Compte-Rendu - séance 17 octobre 2023

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Compte-Rendu - séance 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance 17 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2023

Présents : mesdames et messieurs DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusé : Didier CARRE.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Préambule : depuis peu, Didier Carre a quitté l’hôpital pour revenir à Montrevel. Le maire a échangé avec notre collègue adjoint et sa convalescence s’annonce bien, même s’il doit observer une période de calme durant plusieurs semaines. Tous les élus lui adressent de chaleureuses pensées.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 19 septembre 2023) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demande de subvention (sans suite) : association Locomotive.

Urbanisme et aménagements

Informations diverses : le maire projette l’état récapitulatif des données du mois.

Déclaration préalable 038 257 23 10028, Giraud Sylvia, 18 chemin du Vernatel. Avis favorable pour l’installation de 10 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture, face sud, de couleur noire.

Déclaration préalable 038 257 23 10029, Rabatel Maurice pour sa grange située chemin de la Chapelle. Avis favorable pour le remplacement de la charpente de l’avant-toit de la grange, et la mise en place de tuiles identiques à l’existant sur 68 m2.

Déclaration préalable 038 257 23 10030, Cabinet Agate pour Audigé Raoul. Avis favorable pour la division de la parcelle située 13 montée du Plan en vue de détacher un lot constructible de 708 m2, conformément au certificat d’urbanisme opérationnel précédemment accepté.2

Parcelle à vocation artisanale située sous la menuiserie Durand : le maire rappelle que la parcelle qui est en zone U, donc constructible, possède un indice artisanal car, au départ, il s’agissait d’étendre le bâtiment menuiserie. Depuis, le menuisier a construit ailleurs mais la parcelle garde son indice à vocation artisanale. Or, les difficultés consécutives à l’hypothèse de créer un accès depuis la départementale sont réelles : terrassements importants, insertion pas simple d’un bâti et de la desserte, sans oublier les craintes de nuisances soulevées par les voisins.

Le maire soumet une possibilité qu’il a évoquée avec un représentant des propriétaires de la parcelle. Constatant que toute la montée de l’église a une vocation d’accueil de maisons individuelles, Il s’agirait, pour la municipalité, de s’engager à effectuer une petite modification lors de la prochaine évolution du PLUi, en supprimant l’indice artisanal. Ainsi, la parcelle de 1920 m2 pourrait être divisée en deux lots constructibles pour une maison individuelle chaque fois, avec accès contigus depuis la montée de l’église. Seule incertitude, le délai pour supprimer l’indice artisanal : une modification du PLUi suffit, ou une révision, mais aucune perspective n’est prévue pour l’instant par les Vals du Dauphiné.

Les propriétaires ont approuvé cette proposition. En conséquence, les élus unanimes optent pour le maintien de la parcelle en zone constructible mais avec retrait de l’indice artisanal, afin de permettre la construction de deux habitations dont l’accès serait « montée de l’église » (passage du classement U6E en U3C).

Oratoire des Trois croix : trois élus sont prêts à peindre les voliges dès leur remise par le charpentier, puis ce dernier interviendra en fin d’année pour installer la couverture en zinc de l’oratoire. Début 2024, les deux vitraux seront mis en place par notre maître verrier. Concernant la barrière de protection, à implanter devant les trois croix, la réflexion est en cours d’approfondissement (étude de la réglementation en matière d’espacement des barreaux).

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conseil communautaire du 21 septembre : élection de Christelle Bas comme conseillère déléguée en charge du patrimoine et des grands travaux, publication du rapport de la Chambre régionale des comptes, plan vélo avec aménagement de tracés cyclables, délibérations diverses.

Chambre régionale des comptes : son rapport d’audit de la communauté de communes des Vals du Dauphiné a été transmis à tous les élus municipaux (pas d’observation formulée).3

Soirée VDD ouverte à tous les élus municipaux : quatre rencontres sont proposées aux communes des Vals du Dauphiné, par bassin de vie. Pour 11 communes, dont Montrevel, elle aura lieu le mardi 7 novembre à Montagnieu, avec une partie consacrée aux échanges, prolongée par un buffet.

Délibération refonte PDIPR : la délibération est approuvée à l’unanimité.

Convention ADS : le conseil municipal, unanime, approuve le renouvellement de la convention portant sur l’instruction des documents d’urbanisme par les VDD.

Mare pédagogique : le dossier de Montrevel fait partie des premiers projets retenus, la réalisation est prévue avant la fin de cette année, Martial coordonnera les travaux.

Voirie et annexes

Divers :

- réfection voirie suite aux dégâts d’orage : comme convenu lors d’une précédente séance, le devis de l’entreprise Guillaud a été précisé, puis signé par le maire après avis de l’adjoint. Le démarrage des interventions est prévu début novembre : remise en état du chemin rural reliant le Vernatel à la Draye, consolidations de talus et de bas-côtés ;

- évacuation d’eaux pluviales au Poulard : un engorgement se produit lors de chaque orage à proximité de la maison Gumbau. Une intervention avec mini-pelle sera probablement indispensable ;

- départementale 51 : le Conseil départemental va renforcer la signalétique à l’approche des carrefours, route de Bizonnes et route de Doissin.

Panneaux de signalisation : le recensement est en cours avec, notamment, 3 panneaux d’interruption de l’éclairage la nuit, 2 à 3 panonceaux de perte de priorité, 1 stationnement interdit pour la plateforme de retournement, 1 stationnement interdit et un panneau parking réservé scolaire, 2 sens interdit quads…

Bâtiments et éclairage public

Contrat d’alimentation électrique : seule l’alimentation de la salle des fêtes est soumise à l’obligation de signer un nouveau contrat (échéance en novembre). Après échange avec Didier Carre, le maire a signé un engagement avec EDF jusqu’au 31 décembre 2025, soit sur 25 mois. Fin 2022, la crainte était de voir ce type de tarifs multiplié par 2, 3 ou 4. Depuis, nous sommes revenus à des coûts plus mesurés. Pour Montrevel, le nouveau contrat enregistre une hausse de 14% par rapport à l’existant, ce qui est du même ordre que les contrats tickets bleus.4

Véranda de l’école : le bâtiment est très apprécié, et largement utilisé par la maîtresse. Seul petit problème, une infiltration d’eau sous la porte d’entrée. La société qui a installé la véranda a été saisie.

Scolaire et périscolaire

Visite d’inspection : longue rencontre avec la nouvelle inspectrice de la Tour du Pin et avec sa secrétaire. La directrice et le maire ont fait découvrir les équipements scolaires, et les échanges ont porté sur les diverses facettes de l’enseignement.

Dotation territoires ruraux : au matériel sportif, devrait s’ajouter une dotation en tablettes numériques. La maîtresse prépare le dossier, pour l’instant le montant total n’est pas calculé, ni la participation municipale.

Participation versée aux établissements de formation professionnelle : notre municipalité participe aux dépenses engagées par les établissements de formation dès lors qu’ils accueillent un élève du village. Ainsi, 80 € seront versés à la MFR le Village, de St André le Gaz, pour la scolarisation d’un élève.

Comptes rendus

Conférence territoriale du Département : crédits 2023 consommés à 40,50 % pour l’instant ; plan Isère santé très intéressant ; dispositif d’aide à l’implantation de vidéoprotections ; accompagnement des communes subissant des dégradations lors d’émeutes.

CCAS : il s’est réuni avant la séance du conseil municipal pour préparer la distribution des colis de fin d’année (stabilité au niveau du nombre de bénéficiaires et renouvellement du partenariat avec la Cave du Val d’Ars).

Calendrier des fêtes : commun à Doissin et Montrevel, il a été établi en septembre. Deux dates concernent directement les élus municipaux : le dimanche 7 janvier avec la cérémonie des vœux, le dimanche 2 juin avec les tartes cuites au feu de bois.

Congrès des maires de l’Isère : nos représentants rendent compte de leur appréciation. Côté salon : sur plus de 80 stands, 450 exposants ont accueilli 900 élus locaux et 200 invités. Côté Congrès : des temps forts riches avec deux films sur la ville et le territoire, des discours d’accueil, des comptes rendus, la remise de médailles, la table-ronde, l’intervention du président du Département, le discours de clôture du préfet.5

Actualisation annuelle de tarifs

Location de la Salle de fêtes (réservée aux habitants et aux associations du village) : - tarif habitant pour une journée : passage de 180 € à 185 €,

- tarif pour deux journées : passage de 270 € à 280 €,

- tarif très préférentiel pour les associations : passage de 60 € à 70 €.

Location du Foyer des associations (pour des activités professionnelles, des ventes) : - réservation pour une demi-journée : portée de 31 à 32 €,

- réservation pour la journée complète : portée de 62 à 64 €.

Actualisation du montant des concessions au cimetière :

- concession cinquantenaire pour une tombe (2ml x 1ml) : portée de 185 à 190 €, - concession columbarium 25 ans : maintenue à 300 €,

- concession cavurne 25 ans (50 cm X 50 cm) : maintenue à 300 €,

- concession cavurne 25 ans (60 cm X 60 cm) : maintenue à 350 €,

- jardin du souvenir : prise en charge, par la famille, de la plaque d’identification standard que l’agent technique communal fixera sur la colonne de la stèle.

Participation à verser aux établissements d’enseignement secondaire : maintien à 80 € par élève du village pour l’année scolaire 2023-2024.

Décisions et Informations diverses

Délibération : notre commune ayant été retenue au titre de l’expérimentation du compte

financier unique, elle doit signer la convention proposée par la DDFIP (validation unanime).

Délégation : la préfecture sollicite la désignation d’un référent laïcité, le maire est choisi.

Demande de l’ACCA : les chasseurs vont refaire leur alimentation en eau potable afin de pérenniser la desserte de la grange qu’ils utilisent comme lieu de retrouvailles. Les élus acceptent de prendre en charge une partie de la fourniture des matériaux (devis Coulouvrat de 84,60 €). Par ailleurs, le maire rappelle que l’ACCA est la seule association du village à bénéficier de la mise à disposition gracieuse d’un bâti communal (la grange des chasseurs), ce qui équivaut à une subvention annuelle non négligeable.

Congrès des maires de France : il aura lieu du 21 au 23 novembre prochains, à Paris.

Modification de date : la prochaine réunion du conseil municipal était fixée au mardi 14 novembre, mais la soirée a été retenue pour une réunion de la communauté de communes. En conséquence, les élus avancent la séance du conseil municipal au lundi 13 novembre, toujours à 20 heures. La dernière séance de l’année demeure fixée au mardi 12 décembre.

Séance levée à 22h50.