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Déliberation - 21 délibération Convention entre la CCAS et CDE de la Ville de Dreux pour la fourniture de repas au restaurant municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 21 délibération Convention entre la CCAS et CDE de la Ville de Dreux pour la fourniture de repas au restaurant municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_«AWernouillet 28
BUDGET
:
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET :
Convention
entre
la Ville
de
Vernouillet,
la
ville
de
Dreux,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Dreux
et
la
Caisse
des
Écoles
de
la ville de
Dreux
pour
la fourniture
de
repas
au
restaurant
municipal
Date
de
la
convocation du
Conseil
d'Administration
21/03/2022 DG-2022-21
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
le
REPUBLIQUE
ERANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
MARS
2022
à
16H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Josiane
Emond
Excusés
: Patrick
Chevalier,
Sylvie
Ledoux,
Olivier
Cassonnet,
Youssef
Lamrini
Assistaient
également
: Jean-Michel
Bouchet,
Sandrine
Harreau,
Déborah
Geny
Mme
Benabi
a été
élue
secrétaire
Suite
au
transfert
de
compétence
de
la
restauration
scolaire
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
la
ville
de
Vernouillet,
certaines
conventions
doivent
être
mise
à jour.
Par
conséquent,
il convient
de
contractualiser
avec
la
ville
de
Dreux,
le
CCAS
de
la
ville
de
Dreux
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
ville
de
Dreux
pour
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
administratif.
Cette
convention
précise
les
modalités
d'accueils,
d'inscriptions,
de
fonctionnement
et
de
facturation
des
repas
pris
par
les
agents
au
restaurant
administratif. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
>
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
conventions
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
pour
la
fourniture
de
repas
au
restaurant
municipal.
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles
Damien
Stépho
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20220328-DG-2022-21-AI Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
22/12/2022