Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Ps

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Martins DU CONSEIL MUNICIPAL

2:77 DU 15 DECEMBRE 2025

Convocations envoyées le 10 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 22

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE QUINZE DECEMBRE A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni en mairie, salle du Conseil municipal, à Saint- Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain SCHNEL, Danielle BROCHARD, Jacques BRAULT, Gwendal MOULIN, Joëlle PINNEAU, Bernard GIRAUDON, Laurent BERGER, Caroline DEMAISON, Denis GIRAUD, Marie PILLEBOUE, Laetitia BERMELL, Fabien AMATHIEU, Aurore GAGNARD, Micheline GAGNER, Jean-Michel

UHART, Michel DESCHAMP,.

Absents ayant donné pouvoir :

| Madame Julie FILLEAU à Madame Danielle BROCHARD Madame Christine POIRIER à Monsieur Jacques BRAULT | Madame Isabelle PEGARD in à Madame Marie PILLEBOUE

Absents non représentés : Monsieur Claude BUNET, Madame Angélique DÉLAHAYE, Madame Mélanie PIGÉ (excusée).

Président de séance : Monsieur Alain SCHNEL

Secrétaire de séance : Monsieur Gwendal MOULIN

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 novembre 2025

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Urbanisme du 12 novembre 2025

- Commission Urbanisme du 26 novembre 2025

- Compte-rendu des décisions du maire

- Délibérations à l’ordre du jour :

Commande publique

- 2025-045 Lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire

Fonction publique

- 2025-046 Organisation du temps de travail

- 2025-047 Modification du tableau des effectifs

Institutions et vie politique

- 2025-048 Statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire — Modifications pour 2025 Finances

- 2025-049 Décision modificative n°2-2025 du budget principal

- 2025-050 Tarifs des services municipaux pour l'année 2026

- Actualités de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher - Questions diverses

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 - Procès-verbal de séance19h00 : ouverture de la séance

16 membres présents : le quorum est atteint.

16 membres présents + 3 pouvoirs = 19 votants

Monsieur Gwendal MOULIN est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2025.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à l'unanimité (19 voix pour), adopte le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS

- Commission Urbanisme du 12 novembre 2025

- Commission Urbanisme du 26 novembre 2025

Absence de remarques ou de questions.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

N° du marché Date Objet du marché et attributaire Coût en €/observations

Assistance à maîtrise d'ouvrage :

Mission de programmation pour la | | rénovation énergétique et le Avenant n°1 : 2.287,50 €HT | réaménagement de l'école de la Prestation complémentaire pour étude 2025 01 08/12/2025 | Bergeronnerie d'un phasage et d'une optimisation des | Attributaire : coûts

Cabinet Mott MacDonald — Agence

Tours Val de Loire

Contrat Date Objet du contrat et attributaire Coût en €/observations

Eiffage Energie Systèmes — Centre

Vidéoprotection | 05/12/2025 | LIT 8.650 € HT annuels Maintenance des installations de vidéoprotection

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite connaître le nombre de caméras de vidéoprotection présentes sur la commune.

Monsieur le Maire indique qu'il y en a environ une quarantaine, datant de 2015, année d'installation du système.

Monsieur Jacques BRAULT précise que pour changer de technologie et améliorer la résolution des images, il serait nécessaire de changer de système de transmission, ce qui représente un budget onéreux.

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 — Procès-verbal de séanceDELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION 2025-045 : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE CHOIX D'UN MAITRE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

Le budget primitif 2025, approuvé par délibération n°2025-12 du conseil municipal réuni en séance du 24 mars 2025, a approuvé l'inscription d'une enveloppe budgétaire d’un montant de 25.000 euros pour les études préalables à la réhabilitation énergétique et à la rénovation de l'école élémentaire La Bergeronnerie.

Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a ainsi été confiée au cabinet Mott MacDonald (Agence Tours Val de Loire), en juin dernier, pour une étude de programmation: synthèse des besoins, études de faisabilité et scénarisation, programmation technique détaillée, et, dans le cadre d'une tranche conditionnelle, assistance à la sélection du maître d'œuvre.

