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Compte-Rendu - 5sj0472jckyi3xa
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wildenstein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5sj0472jckyi3xa)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
y
=
=
Séance du Conseil Municipal
COMMUNE DE WILDENSTEIN
S
7)
#
4
CZ
Ai ALLE
Le
\EP
du 1°"juillet 2026
1}
Arrondissement de THANN-GUEBWILLER
présents
excusés
absents
M. MARINONI Ludovic, Maire
Nombre de Conseillers élus :
11
M. FOLTZER Arnaud, Adjoint
Conseillers en fonction :
11
Mme BAUDU Isabelle
Conseillers présents :
11
M. BICLOT Eric M. HAUACKER Pascal M. LOLLIER Patrick Mme MAIÏILLET Marie M. MARTINEZ Renaud Mme PARISET Sylvie Mme SOCCIO Anna Mme WOJTOWICZ Edyta 2 auditeurs
XX XX D DC DE DE DC DE DC
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :« Délégations au Maire ». Personne n'y voyant d'inconvénient, ce point est rajouté à l'ordre du jour.
1.
AFFAIRES GENERALES
a)
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Pascal HAUACKER est désigné secrétaire de séance.
b)
Approbation des derniers procès-verbaux
Après
transmission
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
mai
2026,
M.
Arnaud
FOLTZER, adjoint, demande la modification suivante : -
au point 1.e) Club Vosgien subvention.
Cette association procède à la remise en état des sentiers forestiers (et non pas des chemins forestiers). Après cette modification, le compte rendu est validé à l'unanimité. Le compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2026 est approuvé à
l'unanimité.
c)
Délégations au Maire
Après transmission au
contrôle de
légalité
de
la
délibération
du
20
mars 2026
relative aux
délégations données au maire, la Préfecture demande à ce que les points n°26 et n°27 fixent les limites et conditions d'exercice,
sur le fondement de
l’article L.2122-22 du
code général
des collectivités territoriales (CGCT).
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P1/9 Le
Conseil
Municipal
retire
la
délibération
du
20
mars
2026
et
prend
cette
nouvelle
délibération : L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité : DE DONNER délégation au maire,
pour la durée de son mandat, pour prendre les décisions
suivantes en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2022-217 du 21
février 2022 à savoir :
1.
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées
par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; 2.
De fixer,
dans la limite de 2 000 € par occupation et par an,
les tarifs des droits de
voirie,
de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et,
d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas le caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées : 3.
De
procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l’article L. 1618-2 et au
a) de
l'article
L.
2221-5-1,
sous réserve des disposition
du
c)
de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas douze ans ; 6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7.
De créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ; 8.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9.
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10.
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ; 12.
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13.
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P2/9 14.
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune en soit titulaire
ou
délégataire,
de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.
211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite du périmètre fixé par la Conseil Municipal et la limite financière de 300 000 € HT par bien ; 16.
D'intenter au
nom
de
la commune
les
actions en justice ou de défendre
la
commune
dans les actions intentées contre elle, dans le cadre de toute instance (première instance, appel, cassation, etc...) jusqu’au parfait règlement du litige, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1
000 €;
17.
De régler, dans la limite de 15 000 €, les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 18.
De
donner,
en
application
de
l'article L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 19.
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20.
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €
:
21.
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme,
au
nom de la commune et dans
la limite du périmètre fixé par la Conseil Municipal et la
limite financière de 300 000 € HT par bien, le droit de préemption défini par l’article L. 214- 1 du
même
code
;
22.
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du
code
de
l'urbanisme ou
de
déléguer
l'exercice de
ce droit en
application
des
mêmes
articles, dans la limite du périmètre fixé par le conseil municipal et la limite financière de 300 000 € HT par bien. 23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune : 24.
D'autoriser, au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ; 25.
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26.
De demander à tout organisme financeur l'attribution de toutes subventions,
pour tout
projet d'investissement porté par la Commune et dans la limite des inscriptions budgétaires ; 27.
De
procéder au
dépôt de toutes demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
tout
projet
d'investissement porté par la Commune et dans la limite des inscriptions budgétaires ;
C.R.
du
C.M.
du
01.07.2026
P3/9 28.
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29.
D'ouvrir et d'organiser la
participation
du
public par voie électronique prévue au
!
de
l'article L.
123-19 du code de l'environnement.
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même décret précise les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend compte
au
conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31.
D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil
municipal peuvent être
amenés
à
exercer dans
le
cadre de
leurs fonctions,
ainsi
que
le
remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
2.
TECHNIQUE URBANISME PATRIMOINE
a)
Droit de Préemption Urbain
Monsieur FLURY et Madame THIEBAUT ont fait part de leur intention de vendre
leur bien
immobilier
situé
au
n°3
Impasse
des
Verriers
au
prix
de
245 000€,
à
M.
