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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 733 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 20/06/2020
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 15 juin 2020
à 20h00
Membres présents BESSON Guy, BONHOMME Gilbert,
CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian,
GARIN Thérèse, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, GRAEL
Richard, JOASSARD Patrice, MURAT Delphine,
MURIGNEUX Cyril, MURIGNEUX Thérèse, PROTIERE
Fabien, TRUC Frédéric
CONSEIL A HUIS CLOS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
dans le contexte actuel lié à la période d’état d’urgence
sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se
tient à la salle du stade de la gare afin de respecter les
mesures de distanciation. Il rappelle aussi que les
séances des conseils municipaux sont publiques.
Toutefois, en raison de l’exiguïté de la salle et
conformément à l’article L.2121-18 du Code Général
des collectivités territoriales, le Maire propose que
cette réunion se tienne à huis clos. Le conseil municipal
vote le huis clos à l’unanimité.
DELEGATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
conformément aux articles L2122-22 et Code Général
des collectivités territoriales et L212-34 du Code du
Patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil
municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour
la durée de son mandat, de représenter le Conseil
Municipal pour la gestion des affaires de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture des matières qui
peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou en partie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
INDEMNITES DES ÉLUS
Monsieur le Maire propose d’affecter des indemnités
aux élus porteurs de délégations (adjoints et Maire)
dans les limites prévues par la loi. Le Conseil Municipal
a voté, à l’unanimité, les indemnités de fonctions
brutes mensuelles du Maire et des Adjoints comme
suit :
40.3% de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la
fonction publique pour le Maire et 10,7% de l’indice
brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour
les adjoints. La date d’effet est le 23/05/2020, date
d’installation du conseil municipal et de prise de
fonctions pour le Maire et les Adjoints.
FORMATION DES ÉLUS
Monsieur le Maire expose que tous les membres du
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à
leurs fonctions électives. Le législateur a introduit à
l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’obligation pour le conseil municipal de
délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses
membres. Le conseil municipal délibère à l’unanimité
le droit à la formation. Les crédits consacrés sont de
2000€.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les
membres élus et nommés, du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) le sont à la suite de chaque
renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée
du mandat de ce conseil. Le Conseil Municipal,
détermine le nombre des membres du CCAS. Il sera
composé de son Président, de 5 membres élus et 5
membres nommés. Les membres élus sont Mesdames
Thérèse MURIGNEUX, Thérèse GARIN, Delphine
MURAT, Magali CHIRAT et Monsieur Cyril
MURIGNEUX.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article
22 du code des marchés publics, il est créé une
commission d’appel d’offres (CAO) à caractère
permanent dans chaque collectivité territoriale. Il dit
que la commission doit être composée du Maire, de 3
délégués titulaires et de 3 délégués suppléants. Sont
élus à l’unanimité :
Titulaires : Suppléants :
Patrice JOASSARD Gilbert BONHOMME
Richard GRAEL Guy BESSON
Christian FAYOLLE Fabien PROTIERE
CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire propose une liste de commission
et demande de procéder à l’élection des membres. Le
maire est président de droit pour chaque commission.
Commission scolaire : Christian FAYOLLE, Delphine
MURAT, Chystèle GOY
Commission finances : Guy BESSON, Christian
FAYOLLE, Richard GRAEL, Patrice JOASSARD, Pierre-
Paul FAURE, Magali CHIRAT, Cyril MURIGNEUX,
Frédéric TRUC
Commission fleurissement : Thérèse GARIN, Thérèse
MURIGNEUX, Guy BESSON, Cyril MURIGNEUX
Commission voirie/sentier/PDIPR : Guy BESSON,
Gilbert BONHOMME, Pierre Paul FAURE, Fabien
PROTIERE Commission Bâtiment, organisation et amélioration
du bâti : Patrice JOASSARD, Christian FAYOLLE,
Richard GRAEL, Gilbert BONHOMME
Commission communication : Richard GRAEL,
Chrystèle GOY, Delphine MURAT
Commission Ordures ménagères : Guy BESSON,
Richard GRAEL
Commission enfance et jeunesse / Rythmes scolaires :
Christian FAYOLLE, Richard GRAEL, Chrystèle GOY,
Delphine MURAT, Cyril MURIGNEUX
Commission cimetière : Magalie CHIRAT, Patrice
JOASSARD, Fabien PROTIERE
Commission Sport et Culture : Christian FAYOLLE,
Chrystèle GOY, Cyril MURIGNEUX, Fabien PROTIERE,
Richard GRAEL
Commission Urbanisme et aménagement du
territoire : Richard GRAEL, Patrice JOASSARD, Guy
BESSON, Christian FAYOLLE, Fabien PROTIERE,
Frédéric TRUC
Commission environnement et aménagement du
Territoire : Richard GRAEL, Magali CHIRAT, Pierre-Paul
FAURE, Frédéric TRUC
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
La CCID est composée de 6 personnes titulaires et de
6 personnes suppléantes désignées parmi la
population payant des impôts sur la commune. La
commune doit proposer une liste de 12 noms pour les
titulaires et une liste de 12 noms pour les suppléants.
Le directeur régional des finances publiques
désignera à partir de ces listes les membres de la
commission. Le conseil municipal propose 24 noms.
ÉLECTIONS DES DELEGUÉS AUX SYNDICATS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il
y’a lieu de d’élire des représentants parmi les élus
pour siéger aux syndicats intercommunaux. Il est
procédé à l’élection des membres titulaires et
suppléants.
SYDER (Syndicat Départemental d’Énergies du
Rhône) : Pierre-Paul FAURE (Titulaire), Frédéric TRUC
(suppléant)
SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts
du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier: Philippe
GARNIER (Titulaire), Richard GRAEL (Titulaire),
Christian FAYOLLE (suppléant)
SIVOS (Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire) :
Christian FAYOLLE (Titulaire), Delphine MURAT
(suppléante)
Groupement des 4 cantons : Thérèse MURIGNEUX,
(Titulaire), Thérèse GARIN (suppléante)
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
GARDERIE
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur
actuel de la garderie. Il rappelle le contexte lié au
COVID et le protocole sanitaire qui a été mis en place
pour le scolaire et le périscolaire le 14 mai 2020 sur la
commune. Il espère que ces mesures pourront être
assouplies à la rentrée prochaine scolaire.
Il indique que ce règlement ne tient pas compte
des adaptations liées à la situation d’urgence
sanitaire. Il propose de rajouter un 13ème point au
règlement, permettant l’adaptation de celui-ci en
cas de nouvelle pandémie, urgence sanitaire ou
tout autre cas de force majeure.… Le Conseil
municipal valide à l’unanimité.
ACQUISITION LOCAL FOUR A PAIN
Monsieur le Maire rappelle que l’OPAC du Rhône
est propriétaire de la résidence Jean Marie FAURE
à Meys. Au rez-de-chaussée de la résidence se
trouve l’ancien four à pain. Suite à la mise en
vente de la résidence par l’OPAC du Rhône,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d’acquérir ce local pour l’intégrer à son
patrimoine culturel. L’OPAC du Rhône propose de
céder à l’euro symbolique ce local à la commune
et de laisser à la charge de la commune les frais de
notaire et de géomètre. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Messieurs Richard GRAEL et Cyril MURIGNEUX seront
les interlocuteurs de la mairie pour la Maison des
Jeunes de Meys.
Monsieur Richard GRAEL sera le délégué municipal à
l’association du comité de la Batteuse.
La date du prochain conseil est fixée au mercredi 22
juillet à 20h (lieu à définir)
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
23h30