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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - xtfj40c1ihy5w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
ns DE So A te COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC > Te Lé A GE. À REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°05/2024
\NEX PROCES-VERBAL DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 ND
Nombre de conseillers en exercice:19 présents: 16 votants :18
L'an deux mil vingt-quatre, vendredi 11 octobre à 20H30, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie, 10 rue
Émile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint
Yzan de Soudiac.
Date de la convocation: 7 octobre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents (16): Mmes Sandrine BIASOTTO, Delphine DROUILLARD, Annie FEYTIT, Claire
GUIMBERTEAU, Patricia HERVE, Eloïse SALVI, Elise STAELENS, Linda ZAPATA.
Mrs Didier BERNARD, Olivier GUIBERT, Joël JACQUENOT, Michel MARIE, Franck RAEL,
Guy THEVENOUX, Alain THOMAS, Pascal TURPIN.
Pouvoirs (2): Véronique BERGEON à Mr Didier BERNARD, Maria QUEYLA (pouvoir à
Patricia HERVE)
Absent excusé (1), Mr Pierre-Luc COUREAU
Secrétaire de séance : Mme Eloïse SALVI
LESQUELS FORMENT LA MAJORITÉ DU CONSEIL EN EXERCICE
Monsieur le Maire Fait l'appel des membres du conseil municipal
Le quorum est atteint,
il demande la désignation d'un secrétaire de séance.
Madame Eloïse SALVI est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du
vendredi 11 juillet 2024. il est adopté à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
KO K OK K KO k OK Ok K k k x
Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance
1/14 | ECOLE
01°) VPI classe CP-CE1 au château.
I FINANCES
02°) Décisions modificatives BP 49200 49220 49204,
03°) Restauration scolaire tarifs 2024/2025,
04°) Ecole Multisports.
IT URBANISME
05°) instruction des déclarations préalables photovoltaïques,
06°) Vente d'un terrain à Monsieur GARCIA Christian,
07°} achat d'un terrain à Monsieur VEUILLE Laurent.
IV VOIRIE
08°) Travaux chemin de Fauchard
V INTERCOMMUNALITES
09°) CCLNG : rapport d'activités 2023,
10°) SMICVAL : rapport d'activités 2023,
11°) SCOT Cubzaguais Nord Gironde,
12°) Syndicat des eaux du Blayais : souhait des travaux pour l'année 2025,
13°) Syndicat Intercommunal des établissement Scolaires de Blaye : dissolution.
VI COMMISSION ETINTERCOMMUNALISTE
VII QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant les
travaux de réfection de la façade du cabinet médical. Le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité des membres présents ou représentés l'ajout de cette
question à l'ordre du jour.
kK Ok K kX Kk X X XX XX k *%
ll présente le point suivant:
2/14 | ECOLE
01°) VPI Classe CP-CE1 au château
Monsieur le Maire présente la demande de l'Ecole d'installée un VPI dans
la classe CP-CE1.1l présente les démarches qui ont été Faites :
Madame Maria QUEYLA a commandé à la société MANUTAN le VPI un
montant de 1 791.30 €. Il a été installé dans la classe CP-CE1 du château.
Mr le Maire précise que toute l'école est équipée. Afin de payer les
prestataires, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le
BP de la commune en opération 1008.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Éloïse SALVI pour la présentation du
point suivant.
I FINANCES
02°) Décisions modificatives
Madame Éloïse SALVI présente la décision modificative numéro 2 du BP de la
commune, la décision modificative numéro 2 du BP annexe cabinet médical et
le décision modificative numéro 2 sur le BP assainissement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents ou représentés de procéder au vote suivants des décisions
modificatives :
DECISION MODIFICATIVE N°2 BP principal de la Commune
SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
671673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50,00
68/681 Dot. amort. et prov. Charges de Fonct. 655,00
Total 705,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
78/1781 Reprises sur amortissements, déprécistions et provisions 655,00
3/14 Redevances et droits des services périscolaires et
70/7067 . 50,00 d'enseign.