ROHR
et
Mme
HAEFELI. La commune n'a pas fait usage de son droit de préemption.
b}) Suivi de l’ORE -— Dossier Nature Impact
Le contrat d'Obligation Réelle Environnementale a été signé en date du 14 avril 2026, et a fait l'objet de plusieurs reportages vidéos (France 3 notamment) et dans la presse écrite. A
présent,
il
s'agit
de
mettre
en
œuvre
les
engagements
de
l'ORE
pour
l’ensemble
des
signataires du projet. Courant 2026 voire 2027, la Commune devra notamment procéder à la délimitation physique de la zone forestière non exploitée allant du site de la Réserve Naturelle Nationale du Grand Ventron au périmètre de la Réserve Naturelle Régionale du Rothenbach. Sur le volet « études scientifiques — coléoptère » qui s’articulera de l'année 2027 à 2029, la commune fera l'acquisition de plusieurs pièges photographiques, qui seront notamment mis à disposition du Conservatoire des Sites Alsaciens (CEN Alsace) Une convention avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CEN Alsace) sera formalisée, afin de définir la mission coléoptères et la mise à disposition des pièges. Pour la période allant de 2026 à 2033, ces pièges permettront d'assurer le suivi du lynx. Dans
les
prochaines
semaines,
les
devis
d'animations
pédagogiques
et
d'éducation
à
l'environnement seront étudiés afin de pouvoir programmer les actions dans les 2 années à venir.
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P4/9 3.
FINANCES
a)
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Par délibération du 31
mars 2017,
le conseil
municipal a institué la taxe d'habitation sur les
logements
vacants.
Mr le Maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (en lieu et place de la taxe d'habitation sur les logements vacants). ll rappelle
les conditions d'assujettissement des
locaux et les critères d’appréciations de la
vacance,
et précise qu’en cas d'imposition erronée,
les dégrèvements en résultant sont à la
charge de la commune. Vu
Particle 1406 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
-
Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
b) Appartement nord de la Mairie : changement porte d'entrée
Afin de remplacer la porte d'entrée de l'appartement nord du 1° étage du bâtiment de la Mairie, un devis supplémentaire auprès de l'entreprise MURA Menuiserie de Fellering a été sollicité pour 1
750€ HT.
Le coût étant inférieur au devis de la Menuiserie Arnold Fils s'élevant à 2 420€ HT, il est décidé de confier les travaux à l'entreprise MURA.
c)
Demande de subvention — PLK
Le samedi 4 juillet 2026,
les
Plongeurs du
Lac de
Kruth-Wildenstein fêteront leurs quarante
ans d'existence. Plusieurs animations sont proposées avec notamment la diffusion du film « Le Grand Bleu » sur écran géant et l'organisation d’un atelier de nage avec palmes. À cette occasion,
l'association a sollicité les entreprises du secteur en qualité de sponsors, et
a effectué des demandes de subvention auprès du Syndicat Mixte du Lac de Kruth-Wildenstein et des communes de Wildenstein, Kruth,
Fellering dans le but de garantir l'équilibre financier
de la manifestation. Le budget prévisionnel de la manifestation fixé à 2 700 € est présenté. Le Conseil municipal ne souhaite toutefois pas donner de suite favorable à cette demande de subvention
puisque
le
Syndicat
Mixte
du
Lac
de
Kruth/Wildenstein
a
validé
l'octroi
d’une
subvention à hauteur de 1
000€.
d) Sécurité incendie
La
Préfecture du
Haut-Rhin a donné
un avis favorable à la demande de subvention pour le
projet de mise en place d'une citerne enterrée au niveau du terrain de pétanque (représentant 60% du coût contre 40% annoncé). Suite
à
la réunion technique qui
s'est opérée dans la Commune en date du 22.07.2025,
un
devis de l’entreprise Royer a pu être obtenu pour l'installation d'une citerne d'une contenance de 60m3.
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P5/9 Cependant, afin de se mettre en conformité au niveau de la Défense Incendie du territoire,
la
capacité devrait certainement être de 120 m3, puisque cette installation servira également de réserve en partie supérieur du village. Pour ne pas avoir de nouvelles surprises, la Commune sollicite l'avis du SDIS afin de bénéficier d’un avis technique écrit sur le projet. Si la capacité devait être revue à la hausse,
un nouveau devis devrait être demandé et fera
l'objet d’une nouvelle demande de subvention. De
plus,
le
projet d'installation
de
la
deuxième
citerne
en
amont du
village
est toujours en
instance,
puisque
malgré
les
démarches
entreprises
auprès
de
différents
services,
les
coordonnées du propriétaire privé n'ont pas été obtenues. La Commune fera appel à un avocat pour avancer dans les recherches si nécessaires.
e)
ONF : convention mise en place facturation électronique
Prévue
par
l'article
289bis
du
code
général
des
impôts,
la
réforme
de
la
facturation
électronique,
applicable
à
compter
du
1%
septembre
2026,
impose
qu'à
cette
date
les
collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via la plateforme Chorus Pro. Dans
un
souci de continuité de
l’organisation actuelle et pour faciliter la
mise en œuvre de
cette réforme,
l'ONF peut assurer l'émission et la dépose des factures pour la Commune, via
un mandat de facturation. Ce service assuré gratuitement par l'ONF pourra être dénoncé à tout moment par décision du Conseil municipal. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 etL. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1
et L. 211-2 relatifs au régime forestier
et l’article
L.
