Séance - seance du 23 mai 2023

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Séance - seance du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Séance - seance du 23 mai 2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2023

Présents : mesdames et messieurs DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, REYMOND Jocelyn, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel.

Excusé : CARRE Didier.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 25 avril 2023) : à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demande de subvention (sans suite) : Centre de santé sexuelle de la Tour du Pin.

Urbanisme et aménagements

Informations diverses : le maire projette l’état récapitulatif des données du mois.

Modification N°1 du PLUi ouest des Vals du Dauphiné : à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 février au 31 mars, le rapport a été remis. Les conclusions sont disponibles sur le site internet des VDD, et sont également en ligne sur celui de la commune de Montrevel.

Déclaration préalable 038 257 23 10008, Couturier Dominique, 8 chemin Berlioz. Avis favorable pour le remplacement, sur les quatre faces de l’habitation, de cinq fenêtres et d’une porte-fenêtre en bois, par des menuiseries PVC blanc.

Déclaration préalable 038 257 23 10009, Lucand Ludivine, 12 montée du Plan. Avis favorable pour la création d'un muret de clôture sur limite existante, partie minérale de 0,60 m de hauteur, enduit blanc cassé (G20), surplombé d'une clôture en tube acier de 0,90 m de hauteur, teinte gris anthracite (RAL 7016) ; création de deux piliers de portail de 1,60 m, enduit blanc cassé, portail coulissant en métal, implanté suivant alignement délivré par la municipalité (retrait de 4,5 ml par rapport à la limite de propriété), hauteur de 1,60 m, ton gris anthracite.2

Déclaration préalable 038 257 23 10010, Bidaud Alain, 10 montée du Plan. Avis favorable pour la création d'un muret de clôture sur limite existante, parpaing de 0,60 m de hauteur, enduit blanc cassé (G20), surplombé d'une clôture persiennée en aluminium thermolaqué de 1 m de hauteur, teinte gris anthracite (RAL 7016) ; portail assorti à la clôture, comme le portillon, implantés suivant alignement délivré par la municipalité (retrait de 4,5 ml par rapport à la limite de propriété).

Déclaration préalable 038 257 23 10011, George Damien, 20 ter chemin du Béroud. Avis favorable pour la construction de murets de soutènement en moellons sur les diverses faces de la propriété, enduit T10 (ton grège comme l'habitation) sur les parties apparentes, murets surplombés d'un grillage galvanisé gris anthracite, dessin losanges, de 1,50 m de hauteur ; soit, face Ouest, sur limite de propriété avec Péterlé Robin et sur une longueur de 50 ml, construction d'un muret de soutènement de 1,50 m de hauteur côté Péterlé, et à niveau côté George ; face arrière et sur 22 ml de longueur, construction d'un muret de soutènement de 1 m de hauteur au point le plus haut ; face voie d’accès, et sur 5 ml de longueur, construction d'un muret de soutènement de 1,50 m de hauteur au point le plus haut ; face est et sur 5 ml de longueur, construction d'un muret de soutènement de 1,50 m de hauteur au point le plus haut ; mise en place d'un portail coulissant de type grille forgée de couleur gris anthracite et de 1,5 m de hauteur, fixé sur deux piliers de 1,70 m ; construction d'un abri de jardin de 9 m2 sur limite de propriété en fond de parcelle, à 3 ml de la limite Est, en moellons et toiture 2 pans avec tuiles identiques à celles de la maison, tout comme la finition crépi.

Déclaration préalable 038 257 23 10012, Fuzier-Perrin Clément, 19 route de Grenoble. Avis favorable pour le remplacement, sur façade ouest, d’une fenêtre en bois par une fenêtre en PVC de couleur chêne clair, et pose de volets roulants couleur anthracite sur six fenêtres, façades sud et nord.

Câblage fibre optique : la phase deux est engagée, la société HB Réseaux amenant la fibre au droit des habitations du village.

Oratoire des Trois croix : la société CMCD a accepté de maintenir ses prix, elle interviendra au second semestre 2023, et notre maître-verrier a été prévenue. Michel rend compte de l’avancement des travaux grâce à une implication des élus et malgré la météo. Le responsable de CMCD est catégorique : l’arbre qui a commencé à déformer la couverture en zinc doit être abattu, ce que valident les élus par 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention. S’agissant des Journées européennes du patrimoine, le conseil municipal décide de ne participer qu’en septembre 2024.3

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel.

Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires, ce que fait Michel pour la commission qui regroupe désormais le développement durable et la mobilité.

Conférence des maires du 4 mai : proposition en matière de mutualisation voirie, accueil des gens du voyage, agenda du projet de territoire avec transmission d’un questionnaire à tous les élus municipaux.

Conseil communautaire du 11 mai : actualisation des tarifs eau et assainissement, vente de parcelles à des entreprises et délibérations diverses.

Délibération frelon asiatique : comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal, la commune participera à la lutte contre le frelon asiatique. La destruction des nids sera prise en charge à 50% par le Département et à 25% par la communauté de communes et par la municipalité. L’opérateur sera le GDS, le Groupement de défense sanitaire de l’Isère.

Mare pédagogique : la communauté de communes des Vals du Dauphiné va proposer la création de mares pédagogiques, financées à 70% par l’Agence de l’eau et à 30% par les VDD. Après avoir recueilli l’avis très favorable de l’enseignante, le maire suggère de candidater pour réaliser une mare de 30 à 40 m2 à proximité de l’école (démarche validée par 7 voix pour et 3 abstentions).

Voirie et annexes

Intempéries : les fortes pluies du week-end dernier ont causé des dégâts, le principal étant la dégradation du bas du chemin rural reliant le Vernatel à la Draye, la venue du responsable de la société Guillaud est attendue, et un talus s’est effondré en partie.

Elagage-broyage : la campagne de printemps vient de débuter.

Panneaux de signalisation : la future commande est à affiner pour la réunion du juin.4

Bâtiments et éclairage public

Garantie décennale de la salle des fêtes : Groupama a confirmé les propos de l’expert pour la fissure de la ferme extérieure, en classant le dossier car la solidité de la charpente n’est pas impactée. Le maire propose d’ouvrir un autre dossier, certains carreaux du carrelage des toilettes se fendant, validation unanime.

Scolaire et périscolaire

Dotation fournitures scolaires 2023-2024 : la dotation de l’année en cours n’ayant pas été totalement consommée, le maire a reporté le solde (425,30 €) sur la prochaine année scolaire. Puis, il a ajouté les 46 € habituels, appliqués à 25 élèves (effectif prévisionnel) soit 1 400 €. La dotation pour l’année scolaire 2023-2024 sera donc de 1 825,30 €, et la maîtresse va effectuer ses premières commandes.

Rencontre avec la maîtresse : une matinée entre classes est prévue à Cessieu, la mairie est sollicitée pour prendre en charge le transport par car (110 € environ), accord unanime. Dans le cadre de la consultation sur la rénovation scolaire, une dotation pour l’acquisition de matériel sportif pourrait être sollicitée. La maîtresse propose le recrutement d’un jeune en service civique pour l'école, afin d'avoir une aide permanente, à priori sans participation financière de la commune. La date arrêtée par le maire pour la remise des calculatrices aux futurs sixièmes est le lundi 26 juin, à 16h30, sous le préau de la cantine.

Comptes rendus

MIA : assemblée générale annuelle, compte rendu d’activités, manifestations à venir, achats programmés, bureau peu modifié.

Comité d’échanges internationaux de la Vallée de l’Hien : Danielle, qui revient du week- end passé à Izano, fait part de la réflexion engagée pour renforcer les rencontres et préparer les cérémonies de commémoration du 25ème anniversaire du jumelage, en 2024.

Décisions diverses

Tirage au sort d’un juré de cour d’assises : comme chaque année, à partir de la liste électorale et publiquement, une personne doit être tirée au sort. Elle doit avoir 23 ans révolus en 2024, et les personnes de plus de 70 ans sont dispensées de l’obligation. Résultat : Madame Nathalie Simon est tirée au sort.5

Délibération RASED : la participation communale aux charges du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, pour l’année scolaire actuelle, s’élève à 38 € (1,52 € pour chacun de nos 25 écoliers). En application de la convention qui nous lie à la ville de la Tour du Pin, cette somme lui sera remboursée.

Délibération CMS implanté à la Tour du Pin : la participation communale aux charges du centre médico-scolaire, pour l’année scolaire actuelle, s’élève à 18,50 € (0,74 € pour chacun de nos 25 écoliers). En application de la convention qui nous lie à la ville de la Tour du Pin, cette somme lui sera remboursée.

Informations diverses

Divagation de chiens : le maire regrette de devoir mettre en demeure des habitants dont les chiens divaguent et provoquent des situations dangereuses pour des piétons, des cyclistes ou des automobilistes.

Tartes au sucre, cuites au feu de bois : tout se met en place, la pâte est commandée, les équipes sont arrêtées, les réservations arrivent.

Rappel élection sénatoriale : le vendredi 9 juin, à 19h15, se tiendra la séance de désignation du délégué titulaire et des trois suppléants, en vue de l’élection des sénateurs de septembre prochain.

Prochaines réunions du Conseil municipal : en règle générale le mardi à 20 heures et environ toutes les quatre semaines, soit les 20 juin, 18 juillet, 22 août, 19 septembre, 17 octobre, 14 novembre, 12 décembre.

Séance levée à 23h25