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Déliberation - 329 view
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Déliberation - 329 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 27/05/2016
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 26 Mai 2016
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul,
FAURE Ludovic, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD Patrice,
LATOUR Marie-Claude, VENET Anne-Marie
Membres excusés :
LUCIEN Martine , PROTIERE Fabien
Secrétaire de séance : GRAEL Richard
Retrait de la délibération n°2016021800010 du
18/02/2016
Monsieur le Maire rappelle que l’association Popope a
été créée début 2015 par des jeunes des monts du
Lyonnais dans le but de participer au développement
de la culture dans la région. Un évènement festif, avec
jeux l’après-midi et concert le soir, était programmé
pour le 17 septembre 2016 en accord avec la Mairie.
Pour la bonne réalisation de ce projet, une
délibération a été prise le 18 février 2016 afin de
mettre à disposition le terrain de la batteuse à
l’association Popope pour concrétiser dans les
meilleures conditions de faisabilité (électricité,
parking…) ce projet. Par courrier du 28 avril, Monsieur
Poble Pierre-Eric fait opposition à cette délibération en
présentant un recours administratif invoquant le fait
que la délibération a été prise alors qu’elle était
inscrite dans les questions diverses et non pas dans un
point précis de l’ordre du jour du conseil du 18 février
2016. Afin de rester conforme au contrôle de légalité,
le maire propose de retirer cette délibération.
Le conseil municipal décide le retrait de la délibération
n°2016021800010 à l’unanimité.
Avis sur l’arrêté préfectoral du 17 mars 2016
portant sur le SDCI (Schéma de Coopération
Intercommunale du Rhône)
Monsieur le Préfet n’ayant pas donné son courrier
pour avis des municipalités sur ce sujet, le maire
propose de reporter ce point ultérieurement.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le report de
cet avis.
Avis sur le projet de dissolution du SIVOS du
collège de Sainte Foy l’Argentière
Monsieur le Maire rappelle que deux collèges sont
référents sur le territoire pour notre commune (Sainte
Foy l’Argentière et Chazelle). En 2015, 5 élèves ont
choisi celui de Sainte Foy l’Argentière et pu bénéficier
des avantages du SIVOS.
Le conseil municipal rend un avis défavorable à
l’unanimité sur le projet de dissolution du SIVOS.
Mise à l’enquête publique conjointe des projets
de révision n°1, de révision n°2 et de modification
n°1 du Plan local de l’urbanisme
Monsieur le Maire dit que dans le cadre des révisions
et de la modification du PLU, Monsieur Solente a été
désigné comme enquêteur titulaire et Mme Vaz
enquêtrice suppléante. Les 3 enquêtes publiques
seront simultanées et se dérouleront à la mairie de
Meys du 13/06/16 au 16/07/16 midi. Le public pourra
prendre connaissance des dossiers et consigner ses
observations, propositions, et contre-propositions sur
les registres d’enquêtes tenus à sa disposition aux
jours et heures d’ouverture habituels, soit le mardi de
14h à 18h, le mercredi de 10h à 11h30, sauf le premier
mercredi du mois, le jeudi de 10h à 11h30, le vendredi
de 14h à 16h, le 1er samedi du mois de 10h à 11h30. Le
commissaire enquêteur accueillera le public le mardi
21 juin de 15h à 18h, le jeudi 30 juin de 9h à 12h, le
samedi 16 juillet de 9h à 12h.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la mise
à l’enquête publique conjointe du PLU, à l’unanimité.
Approbation du règlement de la garderie
périscolaire 2016-2017
Monsieur le Maire rappelle le règlement adopté en
2015 pour la garderie et demande s’il y’a des
modifications éventuelles à y apporter.
Le conseil municipal propose de ne pas apporter de
modification au règlement pour l’année 2016-2017, à
l’unanimité.
Renouvellement de la convention d’utilisation des
jardins familiaux de l’éco quartier
Monsieur le Maire rappelle que des jardins familiaux
sont mis à disposition des habitants désireux de créer
leur propre jardin et recherche une ou deux personnes
pour compléter le nombre de bénéficiaires actuels. La
convention d’utilisation est renouvelée à l’unanimité.
Demande de subvention au titre des amendes de
Police
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier dans
le cadre des produits relatifs aux amendes de police
dont l’objet serait des aménagements (plateaux) sur la
RD71 qui traverse le bourg.
Cette demande est approuvée à l’unanimité Lancement du marché pour les travaux de
rénovation thermique et mise en accessibilité des
bâtiments publics
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Séon a été
mandaté pour la maitrise d’œuvre du chantier de
rénovation thermique et mise en accessibilité et
propose de lancer un appel d’offre sous forme de
marché à procédure adaptée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Mise à disposition d’une salle communale pour le
Centre Socio Culturel des Hauts du Lyonnais
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Socio Culturel
des Hauts du Lyonnais a pour habitude de tourner entre
les villages de la Communauté de commune des Hauts
du Lyonnais pour effectuer son Conseil d’administration
et sollicite Meys pour la mise à disposition d’une salle
pour son prochain Conseil.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Questions diverses
La Commémoration de la bataille de Verdun
aura lieu le 29 mai, à 10h devant le monument
aux morts avant la fête des mères.
Les Pompiers de Haute Rivoire souhaitent fêter
la Sainte Barbe avec les habitants du village,
une occasion d’échanger, de partager. Pour
cette occasion ils sollicitent la mise à disposition
de la salle polyvalente le samedi 26 novembre
2016.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
Le Sou des Ecoles organise le repas de la
Kermesse le 02 juillet et demande l’autorisation
d’utiliser le stade de la Gare avec l’installation
de 2 chapiteaux. Le conseil municipal donne son
accord.
L’association Meys Village demande
l’autorisation en cas d’intempérie de pouvoir
utiliser la salle du stade le 28 mai pour leur
cours d’escrime. Accord du conseil municipal.
L’association Histoire et Patrimoine participe
aux journées du patrimoine de Pays et des
Moulins organisées les 18 et 19 juin prochains
sur le thème Métiers et savoir-faire. Ils
exposeront le samedi 18 de 9h à 17h à la salle
de la cantine.
Monsieur Alvergnas demande aux conseillers
de faire la distribution des bulletins du comice
des 4 cantons le 26 juin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
22h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 juin 2016
à 20h30.
Philippe GARNIER
Maire