Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 TEMP 84 Arrete portant interdiction de statio
Arrêté - 2024 TEMP 102 Arrete Interdiction stationnement Pa
Acte - 2024 TEMP 218 Interdiction stationner Place des Fu
Arrêté - 2024 TEMP 92 Arrete interdiction stationnement Par
Acte - 2024 TEMP 75 Interdiction circulation signe
Arrêté - 2023 TEMP 83 Arrete portant interdiction de statio
Arrêté - 2024 TEMP 155 Arrete portant neutralisation places
Acte - 2024 TEMP 128 Interdiction stationnement Allee des
Acte - 2024 TEMP 128 Interdiction stationnement Allee des
Arrêté - 2023 TEMP 84 Arrete portant reglementation tempora
Arrêté - 2023 TEMP 58 Arrete interdiction stationnement Grand Darnal 02 03 juin 2023 signe
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 58 Arrete interdiction stationnement Grand Darnal 02 03 juin 2023 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mITIv AS
Bruges 2023-TEMP-58 PTO/Centre
juridique/TV
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction
de
stationner
sur
le
parking
du
Grand
Darnal
les
02
et
03
juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
- __
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
- __ VU
le
Code
de
la Route
et le Règlement
général
de
voirie
de
Bordeaux
Métropole
- __
VU
Ie
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
CONSIDERANT
que
la Municipalité
de
Bruges
organise
un
événement
à destination
des
agents
municipaux
et
métropolitains
au
Domaine
du
Grand
Darnal
le
vendredi
02
juin
2023,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
provisoires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
d'accès
à
cette
manifestation,
ARTICLE
1e
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
longeant
le
jardin
du
Grand
Darnal
à
compter
du
vendredi
02
juin
2023
à
8h00
jusqu’au
samedi
03
juin
à
2h00,
sauf
pour
les
usagers
allant
récupérer
leurs
enfants
à
la
crèche
du
Petit
Poucet,
pour
les
prestataires
pour
les
participants
à
l'événement
organisé
par
la
Municipalité
et
le
personnel
travaillant
sur
site.
Du
vendredi
02
juin
2023
à
17h00
au
samedi
03
juin
2023
à
2h00,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
le
reste
du
parking,
sauf
pour
les
usagers
allant
récupérer
leurs
enfants
à
la
crèche
du
Petit
Poucet,
pour
les
prestataires,
pour
les
participants
à
l'événement
organisé
par
la
Municipalité
et
le
personnel
travaillant
sur
site.
ARTICLE
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
Services
communs
de
Bordeaux
Métropole
afin
d'informer
les
riverains
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
pour
l'information
des
usagers
à compter
du
vendredi
26
mai
2023.
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: O5
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr je
Bruges ARTICLE
3
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les
forces
de
Police
en
présence
et tout
véhicule
présent
sur
le
site
sera
enlevé
par
les
services
de
la
Fourrière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Bruges.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bruges,
le
17
mai
2023
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire,
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: O5
56
16
80
80
- Fax
: 05
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr Bruges
ANNEXE
A
L’ARRETE N°2023-TEMP-58
Interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
stationnement
longeant
le
jardin
du
Grand
Darnal
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr