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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Delib Attribution de terrains communaux vacants.VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le 31/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
ID
:073-217302009-20250325-DEL.
2025_11:DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 05.03.2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.03.2025
Qui
ont
pris
pat
à la Délibération
: 15
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12.03.2025
dont 3 pouvoirs
Séance
du
mardi
25
mars
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ),
Le
mardi
25
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:
Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Nathalie
GONTARD),
Anthony
D’AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
: Ludovic
PEROT
gx
a donné pouvoirà Nathalie
GONTARD),
Josselin
PAPIN,
gxi a donné pouvoir
à Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTI
gwi a donné pouvoir
à Marc
ROZIER.
Annie
GORGES
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2025-11
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
ATTRIBUTION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
informe
que
l’'EURL
Prairie Verrin
a décidé
de ne plus
exploiter les terrains
communaux
qui
lui
étaient
loués
par
bail
devant
expirer
le
31.12.2025,
consécutivement
à
la
vente
de
son
bâtiment
agricole. Monsieur
le Maire
confirme
que,
par
courrier
du
12
février
2025,
l'EURL
Prairie
Verrin a
résilié
le bail
sus-
cité
à échéance
du
31
mars
2025.
Les
terrains
seront
donc
vacants
à compter
du
1°
avril
2025.
Lors
de
sa
réunion
du
mercredi
12
février
2025,
la
Commission
Agriculture
a
décidé
de
réattribuer
ces
terrains
communaux
et
a pris
acte
de
la
demande
des
repreneurs
du
bâtiment
agricole
de
lEURL
Prairie
Verrin,
Messieurs
THEVENIN
et NEHLIG,
qui ont
émis
le souhait
de
disposer
des
terrains
laissés
vacants
pat
l'EURL
Prairie
Verrin,
à savoir
:
-_
LOTS
DES
ILES
o
N°5
pour
2ha
o
N°6
pour
Gha50
o
N°8
pour
1ha82
-
Soit
un
total
de
10ha32 DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-11
— 25
MARS
2025
-— PAGE
1
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
oo
:
.
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
La
Commission
Agriculture
à
émis
un
avis
favorable
à
l’attribution
4es
LE
RUAS
A
ER
THEVENIN
et NEHLIG,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Mua
ID
:073-217302009-20250325-DEL
2025
11-DE
d’un
achat
ferme
du
bâtiment
de
l'EURL
Prairie
Verrin.
La
commune
se réserve
le droit
de
rédiger
un
bail
d’une
durée
limitée
à un
an,
ce bail pourra
être
renouvelé,
et demandera
attache
auprès
de
la SAFER
afin
de
ne
rien
négliger
dans
la rédaction
de
ce
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l’attribution
des
terrains
suscités
à Messieurs
THEVENIN
et NEHLIG,
e
AUTORISE
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour:
9 dont
1 pouvoir
Contre
: 5 dont
2 pouvoirs
Abstentions
: 1
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-11
— 25
MARS
2025
— PAGE
2
DE
2