Dans le cadre de cette assistance à maitrise d'ouvrage, le cabinet Mott MacDonald a rendu les conclusions des études de faisabilité concourant à la proposition de scénarii viables et adaptés, déclinés en deux options de phasage pour un montant de travaux estimé à ce stade à 2.7 M€ HT.

Dans le cadre de la poursuite de l'opération, il est nécessaire de lancer la phase de sélection du futur maître d'œuvre et, afin de pouvoir poursuivre les études permettant la mise en œuvre de ce projet, d'autoriser le lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre, dans le cadre d’une procédure formalisée.

Monsieur Alain SCHNEL, maire, précise que 3 maitres d'œuvre seront sélectionnés, sur la base de cette consultation, mais qu'il n'y aura pas d'autres engagements ou décisions avant les élections municipales.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir ce que comprennent les 2,7 MEHT de travaux.

Monsieur Alain SCHNEL, maire, explique que l'estimatif comprend notamment les travaux de réhabilitation énergétique, le réaménagement intérieur de l'école, le parvis, la renaturation des cours.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

VALIDE le lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire La Bergeronnerie, par le biais d’une procédure formalisée.

AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution de cette consultation et des missions qui en découlent.

AUTORISE Monsieur le maire à lancer également toutes les consultations relatives aux prestations de marchés intellectuels afférents à cette opération, tels les relevés topographiques, études de sols, diagnostics amiante et plomb avant travaux, la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé, la mission d’ordonnancement pilotage et coordination et la mission de contrôle technique.

DELIBERATION 2025-046 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

Par une délibération du 10 janvier 2022, la commune a précisé les modalités d'organisation du temps de travail au sein des services municipaux, confirmant et formalisant l'application de la durée annuelle légale de travail fixée à 1607 heures.

Par une délibération du 18 décembre 2023, la commune a engagé une expérimentation d'organisation de la semaine de travail en 4 jours ou 4,5 jours. Plusieurs agents des services technique et administratif ont choisi de tester ce cycle de travail, permettant un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, sans impacter le bon fonctionnement des services.

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 - Procès-verbal de séanceIl est proposé de pérenniser cette expérimentation et donc de mettre à jour la délibération relative au temps de travail en intégrant cette possibilité.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir si le décompte des congés, selon chaque rythme de travail, est une décision propre à la mairie.

Monsieur Alain SCHNEL, maire, explique qu'il s'agit d'un calcul réglementaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

FIXE l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées dans la note de synthèse présentée.

DELIBERATION 2025-047 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe de déterminer, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de la collectivité par délibération.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il est proposé de supprimer les postes suivants : - suite à la prise en compte des avancements de grade 2025,

o 1 poste d'adjoint administratif, catégorie C, à temps complet

o 1 poste d'adjoint technique principal de 2ère classe, catégorie C, à temps non complet (31h30) - suite à la création d'un service mutualisé des ressources humaines, dont les agents sont rattachés à la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher,

o 1 poste de rédacteur, catégorie B, à temps complet

Dans le cadre d’une évolution des missions au sein du service scolaire, il est proposé de créer le poste suivant : o 1 poste d'adjoint d'animation, catégorie C, à temps complet.

l'est précisé que ces changements seront pris en compte dans le budget 2026.

Absence de remarques ou de questions.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

DÉCIDE de supprimer les postes suivants :

- 1 poste d'adjoint administratif, catégorie C, à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, à temps non complet (31h30) - 1 poste de rédacteur, catégorie B, à temps complet

DECIDE de créer le poste suivant :

- 1 poste d'adjoint d'animation, catégorie C, à temps complet

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION 2025-048 : STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE - MODIFICATIONS POUR 2025

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :

La communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a demandé à adhérer au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour la compétence éclairage public. En qualité de commune membre du SIEIL, la commune doit délibérer sur l'adhésion de tout nouveau membre, dans un délai de 3 mois, à l'issue desquels un arrêté préfectoral validera les nouveaux statuts.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir quel est l'intérêt pour la CCBVC d'adhérer au SIEIL.

