Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.12.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.12.2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.12.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 DECEMBRE A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : M. LAFITTE Frédéric, Mme CASTETS Anne, Mme MARTINS Sylvie, M.SOURROUILLE Christophe, M. DUVIGNAU Thierry, Mme DAGUERRE Chantal, Mme LABIDALLE Martine, M. LACOUTURE Jean-Luc, M. CHOQUET Alban, M. DESORMIERE Bernard M. JUZAN Marc et Mme GARDESSE Corinne.

Excusés : néant

Absent : M. MALBRANQUE François

Secrétaire de séance : M. CHOQUET Alban

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/11/2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire adresse des mots de soutien et de sympathie de la part de l’ensemble du Conseil Municipal à M. Desormière, conseiller municipal, en raison du décès récent de son épouse. M. Desormière tient à remercier l’ensemble de l’équipe pour les nombreux messages de soutien qu’il a reçus.

1) Délibération relative à la vente d’une parcelle située à la zone industrielle à la société P.L.S.A (Volvo Trucks)

Lors du Conseil Municipal du 02 octobre 2019 a été évoquée la demande de la société Volvo qui souhaitait acquérir auprès de la commune une parcelle de terrain à la zone industrielle d’Aurice. Le Conseil Municipal avait demandé que la proposition tarifaire de Volvo soit équivalente à celle faite à la société Delpeyrat afin de ne pas créer de déséquilibre économique dans la zone. En réponse au courrier adressé par la commune, la société Volvo propose désormais d’acheter à la commune, une parcelle d’environ 450m2 au prix de 30€ H.T le m2 au lieu des 25€ H.T le m2 proposés dans un premier temps.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette nouvelle offre d’achat à 30€ H.T. le m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la nouvelle offre de la société Volvo et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Les frais relatifs à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

2) Délibération relative au décompte des contributions de validation de service d’un agent

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Marylin Juzan a fait une demande de validation de ses services de non titulaire auprès de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Si l’agent poursuit sa démarche, cette validation entraînera pour la commune un versement obligatoire de 445,74€.

Monsieur Desormière indique que selon lui, les contrats de droit public dans la fonction publique n’ont pas lieu d’être.Monsieur Lafitte explique la procédure de validation de services. En effet, jusqu’en 2015 les communes étaient informées des validations possibles, à elles ensuite d’informer leurs agents. Depuis 2015, les agents peuvent faire eux-mêmes les demandes.

Marylin Juzan a exercé ce droit à juste titre. L’agent a travaillé au SIVU de 1996 à 2018 sur de courtes périodes, à temps non complet, mais également pour la Commune d’Aurice durant 4 mois en 1996. La validation sert à faire une sorte de rachat de cotisations afin de transformer des cotisations au régime général en cotisations au régime CNRACL. Les taux de cotisations n’étant pas les mêmes entre les différentes caisses de retraite, certaines validations entrainent des frais pour l’agent et pour la collectivité employeur. Dans le cas évoqué ici l’agent n’a rien à payer mais cette opération entrainerait l’annulation de trimestres au régime général et une « perte » de 7 trimestres susceptibles d’entrainer une décote sur sa future pension. Si Marylin Juzan décide d’accepter cette validation, la commune sera redevable de 445,74 € et le SIVU de 7734,90 €. L’agent a deux mois à partir du 07 novembre pour vérifier l’exactitude du décompte reçu et un an pour se prononcer sachant que toute acceptation ou renonciation est définitive et irrévocable.

3) Proposition d’avancement de grade du personnel communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Mathieu Baché a été nommé technicien principal 2ème classe le 1er septembre 2015. Par déroulement de carrière, celui-ci peut être nommé technicien principal 1ère classe à compter du 1er septembre 2020. En conséquence, le Conseil Municipal, peut se prononcer sur la création de poste sur proposition de Monsieur le Maire.

La commune reçoit, en effet, annuellement un document sur lequel sont indiqués les avancements de grades possibles.

Monsieur Lafitte précise qu’un changement de grade est une modification importante dans la carrière d’un agent et qu’il est généralement accompagné d’une modification ou une augmentation des missions rattachées. Monsieur Lafitte rappelle au Conseil Municipal la présentation de l’organigramme d’Aurice sur lequel les agents des services techniques sont tous au même niveau. Il propose de travailler sur la réalisation d’un référentiel de grades afin que chaque agent de la collectivité puisse se projeter et connaitre les limites de grades attachés à son poste.

M. Lafitte, M. Duvignau, Mme Daguerre, Mme Labidalle, M. Sourrouille et M. Choquet décident de constituer un groupe de travail sur le sujet.

4) Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Monsieur le Maire indique que :

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, les cadeaux des employés communaux, les cadeaux offerts à diverses occasions, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés;- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, gradins, nacelles élévatrices;

- les frais liés aux fêtes du village (société de sécurité, service de sécurité pour la course landaise, point repos, location de structures de jeux pour enfants) et « mayade » ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date que dessus. Certifié exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

5) Délibération relative à la proposition de nouvelles dénominations de rues (lotissement Laouilhé, avenue des écoles…)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il souhaiterait donner un nom à toutes les salles de réunions du village en particulier à la salle située à l’étage du restaurant scolaire. Il en est de même pour l’avenue des écoles qui est un nom générique que l’on retrouve dans toutes les communes et enfin le futur lotissement Labidalle à qui il faut attribuer des numéros et des noms de rues à la demande du géomètre. Après concertation, une commission pour réfléchir à de nouvelles dénominations se crée composée de M. Desormière, Mme Castets, Mme Gardesse, M. Choquet et M. Juzan.

7) Rapport sur le prix et la qualité des services public d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan

Monsieur le Maire indique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3

Vu la délibération n°26-2019 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) adoptant le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,

Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif 2018 du SEMT,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif SEMT, annexé à la présente délibération.

8) Informations diverses

M. le Maire informe l’assemblée de la signature d’achat des parcelles A 463 et A 471, d’une superficie totale de 668m2 à la famille Labidalle selon la délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2019 pour un montant de 10 000€.

Monsieur le Maire explique qu’il reste seulement 7 lots à vendre au lotissement de Ces.

Monsieur le Maire indique que la peinture des façades de la Mairie a été réalisée très récemment et que la réparation de la charpente du hall des sports est terminée. Les gradins ont été remis en place. Des matchs de basket auront lieu dans la salle ce week-end.

Les travaux de peinture et de maçonnerie sont en cours à Lagastet. Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de demande de DETR exercice 2020 pour cette opération.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est entretenu avec M. Darmanté de la société Bever au sujet des plantations à reprendre au lotissement de Ces. Monsieur le Maire a fait part de son grand mécontentement. L’entreprise doit revenir rapidement pour remplacer à nouveau des plantations.

Les décorations lumineuses pour les fêtes ont été mises en place. Les agents des services techniques ont effectués récemment le recyclage de la formation Caces nacelle.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sourrouille, adjoint délégué aux affaires scolaires afin d’évoquer la mise en place des menus végétariens dans les restaurant scolaire du SIVU. M. Sourrouille explique qu’à la suite de la dernière réunion du Conseil Municipal, avec l’aide de ses collègues conseillères municipales Mmes Gardesse et Labidalle, il a pris contact avec l’Acram qui gère les cantines du regroupement scolaire.

L’Acram avait pris les choses en main et dès la rentrée de janvier des menus végétariens seront mis en place une fois par semaine dans les cantines du regroupement.

Il ajoute que les bénévoles de l’association ont bien intégré la directive de recours aux producteurs locaux et celle qui consiste à éviter les emballages plastiques. Ces deux mesures étaient déjà en place dans les quatre cantines gérées par l’Acram.

Monsieur Sourrouille explique que les classes de CE1 à Cauna et CM1 à Aurice sont tenues, selon des directives de l’éducation nationale, de faire réaliser aux élèves 10 séances de natation. Les séances sont gratuites mais le transport est payant. Monsieur Sourrouille s’interroge sur le financement de ce transport.

Après discussion, il est convenu que le sujet sera débattu en Conseil d’Administration du SIVU Adour Marsan qui aura lieu le mercredi 18 décembre 2019 en Mairie d’Aurice.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux modifications demandées lors de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2019, le cabinet SLK communiquera la semaine prochaine de nouveaux plans pour la salle de réception du hall des sports ainsi qu’un chiffrage complet de l’opération.

Mme Castets informe l’assemblée qu’elle s’est rendue à l’assemblée générale de l’association des accidentés et handicapés du travail à Saint-Sever. Cette association qui aide administrativement les personnes accidentés et handicapées fonctionne avec peu de moyens et sollicite les collectivités qui luiviennent en aide afin de se faire connaître davantage. Aurice subventionne cette association et il lui est demandé de faire apparaître cette association sur son site Internet.

Monsieur Desormière demande à Monsieur le Maire de donner au Conseil Municipal les évolutions intervenues dans le dossier de l’enfouissement de la ligne électrique du Poumissé.

M. le Maire explique que les travaux d’enfouissement étaient initialement prévus en passant par un poste électrique situé chez un particulier mais qu’en raison de difficultés administratives il aura lieu en passant chez M. Desormière, conseiller municipal, qui accepte de céder une parcelle de terrain pour permettre la réalisation de cette opération. La ligne passera ensuite par la route de Notre Dame des Pins et du Pas de Laborde. Monsieur Lafitte s’inquiète de l’état de la route de Notre Dame des Pins qui pourrait être endommagée davantage par ces travaux.

Monsieur le Maire explique qu’un camion transportant du maïs s’est renversé sur la RD 365 vendredi 6 décembre. Le chauffeur n’est pas blessé et la route a été remise en état.

Monsieur le Maire rappelle deux dates aux conseillers municipaux :

Le vendredi 20 décembre à 19h00, le Noël des agents

Le vendredi 03 janvier à 19h30, la cérémonie des vœux

La séance est levée à 22h00.