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Arrêté - Arrêté 2020 03 Voeux du Maire 2020 Interdisant provisoirement le sationnement sur le parking communal 1
Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2020 03 Voeux du Maire 2020 Interdisant provisoirement le sationnement sur le parking communal 1)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2020/03
Règlementant provisoirement le stationnement sur le parking
communal rue du château à l’occasion des vœux du Maire
le 18 janvier 2020 Mairie du PIN
Le Maire de la commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213- 1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire :
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant la nécessité de règlementer provisoirement le stationnement sur le parking communal rue du château à l'occasion des vœux du Maire le samedi 18 janvier 2020 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures propres à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sur le parking communal, rue du Château, sera interdit le samedi 18 janvier de 08h30 à 18h00.
Article 2 : Les véhicules de secours, les véhicules municipaux ainsi que les véhicules dotés d'un macaron prévu pour l'évènement ne seront pas concernés par ces interdictions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 4 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX,
- Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
- Les services techniques communaux
Fait au Pin, le 09 Janvier 2020
Le Maire,
Lydie WALLEZ
6, rue de Courtry B.P.20 - 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - E.mail : secretariat@mairielepin.fr