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Compte-Rendu - CM 23 mai 2022 Compte rendu Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 mai 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, ontlouisS Sur-Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2022

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 17 mai 2022

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT TROIS MAI À DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, Maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, DURAND, BRUNE, LENS, PISANI-BONNET, LEMPEREUR, BUSSON, CONSTANTY-ROY, DOUCET, COTTEREAU, LEROUX, DOUADY, FERDOILE, AVENET, LELANDAIS, OTT, BOURDY, BRAULT, ORE.

8 Absents ayant donné pouvoir :

GARCERA:-TRIAY Claude à GADIN Patricia

FIGUE Liliane à BOURDY Patrick

FOULON Christine à COSTE Fabien

BEAUFOUR Vincent à CONSTANTY-ROY Véronique

LEMAIRE Valérie à Frédéric LECLERC

WEISS Dominique à PETIT Esther

CHANTERAUD Alain à DUMAGNOU Sophie

BUSSON Camille à DOUADY Philippe

Absents :

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,

Secrétaires de séance : Patricia GADIN et Fabien COSTE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022. Le Conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022.

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

2022-20 | 02/08/22 | Renouvellement de concession C/23 ROY Jean Baptiste 15 ans

2022-21 09/03/22 | Renouvellement 30 ans concession E/76 PHILIPPE Madeleine

2022/22 11/03/22 | Demande de prêt et subvention auprès de la CAF patio et sanitaires Ferry

2022/23 | 14/03/22 | Achat concession 30 ans V/12 Mme KUNTZ

2022/24 | 15/03/22 | Renouvellement concession D/119 GANDILHON - VENIEN 30 ANS2022/25 04/04/22 | Modification - conversion de durée MUR EST 38

2022/26 | 04/04/2022 | Attribution emplacement MUR EST 38 suite à donation à titre gratuit

2022/27 | 18/03/2022 | Achat concession Cavurne n°61 Mme DUNOYER

2022/28 29/03/2022 | Renouvellement concession D22 GASTE James

2022/29 | 28/03/2022 | Renouvellement concession F49 POUZET René

2022/30 | 01/04/22 | Renouvellement concession D/24 FOUSSIER Christian 15 ans

Don d'un dessin représentant le blason de la commune de Montlouis-sur-Loire

ab ONE réalisé par Dominique MORCHE - Anne DEBAL-MORCHE

2022/32 06/04/22 | Acquisition concession SBT A/6 15 ans Mme MOTRET

202233 07/04/22 es chariot élévateur Komatsu inventaire 519 à ERT2M située à Montlouis sur

2022/34 08/04/22 Modification de la régie de recettes eau et assainissement notamment sur le lieu

d'installation de la régie.

Modification de la régie de recettes location de salle notamment sur le mode de

EUIRS A recouvrement (ajout virement bancaire) de la régie

2022/36 12/04/22 | Renouvellement concession D/117 BABIN Bernard 30 ans

2022/37 12/04/22 | Renouvellement concession D/20 CHENEVE Andrée 30 ans

2022/38 04/04/22 | Conversion concession MUR EST 38 familiale en collective

2022/39 25/04/22 | Renouvellement concession D/18 CHENEVE Andrée 30 ans

2022/40 02/05/22 | Renouvellement concession C/167 PARFOND Julien 30 ans

2022/41 02/05/22 ue de la régie d'avances CULTURE montant de l'avance à consentir au

Cession tondeuse autoportée KUBOTA F3680 à BOISSEAU MOTOCULTURE

Re CESR SARL située à Montlouis sur Loire

Cession désherbeur rotatif AGRIA WK70 à BOISSEAU MOTOCULTURE SARL

AUEÈRS LOIRE située à Montlouis sur Loire

2022/44 10/05/22 | Renouvellement concession N/30 CHEVEREAU ROGER 30 ans

DELIBERATION 2022-33 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L’ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part, et vote les comptes de gestion du budget principal de la Ville de Montlouis-sur-Loire et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, de la Régie des transports montlouisiens et du camping municipal « Les peupliers ».

Arrivée de Camille BUSSON à 19h05

Président de séance : Monsieur THIEUX Laurent

DELIBERATION 2022-34 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal, lequel peut se résumer par les tableaux annexés au présent document ; constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser ; vote et arrête les résultats définitifs du budget communal tels que résumés par le tableau annexé à la présente délibération pour l'exercice 2021.BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des z he Solde des Résultats : : Opérations Le : cumulés résultats opérations cumulés

2020 2020 2021 2021 2021 Résultat à la

clôture de Part affectée à ue Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice l'investissement Mende eme (dont 1068) {l'exercice 2021 | clôture (2021) précédent

Exercice 2021 | Exercice 2021

a b C d =d-c Era.

