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Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 09 09 2024 ENVIRONNEMENT Gestio
Procès Verbal - PV du CM 07 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 07 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de
l'Ain
fi,
B CHÂTILLON
sur
WP
Chalaronne
L'enregistrement audio de la présente séance du conseil municipal est consultable en mairie.
Commune de Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 7 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
1°
septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Patrick MATHIAS, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers : Etaient présents : M.
MATHIAS
-
Mme
BIAJOUX -
Mme
ROBIN
-
M.
MORIN
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
LEDUC
-
Mme
MERLIN
- M.
MARTINON
-
Mme
SOUPE -
M.
JACQUARD - Mme
PAGET - M.
CURNILLON
-
Mme
BROCHARD
-
Mme
DESCOMBES
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
COUTURIER
-
Mme
FETTET -
M.
DECOMBLE
- M.
TASPINAR
-
M.
DUPUPET - M.
PESCARMONA - Mme
BRUNEL - Mme
MARIN
-
M. GADENNE - Mme CHEVALIER. Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
PERREAULT
représenté
par
Mme
ROBIN
-
M.
GINDRE
représenté
par Mme
BIAJOUX -
Mme
PERNIN
représentée
par Mme
BAS-DESFARGES -
M.
BEJA
représenté par Mme BRUNEL. Absent : néant. Madame Sylvie BIAJOUX est élue à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
xx
Monsieur le Maire : avant d'ouvrir les travaux de ce Conseil Municipal, je souhaite que nous prenions quelques instants pour rendre hommage à Michel DAVOUST, dont la disparition
nous a profondément
touchés. Michel
DAVOUST a
été,
pendant seize
années,
directeur de
la
structure
qui
est devenue
le
Centre
social
La
Passerelle.
|| a pris sa
retraite en 2018,
après avoir consacré une part importante de sa vie
professionnelle à Châtillon-sur-Chalaronne,
à ses habitants, à ses familles et à ses associations.
Mais
pour comprendre ce qu'il a apporté, il faut revenir quelques années en arrière. Lorsque
Michel
est
arrivé,
nous
n'étions
pas
encore
dans
la
configuration
que
nous
connaissons
aujourd'hui.
La structure,
que
beaucoup connaissaient alors
sous
le
nom
de
La
MEJ
était avant tout
un centre de loisirs. À la demande du maire de l'époque, Yves CLAYETTE, en lien avec la Caisse d'Allocations
Familiales,
une
nouvelle
ambition
s’est
dessinée
:
aller
plus
loin
et
transformer
progressivement
cette
structure
en
un
véritable
centre
social.
Michel
avait
accueilli
cette
idée
à
la
façon
de
Michel
DAVOUST
| Avec son
caractère.
Avec ses
interrogations.
Parfois
un
peu
bougon.
Il
fallait discuter, argumenter, convaincre. Mais derrière ce caractère,
il y avait surtout un homme capable d'écouter et de construire. J'étais moi-
même membre de l'équipe municipale à cette époque et je me souviens du travail conduit notamment avec Catherine BAREC, avec Michel, avec les équipes et avec les élus pour élaborer ce projet social. Ce travail a profondément changé la dimension de la structure.
Le 1°" septembre 2011, cette évolution
aboutissait officiellement à la naissance du Centre social La Passerelle.
Page
1
sur
17
”
Conseil Municipal du 07/09/2026
fi, CHATILLO WP
Chalaronr Et lorsque nous regardons aujourd'hui ce qu'est devenue La
Passerelle,
nous
pouvons mesurer le
chemin parcouru. Un lieu d'accueil pour les enfants. Un lieu d'accompagnement pour les familles. Un lieu pour les jeunes,
les seniors,
les associations.
Un lieu de solidarité, d'animation, de culture,
de
rencontres et, surtout, de lien humain. Michel résumait lui-même la raison d'être de La Passerelle par quelques mots très simples :
le bien vivre ensemble.
Il défendait un centre ouvert à tous, capable
notamment de lutter contre l'exclusion et d'accompagner les habitants à chaque âge de la vie. Il a également donné à La Passerelle cette volonté de sortir de ses murs.
Le carnaval,
les actions
avec les familles, les activités pour les enfants, les ateliers, les manifestations dans la ville, mais aussi cette aventure originale des arts de la rue et de Rêves de cirque, qui allait progressivement rayonner bien au-delà de Châtillon et toucher de nombreuses communes de la Dombes. Voilà aussi ce qu'était Michel.
Il avait ses convictions.
Nous pouvions avoir des sensibilités et des
approches
différentes.
Nous
avons
parfois
débattu,
parfois
beaucoup
discuté,
parfois
même
franchement confronté nos points de vue. Mais nous avons toujours pu travailler ensemble. Et je crois que cela mérite d'être rappelé aujourd’hui. Parce qu'un homme de convictions n'est pas nécessairement un homme de fermeture. Michel savait défendre ses idées. Mais il savait également reconnaître une bonne idée lorsqu'elle allait dans le sens de l'intérêt général.
Il avait surtout compris quelque chose d’essentiel
: on ne construit pas une ville
uniquement avec ceux qui pensent comme nous. On construit une ville en se parlant.
En s'écoutant.
En
confrontant
les
idées.
Et,
à
un
moment,
en
sachant
se
rassembler
autour
d'un
projet.
C'est
exactement ce qui s’est passé autour de La Passerelle. Cette réussite n'appartient donc à personne en particulier. () Aujourd'hui,
La
Passerelle
est devenue une
structure
majeure de
notre
territoire.
Des générations
d'enfants
y
ont
grandi.
Des
familles
y
ont
trouvé
une
écoute.
Des
associations
y
ont
trouvé
un
partenaire.
Des
habitants
y
ont
simplement
trouvé
une
porte
ouverte.
Et
derrière
cette
histoire,
il
y
a
des
femmes
et
des
hommes.
(a) Au
nom
du
Conseil
Municipal,
au
nom
de
la
Ville
de
Chäâtillon-sur-Chalaronne
et
en
mon
nom
personnel, je souhaite adresser à sa famille, à ses proches, à ses anciens collègues, aux bénévoles et à
toutes
celles et
ceux
qui
ont
partagé
un
morceau
de
chemin
avec
lui,
nos condoléances
les
plus
sincères
et
toute
notre
affection.
Merci, Michel, pour ces années au service de Châtillon et de ses habitants. Ton caractère faisait partie du personnage. Tes convictions aussi. Mais ce soir, au-delà de nos différences, il reste surtout ce que nous avons
construit
ensemble.
Et
cela,
Châtillon
ne
l’oubliera
pas.
Je vous invite, mes chers collègues, à vous lever afin d'observer maintenant une minute de silence en mémoire
de
Michel
DAVOUST.
xx
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6
juillet 2026
Monsieur
PESCARMONA :
concernant
le
rapport
n°5
«réactualisation
des
tarifs
du
centre
Aquadombes
au
1°
septembre
2026
»
je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
ajouter
dans
la
partie
approbation
du
PV « observations »
les
propos
que j'ai tenu,
à savoir: « Monsieur le Maire,
merci
pour tout ce que vous faites pour les personnes âgées. J'en suis conscient puisque mes parents sont concernés.
Par contre,
dans la question que nous avons posée,
il s'agissait de la jeunesse.
Vous
parler d'un appel d'air si nous baissons les tarifs, je l’entends. Cela peut être une conséquence, mais quel est le risque par rapport à
cela ? Pourquoi ne
voulez-vous pas ouvrir à
destination de cette
jeunesse ? Pourquoi avoir peur d'un appel d'air ? Alors qu'il y a des gens qui en ont besoin. Pourquoi ne pas favoriser cette jeunesse.
Ce que vous faites pour les personnes âgées, c'est très bien, mais
parlons
aussi
de
la
jeunesse
défavorisée
car
cela
existe.
»
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6
juillet 2026 est adopté à la majorité
(23 voix pour, 6 voix contre), sans modification et sans observation.
xx
Rapport n°1
: don à l'Association des Maires de France (AMF) pour les communes sinistrées
par les incendies de l'été 2026 Monsieur le Maire : les incendies de cet été ont durement touché certains territoires de notre pays et l'Association
des
Maires
de
France a
lancé
un
appel
national
aux dons des
communes.
Je vous
propose que Châtillon-sur-Chalaronne participe à cet effort collectif par un don de 500,00 € qui sera collecté dans le cadre de «
l’aide aux sinistrés ».
Page
2 sur
17
:
Conseil Municipal
du
07/09/2026
Ÿ
CHATILLON
sur
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
décide
de
verser
un
don
d’un
montant
de
500,00
€
à
l'AMF
«
Aides
sinistrés
»,
afin
de
soutenir
les
communes
impactées
par
les
incendies
de
l’été
2026.
Rapport
n°2
:
institution
de
la
Taxe
sur
la
Vacance
des
Locaux
d’Habitation
(TVLH)
en
remplacement
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants (THLV)
Monsieur MORIN : la Loi de Finances pour 2026 a introduit une réforme de la fiscalité appliquée aux logements
vacants.
Son
article
27
ter
prévoit
en
effet
la
création
d'une
taxe
unique
:
la
Taxe
sur
la
Vacance
des Locaux
d'Habitation
(TVLH),
destinée
à
remplacer
les
dispositifs
actuels
de
Taxe
sur
les
Logements
Vacants
(TLV)
et
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV),
à
compter
du
{er janvier 2027. Jusqu'à
présent,
la
fiscalité
sur
les
logements
vacants
reposait
sur
deux
dispositifs
distincts
selon
la
zone
géographique
: la
TLV
en
zones
tendues
(secteur
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements),
et
la
THLV
en
zones
non
tendues
(cas
de
Châtillon-sur-Chalaronne).
La
nouvelle
TVLH
unifie
ces
régimes.
Son
produit
sera
directement
affecté
au
budget
des
communes
ou
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
alors
qu'auparavant,
l'Etat
percevait
les
recettes
de
la
TLV
et
les
collectivités locales celles de la THLV. L'application
de la THLV est différenciée selon
les territoires.
La
réforme
maintient une distinction
entre
les
zones
tendues
et
le
reste
du
territoire,
tout
en
ajustant
les
paramètres
de
taxation.
Pour
les
zones
non
tendues,
la
taxe
peut
être
instaurée
par
la
commune
ou
par
l'EPCI
(sous réserve
que
ce
dernier
ait
adopté
un
Programme
Local
de
l'Habitat)
jusqu'au
1%’
octobre
de
l'année
précédant
l'année
de
taxation.
La
délibération
fixant
le
taux
peut,
elle,
être
prise
jusqu'au
15
avril
de
l'année
de
taxation.
Il
est
recommandé
pour
les
communes
situées
en
zone
non
tendue
de
dissocier
la
délibération
d'institution
(à
prendre
avant
le
1er
octobre
N-1
pour
N)
de
celle fixant
le
taux
d'imposition
(à
prendre
avant le 15 avril N pour N). En effet, seule la délibération de taux est à prendre chaque année. Plusieurs
situations
permettent
d'exclure
un
logement
du
champ
d'application
de
la
TVLH
:
- l'occupation
effective
: le
logement
a
été
occupé
plus
de 90
jours
consécutifs
au
cours
de
l'année
;
-
la
vacance
involontaire
:le
propriétaire
justifie
que
la
vacance
ne
dépend
pas de sa
volonté
(par
exemple
: difficultés
manifestes
de
mise
en
location
ou
de
vente
au
prix
du
marché)
;
- le
logement
social
des
organismes
HLM
ou
des
SEM
de
construction
;
- les dépendances du Domaine Public. En
revanche,
les
logements
appartenant
au
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
sont
imposables.
En
outre,
un
logement
qui
n'est
pas
clos,
couvert
et
pourvu
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
est
exclu
du
champ
d'application
dès
lors
que
des
travaux
importants
sont
nécessaires
à
son
habitabilité.
Monsieur
GADENNE:
Monsieur
MORIN,
le
rapport
ne
comporte
pas
d'éléments
permettant
d'apprécier l'ampleur
de
cette
taxe
sur
notre
commune,
ni
son
impact
budgétaire.
Pouvez-vous nous
indiquer
quel
est
le
nombre
de
logements
vacants
à
Châtillon
en
2025
?
Quel
serait
le
produit
fiscal
annuel
estimé
pour
cette
taxe
?
Monsieur
MORIN
: cela
représente
environ
une
dizaine
de
cas,
je
vous
donnerai
les
chiffres précis.
Monsieur CAVALIERE, DGS : au niveau de la taxe d'habitation sur les logements vacants, la base en euros est de 162 000,00 en 2025. Le taux est fixé à 11,34 % et le produit représente, toujours en 2025,
18
447,00
€
sur
une
fiscalité
produits
totale
de
2
500
000,00
€,
c'est
assez
mineur.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (29 voix pour), décide d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) au 1°"janvier 2027. Rapport n°3 : modalités d'application du droit individuel à la formation des élus municipaux Monsieur
MARTINON:
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
et
L.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
ouvrent
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux adaptée
à
leur fonction.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant création
d'un
statut
de
l'élu
local
est
venue
compléter
ce
droit.
Les
élus
locaux
bénéficient
ainsi
de
deux
dispositifs
distincts
destinés
à
accompagner
l'exercice et l'évolution de leur mandat : 1)
le
droit
à
la
formation
adaptée
aux
fonctions, qui
vise
l'acquisition
des
compétences
nécessaires à
l'exercice des responsabilités électives,
Page
3 sur
17
u
Conseil Municipal
du
07/09/2026
fm
CHÂTILLON
NP
Chalaronne 2)
le
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF),
notamment
mobilisable
pour
la
préparation
de
l'après-
mandat. 1) le droit à la formation adaptée aux fonctions Le droit à la formation adaptée aux fonctions est ouvert dans les conditions suivantes : e la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur ; e les frais
de
déplacement,
de séjour et d'enseignement donnent droit à
remboursement,
dans
les
conditions prévues par la réglementation ; e les membres du Conseil Municipal ayant la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de vingt-quatre jours sur la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. De plus,
une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour
les élus ayant reçu une délégation (adjoints au maire et conseiller municipal délégué). Aussi,
il est proposé de définir les modalités d'exercice du droit à la formation des élus au sein de la
Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, comme suit : 1. La formation devra être adaptée aux fonctions exercées et porter sur l’un des domaines suivants : - politiques
publiques exercées
par la Commune telles que l’action
sociale,
scolaire et périscolaire,
travaux de VRD, eau et assainissement, ou urbanisme et aménagement ... ; - administration
et
gestion
d'une
collectivité
:
gouvernance,
finances
publiques,
marchés
publics,
délégations de service public, pouvoirs de police, citoyenneté ... ; - renforcement des compétences personnelles : communication, informatique ... 2.
La
formation
doit
être
dispensée
par
un
organisme
ayant
obtenu
un
agrément
préalable
du
Ministère de l'Intérieur (liste limitative publiée périodiquement). 3. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % ni supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal. 5 000 €
sont inscrits au budget primitif 2026. L'enveloppe indemnitaire globale 2026 des élus s’élevant
à
162
984
€.
4. Chaque année,
le cas échéant,
un tableau
récapitulant les actions de formation financées par la
Commune pour les élus municipaux sera annexé au compte financier unique et donnera lieu à débat. 5. Le
service
Ressources
Humaines
instruira
les
demandes
de formation
dans
la
limite des
crédits
ouverts.
Il étudiera les éventuels droits à compensation de la perte de rémunération des élus salariés
et répondra également à toutes questions concernant la prise en charge des formations,
notamment
les
frais
de
déplacement.
Il
établira
un
ordre
de
mission
pour
signature
par
l'Autorité
Territoriale,
préalable obligatoire à l'engagement de la formation. 2) Le droit individuel à la formation : Les
membres
du
Conseil
Municipal
bénéficient également chaque
année
d’un
droit
individuel
à
la
formation ou
« DIF Elus ».
L'ordonnance ministérielle n°2021-45 du 20 janvier 2021
portant réforme
de la formation des élus locaux prévoit le passage d'un dispositif de droits en heures à un dispositif de droits en euros. Ce droit s'élève à 400,00 € par an pour chaque élu local, quel que soit le nombre de mandats qu'il exerce.
Le montant maximal des droits susceptibles d'être détenus par chaque élu est
fixé à 800,00 €. Ce droit est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités de fonction et reversée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les modalités de mise en œuvre du DIF sont fixées par le
décret n°2016-870 du 29 juin 2016. Les formations du DIF relèvent de l'initiative de chacun des élus et peuvent concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Les frais pris en charge dans le cadre du DIF élus sont les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour. Madame
MARIN
:
nous
souhaiterions
juste
savoir
si
vous
pensiez
organiser
des
formations
en
collectif et si oui, si nous pouvons en être informés. Monsieur
le
Maire:
vous
serez
informés
des
formations
en
collectif.
Des
formations
seront
organisées à ma demande par la Communauté de Communes pour tous les élus du territoire. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (29 voix pour), fixe
les orientations en matière de formation des élus municipaux,
comme énoncées.
Page 4 sur 17
à.
CHATILLON
Conseil Municipal du 07/09/2026
sn
EU
WP Chalaronne Rapport n°4
:
suppression
des
deux emplois
d’assistant d'enseignement artistique
principal
10,50/20è"°
(professeur
de
quitare
électrique
et
solfège)
et
6/20°"°
(professeur
de
quitare
classique), et création de l'emploi d’assistant d'enseignement artistique principal 16,50/20°"° (professeur de quitares et solfège) au 1°" septembre 2026 Madame
ROBIN :
suite à
la
publication
de deux offres d'emplois qui
pouvaient être pourvus
par un
seul agent, la collectivité a recruté un nouveau professeur de guitares le 30 juillet 2026, afin de pallier le départ en retraite du professeur d'enseignement de guitare actuel au
16 novembre 2026.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
deux
emplois
d'assistant d'enseignement
artistique principal 10,50/20è"e (professeur de guitare électrique et solfège) et 6/20" (professeur de guitare
classique),
et
de
créer
un
emploi
de
professeur
de
guitare
électrique
et
basse
(6h00
hebdomadaires),
de guitare classique et folk (6h00
hebdomadaires)
et de solfège cycle
| (4h30
par
semaine), au
1° septembre 2026.
Monsieur MORIN : il y a une augmentation de 4,30 heures de solfège.
