Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.11.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.11.2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.11.2018)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2018 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : M. Frédéric LAFITTE, Mme Anne CASTETS, Mme Sylvie MARTINS, M. Christophe SOURROUILLE, M. Thierry DUVIGNAU, Mme Chantal DAGUERRE, M. Jean-Luc LACOUTURE, M. Bernard DESORMIERE, Mme Corine GARDESSE.

Absents ayant donnés procuration : néant

Absent : M. Marc JUZAN

Absent excusé : Mme Martine LABIDALLE et M. Alban CHOQUET

Secrétaire de séance : M. Thierry DUVIGNAU

Lecture du procès-verbal de la réunion du jeudi 11 octobre 2018. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1) Salle des sports : suite à donner au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur Lafitte rappelle à l’assemblée la décision prise lors du dernier Conseil Municipal de modifier le contrat de maîtrise d’œuvre en limitant le projet à l’extension du bâtiment et en diminuant l’enveloppe financière prévue initialement.

La facture n°1 du cabinet Labatut relative à la mission esquisse et avant-projet sommaire ne correspond pas au marché initial. En effet, les montants relatifs à chacune des missions sont différents du marché et le taux est de 12% au lieu des 10% prévus au contrat.

Monsieur Lafitte s’est donc rapproché de Madame Labatut qui lui a indiqué que l’augmentation du taux était liée à la modification du projet. Selon elle, le projet d’extension seule demande plus de travail que le projet initial d’où la modification du taux de rémunération du cabinet d’architecture.

Des échanges téléphoniques et messages électroniques ont eu lieu entre Monsieur le Maire, Monsieur Lafitte et Madame Labatut. Monsieur le Maire et Monsieur Lafitte ont reçu Madame Labatut le mardi 30 octobre en mairie. A l’issue de cette entrevue Madame Labatut propose :

- de ne plus se voir confier la mission EXE et dans ce cas, elle maintient le taux à 10% - d’assurer toutes les missions telles que prévues initialement pour un taux de 12% (y compris l'EXE).

Monsieur Lafitte précise que si l’architecte ne produit pas la phase EXE (exécution), les artisans devront réaliser les plans eux-mêmes, or beaucoup d’entreprise n’ont pas de dessinateur et ne seront pas en mesure de le faire.

Monsieur Lafitte a réalisé un document récapitulatif chiffré des diverses propositions du cabinet d’architecture. Il en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.

Plusieurs possibilités s’offrent, par conséquent, au Conseil Municipal à savoir :

- retirer la mission EXE du marché de maîtrise d’œuvre,

- accepter la modification du taux du contrat de maîtrise d’œuvre à 12%,

- maintenir le taux initialement prévu à 10%,- mettre fin au contrat de maîtrise d’œuvre.

Etant donné la complexité du choix, le Conseil Municipal souhaite réfléchir à la solution la plus raisonnable

en termes de coût et de respect des procédures des marchés publics.

Afin, d’éviter de faire une erreur, comme le suggèrent plusieurs conseillers municipaux (M. Desormière

et M. Malbranque notamment), le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire et à Monsieur Lafitte

de prendre conseil auprès du service juridique de l’ADACL et/ou de la DDCCRF.

2) Adoption du rapport de la CLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le rapport de la commission transfert des charges de la Communauté de Communes Chalosse Tursan adopté à la CLET le 11 octobre et notifié le 12 octobre.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune d’Aurice percevrai 8000€ au titre du fauchage, 2337€ au titre du curage et enfin, 680€ au titre des activités sportives (à reverser à l’association Pastous et Pastourettes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le rapport 2018 d’évaluation des transferts de charges qui prévoit un nouveau transfert de charges de 11 017€ pour la Commune d’Aurice.

3) Intégration voirie lotissement de Ces :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les divers travaux neufs de voirie afférents au lotissement communal de CES, sont terminés depuis le 10 août 2017. Pour mémoire, la réception des travaux concernant ces prestations a été prononcée « sans réserve » le 22 décembre 2017 par le Maître d’œuvre. Ainsi et pour clôturer cette opération, il précise qu’il est nécessaire de prononcer l’intégration dans le domaine public, des diverses voies de desserte du dit lotissement. En ayant terminé de son exposé, Monsieur le Maire sollicite donc les membres présents quant à cette décision qu’il convient de prendre.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire et considérant que la réception des travaux neufs de voirie des diverses voies de desserte du lotissement communal de CES, a été prononcée « sans réserve » le 22 décembre 2017 par le Maître d’œuvre,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de l’intégration des diverses voies de desserte du lotissement communal de CES dans le domaine public routier de notre collectivité.

Les caractéristiques techniques de ces chaussées étant les suivantes :

 Longueur (bande de roulement) : 560 ml (rue de Ces 300 mètres et avenue Paule Lamarque : 260 mètres)

 Surface correspondante (bande de roulement) : 2650 m2 rue de Ces : 1350 m2 et avenue Paule Lamarque : 1300 m2).

PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de signer tous documents et pièces nécessaires pour la concrétisation de ce dossier.

Les institutions concernées par ce dossier seront avisées de cette décision dans les meilleurs délais.4) Divers

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, le déroulement de la cérémonie du 11 novembre organisé avec Mme Martins.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour des boites aux lettres pour le lotissement de Ces et un devis pour des chaises. Le Conseil Municipal préfère attendre d’avoir d’autres devis avant de se prononcer.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau bureau du CSA Basket.

Les travaux de voirie réalisés et pris en charge par la Communauté de Communes suite aux inondations sont terminés.

M. Lafitte informe l’assemblée que la mairie a réceptionné les devis pour la mission technique des travaux d’extension de la salle des sports. Les prix varient beaucoup. Il reste à examiner les 3 propositions dans le détail.

M. Desormière excusé lors de la précédente réunion, souhaite voir des explications sur l’augmentation importante de la taxe des ordures ménagères sur la commune d’Aurice en 2018.

A ce sujet, M. Duvignau avait compris que Monsieur Pruet, président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et Mme Durant, directrice du SICTOM du Marsan devaient fournir une explication écrite aux habitants d’Aurice. Monsieur le Maire distribue la réponse électronique que lui a adressée Monsieur Pruet à ce sujet à l’ensemble du Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h00.