214-6
relatif à
la vente des
coupes et des
produits de
coupe
issus des forêts
relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que
la
commune
de Wildenstein
est
propriétaire
de
bois
et forêts
relevant du
régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente
pour décider des ventes et en fixer les
conditions, Considérant la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions sécurisées, Considérant que
la
commune
souhaite confier à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la facturation,
à
l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire de la commune,
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P6/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(moins
une
abstention) : Article 1
:
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de
bois
issues de la forêt communale réalisées en
application de
l'article
L.
214-6 du code
forestier (Ventes simples).
Les ventes réalisées en
application de
l'article
L.
214-7
du
code
forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2
:
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article
3
:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. ll autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF.
4.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
a)
Prochaine séance du conseil municipal
Les dates des prochaines séances sont fixées au mardi 13 octobre 2026 et mardi 15 décembre 2026, à 19h00.
b)
Divers
-
La Convention Territoriale Giobale (CTG) :
Ce dispositif signé entre la CAF et les collectivités arrive prochainement à échéance, et sera reconduite dans les prochains mois. Des actions permettant de construire un projet social et territorial cohérent, sur les thématiques telles
que
;
enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
handicap,
inclusion
numérique,
animation sociale, etc. sont à mettre en œuvre sur la commune et le périmètre de la CCVSA. Madame
Edyta
WOJTOWICZ est désignée
comme élue
référente de
la
Commune
afin
de
proposer nos idées et projets. -
Dates des Élections Présidentielles :
Les dates des
prochaines élections
présidentielles sont fixées le dimanche
18 avril 2027 et
dimanche 2 mai 2027. -
Club Vosgien Saint Amarin :
L'Association a transmis une lettre de remerciements au Conseil Municipal, suite à l'attribution de la subvention exceptionnelle de 400€.
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P719 -
Lettre ouverte au
Maire de
Husseren Wesserling :
pourquoi
assoiffer le Parc de
Wesserling : Mr
François
TACQUARD
a
adressé
un
mail
à
tous
les
membres
de
Conseil
municipal
évoquant la problématique de la
mise en
place d'une canalisation d'eau d'irrigation entre la
ferme et les jardins de Wesserling. Ce point a été discuté mais une solution doit être trouvée avec le maire de la commune concernée. -
Tour de France
Le passage du Tour de France est prévu le samedi 18 juillet 2026. La route principale de Wildenstein jusqu'à Kruth sera interdite à la circulation de 12h00 jusqu’à 16h00. Tous les détails de cette manifestation seront consultables sur le site de l'office du tourisme. Pour marquer cet évènement,
l'agent communal
et l'agent du
lac de
Kruth/Wildenstein
ont
réalisé un vélo décoratif qui a été installé près de la maison d'accueil du lac. -
Véhicule communal
L'ancien véhicule communal a été vendu au prix de 1 800 euros, à l'Entreprise Feder de Kruth. -
Berges de la Thur
Les travaux réalisés par le syndicat mixte de la Thur sont terminés. -
Fête de la Myrtille
La traditionnelle « Fête de la Myrtille » se déroulera le samedi 15 août 2026. Le soir même, il y aura la crémation du bûcher ainsi qu'un feu d'artifice (payé par la commune) Pour les préparatifs qui se feront la veille ainsi que pour le rangement le lendemain, un appel aux volontaires est lancé. -
Cérémonie St Bernard
La cérémonie se déroulera le 20 août 2026,
une invitation émanant du Souvenir Français de
St Amarin sera transmise. -
Divers
Pascal HAUACKER demande si une « commission forêt » se réunira prochainement. Ludovic MARINONI répond, qu'au vu du fonctionnement passé des différentes commissions, il semble plus adapté d'évoquer ces sujets collectivement et directement avec l'ensemble des membres du conseil municipal Arnaud
FOLTZER propose d'organiser une soirée débat sur les paysages autour du village,
ainsi que la présentation d'anciennes cartes postales,
action présentée lors de la campagne
municipale. La date reste encore à être fixée. Le projet de création de nouvelles cartes postales actuelles est évoqué. Marie MAILLET fera le point sur ce projet. Marie MAILLET s’occupant de la communication,
informe que le site internet est en cours de
refonte auprès d’un autre hébergeur, répondant davantage aux besoins des utilisateurs. Le bulletin communal estival et le fascicule sur le sentier de la Pierre Sauvage sont en cours d'impression et devraient être livrés mi-juillet 2026. Monsieur Eric BICLOT demande si une éventuelle sortie forêt est envisagée cette année.
La
date
du
samedi
5
septembre
2026
est
fixée.
Arnaud
FOLTZER
se
charge
d'organiser
la
journée. Plus aucun sujet n'étant abordé, la séance est close à 20h30.
C.R. du C.M. du 01.07.2026
P8/9 Monsieur Ludovic MARINONI
Monsieur Pascal HAUACKER
TT
\
Secrétaire de séance
C.R.
du
C.M.
du
01.07.2026
P9/9