Est-ce dû au nombre d'élèves
supplémentaires ? Monsieur le
Maire
: nous avons souhaité renforcer cet enseignement car le directeur de
l'Ecole de
Musique gère beaucoup d'élèves et nous avions créé la section petite enfance qui rencontre un grand succès. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
supprime
les
deux
emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
10,50/20*"°
(professeur
de
guitare
électrique
et
solfège)
et
6/20*"°
(professeur
de
guitare
classique),
et
crée
un
emploi
de
professeur
de
guitare
électrique
et
basse
(6h00
hebdomadaires), de guitare classique et folk (6h00 hebdomadaires) et de solfège cycle | (4h30 par semaine), au 1° septembre 2026. Rapport n°5
: recours aux vacataires
: taux de vacation
pour l’enseignement du
luth à
l’Ecole
de Musique Municipale Madame
ROBIN
:
le
professeur
de
guitares
que
nous
avons
recruté
n’enseigne
pas
le
luth.
Nous
devons
donc
prévoir
une
vacation
avec
son
prédécesseur.
Le
décret du
15
février
1988
relatif aux
agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire est une personne recrutée
pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Deux missions sont assurées actuellement par des vacataires : - Jury
d'examen
et auditions
diverses
de
l'Ecole
de
Musique
:
évalue
et contrôle
les
compétences
acquises par les élèves au cours de leur parcours de pratique artistique. -
Diffusion
des
publications
municipales du
service
communication
:
distribue
les
magazines
municipaux, ou tout autre support municipal à large diffusion, dans les boîtes aux lettres des habitants. Le Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (29 voix pour),
ajoute à la vacation :
l'Enseignement à
la pratique d’un
instrument
rare :
dispense
de
cours
de
luth
à
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
et fixe
le taux de vacation
pour indemniser ces trois types de mission
à 34,00 € (montant par vacation
incluant les frais
de déplacement). Rapport n°6 : cession à
la Commune par Dynacité d’une partie de la parcelle section C
n°1218
Route de la Trédonnière d’une surface de 128 m°? Monsieur
LEDUC
:
Dynacité
va
mettre
en
vente
l'ensemble
immobilier
de
la
Trédonnière
qui
comprend
24
logements.
Un
bornage
complet
de
la
zone
a
donc
été
réalisé.
Il
est apparu
que
le
trottoir Route de la Trédonnière appartient à
Dynacité.
L'OPH
propose donc de céder à la Commune
cette portion d'espace public à l'euro symbolique,
les frais divers restant à sa charge.
De l’autre côté
du
site,
Impasse
des
Jardins,
environ
10
m°?
seraient
cédés
à
la
collectivité
compte
tenu
de
la
présence d’une bouche d'égout. Monsieur le Maire : cela représente donc 128 m° au total. C’est une régularisation puisque l'entretien des espaces a toujours été assuré par la Commune. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
accepte
la
cession,
à
l'euro
symbolique,
par
Dynacité
(01000
BOURG-EN-BRESSE) d’une partie de la parcelle cadastrée C n°1218 d’une surface totale de 128
Page
5
sur
17
:
Conseil Municipal
du
07/09/2026
#,m
CHÂTILLON
NP Chalaronne m? (les frais de géomètre et de notaire étant pris en charge par Dynacité). Rapport n°7 :
avis sur la demande d’enregistrement préfectoral du GAEC reconnu d'Alain en
vue d'exploiter un élevage de 40 000 poulets à Saint-Trivier-sur-Moignans Madame
BAS-DESFARGES
: nous
sommes
consultés sur un
projet d'élevage avicole
situé
sur la
commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Le projet prévoit un bâtiment de 1
911
m° occupé par 40 000
poulets
de
chair.
Châtillon
est concerné,
non
pas
par
l'implantation
du
bâtiment,
mais
par le
plan
d'épandage. Le dossier relève de la réglementation des installations classées et notre assemblée doit donc formuler un avis. Monsieur
le
Maire
: je vous
rappelle que
nous avons
récemment donné
un
avis favorable
sur
un
projet de porcherie de 1
000 porcs à l’Abergement-Clémenciat.
Madame
MARIN
:
le
projet
d'implantation
d'une
activité
d'élevage
de
volailles
soulève
un
certain
nombre
de
questions
et
de
préoccupations.
Tout
d'abord
concernant
les
nuisances
qui
vont
être
subies par les habitants : les odeurs, les éventuelles nuisances sonores, la circulation liée à l'activité, mais
aussi
la
fréquence
et
le
volume
des
épandages
sur
les
parcelles
de
la
Commune,
mais
également sur la
préservation
des
sols
et
la
ressource
en
eau.
Une
concentration
trop
importante
d'apport d'organismes sur certaines parcelles peut entraîner des risques de pollution des sols et des eaux. Plus largement, c'est le modèle agricole porté par ce projet qui nous interroge. L'agriculture de demain doit davantage s'inscrire dans des modèles respectueux de l'environnement, du bien
être
animal,
des
habitants
et
de
la
qualité
de
notre
alimentation.
La
Dombes,
territoire
frontalier de la Bresse, dont la réputation gastronomique et notamment celle de la volaille n'est plus à démontrer, il est de notre responsabilité collective de ne pas contribuer à ternir cette image, mais au contraire de la préserver et de la soutenir. Nous devons donc nous demander quelle agriculture nous voulons promouvoir demain.
Une agriculture qui privilégie avant tout les volumes et la concentration
des
élevages
ou
une
agriculture
davantage
tournée
vers
la
qualité,
la
proximité,
le
respect
de
l'environnement et le bien être animal. Nous souhaitons que le développement agricole de notre territoire soit cohérent avec son identité et avec les attentes des habitants. Nous devons être capable de concilier activité agricole, protection de l'environnement et qualité
de vie des
habitants.
C'est pour toutes ces
raisons
et compte tenu
des
interrogations que ce projet soulève que nous émettons un avis défavorable à ce projet d'élevage de volailles.
Notre position
n’est pas
une
opposition
à
l'élevage ou
aux agriculteurs,
mais un choix en
faveur d'un modèle agricole plus durable,
plus
respectueux et plus cohérent avec l'avenir de notre
territoire. Le Conseil
Municipal, sur proposition de Monsieur le
Maire et après en
avoir délibéré
par 17
voix pour et 6 voix contre (6 conseillers municipaux se sont abstenus), émet un avis favorable sur ce projet d’activité d'élevage de volailles
présenté
par le GAEC
reconnu d’Alain, à Saint-
Trivier-sur-Moignans. Rapport
n°8
:
information
sur
l'arrêté
préfectoral
n°01-2026-00088
du
3
juillet
2026
portant
déclaration
d'intérêt général
concernant des
travaux de
restauration
de
la
Chalaronne et de
redynamisation sédimentaire Monsieur CURNILLON
: l'objet des travaux est de dévégétaliser des bans alluviaux dans le lit mineur
de
la rivière Chalaronne et de
restaurer d'anciens
bras
morts du
cours d'eau,
afin
de
lutter contre
l'érosion des sols, lutter contre les inondations, et préserver et créer de nouveaux habitats aquatiques. Le Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
(SRDCBS)
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des travaux
qui
seront
réalisés
entre
début septembre
et fin
octobre,
en
dehors
de
la
période de nidification des oiseaux et en période d’'étiage. L'estimation des investissements par catégorie de travaux est la suivante :
ID
Connie
Nombre de |
Coût total €
Coût total €
projet
sites
HT
TIC
1
Châtillon-sur-Chalaronne
1
4 375,73 €
5 469,66 €
2
Dompierre-sur-Chalaronne
2
3 583,20 €
4 479,00 €
3
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
3
4 835,71 €
G 044,64 €
4
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
À
4 238,79 €
5 298,48 €
5
Divers et imprévus
0
882,12 €
1 102,65 €
Page 6 sur 17
x
CHATILLON
Conseil Municipal du 07/09/2026
LE.
FILLON
WP
Chalaronne Monsieur JACQUARD: je suis tout à fait favorable à la réalisation de ces travaux.
Par contre,
il faut
signaler que
les
berges
ne
sont
pas
forcément entretenues
par
les
riverains
ce
qui
entrainent
des
matériaux divers dans les cours d’eau, entrainant des embâcles, puis des crues. Monsieur le Maire : effectivement, chaque propriétaire limitrophe d’une rivière ou d'un plan d'eau est responsable de l'entretien des berges. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (29 voix pour), prend acte du projet de travaux de restauration localisée de l’espace de bon fonctionnement de la Chalaronne et de redynamisation sédimentaire par le SRDCBS. Rapport n°9 : centre nautique Aquadombes
:
rapport annuel 2025 d’Equalia
Monsieur MORIN : Présentation générale et activités principales Le groupe Equalia gère plus de 60 équipements.
En 2025,
la fréquentation totale du site de Châtillon
s'élève
à
90
478
personnes,
avec
une
légère
baisse
en
juillet
et
août
due
aux
conditions
météorologiques. Offres et activités aquatiques L'offre comprend AquaJogging, AquaTonic, AquaTraining, AquaBoxing, AquaPalmes, et des cours de natation pour tous niveaux. Ces activités visent à renforcer la condition physique, brûler des calories, tout en ménageant les articulations. Organisation scolaire et événements La
gestion
des
scolaires
respecte
la
réglementation,
avec
un
planning
complet
pour
2025-2026.
L'école de natation
« Tribu des
Nageurs
»
propose plusieurs niveaux,
avec un
événement intersites
en 2025 et un stage sirène pour célébrer les 10 ans du centre. Abonnements et fréquentation En
2025,
428
abonnés
ont souscrit
à
divers
pass
(illimité,
bien-être,
sport,
etc.),
avec
un
taux de
désengagement d'environ
2
%.
La
fréquentation
hebdomadaire
totale
est
de
29
heures
d'activités,
conservant le même planning que l’année précédente. Opérations techniques En 2025,
plusieurs interventions techniques ont été réalisées, notamment sur la chaudière,
la pompe,
le système de traitement d'air, et la réfrigération.
Un
budget de plus de 21
000 € a été consacré à la
maintenance
et
aux
réparations
pour
assurer
la
performance
et
la
sécurité
des
installations.
Communication et événements La communication s'appuie sur le site internet,
les réseaux sociaux (Facebook,
Instagram, TikKTok, et
YouTube) et les affichages internes.
En juin 2025, Aquadombes a célébré ses
10 ans avec diverses
animations, rencontres, défis sportifs, et événements festifs pour fidéliser la clientèle. Bilan des travaux et investissements Les dépenses totales s'établissent à 58 239,59 € pour améliorer l'éclairage,
l'ombrage et le matériel
pédagogique. Des espaces d'ombre ont été aménagés sur la pelouse extérieure avec des parasols, et sur la terrasse du snack avec des voiles d'ombrage pour 1
554,60 €.
Le
matériel pédagogique a été
renouvelé tel que les planches, une cage bassin, des frites pour un total de 1
327,00 €.
Résultats financiers et chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires 2025 est de 637 159,00 € HT, en hausse de près de 6 % par rapport à 2024. Les recettes totales sont de 1
152 254,00 €, avec une augmentation notable des recettes.
Gestion des charges et résultat d'exploitation Les charges
d'exploitation
s'établissent à
1
062 830,00 €,
maîtrisées
malgré
une légère
hausse.
Le
résultat net est de 16 531,00 € HT, résultat positif. Perspectives et événements marquants L'année
2025
a
été
marquée
par
le
10ÿ"
anniversaire
du
centre
aquatique
avec des
événements
spéciaux.
Le
nombre d'abonnés est
maintenu
et les
activités sont en
croissance,
avec
un
défi
pour
2026 : conserver cette dynamique ! Monsieur
PESCARMONA :
pouvez-vous
nous
dire,
avec
votre
compétence
d'expert-comptable,
comment vous appréciez la rentabilité financière de la structure Equalia pour l'année 2025 ? Monsieur MORIN : je vous précise que je ne suis pas expert-comptable. Il existe un bénéfice ce qui est
déjà
une
bonne
chose
par
rapport
aux
années
antérieures.
Equalia
équilibre
les
chiffres.
La
Commune n'est pas contrainte d'abonder.
Le montant que les communes versent pour l'apprentissage
des jeunes écoliers représente presque la moitié du chiffre d'affaires du centre aquatique.
Les coûts
ont été
maîtrisés.
Page
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17
:
Conseil Municipal
du
07/09/2026
#,m
CHATILLON
WP
Chalaronne Monsieur
le
Maire
: une
piscine,
n'est jamais
« rentable »,
il
faut
le
rappeler.
Elle
a
vocation
à
s'équilibrer. Nous sommes en DSP, donc le contrat est très encadré, notamment pour les travaux : les sommes
maximales
sont
définies
chaque
année.
Nous
avons
eu
un
problème
sur des
filtres,
par
exemple,
ce
qui
a
mobilisé
tout
le
budget
2026.
La
Commune
verse,
dans
le
cadre
du
contrat,
480 000,00
€
par
an
de
dotation
de
fonctionnement.
Sans
l'accompagnement
de
la
Commune,
l'équipement
serait
en
déficit.
Donc
c'est
un
jeu
d'équilibre
entre
le juste
prix
d'une
entrée
et
le
montant
qu'une
collectivité
peut
verser:
c'est-à-dire
que
les
usagers
doivent
pouvoir
accéder
au
service. Et puis il y a les difficultés de recrutement du personnel lié à la rareté des maîtres-nageurs. Monsieur PESCARMONA:
le bilan économique de l'année 2026 pourrait s'avérer plus tendu car lié à
deux facteurs :
la fermeture pendant plusieurs semaines du centre nautique dû à la défaillance d'un
équipement de filtrage des eaux et
l'augmentation
importante et continue du
prix du
gaz depuis la
fermeture
du
détroit
d'Ormuz.
Nous
nous
interrogeons
sur
les
impacts
possibles,
sur
la
viabilité
économique
de
l'exploitation
du
centre
nautique
par
le
prestataire,
avec
pour
conséquence
des
augmentations de coûts pour notre commune, de la compensation pour la sujétion de service public, des tarifs d'accès déjà élevés et sur la qualité du service rendu à la population. L'heure est peut-être venue d'entamer une
réflexion
pour
maîtriser les dépenses énergétiques
du
centre
nautique
et de
sortir
de
l'utilisation
d'énergies
fossiles
qui
polluent
l'atmosphère,
accélèrent
le
réchauffement
climatique et augmentent les coûts d'exploitation. Nous
vous
proposons
donc
de
lancer
une
étude
de
faisabilité
et
de
la
copiloter
ensemble
pour
envisager l'utilisation de la géothermie pour le chauffage de l'eau, la ressource semble abondante sur le lieu, l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine et la création d'une ombrière sur le parking
de stationnement permettront une autoconsommation de l'électricité produite.
Ce mix
énergétique permettra de reprendre la main sur la maîtrise des coûts de l'énergie et sera à même de rassurer
le
futur
prestataire
de
la
DSP
qui
va
être
renouvelée
l'année
prochaine.
Cette
étude
de
faisabilité
pourra
inclure
dans
la
réflexion
les
écoles
du
primaire
ainsi
que
le
centre
social.
La
géothermie avait été proposée en 2013 lors de la construction du centre mais écartée pour favoriser un investissement limité au détriment des charges de fonctionnement. Monsieur le
Maire :
la SEM
Léa,
structure départementale,
a étudié ce type d'évolution.
Il
faudrait
investir 3 millions d'euros pour installer des ombrières. Sur la toiture, ce n'est pas possible.
Elle n'est
pas conçue pour supporter le poids de panneaux photovoltaïques. La SEM Léa a élaboré une étude complète sur ce point en concluant que ce
n'est pas
rentable. Alors quand
vous
parlez de budget
serré, limité, je suis très étonné puisqu'en fait, nous avons investi 8 millions d'euros dans la rénovation de
cette
structure.
Monsieur PESCARMONA : vous ne répondez pas sur la possibilité de faire une étude de faisabilité en travaillant ensemble sur la géothermie. Monsieur le Maire : je viens de vous dire que la SEM Léa est en train de le faire. Monsieur PESCARMONA:
sur la géothermie, j'entends le résultat de la SEM
Léa,
mais nous, élus
de
la
minorité,
nous
souhaitons
en
être
aussi
destinataires.
Nous
vous
proposons
de
travailler de
façon
conjointe.
Il
faut
voir
au-delà
de
la
simple
ombrière
ici,
peut-être
faut-il
avoir
une
réflexion
globale au niveau de
la commune sur le déploiement de panneaux photovoltaïques qui permettront
d'avoir
des
boucles
d'autoconsommation
locale
sur
l'ensemble
des
bâtiments
publics.
Je
serais
intéressé pour que nous puissions
mener ensemble une réflexion
là-dessus,
partager un constat et
voir quelles sont les pistes. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (29 voix pour), prend acte du rapport d’activités 2025 sur la gestion et l'exploitation du Centre nautique Yves Clayette Aquadombes. Rapport n°10 :
rapport annuel 2025 du délégataire Suez sur le service d’eau potable
Monsieur
LEDUC
:
l’article
L.2224-5 du
Code Général des Collectivités
Territoriales fait obligation
aux communes de présenter à leurs assemblées délibérantes le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de
l’eau
potable.
La société
Suez,
en tant que délégataire, a transmis son rapport annuel.
Vous avez également été destinataire du résumé du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. Globalement, 3 000 clients sont desservis par le réseau. Le taux de conformité des prélèvements est de
100
%,
l'eau
est
donc
totalement
potable.
Le
système
de
distribution
présente
un
taux
de
rendement de 88,5 %.
Le taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau est de 0,60 %,
ce qui
Page
8 sur
17
.
Conseil Municipal
du
07/09/2026
sn
CHATILLON
MP
Chalaronne signifie que nous renouvelons presque 1
% du réseau tous les ans. Entre 2022 et 2025, 850 000,00 €
ont été
investis sur le réseau
d'eau.
Au
niveau
des volumes,
392
000
m3
sont produits
et
mis
en
distribution.
Le chiffre des pertes s'élève à 45 000 m3.
Nous étions à plus de
120 000 m3 il y a
quelques années.
Les pertes sont principalement dues aux fuites souterraines. Suez a amélioré son
système
de
localisation
sonore
des
fuites
qui
permet
de
sectoriser
les
travaux
de
réparation
et
d'intervenir beaucoup
plus
rapidement.
Les volumes d’eau
« perdus »
sont en
baisse depuis 2019.