Total 705,00 0,00
INVESTISSEMENT
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
21/2183 /10008 Matériel de bureau et matériel informatique 699,00
21/2184 /10008 Mobilier 90,00
21/2188 /10008 Autres immobilisations corporelles 8 376,00
20/205/15 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marque 150,00
Total 9315,00
CREDITS À REDUIRE
Imputation Nature Montant 23 / 2315 / 10003 Installations, matériel et outillage techniques 9 315,00
Total 9 315,00
Détail du vote est le suivant :
- Vote pour: 18
- Abstentions : O0
- Vote contre: 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 BP ANNEXE CABINET MEDICAL
SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 68 / 6817 Dolations aux provisions pour dépréciation des actifs 100,00
011 /60621 Combustibles 100,00
100,00 100,00
Détail du vote est le suivant:
- Vote pour: 18
- Abstentions: 00
. Vote contre: O0
DECISION MODIFICATIVE N°2 BP ASSAINISSEMENT
SECTION INVESTISSEMENT
CREDITS A OUVRIR
Imputation Montant
16/1641 / OPFI Emprunts en euros 26 300,00
26 300,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
23/2315 / OPNI Installations, matériel et outillage techniques 26 300,00
Total 26 300,00
4/14 Détail du vote est le suivant:
- Vote pour: 18
- Abstentions: 00
- Vote contre: 00
03°) Restauration scolaire tarifs 2024/2025 17H12
TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 DU 01/01/2024 AU
31/07/2024 ET ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle les démarches que la commune a réalisé pour Fixer les
tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2023/2024 jusqu'au
31/07/2024 et l'année scolaire 2024/2025.
Au vu de cette convention nous devons Fixer la grille tarifaire avec une tranche de
1€ ne dépassant pas 1000.
Monsieur le Maire propose pour la période du 1° janvier au 31 juillet 2024 de Fixer la
grille indiciaire comme celle de la délibération numéro 54/2024 pour répondre à la
convention et de faire les régularisations nécessaires auprès des usagers du service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à unanimité des membres présents ou
représentés décide:
æ DE FIXER les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 (du 1F8
Janvier 2024 au 6 juillet 2025) et l'année scolaire 2024/2025 de la manière ci-
dessous :
PRIX DU | Quotient | Quotient | Quotient . Quotient . . REPAS Familial . familial Familial
Familial de
de 1201-2000 de
1001-1200
0-1000 2001 et +
Les enfants de
, 1€ 1.50 € 3.15 € l'école 3.50 €
Enseignants ou
extérieur à
| 5.70 € l'école (au
restaurant)
Agents
3 3.15 €
communaux
æ De CHARGER monsieur le Maire de Faire toutes les démarches avec l'Etat pour
mettre en place la tarification et les régularisations pour la période mentionner ci-
dessus.
Détail du vote est le suivant :
= Vote pour: 18
- Abstention: 00
- _ Votecontre: 00
5/14 04°) Ecole Multisports
ECOLE MULTISPORTS 2024/2025-MODIFICATION DES REGLES INSCRIPTIONS
VU l3 délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2023 numéro
45/2023
Vu le courrier du 29 juillet du Conseil Départemental concernant le moratoire
pour les Ecoles Multisports
Monsieur le Maire présente le courrier du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Ecole multisports
Fonctionne en année scolaire (en moyenne 30 séances) tous les lundis soir de
17h30-19h30, les tranches d'âge des participants sont 6/7 ans 8/9 ans 10/11 ans.
L'animateur sportif travaille avec les enfants en deux groupes de vingt
enfants. Les enfants changent d'activités sportives toutes les 7 semaines. IIs
découvrent des sports différents.
Le Bilan Financier 2022/2023 s'équilibre à 5 116.54 € en dépenses et en
recettes. Le coût par enfant est de 124.79 £ dont 45.63 € reste à la charge de la
commune après déduction de la participation des Familles et du Conseil
Départemental.
Pour la saison 2024/2025 le budget prévisionnel est de 5 579.94 € en
dépenses et en recettes.
Afin de continuer cette action en Faveur des jeunes dans la découverte
de plusieurs sports, Monsieur le Maire propose d'annuler la sortie de Fin
d'année d'un montant de 740.00 £ et de réserver les inscriptions uniquement
aux enfants dont les parents habitent sur la commune de Saint Yzan de
Soudiac.
Ouï les explications de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité des membres présents ou représentés:
de modifier les règles d'inscription de l'école multisports pour la saison
2024/2025 et de modifier les actions telles que présentées.
Détail du vote est le suivant:
Vote pour: 18
Abstentions: 00
Vote contre: O0
6/14 111 URBANISME Oh28
05°) Instruction des déclarations préalables photovoltaïques,
URBANISME: CCLNG CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR
L'INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION
DU DROIT DU SOL: RETRAIT DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE DES DECLARATIONS
PREALABLES PHOTOVOLAÏQUES
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme,
Vu les statuts de la CCLNG, et le caractère non obligatoire d'adhésion au service commun
d'instruction du droit du sol,
Vu la convention de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et ses
avenants (délibérés par les deux parties) qui Forment un ensemble définissant notamment
les modalités de participation Financière des communes adhérentes ( en 2024: 10
communes) et le Fonctionnement du service commun.
