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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 680
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte des ordures
ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard —- BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel - GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud - MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale —- POLITANO Jean-Jacques - PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie - AMIEL Michel —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine —- SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_680-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
M Séance du 12 décembre 2019
06_3_06
# Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte
des ordures ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_680-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
& Séance du 19 Décembre 2019
12934
# Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte
des ordures ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis 2003, date du transfert de compétence, les moyens des services de collecte des Déchets
Ménagers du Territoire du Pays d'Aix affectés au secteur d’Aix-en-Provence, le Tholonet et Saint-
Marc-Jaumegarde sont basés à la Parade, sur des surfaces de terrains et de locaux partiels mis à
disposition par la ville d'Aix-en-Provence.
Ces locaux, dits de la Parade, se sont révélés rapidement problématiques au regard des exigences en
termes de conformité au Code du Travail pour les locaux du personnel, mais également en termes de
fonctionnalité et de sécurité eu égard aux nombreuses co-activités existantes sur ce site, avec les
locaux de certains services municipaux imbriqués. Les divers aménagements réalisés avec
notamment la mise en place de bâtiments préfabriqués, la rénovation intérieure des
vestiaires/sanitaires et autres interventions toujours limitées par manque de surfaces n'ont pas suffi à
rendre conformes les locaux du personnel et à améliorer sensiblement les conditions d'accueil et de
sécurité des agents.
Au regard de ce constat, le Territoire du Pays d'Aix a mené, de 2006 à 2010, un travail important avec
les services de la ville centre dans le cadre d'un projet d'aménagement global des locaux sur le site de
la Parade, sans que cette démarche n'aboutisse à une solution satisfaisante pour répondre tant aux
besoins du Territoire qu'à ceux de la ville d'Aix-en-Provence en maintenant une répartition des
espaces et une affectation des bâtiments proche de l'état actuel.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_680-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Il a alors été envisagé des solutions externes pour une délocalisation des moyens de collecte basés
actuellement à la Parade et pour la construction d'un nouveau centre propre aux services territoriaux.
Le terrain recherché était d'une surface de l'ordre de 2Ha pour pouvoir accueillir les 175 agents
répartis en 4 équipes constituants le service de collecte, les 45 bennes à ordures ménagères à mettre
en hors d'eau et hors gel, les aires de stationnement pour les véhicules de services et des agents ainsi
que les espaces de stockage (en particulier pour les bacs de pré-collecte).
De 2010 à 2014, la Communauté d'Agglomération a mené un travail important avec les services de la
ville d'Aix-en-Provence dans la recherche d'un terrain adapté.
Après l'échec de plusieurs projets et afin d'inscrire à minima une solution à long terme, le Territoire a
formalisé, à l'occasion des travaux du PLU de la ville d'Aix-en-Provence, dans sa délibération du
Conseil du 6 juin 2013, la demande de mise en place d'un Emplacement Réservé pour la relocalisation
des services de collectes.
Cette demande n'a pu se concrétiser dans la formalisation du document d'urbanisme définitif.
Fort de ce constat et de la nécessité absolue de trouver des solutions au règlement de cette situation
problématique sans attendre plus longtemps, une étude de faisabilité a été engagée en 2015 pour
évaluer les conditions de réalisation d'un projet de recomposition de l'ensemble du site de la Parade,
locaux municipaux compris, afin de permettre l'intégration d'un centre opérationnel des collectes
conforme, fonctionnel et répondant de manière satisfaisante aux besoins du Territoire.
Cette étude de faisabilité avait démontré que l'aboutissement de ce projet n'était possible qu'en
intégrant le déplacement en un autre lieu des locaux du service de la manutention de la ville pour un
coût d'investissement estimé par la ville à environ 2M€ TTC à ajouter au coût de l'opération sur le site
de la Parade de l'ordre de 8M€ TTC, soit un total de 10M€ TTC.
Par délibération n°2015_A352, le Territoire du Pays d'Aix avait validé le principe et décidé de lancer
les études de programmation afin d'avancer sur la concrétisation de ce projet d'un montant global de
10VE financé dans le cadre d'une Autorisation de Programme spécifique (DI4532AP).
Les premiers résultats de l'étude de programmation ont permis d'établir les projets d'aménagements
ainsi que les besoins d'espaces à mettre à disposition par la ville au Territoire du Pays d'Aix.
Les contraintes techniques intrinsèques au projet ont rapidement abouti à un besoin d'augmentation
très significatif du montant de l'opération qui passait à 18,5 ME.
