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Arrêté - AM 2025 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-096
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensoie Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
ARRETE DU MAIRE Gréoux-les-Bains
Fixant les limites du périmètre d'agglomération
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28 du Code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération n°2025-051 du 7 juin 2024 portant élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Vu les arrêtés n°2015-046 et 2015-184 modifiant les limites de l’agglomération de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 5°" bartie - signalisation d'indication ;
Considérant que l'élaboration du règlement local de publicité (RLP) nécessite de fixer précisément les limites d'agglomération sur toutes les voies ouvertes à la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer, dans un objectif de lisibilité, de sécurité, de préservation du cadre de vie et de cohérence réglementaire, les limites de l’agglomération qui conditionnent l'application différenciée des règles du RLP ;
Considérant que les limites d'agglomération doivent être fixées par arrêté pour délimiter les zones agglomérées de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites des agglomérations sont abrogées.
Article 2 : Les limites des agglomérations de la commune de Gréoux-les-Bains, sont fixées dans le tableau suivant :
Numéro Type Latitude Longitude Voirie (coordonnées GPS) | (coordonnées GPS)
 Entrée |43.755511877642526 | 5.867192775229708 | RD 952 Route de Vinon
2 Sortie 43.755604870497635 | 5.867165953141191 | RD 952 Route de Vinon
3 Entrée |43.75426069545854 | 5.889933846296853 | RD 8 Route de St Julien
4 Sortie 43.75417060660875 |5.8898238/75733929 | RD 8 Route de St Julien
5 Entrée |43.75816437186403 | 5.898617235949852 | RD 952 Route de Riez
6 Sortie 43.75821946258049 |5.89955527544017 | RD 952 Route de Riez
7 Entrée |43.76425531938439 | 5.8897/76898825307 | RD 8 Route de Valensole
8 Sortie 43.76418074215986 | 5.889833225211194 | RD 8 Route de Valensole
9 Entrée |43.76375169991894 | 5.882320633908362 | RD 82 Route de Manosque
10 Sortie 43.76376090107614 |5.882413840665962 | RD 82 Route de Manosque
Article 3 : La signalisation règlementaire a été mise en place conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250512-2025-096-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-096 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Préfet des Alpes- de-Haute-Provence, Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame la Directrice des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 mai 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250512-2025-096-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025