Procès Verbal - 887 view

Documents similaires

Procès Verbal - 818 view

Conseil Municipal - 516 view

Déliberation - 491 view

Déliberation - 329 view

Conseil Municipal - 440 view

Procès Verbal - 836 view

Compte-Rendu - 510 view

Compte-Rendu - 384 view

Compte-Rendu - 764 view

Conseil Municipal - 246 view

Procès Verbal - 887 view Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 887 view)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 02 mars 2026

A 19h30

Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, GRAEL Richard, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, PROTIERE Fabien, Frédéric TRUC,

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte de Gestion 2025 du budget communal,

2. Approbation du Compte Administratif 2025 du budget communal,

3. Affectation du résultat au budget principal,

4. Vote du Budget Primitif 2026 pour le budget communal,

5. Fixation du taux de fongibilité des crédits pour le budget communal 2026, 6. Contribution aux charges du SIEMLY ;

7. Participation au CASCC 2025 ;

8. Renouvellement adhésion groupement des 4 cantons ;

9. Avenant convention service énergie bâtiments CCMDL ;

10. Délégation de signature à la secrétaire générale des services ;

11. Echange terrain aux Hurieux ;

12. Signature convention servitude ENEDIS ;

13. Attribution terrain de la batteuse ;

14. Création concessions honorifiques ;

15. Demandes subventions ;

16. Questions diverses.

Délibération n°2026-03-02-00001 : Approbation du Compte de Gestion 2025 du budget communal, Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2026-03-02-00002 : Approbation du Compte Administratif 2025 du budget communal, Monsieur le Maire, conformément à la loi a quitté la salle des débats.

Le Conseil Municipal conformément à la loi, sous la présidence de Monsieur Richard GRAEL, 1er Adjoint au Maire :

Après en avoir voté à main levée, à l’unanimité,2

- APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif Communal 2025 présenté par Monsieur Richard GRAEL, qui s'élève à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 510 700,41 € Recettes 692 226,94 € Excédent de fonctionnement de l’année précédente 71 649,03 € Excédent 253 175,56 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 655 330,83 € Recettes 1 196 733,80 € Déficit d’investissement de l’année précédente - 417 471,62 € Excédent 123 931,35 €

EXCEDENT GLOBAL : 253 175,56 €

Délibération n°2026-03-02-00003 : Affectation du résultat au budget principal, Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur GARNIER Philippe, Maire de Meys,

VU la délibération n°2026-03-02-0002 approuvant le compte administratif 2025 du budget communal Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 253 175,56 €

Décide à 13 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement de l’exercice budget principal 2025 : 181 526,53 € Résultat antérieur de fonctionnement reporté : 71 649,03 € RESULTAT 253 175,56 €

Solde d’exécution d’investissement budget principal 2025 541 402,97 € Résultat antérieur d’investissement reporté : - 417 471,62 € Restes à réaliser recettes : 0,00 € Restes à réaliser dépenses : 0,00 € RESULTAT 123 931,35 €

Affectation en réserve au R 1068 investissement : 0 € Report en fonctionnement R 002 : 99 175,56 € Report en investissement R 001 : 123 931,35 € Report en investissement R 021 : 154 000€

Délibération n°2026-03-02-00004 : Vote du Budget Primitif 2026 pour le budget communal, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif Général pour l’année 2026 et donne lecture des dépenses et recettes prévues aux sections de Fonctionnement et d'Investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses 739 087,01 € Dépenses 1 074 311,00 € Recettes 739 087,01 € Recettes 1 074 311,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

- DÉCIDE à 13 voix pour, de voter le Budget Primitif Général 2026 au chapitre.3

- ADOPTE à 13 voix pour, le Budget Primitif Général pour l’année 2026 pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 739 087,01 € en Dépenses et 739 087,01 € en Recettes Section d'Investissement : 1 074 311,00 € en Dépenses et 1 074 311,00 € en Recettes

Délibération n°2026-03-02-00005 : Fixation du taux de fongibilité des crédits pour le budget communal 2026,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a validé précédemment le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un dispositif suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité de fixer, pour le budget primitif 2026, le taux de fongibilité de crédits à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Délibération n°2026-03-02-00006 : Contribution aux charges du SIEMLY ; Monsieur le Maire explique au conseil municipal que comme chaque année, la commune a trois possibilités pour sa participation au Syndicat Intercommunale des eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY). Il est possible de budgétiser le montant total, le budgétiser partiellement, ou le fiscaliser.