Par la suite, aux cours d'échanges avec la ville d'Aix-en-Provence sur les contraintes techniques et
administratives, il s'est avéré que les besoins de réaménagement pour la ville d'Aix-en-Provence
risquaient d'être supérieurs aux montants initialement prévus, qu'au regard des zones non utilisables
de la station service et du garage municipal le projet allait aggraver fortement les croisements de flux
entre Véhicules Légers, Poids Lourds et piétons, impliquant de ce fait une augmentation du risque
d'accidentologie, avec également des contraintes supplémentaires sur le nouveau bâtiment induites
par la proximité de cuves GPL.
De façon concrète, le projet dit de la « Manutention » se résumait à avoir un projet non satisfaisant en
terme de fonctionnement quotidien et induisant en particulier une augmentation significative des
risques en terme de sécurité, pour un coût global avoisinant 20 ME.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence À
Devant ce constat, il a été décidé de relancer les démarches auprès de la ville d'Aix-en-Provence afin
de pouvoir identifier des terrains potentiels sur la commune permettant d'accueillir le projet.
Au cours de ces démarches, un terrain appartenant à la commune (sur la parcelle MV 54), situé au
rond-point de Lignane, s'est avéré pouvoir répondre au besoin avec une superficie utile de 5Ha avec
de plus des atouts indéniables en terme de logistique, d'accès routiers, et un très faible nombre de
riverains qui sont de plus protégés de toute nuisance par une végétation importante.
Au cours des réflexions, étant données les superficies disponibles, il a été identifié que ce terrain
pouvait également répondre à des besoins complémentaires des services déchets du territoire, étant
donné que la reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte ne nécessite qu'un total d'environ
2Ha.
D'une part, depuis plus de 10 ans, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix cherche à construire un à
deux Centres d'Apport Volontaire supplémentaires sur le secteur centre qui ne dispose que d'un
équipement pour 140.000 habitants, ce qui provoque la saturation de la seule déchetterie existante et
ne permet pas d'apporter aux habitants un service de qualité. De plus, les habitants du secteur de la
Calade, à proximité du terrain identifié, ont remonté à plusieurs reprises leur demande de bénéficier
d'un Centre d'Apport Volontaire à proximité. Il a donc été jugé pertinent de pouvoir construire cet
équipement de valorisation des déchets à destination des habitants sur le terrain supra, pour une
emprise de 5.000 m°.
D'autre part, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix loue des locaux afin d'accueillir les agents des
directions déchets du Pôle Services à la Population, impactant la section de fonctionnement du budget
annexe déchets d'environ 300.000 £€/an. Il est toujours pertinent d'investir dans de nouveaux locaux
pour ainsi réduire de ce montant les charges de fonctionnement pesant sur budget annexe. Les
4.500m° permettant la réalisation des locaux nécessaires peuvent donc également être identifiés dans
les surfaces restant disponibles.
D'un point de vue urbanistique, une analyse de faisabilité a été faite en lien avec les services
compétents confirmant la possibilité d'implanter des équipements de service public bien que ces
terrains soient classés en zone agricole. Néanmoins des enjeux importants en terme d'intégration
paysagère et environnementale ont pu être identifiés.
Au regard des éléments ci-avant, la Métropole décidait en décembre 2018 par délibération
n° DEA 007-5227/18/CM d'ajuster le programme de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte
du secteur centre pour créer les 3 équipements supra sur la parcelle n°MV 54 à acquérir.
Suite à cette décision, lors de réunions organisées avec des associations de riverains par la commune
d'Aix-en-Provence, et en particulier une réunion qui s'est tenue le 9 juillet 2019, les représentants des
habitants ont fait part de leurs inquiétudes quant à ce projet situé sur une zone agricole. Dans les
discussions, la commune s'est engagée à rechercher des terrains alternatifs qui pourrait permettre de
répondre à tous les attendus des différentes parties.
Ces recherches se sont révélées fructueuse et la commune a pu exposer les possibilités foncières ci-
après qui peuvent être qualifiées d'intéressantes.
Concernant le Centre Opérationnel de collecte, la commune a proposé de positionner cet équipement
au sein du périmètre de la ZAC Barida, dont le concessionnaire est la SPLA Pays d'Aix Territoire.
Après étude des différentes possibilités, il s'est avéré qu'un terrain d'assiette d'environ 1,75 Ha pouvait
être identifié sur les parcelles 1A75, 1A104, 1A105, 1A106, 1A17, IA18 et 1A28 pour parties, certaines de
maîtrise foncière publique et d'autres privées. Les premières analyses confirment l'intérêt pour le
service de ce terrain au regard principalement de son positionnement logistique idéal tant en terme de
proximité avec le Centre de Transfert de déchets de la Parade, qui constitue le lieu de vidage des
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence 5
camions bennes, que de sa position barycentrique par rapport aux circuits de collecte limitant de ce fait
les phases de haut le pied non productives.
Il a donc été demandé au concessionnaire de réserver ces terrains au sein de la future ZAC pour
l'implantation du Centre Opérationnel de Collecte. Afin de renforcer cette réservation, il convient
également de positionner un Emplacement Réservé sur ce terrain d'assiette lors de la prochaine
modification utile du PLU sur la ville d'Aix-en-Provence. Il conviendra par la suite de finaliser la maîtrise
foncière des terrains pour un tarif estimé à ce jour à 60 €/m°? hors frais, pour un calendrier prévisionnel
entre mi 2021 et mi 2023 en fonction de la nécessité ou pas d'expropriation suite à la DUP.
En complément de ce terrain qui accueillera le Centre Opérationnel de Collecte, et pour pouvoir
répondre au besoin d'une déchèterie publique sur le secteur, la commune a proposé au sein de la
Zone d'Activité de la Calade un terrain lui appartenant constitué par la parcelle n°OC 181. Cette
parcelle, qui présente une surface disponible de 11.000 m?, permet sans ambiguïté d'accueillir cet
équipement d'intérêt général. De plus, le positionnement du terrain est, d'un point de vue logistique et
facilité d'accès pour les usagers, une alternative crédible au terrain dit de Lignane. En ce qui concerne
les accès nécessaires, ils sont d'ores et déjà intégrés dans les réflexions menées par les équipes de la
Métropole en charge de l'Aménagement de cette zone d'activité.
Pour établir la maîtrise foncière de ce terrain par la Métropole, au regard du bénéfice attendu pour les
habitants de la commune qui bénéficieront d'un équipement d'intérêt général dans le cadre du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers, il est proposé de procéder à une acquisition
à l'euro symbolique auprès de la ville d'Aix-en-Provence en accord avec la décision du Conseil d'État
n°351416 du 15 mai 2012.
Ainsi, au regard des éléments ci-avant, il est proposé de repositionner le projet de Centre
Opérationnel de Collecte sur la future ZAC Barida et le projet de déchèterie Aix Nord sur la ZAC de la
Calade sur les terrains présentés dans les documents cartographiques en annexe.
À noter que ces deux projets restent financés dans le cadre du Budget Annexe équilibré du SPED du
Territoire du Pays d'Aix par l'Autorisation de Programme n°DI4532AP d'un montant de 20 ME qui ne
nécessite pas d'ajustement à ce stade.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’DEA 007-5227/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018
relative à l'ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte des
ordures ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020Métropole Aix-Marseille-Provence 6
e Qu'il convient de repositionner le projet de Centre Opérationnel de Collecte du secteur Centre
sur la future ZAC Barida et le projet de déchèterie Aix Nord sur la Zone d'Activité de la Calade,
tous deux sur la commune d'Aix-en-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est décidé de repositionner le projet de Centre Opérationnel de Collecte du secteur Centre sur la
future ZAC Barida et le projet de déchèterie Aix Nord sur la ZAC de la Calade, tous deux sur la
commune d'Aix-en-Provence.
Article 2 :
Est décidé de demander un Emplacement Réservé correspondant au terrain d'assise nécessaire au
sein de la future ZAC Barida lors de la prochaine révision utile du PLU d'Aix-en-Provence,
Article 3 :
Est décidé de lancer les opérations de maîtrise foncière au terrain d'assise nécessaire à la
construction du Centre Opérationnel de Collecte, sur les parcelles 1A75, 1A104, 1A105, 1A106, IA17,
IA18 et 1A28 pour parties, au sein de la future ZAC Barida.
Article 4 :
Est décidé de lancer les opérations de maîtrise foncière à l'euro symbolique auprès de la commune
d'Aix-en-Provence pour le terrain d'assise, constitué par la parcelle n°OC 181, nécessaire à la
construction de la déchèterie Aix Nord au sein de la Zone d'Activité de le Calade.
Article 5 :
Est décidé de lancer les études de programmation relatives à ces équipements.
Article 6 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces
relatives à l'exécution de cette délibération.
Article 7 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Annexe service public d'élimination des déchets du
Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire DI453 chapitre 20 nature
2031, fonction 7212, opération : bat parade DI4532 AP.
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020PAYS
t
d AIX Aix en Provence, le 03 Octobre 2019
|
| Territoires SGtiélé Publique Locale 4 ‘AMÉNAGEMEN
Monsieur Thierry PENNEC
Directeur Général des Services
Métropole Aix-Marseille Provence
Territoire du Pays d'Aix
CS 40868
13 626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
IN
N/Réf. : JFR/NL/BH n°1646-19/LC21
OL NON EU 201910SPLA1646
Objet : Métropole Territoire du Pays d'Aix
Commune d’Aix-en-Provence - ZAC BARIDA
intégration centre opérationnel de collecte des ordures ménagères (COCOM)
Monsieur le Directeur Général,
Il nous a été demandé d'intégrer le COCOM comme nouvel équipement public de la ZAC Barida à Aix en
Provence, dont nous sommes concessionnaires.