Monsieur Jacques BRAULT explique que cette adhésion concerne l'éclairage public des zones d'activités de la CCBVC, et vient donc compléter l'adhésion de la commune.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre

2025.

DELIBERATION 2025-049 : DECISION MODIFICATIVE N°2-2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :

Suite au vote du budget primitif du budget principal lors de la séance du conseil municipal du 24 mars dernier, et de la décision modificative n°1-2025 le 29 septembre 2025, certaines lignes budgétaires doivent être ajustées :

Des virements de crédits entre opérations, au sein des dépenses de la section d'investissement, sont enregistrés : - Ajout de 2.000 € sur l'opération 1019 — Cimetière, afin de finaliser les travaux d'installation de nouveaux cavurnes et colombariums (pour un budget total de 19.552,80 €, y compris les travaux préparatoires) - Ajout de 8.000 € sur l'opération 1028 — Budget participatif, afin d'ajuster le budget au montant des dépenses connexes engagées sur les 2 projets (Bouteille et structure de street work-out), notamment pour les aménagements paysagers des abords.

Ces dépenses sont équilibrées par l'annulation d’une prévision de 10.000 € sur l'opération 103 — matériel et mobilier. Ils sont équilibrés au sein de la section d'investissement.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir ce qu'est le street work-out.

Monsieur Alain SCHNEL, maire, indique qu'il s'agit d’un équipement sportif de plein air, orienté sur la musculation.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

ADOPTE les mouvements prévus dans la décision modificative n°2-2025 du budget principal, section investissement.

DELIBERATION 2025-050 : TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 - LOCATIONS DE SALLES ET MATERIEL, CIMETIERE, DROITS DE PLACE, INTERVENTIONS EN REGIE

Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 - Procès-verbal de séanceChaque année, les tarifs municipaux des locations de salles, de matériel, cimetière, droits de place et interventions en régie peuvent être revus. Il est proposé de conserver les mêmes tarifs que ceux votés en 2025.

Monsieur Jacques BRAULT indique que pour une meilleure lisibilité, les conditions appliquées pour les mises à disposition des salles ont été regroupées et sont présentées sur cette délibération.

Madame Marie PILLEBOUE demande s’il est possible de louer l'Espace Caris.

Monsieur Alain SCHNEL, maire, et Monsieur Jacques BRAULT précisent qu'il sera nécessaire de réfléchir à de futurs tarifs pour les éventuelles locations de l'Espace Caris, sachant qu'il ne peut pas être loué en tant que salle des fêtes du fait de l'absence de cuisine, et qu'un plafond de recettes locatives ne doit pas être dépassé afin de ne pas perdre le bénéfice du FCTVA.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques BRAULT, adjoint au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) :

FIXE les tarifs 2026 aux montants précisés dans le tableau ci-annexé, pour chaque thématique. PRECISE que ces tarifs s’appliqueront au 1° janvier 2026.

ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER

- Financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Le SDIS rencontre des difficultés budgétaires, l'équilibre financier à moyen terme nécessitant une augmentation importante des recettes et donc de la contribution obligatoire des collectivités. Pour notre commune, l'impact sera d'environ 20.000 euros supplémentaires, payés par l'intermédiaire d'une diminution de l'attribution de compensation reçue de la CCBVC.

- Projet de Multi-accueil

Les plans extérieurs sont présentées.

Sur le terrain des Plantes Baron, les zones non aménagées pourraient être occupées par des logements

seniors, Selon le résultat de l'étude en cours par SOLIHA sur un tel projet.

QUESTIONS DIVERSES

Actualités communales :

- Le Conseil Municipal des Jeunes a été lauréat du 1€' prix au congrès des maires d'Indre et Loire, pour son projet de collecte alimentaire pour les animaux

- Projet photovoltaïque aux Sablons : la signature du bail a eu lieu la semaine passée. Début des travaux de construction courant 2026.

Agenda

- _ Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : le 02 février à 19h00

- 23/01/2026 - cérémonie des vœux à la population à 19h00

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 02 mars 2026.

Î è de séance

OULIN

Conseil municipal du 15 Décembre 2025 - Procès-verbal de séance