Pour l’année 2025, la participation de la commune est estimée à un montant de 3,13 € par habitant. Le nombre d’habitants pris en compte correspond à la base des populations millésimées 2023, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, soit 874 habitants. La participation au SIEMLY s’élève donc à un montant de 2 735.62 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, la commune a décidé de fiscaliser cette participation. Il propose de fiscaliser à nouveau cette participation.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité de fiscaliser entièrement la participation de la commune, soit la somme de 2 735.62€

Délibération n°2026-03-02-00007 : Participation au CASCC 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle l'existence depuis 1997 du Comité d'Action Sociale et Culturelle du Canton de St Symphorien S/Coise, auquel chaque commune qui souhaite adhérer apporte annuellement une participation qui est calculée sur la base de 2.2% de la masse salariale des agents de la collectivité adhérents à l’association.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à renouveler chaque année l’adhésion au C.A.S.C.C pour un montant correspondant à 2,2% de la masse salariale des agents adhérents.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvèlement au CASCC pour un montant correspondant à 2,2% de la masse salariale des agents adhérents.

Délibération n°2026-03-02-00008 : Renouvellement adhésion groupement des 4 cantons ; Monsieur le Maire explique que comme chaque année le groupement des 4 Cantons propose de renouveler l’adhésion de la commune de Meys.

L’année dernière, la cotisation était évaluée à 0,30€ par habitant. Pour 2026 celle-ci est évaluée à raison de 0,35 € par habitant, basée sur le nombre d’habitants, soit un total de 305,90€.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au groupement des 4 cantons à hauteur de 305,90 € la cotisation (soit 0,35 €/ habitant).4

Délibération n°2026-03-02-00009 : Avenant convention service énergie bâtiments CCMDL ; Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s’est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la CCMDL et que la commune de Meys a pris une délibération pour adhérer au service lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2025.

Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n’ayant pas les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. A ce titre, des conventions d’adhésion au service mutualisé « Energie et Bâtiment » ont été signées.

Il s’avère que la convention susnommée doit être modifiée notamment sur : - Le montant et les modalités de cotisation

- La durée de la convention

Il est donc proposé aux parties la signature d’un avenant n°1

Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie et Bâtiments » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s’élève entre 0,75€/habitant/an et 0,90€/habitant/an en fonction du nombre d’habitants et détaillé en annexe de l’avenant.

Pour la commune de Meys le montant de la cotisation s’élève à 651€.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service mutualisé « Energie et Bâtiment » et il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au service et la proposition d’avenant pour 651€.

Délibération n°2026-03-02-00010 : Délégation de signature à la secrétaire générale des services ;

Point annulé.

Délibération n°2026-03-02-00011 : Echange terrain aux Hurieux ;

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la route existante traversant le pont des Hurieux est en réalité positionnée sur un terrain privé. L’ancienne route communale n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Il est donc nécessaire de régulariser cette situation devant notaire afin que la route actuelle devienne communale. Pour régulariser cette situation, la commune propose un échange de terrain avec les propriétaires actuels. La commune cèdera son terrain (ancienne route communale) contre la route actuellement utilisée sur les terrains privés.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’échange de terrain et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.

Délibération n°2026-03-02-00012 : Signature convention servitude ENEDIS ; Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que l’entreprise ENEDIS a enterré des réseaux sur certains terrains communaux localisés dans le secteur de la Gagère.

