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Document publié le Mercredi 27 février 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 074
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Validation du programme de travaux de redimensionnement du réseau pluvial sur l'avenue Ferdinand
Arnaud à Gréasque
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille - ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel -GUINIERI Frédéric - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude —- MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre —- CANAL Jean-
Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de
BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à GOUIRAND Daniel — MEÏ Roger donne pouvoir à
MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT Roger donne pouvoir à GACHON Loïc —
POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules - RAMOND Bernard donne pouvoir à MERCIER Arnaud —
SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël - TAULAN Francis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — TRAINAR
Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- BARRET Guy - BORELLI Christian — BOYER
Raoul — CHARRIN Philippe — de SAINTDO Philippe - DEVESA Brigitte - GALLESE Alexandre - GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille —- LEGIER Michel - MALAUZAT Irène —- MERGER Reine — NERINI Nathalie — PAOLI Stéphane -
PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian —- YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 27 février 2019
06 6 09
& Validation du programme de travaux de redimensionnement du réseau pluvial
sur l’avenue Ferdinand Arnaud à Gréasque
Madame le Président soumet pour au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence relative à l'Assainissement Pluvial, le Territoire du Pays d'Aix
s'engage auprès des communes à mettre en œuvre les aménagements nécessaires visant à assurer
la bonne gestion des eaux pluviales urbaines.
Le schéma directeur d'assainissement pluvial de la commune de Gréasque réalisé par SAFEGE en
2012-2013 a mis en évidence des désordres hydrauliques sur le réseau pluvial de la commune et
fournit des propositions d'aménagements compensatoires.
Parmi ces désordres, le réseau pluvial de la RD46a (avenue Arnaud Ferdinand) est sujet à des
débordements en raison d'une augmentation de l'imperméabilisation liée à l'urbanisation dans les
quartiers limitrophes de la route départementale et d’une insuffisance du réseau existant.
Un redimensionnement sur un tronçon du réseau pluvial existant en bordure de l'avenue Ferdinand
Arnaud est donc nécessaire. || devra tenir compte de l'évolution future du bassin versant de la
départementale, tout en concordant avec les objectifs et les résultats du schéma directeur
d'assainissement pluvial.
Pour ce faire, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par une délibération n°
FAG 017-3020/17/BM du 14 décembre 2017, et par une délibération n° FAG 001-3879/18/BM du 28
juin 2018, deux conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD) avec la commune de
Gréasque, fondées sur les dispositions de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée portant sur le réaménagement
des ouvrages pluviaux dans le secteur des Pradeaux à Gréasque.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019Métropole Aix-Marseille-Provence 2
A ce titre, la commune de Gréasque a missionné un maître d'œuvre au cours de l’année 2018 afin de
définir précisément les prescriptions de dimensionnement à réaliser sur ce tronçon de l'avenue
Ferdinand Arnaud.
Parallèlement, la direction de la Voirie prévoit sur l'année 2019 la réalisation des travaux
d'aménagement d'entrée de ville sur l'avenue Ferdinand Arnaud dont le programme a été voté par
délibération du Bureau communautaire de la CPA n°2014 B465. Ils incluent notamment des réfections
ponctuelles sur le réseau pluvial pour la collecte des eaux de ruissellement de la voirie. L'emprise de
ces travaux d'aménagement englobe dans sa totalité le tronçon de réseau pluvial nécessitant une
dilatation.
Pour des raisons économiques et de praticité sur chantier, il apparaît aujourd'hui plus judicieux que les
travaux de dilatation du réseau d'assainissement pluvial soient intégrés au marché de travaux de voirie
afin de limiter le nombre d'interventions. La dilatation du réseau pluvial pour des raisons de mise en
application des préconisations du Schéma Directeur d'assainissement pluvial de la commune ne
relève pas de la compétence de la Direction de la voirie. Le surcoût induit par ce redimensionnement
des réseaux sur le montant des travaux d'aménagement de voirie sera donc à la charge de la direction
de l'assainissement pluvial.
Programme des travaux de redimensionnement du réseau pluvial :
L'emprise de ces travaux se situe sur un linéaire de 700 mètres de l'Avenue Ferdinand Arnaud,
RD46a, en amont du carrefour giratoire du Puits Hely d'Oissel à Gréasque.
Etat Actuel :
L'implantation du tronçon de réseau actuel de la RD46a concerné par le programme de travaux est
présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2019
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Le réseau pluvial de la départementale permet ainsi de récupérer les eaux de ruissellement de la route
ainsi que les eaux pluviales des quartiers et des maisons limitrophes situés majoritairement en bordure
Sud de la voie.
Dans le cadre du schéma directeur, une modélisation du réseau pluvial a été réalisée sur l'ensemble
de la commune pour des événements pluvieux de périodes de retour différentes. Cette étude a permis
d'identifier les points noirs sur le réseau pluvial de la RD46a.
Les résultats de cette modélisation représentent, entre autres, le taux de remplissage des conduites
EP pour différentes périodes de retour. Sur la majeure partie de son linéaire, le réseau de la RD46a
présente des taux de remplissage supérieurs à 100 % dès une pluie de période de retour de 2 ans. Ce
taux dépasse majoritairement 150% dès une occurrence de 30 ans.
Le schéma directeur préconisant un dimensionnement des réseaux pour une occurrence centennale, il
est envisagé de dimensionner un réseau enterré en lieu et place du fossé pluvial existant en bordure
Sud de l'avenue Ferdinand Arnaud (RD46a). Le dimensionnement de ce réseau permettra d'assurer
une évacuation et un acheminement des eaux pluviales vers l’aval sans débordement, jusqu’à une
occurrence centennale.
État Projeté :
Le redimensionnement du réseau pluvial sur l'avenue Ferdinand Arnaud vient en complément de
travaux d'aménagement prévus dans le secteur du Pascaret intégrant notamment un dévoiement de
réseau EP provenant des cités Nord et la création d'un dispositif de rétention d’un volume utile de
1630 m3 en aval du projet, conformément aux préconisations du schéma directeur.
Les travaux d'aménagement d'entrée de ville, sous la Maîtrise d'ouvrage de la Direction de la Voirie du
Territoire du Pays d'Aix, sont programmés sur l’année 2019 sur l'emprise suivante :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2019
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Pour des raisons de contraintes de planification des travaux et de praticité sur chantier, il apparaît
aujourd'hui plus judicieux et plus économique que les travaux de dilatation du réseau d'assainissement
pluvial soient intégrés au marché de travaux de voirie.
Les travaux de dilatation du réseau pluvial induisent les modifications suivantes sur le projet
d'aménagement d'entrée de ville :
- 71 ml de caniveau 80x70 ht en lieu et place de 71 ml de canalisation béton 135A en diamètre
600 initialement prévus
- 167 ml de caniveau 80x70 ht en lieu et place de 167 ml de canalisation béton 135A en
diamètre 500 initialement prévus
- 330 mi de canalisation béton 135 A en diamètre 700 en lieu et place de canalisation béton 135
A en diamètre 600 initialement prévus
- 20 m de buse béton 235 A en diamètre 700 en lieu et place de canalisation béton 135A en
diamètre 600 initialement prévus
Le surcoût de ces travaux de dilatation du réseau pluvial est estimé provisoirement à 96.000€TTC,
dans l'attente de l'attribution du marché des travaux d'aménagement de l'entrée de ville et de
l'achèvement de ces travaux.
Ces travaux de dilatation relevant de la compétence Assainissement Pluvial, ce surcoût sera pris en
charge par le Budget inhérent géré par Direction de l'Eau et de l'Assainissement du Territoire du Pays
d'Aix.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_074-
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Date de télétransmission : 06/03/2019
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La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FAG 017-3020/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017
approuvant des conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise
d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences
transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° FAG 001-3879/18/BM du Bureau de la Métropole du 28 juin 2018
approuvant de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de
maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation de travaux concernant les compétences
eau et assainissement ;
Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 5 février 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité d'adapter le programme des travaux d'aménagement d'entrée de ville sur
l'avenue Ferdinand Arnaud dont le programme a été voté par délibération du Bureau
communautaire de la CPA n°2014 B465 pour y inclure les travaux de dilatation du réseau
pluvial.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme des travaux de dilatation du réseau pluvial sur l'avenue Ferdinand Arnaud
à Gréasque pour un montant de travaux de 80.000€HT, soit 96.000€TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain — Territoire du Pays d'Aix, pour
la section investissement, Autorisation de Programme Compétence Pluviale — DI909 - imputation
comptable 2151 — fonction 734 — dépenses.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_074-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/20192019 CT2 074
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Validation du programme de travaux de redimensionnement du réseau pluvial sur l'avenue Ferdinand
Arnaud à Gréasque
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 68
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour 68
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 4 MARS 2910
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_074-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019