TOTAL BUDGET 1519274,26| -284 315,93 14 485 124,59 | 15 226 712,31 741 587,72] 1976 546,05

3 767 159,77

Investissement -161 053,41 4231 123,50] (dont 1068:| -463 963,73 -625 017,14 284 315,93 €)

Fonctionnement 1680327,67| -284 315,93 10254 001,09 | 11 459 552,54] 1205551,45| 2601 563,19

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 1714 108,91 815 229,91 -898 879,00

DELIBERATION 2022-35 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du service de l'eau, lequel peut se résumer par les tableaux annexés au présent document ; constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser : vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'eau tels que résumés par le tableau annexé à la présente délibération, pour l'exercice 2021.

SERVICE DE L'EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RESULTAT DE L'EXECUTION

ue Fe opt se) 2020 2020 2021 2021 2021

Résultat à la clôture de Part affectée à Mn éme Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2021 clôture (2021)

Exercice 2021 | Exercice 2021

a b 6 d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 343 060,20 -156 902,68 1 527 649,90 1 672 651,20 145 001,30 331 158,82

607 407,52

Investissement -144 697,36 543 427,68 (dont 1068 : 63 979,84 -80 717,52 156 902,68 €)

Fonctionnement 487 757,56 -156 902,68 984 222,22 1 065 243,68 81 021,46 411 876,34

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 268 575,38 0,00 -268 575,38DELIBERATION 2022-36 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’'ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de l'assainissement, lequel peut se résumer par les tableaux annexés au présent document : constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser : vote et arrête les résultats définitifs du budget annexe de l'assainissement tels que résumés par le tableau annexé à la présente délibération pour l'exercice 2021.

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RESULTAT DE L'EXECUTION

a Does | 2020 2020 2021 2021 2021

Résultat àla clôture de Part affectée à Mandats émis Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2021 clôture (2021)

Exercice 2020 | Exercice 2020

a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 627 766,20 -42 667,63 1 205 349,70 1 519 178,43 313 828,73 898 927,30

Investissement 21 724,09 24980500! LAESUUT 22872514 250 449,23 Fonctionnement 606 042,11 -42 667,63 955 544,70 1 040 648,29 85 103,59 648 478,07

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 717 044,89 0,00 -717 044,89

DELIBERATION 2022-37 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la RTM, lequel peut se résumer par les tableaux annexés au présent document; constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser; VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du budget de la régie des transports montlouisiens tels que résumés par le tableau annexé à la présente délibération pour l'année 2021.

REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RESULTAT DE L'EXECUTION

pres pe Opérations sl cu 2020 2020 2021 2021 2021

Résultat àla clôture de Part affectée à Mandats ons Titres émis (dont Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement 1068) l'exercice 2021 clôture (2021)

Exercice 2021 | Exercice 2021

a b c d e=d-c f=atb+e

TOTAL BUDGET 22 424,67 0,00 42 106,58 46 299,42 4192,84 26 617,51

Investissement 20 666,09 1 814,00 5 626,00 3 812,00 24 478,09

Fonctionnement 1 758,58 0,00 40 292,58 40 673,42 380,84 2 139,42

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00DELIBERATION 2022-38 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe du camping, lequel peut se résumer par les tableaux annexés au présent document ; constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser ; vote et arrête les résultats définitifs du budget du camping municipal «les peupliers » tels que résumés par le tableau annexé à la présente délibération pour l'année 2021.

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RESULTAT DE L'EXECUTION

Résultats Affectation des Opérations Solde des Résultats cumulés résultats opérations cumulés

2020 2020 2021 2021 2021

Résultat àla clôture de Part affectée à Mandats émis Titres émis Résultat de Résultat de l'exercice précédent l'investissement (dont 1068) l'exercice 2021 clôture (2021)

Exercice 2020 Exercice 2020

a b c d e=d-c f=atbte

TOTAL BUDGET 4 408,07 -4 958,33 10 869,60 11 419,86 550,26 0,00

Investissement -4 958,33 5 542,89 M -176,56 -5 134,89 Fonctionnement 9 366,40 -4 958,33 5 326,71 6 053,53 726,82 5 134,89

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent

DELIBERATION 2022-39 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MONTLOUIS SUR LOIRE ET DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS ET DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2021 de la façon suivante :

BUDGET COMMUNAL (M14)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de

- un excédent de la section de fonctionnement de

- un solde de restes à réaliser déficitaire de

Il'est proposé l'affectation suivante :

- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit

- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

- c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent

625 017,14 €

2 601 563,19 €

898 879 €

625 017,14€

1 523 896,14 €

1 077 667,05 €SERVICE DE L'EAU (M49

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 80 717,52 € - un excédent de la section d'exploitation de 411 876,34 € - un solde de restes à réaliser déficitaire de 268 575,38 €

Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - déficit 80 717,52€ - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 349 292,90 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 62 583,44 €

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (M49)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de 250 449,23 € - un excédent de la section d'exploitation de 648 478,07 € - un solde de restes à réaliser déficitaire de 717 044,89 €

Ilest proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - excédent 250 449,23 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 466 595,66 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 181 882,41 €

R.T.M. (M43

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de la section d'investissement de 24 478,09 € - un excédent de la section d'exploitation de 2139,42€ - une absence de restes à réaliser.

Il est proposé l'affectation suivante :

- c/001 Résultat antérieur reporté - excédent 24 478,09 € - c/002 Résultat antérieur reporté - excédent 2139,42€

CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS (M14)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 5 134,89 € - un excédent de la section de fonctionnement de 5 134,89 € - une absence de restes à réaliser.

Ilest proposé l'affectation suivante :

- C/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - déficit 5 134,89 € - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 134,89 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - excédent 0€

DELIBERATION 2022-40 : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE A LA COMMUNAUTE TOURAINE-EST VALLEES POUR DES TRAVAUX RELATIFS À LA FIBRE OPTIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de versement d'un fonds de concours à la TEV, en une seule fois, pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Montlouis-sur-Loire, dont les montants sont les suivants :

à . Fonds de concours Echéancier Ville t £

pour la fibre optique

2020 Montlouis-sur-Loire 13 000,00

2021 Montlouis-sur-Loire 12 037,00

TOTAL 25 037,00

et précise que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire du budget principal sur la nature 2041512.DELIBERATION 2022-41 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2022 - COMPLEMENT Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement d'une subvention aux associations, pour l'année 2022, selon la répartition suivante :

> SPORTS

Dhyana méditation... 300 € > PRIX SPORTIFS

Cyclisme

Trophée cycliste handisport

dit que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives et précise que les crédits sont inscrits aux articles 6574 et 204, du budget primitif 2022 et le complément sera inscrit en Budget supplémentaire.

DELIBERATION 2022-42 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au montant de créance éteinte proposé par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes -pour 120,00 € HT du budget principal (exercice 2022).

Montant HT Montant TVA Montant TTC

EFFACEMENTS DE DETTE

Demande du 17/03/2022

Commission de surendettement du 06/05/2021 120,00 € 0€ 120,00 €

TOTAL GENERAL BUDGET

PRINCIPAL 120,00 € 0€ 120,00 €

DELIBERATION 2022-43 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au montant de créance éteinte proposé par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6542 — créances éteintes - pour

878,15 € du budget annexe de l'eau (exercice 2022).

Montant HT Montant TVA Montant TTC

EFFACEMENTS DE DETTE

Demande du 17/03/2022

Commission de surendettement du

25/11/2021 878,15€ 0,00 € 878,15 €

TOTAL GENERAL BUDGET EAU 878,15 € € 878,15 €

DELIBERATION 2022-44 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable au montant de créance éteinte proposé par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables et précise que la dépense sera inscrite à l'article 6542 - créances éteintes —

pour 213,73 € du budget annexe de l'assainissement (exercice 2022).

Montant HT | Montant TVA Montant TTC

EFFACEMENTS DE DETTE

Demande du 17/03/2022

Commission de surendettement du

25/11/2021 213,73€ 0,00 € 213,73 €

TOTAL GENERAL BUDGET ASSAINISSEMENT 213,73 € 0,00 € 213,73€DELIBERATION 2022-45: GARANTIE D'UN PRET DE 1 845 917 € SOUSCRIT PAR VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE L'OPERATION « LES HAUTS DE MONTLOUIS 4 »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 845 917,00 € souscrit par VAL TOURAINE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°133379 constitué de 3 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 646 070,95 € (six-cent-quarante-six-mille-soixante-dix euros et quatre-vingt-quinze centimes), augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat, consultable en Mairie, fait partie intégrante de la présente délibération.

Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par VAL TOURAINE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à VAL TOURAINE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt et autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à cette garantie, consultable en Mairie.

DELIBERATION 2022-46 : GARANTIE D'UN PRET DE 1 791 712 € SOUSCRIT PAR VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE

L'OPERATION « GRAND AIR »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 35 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1791 712,00 € souscrit par VAL TOURAINE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°133554 constitué de 4 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 627 099,20 € (six-cent-vingt-sept mille quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt centimes), augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat, consultable en Mairie, fait partie intégrante de la présente délibération.

Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par VAL TOURAINE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à VAL TOURAINE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges

du Prêt et autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à cette garantie, consultable en Mairie.

DELIBERATION 2022-47 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DES COPIEURS ET IMPRIMANTES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes relatif au renouvellement des marchés de copieurs et imprimantes avec la communauté de communes Touraine-Est Vallées : précise que la Ville de Montlouis-sur-Loire sera comme coordinateur du groupement de commandes ; décide qu'une Commission d'Appel d'Offres adhoc sera composée d'un représentant de la commune de Montlouis et d'un représentant de la Communauté Touraine-Est Vallées et désigne comme les deux représentants de la Ville comme membres de la CAO ad hoc.

