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Conseil Municipal - 2021 85 conseil municipal d enfants
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 85 conseil municipal d enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le 06/07/2021 ess
ID : 034-213402704-20210629-2021 85-DE jean de védas
DELIBERATION 2021-85
LE VINGT-NEUF JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RIMBERT procuration à M. RIO, M. WALCZACK procuration à M. HIVIN, M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE, Mme MAURIN procuration à M. BLANCHARD, M. ODIN procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE procuration à M. PIOT, Mme GUIRAUD procuration à M. FONTVIEILLE, M. LACOMBRE procuration à Mme MYSONA, Mme ROLLAND procuration à M. PLAUTIN.
ABSENTS : Mme MOUGIN, Mme FERRAI.
Mme FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Création d'un Conseil Municipal d'Enfants
Afin de compléter l'offre éducative définie dans le Projet Éducatif Local de la commune (PEL) la commune souhaite
mettre en place un Conseil municipal d'Enfants (CME) pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
l'est important de noter que sur le plan juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil municipal
d'enfants. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un
Conseil municipal d'enfants en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect
des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
L'objectif du Conseil municipal des enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté
à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat, les
élections, l'intérêt général, ....), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés
par l'ensemble de la communauté éducative. Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener
à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.
Public visé
Les élèves de CM1-CM2
Le mandat des jeunes conseillers est de 2 ans.
Le Conseil municipal d'enfants sera renouvelé par moitié chaque année.
Pour être candidat, l'enfant doit être domicilié à Saint-Jean-de-Védas, être scolarisé dans une école de la commune
et faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale).
Le mode de désignation
Organisation des élections dans toutes les écoles de la Commune durant le premier trimestre après la rentrée
scolaire.
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le 06/07/2021 one
ID : 034-213402704-20210629-2021_85-DE Modalités
Un règlement succinct sera constitué afin d'expliquer le cadre du CME : objectifs, rôle des élus du CME,
composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs, déroulement des élections, dossier et demande de
candidature, campagne électorale, vacance, démission, radiation, déroulement du CME, commissions, séances
plénières.
Un élu membre du conseil municipal de la Commune sera mandaté afin d'assurer un tutorat auprès du CME. Son
rôle sera :
“Au moment de la création du conseil :
o Définir ou aider à définir les grandes orientations et les objectifs du conseil.
“Dans la vie du conseil :
o Assurer l'interface avec le Maire de la commune et ses collègues élus.
o Débattre et partager avec les jeunes conseillers, les écouter, les soutenir, et les éclairer.
o Mobiliser les collègues élus, ainsi que les services municipaux.
O Établir des liens institutionnels autour du conseil, avec les principaux partenaires, et assurer ainsi
une partie des relations avec d'autres partenaires.
Les élus du CME pourront se diviser en plusieurs groupes, appelés « Commissions ».
Chaque commission peut suivre des projets différents correspondants à des domaines divers tels que :
l'environnement + la sécurité en ville et les déplacements + la solidarité * l'aménagement dans la ville * le fleurissement + le handicap + la santé + le sport et la culture.
Le Conseil municipal d'enfants correspond à une vision intergénérationnelle et modeme de l'action publique. Au-
delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants, et être un lieu d'expression où
l'enfant peut émettre librement son avis sur différents sujets.
Ainsi, il est proposé au conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER la création d'un conseil municipal d'Enfants,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité cette proposition par :
- 30 voix pour,
- 4 abstention (M. THEOL).
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas