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Déliberation - 2025 12 Delib Refection de la toiture de la Mairie choix du materiau.VISEE CL
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Delib Refection de la toiture de la Mairie choix du materiau.VISEE CL)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 05612025
ETS
Département
de
la
Savoie
ID : 073-217302009-20250526-DEL
2025
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 20.05.2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 20.05.2025
Qui
ont pris part à la Délibération
: 13
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 20.05.2025
dont
3 pouvoirs
Séance
du
lundi
26
mai
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
lundi
26
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUÜETTAZ,
Marc
ROZIER,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
:
Olivia
UCAR-MORELLE
gx
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BATAILILARD,
Romuald
BENDOTTI
gai a donné pouvoir
à Marc ROZIER,
Nathalie
GONTARD
gwi a donné pouvoirà Xavier PERRIN,
Ludovic
PEROT,
Sandrine
GADBLED.
Annie
GORGES
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2025-12
OBIET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
RÉFECTION
TOTALE
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE
—
CHOIX
DU
MATÉRIAU
DE
LA
COUVERTURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
La
commune
à enregistré
un
sinistre
sur
le contrat
« Villasur
GROUPAMA
», suite
à l'orage
de
grêle
du
24
juillet
2023
par
lequel
la
toiture
de
la
Mairie
a
été
endommagée.
Lors
de
l'intervention
de
notre
charpentier,
Monsieur
Rémi LARCHEVÈQUE,
pour
la réfection
de
l’arêtier
du
toit
de
la
mairie,
celui-ci
a constaté
que
beaucoup
d’ardoises
étaient
fissurées.
Aussi,
il a demandé
à la Société
SAMSE
dépositaire
de
la marque
ETERNIT
qui
a
fourni
les
ardoises
à
l’entreprise
DOUAY
lors
des
travaux
de réhabilitation
de la Mairie,
de bien vouloir
se déplacer
sur Planaise
afin
de
constater
les
dégâts
et pour
savoir
si la garantie
des
ardoises
pouvait
être
engagée.
Le
30
janvier
2024,
un
expert
ETERNIT
est
donc
venu
à Planaise
et
a inspecté
la toiture
de
la Mairie,
il a
été
constaté
un
manque
de
ventilation
de
la toiture,
il a donc
expliqué
et indiqué
sur
son
rapport :
« au
regard
de
ces
non-conformités
de pose,
nous
ne pouvons
donner
suite
à cette
demande
au
titre
de
la garantie
contractuelle
de
nos produits.
»
Le
17 avril 2024,
nous
avons
saisi notre
assureur
GROUPAMA
afin qu’il ouvre
un
dossier
en « Dommages
ouvrage
» à l'encontre
de l’entreprise
DOUAY.
L'expert
de
lassurance
est intervenu
le 23
mai
2024.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-12
— 26
MAI
2025
— PAGE
1 DE
2 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Le
devis
réalisé,
pour
la réfection
totale
de
la toiture
de
la Mairie,
par
l’enf
pubiié 16 05/06/2025
ER
Coisin
représentée
par
Monsieur
Rémi
LARCHEVEQUE
d’un
monl:10
:
073-217302009-20250526.DEL.
2025
12-DE
transmis
à notre
assureur
qui
a accepté
la prise
en
charge
de
ce montant.
Ce
devis
propose
une
réfection
de
la toiture
en
ardoises
« fibro
» qui
ont
une
durée
de
vie
d'environ
30
ans. Nous
avons
alors
demandé
à l’entreprise
Les
Charpentiers
du
Val
Coisin
représentée
par
Monsieur
Rémi
LARCHEVEQUE
de
nous
établir
un
second
devis
pour
une
réfection
de
la
couverture
en
ardoises
«
naturelles
» qui
ont
une
durée
de
vie
d’environ
60
ans.
Le
nouveau
devis
pour
une
couverture
en
ardoises
« naturelles
»
s’élève
à
70.104,00
€
TTC,
soit
une
différence
de
16.440,00
€ TTC
qui
resterait
à la charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le
devis
à 70.104,00
€ TTC
soit
16.440,00
€ TTC
restant
à la
charge
de
la
commune,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
:
13
dont
3 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-12
— 26
MAI
2025
—
PAGE
2 DE
2