Membre titulaire Membre suppléant Patricia GADIN Laurent DOUCET

DELIBERATION 2022-48 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un Comité Social Territorial local ; décide de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5; décide de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5 et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.DELIBERATION 2022-49 : PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1er mai 2022.

FILIERE POSTE CREE

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-50 : PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR TERRITORIAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit :

FILIÈRE POSTE CREE

ANIMATION ANIMATEUR TERRITORIAL

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

ADMINISTRATIVE REDACTEUR TERRITORIAL

et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-51 : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARITE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les montants de participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles et de scolarité des élèves comme suit :

e 551 euros par enfant scolarisé en classe élémentaire (dont ULIS) ;

e 921 euros par enfant scolarisé en classe maternelle.

et précise que les montants précités s'appliquent pour l'année scolaire 2021/2022.

DELIBERATION 2022-52 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport 2021 de la commission d'accessibilité des

personnes en situation de handicap de la ville de Montlouis-sur-Loire.

DELIBERATION 2022-53 : CESSION DE LA MINIPELLE KUBOTA KX41, INVENTORIE 1980MAT1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, acte de la cession de la minipelle KUBOTA KX41, n° d'inventaire 1980MAT1 au profit de la SAS W86TP représentée par Monsieur Denis Guerin située à POITIERS 13 rue de Thalweg au prix de 6 000 € TTC (six mille euros) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération et précise que la recette sera inscrite à l'article 175 (produits des cessions d'immobilisations) du budget 2022 de la commune de Montlouis sur Loire.

DELIBERATION 2022-54 : CESSION DU TRACTEUR BROYEUR ERGOS -229 WL 37, INVENTORIE 562 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité acte de la cession du tracteur ERGOS, n° d'inventaire 562 et le bras de broyage équipé n° d'inventaire 563 au profit de la société TERAGRO 37 représentée par Monsieur Sylvain Beauvoir située à EPEIGNE LES BOIS 10 bis route des alouettes, N° SIRET 492 559 679 00039 et code APE 0161Z au prix de 15 000 €TTC (quinze mille euros) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération et précise que la recette sera inscrite à l'article 775(produits des cessions d'immobilisations) du budget 2022 de la commune de Montlouis sur Loire.

DELIBERATION 2022-55 : MISE EN PLACE D'ECOPATURAGE SUR DES PARCELLES COMMUNALES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la nouvelle convention (consultable en Mairie) et la mise en place de l'écopäturage et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention (consultable en Mairie) de la présente délibération ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution.

DELIBERATION 2022-56 : ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE « BOIS DES BREDINS ET DES NORMANDES » ET DU DROIT DE PREEMPTION AFFERENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau périmètre de classement du « Bois des Bredins et des Normandes » en espace naturel sensible selon le plan consultable en Mairie et comprenant les parcelles mentionnées dans l'état parcellaire également consultable en Mairie; autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil départemental pour une participation aux frais d'acquisition, d'étude et d'aménagement du Bois et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-57 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BX NUMERO 30 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME LAURENT LIMOUSIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention portant occupation partielle de la parcelle cadastrée section BX numéro 30 appartenant à Monsieur et Madame Laurent LIMOUSIN et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention consultable en Mairie ainsi que tous les actes

complémentaires nécessaires à sa bonne exécution.

DELIBERATION 2022-58 : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BM NUMERO 463 SITUEE AU LIEUDIT « LE BOURG » AU PROFIT DE LA SOCIETE CDC HABITAT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve et constate la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée section BM numéro 463 ; décide le déclassement de cette emprise du domaine public communal : confimme sa décision de cêder au prix d'un euro (1 €) la parcelle cadastrée section BM numéro 463 d'une superficie de 155 m? principalement constituée par une rampe d'accès au sous-sol de logements collectifs au profit du groupe CDC HABITAT ; décide de procéder à la mise à jour afférente du tableau de voirie ; autorise Monsieur le Maire, ou son

représentant, à signer la promesse de vente à passer avec le propriétaire ou son représentant légal, puis l'acte authentique qui sera établi aux entiers frais du groupe CDC HABITAT par la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la recette sera imputée à l'article 775 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-059 : DEMANDE DE PROROGATION DE LA VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE PISTE CYCLABLE ROUTE DE CONNEUIL ET D'UNE VOIE VERTE ENTRE LE CAMPING MUNICIPAL ET LE CHEMIN RURAL NUMERO 10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter de Madame la Préfète la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral n° 26-17 du 2 juin 2017

pour une durée maximale de cinq ans au bénéfice de la commune de Montlouis-sur-Loire.

Fait à Montlouis-sur-Loire le 23 mai 2022

Pour le maire

L'Adjoint délégué

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