Afin de pouvoir entretenir ces réseaux, ENEDIS demande à la commune une servitude sur ces terrains. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ces demandes de servitudes.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la constitution des servitudes demandées.

Délibération n°2026-03-02-00013 : Attribution terrain de la batteuse ;

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 26 janvier 2026, le Conseil Municipal a délibéré pour lancer l’appel à candidature annuel pour l’attribution du terrain de la batteuse.

A ce jour, aucun candidat ne s’est fait connaître en mairie.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de prolonger cet appel à candidature jusqu’au 15 avril 2026.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la prolongation de délai de l’appel à candidature jusqu’au 15 avril 2026.5

Délibération n°2026-03-02-00014 : Création concessions honorifiques ; La commune de MEYS est dotée d’un cimetière sur son territoire au sein duquel de nombreux Meyzards sont inhumés, dont certains et certaines d’entre eux ont joué un rôle remarquable dans notre histoire commune et locale. La valorisation du patrimoine funéraire a connu une véritable « révolution » avec la mise en place, depuis maintenant sept ans, des éditions du « printemps des cimetières ». Cette initiative a permis de mettre en lumière la richesse de cette histoire Meysarde, et un certain nombre de personnes qui ont contribué à cette dernière. De plus, depuis de nombreuses années, certaines de ces personnes sont honorées par le fleurissement de leurs concessions lors de commémorations (fleurissement des concessions des anciens combattants de la guerre d’Algérie lors de la commémoration du 19 mars...) ou du 1er novembre pour les concessions des anciens maires. L’association Histoire et Patrimoine de MEYS, qui édite chaque année un livret sur une thématique historique de la commune de MEYS, a notamment édité un livret sur l’histoire des maires de la commune de MEYS. Mais le passage du temps et les procédures réglementaires (campagne de reprises des concessions abandonnées) peuvent conduire à la dissolution de cette mémoire commune et à la disparition de leurs traces physiques. Afin d’y remédier, il est proposé au conseil municipal la création de concessions honorifiques qui permettent à la commune de transformer une concession échue en concession perpétuelle à caractère honorifique afin de rendre hommage à ces Meyzards investis au sein de notre histoire, et dont la commune prendrait désormais en charge tant la remise en état estimée à 200 euros pour les sépultures les plus dégradées, que l’entretien et le fleurissement estimés à 80 euros annuel environ.

Il est proposé de retenir quatre types de critères pour déterminer ces concessions honorifiques : • la mention honorifique posthume « Morts pour la France » qui est ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-51 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, • le caractère de résistant, reconnu pour ses actions lors de la Seconde Guerre mondiale et démontré par le consensus des travaux historiques et ceux des associations locales d’anciens résistants, • le caractère d’ancien maire de MEYS,

• le dernier critère retenu serait celui de l’intérêt mémoriel local au regard de la vie, de la personnalité, des actions d’une personne enterrée à MEYS. Dans ce cas, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le ou la défunte elle-même au vu d’un exposé de ses réalisations.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création de concessions honorifiques pour les mentions posthume « Morts pour la France », le caractère de résistant lors de la Seconde Guerre mondiale, le caractère d’ancien maire de MEYS et l’intérêt mémoriel local.

Délibération n°2026-03-02-00015 : Demandes subventions ;

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que des organismes et associations sollicitent la commune de Meys pour l’obtention de subventions.

Il lit les courriers de demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le conseil municipal en début de mandat concernant ces demandes de subvention.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- De ne pas accorder de subvention au Comité de prévention routière, à l’association des jeunes agriculteurs du canton de St Laurent de Chamousset, à la Symphoriette gym, au CFA Roannais, à l’association Mariste, à l’ADAPEI69 et au CMA ;

- D’accorder une subvention de 1 500€ au Comité de la batteuse ; - D’accorder une subvention à l’Association des handicapés des Monts du Lyonnais pour un montant de 300€

Questions diverses

- Invitation à l’assemblée générale de l’association histoire & patrimoine + fête 20 ans - Tableau élections : listing permanences du bureau de vote

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire