaire pour la rentrée prochaine afin de répondre aux besoins de fonctionnement

d’une structure pédagogique adaptée aux effectifs.

-Demande à la Région que soit étudié, dans les plus brefs délais, un projet d’agrandissement prenant en compte l’augmentation de la population des

communes des Paillons et permettant d’améliorer l’accueil et les emplois du

temps des élèves en pré-bac et d’accueillir les étudiants en post-bac dans de véritables salles de classes.

Mme Le Maire Secrétaire de

séance Mme BEILLE TOURSCHER

Christine Mr ROVERA Florian