Vu l'article 12 : de la convention instruction des autorisations d'urbanisme.
Vu le rapport de Monsieur le Maire proposant à compter du 1° novembre 2024 de retirer la
prestation de l'instruction technique des déclarations préalables à l'installation de
panneaux photovoltaïques sur les habitations existantes. 1| propose que l'instruction soit
réalisée par le service urbanisme de la commune de Saint Yzan de Soudiac à compter du 1°
novembre 2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ÿ Que l'instruction technique des déclarations préalables à l'installation
de panneaux photovoltaïques sur les habitations existantes soit
réalisée par le service urbanisme de la commune à compter du 1°
novembre 2024,
Ÿ De CHARGER monsieur le Maire de faire toutes les démarches
administratives pour mettre en place de cette mesure d'instruction des
déclarations préalables à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les
habitations existantes.
Détail du vote est le suivant:
- Vote pour: 18
- Abstentions: 00
- Vote contre: O0
7/14 06°) Ventre d'un terrain WK 508 ET WD 38 DE 200 M? CHEMIN DES SABLIERES
PATRIMOINE : CESSION PARCELLE ENTRE LA PARCELLE WK 508 ET WD 38 DE 200 M?
CHEMIN DES SABLIERES
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 mai dernier le Conseil
a pris une délibération de principe de la cession de la parcelle entre la parcelle wk 508 et
wd 38 de 200 m? chemin des sablières au propriétaire limitrophe qui souhaite l'acquérir. La
cession a été Fixée à 50€. Les Frais du document d'arpentage seront à la charge de
l'acquéreur. Le propriétaire limitrophe a vendu son bien. Le nouveau propriétaire souhaite
l'acquérir.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
- de céder la parcelle dont le plan est joint au nouveau propriétaire
limitrophe. La cession de 200 m° est Fixée au prix de 50 €. Les Frais du
document d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur.
- de charger Monsieur le Maire de Faire toutes les démarches administratives
relatives à la cession de cette parcelle.
- De retenir l'étude notariale de Saint Savin pour établir la cession.
Détail du vote est le suivant:
- Vote pour: 18
- Abstentions: 00
- Vote contre: 00
07°) Achat d'un terrain chemin de la marnière. 0H37
PATRIMOINE: ACQUISITION AMIABLE DE DEUX PARCELLES CADASTREES: WK 202 EN
ZONE N D'UNE SUPERFICIE DE 5 140 M2 ET LA PARCELLE WK 266 D'UNE SUPERFICIE DE
8 083 M°
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les démarches qu'il a
réalisées auprès du propriétaire de deux parcelles WK 202 en zone N du PLU
d'une contenance de 5 140 m° et la parcelle wk 266 en zone N du PLU d'une
contenance de 8083 M°.Elles sont situées chemin de la marnière, pour un
montant de 30 000 €, une surface totale d'acquisition de 13 223 M°.
Il informe que le propriétaire est d'accord pour vendre. Cela permet
d'accroître notre réserve foncière pour de Futurs projets.
8/14 Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits
à caractère mobilier ou immobilier,
L'acquisition et les Frais annexes seront au BP principal de la commune sur
l'exercice 2025.
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil décide à l'unanimité
des membres présents ou représentés :
D’ Autoriser monsieur le maire à Faire toutes les diligences nécessaires
pour aboutir à l'acquisition de deux parcelles ( WK 202 en zone N du PLU d'une
contenance de 5 140 m° et, la parcelle wk 266 en zone N du PEUI d'une
contenance de 8 083 M?..
Elles sont situées chemin de la marnière, pour un montant de 30 000 €, d'
une surface totale d'acquisition de 13223 M? hors frais de notaire et de
bornage.
De choisir l'Etude notariale de Saint Savin pour cette transaction.
IV VOIRIE
08°) Travaux chemin de Ffauchard
Monsieur Pascal Turpin, Adjoint Bâtiments Voirie, nous présente le projet
de réaménagement du chemin de Fauchard ainsi que son estimation
(montant prévisionnel au budget principal 2024: 100 000 €). A ce jour
nous n'avons pas reçu l'avant-projet.
