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Procès Verbal - PV du CM 13 10 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 13 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement,
fi B CHÂTILLON
sur
WP
Chalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1
sur
8
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
© 04
74
55
04
33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
©0000
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
13
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le treize
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
7
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
-
Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
-
M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
ROBIN
représentée
par
M.
MORIN
-
M.
MARTINON
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absentes
: Mme
CARLOT-MARTIN,
Mme
BROCHARD
(présente
à partir
du
point
4).
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
_ n°1:
École
de
musique
municipale
:
extension
des
heures
d'enseignement
des
professeurs
de
flûte
(de
12,50
à
13/20*"°),
percussions
(de
6,75
à
8,75/20"°),
violon
(de
5,75
à
6,25/20"°)
et
saxophone
(de
5,75
à 6/20"°)
à
compter
du
1°
novembre
2025
Monsieur
le
Maire:
de
117
élèves
en
2024/2025,
l'Ecole
de
Musique
comptera
153
élèves
pour
2025/2026,
dont
46
%
de
résidents
Châtillonnais.
Il est
donc
nécessaire
d'étendre
les
heures
de
certains
professeurs
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande.
La
nouvelle
grille
tarifaire
a
permis
le
retour
des
élèves
adolescents
et
une
forte
arrivée
d'enfants
de
0 à 6 ans
(38
inscrits).
Madame
D’ALMEIDA
: je
salue
cette
prise
d'initiative
du
Directeur
de
la
structure
car
cette
nouvelle
stratégie
tarifaire
paraît
porter
ses
fruits.
Avez-vous
des
retours
des
parents
sur
la
tarification
ou
un
premier
bilan
?
(GC)
LA
DOMBP:
unichf}]
Nyozota
EO
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes
&
etes
Ke
ague
(Ari)
RM
VILLE ET MÉTIERS DARF
ÿ
%
Villes
et Villages Fleuris Page
2 sur
8
Monsieur
le
Maire
: les
extensions
d'horaires
seront
applicables
à
partir
du
1
novembre,
donc
il n’est
pas
possible
de
faire
un
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
approuve
l’augmentation
des
heures
d'enseignement
hebdomadaire
de
certains
emplois
de
professeurs
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
comme
suit
:
u
ë
Quotité
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grades
temps
travail
ETS
Directeur
d'établissement
B
territorial d'enseignement
|Directeur
Ecole
Municipale
de
Musique
artistique
20,00/20
=
Professeur
territorial
à
:
sé
A
d'enseignement
artistique
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
(Trompette)
8,25/16
=
Assistant
enseignement
artistique
principal
1ère
classe
(Piano)
16,00/20)
Assistant
enseignement
ée
El
1ère
classe
Re
musical)
15,00/20
=
ECHELLE
B3
Assistant
enseignement
artistique
principal
1ère
classe
(Guitare
15,00/20
B
ECHELLE
B2
l
ignement
istique
incipal
\
igneme
istique
iolor
ECHELLE
B1
Assistant
enseignement
artistique
(Petite
enfance)
Assistant
enseignement
artistique
(Clarinette)
5,00/20
[__
=|
Rapport
n°2
: École
maternelle
: création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
35/35èe
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
13
au
30
septembre
2025
Monsieur
PERREAULT :
l’article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Considérant
que
l'ouverture
de
la
5è"
classe
à
l'école
maternelle
et
l'accroissement
des
effectifs
de
la classe
spécialisée
autisme
dite
UEMA
a
nécessité
un
renforcement
et
un
accompagnement
de
l'équipe
des
ATSEM
jusqu'à
la
fin
du
mois
de
septembre,
il est
demandé
aux
conseillers
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
ATSEM
pour
la
période
du
13
au
30
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(25
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
«
ATSEM
»,
aux
conditions
suivantes
:
Emploi
Quotité
hebdomadaire
Rémunération
Durée
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints
| Du
13
au
30
Adjoint
technique
polyvalent
35/35ème
techniques
(IM
367)
septembre
2025
Rapport
n°3
: Médiathèque
municipale
: approbation
de
la
Charte
des
bénévoles
Monsieur
le
Maire
: la
médiathèque
municipale
comprend
3
agents
municipaux
et
23
bénévoles
dont
11
résidents
hors
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Ces
bénévoles
participent
activement
à
la
vie
de
la
structure,
par
exemple,
en
réparant
les
livres
ou
en
participant
à
des
animations
au
public.
La
charte
sera
un
moyen
de
renforcer
la prise
en
charge
par
l'assurance
de
la collectivité
des
bénévoles
en
activité
dans
la
médiathèque.
Ce
document
constitue
aussi
une
vraie
reconnaissance
du
travail
extraordinaire
effectués
par
les
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(25
voix
pour),
approuve
le
projet
de
Charte
du
bénévole
de
la
médiathèque
municipale
François
Edouard.
>
Arrivée
de
Mme
BROCHARD
en
cours
de
séance.
# B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
VF
Ehalaronne Page
3
sur
8
Rapport
n°4
: Avenant
n°2
au
PEdT
2022-2025
de
Châtillon-sur-Chalaronne
pour
l’alignement
de
sa
durée
sur
celle
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
Madame
BIAJOUX :
la convention
du
Projet
Educatif
Territorial
dit «
PEdT
» a été
signée
le
14
octobre
2022
avec
la
CAF
de
l'Ain,
la
DSDEN
de
l'Ain
et
le
Centre
Social
la
Passerelle.
Elle
a
fait
l'objet
d'une
modification
par
avenant
n°1
le
4
septembre
2023,
afin
d'intégrer
le
public
adolescent
et
les
séjours
colos
apprenantes.
En
outre,
la ville
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a accepté
de
signer
le 3
mars
2025
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2025-2029
avec
les
partenaires
précités
et la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Afin
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
locales
en
faveur
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°2
à la convention
PEdT
en
vue
d’aligner
sa
durée
sur
celle
de
la
CTG, soit
jusqu'au
31
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
termes
du
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
partenariale
du
PEdT
de
Châtillon-sur-Chalaronne
modifiant
sa
durée
de
validité
en
l’alignant
sur
celle
de
la CTG
2025-2029
de
la
Dombes.
Rapport
n°5
: Avis
sur
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2026
Monsieur
MORIN
: l’article
L.3132-3
du
Code
du
Travail
prévoit
que
«
dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le dimanche.
» Ainsi,
l'employeur
doit
accorder
à ses
salariés
un
repos
hebdomadaire
de
24
heures
au
bout
de 6
jours
de
travail.
Toutefois,
la loi prévoit
que
les
maires
peuvent
accorder
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
commerces
de
vente
au
détail.
Cette
dérogation
concerne
les
établissements
commerciaux
tels
que
les
supermarchés,
les
magasins
de
biens
culturels,
de
maroquinerie,
de
vêtements,
etc.
Sont
exclus
tous
les
établissements
qui
n’exercent
pas
à
titre
principal
un
commerce
de
détail
comme
les
salons
de
coiffure,
instituts
ou
professions
libérales.
Les
établissements
bénéficiant
d'une
dérogation
permanente
de
droit
(boulangeries,
fleuristes,
restaurants,
etc.)
ne
sont
pas
concernés.
Les
ouvertures
dominicales
sont
autorisées
à
l'occasion
d'une
fête
locale,
d'une
manifestation
commerciale,
des
dimanches
qui
précèdent
les
fêtes
de
fin
d'année
et
des
périodes
de
soldes
notamment.
Les
maires
ont
la
possibilité
d'autoriser
au
maximum
12
ouvertures
dominicales
par
année
civile
au
bénéfice
de
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail.
Pour
l’année
N,
les
ouvertures
dominicales
(le
nombre
et
la
liste
de
dimanches)
sont
accordées
par
arrêté
municipal
pris
avant
le
31
décembre
de
l’année
N-1
et
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Cet
avis
est
consultatif,
c'est-à-dire
qu'il
ne
lie
pas
la
décision
du
maire.
Le
23
juillet
2025,
les
enseignes
Intermarché,
Netto
et
Sport
2000
ont
adressé
en
mairie
une
demande
d'autorisation
pour
une
ouverture
sur
toute
la
journée
des
dimanches
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre
et 27
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
: comme
l’année
dernière,
ce
sont
les
mêmes
demandes
sur
5
dimanches.
Madame
D’ALMEIDA
: actuellement,
l'ouverture
le
dimanche
matin
est
autorisée
pour
tout
le
monde
et cette
décision
municipale
ne
concerne
bien
que
les
dimanches
après-midi
?
Monsieur
le
Maire
: oui,
cela
fait
bien
une
journée
complète.
Madame
D’ALMEIDA
: nous
autorisons
une
prolongation
pour
l'après-midi,
c'est
bien
cela
?
Monsieur
le
Maire
: tout
à
fait.
Madame
D’ALMEIDA:
la
demande
concerne
uniquement
Intermarché,
Netto
et
Sport
2000
ou
la
totalité
des
commerces
?
Monsieur
le
Maire
: automatiquement,
cela
s'applique
à tous
les
commerces.
Ceux
qui
sont
listés
ont
fait
une
demande,
mais
automatiquement,
l'arrêté
municipal
s'applique
pour
tous
les
commerces
de
Châtillon-sur-Chalaronne
s'ils
le souhaitent
: Carrefour
Market
et autres.
Madame
D’ALMEIDA
: notre
remarque
est
principalement
tournée
vers
les
salariés,
notamment
celles
de
ces
grandes
enseignes.
Nous
souhaiterions
que
le Code
du
Travail
soit
respecté
et que
la
présence
des
personnes
ne
soit
pas
imposée.
Autre
remarque
: l’année
dernière,
il y
avait
4
dates,
aujourd’hui,
c'est
5.
Monsieur
le
Maire
: cela
dépend
du
calendrier
des
fêtes
: d'une
année
sur
l’autre,
Noël
et
le
1° janvier
ne
tombent
pas
le
même
jour.
Effectivement,
vous
avez
raison,
c’est
sur
la
base
du
volontariat
des
salariés.
Bien
souvent
dans
ces
commerces,
le
dimanche
matin,
ce
sont
de
jeunes
étudiants
qui
sont
présents
pour
compléter
leurs
revenus.
#8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
WF
Chaïaronne Page
4
sur
8
Monsieur
DI
CARLO
: d'une
part,
ce
sont
des
jeunes,
des
étudiants
qui
travaillent
à
ces
périodes-
là
dans
les
commerces.
D'autre
part,
les
commerces
seront
ouverts
dans
d’autres
communes,
donc
cela
évite
que
les
Châtillonnais
se
déplacent
ailleurs
pour
faire
leurs
courses.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
émet
un
avis
favorable
sur
la
liste
des
autorisations
d'ouverture
dominicale
pour
l'année
2026
suivante :
Pour
tous
les
commerces
de
vente
au
détail,
en-dehors
du
secteur
de
l’automobile,
les
dimanches
29
novembre
2026,
6
décembre
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026
et
27
décembre
2026.
Rapport
n°6
: Restitution
par
la
CC
de
la
Dombes
de
la
base
de
loisirs
de
la
Nizière
à
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
Monsieur
le Maire
: la
base
de
loisirs
de
la
Nizière
correspond
au
site
du
camping,
avec
son
snack
et
deux
étangs
de
pêche,
dans
un
très
bel
espace
de
23
hectares
qui
appartient
à
la
commune
de
Saint-
Nizier-le-Désert.
Il y a eu
un
transfert
de
la compétence
touristique
sur
cet
espace
à la Communauté
de
Communes
du
canton
de
Chalamont.
Suite
à
la
fusion
des
3
communautés
de
communes
en
2017,
la
compétence
initiale
a été
reprise
et exercée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Rapidement,
la
remise
à
niveau
de
l'équipement
a
nécessité
des
dépenses,
notamment
en
termes
de
sécurité.
La
décision
de
mettre
la gestion
de
la
base
de
loisirs
en
DSP
a été
prise,
mais
la consultation
a été
infructueuse
(aucun
candidat
ne
s'est
manifesté).
Une
DSP
de
type
« allégé
» a
été
attribuée
sur
la partie
snack
pour
pratiquer
de
la
petite
restauration.
La
Communauté
de
Communes,
à travers
Dombes
Tourisme,
a dépensé
à
peu
près
47
000
€
dans
les
études
diverses
afin
de
rechercher
des
clientèles
potentielles.
Les
coûts
de
fonctionnement
avoisinent
100
000
€
par
an,
même
lorsque
le
site
est
fermé
(il
faut
l'entretenir
a
minima,
s'acquitter
des
taxes,
etc).
La
solution
qui
semble
viable
passe
par
un
bail
commercial
porté
par
le
propriétaire,
c'est-à-dire
la
Commune.
Cela
permettrait
d'attirer
plus
de
candidats
susceptibles
de
gérer
le fonds
de
commerce.
Le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
le
18
septembre
sur
le
transfert
de
la
compétence
à
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert.
En
fait,
nous
restituons
un
bien
à
son
propriétaire.
À
terme,
le
but
est
de
valoriser
et d'investir
environ
1,5
ME
(pour
achat
de
mobil-homes,
remise
en
état
la piscine,
etc.).
Monsieur
JANNET
: j'espère
un
fonctionnement
normal,
prochainement,
de
ce
site
de
la
Nizière
qui
mérite
d'exister.
Je
regrette
le
temps
qu'il
a
fallu
pour
le
restituer,
puisqu’en
2022
la
Communauté
de
Communes
avait
enclenché
une
concertation
- les
habitants
de
la
commune
de
Saint-Nizier
étaient
même
présents
- visant
à
récupérer
ce
site.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
se
prononce
favorablement
sur
la
restitution
à
la
Commune
de
Saint-
Nizier-le-Désert
de
la
compétence
relative
à
l’entretien,
l'aménagement,
la
gestion
et
le
développement
de
la
base
de
loisirs
«
La
Nizière
»
à
Saint-Nizier-le-Désert,
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
Rapport
n°7
: Retrait
d’ouvrages
et
documents
divers
du
fonds
de
la
médiathèque
municipale
pour
les
années
2024
et
2025
Madame
BAS-DESFARGES
:
comme
chaque
année,
suite
à
l'inventaire
annuel
des
fonds
documentaires
de
la médiathèque
municipale,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
« désherbage
».
Cette
année,
sont
concernés
3
064
livres,
ce
qui
représente
les
59
feuilles
du
fichier
que
vous
avez
reçu.
Le
désherbage
est
une
opération
indispensable
pour
les
bibliothèques.
Il est
en
effet
nécessaire
de
faire
régulièrement
le tri dans
les
collections
pour
améliorer
leur
aspect
général
et
l'efficacité
du
service
de
lecture
publique.
Cela
permet
également
de
réaménager
régulièrement
l'espace
pour
rendre
les
collections
attrayantes,
faciliter
l'accès
aux
documents
et
valoriser
les
ouvrages.
Une
partie
des
livres
pilonnés
pourront
être
déposés
aux
écoles
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
à
l'École
de
Musique
Municipale
et
au
camping
municipal.
Sur
chaque
document
déclassé
sera
apposée
une
mention
«
Pilon
» et
la
marque
d'appartenance
de
la
médiathèque
sera
barrée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
désherbage
des
livres
et
documents
divers
de
la
médiathèque
municipale
dans
les
conditions
énoncées.
fi B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
WP
Chaïaronne Page
5
sur
8
Rapport
n°8
: RPQS
2024
de
la
gestion
des
déchets
- CC
de
la
Dombes
Monsieur
JACQUARD
: la
CC
de
la
Dombes
regroupe
36
communes,
soit
près
de
41
000
habitants.
Le
service
de
gestion
des
déchets
comprend
une
équipe
de
16
agents,
dont
1 pour
la gestion
générale
du
service,
5
pour
le
service
administratif,
2
pour
le
service
de
la collecte
des
déchets
ménagers
pour
une
partie
du
territoire
seulement,
et
8
pour
le
service
des
déchetteries.
Les
équipements
communautaires
sont
les
suivants
: 4
déchetteries
à
Chalamont,
Châtillon-sur-Chalaronne,
Saint-André
et
Villars-les-Dombes,
1
recyclerie
construite
à
proximité
de
notre
déchetterie.
Cette
recyclerie
a
été
construite
en
bois
et
en
terre
crue,
et
a
reçu
à
ce
titre,
le
Prix
régional
de
la
construction
en
bois
en
2024. Les
ordures
ménagères
résiduelles
s'élèvent
à
94
kg/habitant,
soit
deux
fois
moins
que
la
moyenne
régionale.
La
collecte
sélective
continue
d'augmenter
et
les
déchetteries
fonctionnent
très
bien.
Nous
avons
collecté
plus
de
16
000
tonnes
de
déchets
cette
année.
Au
total,
76
%
des
déchets
du
territoire
sont
valorisés,
recyclés,
compostés,
méthanisés
ou
réemployés,
taux
de
valorisation
record
qui
place
la
Dombes
parmi
les
territoires
les
plus
performants
en
France.
Le
service
reste
économiquement
équilibré,
avec
un
coût
maîtrisé
à
114
€/habitant
qui
reste
inférieur
à
la
moyenne
régionale.
En
2024,
nous
avons
distribué
349
composteurs
individuels.
Nous
avons
mené
des
actions
dans
les
écoles
(27
classes)
et
multiplié
les
campagnes
de
sensibilisation.
Enfin,
2024
a
marqué
le lancement
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets,
PLPDMA,
plan
d'action
concret
et
élaboré
avec
les
élus,
les
associations
et
les
habitants
pour
continuer
à
réduire
les
déchets
à
la
source,
développer
le
réemploi
et
renforcer
la
valorisation.
Monsieur
JANNET :
il y
a
un
déficit
de
communication
sur
les
déchets
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes.
Peut-être,
aussi,
un
manque
d'investissement
de
certains
élus.
Une
consultation
publique
a
été
menée
de
juillet
à
septembre
auprès
des
36
communes,
malheureusement,
seules
4
réponses
ont
été
faites.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2024.
Rapport
n°9
: RPQS
2024
du
SPANC
-
CC
de
la
Dombes
Monsieur
le Maire
: le RPQS
2024
du
SPANC
par
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
révèle
un
service
public
plutôt
efficace,
proche
des
habitants
et
essentiel
à
la
protection
de
notre
environnement.
Sur
nos
36
communes,
3 800
foyers
disposent
d'un
système
d'assainissement
individuel,
surtout
dans
nos
campagnes,
dans
des
maisons
isolées.
Le
SPANC
accompagne
les
particuliers
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
des
systèmes
et
prévenir
toute
pollution.
En
2024,
l’activité
a
été
soutenue
: 584
contrôles,
84
diagnostics
de
vente,
60
installations
neuves
ou
réhabilitées,
70
autorisations
d'instruire.
Aujourd’hui,
26%
des
installations
sont
conformes,
29%
le
sont
partiellement
et
près
de
la
moitié
nécessitent
encore
des
travaux.
Le
service
d'entretien
est
assuré
par
l'entreprise
BIAJOUX,
avec
laquelle
la
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
pour
les
opérations
de
vidange
(336
installations,
soit
430
m°
de
boues
traitées).
Notre
nouvelle
station
d'épuration
pourra
désormais
accueillir
éventuellement
ces
boues
par
convention,
tout
en
réduisant
les
coûts
pour
les
habitants.
La
redevance
annuelle
a
été
portée
à
32
€/an
plus
un
coût
au
m°
garantissant
un
budget
équilibré,
autour
de
100
000
€, avec
des
prestations
complémentaires
liées
aux
ventes
de
constructions
nouvelles
ou
aux
réhabilitations.
Monsieur
JANNET : je
suis
toujours
inquiet
sur
les
non-conformités
avec
risque
pour
les
personnes
et
l'environnement.
En
2023,
cela
représentait
43
%
et
en
2024
: 42
%.
À
mon
avis,
il faudrait
peut-être
axer
les
efforts
du
SPANC
pour
réduire
ces
non-conformités
majeures
à environ
30
%
de
l'ensemble.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
pour
l’exercice
2024.
Rapport
n°10
: Décision
du
Maire
D-2025-014
et
n°D-2025-015
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
#8
CHÂTILLON
Conseil Municipal du 13/10/2025
NP
Chaïaronne Page
6
sur
8
délégations
de
compétences
:
- Décision
n°D-2025-014
: suppression
de
la
régie
municipale
de
recettes
du
cinéma
l'Etoile
à compter
du
1®' octobre
2025.
- Décision
n°D-2025-015
: attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
«
Bel
Horizon
»
et
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
du
lieudit
Maillard
à
l'entreprise
SOMEC
(290
939,30
€
HT).
Rapport
n°11
: Informations
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
liste
des
DIA
de
la commission
Urbanisme
du
25
septembre
2025
a été jointe
à
la note
de
synthèse.