Nous
étions
pratiquement
à
150
000
m3
en
2019
et
sommes
descendus
à
moins
de
50
000
m3
aujourd'hui. Les volumes produits sont globalement constants. Le rendement du réseau est quasiment à 90
%.
Le
prix
de
l'eau
n'a
pas
subi
de
forte
augmentation
depuis
2020,
puisque
nous
sommes
passés de 2,45 € à 2,89 € le mètre cube. Les perspectives pour l'avenir consistent à maintenir l'amélioration du rendement du réseau, donc de maintenir son
taux au-delà de 85
%,
et d'étudier l’évolution
de la capacité future de
stockage,
avec
pour projet,
un
nouveau
château d'eau.
Le château d'eau
actuel,
implanté vers
l'Hippodrome,
a
une
capacité théorique qui
n'est plus forcément suffisante
pour la distribution
de l'eau potable.
L'idée est
de construire, d'ici 5 à 6 ans, peut-être, un deuxième château d'eau. Monsieur le Maire :
un rendement de 88,49 %, c'est très bien comparé au niveau national qui est de
81,2
%.
C'est
aussi
un
avantage
de
maîtriser
la
totalité
de
la
compétence
eau
potable.
Nous
ne
dépendons pas de syndicats ni d'une quelconque mutualisation. Sur Lyon, le prix du mètre cube d'eau est d'environ 7 euros. Monsieur DI CARLO : concernant les PFAS, pour lesquels il y a des mises en conformité au niveau européen,
a-t-on
déjà
étudié
le
sujet ? Y a-t-il des
contrôles ou
pas ?
Comment
nous
positionnons
nous par rapport à cela ? Monsieur
le
Maire
:
pour
l'instant,
c'est
une
norme
européenne
qui
n'est
pas
encore
une
norme
nationale. Et le seuil est tellement bas que, même au niveau local, il est techniquement difficile de les détecter.
Nous
sommes
une
des
rares
communes
du
département
de
l'Ain
à
avoir
commencé
à
travailler ce
sujet,
avec
notamment
notre
délégataire,
Suez.
Nous
avons
mené
des
réunions avec
d'autres maires pour les alerter, notre principal puits de captage étant sur la commune de Romans. Il faudra, afin de réduire ce phénomène, utiliser des systèmes de filtre charbon ou autres membranes. Madame
BRUNEL
:
clairement,
cela
va
être
un
gros
enjeu
sur
les
limites
de
quantification
et
de
détection en laboratoire.
Les laboratoires ont beaucoup progressé parce que cela va être une manne
financière pour eux.
Il y a déjà des obligations d'analyses.
Demain,
effectivement,
les seuils de rejet
vont diminuer sur l'ensemble des PFAS. Le TFA va particulièrement impacter les activités agricoles. Monsieur
LEDUC :
au
niveau
de
la zone
de captage
des
eaux,
nous
travaillons
avec
la
Chambre
d'Agriculture
et
les
agriculteurs
de
Romans
pour
limiter
toutes
les
cultures
à
forte
utilisation
de
pesticides (maïs,
par exemple).
Nous disposons aussi à Châtillon d'une très bonne nappe phréatique
dans laquelle nous puisons. M.
PESCARMONA :
la
dernière campagne
sur
le
nitrate,
en
cours
de
publication,
indique
que
Châtillon est classée en zone vulnérable. Elle est basée sur l'analyse des sols des bassins versants. Il y a beaucoup trop d'azote et donc avec les
risques de
ruissellement,
des
impacts
potentiels sur la
qualité
de
l'eau.
Pouvez-vous
nous
indiquer quelles
sont
les
projections
sur
l'état de
la
ressource
disponible et consommée pour les années à venir et la réponse apportée par l'étude de faisabilité sur la capacité future de stockage réalisée par le prestataire ? Monsieur
le
Maire
: je voudrais
rappeler qu'il
y
aura
toujours
de
l'eau
à
Châtillon
parce
que
nous
sommes
interconnectés avec,
entre autres,
un syndicat.
Nous avons
importé 2
965
m3 cette année
pour
tester
les
interconnexions
justement.
Nos
habitants
consomment
de
moins
en
moins
d'eau.
Donc, nous ne sommes pas, pour l'instant, au stade de l'inquiétude. Monsieur PESCARMONA : je voulais revenir sur une problématique de santé publique.
Le rapport
précise
que
le
réseau
se
compose
de
3
174
compteurs
et
de
1
752
branchements.
Toutefois,
il
précise
qu'il
reste
encore
56
branchements
en
plomb.
Pourtant,
les
canalisations
en
plomb
sont
interdites depuis 1995, soit 31 ans. Pouvez-vous nous dire dans quel quartier ils sont situés, de quand date la mise en service de ces raccordements, ce qui est forcément une antériorité, de combien cela représente-t-il de foyers et de personnes desservis par ces branchements ? Avez-vous, en termes de
Page
9
sur
17
:
Conseil Municipal
du
07/09/2026
#,R
CHATILLON
WP
Chalaronne planification
un
calendrier de
remplacement de
ces
raccordements
?
Et
pour être
sûr,
finalement,
d'être en capacité de mesurer ou pas l'impact sur la santé des Châtillonnais et des Châtillonnaises, y at-il eu
un diagnostic plomb réalisé pour évaluer le risque d'exposition au
plomb pour les habitants
concernés ? Le prestataire parle aussi de changement des PVC dans certains lotissements, donc je pose les mêmes questions : quels lotissements ? les impacts sur la santé des habitants ? Je comprends que vous ne pouvez pas vous apporter toutes les réponses ce soir.
Par contre,
nous
vous proposons d'organiser une réunion sans tarder sur ces sujets,
une réunion spéciale autour du
sujet de l'eau. Monsieur
le
Maire
: je
vais
pouvoir vous
répondre
en
partie.
Lorsque
nous
avons
contracté
avec
Suez,
il
existait
plus
de
380
branchements
plomb
dans
Châtillon.
Suez,
chaque
année,
retire
un
certain nombre de ces branchements, en fonction des travaux réalisés.
Dans les habitations neuves
ou
récentes,
il
n'y a pas ce type de branchement,
contrairement au vieux Châtillon
dans
lequel les
connexions
plombs
passent dans
des
parties
privatives,
couloirs ou
montées
d'escalier.
Il
ne
reste
plus que 50 branchements notamment rue Pasteur. M. PESCARMONA: j'avais abordé le sujet, sous l'angle de la santé de nos concitoyens, donc vis-à- vis du
prestataire,
est-il possible d'envisager un
plan d'action
prioritaire,
après avoir fait un état des
lieux, des risques pour la santé des habitants, et en avoir informé les habitants. Monsieur le Maire :
les tuyaux de cuivre ou de plomb sont souvent recouverts de tartre, à l'intérieur,
ce qui
isole.
Cela concerne essentiellement le centre-ville et non
pas des
immeubles à étages très
peuplés. Madame
BRUNEL
:
est-ce qu'il y a une obligation
réglementaire d'informer les
personnes qui sont
concernées ? Vous dites non. D'accord. Monsieur le
Maire
: nous effectuons des
analyses d’eau
régulières
avec Suez,
sur les
bouches à
incendie et dans différents sites et quartiers. Madame BRUNEL:je parle bien du robinet des châtillonnais. Monsieur le Maire : c'est la même eau. Et puis, l'ARS contrôle régulièrement la qualité de l'eau. Nous sommes l'une des communes les plus vertueuses du département. Monsieur JACQUARD :
nous rencontrons SUEZ 3 à 4 fois par an.
Le délégataire dispose d’un plan
pluriannuel
de
travaux
avec
des
priorités.
Il
effectue
des
contrôles
avec
des
analyses
qui
sont
transmises à l'ARS. L'ARS approuve les analyses. Monsieur le Maire : vous allez poser vos questions écrites.
Je vais les transmettre ensuite à SUEZ
qui vous répondra. Rapport n°11
: gestion des déchets : rapport annuel 2025 de la Communauté de Communes de
la
Dombes
Monsieur le Maire : ce rapport 2025 met en relief un fait
: les habitants de la Dombes ont réalisé un
effort considérable en
matière de réduction et de tri des déchets.
Le chiffre significatif concerne les
ordures
ménagères résiduelles
: 89
kilos par habitant et par an,
contre
188
kilos
pour la référence
régionale « territoires ruraux ».
La progression est spectaculaire passant de
154 kilos par habitant en
2019 à 89 kilos en 2025, soit une diminution de plus de 42 % en 6 ans. Autre résultat très important
:
75% de nos déchets (hors déchets inertes) sont aujourd'hui valorisés par leur réemploi, le recyclage, le compostage, la méthanisation ou la valorisation énergétique. Nous atteignons également 98 kilos de collecte sélective par habitant contre 84 kilos pour la référence régionale.
Au
total,
la
Dombes
produit 470
kilos de déchets
par habitant contre 516 kilos dans
les
territoires comparables. Notre
prochain
objectif est
clair
: après
avoir énormément
progressé
sur
la
quantité,
nous
devons
maintenant progresser sur la qualité du tri. C'est un résultat exceptionnel obtenu grâce aux habitants, aux agents et à une politique dynamique menée dans la durée. Madame CHEVALIER : une proposition avait été faite sur le mandat précédent, lors des commissions déchets
et sur le travail du
PLPDMA ou
plan
local de
prévention
des déchets
ménagers assimilés,
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-
Conseil Municipal du 07/09/2026
#,B CHÂTILLON WP
Chalaronne pour que le panneau situé à l'entrée de la déchetterie puisse afficher des informations sur la qualité traitée,
les
tonnages
et
les
filières
qui
sont
déposées
en
déchetterie
et
même
globalement
de
l'information
pour continuer de sensibiliser.
Est-ce qu'il serait possible que les élus communautaires
puissent faire remonter cette demande ? Personnellement, j'ai fait chaque année,
en
tant
qu'élue,
connaître
le détail
des coûts
de tous
les
prestataires des déchets.
Par exemple,
le coût de transport,
n'est affiché nulle part dans le rapport.
Nous souhaitons que vous puissiez porter à nouveau cette demande et nous les communiquer. Monsieur le Maire : pour les panneaux, c'est en cours. Pour le reste, cela apparaîtra dans le prochain RPQS. Monsieur JACQUARD:
la production des déchets par habitant a diminué à 470 kilos.
Nous parlons
toujours du tri sélectif et des coûts de traitement, mais le premier geste, c'est celui de produire moins de déchets. Il faudrait commencer par là. La production de déchets, c'est ce qui coûte cher au départ. Et c'est là qu'il faut travailler. Madame
CHEVALIER:
je
tenais
à
saluer
dans
ce
cadre-là
le
travail
que
le
Conseil
de
Développement avait mis en place au début du mandat précédent qui, à mon grand regret, n'a pas été maintenu.
Il
avait
organisé
des
réunions
sur
tout
le
territoire
pour
informer
justement
...
Nous
sensibilisions les habitants. Donc, peut-être qu'en tant qu'élu communautaire, il peut y avoir une autre démarche dans ce sens-là, peut-être dans le cadre des PLPDMA. Monsieur
PESCARMONA
:
j'ai
noté
avec
intérêt
la
réduction
des
volumes
collectés
d'ordures
ménagères.
Naturellement,
tout
citoyen
lambda
va
dire
que
les
efforts
qu'il
a
faits
vont
être
récompensés. Donc est-ce que la redevance incitative va réellement prendre toute sa dimension avec finalement un ajustement en relation avec les efforts qui sont faits par tous les habitants ? Monsieur
le
Maire:
ceux
qui
s'acquittaient
de
la
TEOM
sur
la
taxe
foncière
constatent
que
les
montants
ont
été
réduits
de
moitié.
Organum
est
une
structure
qui
regroupe
certaines
communautés
de
communes.
La
Chambre
régionale des comptes a rendu un rapport définitif sur sa gestion et ses comptes, en juillet. Ce rapport est accablant. Organum
est
financé
par
neuf
intercommunalités
représentant
351
362
habitants.
Chaque
euro
engagé est donc, directement ou indirectement, de l'argent public de nos habitants. Les faits sont là. Organum a un projet de chaufferie, ce qu'on appelle la CSR, qui est passé de 25 millions d'euros en 2019 à plus de 60 millions d'euros actuellement.
Et le marché devrait atteindre 147 millions d'euros |
Malheureusement,
il n'y a eu qu'une seule réponse à l'appel d'offres.
Elle a été déclarée recevable.
L'étude d'impact pluriannuel exigée par la loi n'a pas été présentée avant le vote. D'autre part, une contribution exceptionnelle a été demandée - 2 euros par habitant - qui a permis de collecter 2,1
millions d'euros, alors qu'Organum disposait, fin 2024, d'un excédent de fonctionnement
de 11
millions d'euros.
La Chambre régionale chiffre à 884 693 euros les versements irréguliers effectués entre 2020 et 2024 aux communes de Viriat, Bourg-en-Bresse et Jasseron, et indique qu'Organum peut en demander le remboursement.
Des
indemnités ont été versées
à tous
les vice-présidents du
mandat précédent,
sans
délégation
formelle.
Le
recrutement
et
la
rémunération
du
DGS
sont
également
qualifiés
d'irréguliers. Sept bons de commande ont été signés, pas par le président mais par le directeur, pour 127 593 euros.
Enfin,
la toiture d'OVAD, qui est une structure neuve,
est dégradée depuis 2019 et
nécessite 2,8 millions de travaux. Quelle gabegie ! Face à une telle accumulation, nous ne pouvons pas faire comme si rien n'était. Les habitants de la Dombes,
et en l'occurrence de Châtillon-sur-Chalaronne,
n'ont pas à payer les
conséquences d'une gouvernance insuffisamment rigoureuse. Je ne mets en cause aucune personne sur le
plan
pénal.
En
revanche,
la
responsabilité
politique et administrative
impose désormais
des
actes, des explications et des corrections. Je
demande
donc:
la
récupération
des
884
693
euros
identifiés
par
la
Chambre
régionale
des
comptes, ainsi que les sommes éventuellement concernées pour l'année 2025, auditer les indemnités versées aux vice-présidents et engager le remboursement juridiquement,
contrôler et régulariser la
situation
du
directeur général
des
services,
réexaminer la contribution
exceptionnelle
de 2
millions
d'euros, faire réaliser un audit indépendant du marché de la chaufferie CSR (avant tout engagement irréversible), et publier sous 30 jours un plan d'action précis, chiffré et daté.
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17
”
Conseil Municipal
du
07/09/2026
an
CHATILLON
NP
Chalaronne Avant d'engager plus
de 60
millions d'euros,
les
solutions
alternatives doivent être expertisées.
Le
président d'Organum a indiqué vouloir étudier des mutualisations dans l'Isère, le Rhône et la Saône- et-Loire. À Bourgoin-Jallieu, il manque par exemple 45 000 tonnes pour faire fonctionner le vide de four. La Dombes en génère 52 000. Les Lyonnais trient leurs poubelles jaunes, mais certains déchets triés vont directement à l'incinération pour alimenter le vide de four de la ville de Lyon. La mutualisation,
c'est de
l'argent
public.
Je
demande
la
transparence,
la
récupération
de
l'argent
public, la maîtrise des coûts et aucune décision irréversible sans information complète des élus et des habitants. La confiance est brisée, et je pense qu'il faudra que chaque habitant se mobilise. Si vous ne voulez pas payer quatre fois plus, il faut mobiliser. Agir, réagir, travailler ensemble. Madame
CHEVALIER
:
c'est
dans
ce
sens-là
que
je
vous
demande
s'il
serait
possible
pour
les
habitants et les élus d'avoir la totalité des informations de ce que représente le coût du service déchet dans sa globalité et pas uniquement pour Organum qui, en réalité,
représente 30-35 % de ce que les
habitants payent. Monsieur le Maire : plusieurs communautés de communes, suite au rapport de la Chambre régionale des comptes, préparent une réaction forte en demandant l'ensemble de ces éléments. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention et de gestion des déchets ménagers de la CC de la Dombes, pour l'exercice 2025. Rapport
n°12
:
désignation
de
Mme
Fabienne
BAS-DESFARGES,
Adjointe
au
maire,
comme
candidate au Conseil d'Administration de la Fédération Française des Stations Vertes Madame
MERLIN
:
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de Vacances
et des Villages
de
Neige,
créée en
1964,
labellise,
accompagne et promeut des communes
rurales
engagées dans
un
tourisme nature, authentique et respectueux de l'environnement, en s'appuyant sur une Charte et des audits internes. Station Verte est le premier label d'éco-tourisme de France. La Fédération tiendra son 26ème
congrès
national
les
6
et
7
octobre
2026
au
cours
duquel
ses
membres
devront
renouveler
partiellement le Conseil d'Administration.
Cette instance est composée de 20 membres élus (pour 6
ans),
un
membre
fondateur
de
la
Fédération
Française
de
Camping
Caravaning,
le
Président
honoraire,
le
Président d'honneur et les membres de droit.
Le Conseil d'Administration
administre la
Fédération et élit le Bureau composé de 9 membres. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité (28 voix pour, Mme BAS-DESFARGES ne prend pas part au vote), désigne Madame Fabienne
BAS-DESFARGES,
5"
Adjointe
au
maire,
comme
candidate
au
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
Française des
Stations Vertes
de Vacances
et des
Villages
de Neige. Rapport n°13 : décision du Maire n°D-2026-013 - N°D-2026-013
:
la
durée
du
bail
dérogatoire
relatif
au
bâtiment
communal
sis
24
Impasse
des
Remparts et signé avec l'association Maison d'Education
Pauline Marie Jaricot est prorogée de sept
mois et expirera le 31
mars 2027, sans tacite reconduction ni tacite prolongation d'aucune sorte.
Monsieur GADENNE:
vous avez bien voulu nous informer le 28 juillet de votre décision de prolonger
de sept mois
le bail,
afin
de
permettre à
la
Maison
d'Education
Pauline Marie-Jaricot de réunir les
fonds
nécessaires
à
l'acquisition.
Pouvez-vous
nous
préciser quels
éléments
nouveaux ou
quelles
garanties apportées.par l'association ont justifié votre décision d'accéder à cette demande et de
lui
accorder sept mois supplémentaires ? Monsieur le Maire : ils ont amené des éléments factuels, le montant est déjà à leur disposition. Nous sommes
dans
le cadre d'une négociation
« commerciale »
ou
de bail
qui
amène cette garantie.
Et
puis, c'est très clair, le 31
mars, s'il n'y a pas les fonds, l'école ferme.
Monsieur GADENNE:
c'était déjà le cas pour le bail actuel. Vous aviez tenu le même langage.
Monsieur le Maire : nous ne pouvons pas aller au-delà.
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17
Fe
Conseil Municipal
du
07/09/2026
#,m
CHÂTILLON
NP
Chalaronne Madame GADENNE:
serait-il possible de nous communiquer le bail ?
Monsieur le Maire : c'est juste un avenant conforme au bail précédent, nous le ferons passer. Rapport n°14 : informations sur les Déclarations d'intention d’Aliéner La liste des DIA des commissions urbanisme des 2 et 23 juillet et du 13 août 2026 a
été jointe à la
note
de
synthèse.
Rapport n°15 : informations du Maire Monsieur le Maire : nous avons eu les questions de Monsieur PESCARMONA déposées samedi en mairie de Châtillon. Nous allons apporter les réponses aux questions orales. Question n°1 Madame
BRUNEL :
nous
vous
avons
fait
parvenir,
le
1°
septembre
2026,
une
proposition
de
création, d'une commission spécifique pour créer le plan communal de sauvegarde.
Est-ce que vous
validez cette proposition ? Vous
m'avez adressé un courrier dont j'ai pris connaissance en arrivant.
Vous
m'indiquez que les commissions municipales ont été constituées en début de mandat et que,
apparemment,
le
plan communal de sauvegarde
serait
intégré à
la
commission
travaux.
Vous
me
confirmez ? Ce n'était pas clair lors du vote des commissions le 30 mars 2026. Vous me dites aussi : «je ne vois aucune raison de créer une commission supplémentaire qui viendrait se superposer à une organisation
déjà
en place ».
Nous sommes
tout à fait en droit,
en
tant qu'élu,
de
décider qu'une
nouvelle
commission
sur
un
sujet
spécifique
puisse
être
créée.
Nous
voulions
quelque
chose
de
spécifique et surtout en termes de planning et d'échéance. L'idée est que nous puissions aborder l'été 2027 dans de bonnes conditions et donc que les résultats des réunions et des décisions concrètes qui seraient issues de cette commission soient prêtes à être appliquées dès l'été prochain. Monsieur le Maire
: il n'est pas question de recréer une nouvelle commission quand il existe déjà des
commissions qui ont été instituées.
Les commissions
municipales ont déjà été constituées en début
de
mandat.
Nous disposons
notamment d'une
commission
compétente
en
matière de travaux,
de
sécurité, qui a précisément vocation à travailler sur ce type de sujet avec l'adjoint concerné, les élus et les services municipaux.
Je ne vois donc aucune raison de créer une commission supplémentaire qui
viendrait
se
superposer
à
une
organisation
déjà
en
place.
Je
comprends
que
vous
souhaitiez
davantage de réunions, mais notre objectif n'est pas de multiplier les commissions pour multiplier les commissions. Les élus de la majorité travaillent sur ces dossiers au quotidien. Madame
BRUNEL :
nous
avons
des
propositions,
nous
avons
expérimenté
des
choses,
nous
pouvons
vous
proposer
des
choses
vraiment
concrètes
qui
vont améliorer
les
choses.
Dans
une
démarche d'amélioration continue, je trouve dommage que vous fermiez la porte à des
propositions
supplémentaires qui vont juste aller dans le bon sens, dans le cas où nous devons gérer une crise à Châtillon-sur-Chalaronne. Encore une fois, j'insiste pour que nous puissions travailler là-dessus avant le prochain
été.
Monsieur le Maire : cela se fera dans la commission travaux. Chaque adjoint a sa délégation précise et notamment le plan communal de sauvegarde qui est inclus dans celle de Monsieur PERREAULT. Question
n°2
Monsieur PESCARMONA : je reviens sur le processus d'attribution des subventions. Lors du conseil municipal du 28 avril dernier,
nous vous avions demandé, je cite le contenu du PV
: « pour préparer
l'attribution
des
subventions,
nous
vous
demandons
dans
le
cadre
des
commissions
existantes
d'élaborer conjointement un règlement d'attribution
des subventions incluant des nouveaux critères
assortis d'une méthode d'analyse transparente. » Validez-vous cette proposition ? Monsieur
le
Maire:
vous
demandez
que
nous
élaborions
conjointement
un
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
avec
de
nouveaux
critères
et de
nouvelles
méthodes
d'analyse.
Là
encore,
nous n'allons pas réinventer, aujourd'hui, un dispositif qui fonctionne très bien.
Les dossiers
de demande
de subventions
pour 2027
ne sont pas arrivés.
La campagne débutera à compter de
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17
”
CHATILLON
Conseil Municipal du 07/09/2026
an
ÉEON
WP
Chalaronne novembre 2026.
Les dossiers seront ensuite
instruits
et étudiés dans
les commissions compétentes
pour mars 2027.
Nous avons déjà nos méthodes d'analyse, nos connaissances du tissu associatif,
et
nos critères d'appréciation.
Cette organisation fonctionne depuis 2008.
Elle a
permis d'accompagner
les
associations
châtillonnaises
dans
de
bonnes
conditions.
Bien
évidemment,
tout
dispositif
peut
évoluer lorsque cela est nécessaire. Mais nous ne créerons pas de nouvelles procédures uniquement pour
donner
l'impression
que
nous
changeons
quelque
chose
qui
fonctionne.
Quand
un
système
fonctionne et satisfait nos
associations,
notre
responsabilité est aussi
de
savoir les conserver.
Pour
preuve, il suffit d'aller au Forum des Associations, ce samedi. Monsieur PESCARMONA
: je note que vous ne souhaitez pas faire évoluer ce processus existant. La
question
qui
se
posait
derrière,
finalement,
c'est
la
transparence.
Nous
ne
mettons
pas
en
cause
simplement ce qui
est informel
aujourd'hui.
Il
y a
nécessité de formaliser,
en
particulier vis-à-vis
de
l'utilisation des finances publiques. Vous avez cité très largement le
rapport de
la Cour des comptes
sur Organum.
Finalement, j'ai l'impression que ce qui est reproché aux autres en termes de méthode,
d'opacité, vous refusez de l'entendre pour l'appliquer ici chez nous. Monsieur MORIN :
la seule différence,
Monsieur PESCARMONA, c'est que nous avons eu,
nous,
le
contrôle de la Cour des comptes et nous n'avons eu aucun reproche. Monsieur PESCARMONA: je ne conteste pas la sincérité des comptes. Ce que je suggère, c'est de mettre en
place un processus d'analyse qui puisse arriver à obtenir une note et qui permet d'avoir la
transparence complète. Monsieur le Maire :
la Cour des comptes a contrôlé pendant des mois l'ensemble des services de la
commune de Châtillon. Ce sont des magistrats mandatés. Question n°3 Monsieur GADENNE : concernant les
réunions des commissions,
un où une élue n'appartenant pas
à
une
commission
peut-il
assister
en
tant
qu'auditeur
aux
commissions
?
Et
concernant
le
fonctionnement des commissions, lors du Conseil du 30 mars 2026, dans le cadre de l'information des élus,
nous
avions
demandé
que
chaque
élu
de
« Perspectives
Châtillon-sur-Chalaronne »
reçoive
systématiquement
les
convocations et les comptes-rendus
des
commissions,
même s'il
n'appartient
pas à une commission. À ce jour, ce dispositif n'est pas opérationnel. Quand est-ce que vous allez le mettre en place, puisque les élus de la majorité les reçoivent ? Monsieur le Maire :
un règlement intérieur du Conseil Municipal a été voté.
Les commissions ont été
constituées avec des
membres désignés,
dans
le cas contraire,
il
n'y aurait pas
besoin de désigner
des
membres.
Lorsqu'un
élu
n'est
pas
membre
d'une
commission,
il
n'a
pas
vocation
à
participer
librement à
cette
réunion.
Sinon,
les
commissions
n'auraient tout
simplement aucun
sens.
Lorsque
nous avons constitué ces commissions, chaque groupe a pu avoir un représentant dans les conditions prévues,
ce qui est votre cas.
Il appartient donc à chaque représentant de faire circuler l'information
au sein de son groupe.
Les commissions fonctionnent avec les membres qui ont été désignés pour y
siéger. Les membres d'une commission reçoivent les documents concernant leur commission.
Nous n'allons
pas
multiplier
inutilement
les
transmissions,
les
copies
de
documents,
les
emails,
etc.
Vous
êtes
constitué en groupe politique, je vous le rappelle. Il appartient donc naturellement à vos représentants de chaque commission de partager les informations avec les autres membres de votre groupe.
C'est
précisément aussi cela qui sert à vous représenter.
xx
Je
souhaite
néanmoins
profiter de
cette
question
pour
rappeler
un
point
beaucoup
plus
sérieux,
en
m'adressant à tout le
monde.
Nous
avons constaté récemment avec notre
DGS que des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
cherchaient
à
obtenir,
voire
semblaient
avoir
connaissance
de
documents
internes ou
préparatoires aux travaux du
Conseil
Municipal.
Nous avons
un
système de
logging
qui
détecte
les
personnes
extérieures
qui
essayent
d'obtenir
les
documents.
Donc,
cela
signifie que quelqu'un autour de cette table transmet les emails. Je vous
rappelle
que
vous
avez
lu
l'engagement
de
la
Charte
de
l'élu
en
début
de
mandat.