V INTERCOMMUNALITÉS
09°) CCLNG : rapport d'activités 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents éléments du rapport
annuel 2023 de la CCLNG, retraçant l'activité de l'établissement.
10°) SMICVAL: rapport d'activités 2023
& Monsieur le Maire présente au Conseil les différents éléments du
rapport annuel 2023 du SMICVAL, retraçant l'activité de l'établissement.
& Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier que le
SMICVAL envoi aux administrés pour le déploiement du nouveau mode
9/14 de collecte en point d'apport. Le SMICVAL téléphone aux administrés ou
envoi des mails pour leur demander d'aller chercher le matériel et les
informer de la Fin du ramassage au porte à porte en Fin d'année début
2025,
Monsieur le Maire rappelle que la délibération (numéro 11/2024) du 16
Février le conseil municipal a voté à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
Ÿ_ l'autorisation à Monsieur le Maire d'engager un recours amiable et
a défaut une action contentieuse pour contester à la suppression
de l8 collecte « porte à porte ».
Ÿ De négocier amisblement dans le cadre d'une procédure de
médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une
application différée du modèle de collecte en « apport collectif »
après les élections municipales de 2026,
Ÿ En cas d'échec de solliciter l'abrogation de la délibération du 06
septembre 2022 qui Fixe un modèle de collecte en apport collectif
pour la commune alors que les conditions de l'alinéa IV de l'article
R2224-24 du CGCT ne sont pas réunies,
Monsieur le Maire donne le compte-rendu des actions menaient avec les
52 communes. La phase de négociation arrive à la Fin. Un sondage à été
envoyé aux administrés. Maintenant nous allons Faire un courrier
commun avec les 8 communes du canton que le conseil distribuers.
Le Conseil Municipal demande à être informé régulièrement de
l'avancement de la procédure (même en dehors des réunions de Conseil
Municipal. La communication sera Fera par mail par l'intermédiaire de Mr
Guy THEVENOUX ou du Maire.
11°) SCOT Cubzaguais Nord-Gironde
Monsieur le Maire présente l'arrêt du SCOT Cubzaguaïis Nord-Gironde qui
définit les orientations fondamentales de notre Futur PLUi
10/14 12°) Syndicat des eaux du Blayais : souhait de travaux pour 2025
Le Conseil Municipal décide de retenir la programmation des travaux sur
le réseau d'eau potable pour l'année 2025, suivante :
Route du Pas de Méric baisse de pression.
13°) Syndicat Intercommunal des établissements scolaires de Blaye:
Dissolution.
INTERCOMMUNALITES : Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du
Second degré de BLAYE : DISSOLUTION
Monsieur le Maire présente au conseil municipal
- VU le courrier de la Préfecture en date du 15 mai 2023 où le Préfet nous fait connaitre le
projet de dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES du
second degré de Blaye,
- VU la délibération du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES du
second degré de Blaye en date du 4 juillet 2024 actant la dissolution au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- D'APPROUVER le projet de dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES du second degré de Blaye au 31 décembre 2024,
- DE PRENDRE ACTE que les communes devront valider, dans un 2°" temps les modalités de
répartitions de l'actif et du passif du Syndicat. Un accord unanime devra être trouvé sur le
devenir des biens mobiliers et immobiliers, du personnel, de l'actif et du passif Financiers et
des archives.
Détail du vote est le suivant:
- Votepour: 18
- Abstentions: 00
- Vote contre: 00
VI COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS 2H45 vote unanimité
COMMISSION AMENAGEMENT
Madame Eloïise SALVI donne le compte-rendu de la dernière réunion de la commission qui
travaille sur l'aménagement énergétique de la Bibliothèque.
Pourquoi ce projet:
Ÿ” La pièces principale est en simple vitrage sur les Fenêtres et la grande baie vitrée
Ÿ” Les convecteurs sont des anciennes générations (1980) très consommateurs
d'énergie et pas programmable pour la sécurité des enfants
Ÿ Les volets en bois sont en mauvais état.
11/14 Les axes de travail de la commission : (en contribuant transition énergétique) :
- {solation des combles
- Remplacement des huisseries de le salle principale.
- Remplacer le chauffage existant par une pompe à chaleur air air
- Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture
- Agrandissement du bâtiment (suppression du SAS et déplacement de la porte
d'entrée à Fleur du bâtiment) ce qui permet d'agrandir le bâtiment de 7°
PHASE 1 du projet:
Préparation du dossier est planifiée d'octobre 2024 à Février 2025 pour pouvoir inscrire
ce projet dans le budget principal de la commune 2025 :
- Créer le nouveau plan du bâtiment et faire les demandes d'autorisations
d'urbanisme,
- Faire réaliser des diagnostics énergétiques
- Chiffrer le projet,
- Faire des demandes de financement.
La commission demande un accord de principe du Conseil Municipal pour lancer la phase 1
du projet qui sera projetée au prochain Conseil Municipal où envoyer à chaque membre du
conseil par mail suite au problème technique de projection. I! est demandé au conseil
municipal de se prononcer pour le lancement de la phase 1 et de lancer les dépenses pour
la création des plans et la réalisation des diagnostics énergétiques.
Mr Alain THOMAS demande quelle est l'enveloppe budgétaire de ce projet ? I} rappelle que
les Frais de maîtrise d'œuvre sont proportionnelle à un pourcentage d'environ 10 % du
montent total HT des travaux.
Mme Éloise SALVI répond que l'enveloppe n'est pas fixée. La commission va solliciter un
bureau d'étude pour réaliser les plans du bâtiment tel qu'il est aujourd'hui.
La commission va travailler avec ces plans en pôles avec chacun sa Fonction.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe des travaux
présentés et sur le lancement de la phase 7 et son Financement
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de
Du principe de lancement du projet tel que présenté ci-dessus
CCAS
Mme SAL VI Éloïse informe le Conseil Municipal que la collecte de /a banque aura lieu cette
année le 22 et 23 novembre à Cavignac au supermarché. Les conseillers souhaitant
s'inscrire lui Fondent remonter leurs disponibilités.
Mme Sandrine BIAZOTTO 3 participé à la réunion d'octobre rose le 19 et2 O octobre 2024
à mettre sous les panneaux de ville ils ne peuvent pas être poser car le poteau sont ronds
et non carrés.
12/14 Mme Patricia HERVE a participé à ls réunion dela commission octobre rose, la commission
d'aménagement et donne le compte-rendu de la commission scolaire et de la rentrée
scolaire 2024/2025.
Mme Claire GUIMBERTEAU 3 participé à la réunion d'octobre rose et la commission
aménagement.
Mme Annie FEYTIT a participé à la réunion d'octobre rose et la commission aménagement
Mme Linda ZAPATA 8 participé à la commission aménagement et donne le compte-rendu
de 18 réunion d'octobre rose. Elle remercie Mme Emmanuelle THOMAS pour la réalisation de
l'aFFfiche et toutes les associations.
Mr Alain THOMAS donne le compte-rendu du SI du bassin versant de la Saye
Mr Michel MARIE 4 participé à la réunion SCOT
Mr Franck RAEL a participé à la commission aménagement de l'espace
Mme Delphine DROULLIARD 8 participé à la commission aménagement
Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu du COPIL du service technique et des travaux
en COUFS.
Mr Guy THEVENOUX donne le compte-rendu du dernier comité du SI Electrification de
Cavignac. Il à participé au Forum intercommunal des associations, à la réunion
d'aménagement de la Gare, la réunion d'octobre rose.
COMMISSION ADRESSAGE monsieur le Maire informe que la commission Fera sa première
réunion de travail en mairie le 15 novembre 2024 à 9H0OO en mairie avec le prestataire de
la poste MR MEYNARD.
VII QUESTIONS DIVERSES
Mr Olivier GUIBERT informe qu'il a été sollicité par le gérant de le Pizzeria qui
a un préjudice important de son activité suite à la Fermeture de la route
{écroulement du pont en mars) C'est aussi une zone qui est dangereuse.
Il demande que les deux Maires interviennent au niveau de la CCLNG pour
qu'ils relancent le Département pour réalisés rapidement les travaux.
Mr le Maire répond que la Commune 3 reçu un arrêté pour le Fermeture de !a
route jusqu'à septembre 2025. 1! Fera la démarche au niveau de la CCLNG pour
Faire le point avec le Département suivant les compétences.
13/14 Mme Claire GUIMBERTEAU: Elle à eu la demande dassociation pour la
location de la salle de réunion.
Mr le Maire répond que la Mairie n'a pas reçu de demande officielle.
Mme Delphine DROUILLARD pose la question sur mon espace Famille pour
l'inscription aux prestations périscolaires qui dysfonctionne. Mr le Maire
répond: que de mise à jour vont être faites.
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 00H20
Le secrétaire de séance
Mme Éloïse SALVI,
14/14