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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020020606 affectation du resultat budget lotissement de la fruitiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200206_06
Séance du 6 février 2020
L’an deux mil vingt, le six février à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme
SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE), Marie-Paule SCHENCK, Jean-Yves QUETY (à partir du
point 2).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2019
Budget annexe « lotissement de la Fruitière »
M. le Maire expose les résultats suivants à affecter :
Budget annexe « lotissement de la Fruitière »
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2018
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat cumulé
2019 à affecter
0 € 0 € 0 €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2018
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat cumulé
2019 à affecter
- 6 744,00 € - 4 197,60 € - 10 941,60 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 12
Date de la convocation :
30 janvier 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
10 février 2020 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
M. le Maire ne participant pas au vote, d’affecter ce résultat comme
suit :
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (D 001) : - 10 941,60 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT