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Arrêté - 2026 004 Arrete de circulation 25 av pre de Vabres pour ENEDIS pref
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004 Arrete de circulation 25 av pre de Vabres pour ENEDIS pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
: . : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-004 du 20 janvier 2026
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux ENEDIS sur PAvenue pré de Vabres.
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 20/03/2024 par laquelle ; l’entreprise ENEDIS MILLAU - 29 rue de la Paulele -12100 MILLAU, souhaite un arrêté de circulation pour la réalisation de la voirie avenue du pré de Vabres.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ; |
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.11 2-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
Le mercredi 04 février 2026 de 8h00 à 12h00, pour permettre la réalisation des travaux
ENEDIS avec la pose d'un câble électrique en façade sur le 25 avenue du pré de Vabres.
Elle est modifiée de la façon suivante :
°. Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux est interdit sur le chantier.
. La vitesse maximum autorisée sur le chantier pourra être réduite à 39 km/h.
° La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 (en journée) ou par mise en place d’un sens prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
« Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l'entreprise ENEDIS.
j
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260120-A2026_004-AR
Reçu le 22/01/2026 | : | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-004 du 20 janvier 2026
ARTICLE 4 : Transmission
La Secrétaire Générale de Mairie,
Le Directeur Général des Services Départementaux,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
L'entreprise ENEDIS (destinataire)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon
Le 20 janvier 2026
Pour le maire,
Esther CHUREAU
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260120-A2026_004-AR
Reçu le 22/01/2026