Deux hypothèses d'implantation de ce centre opérationnel de collecte des ordures ménagères au sein
même de la ZAC vous ont été communiquées le 05 septembre dernier accompagnées des contraintes et
avantages de chacune des solutions.
Au cours de la réunion qui s’est tenue lundi 30 septembre 2019 dans les locaux du Décisium, la
proposition d'implantation le long de la noue (sur les parcelles 1A75, 1A104, 1A105, 1A106, 1A18, IA17 et
lA28 pour parties) a été retenue. Nous prenons note de cette décision en réservant le foncier nécessaire à
votre projet. Vos services nous ont alors demandé de communiquer des renseignements
complémentaires relatifs à ce terrain que vous trouverez ci-après.
Caractéristiques du terrain :
- Le terrain d’assiette a une superficie d'environ 1,75 ha. Vous trouverez ci-joint un dossier
reprenant le détail d'implantation avec les parcelles et surfaces impactées.
L'accès au site se fera directement par la RD9 en tourne à droite.
Seul le terrain de la pépinière existante (IA75) est maîtrisé (propriété de la Ville). À noter que
cette dernière est en activité et occupée par un locataire. Une délocalisation de la pépinière sera
par conséquent à prévoir. Les autres terrains devront faire l'objet d’une acquisition à l'amiable ou
par voie d'expropriation.
Le PLU devra être modifié (zonage et emplacement réservé lié au bassin de rétention).
Société Publique Locale d'Aménagement au capital de 500 009 euros - RCS Aix-en-Provence 520 668 443 - Siège social : 2 Rue Lapierre - 13100 Aix-en-Provence Tél: 04 42 16 04.04 -- Fax : 04 42 20 38 32. Www.paylaix-territoires fr - Adresse de correspondance :BP 80251 - 13608 Aix-en-Provence cedex 1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_680-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020PAYS
d'AIX
Territoires
- En termes de contraintes, le terrain sera impacté par un ouvrage hydraulique (pluvial) Est-Ouest
à travers la parcelle du projet en partie centrale. Le calage de cet ouvrage pourra être examiné
de concert avec vos services dans le cadre de l'ajustement du DLE.
Foncier - Coût d'acquisition :
Concernant le foncier, deux hypothèses peuvent être envisagées :
- Soit une mise à disposition des terrains par la Ville à la Métropole.
- Soit une cession des terrains par la Ville à la Métropole, dont les conditions restent à
déterminer ; à noter que le prix préempté, hors frais, par la Ville du terrain de la pépinière (IA75)
est de 60 €/m?.
Par ailleurs, dans ce cadre précis, votre projet est susceptible d'être assujetti aux participations pour
équipements publics de la ZAC. Nous faisons vérifier ce point par notre département juridique.
Le choix de l’une ou l’autre de ces dernières hypothèses sera à valider entre la Ville et la Métropole.
Calendrier prévisionnel :
© Engagement de la procédure de modification du PLU (après les élections municipales) : Eté 2020
Approbation du dossier de réalisation : Eté 2020
Lancement du dossier DUP : Eté 2020
Etudes du Projet de la ZAC : Hiver 2020
Approbation de la modification du PLU : Eté 2021
Maîtrise foncière des terrains privés et dépôt PC : Eté 2021 si acquisition à l'amiable après
DUP ou au 1° semestre 2023 si acquisition par voie d’expropriation.
O0
O
O
O0
0
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Thierry COLOMBERO
Directeur Adjoint
Copie : $ Monsieur D.ALCAZAR Directeur Pôle Services à la Population — Métropole Aix Marseille Provence,
& Monsieur JJ.CLOUCHOUX Directeur Général des Services Techniques de la Ville d'Atr-en-Provence;
% Monsieur P.LEFAUCONNIER Chef de Département Aménagement et Urbanisme H
Provence
Socitié Publique Locale d'Aménagement au capital de 500 009 euros - RKCS Aix-en-Provence 520 64$ 443 - Siège social : 2 Rue Lapierre — 13100 Aix-en-l'rovence
TE: 04 42 16.04 (4 - Fax : 04.42 20 35 22 - www paysdaix territoires fr. Adresse de correspondan£e : BP 89251 - 13608 Aix-en-Provence cedex 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020ve 4 TX. A1
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020WG
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OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte des ordures
ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix
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Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Ont signé le Président et le 2mbres duConseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI T
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Signé, le 03 jAN 2199
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_680-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020