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Conseil Municipal - DCM 1 Convention avec Bouygues Telecom pour l occupation privative du domaine public non routier sur la parcelle AZ 0048 site Pautex
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 1 Convention avec Bouygues Telecom pour l occupation privative du domaine public non routier sur la parcelle AZ 0048 site Pautex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
Moïle Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 12
décembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
exercice
a
—
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
#
1
2
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
06/12/2023
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Amandine
BRUNEL.
{5
Absents
représentés
:
Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à M.
Bernard
POISSONNIER),
M.
PAR
on
non
Franck
SEROPIAN,
(pouvoir
à Mme
Amandine
BRUNEL),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
FE
Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU),
M.
Romain
N°
Délibération
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI).
2023-08-01
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Lo.
,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Secrétaire
Séance
Guy
ATTIGUI
Objet
: Convention
avec
Bouygues
Telecom
pour
l’occupation
privative
du
domaine
public
non
routier
sur
la parcelle
AZ
0048,
site
Pautex
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
présenté
par
Bouygues
Telecom,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
05/12/2023,
CONSIDERANT
:
-__ Que
Bouygues
à en
charge
l'exploitation
de
réseaux
de
radiocommunications
installés
sur
le site
Pautex
;
-__ Que
pour
les
besoins
de
l'exploitation
du
réseau
présent
sur
le site,
Bouygtel
doit
procéder
à la
mise
en
place,
sous
et/ou
sur
le domaine
public
non
routier,
de
fourreaux
permettant
le passage
de
câbles
optiques
et
d'équipements
techniques
définis
dans
la convention
et
ses
annexes
;
-__ Que
la Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans
et
au-delà
de
ce
terme,
prorogée
par
périodes
successives
de
douze
ans
sauf
congé
donné
par
l’une
des
Parties.
- Que
la Convention
est
assortie
d’une
contrepartie
financière.
La
redevance
perçue
par
la Commune
s'élèvera
à 387.68€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- D’approuver
la convention
d'occupation
par
Bouygues
Telecom
annexée
à la
présente
délibération
;
-_ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la dite
convention
et
tout
document
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Guy
ATTIGUI
Jean-Luc
CHAPON
Le Maire certifie, sous
sa
resoonsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire"
REG
EN-PREFECTURE
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmis
le:
20712/2023
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
parle,
Apple
tri
sers
Eképiiée
dom
99
_DE-050-213003346-20231212-0CH_2023_08