Compte-Rendu - 30 janvier

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Compte-Rendu - 30 janvier Document publié le Vendredi 30 janvier 2009 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2009

Présents : Les conseillers municipaux

Absents et excusés : Bernard MICHAUD, Nicole AUBEL (procuration à Colette GUIGNOT) Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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 Achat de terrain

Dans la séance du 14 novembre 2008, Mme le Maire avait demandé aux conseillers quelle position adopter vis à vis du terrain situé sur la parcelle C 1029, lieu dit Aux Prés de Vaux, en bordure de la RD 17. Le prix de 15 euros le m2 pour une superficie de 12,89 ares avait été fixé par le conseil.

Le propriétaire du terrain accepte cette proposition. Mme le Maire demande aux conseillers l’accord pour l’achat du terrain et pour engager toutes les procédures afférentes et signer les pièces administratives et actes nécessaires. L’aménagement du terrain pour la sécurité de l’entrée du village devra être engagé dans les cinq ans. Tous les conseillers sont d’accord.

 Responsabilité des élus (point rattaché à l’ordre du jour)

Monsieur DAUDEY explique la situation :

Suite à l’accident mortel survenu dans la commune de THISE, le maire a été condamné, en 2008, au pénal à 8 mois de prison avec sursis et 80 000 € d’amende pour fait d’imprudence et négligence aggravée dans l’exercice de ses fonctions. Suite à cette condamnation, de nombreuses réactions ont eu lieu de la part d’élus locaux, notamment avec une manifestation tenue le 6 décembre 2008. Le 2 janvier 2009, le Président de l’Association des Maires Ruraux du Doubs demande à l’ensemble des élus du Doubs de réagir ouvertement, précisant « que la multiplication des contentieux amène à penser que la loi ne protège pas suffisamment les élus lors de procédures juridiques, dans le cas de fautes non intentionnelles ». Dans son courrier, le Président demande qu’une délibération de chaque conseil soit prise pour que les parlementaires réfléchissent sur une évolution de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale des élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre la délibération proposée par l’Association des Maires Ruraux du Doubs.

 Cahier des charges du nouveau quartier

Intervention d’Emmanuel COUDEL.

Concernant l’aménagement de la parcelle à lotir, la commune de LIESLE a la maîtrise d’ouvrage. Maintenant, il s’agit de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour une maîtrise d’œuvre en procédure adaptée. La maîtrise d’œuvre devra être composée au minimun d’un architecte-urbaniste et d’un paysagiste. Après plusieurs réunions engagées avec la commission PLU et le responsable du CAUE, un cahier des charges a été élaboré. Après consultation auprès du CAUE et du Conseil Général du Doubs, Emmanuel COUDEL a pu compléter, avec d’autres informations, le cahier des charges du futur lotissement et le soumettre pour accord au Conseil Municipal.L’espace à urbaniser est de 1,8 ha avec les accès ; la superficie à vendre sera d’environ 13 500 m2. L’opération se décomposera pour le 1/3 en maisons individuelles, 1/3 en maisons mitoyennes, 1/3 en logements locatifs. Il s’agira de garantir la qualité du nouveau quartier et de favoriser la relation avec le village avec une liaison piétonne.

Un calendrier doit être défini avec un phasage du projet dans le temps. A partir du 9 mars, le groupe de travail du PLU se réunira pour analyser les offres reçues en mairie et le Conseil Municipal choisira le cabinet d’études (lors de la réunion du 13 mars)

Le Conseil Municipal donne son accord sur le projet de cahier des charges présenté et autorise Mme le maire à lancer la procédure d’appel d’offres.

 Opération brioches

Comme chaque année, l’ADAPEI (association des amis et parents de personnes handicapées mentales) nous informe de sa vente de brioches qui se déroulera du mardi 21 avril au samedi 25 avril 2009.

En 2008, les fonds récoltés ont été destinés à la création de l’infrastructure maison du parc, consacrée à l’accueil dès 2010 de 220 enfants et adolescents. La commune de Liesle s’inscrit à cette démarche.

 Divers

- Gérard MOREL nous informe d’un projet d’implantation d’éoliennes sur le canton. Une étude de faisabilité a été faite par un cabinet pour l’implantation d’éoliennes sur deux sites du secteur. La CCCQ pourrait prendre la compétence pour ce type d’installation.

- L’ADMR (aide à domicile en milieu rural) nous informe de sa vente annuelle de fleurs les 26, 27, 28 février. Pour information sur notre commune, en décembre 2008, 125 interventions ont été comptabilisées.

- Le garde ONF demande que la barrière pour interdire le passage vers la cabane des chasseurs soit placée rapidement du côté Fourg comme prévue. Sans barrière, il n’aura aucune possibilité d’appliquer des contraventions.

- Rives propres : Colette GUIGNOT nous informe de la campagne « rives propres » sur la CCCQ prévue le 28 mars après-midi, organisée par l’association T.R.I. Le ramassage est ouvert à toutes les communes limitrophes ou non du bord de rives. L’objectif est de mieux connaître notre environnement proche et de sensibiliser, les citoyens aux thèmes de la pollution, des déchets et de l’eau.

- Emmanuel POUTHIER fait un compte-rendu de la réunion « commission jeunes ». Le principal problème sera de trouver rapidement un local pour lieu de rassemblement. Depuis, un groupe de jeunes adolescents s’est constitué en association « association des jeunes de Liesle » sous la présidence d’Arthur MAILLOT.

- Une visite en forêt avec le garde forestier est programmée pour le samedi 14 mars.

Séance levée à 23h15