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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 08 Mise a disposition du progiciel Marco visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
épartemen l'Eure Dép EE ue Publié le 22/03/2023 ES Arrondissement des Andelys
4 ID : 027-200070142-20280322-2023_08-CC Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2023-08
Relative à la signature du marché « Acquisition du progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS
hébergé par Agysoft »
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que toute
décision qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’en raison du coût des prestations, le marché est conclu sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Lyons Andelle d'assurer une gestion globale et
performante de ses achats ;
DECIDE
Article 1 : de signer le marché avec l’entreprise suivante :
AGYSOFT — Groupe achat solutions dont le siège social est sis à Parc Euromédecine || — 560 Rue Louis Pasteur —
34790 GRABELS.
N° de SIRET : 349 275 818 000 61.
Article 2 : dit que le marché est conclu pour un montant de :
- Redevance mensuelle : 337,00 € HT;
- Prestations de mises en œuvre : 950,00 € HT ;
- Formation : 1 900,00 € HT.
Article 3 : dit que le marché est conclu pour une durée de 36 mois.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 22 mars 2023.
L
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle. La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour
répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsiprise
qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux
mois.