Je
demande
donc
à
chacun
d'être
extrêmement
vigilant
dans
la
diffusion
des
documents
internes
et
préparatoires qui lui sont confiés dans le cadre de son mandat.
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L
CHATILLON
Conseil Municipal du 07/09/2026
=
AL
NP Chalaronne Ces documents n'ont pas vocation à circuler librement auprès de tiers lorsqu'ils sont encore dans une phase de préparation, de travail ou de vote. Nous avons désormais mis en place un système renforcé de traçabilité pour la diffusion de certains documents.
xx
Monsieur le
Maire :
en conclusion,
vous avez
le droit de
poser des questions.
Bien
sûr,
c'est votre
rôle d'élu d'opposition. Je n'ai aucune difficulté avec cela. Mais poser une question ne signifie pas que la
municipalité
soit
obligée
de
reprendre
chacune
de
vos
propositions,
de
créer
une
nouvelle
commission chaque fois que vous le souhaitez ou de modifier une organisation qui fonctionne. Je suis le maire de Châtillon-sur-Chalaronne. Je préside cette assemblée. Et avec les adjoints, les élus de la majorité et les services municipaux, nous organisons des conditions d'action municipale dans le respect des décisions du Conseil Municipal. La majorité a reçu des Châtillonnais la responsabilité d'agir et de décider.
Et c'est exactement ce que
nous faisons. Je pense que les choses sont maintenant parfaitement claires. Informations diverses Monsieur le Maire : dans le cadre du réseau Initiative Dombes Val de Saône, dont
je fais partie, nous
avons accordé
un
prêt d'honneur à 0
%
à
M.
WALLARTE
pour la
reprise du
restaurant Le Carlino,
pour un montant de 28 000,00 €. Je vous rappelle que les élections sénatoriales auront lieu
le 27 septembre,
le vote étant obligatoire.
Concernant
les
suppléants,
nous
avons
l'obligation
de
les
prendre
dans
l'ordre.
Ainsi,
la
première
suppléante est Mme Bénédicte DESCOMBES.
Le deuxième suppléant est M. Giacinto DI CARLO.
La
troisième est Mme Annicette PAGET.
Le quatrième et M.
Michel JACQUARD.
Et le cinquième, est M.
Didier PESCARMONA. Une information importante vous a été transmis sur le musée du petit train. J'ai écrit à l'ancien Premier ministre
et
Président
directeur général
du
groupe
SNCF,
M.
Jean
CASTEX,
qui
a
répondu
par
un
courrier daté du 24 juillet :
« M.
Jean
CASTEX,
Président directeur général du groupe SNCF,
a bien
reçu votre courrier du
1° juin dernier et me charge de vous répondre. À sa demande,
en effet,
nous
nous étions déjà mis en
relation
avec M.
KROLL à l'automne 2025.
Nous souhaitions savoir quelle
solution de transmission de son œuvre il souhaiterait privilégier afin d'appuyer celle-ci dans la mesure de
nos
possibilités. Comme
vous
l'écrivez,
son
attachement
à
l'œuvre
de
sa
vie,
d'une
part,
son
souhait d'une session à titre onéreux,
de l'autre part, limitait les solutions qui s'offraient à lui et il n'en
envisageait aucune. Nous lui avions cependant proposé de favoriser la transmission de son réseau à une association régionale qui saurait faire vivre cette évocation particulièrement réussie du patrimoine ferroviaire
du
département de
l'Ain
et de
la
région
lyonnaise,
quoi qu'il en
soit,
de
ses
réticences
envers le mouvement associatif. Nous ne pouvons que l'encourager dans cette voie. Les associations et les
collectivités
qui le
soutiennent pourront alors
envisager un
déménagement et l'exposition
du
réseau
au public.
En
fonction
du projet qui sera
retenu,
nous pourrions
nous y associer. »
(Didier
SCHWARTZ Directeur des affaires régaliennes et mémorielles). Donc
aujourd'hui,
c'est
un
constat
d'échec
puisque
la
SNCF
a
pris
directement
contact
avec
le
personnage qui a signifié une fin de nous recevoir. La SNCF s'est déplacée, a pris contact avec lui, ce qui est quand
même très significatif.
Rapport n°16 : informations des Adjoints Monsieur
MARTINON :
le
marché
aux
plantes
rares
aura
lieu
ce week-end.
Le
salon
de
la
Basse-
Cour est prévu le week-end des 26 et 27 septembre. Madame
ROBIN :
la commission éducation jeunesse se
réunira
le vendredi
18 septembre à
17h00.
La
journée
européenne
du
patrimoine
sera
organisée
au
musée
pour
le
week-end
des
19
et
20
septembre. Monsieur LEDUC:
la réunion de la commission urbanisme est fixée jeudi
10 septembre à 18h00.
Madame BIAJOUX:
à l'occasion de la « journée mondiale Alzheimer »,
France Alzheimer de l'Ain, la
Ville de Châtillon-sur-Chalaronne et le CLIC de l'Ain s'associent pour vous inviter à découvrir « Danser encore », un spectacle sensible et profondément humain qui raconte avec émotion le lien d’une fille à sa mère
qui
peu
à
peu
s'efface.
Rendez-vous
le
jeudi
24
septembre
à
15h00
à
la
salle
L'Etoile.
L'entrée est gratuite.
Page
15
sur
17
au
Conseil Municipal
du
07/09/2026
#,m
CHATILLON
NP Chalaronne Madame
BAS-DESFARGES
:
les
statistiques
de
notre
aire
de
Camping
Car-Park
pour
la
période
estivale
(juin,
juillet
et
août)
nous
ont
été
adressées.
Pour
2026,
nous
comptabilisons
684
nuitées
contre
586
en
2025.
La
progression
est donc
toujours
là.
Le
taux de fréquentation
de
l'aire
est de
68
%,
avec
33
%
de
clientèle
étrangère.
La
satisfaction
client
est de 4,4
sur
5,
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Les
retombées
économiques
pour
la
commune
sont
estimées
à
30
000
€
(restaurants, commerces,
....).
Monsieur MORIN : je remercie
mes collègues élus qui
m'ont aidé pour l'organisation du
Forum des
Associations, ainsi que les services pour sa mise en place. 64 associations se sont inscrites. Par
contre,
je
regrette
encore
une
fois
l'attitude
d'un
conseiller
municipal
de
l'opposition
pour
son
attitude
déplorable
et
son
intervention
inappropriée
auprès
des
membres
des
associations
châtillonnaises.
Je vous
rappelle
encore une fois,
Monsieur PESCARMONA,
que la campagne pour
les élections
municipales est terminée depuis 6
mois et que
le Forum des Associations n'est pas
un
lieu
où
l'on
doit faire de
la
politique.
D'ailleurs,
plusieurs
présidents sont venus
me donner le
papier
que
vous
avez
distribué
et
me
rapporter vos
propos.
Je
déplore
vivement votre
intervention
et
en
prends acte pour la suite. Sachez bien que,
pour les présidents d'associations, l'essentiel est de faire
fonctionner leur association
et de travailler avec la
mairie et l'OMS
en toute
intelligence et en
toute
confiance. Monsieur PESCARMONA :
Monsieur MORIN, j'ai répondu à votre demande de présence au
Forum
des Associations pour tenir le bar de 10h00 à 11h00. Vu le nombre déjà important d'élus, vous m'avez dispensé de cette tâche. En tant qu'élu du groupe Perspectives Châtillon-sur-Chalaronne,
membre du
bureau de l'OMS,
membre de la commission sports, j'ai tenu naturellement mon rôle d'élu en allant à
la rencontre des associations et de leurs dirigeants.
Me présenter, écouter, comprendre, entendre les
questions,
identifier
les
besoins,
pour au
final
apporter des
pistes
de
réflexion
et d'évolution
de
la
politique de l'OMS. Le seul document que
j'ai remis est une carte de visite.
Alors
pourquoi
m'agresser
physiquement
et
verbalement
alors
que
j'étais
assis
au
stand
d'une
association
?
Pourquoi
m'avoir asséné
un
coup sur
mon
badge
Perspectives ?
Pourquoi
avez-vous
hurlé devant le public en me reprochant de faire de la politique, que je n'avais pas le droit de distribuer mes cartes de visite et de parler avec les associations ? Toutes les personnes présentes m'ont fait part de leur stupéfaction et de leur indignation. Comment et pourquoi un élu de la majorité peut-il frapper un autre élu qui exerce simplement son mandat d'élu de la minorité dans le cadre de ses fonctions ? Monsieur le
Maire : je vais clôturer la séance.
Monsieur PESCARMONA,
s'il vous a frappé,
portez
plainte en gendarmerie.
Ce sont des accusations diffamatoires que vous
portez envers
un adjoint et
sur Monsieur le Maire de Châtillon. Monsieur PESCARMONA :
qui êtes-vous et au nom de quoi,
pour vous permettre un tel ajustement
devant du public et des responsables d'associations sur une personne élue au suffrage universel ? Monsieur le Maire : je clôture le Conseil Municipal. Merci.
La séance est levée.
Fin de la séance à 21h05.
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:
Conseil Municipal
du
07/09/2026
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Le secrétaire de séance
Sylvie BIAJOUX
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07/09/2026
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