Rapport
n°12
: Informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire
: deux
questions
orales
du
groupe
minoritaire
ont
été
adressées
sur
la
rénovation
énergétique. Monsieur
JANNET
pose
la
1°
question
suivante:
«
Je
souhaite
obtenir
des
réponses
par
rapport
au
sujet
suivant
:
serait-il
possible
d’avoir
un
rappel
des
travaux
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux
en
matière
de
rénovation
énergétique
depuis
le
diagnostic
présenté
par
l’ALEC
01
en
mai
2023,
et
le
bilan
qui
peut
en
être
tiré
en
termes
d'économies
d'énergie.
»
Deuxième
question
: «
La
fermeture
de
certaines
salles
communales
est-elle
toujours
d'actualité
pour
cet
hiver
?
»
Monsieur
le Maire
: depuis
le diagnostic
élaboré
par
l'ALECO1
en
2023,
la Commune
a engagé
un
plan
d’action
concret
et
mesurable
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
de
ses
bâtiments.
Je
vais
commencer
par
les
travaux
: Décembre
2023
: école
primaire
Commerson,
chaudière
+
régulation
pour
84
387
€
; deuxième
étage
de
la
mairie,
nouveaux
blocs
ventilo/convecteurs
pour
4
602
€.
Mars
2024 :
gymnase
de
l'Europe,
éclairage
LED
pour
54
300
€;
la
Halle
sportive,
éclairage
LED
pour
34
800
€;
Hyvernat,
éclairage
LED
pour
24
300
€
; Bel
Horizon,
passage
en
LED
pour
17
091
€,
soit déjà
272
809
€
pour
cette
partie.
Lors
du
prochain
Conseil
Communautaire,
nous
allons
voter
une
subvention
pour
la
rénovation
du
logement
au-dessus
de
La
Poste
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(aide
de
38
000
€).
Plusieurs
sites
ont
été
équipés
de
thermostats
programmables,
d'un
éclairage
LED
intégré.
Leur
consommation
d'énergie
est désormais
suivie
en
temps
réel via
la plateforme
Opéra
et le portail
Enedis.
Sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
la
Commune
a
enregistré
une
baisse
moyenne
de
12
à
15%
de
consommation
à
périmètre
constant
sur
l'année.
Au
gymnase
Hyvernat,
la
puissance
d'abonnement
a
été
réduite
de
80
à
50
KW/h
et
la consommation
annuelle
a
chuté
d'environ
18
%,
soit
une
économie
proche
de
2
800
W
par
an.
Au
gymnase
de
l'Europe,
la
puissance
d'abonnement
est
passée
de
80
à 60
KW,
pour
une
baisse
de
consommation
estimée
à près
de
14
%
représentant
environ
2
000
W
d'économie
par
an.
Concernant
la
Halle
Sportive,
le
suivi
Enedis
montre
une
consommation
journalière
moyenne
passée
de
près
de
500
KW/h
en
2022
à autour
de 400
en
2024,
donc
une
réduction
de
20
%.
La
fermeture
hivernale,
notamment
de
l'Espace
Noël
Ravassard,
a
permis
d'économiser
42
%
sur
la
saison
2022-2023
et
21
%
sur
la
saison
2023-2024.
L'espace
Noël
Ravassard
est
une
passoire
thermique
avec
de
grandes
baies
vitrées.
Un
simple
doublage
au
niveau
du
plafond,
afin
d'isoler,
ne
suffirait
pas.
Toutes
ces
économies
cumulées
représentent
près
de
15
000
€
d’allègement
annuel
de
dépenses
énergétiques
hors
inflation.
Pour
l'hiver
à
venir
et
afin
de
rester
exemplaire
dans
le
cadre
du
plan
sobriété,
l'Espace
Noël
Ravassard
sera
à
nouveau
fermée
en
janvier
et
février.
Toutes
les
salles
de
sport
seront
maintenues
à
16°
comme
les
années
précédentes.
Par
ailleurs,
les
équipements
scolaires,
notamment
l'école
Commerson,
bénéficient
désormais
d'un
suivi
thermique
renforcé
avec
un
réglage
fin
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation,
piloté
à
la
mairie.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
continue,
mesurée,
corrigée,
économique
afin
de
réduire
durablement
notre
empreinte
énergétique
et nos
coûts
de
fonctionnement,
tout
en
garantissant
le confort
des
usagers.
Petite
information
complémentaire:
nous
venons
d'acquérir
un
nouveau
Goupil
électrique
(véhicule
petit
gabarit)
pour
les
Services
Techniques.
Monsieur
le
Maire
: la
question
suivante
concerne
le
rapport
n°10
voté
par
le
Conseil
Municipal
le 3
mars
2025
qui
prévoyait
3
phases
dans
la
convention
avec
le
CAUE
de
l'Ain
pour
les
études
f,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
WP
Chaïaronne Page
7
sur
8
d'aménagement
sur
différents
bâtiments
et
espaces
publics,
avec
une
première
phase
à
échéance
fin
mai
et
un
premier
point
d’étape
«
phase
1
»
mi-juillet
2025.
Votre
groupe
réitère
sa
demande
d'organiser
une
réunion
spécifique
de
restitution
pour
connaître
les
contenus
d'analyse
de
cette
première
phase.
La
phase
1
de
la
convention
avec
le
CAUE,
consacrée
au
diagnostic
et
aux
premières
orientations
d'aménagement,
est
aujourd'hui
achevée.
Le
dossier
complet
sera
présenté
en
commission
urbanisme
au
début
du
mois
de
novembre,
avant
d’être
partagé
avec
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
1*
décembre.
Ce
travail
permettra
de
confirmer
les
priorités
d'aménagement
et
d'investissement
sur
nos
bâtiments
et espaces
publics
dans
une
logique
de
planification,
de
cohérence.
Rapport
n°13
: Informations
des
adjoints
Madame
BIAJOUX
: un
grand
remerciement
pour
toutes
celles
et ceux
qui
ont
participé
au
Repas
des
Aînés
qui
a
remporté
un
très
grand
succès.
Les
retours
sont
extrêmement
positifs
sur
le
repas,
les
décorations
et
l'animation.
Quelques
annonces :
- Samedi
18
octobre
: Loto
raclette.
- Dimanche
19
octobre
: Zumba
rose
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
- Dimanche
26
octobre
: Bourse
aux
jouets
de
l'Amicale
du
personnel
communal.
- Samedi
15
et dimanche
16
novembre
: Salon
des
vins.
- Jeudi
20
novembre
: Soirée
du
beaujolais
du
Rotary
Club.
- Vendredi
21
novembre
: Soirée
des
Lauréats.
.
- Jeudi
27
novembre
: Soirée
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
au
Centre
Social
et à
l'Étoile.
Monsieur
PERREAULT:
sur
le
chantier
de
l'avenue
Jean-Jaurès,
tout
se
passe
bien
pour
l'instant.
Vous
avez
peut-être
vu
constaté
aujourd'hui
que
la
rue
Pierre-Jême
était
condamnée
afin
d'installer
le
mécanisme
pour
la
vanne
de
la
rivière.
La
semaine
prochaine,
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
seront
réalisés
notamment
dans
l'impasse
du
jeu
de
boules.
Ils
seront
suivis
par
la
réfection
de
chaussée
côté
route
de
Sulignat
et Grosjean.
Madame
BAS-DESFARGES
: une
invitation
pour
le vendredi
17
octobre
concernant
la remise
des
prix
aux
lauréats
du
fleurissement
a
été
envoyée
(19
heures
à
Montpensier).
Pour
information,
le camping
municipal
va
fermer
le week-end
du
24
octobre.
Concernant
la
commercialisation
des
mobil-homes,
quelques-uns
devraient
arriver,
un
cette
semaine
et deux
ou
trois
d'ici
la fin
de
l'année
ou
en
début
d'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
: je
voudrais
saluer
la
Ligue
contre
le
cancer
qui
s'est
fortement
mobilisée
cette
année
pour
les
actions
«
Octobre
Rose
».
Le
lancement
de
la
soirée
Téléthon
aura
lieu
vendredi
soir,
avec
la vice-présidente
et
la trésorière
nationales
de
l'association.
Nous
serons
donc
Village
Téléthon.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
1°"
décembre
2025
à
18h30
en
mairie.
xx
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la presse,
le
public
et
le
DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
19h35.
#B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
WP
Chalaronne Page
8
sur
8
Approbation
du
PV
/ Observations
:
Con
le
renal
obenaken.
aproné
Dors
émane
ma
Le
Maire
Patrick
MATHIAS
8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Chalaronne
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
RAVOUX