Compte-Rendu - séance du 15 octobre 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - séance du 15 novembre 2022

Compte-Rendu - séance du 13 novembre 2024

Compte-Rendu - séance du 18 octobre 2022

Compte-Rendu - séance 17 octobre 2023

Compte-Rendu - CR séance du 31 octobre 2025

Compte-Rendu - Séance du 24 janvier 2023

Compte-Rendu - CR séance du 12 octobre 2025

Compte-Rendu - CR séance du 19 août 2025

Compte-Rendu - séance du 17 septembre 2024

Compte-Rendu - CR séance du 25 avril 2023

Compte-Rendu - séance du 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montrevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation, 1

COMMUNE DE MONTREVEL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024

Présents : mesdames et messieurs CARRE Didier, DURAND Martial, DURAND Michel, FESTINESE Valérie, GUMBAU Sarah, RAUBER Alain, REY Florence, SERRÉ Patricia, THEVENIN Danielle, VITTE Daniel. Excusé : REYMOND Jocelyn.

Séance ouverte à : 20 heures. Secrétaire de séance : Festinese Valérie.

Pensée partagée : en préambule, les élus ont une pensée pour leur secrétaire de mairie, Rachèle, qui a perdu sa maman ce samedi.

Approbation du précédent compte rendu (séance du 17 septembre 2024) : adopté à l’unanimité et sans modification.

Examen de factures : sans observation.

Demandes de subvention (sans suite) : sou des écoles du collège les Dauphins, Fondation du patrimoine, association Locomotive, le Tichodrome, centre de soins de la faune sauvage.

Urbanisme et aménagements

Informations générales : le maire communique les données du mois écoulé.

Déclaration préalable 038 257 24 10025, Vial Sébastien, 4 chemin du Moulin. Avis

favorable pour la surélévation du mur de clôture existant, jusqu’à 1,80 m de hauteur et

sur une longueur de 36 mètres environ, crépi ton pierre.

Déclaration préalable 038 257 24 10026, Vial Sébastien, 4 chemin du Moulin. Avis

favorable pour l’implantation d’une piscine enterrée, positionnée suivant l’alignement

réglementaire, de 18 m2 de surface et de 1,50 m de profondeur, à recouvrir d’une

bâche de protection.

Certificat d’urbanisme opérationnel 038 257 24 10010 : parcelles AC 320, AC 456 et AC 454 situées route de Grenoble, projet de division pour construire, dossier en cours d’instruction. Eléments d’étude : le Syndicat des eaux du Poulard ne délivre plus de branchements ; une entrée supplémentaire, depuis la départementale, n’est pas souhaitable ; la densification doit prendre en compte les contraintes de l’assainissement individuel.2

DIA maison Gérardin, 16 chemin du Triève : la commune n’exercera pas son droit de préemption.

Oratoire des Trois croix : les journées du patrimoine ont connu une faible fréquentation le samedi 21 septembre après-midi mais les visites ont été plus nombreuses le dimanche 22 de 14h à 18h. L’implantation d’un mobilier rustique est à l’étude. S’agissant de la signalétique, deux offres sont examinées : intervention graphiste (740,72 €) et mobilier Pic bois (environ 1 500 €), devis validés.

Mur de soutènement de la mairie : réponse négative maintenue par le CEREMA pour l’inscription au programme national, prochaine venue du sous-préfet sur place, préparation des demandes de subvention auprès de l’Etat et du Département.

Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Commissions : les comptes rendus de toutes les commissions sont adressés par le maire, dès leur réception, à l’ensemble des élus municipaux de Montrevel. Cependant, les délégués sont invités à faire brièvement part de leurs commentaires.

Conseil communautaire du 26 septembre : rapport d’activités 2023, participation au fonds d’urgence vallée du Vénéon, réponses aux observations de la Chambre régionale des comptes, délibérations diverses, notamment se rapportant à l’habitat et à l’économie.

Réflexion ombrières : les élus confirment les demandes d’étude pour Montrevel.

Informatique : récapitulatif des interventions des VDD, en mairie et à l’école, grande satisfaction en matière de réactivité et d’efficacité.

Voirie et annexes

Divers : après les emplois partiels (PATA), des retouches d’enrobé à froid ont été faites, et des fossés ont été curés. L’accès à la future mare pédagogique a été débroussaillé, et la LPO, prestataire, sera relancée pour l’achèvement de la mare, avec la volonté d’associer les écoliers à la plantation des espèces végétales.

Chemin piétonnier montée du Plan : des contacts ont été pris avec des entreprises au Congrès des maires de l’Isère.

Devis pour abattage d’arbres menaçants chemin de Donssellière : la dépense n’étant pas prévue au budget, le sujet sera revu en 2025.3

Bâtiments et éclairage public

Interventions diverses : des devis sont toujours attendus pour l’entretien de la microstation d’épuration de la mairie ; validation du devis Michaël Reymond (961,44 €) pour la réfection de l’angle du mur de l’atelier communal ; validation du devis de détection amiante à l’école (490,80 €) ; validation du devis équipement de l’école en leds, mais uniquement pour la salle de classe (1 023,60 €) ; devis lave-vaisselle pour la salle des fêtes, à l’étude. A prévoir : la restauration du bassin de l’école, la pose des arceaux vélos à proximité du foyer des associations, la mise en place des tubes de réservation pour les panneaux électoraux vers la salle des fêtes.

Départ de locataires : le jeune couple qui occupe le T3 au-dessus de l’école libèrera l’appartement mi-décembre. L’adjoint en charge des bâtiments a visité les lieux avec le couple de retraités pressenti pour prendre la suite. Des travaux de peinture seront programmés du 15 décembre au 15 janvier, ainsi que le remplacement du bac à douche. Les futurs locataires seront accueillis le 1er février. Validation du devis diagnostic DPE (320 €).

Loyers appartements communaux : la trésorerie nous rappelle à l’ordre en matière d’actualisation des loyers communaux (actuellement moins de 1% par an). La municipalité va devoir prendre en compte l’évolution de l’IRL, l’indice de revalorisation des loyers, qui suit les fluctuations de l’inflation. Le maire réunira les locataires pour les informer de ce changement important.

Gestion du personnel

Prévoyance : le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Isère a négocié un nouveau contrat de prévoyance (indemnités journalières versées au-delà du troisième mois et invalidité). Il préconise une participation communale à 26 € par mois pour un temps complet, soit environ 50% de la participation des salariés : accord du conseil municipal.

Fin d’activité d’une salariée : le maire évoque les derniers éléments se rapportant à la situation.

Comptes rendus

Inspection : la nouvelle inspectrice de l’Education nationale du secteur de la Tour du Pin, accueillie par le maire, a découvert l’école.4

Conférence du Conseil départemental pour les VDD : record de produits d’amendes de police en 2024, enveloppe de subventions réservées à 80% jusqu’en 2027 compris, dernières commercialisations de la fibre au printemps 2027 (à voir la notion de GFU pour les mairies, le groupement fermé d’utilisateurs).

Congrès des maires de l’Isère : présence du président de l’AMF, David Lisnard, discours offensif du président de Département en raison des ponctions budgétaires nationales annoncées, salon d’exposition très dense, table-ronde portant sur l’évolution démographique en Isère.

Marpa à Biol : quelques retards administratifs, la commune de Biol va céder le terrain à l’Association de gestion, le permis de construire a été délivré en août et les travaux doivent commencer en fin d’année 2024.

Décisions diverses

Décision modificative : le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer

des modifications budgétaires afin d’effectuer les opérations comptables de fin

d’année. Il commente le tableau ci-après qui s’équilibre en recettes et dépenses.

Validation à l’unanimité.

Article/chapitre Désignation Section Sens Montant proposé

60612/011 Energie – Electricité Fonctionnement Dépenses + 2 500.00 €

60632/011 Fournitures de petit équipement Fonctionnement Dépenses - 1 000.00 €

6411/012 Personnel titulaire Fonctionnement Dépenses + 10 000.00 €

6413/012 Personnel non titulaire Fonctionnement Dépenses - 3 000.00 €

732221/73 Fonds de péréquation des ressources intercommunales Fonctionnement Recettes + 3 000.00 €

741121/74 Dotation de solidarité rurale Fonctionnement Recettes + 2 000.00 €

741127/74 Dotation nationale de péréquation Fonctionnement Recettes + 1 000.00 €

75888/75 Autres produits divers Fonctionnement Recettes + 2 500.00 €5

Délibération Marpa : initialement, les communes réunies dans le projet, devaient verser deux fois 2 euros par habitant au titre des études. Un seul versement a été effectué en raison de l’arrivée de nouvelles communes et de participations diverses. C’est pourquoi, afin de compléter l’appel à projet Leader, qui permettra d’équiper la cuisine de production, il est proposé aux communes de verser 1,50 € par habitant. Accord unanime.

Redevance d’occupation du domaine public : il convient de délibérer afin de fixer le montant de la RODP chantier au montant maximum prévu par la réglementation. Une fois cette délibération prise, il ne sera pas nécessaire que le conseil municipal émette un avis à chaque modification de la RODP relative à ENEDIS. Accord unanime.

Actualisation de tarifs au 1er janvier 2025 : les élus procèdent à l’actualisation annuelle de différents tarifs, telle qu’énoncée ci-après, actualisation qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Location de la Salle de fêtes (réservée aux habitants et aux associations du village) : - tarif habitant pour une journée : passage de 185 € à 190 €,

- tarif pour deux journées : passage de 280 € à 290 €,

- tarif très préférentiel pour les associations : passage de 70 € à 80 €.

Location du Foyer des associations (pour des activités professionnelles, des ventes) : - réservation pour une demi-journée : portée de 32 à 33 €,

- réservation pour la journée complète : portée de 64 à 66 €.

Actualisation du montant des concessions au cimetière :

- concession cinquantenaire pour une tombe (2ml x 1ml) : portée de 190 à 195 €, - concession columbarium 25 ans : maintenue à 300 €,

- concession cavurnes 25 ans (50 cm X 50 cm) : maintenue à 300 €,

- concession cavurnes 25 ans (60 cm X 60 cm) : maintenue à 350 €,

- jardin du souvenir : prise en charge, par la famille, de la plaque d’identification standard que l’agent technique communal fixera sur la colonne de la stèle. Participation à verser aux établissements d’enseignement secondaire : maintien à 80 € par élève du village pour l’année scolaire 2024-2025.

Informations diverses

AG des donneurs de sang : Montrevel l’accueillera le vendredi 29 novembre.

Banquets des classes : le tarif appliqué sera le tarif « location par des associations ».

Prochaines séances du conseil municipal : en général, toutes les quatre semaines à 20 heures, le mercredi 13 novembre, le mardi 10 décembre.

Séance levée à 23h45