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Déliberation - DEC 091 CONVENTION PARTENARIAT 8 MARS 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 091 CONVENTION PARTENARIAT 8 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
DECISION DU MAIRE | République Française
N°2024/DCEA/091
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMPAGNIE LES SOIRS
IMPRUDENTS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT — 8
MARS 2025.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Bergerie »,
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la salle « Bergerie »,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de la salle Bergerie, pour l’organisation d’un concert, à
titre gracieux à la compagnie Les soirs imprudents, sise 27 rue de Maubeuge, 75009 PARIS ;
DECIDE
Article 1 :
Approuve la convention de mise à disposition de la salle Bergerie, au bénéfice de la compagnie
Les soirs imprudents :
- Le samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 23h30 pour l’organisation d’un concert, dans le cadre de la
saison culturelle.
Article 2 :
Approuve la convention de mise à disposition de la salle Bergerie au bénéfice de la compagnie
Les soirs imprudents à titre gracieux.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Article 3 :
Signe ladite convention relative à la mise à disposition des espaces cités à l’article 1, le samedi
8 mars 2025 de 09h00 à 23h30 pour l'organisation d’un concert « Lou Casa, Barbara & Brel »,
dans le cadre de la saison culturelle.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 :
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins.
e Madame la directrice adjointe des affaires culturelles.
ë Monsieur le Président de la compagnie Les soirs imprudents, Christian DE LONGCAMP.
Fait à Nangis, le 7 mars 2025
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours dans un
délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
| partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Nanais
République Française
N°2024 / DCEA /091
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMPAGNIE LES SOIRS IMPRUDENTS ET
LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT — 8 MARS 2025.
Entre les soussignés :
Nom
Adresse
Téléphone
Représenté
En qualité de
D'une part
et
Raison sociale
Adresse
N° SIRET
APE
Téléphone
Télécopie
Représentée par
En qualité de
D'autre part,
COMPAGNIE LES SOIRS IMPRUDENTS
27, rue de Maubeuge PARIS (75009)
06 77 18 91 10
Monsieur Christian DE LONGCAMP
Président
LA COMMUNE DE NANGIS
B.P. 55 — 77370 NANGIS
217 703 271 00015
84117
01.60.58.76.12
01.64.60.52.32
Madame Nolwenn LE BOUTER
Maire de Nangis, spécialement habilité à l’effet des présentes
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 La commune de Nangis s'associe à la compagnie « Les soirs imprudents » en vue d'organiser
un concert « Lou Casa, Barbara & Brel », dans le cadre de la saison culturelle.
Article 2 - Locaux et horaires de la mise à disposition
La commune de Nangis met à la disposition de la compagnie « Les soirs imprudents » :
- La salle Bergerie le samedi 8 mars 2025 de 09h00 à 23h30.
Article 3 —- Conditions générales
Durant l'activité, les locaux sont placés sous la responsabilité de la compagnie « Les soirs
imprudents ».
Article 4 — Conditions particulières
La commune de Nangis s'engage à :
Service culturel :
- Fournir le matériel technique convenu lors de l'élaboration du contrat.
- Mettre à disposition des loges pour les comédiens.
- Prévoir le catering convenu dans le contrat : 4 repas pour le samedi soir, thé vert, café et eau
sans bulles dans les loges.
- Assurer les régies son et lumières du concert.
La compagnie s'engage à :
- restituer les locaux en état à la fin de la manifestation. En cas de non-respect, des heures de
ménages et de remise en état lui seront facturées ;
- restituer le matériel mis à sa disposition en l'état. En cas de non-respect, des frais de
remplacement ou de réparation lui seront facturés ;
- respecter la tranquillité publique notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage mais
aussi en ne laissant aucun véhicule en stationnement qui gênerait la circulation des secours et
du public.
- assurer l’organisation et la représentation du spectacle.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Article 5 — Prix
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 6 — Responsabilité
La compagnie représentée par son président Christian DE LONGCAMP, devra fournir une
attestation d'assurance « responsabilité civile » dès la signature de la présente convention.
Elle sera responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle s'engage à remplacer
le matériel dégradé ou à rembourser la collectivité de toutes dégradations de la salle et/ou du
matériel.
Article 7 - Annulation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée :
>» Par la commune, à tout moment, en cas de force majeure où pour tout autre motif
tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou de l’ordre public, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
> Par l'association en cas de force majeure dûment constaté et signifié à Madame le
Maire par lettre recommandée avec accusé de réception si possible dans un délai d’un mois.
Article 8 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Melun. Mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).
Fait à Nangis, le / / ;
(en 2 exemplaires)
LA COMPAGNIE LE MAIRE
Christian DE LONGCAMP Nolwenn LEE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
et paraphe à chaque page de la convention.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-091-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025